Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2020
Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2015
Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2019
Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2017
Arrêté - RAA 3eme trimestre 2018
unknown - RAA 1er trimestre 2016
unknown - RAA 4eme trimestre 2018
unknown - RAA 2me trimestre 2018
Acte Administratif - RAA 3eme trimestre 2015
Déliberation - RAA 2me trimestre 2017
Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports,
BOIS-LE-ROI
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA
VILLE DE BOIS LE ROI
Janvier — Février - Mars
2018
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet: www.ville-boisleroi.fr Numéro
Numéro
Date
17/02/2018
17/02/2018
17/02/2018
17/02/2018
24/03/2018
2: 2018
24/03/2018
24/03/2018
2: 2018
24/03/2018
24/03/2018
24/03/2018
24/0: 18
24/03/2018
24/03/2018
24/0 18
24/03/2018
24/03/2018
24/03/2019
Date
08/01/2018
29/01/2018
18
18
18
13/03/2018
1 2018
21/03/2018
03/2018
O: 18
SOMMAIRE
Ob,
Munici 17/02/2018
ution du get annexe de l'eau
t d'orientations ires
Admission en non valeur
gnation d'un nouveau mem ns comm
Conseil Municipal du 24/03/2018
Lancement de la re de DSP pour la restauration scolaire
Autorisation d de permis de construire pour une salle de multiacti Compte de gestion 2017 - Budget annexe de l'eau
Compte de gestion 2017 - Budget principal
Compte administratif 2017 - Budget annexe de l'eau
Compte administratif 2017 - Budget principal
Affectation du tat - Budget principal
Reprise des Itats du budget annexe de l'eau dans le budget principal
Reprise des Itats du budget principal de la CCPS
Approbation des taux de taxes communales 2018
Budget primitif 2018 - Budget principal
Versement acompte sur subvention 2018 aux assos Dessine-moi un mouton et Trait d'Union u ma relatif aux travaux de requa rs € avenue du Leclerc
-verbal de mise à disposition de la ZAE des peupliers à la CAPF
sation du em permanents
Janvier
on nce F
collective
(remplace décision 2017-66)
Contrat de suivi de progiciels
Contrat refonte du site internet de la commune
n commune à l'achat d'un a
Mars
Don de livres
Convention de prêt de tablettes nu par le rtement à la bibl
Don de livres
Passation d'un marché de tion de service avec la société CANTINEO
Contrat de maintenance société Lum
Numéro Date Objet Page
Janvier
03/01/2018 [Arrêté portant permission occupation domaine public - installation d'une benne_18 rue du cormier 41
10/01/2018 prés portant modification temporaire du stationnement et de la circulation -branchement AEP- 21 allée de 42
arbeau
10/01/2018 |Arrêté portant modification temporaire du stationnement_déménagement_44 rue moreau de tours 43
10/01/2018 pce portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - branchement AEP - 70 rue 44
arnot
12/01/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - branchement gaz - 5 rue 45
Demeufve
12/01/2018 pee Done modification temporaire du stationnement et de la circulation - réalisation d'un curage - rue 46
red Ro
12/01/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - réfection trottoirs - rue Gustave 47 Baudoin (prolongation)
15/01/2018 Arrêté portant permission occupation domaine public - Bar de la Cité 48
15/01/2018 Arrêté portant permission occupation domaine public - Café de la Gare 49
15/01/2018 [Arrêté portant permission occupation domaine public - Val Fleurs 50
16/01/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - travaux entretien réseau basse 51
tension
16/01/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - pose poteau télécom pour fibre 52
optique - 19 allée de barbeau
16/01/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - pose poteau télécom pour fibre 53
ovtique 20 allée de la source
16/01/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - pose poteau télécom pour fibre 54
otique- Rue de l'Ile Saint Pierre
16/01/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - pose poteau télécom pour fibre 55
ootique - 49 rue des Grè:
16/01/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - pose poteau télécom pour fibre 56
optique - Rue des Grès
16/01/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - pose poteau télécom pour fibre 57
ontique - Rue Auauste Frot
16/01/2018 [Arrêté portant autorisation stationnement TAXI - Licence 3 58 16/01/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - branchement électrique - Rue 59 Croix Tapnereau
16/01/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - remplacement poteau accidenté 60
35 rue Auauste Frot Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - remplacement poteau accidenté - 16/01/2018 61
48 rue carnot
Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - branchement électrique - 6/6Bis 17/01/2018 62
Avenue Gallieni
18/01/2018 [Arrêté de fermeture des stades Langenargen et Foucherolles 63
24/01/2018 [Arrêté de fermeture du quai de la ruelle 64
24/01/2018 [Arrêté de fermeture des stades Langenargen et Foucherolles 65 26/01/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - branchement gaz- 9, rue de la 66
croix tappereau
26/01/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - pose poteau télécom - Rue Louis 67
Létana
26/01/2018 [Arrêté portant modification de l'encaisse de la régie de recettes du service culturel 68
26/01/2018 [Arrêté de fermeture Ile Saint Pierre 69 26/01/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation -branchement AEP - avenue 70 Maréchal Joffre
30/01/2018 [Arrêté portant permission occupation domaine public - Benne - 52 Quai Olivier Métra 71
31/01/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation -modification débit mètre - avenue 72 de la forêt
31/01/2018 [Arrêté portant commissionnement urbanisme - BRIERE 73 31/01/2018 [Arrêté portant autorisation stationnement TAXI - Licence 2 74
Février
06/02/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - branchement gaz - 20 bis avenue 75
Maréchal Joffre
08/02/2018 [Arrêté de fermeture des stades Langenargen et Foucherolles 76
12/02/2018 [Arrêté portant règlementation du vide grenier 77
12/02/2018 [Arrêté portant numérotation chemin de Barbeau 79 14/02/2018 [Arrêté portant autorisation d'un débit de boissons tempoiraire - La pétanque de bois le roi 80
22/02/2018 [Arrêté portant approbation du Plan communal de Sauvegarde 81 27/02/2018 [Arrêté portant permission occupation domaine public - Benne - 52 Quai Olivier Métra 82
28/02/2018 [Arrêté portantmodification temporaire du stationnement_rallye des gazelles 83 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation -branchement aéro souterrain
28/02/2018 | sue du Closeau 54 28/02/2018 [Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation -fouille_rue des sesçois 85
08/03/2018 [Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - réfection trottoirs_rue Gustave 86
in - Eiff: rolonaation)
08/03/2018 |JArrêté commémorant la fin de la guerre d'Algérie 87
08/03/2018 [Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire - vide grenier 88
08/03/2018 [Arrêté portant modification du stationnement - Place de livraison - 2H Avenue Galliéni 89 09/03/2018 [Arrêté portant numérotation rue Carnot 90 12/03/2018 [Arrêté vide grenier 91
12/03/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - branchement gaz - 70 rue Carnot 92
12/03/2018 Pr ROEanE modification temporaire du stationnement et de la circulation - branchement gaz - 7 rue 93
13/03/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - branchement gaz - 6 et 6 bis 94
allée de la source : _ _ _ = | 15/03/2018 Are POrERnE modification temporaire du stationnement et de la circulation - branchement électrique - 70 rue 95
19/03/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - branchement assainissement - 2%
44, rue Moreau de Tours
19/03/2018 [Arrêté portant permission occupation domaine public - installation échafaudage -41 rue guido Sigriste 97
19/03/2018 [Arrêté portant modification temporaire du stationnement- Demenagement -13 rue Aimé Perret 98
21/03/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation -branchement aéro souterrain - 99
Rue de la croix de vitry _ _ _ _ _ _ 21/03/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - reprise boite de branchement - 100 54 avenue galliéni
21/03/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation -branchement AEP - 18 avenue 101
Castellani
23/03/2018 [Arrêté portant autorisation manifestation - Trialong - Ile de loisirs 102
23/03/2018 Dr RNA portant permission occupation domaine public - installation echafaudage -41 rue guido 103
23/03/2018 PS ROrEanE modification temporaire du stationnement et de la circulation -branchement AEP - chemin de 104
23/03/2018 Arrêté portant modification temporaire du stationnement et de la circulation -réparation conduite télécom - 105
avenue Paul Doumer __ , = _ = = = =. 23/03/2018 RES porrane modification temporaire du stationnement et de la circulation -branchement électrique - allée de 106
23/03/2018 BU PORN modification temporaire du stationnement et de la circulation -réfection des trottoirs - allée de 107
26/03/2018 PTE OPEN modification temporaire du stationnement et de la circulation -branchement plomb - Avenue 108
Fait à BOIS LE ROI
Le Maire,
Jérôme MABILLE BOIS-LE-ROI VILLE DE BOIS LE
DÉLIBÉRATIONS DES
CONSEILS MUNICIPAUX
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet: www.ville-boisleroi.fr BOIS-LE-ROI Bois-le-Roi, le 02/02/2018
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui se tiendra à la
Mairie de Bois-le-Roi, le :
Samedi 10 février 2018 à 9 h 00
Ordre du Jour :
Installation de Mme GIRE suite à la démission de Mme BLAIS-PERRIN
Procès-verbaux des Conseils Municipaux des 13 et 19 décembre 2017
Décisions municipales
1- Finances
a. Dissolution du budget annexe de l'eau
b. Débat d'orientation budgétaire 2018 sur la base du rapport d'orientation budgétaire
c. Admission en non valeur
2- Affaires générales
a. Remplacement de Mme Solange BLAIS-PERRIN au sein des différentes
commissions municipales
3- Informations et questions diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes meilleures salutations.
