Convocation - CM16052017

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Convocation - CM16052017 Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - CM16052017)Thèmes du document : Famille, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Lipsheim - Conseil Municipal du 16 mai 2017

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Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 16 mai 2017

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 16 + 3 procurations

L'an deux mil dix-sept, le 16 mai à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 mars 2014, se sont réunis en séance, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 10 mai 2017

Ordre du jour

1. Plan de prévention des risques d’inondation

2. Personnel – recrutement d’agent contractuel

3. Budget – Subventions 2017

4. Aire de jeux – espace Plage

5. Ecole maternelle – mise en place d’un TBI

6. Installations classées pour la protection de l’Environnement – EST GRANULATS

Présents : R. SCHAAL - JP RAYNAUD - I REHM - FISCHER F - C OTT – A CUTONE - JC. BUFFENOIR - G KAERLE - C. CATALLI – G MULLER - S LOBSTEIN - L BAHY - S ZIMMERMANN - D ZIARKOWSKI - E KELLER – E. FINCK

Abs. Excusés : D HIPP proc à G KAERLE - JC SOULE proc à R SCHAAL - G SUPPER proc à E KELLER

Abs :

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Madame Laïla BAHY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.Lipsheim - Conseil Municipal du 16 mai 2017

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1. Plan de prévention des risques d’inondation

Le plan de Prévention des Risques vient en remplacement des divers outils réglementaires utilisables pour la maitrise de l’urbanisation des zones exposées aux risques naturels : - le plan des surfaces submersibles PSS

- le plan d’exposition aux risques PER/PERI

- la délimitation d’un périmètre à risques

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, nommé PPRI s’inscrit dans la démarche plus large de création des Plans de Préventions des Risques Naturels.

Le PPRI est un outil essentiel pour maitriser l’urbanisation en zones inondables et ainsi limiter l’exposition aux risques des personnes et des biens. Il a pour objectif de cartographier les zones à risques et de les règlementer. Le PPRI est élaboré par les services de l’Etat ; son élaboration est prescrite par arrêté préfectoral et est conduite en concertation avec les collectivités locales concernées.

Son approbation fait l’objet d’un arrêté préfectoral, après consultation des communes et enquête publique.

La conseil municipal a été destinataire du volumineux dossier

- Note de présentation

- Règlement

- Plans

et doit donner son avis dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Emet un avis défavorable au regard de sa demande formulée lors de diverses réunions et à laquelle il n'a pas été répondu

• « …. souhait de voir la zone rouge au nord de la collectivité réduite et recentrée vers le fossé de la Gruft voire de l’Ergelsenbach. (cf plan 1 en annexe).

o Au nord-ouest, l’Ergelsenbach est un ruisseau de nappe, sans débit o Entre le village et ce cours d’eau existe un fossé de drainage, « la Gruft », très souvent à sec et non alimenté par une rivière ou un ruisseau

• Demande que la CPHE soit également appliquée dans les zones agricoles tout comme dans les zones urbaines

o Il a été expliqué que la submersion pourrait provenir de l’EHN, vu l’altimétrie des terrains par rapport au cours d’eau, situé à plusieurs KM, cette inondation ne serait pas trop importante en hauteur (fin de la « vague »)

• La mise en place d’une telle zone en rouge limiterait la possibilité, à l’avenir, de création d’une zone à bâtir de ce côté-ci du village, celle-ci ne serait pas réalisable en raison du caractère « d’interdiction stricte ……… »

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

2. Personnel – recrutement d’agent contractuel

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré

Autorise l’engagement d’agents contractuels à temps complet ou à temps non complet, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, deLipsheim - Conseil Municipal du 16 mai 2017

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sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelée, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

La durée hebdomadaire de service est fixée à la durée hebdomadaire de service du titulaire remplacé.

La rémunération se fera sur la base de l’échelon…. correspondant au grade du fonctionnaire ou de l’agent contractuel indisponible.

L’acte d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Les crédits nécessaires seront inscrits au budget

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

3. Budget – Subventions 2017

Dans le cadre du vote du budget primitif 2017 au mois de décembre dernier, il a été évoqué le sujet des subventions aux associations locales. Une étude a été réalisée association par association par la commission du Conseil et les membres proposent l’attribution des subventions selon un tableau récapitulatif.

