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Arrêté - dav 080 station rue a blanqui 0
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - dav 080 station rue a blanqui 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
RS
Gentilly
Arrêté temporaire n° DAVO00080
Portant réglementation du stationnement
RUE AUGUSTE BLANQUI
Monsieur le Maire de Gentilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérelle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté n°DAJ-2025008 en date du 14/02/2025 portant délégation de fonctions et signatures à Monsieur Patrick
Mokhbi, 2ème adjoint,
VU Ia demande en date du 23/09/2026 émise par DEMPARTNERS demeurant 17 ALLEE DU BOIS DE LA BAUCHE
44470 CARQUEFOU représentée par Madame Marlène MAHOT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement,
CONSIDÉRANT que le déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 13/10/2026 rue Auguste Blanqui,
ARRÊTE
Article 1
Le 13/10/2026, le stationnement des véhicules est interdit face au 20 rue Auguste Blanqui. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'amicle R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur Ia signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, DEMPARTNERS.
Article 3
Monsieur le Maire de Gentilly est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Gentilly, le 5 octobre 2026
Patrick MOKHBI
L'Adjoint ay Maire chargé de l'Environnement
:
+ DEMPARTNERS
Conformément aux dispositions du Code de justi? ive, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent ou sur interet, à l'adresse usclerccous f dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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