Le Maire,
Jérôme MAB
Ÿ
Mairie - 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS-LE-ROI - Tél. 01 60 59 18 00 - Fax 01 60 59 18 25 Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr - www.ville-boisleroi.fr BOIS-LE-ROI Bois-le-Roi, le 13/02/2018
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Suite à l'absence de quorum au moment de l'examen des points 1 à 3 à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 10 février 2018, je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui se tiendra à la Mairie de Bois-le-Roi, le :
Samedi 17 février 2018 à 9 h 00
Ordre du Jour :
1- Finances
a. Dissolution du budget annexe de l'eau
b. Débat d'orientation budgétaire 2018 sur la base du rapport d'orientation
budgétaire
c. Admission en non valeur
2- Affaires générales
a. Remplacement de Mme Solange BLAIS-PERRIN au sein des différentes commissions municipales
3- Informations et questions diverses
Cette nouvelle réunion est prévue dans le cadre des dispositions de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121- 12, ce quorum n'est pas atteint, le Conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes meilleures salutations.
Le Maire,
Jérôme MAB
Mairie - 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS-LE-ROI - Tél. 01 60 59 18 00 - Fax 01 60 59 18 25 Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr - www.ville-boisleroi.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18-01
En exercice : 29
Présents : 18 à l'ouverture de la séance à 9h00
17 à 11h39 suite au départ de Mme VINOT
16 à 12h25 suite au départ de Mme TISON
Votants : 26
Date de la convocation : 13 février 2018 par courrier et par voie dématérialisée,
Date de l'affichage : 13 février 2018
Dans le cadre des dispositions de l'article L2121-17 du code général des collectivités
territoriales, suite à l'absence de quorum lors de la séance du 10 février 2018.
Le Conseil municipal délibère valablement sans condition de quorum.
L'an deux mille dix-huit le dix-sept février à neuf heures, les membres du Conseil
Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (18): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, M.
LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, Mme TISON, M. POCHELU, M. CICUREL, Mme
CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, M. ESCUDERO, M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme
BETTINELLI, M. BONY, Mme GIRE.
Procurations (8): M. BIARD à M. TURQUET
Mme CLAUZON à Mme CHAINE
Mme PROFFIT à M. ESCUDERO
M. LEFEVRE à Mme BETTINELLI
Mme PRUZINA à Mme VINOT
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
M. CARDONA à M. BONY
Mme CARDONA à Mme GIRE
Absents (3) : M. ROBERT
Mme HANNION
Mme DUPERRON
M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral 2017/DRCL/BLI/99 du 05 décembre 2017 portant adoption des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
CONSIDERANT que la compétence « eau » est transférée au 1° janvier 2018 à la
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ
POUR : 16
CONTRE: 10 : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. RICHY DURETESTE (pouvoir à
M.
DINTILHAC), Mme PRUZINA (pouvoir à Mme VINOT), Mme BETTINELLI, M. LEFEVRE (pouvoir à Mme BETTINELLI), M. BONY, Mme GIRE, M. CARDONA (pouvoir à M. BONY), Mme. CARDONA (pouvoir à Mme GIRE)
ABSTENTION : 0:
APPROUVE le principe de la dissolution et de la clôture du budget annexe de l'eau,
DIT que cette décision prend effet au 31 décembre 2017.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 17 février 2018
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR |
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA Jérôme MABILLE RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
D 1 Mas 2018
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18-02
En exercice : 29
Présents : 18 à l'ouverture de la séance à 9h00
17 à 11h39 suite au départ de Mme VINOT
16 à 12h25 suite au départ de Mme TISON
Votants : 24
Date de la convocation : 13 février 2018 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 13 février 2018
Dans le cadre des dispositions de l'article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, suite à l'absence de quorum lors de la séance du 10 février 2018. Le Conseil municipal délibère valablement sans condition de quorum.
L'an deux mille dix-huit le dix-sept février à neuf heures, les membres du Conseil
Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (18): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, Mme TISON, M. POCHELU, M. CICUREL, Mme CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, M. ESCUDERO, M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme BETTINELLI, M. BONY, Mme GIRE.
Procurations (7): M. BIARD à M. TURQUET
Mme CLAUZON à Mme CHAINE
Mme PROFFIT à M. ESCUDERO
M. LEFEVRE à Mme BETTINELLI
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
M. CARDONA à M. BONY
Mme CARDONA à Mme GIRE
Absents (5) : M. ROBERT
Mme HANNION
Mme DUPERRON
Mme VINOT (partie à 11h39)
Mme PRUZINA
M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2018
VU l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article 107 de la loi NOTRe n°2015-99 du 7 août 2015 et le décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016,
VU l'avis de la Commission Finances du 26 janvier 2018,
VU le rapport d'orientation budgétaire 2018 ci-annexé,
ENTENDU l'exposé concernant les orientations générales du budget 2018, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ
POUR : 14
CONTRE : 8 : M. DINTILHAC, M. RICHY DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC), Mme BETTINELLI, M. LEFEVRE (pouvoir à Mme BETTINELLI), M. BONY, Mme GIRE, M.
CARDONA (pouvoir à M. BONY), Mme. CARDONA (pouvoir à Mme GIRE)
ABSTENTION : 2 : M. ESCUDERO, Mme PROFFIT (pouvoir à M. ESCUDERO)
PREND ACTE de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport d'orientation budgétaire annexé à la présente délibération,
APPROUVE les orientations budgétaires 2018.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 17 février 2018 CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA Jérôme MABILLE rs
RECEPTION EN « L
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
0 1 Mars 2018
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18-03
En exercice : 29
Présents : 18 à l'ouverture de la séance à 9h00
17 à 11h39 suite au départ de Mme VINOT
16 à 12h25 suite au départ de Mme TISON
Votants : 24
Date de la convocation : 13 février 2018 par courrier et par voie dématérialisée,
Date de l'affichage : 13 février 2018
Dans le cadre des dispositions de l'article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, suite à l'absence de quorum lors de la séance du 10 février 2018.
Le Conseil municipal délibère valablement sans condition de quorum.
L'an deux mille dix-huit le dix-sept février à neuf heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (18): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, Mme TISON, M. POCHELU, M. CICUREL, Mme CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, M. ESCUDERO, M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme
BETTINELLI, M. BONY, Mme GIRE.
Procurations (7): M. BIARD à M. TURQUET
Mme CLAUZON à Mme CHAINE
Mme PROFFIT à M. ESCUDERO
M. LEFEVRE à Mme BETTINELLI
M. RICHY-DURETESTE à M, DINTILHAC
M. CARDONA à M. BONY
Mme CARDONA à Mme GIRE
Absents (5) : M. ROBERT
Mme HANNION
Mme DUPERRON
Mme VINOT (partie à 11h39)
Mme PRUZINA
M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET: ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS
IRRECOUVRABLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nomenclature comptable M14,
VU la demande de la Trésorerie, CONSIDERANT que le comptable demande l'admission en non-valeur des titres de
recettes concernés auprès de la collectivité émettrice, dès que la créance, dont
le
recouvrement lui a été confié, lui paraît définitivement compromis.
CONSIDERANT que cette irrécouvrabilité peut trouver son origine dans l'échec
du
recouvrement contentieux (insolvabilité du débiteur, insaisissabilité des biens etc.) ou
dès l'échec du recouvrement amiable (disparition du débiteur, créance inférieure aux
seuils des poursuites etc...).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
DECIDE d'autoriser l'admission en non-valeur des créances suivantes :
ANNEE TITRES MONTANTE | (liste
annexée)
2002 34,87
2006 836,8
2007 177,66
2008 512,55
2009 188,45
2010 139,25
2012 745,79
2013 438,42
2014 160,96
2015 0
2016 48,36
2017 4,49
Total 3 287,60
ACCEPTE les abandons de créances, pour un montant total de 3 287,60 € et dont
la liste
des titres est annexée à la présente délibération,
DIT que les crédits seront inscrits au BP 2018 et qu'un mandat sera émis à l'article
6541
"Créances admises en « non valeur »
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
0 1 MARS 2018
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 17 février 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE
CL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité.
090 09.0 °.0 .. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18-04
En exercice : 29
Présents : 18 à l'ouverture de la séance à 9h00
17 à 11h39 suite au départ de Mme VINOT
16 à 12h25 suite au départ de Mme TISON
Votants : 24
Date de la convocation : 13 février 2018 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 13 février 2018
Dans le cadre des dispositions de l'article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, suite à l'absence de quorum lors de la séance du 10 février 2018.