Le conseil municipal,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Ouï les différents rapports de la commission Sport et loisirs

Approuve le versement des subventions ci-dessous :

- OLYMPIC CLUB DE LIPSHEIM 7 550 € - ASSOCIATION FAMILIALE DE LIPSHEIM 4 000 € - VOGESIA 8 550 € - MULTISPORTS 6 350 € - ASSOCIATION DE PECHE 800 € - SAFNEL (arboriculteurs) 800 € - APAL 800 € - ELLIPSE 700 € - LE CERCLE 400 € - VAILLANTS AINES 400 € - BURUNDI 600 € - SEL 250 € - LIEN 250 € - Fête du Village (organisateur 2017 Sapeurs-pompiers) 1 430 €

Dépenses à imputer sur le budget communal compte 6574

Par

18 voix pour

0 voix contre

1 abstention (I REHM)

4. Aire de jeux – espace Plage

Le conseil municipal des Jeunes a travaillé sur un projet d’installation d’une aire de jeux rue de la Croix en bordure de l’Andlau sur les parcelles cadastrées section 22 - parcelle 272 complétant ainsi les plateaux d’évolution du city stade, du terrain basket, des terrains de foot, de l’aire de jeu rue de la Chapelle.Lipsheim - Conseil Municipal du 16 mai 2017

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Le jeu plébiscité par les jeunes est une tyrolienne, pouvant être complétée par une balançoire nid d’abeille et un jeu ressort pour les plus petits. Les parents, grands-parents, nounous, taties,… pourront ainsi passer d’un espace à l’autre pour divertir notre plus jeune génération.

Cet espace pourra être clos pour éviter toute incursion d’animaux, permettant ainsi de règlementer plus facilement le site, de respecter un environnement et un cadre de jeu, et d’y apporter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène.…

Conformément au CMP, une consultation a été faite, plusieurs offres ont été présentées aux conseillers

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Emet un avis favorable pour l’aménagement d’une aire de jeu sur la parcelle communale située le long de l’Andlau rue de la Croix, selon les prescriptions du cahier des charges initiales concernant les éléments, à savoir : une tyrolienne – une balançoire nid d’abeille – un jeu ressort et une clôture.

Emet un avis favorable pour la réalisation d’un cheminement et la mise en place d’une clôture

Confie les travaux à l’entreprise EPSL de 67381 LINGOLSHEIM CEDEX pour un montant total de HT 24 900.06 € soit TTC 29 880.07 €.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la commande pour ces éléments

Si besoin était,

Autorise René SCHAAL, maire, à déposer la demande de permis de construire et tous documents d’urbanisme y relatifs

Autorise Jean Pierre RAYNAUD adjoint en charge de l'urbanisme à signer le permis de construire et tous documents d’urbanisme y relatifs

Par

17 voix pour

2 voix contre (E KELLER – G SUPPER (il aurait fallu prioriser d’autres investissements) 0 abstention

5. Ecole maternelle – mise en place d’un TBI

Dans le cadre du plan numérique, les écoles et les communes ont été encouragées à équiper les salles de classe de tableaux blanc interactifs. Un équipement a été mis en place dans les différentes salles de l’école élémentaire, maintenant il y a lieu de doter les grands d’un équipement innovant. Plusieurs écoles ont été visitées et une démonstration a été faite.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Emet un avis favorable pour l’installation d’un tableau blanc interactif -TBI- dans une salle de classe de l’école maternelle

Confie les travaux à l’entreprise ALSACE MICRO SERVICES de 68000 COLMAR pour un montant total de HT 3334 € soit TTC 4000.80 €.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la commande pour cet équipement

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 16 mai 2017

5

7. Installations classées pour la protection de l’Environnement – EST GRANULATS

Par délibération prise en date du 21 mars 2017 le conseil municipal de Lipsheim a émis un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la société EST GRANULATS de Bischoffsheim en vue d’obtenir l’autorisation d’exploitation et d’extension d’une carrière sise à BISCHOFFSHEIM au lieu-dit « RIED » pour une durée de 10 ans.

Par courrier du 03 mai 2017, conformément à l’article R123-19 du code de l’environnement, Monsieur le Préfet nous transmet copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au sujet de l’enquête publique pour cette demande d’autorisation.

Vu l’Article R123-21 du Code de l’Environnement - Modifié par Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 4

« L'autorité compétente pour organiser l'enquête adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet, plan ou programme.

Copie du rapport et des conclusions est également adressée à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture de chaque département concerné pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

L'autorité compétente pour organiser l'enquête publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête sur le site internet où a été publié l'avis mentionné au I de l'article R. 123-11 et le tient à la disposition du public pendant un an. »

Le Conseil municipal prend acte et connaissance des documents présentés.