Le Conseil municipal délibère valablement sans condition de quorum.
L'an deux mille dix-huit le dix-sept février à neuf heures, les membres du Conseil
Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur
MABILLE, Maire.
Étaient présents (18): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, M.
LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, Mme TISON, M. POCHELU, M. CICUREL, Mme
CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, M. ESCUDERO, M. DINTILHAC, Mme VINOT. Mme
BETTINELLI, M. BONY, Mme GIRE.
Procurations (7): M. BIARD à M. TURQUET
Mme CLAUZON à Mme CHAINE
Mme PROFFIT à M. ESCUDERO
M. LEFEVRE à Mme BETTINELLI
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
M. CARDONA à M. BONY
Mme CARDONA à Mme GIRE
Absents (5) : M. ROBERT
Mme HANNION
Mme DUPERRON
Mme VINOT (partie à 11h39)
Mme PRUZINA
M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET: DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DANS LES
COMMISSIONS ENFANCE, PETITE ENFANCE, FINANCES, VIE
ASSOCIATIVE, SATIONNEMENT ET CIRCULATION SUITE A LA
DEMISSION DE MME BLAIS
VU l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité pour le Conseil municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal,
VU la Circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et mandat des assemblées, VU les délibérations 14-29 et 14-30 du 30 avril 2014 désignant les membres des commissions,
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer Madame Solange BLAIS-PERRIN au sein de ces commissions,
CONSIDÉRANT la candidature proposée de Mme Camille GIRE pour la remplacer,
CONSIDERANT que le conseil municipal décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret comme cela est prévu par le code général des collectivités territoriales. Il est donc
procédé au vote à main levée pour chacun des candidats,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
DESIGNE Mme Camille GIRE en qualité de membre titulaire de la commission
«finances»,
DESIGNE Mme Camille GIRE en qualité de membre titulaire de la commission
«périscolaire, scolaire et enfance»,
DESIGNE Mme Camille GIRE en qualité de membre titulaire de la commission «petite enfance»,
DESIGNE Mme Camille GIRE en qualité de membre titulaire de la commission «vie associative»,
DESIGNE Mme Camille GIRE en qualité de membre titulaire de la commission
«stationnement et circulation»,
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 17 février 2018
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA Jérôme MABILLE
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
0 1 MARS 2018
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité.
© 00 +0 0 .. ® « o + + » ,
© sos 9e … °. BOIS-LE-ROI Bois-le-Roi, le 16/03/2018
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui se tiendra à la Mairie de
Bois-le-Roi, le :
Samedi 24 mars 2018 à 9 h 00
Ordre du Jour :
Procès-verbaux des Conseils Municipaux des 10 et 17 février 2018
Décisions municipales
1- Enfance
a. Lancement de la procédure de DSP pour la restauration scolaire
b. Autorisation de dépôt de permis de construire pour une salle multi-activités
2- Finances
Compte de gestion 2017 du budget annexe de l'eau
Compte administratif 2017 du budget annexe de l'eau
Compte de gestion 2017 du budget principal
Compte administratif 2017 du budget principal
Affectation du résultat - budget principal
Reprise des résultats du budget annexe de l’eau dans le budget principal
Reprise des résultats du budget principal de la Communauté de commune Pays de Seine et de son budget SPANC issus de la dissolution
Approbation des taux des taxes communales 2018
Budget primitif 2018
Versement d'un acompte sur subvention 2018 pour deux associations
conventionnées (le Trait d'Union, Dessine-moi un mouton)
Srs
Qroonvce
3- Urbanisme / voirie
a. Attribution du marché relatif aux travaux de requalification des trottoirs et des
voiries de l'avenue du Marechal Leclerc
b. Procès-verbal de mise à disposition de la ZAE des Peupliers à la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
4- Ressources humaines
a. Actualisation du tableau des emplois permanents
5- Questions diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes meilleures salutations.
Le Maire, / CD
Jérôme MABILLE /4
Mairie - 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS-LE-ROI - Tél. 01 60 59 18 00 - Fax O1 60 59 18 25
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr - www.ville-boisleroi.fr BOIS-LE-ROI
SE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18-05
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 9h11
23 à 9h15 suite à l'arrivée de Mme PRUZINA
24 à 10h14 suite à l’arrivée de M. CARDONA
23 à 12h27 suite au départ de M. LEFEVRE
22 à 13h18 suite au départ de Mme TISON
21 à 13h25 suite au départ de M. CARDONA
20 à 13h55 suite au départ de Mme PRUZINA
Votants : 29
Date de la convocation: 16 mars 2018 Par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 16 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt-quatre mars à neuf heures,
les membres du Conseil Municipal, se sont réunis
à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur
MABILLE, Maire.
Étaient présents (24): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG,
M. QUIOC, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, Mme TISON
Gusqu'à 13h18), M. POCHELU, M. CICUREL, Mme
CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme HANNION, Mme PROFFIT, M. DINTILHAC,
Mme VINOT, Mme PRUZINA (à partir de 9h15 jusqu'à 13h55),
M. LEFEVRE (jusqu'à 12h27), M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA
(à partir de 10h14 et jusqu'à 13h25).
Procurations (9): M. BIARD à M. TURQUET
M. LEFORT à M. HENRI
Mme DUPERRON à Mme HANNION
M. ROBERT à M. ESCUDERO
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. CARDONA à Mme CARDONA de 9h11à10h14 et de 13h25
à 14h06 M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
à partir de 12h27
Mme TISON à Mme ASCHEHOUG à partir de 13h18
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil Municipal à neuf heures
et onze minutes.
Monsieur le Maire procède à l'appel et constate le quorum.
M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET: LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DU CONTRAT
DE CONCESSION POUR
LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
- DÉCISION SUR LE PRINCIPE - AUTORISATION
VU l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le Décret
n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession
;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L. 1411-1 et suivants ; VU l'avis du Comité Technique, réuni le 20 mars 2018
;
VU le rapport présenté et annexé à la présente délibération
présentant le principe de la
concession et les caractéristiques des prestations que
devra assurer le futur délégataire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À
LA MAJORITÉ
Pour (17)
Contre (5): M. ESCUDERO, M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA,
M. CARDONA
(pouvoir à Mme CARDONA)
Abstentions (7): M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE
(pouvoir à M. DINTILHAC),
Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT),
M. LEFEVRE, Mme PRUZINA, M.
ROBERT (pouvoir à M. ESCUDERO).
ADOPTE le principe de la concession pour la gestion
et l'exploitation de la restauration
scolaire et municipale.
APPROUVE les caractéristiques des prestations que
devra assurer le futur délégataire,
décrites dans le rapport ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure
de concession en effectuant
notamment les publicités nécessaires, à mener les
négociations avec les différents
candidats conformément aux articles L. 1411-1 et
suivants du Code général des
collectivités territoriales, à prendre les actes nécessaires
dans le cadre de cette
procédure et à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 24 mars 2018
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA Jérôme
MABILLE
E
2 9 MARS 2018
RECEPTION EN
] f _
PREFECTURE ET DE
L°
LA PUBLICITÉ
| £
|
|
.
O
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif
de Melun,
dans un délai de deux mois à compteride"sà däté de transmission
au représentant de l'Etat et de sa publicité.
.. ds
“+ , . + + 000 ss s . e BOIS-LE-R OI A
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18-06
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 9h11
23 à 9h15 suite à l’arrivée de Mme PRUZINA
24 à 10h14 suite à l'arrivée de M. CARDONA
23 à 12h27 suite au départ de M. LEFEVRE
22 à 13h18 suite au départ de Mme TISON
21 à 13h25 suite au départ de M. CARDONA
20 à 13h55 suite au départ de Mme PRUZINA
Votants : 29
Date de la convocation: 16 mars 2018 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 16 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (24): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme TEIXEIRA, M.HENRI,_Mme TISON (jusqu'à 13h18), M. POCHELU, M. CICUREL, Mme CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme HANNION, Mme PROFFIT, M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme PRUZINA (à partir de 9h15 jusqu'à 13h55), M. LEFEVRE (jusqu'à 12h27), M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (à
partir de 10h14 et jusqu'à 13h25).
Procurations (9): M. BIARD à M. TURQUET
M. LEFORT à M. HENRI
Mme DUPERRON à Mme HANNION
M. ROBERT à M. ESCUDERO
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. CARDONA à Mme CARDONA de 9h11à10h14 et de 13h25 à 14h06
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA à partir de 12h27
Mme TISON à Mme ASCHEHOUG à partir de 13h18
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à neuf heures et onze minutes.
Monsieur le Maire procède à l'appel et constate le quorum.
M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
POUR UNE SALLE MULTI ACTIVITES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
CONSIDERANT le besoin de construire une salle multi-activités,
au
tue)
CRETE CONSIDERANT que la surface prévue d'environ 140 m2 (salle, sanitaires, rangements) nécessite le dépôt d'une demande de permis de construire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ
Pour (28)
Contre (0) :
Abstention (1) : M. ROBERT (pouvoir à M. ESCUDERO).
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la
réalisation d'une salle multi-activités, rue du Clos de la Cure, sur les parcelles C
409 à
425.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 24 mars 2018
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA Jérôme MABILLE
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
2 9 MARS 2018
LE
La présente délibération peut faire l'ebjet d'üp recours Pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à comptér de. 5a daie.de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité.
, . . os 9 + s + +0. e se BOIS-LE-ROI le
EX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18-07
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 9h11
23 à 9h15 suite à l'arrivée de Mme PRUZINA
24 à 10h14 suite à l'arrivée de M. CARDONA
23 à 12h27 suite au départ de M. LEFEVRE
22 à 13h18 suite au départ de Mme TISON
21 à 13h25 suite au départ de M. CARDONA
20 à 13h55 suite au départ de Mme PRUZINA
Votants : 29
Date de la convocation: 16 mars 2018 par courrier et par Voie dématérialisée, Date de l'affichage : 16 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil
Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (24): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme
TEIXEIRA, M.HENRI,_Mme TISON (jusqu'à 13h18), M. POCHELU, M. CICUREL, Mme
CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme HANNION, Mme
PROFFIT, M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme PRUZINA (à partir de 9h15 jusqu'à 13h55),
M. LÉFEVRE (jusqu'à 12h27), M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (à
partir de 10h14 et jusqu'à 13h25).
Procurations (9): M. BIARD à M. TURQUET
M. LEFORT à M. HENRI
Mme DUPERRON à Mme HANNION
M. ROBERT à M. ESCUDERO
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. CARDONA à Mme CARDONA de 9h11à10h14 et de 13h25 à 14h06
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA à partir de 12h27
Mme TISON à Mme ASCHEHOUG à partir de 13h18
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à neuf heures et onze minutes.
Monsieur le Maire procède à l'appel et constate le quorum.
M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET: COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ANNEXE EAU
POTABLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
VU l'avis de la Commission Finances du 9 mars 2018, &
S
ENTENDU l'exposé de Matthieu CICUREL, Conseiller Municipal délégué au budget,
Ref.
201
503
Berger- Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ
Pour (19)
Contre (2) : M. BONY, Mme GIRE,
Abstentions (8) : M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC), Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), Mme PRUZINA, Mme CARDONA, M. CARDONA (pouvoir à Mme CARDONA), M. ROBERT (pouvoir à M. ESCUDERO).
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2017 dressé par le Trésorier
municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
ARRETE les résultats des différentes sections afin de statuer sur l'exécution du budget annexe de l'eau potable de l'exercice 2017 comme suit :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
RECETTES Nettes 60 089.42 183 829.61| 243 919.03
DEPENSES Nettes 3 648.42 565 744,85| 569 393.27
RESULTAT EXERCICE
Excédent 56 441.00
Déficit 381 915.24| 325 474.24
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
“2 9 MARS 2018
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 24 mars 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE j
o eve
La présente délibération peut faire L obiet d'an,recqurs pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. AA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18-08
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 9h11
23 à 9h15 suite à l’arrivée de Mme PRUZINA
24 à 10h14 suite à l’arrivée de M. CARDONA
23 à 12h27 suite au départ de M. LEFEVRE
22 à 13h18 suite au départ de Mme TISON
21 à 13h25 suite au départ de M. CARDONA
20 à 13h55 suite au départ de Mme PRUZINA
Votants : 29
Date de la convocation: 16 mars 2018 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 16 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (24): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme TEIXEIRA, M.HENRI,_Mme TISON Gusqu'à 13h18), M. POCHELU, M. CICUREL, Mme CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme HANNION, Mme PROFFIT, M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme PRUZINA (à partir de 9h15 jusqu'à 13h55), M. LEFEVRE (jusqu'à 12h27), M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (à partir de 10h14 et jusqu'à 13h25).
Procurations (9): M. BIARD à M. TURQUET
M. LEFORT à M. HENRI
Mme DUPERRON à Mme HANNION
M. ROBERT à M. ESCUDERO
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. CARDONA à Mme CARDONA de 9h11à10h14 et de 13h25 à 14h06
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA à partir de 12h27
Mme TISON à Mme ASCHEHOUG à partir de 13h18
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à neuf heures et onze minutes.
Monsieur le Maire procède à l'appel et constate le quorum.
M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET PRINCIPAL =
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
VU l'avis de la Commission Finances du 9 mars 2018,
ENTENDU l'exposé de Matthieu CICUREL, Conseiller Municipal délégué au budget, Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses parais
suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA
Pour (24)
Contre (2) : M. BONY, Mme GIRE,
et qu'il a procédé à
ses écritures,
MAJORITÉ
toutes les
sent régulières et
Abstentions (3) : Mme CARDONA, M. CARDONA (pouvoir à Mme
CARDONA), M.
ROBERT (pouvoir à M. ESCUDERO).
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 201
2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui c
sections budgétaires,
DECLARE que le compte de gestion du budget principal pou
le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
7 au 31 décembre
oncerne les différentes
r l'exercice 2017 dressé par
n'appelle ni
ARRETE les résultats des différentes sections afin de statuer sur l'exécution du budget
principal de l'exercice 2017 comme suit :
| ‘ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES Nettes 1 563 261.53 6 628
373.74|8 191 635.27
DEPENSES Nettes 2 356 570.29 5
365 253.06|7 721 823.35
RESULTAT EXERCICE
Excédent 1 263
120.68 | 469 811.92
Déficit 793 308.76
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA Jérôme MABILLE
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE 2 9 mans 2018
La présente délibération peut faire l'objl
dans un délai de deux mois à compter de sadate'de transmission
au repré
et d'un recours pour excès de pouvoir,
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 24 mars 2018
devant le Tribunal administratif de Melun,
sentant de l'Etat et de sa publicité. BOIS-LE-ROI (2
ï 2 2e
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18-09
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 9h11
23 à 9h15 suite à l'arrivée de Mme PRUZINA
24 à 10h14 suite à l’arrivée de M. CARDONA
23 à 12h27 suite au départ de M. LEFEVRE
22 à 13h18 suite au départ de Mme TISON
21 à 13h25 suite au départ de M. CARDONA
20 à 13h55 suite au départ de Mme PRUZINA
Votants : 28
Date de la convocation: 16 mars 2018 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 16 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil
Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (24): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme
TEIXEIRA, M.HENRI,_Mme TISON (jusqu'à 13h18), M. POCHELU, M. CICUREL, Mme CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme HANNION, Mme PROFFIT, M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme PRUZINA (à partir de 9h15 jusqu'à 13h55), M. LEFEVRE (jusqu'à 12h27), M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (à partir de 10h14 et jusqu'à 13h25).
Procurations (9): M. BIARD à M. TURQUET
M. LEFORT à M. HENRI
Mme DUPERRON à Mme HANNION
M. ROBERT à M. ESCUDERO
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. CARDONA à Mme CARDONA de 9h11à10h14 et de 13h25 à 14h06
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA à partir de 12h27
Mme TISON à Mme ASCHEHOUG à partir de 13h18
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à neuf heures et onze minutes.
Monsieur le Maire procède à l'appel et constate le quorum.
M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE EAU
POTABLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
éUI
ous
berge
neï VU le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le Trésorier municipal et voté
lors
de la même séance du Conseil municipal,
VU l'avis de la Commission Finances en date du 9 mars 2018,
CONSIDERANT que Hubert TURQUET a été élu président de séance à la majorité,
CONSIDERANT que Jérôme MABILLE, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Hubert TURQUET, Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif 2017,
CONSIDERANT la demande d'un tiers des membres du Conseil Municipal de voter à
bulletin secret,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
secret.
a procédé au vote à bulletin
Après dépouillement, le résultat des votes se décline comme suit :
Pour (13)
Contre (8)
Abstentions (7)
Le Conseil Municipal, À LA MAJORITE,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe de l'eau
résumer de la façon suivante :
SECTION d'EXPLOITATION DELIIEUVN OO ER
2017 lequel peut se
DEPENSES TOTAL REALISE
Total 011 - Charges à caractère général
9 166.95
Total 67 - Charges exceptionnelles 500
000.00
Total 042 - Dotations aux amortissements 56
577.90
TOTAL 565
744.85
RECETTES TOTAL REALISE |
Total 70 - Vente de produits 173
272,92
Total 77 - Produits exceptionnels 8
108.27
Total 042 - Amortist subv investissement 2
448.42
TOTAL 183 829.61
RESULTAT d'EXPLOITATION
DEPENSES 565 744.85
RECETTES 183 829.61
DEFICIT 381 915.24 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES TOTAL REALISE
Total 16 - Remboursement d'emprunts 1 200.00
Total 23 - Immobilisations en cours 0.00
Total 040 - Subvinvest (écriture d'ordre) 2 448.42
Total 041 - Autres créances (écriture d'ordre) 0.00 TOTAL 3 648.42
RECETTES TOTAL REALISE
Total 27 - Récupération TVA 0.00
Total 041 - Instal mat (écriture d'ordre) 0.00
Total 040 - Amortissements (écriture d'ordre) 56 577.90
Total 13 - Subventions investissement 3 511.52
TOTAL 60 089.42
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 648.42
RECETTES 60 089.42
EXCEDENT 56 441.00
RESTES A REALISER 2017
DEPENSES
RECETTES 0
Oo
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 24 mars 2018 CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire, TENU DE LA Jérôme MABILLE
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
“5 29 MARS 2016
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. ,
201
5U3
Herger-Levi EE
BOIS-LE-ROI At
l 3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18-10
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 9h11
23 à 9h15 suite à l’arrivée de Mme PRUZINA
24 à 10h14 suite à l’arrivée de M. CARDONA
23 à 12h27 suite au départ de M. LEFEVRE
22 à 13h18 suite au départ de Mme TISON
21 à 13h25 suite au départ de M. CARDONA
20 à 13h55 suite au départ de Mme PRUZINA
Votants : 28
Date de la convocation: 16 mars 2018 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 16 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (24): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme
TEIXEIRA, M.HENRI, Mme TISON (jusqu'à 13h18), M. POCHELU, M. CICUREL, Mme
CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme HANNION, Mme PROFFIT, M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme PRUZINA (à partir de 9h15 jusqu'à 13h55), M. LEFEVRE (jusqu'à 12h27), M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (à
partir de 10h14 et jusqu'à 13h25).
Procurations (9): M. BIARD à M. TURQUET
M. LEFORT à M. HENRI
Mme DUPERRON à Mme HANNION
M. ROBERT à M. ESCUDERO
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. CARDONA à Mme CARDONA de 9h11à10h14 et de 13h25 à 14h06
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA à partir de 12h27
Mme TISON à Mme ASCHEHOUG à partir de 13h18
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à neuf heures et onze minutes.
Monsieur le Maire procède à l'appel et constate le quorum.
M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
(IOD
Ine11a7-188189
OS
102
184 VU le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le Trésorier
municipal et voté lors
de la même séance du Conseil municipal,
VU l'avis de la Commission Finances en date du 9 mars 2018
CONSIDERANT que Hubert TURQUET a été élu président de séance à la
majorité,
CONSIDERANT que Jérôme MABILLE, Maire, s'est retiré pour laisser
la présidence à
Hubert TURQUET, Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif
2017,
CONSIDERANT la demande d'un tiers des membres présents
du Conseil Municipal de
voter à bulletin secret,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
secret.
a procédé au vote à bulletin
Après dépouillement, le résultat des votes se décline comme
suit :
Pour (13)
Contre (11)
Abstentions (4)
Le Conseil Municipal, À LA MAJORITE,
APPROUVE le compte administratif 2017 lequel peut se résumer
de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEÉCTION DE FUNC LICE
U DEPENSES TOTAL REALISE |
Total 011 - Charges à caractère général
1 545 054.23
Total 012 - Charges de personnel
2 793 320.37
Total 65 - Autres charges gestion courante
721 407.27
Total 66 - Charges financières
29 619.23
Total 67 - Charges exceptionnelles
16 458.86
Total 042 - Cessions et amortissements
156 102.10
Total 014 - Atténuation de produits
103 291.00
TOTAL
5 365 253.06
RECETTES TOTAL REALISE
Total 013 - Atténuation de charges
70 541.70
Total 70 - Vente de produits 333 446.64
Total 73 - Impôts et taxes
4 750 664.20
Total 74 - Dotations, subventions
907 186.94
Total 75 - Autres produits gestion courante
566 524.74
Total 76 - Produits financiers 9.52
[TOTAL
6 628 373.74
RESULTAT de FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 365 253.06
RECETTES 6 628 373.74
EXCEDENT 1 263 120.68 SECTION D'INVESTISSEMENT
(@IOD
1ne137-185189
OS
102
388
DEPENSES TOTAL REALISE
Total 16 -Remboursement d'emprunts 146 398.87 Total 20 -Immobilisations incorporelles 1 320.00 Total 204 - Participations Equipement privé 1 443.40 Total 21 - Immobilisations corporelles 696 758.40 Total 2313 -Immo. en cours Construction 14 223.40 Total 2315 -Immobilisations en cours Techn 1 479 720.79 Total 041 —- TVA (Ecriture d'ordre) 16 705.43 TOTAL 2 356 570.29
RECETTES TOTAL REALISE
Total 10 - Dotations 1172 957.92 Total 13 -Subventions d'investissement 200 408.38 Total 16 -Emprunts/cautionnement reçu 392.27 Total 27 - Récupération TVA 16 705.43 Total 040 - Amortissements 156 102.10 Total 041 —- TVA 16 705.43 TOTAL 1 563 261.53
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 2.356 570.29
RECETTES 1.563 261.53
DEFICIT 793 308.76
APPROUVE les restes à réaliser 2017 suivants :
RESTES A REALISER 2017
DEPENSES 517 660.15
RECETTES 724 045.61
TOTAL 206 385.46
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 24 mars 2018
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITE
LE ‘
2 9 MARS 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transinission au représentant de | Etat et de sa publicité. BOIS-LE-ROI \e
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18-11 S Ë
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 9h11
23 à 9h15 suite à l’arrivée de Mme PRUZINA
24 à 10h14 suite à l'arrivée de M. CARDONA
23 à 12h27 suite au départ de M. LEFEVRE
22 à 13h18 suite au départ de Mme TISON
21 à 13h25 suite au départ de M. CARDONA
20 à 13h55 suite au départ de Mme PRUZINA
Votants : 29
Date de la convocation: 16 mars 2018 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 16 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil
Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (24): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme TEIXEIRA, M.HENRI,_Mme TISON (jusqu'à 13h18), M. POCHELU, M. CICUREL, Mme CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme HANNION, Mme PROFFIT, M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme PRUZINA (à partir de 9h15 jusqu'à 13h55), M. LEFEVRE (jusqu'à 12h27), M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (à partir de 10h14 et jusqu'à 13h25).
Procurations (9): M. BIARD à M. TURQUET
M. LEFORT à M. HENRI
Mme DUPERRON à Mme HANNION
M. ROBERT à M. ESCUDERO
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. CARDONA à Mme CARDONA de 9h11à10h14 et de 13h25 à 14h06 M. LEFEVRE à Mme PRUZINA à partir de 12h27
Mme TISON à Mme ASCHEHOUG à partir de 13h18
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à neuf heures et onze minutes.
Monsieur le Maire procède à l'appel et constate le quorum.
M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT -— BUDGET PRINCIPAL
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le compte administratif 2017 et le compte de gestion 2017 pour le budget de la Commune de Bois-le-Roi voté lors de la même séance du Conseil municipal, ENTENDU l'avis de la Commission Finances en date du 09 mars 2018,
CONSIDERANT que l'affectation des résultats devra prendre en compte le solde de l'antériorité de 2016 et de l'exécution de 2017,
CONSIDERANT les résultats suivants :
INVESTISSEMENT
Report du solde de clôture 2016 = -515 992.67 Solde d'exécution 2017 - -793 308.76 Soit un déficit cumulé de dépenses - - 1 309 301.43 Solde des RAR 2017(Dépenses - Recettes) = +206 385.46 Soit un total de = - 1102 915.97
FONCTIONNEMENT
Report du solde de clôture 2016 + 3 883 955.83
Part affectée à l'investissement en 2016 - 1 112 602.46
Solde d'exécution 2017 + 1 263 120.68
Soit un total de 4 034 474.05
CONSIDERANT que le résultat de clôture y compris les RAR en investissement étant
déficitaire, il y a lieu de procéder à une affectation du résultat de 1 102 915.97 €
CONSIDERANT que l'excédent cumulé de fonctionnement à reprendre en 2018 (4 034 474.05 € - 1 102 915.97 € de reprise du solde investissement négatif 2017) est 2 931 558.08 € reportable en recettes de fonctionnement 2018,
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ
Pour (14)
Contre (9): M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC), Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), M. LEFEVRE, M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (pouvoir à Mme CARDONA)
Abstentions (6) : M. ESCUDERO, M. ROBERT (pouvoir à M. ESCUDERO), Mme PROFFIT,
Mme HANNION, Mme DUPERRON (pouvoir à Mme HANNION), Mme PRUZINA
APPROUVE le déficit d'investissement cumulé de 1309301.43 € (dépense d'investissement — article 001)
APPROUVE l'affectation du résultat 2017 de la section de fonctionnement pour couvrir les besoins d'investissement pour un montant de 1102 915.97€ (recette
d'investissement -— article 1068)
DECIDE de reprendre 2931 558.08 € en report d'excédent à la section de
fonctionnement et de l'inscrire à l’article 002 (recette) sur l'exercice 2018.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 24 mars 2018
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA Jérôme MABILLE RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITE
2 9 mars 2018
La présente délibération peut faire Jo et d'u recours. pou, cès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à côripter de sa date dé transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. . °0 os . o
°0. ose vs vs. »
5ô
3 n
5à
É
TE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18-12
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 9h11
23 à 9h15 suite à l’arrivée de Mme PRUZINA
24 à 10h14 suite à l’arrivée de M. CARDONA
23 à 12h27 suite au départ de M. LEFEVRE
22 à 13h18 suite au départ de Mme TISON
21 à 13h25 suite au départ de M. CARDONA
20 à 13h55 suite au départ de Mme PRUZINA
Votants : 29
Date de la convocation: 16 mars 2018 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 16 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (24): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme TEIXEIRA, M.HENRI,_Mme TISON Gusqu'à 13h18), M. POCHELU, M. CICUREL, Mme CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme HANNION, Mme PROFFIT, M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme PRUZINA (à partir de 9h15 jusqu'à 13h55), M. LEFEVRE (jusqu'à 12h27), M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M, CARDONA (à partir de 10h14 et jusqu'à 13h25).
Procurations (9): M. BIARD à M. TURQUET
M. LEFORT à M. HENRI
Mme DUPERRON à Mme HANNION
M. ROBERT à M. ESCUDERO
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. CARDONA à Mme CARDONA de 9h11à10h14 et de 13h25 à 14h06
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA à partir de 12h27
Mme TISON à Mme ASCHEHOUG à partir de 13h18
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à neuf heures et onze minutes.
Monsieur le Maire procède à l'appel et constate le quorum.
M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
DANS LE BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants fixant les conditions budgétaires et comptables du transfert de compétences
d'une commune vers un EPCI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2224-1 et L.2224-2, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.5211-5 et
L.5211-17 indiquant le droit commun de la mise à
disposition. Ainsi, le transfert de
compétence relevant d'un S.P.I.C. à l'E.P.C.I. entraîne
la mise à disposition à titre
obligatoire des immobilisations nécessaires à l'exercice
du service, ainsi que le transfert
des droits et obligations y afférent, notamment les emprunts.
VU l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°109 du 19 décembre
2016 portant création,
au 1° janvier 2017, d'une communauté d'agglomération
issue de la fusion des
communautés de communes du « Pays de Fontainebleau
» et « Entre Seine et Forêt » et
de l'extension du périmètre du nouveau groupement
aux communes d'Achères-la-Forêt,
Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles,
Cély, Chailly-en-Bière, la
Chapelle-la-Reine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Noisy-sur-École, Perthes, Saint-Germain-
sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École,
Tousson, Ury et le Vaudoué.
VU l'arrêté préfectoral 2017/DRCL/BLI/99 du 05 décembre
2017 portant sur modification
des statuts de la communauté d'agglomération et notamment
sur le transfert intégral de
la compétence eau et eau potable à la communauté
d'agglomération du Pays de
Fontainebleau à compter du 1° janvier 2018,
CONSIDERANT que les opérations d'ordre non budgétaires
visent à régulariser, apurer
et arrêter les comptes de la gestion et du bilan (liquidation
comptable). Le comptable
établit la balance et le bilan de clôture. Il réintègre les éléments
d'actif et de passif dans
le bilan de la comptabilité principale de la commune (reprise
dans la balance d'entrée du
budget principal des soldes du bilan de sortie du budget
annexe, avec état justificatif
joint au compte de gestion).
CONSIDERANT que les résultats budgétaires ou excédents
de clôture du budget annexe
communal ainsi que les restes à réaliser doivent être intégrés
en totalité au budget
principal de la commune.
CONSIDERANT les résultats de clôture du budget annexe
2017 :
-_ Section d'exploitation : excédent de 202 445.98 €
- Section d'investissement : excédent de 304 279.35
€
Soit un montant total excédentaire de 506 725.33 €
CONSIDERANT qu'il n'y a pas de restes à réaliser,
CONSIDERANT que des écritures comptables ont
été réalisées afin de solder les
résultats de clôture du budget annexe de l'eau 2017,
CONSIDERANT qu'il convient de reprendre les résultats
du compte administratif du
budget annexe de l'eau dans le budget principal de la
commune, et que cette opération
se traduit par les écritures suivantes
- Article 002 : recettes de fonctionnement (résultat de
fonctionnement reporté)
- Article 001 (résultat de la section d'investissement reporté)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA
MAJORITÉ
Pour (14)
Contre (10): M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir
à M. DINTILHAC), Mme
VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT),
M. LEFEVRE, Mme PRUZINA,M. BONY,
Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (pouvoir
à Mme CARDONA)
Abstentions (5) : M. ESCUDERO, M. ROBERT (pouvoir
à M. ESCUDERO), Mme PROFFIT,
Mme HANNION, Mme DUPERRON (pouvoir à Mme HANNION),
INTEGRE les éléments d'actif et passif dans le budget
principal de la commune,
APPROUVE les résultats du budget du service de l’eau
constatés au 31/12/2017 : ket. 201 5U3 Berger-Levrault (1012) /8 - Excédent de fonctionnement de 202 445,98 € - Besoin d'investissement de 0 € - Excédent d'investissement de 304 279.35 € APPROUVE la reprise des résultats du budget annexe de l'eau 2017 dans le budget principal de la commune : - Article 002 (recette de fonctionnement) : résultat de fonctionnement reporté de 202 445.98 € - Article 001 (recette d'investissement) : résultat de la section d'investissement reporté de 304 279.35 € AUTORISE le comptable public à procéder à l'intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal de la Commune. POUR EXTRAIT CONFORME CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 24 mars 2018 EXECUTOIRE PAR : LE MAIRE COMPTE Le Maire, TENU DE LA Jérôme MABILLE RECEPTION EN PREFECTURE ET DE LA PUBLICITE LE 29 MARS 2018 EG LS / Ve ee La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, Zevan: le Trisural administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant ue l'Etat et de sa publicité. Ref. 201 503 Berger-Levraull (1012) AUS LE-ROI 15 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 18-13 En exercice : 29 Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 9h11 23 à 9h15 suite à l’arrivée de Mme PRUZINA 24 à 10h14 suite à l'arrivée de M. CARDONA 23 à 12h27 suite au départ de M. LEFEVRE 22 à 13h18 suite au départ de Mme TISON 21 à 13h25 suite au départ de M. CARDONA 20 à 13h55 suite au départ de Mme PRUZINA Votants : 29 Date de la convocation: 16 mars 2018 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 16 mars 2018 L'an deux mille dix-huit le vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire. Étaient présents (24): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, Mme TISON (jusqu'à 13h18), M. POCHELU, M. CICUREL, Mme CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme HANNION, Mme PROFFIT, M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme PRUZINA (à partir de 9h15 jusqu'à 13h55), M. LEFEVRE (jusqu'à 12h27), M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (à partir de 10h14 et jusqu'à 13h25). Procurations (9): M. BIARD à M. TURQUET M. LEFORT à M. HENRI Mme DUPERRON à Mme HANNION M. ROBERT à M. ESCUDERO M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC Mme BETTINELLI à Mme VINOT M. CARDONA à Mme CARDONA de 9h11à10h14 et de 13h25 à 14h06 M. LEFEVRE à Mme PRUZINA à partir de 12h27 Mme TISON à Mme ASCHEHOUG à partir de 13h18 Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à neuf heures et onze minutes. Monsieur le Maire procède à l'appel et constate le quorum. M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité. OBJET: REPRISE DES RESULTATS ISSUS DE LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°109 du 19 décembre 2016 portant création, au 1% janvier 2017, d'une communauté d'agglomération issue de la fusion des communautés de communes du « Pays de Fontainebleau » et « Entre Seine et Forêt » et de l'extension du périmètre du nouveau groupement aux communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Cély, Chailly-en-Bière, la Chapelle-la-Reine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Noisy-sur-Ecole, Perthes, Saint-Germain- sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Tousson, Ury et le Vaudoué.
VU délibération du Conseil municipal en date du 15 septembre 2017 approuvant la répartition des biens de la CCPS et les modalités de liquidation du budget principal et du budget annexe SPANC,
VU l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/N°10 en date du 02 février 2018 portant dissolution de la communauté de communes du Pays de Seine,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ
Pour (14)
Contre (11): M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC), Mme
VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), M. LEFEVRE, Mme PRUZINA, M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (pouvoir à Mme CARDONA), M. ESCUDERO, Abstentions (4): M. ROBERT (pouvoir à M. ESCUDERO), Mme PROFFIT, Mme HANNION, Mme DUPERRON (pouvoir à Mme HANNION),
INTEGRE les éléments d'actif et passif définis dans l'arrêté préfectoral
2018/DRCL/BLI/N°10 en date du 02 février 2018 portant dissolution de la communauté de communes du pays de Seine, dans le budget principal de la commune,
APPROUVE la reprise des résultats suivants :
> les résultats en provenance du Budget principal de la communauté de communes du Pays de Seine :
o En section de fonctionnement, en recettes
article 002 : 247.855,14€
© En section d'investissement, en recettes
article 001 : 1.585.994,86€
> les résultats en provenance du Budget SPANC :
o En section de fonctionnement, en recettes
article 002 : 697,03€
o En section d'investissement, en recettes
article 001 : 128.821,98€
AUTORISE le comptable public à procéder à l'intégration de ces résultats dans le budget principal de la Commune
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 24 mars 2018
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA Jérôme MABILLE
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
9 9 MARS 2018
°,
La présente délibération peui fairé l'objet.d'uñ reéoûrs pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. et. éUI US Berger-Levrault (IUIZ) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 18-14 En exercice : 29 Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 9h11 23 à 9h15 suite à l'arrivée de Mme PRUZINA 24 à 10h14 suite à l’arrivée de M. CARDONA 23 à 12h27 suite au départ de M. LEFEVRE 22 à 13h18 suite au départ de Mme TISON 21 à 13h25 suite au départ de M. CARDONA 20 à 13h55 suite au départ de Mme PRUZINA Votants : 29 Date de la convocation: 16 mars 2018 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 16 mars 2018 L'an deux mille dix-huit le vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire. Étaient présents (24): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme TEIXEIRA, M.HENRI,_Mme TISON (jusqu'à 13h18), M. POCHELU, M. CICUREL, Mme CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme HANNION, Mme PROFFIT, M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme PRUZINA (à partir de 9h15 jusqu'à 13h55), M. LEFEVRE (jusqu'à 12h27), M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (à partir de 10h14 et jusqu'à 13h25). Procurations (9): M. BIARD à M. TURQUET M. LEFORT à M. HENRI Mme DUPERRON à Mme HANNION M. ROBERT à M. ESCUDERO M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC Mme BETTINELLI à Mme VINOT M. CARDONA à Mme CARDONA de 9h11à10h14 et de 13h25 à 14h06 M. LEFEVRE à Mme PRUZINA à partir de 12h27 Mme TISON à Mme ASCHEHOUG à partir de 13h18 Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à neuf heures et onze minutes. Monsieur le Maire procède à l'appel et constate le quorum. M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité. OBJET : APPROBATION DU TAUX DE LA TAXE D'HABITATION, DE LA TAXE SUR LE FONCIER BATI ET LA TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 2018 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sur la proposition d'amendement proposée par la liste d'opposition « Tous pour Bois-le-Roi » suivante : « VU Ja loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Finances en date du 09 mars 2018,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2018 de la
façon
suivante :
Taux d'imposition :
Taxe d'habitation : 12,61 %
Taxe foncière (bâti) : 26,41 %
Taxe foncière (non bâti) : 61,20 %
DIT que la recette correspondante est inscrite au budget primitif 2018 »
Pour (7): M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC),
Mme
VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), M. LEFEVRE, Mme
PRUZINA,M.
ESCUDERO,
Contre (14) :
Abstentions (8): M. ROBERT (pouvoir à M. ESCUDERO), Mme PROFFIT,
Mme
HANNION, Mme DUPERRON (pouvoir à Mme HANNION), M. BONY, Mme GIRE,
Mme
CARDONA, M. CARDONA (pouvoir à Mme CARDONA)
L'amendement est REJETÉ à la majorité.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits des communes,
des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Finances en date du 09 mars 2018,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ
Pour (14)
Contre (7): M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC), Mme
VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), M. LEFEVRE, Mme PRUZINA, M.
ESCUDERO,
Abstentions (8) :M. ROBERT (pouvoir à M. ESCUDERO), Mme PROFFIT, Mme HANNION,
Mme DUPERRON (pouvoir à Mme HANNION), M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M.
CARDONA (pouvoir à Mme CARDONA)
DECIDE de fixer le taux des trois taxes directes locales pour l'année 2018 de la façon
suivante :
Taux d'imposition
Taxe d'habitation 13.22 %
Taxe foncière (bâti) 26.93 %
Taxe foncière (non bâti) 61.20 % DIT que la recette correspondante est inscrite au budget primitif 2018
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 24 mars 2018
EXECUTOIRE PAR 3
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA Jérôme MABILLE
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
2 9 HARS 2018
E ; Te etes
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de Po‘voir, devant le Tribunel administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité.
Ré.
AI
JUS
Di
Bei
-Léviault
HUIL) is ei JUS Dei 8 BOIS-LE-ROI DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 18-15 En exercice : 29 Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 9h11 23 à 9h15 suite à l’arrivée de Mme PRUZINA 24 à 10h14 suite à l’arrivée de M. CARDONA 23 à 12h27 suite au départ de M. LEFEVRE 22 à 13h18 suite au départ de Mme TISON 21 à 13h25 suite au départ de M. CARDONA 20 à 13h55 suite au départ de Mme PRUZINA Votants : 29 Date de la convocation: 16 mars 2018 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 16 mars 2018 L'an deux mille dix-huit le vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire. Étaient présents (24): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme TEIXEIRA, M.HENRI,_Mme TISON (jusqu'à 13h18), M. POCHELU, M. CICUREL, Mme CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme HANNION, Mme PROFFIT, M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme PRUZINA (à partir de 9h15 jusqu'à 13h55), M. LEFEVRE (jusqu'à 12h27), M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (à partir de 10h14 et jusqu'à 13h25). Procurations (9): M. BIARD à M. TURQUET M. LEFORT à M. HENRI Mme DUPERRON à Mme HANNION M. ROBERT à M. ESCUDERO M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC Mme BETTINELLI à Mme VINOT M. CARDONA à Mme CARDONA de 9h11à10h14 et de 13h25 à 14h06 M. LEFEVRE à Mme PRUZINA à partir de 12h27 Mme TISON à Mme ASCHEHOUG à partir de 13h18 Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à neuf heures et onze minutes, Monsieur le Maire procède à l'appel et constate le quorum. M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité. OBJET : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales, VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation obligatoire d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants, 2? VU l'article 107 de la loi NOTRe n°2015-99 du 7 août 2015 et le décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU sa délibération du 17 février 2018 prenant acte de la tenue du débat
d'orientations
budgétaires sur la base d'un rapport,
CONSIDERANT le projet de budget primitif pour l'exercice 2018,
CONSIDERANT le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice
2017
adoptés dans la présente séance du conseil municipal,
CONSIDERANT sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d'affecter
le
résultat de 2 931 558.08 euros en report d'excédent à la section de fonctionnement et de
l'inscrire à la nature 002 (recette) sur l'exercice 2018
CONSIDERANT sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d'intégrer
les
résultats du budget annexe de l'eau,
CONSIDERANT sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d'intégrer les
résultats du budget principal de la CCPS et du budget SPANC, en application
de l'arrêté
préfectoral 2018/DRCL/BLI/N°10 en date du 02 février 2018 portant dissolution de la
communauté de communes du Pays de Seine,
VU l'avis de la Commission Finances en date du 09 mars 2018,
CONSIDERANT la demande d'un tiers des membres présents du Conseil Municipal de
voter à bulletin secret,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, chapitre par chapitre, puis dans sa
globalité, a procédé au vote à bulletin secret.
Après dépouillement, le résultat des votes se décline comme suit :
Pour (14)
Contre (12)
Abstentions (3)
Le Conseil Municipal, À LA MAJORITE,
APPROUVE le BUDGET PRIMITIF 2018 ci-après, chapitre par chapitre :
BP COMMUNE 2018 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BP 2018 NOTE POUR (14)
70 - produits des services 327 850 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
POUR (14)
73 - produits des impositions 4 498 942 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)|
POUR (14)
74 - participations et dotation 745 473 CONTRE (12)
ABSTENTION (3) POUR (14) 75 - autres recettes 75 000 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)|
POUR (14) 013 - atténuation de charges 60 000 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)|
Total des recettes de gestion courante 5 707 265
POUR (14) 76 - produits financiers 0 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
POUR (14) 77 - produits exceptionnels 0 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
Total des recettes réelles 5 707 265
POUR (14) 042 - travaux en régies
0 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
Total des recettes d'ordre 0
TOTAUX 5 707 265
POUR (14)
3 382 556,23 CONTRE (12)
Résultat positif reporté ABSTENTION (3)
POUR (14) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
9 089 821,23 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
BP COMMUNE 2018 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BP 2018 NOTE
POUR (14) 011 - charges à caractère général 1 687 032 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
POUR (14) 012 - charges du personnel 2 921 000 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
POUR (14) 014 - atténuation de produits 103 000 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
POUR (14) 65 - autres charges 635 790 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
Total des dépenses de gestion courante 5 346 822
POUR (14) 66 - charges financières 29 963 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
POUR (14) 67 - charges exceptionnelles 5 000 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)|
POUR (14) 022 - Dépenses imprévues 360 000 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
Total des dépenses réelles 5 741 785
POUR (14) 023 - virement à la section investissement 3 146 212,23 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)| 5
& 5
u 5
2
5 à
æ 042- dotations aux amortissements 201 824
POUR (14)|
CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
Total des dépenses d'ordre
3 348 036,23
Résultat reporté
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 089 821,23
POUR (14)
CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
BP COMMUNE 2018 - RECETTES D'INVESTISSEMENT
==]
CHAPITRE RAR 2017 BP 2018 LEE RAR + VOTE 661 390,6 POUR (14)
13 - subventions reçues 457 540,60 203 850 CONTRE (12) ABSTENTION (3)
POUR (14)
16 - emprunts 0 CONTRE (12) ABSTENTION (3
Total des recettes d'équipement 203 850 661 390,6
_ j i 1 787
859,03 POUR (14)
+ Pnss ANR Al 266 505,01| 1 521 354,02 CONTRE (12) 5 ABSTENTION (3)
Total des recettes financières 266 505,01| 1521354,02| 1787 859,03
021 - virement de la section
fonctionnement
3 146 212,02 3 146 212,02
POUR (14)
CONTRE (12)
ABSTENTION (3)|
POUR (14)
040 - dotations aux amortissements
201 824,23 201 824,23 CONTRE (12) ABSTENTION (3)
se des recettes d'ordre 3 348 036,23| 3 348 036,23 investissement 2 019 096,19 POUR (14)
Résultat positif reporté 2 019 096,19
CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
7 816 382,05 POUR (14) CONTRE (12)
ABSTENTION (3]
BP 2018 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE RAR 2017 BP 2018 TOTÉ RES + VOTE
_i i _ frai
72 363,2 POUR (14)
SR incorporelles - frais 17 023,20 55 340
CONTRE (12) ABSTENTION (3
1 363,26 POUR (14)
204 - bâtiment et installations 1 363,26
CONTRE (12)
ABSTENTION (3
1 088 226,46 POUR (14)
21 - immobilisations corporelles 325 926,46
762 300 CONTRE (12) ABSTENTION (3
3 233 383,13 POUR (14)
23 - travaux en cours 173 347,23
3 060 035,90 CONTRE (12) ABSTENTION (3 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2&
Total des dépenses d'équipement 517 660,15 3 877 675,90 4 395 336,05
POUR (14) 10 - dotations versées
86 256 86 256 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
POUR (14) 16 - remboursement emprunt 139
493 139 493 CONTRE (12)
ABSTENTION (3
POUR (14) 022 - Dépenses imprévues 300 000
300 000 CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
Total des dépenses financières 525 749 525 749
TOTAUX 4 403 424,90 4 921 085,05
Résultat reporté 1 309 302 1 309 302 POUR (14) CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
6 230 387,05 POUR (14)
CONTRE (12)
ABSTENTION (3)
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
“9 9 MARS 2018
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 24 mars 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représertart de l'Etat et de sa publicité. BOIS-LE-ROI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18-16
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 9h11
23 à 9h15 suite à l’arrivée de Mme PRUZINA
24 à 10h14 suite à l’arrivée de M. CARDONA
23 à 12h27 suite au départ de M. LEFEVRE
22 à 13h18 suite au départ de Mme TISON
21 à 13h25 suite au départ de M. CARDONA
20 à 13h55 suite au départ de Mme PRUZINA
Votants : 29
Date de la convocation: 16 mars 2018 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 16 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (24): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme
TEIXEIRA, M.HENRI,_Mme TISON (jusqu'à 13h18), M. POCHELU, M. CICUREL, Mme CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme HANNION, Mme PROFFIT, M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme PRUZINA (à partir de 9h15 jusqu'à 13h55), M. LEFEVRE (jusqu'à 12h27), M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (à partir de 10h14 et jusqu'à 13h25).
Procurations (9): M. BIARD à M. TURQUET
M. LEFORT à M. HENRI
Mme DUPERRON à Mme HANNION
M. ROBERT à M. ESCUDERO
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. CARDONA à Mme CARDONA de 9h11à10h14 et de 13h25 à 14h06 M. LEFEVRE à Mme PRUZINA à partir de 12h27
Mme TISON à Mme ASCHEHOUG à partir de 13h18
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à neuf heures et onze minutes.
Monsieur le Maire procède à l'appel et constate le quorum.
M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET: VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2018 -
< CRECHE DESSINE MOI UN MOUTON » ET « LE TRAIT D'UNION »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sur la proposition d'’amendement proposée par la liste d'opposition « Tous pour Bois-le-Roi » suivant :
« VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU Ja convention d'objectifs et de moyens signée avec la Crèche Dessine-moi en 2016, VU la convention d'objectifs et de moyens signée avec l‘Association Le Trait d'Union en
2015,
VU la demande de la Crèche « Dessine-moi
2018,
VU Ja demande de l'Association Le Trait d'Union, formulée en date du 13 mars 2018,
CONSIDERANT que pour les associations dont le montant de la subvention annuelle est supérieur à 23 000 euros, la loi impose de conclure une convention d'objectifs. CONSIDERANT la convention d'objectifs avec l'association « Dessine-moi un mouton » CONSIDERANT la convention d'objectifs avec l'association « Le Trait d'Union » CONSIDERANT qu'une prochaine délibération du Conseil municipal fixera le montant de subvention 2018 qu'il restera à allouer à ces deux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d'un acompte sur subvention 2018 de 64 000 euros à l'association « Dessine-moi un mouton »,
APPROUVE le versement d'un acompte sur subvention 2018 de 63 870 euros à l'association « Le Trait d'Union »,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »
un mouton », formulée en date du 15 mars
Pour (12): M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC), Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), M. LEFEVRE (pouvoir à Mme
PRUZINA), Mme PRUZINA,M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (pouvoir à Mme CARDONA), M. ESCUDERO, Mme PROFFIT,
Contre (14) :
Abstentions (3): M. ROBERT (pouvoir à M. ESCUDERO), Mme HANNION, Mme DUPERRON (pouvoir à Mme HANNION),
L'amendement est REJETÉ, à la majorité.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la convention d'objectifs et de moyens signée avec la Crèche Dessine-moi en 2016,
VU la convention d'objectifs et de moyens signée avec l'Association Le Trait d'Union en 2015,
VU la demande de la Crèche « Dessine-moi un mouton », formulée en date du 15 mars
2018,
VU la demande de l'Association Le Trait d'Union, formulée en date du 13 mars 2018,
CONSIDERANT que pour les associations dont le montant de la subvention annuelle est supérieur à 23 000 euros, la loi impose de conclure une convention d'objectifs.
CONSIDERANT la convention d'objectifs avec l'association « Dessine-moi un mouton »
CONSIDERANT la convention d'objectifs avec l'association « Le Trait d'Union »
CONSIDERANT qu'une prochaine délibération du Conseil municipal fixera le montant de subvention 2018 qu'il restera à allouer à ces deux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ
Pour (17)
Contre (4): M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (pouvoir à Mme CARDONA) Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Abstentions (8) :M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC),
Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), M. LEFEVRE (pouvoir à Mme PRUZINA), Mme PRUZINA,M. ESCUDERO, M. ROBERT (pouvoir à M. ESCUDERO),
APPROUVE le versement d'un acompte sur subvention 2018 de 64 000 euros à
l'association « Dessine-moi un mouton »,
APPROUVE le versement d'un acompte sur subvention 2018 de 58 000 euros à
l'association « Le Trait d'Union »,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 24 mars 2018
EXECUTOIRE PAR 5
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA Jérôme MABILLE
2 S MARS 2018
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès ce pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant «le l'Aiat et de sa publicité.
2% BOIS-LE-ROI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18-17
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 9h11
23 à 9h15 suite à l’arrivée de Mme PRUZINA
24 à 10h14 suite à l’arrivée de M. CARDONA
23 à 12h27 suite au départ de M. LEFEVRE
22 à 13h18 suite au départ de Mme TISON
21 à 13h25 suite au départ de M. CARDONA
20 à 13h55 suite au départ de Mme PRUZINA
Votants : 29
Date de la convocation: 16 mars 2018 par courrier et par voie dématérialisée,
Date de l'affichage : 16 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (24): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme
TEIXEIRA, M.HENRI,_ Mme TISON (jusqu'à 13h18), M. POCHELU, M. CICUREL, Mme CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme HANNION, Mme PROFFIT, M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme PRUZINA (à partir de 9h15 jusqu'à 13h55), M. LEFÈVRE (jusqu'à 12h27), M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (à partir de 10h14 et jusqu'à 13h25).
Procurations (9): M. BIARD à M. TURQUET
M. LEFORT à M. HENRI
Mme DUPERRON à Mme HANNION
M. ROBERT à M. ESCUDERO
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. CARDONA à Mme CARDONA de 9h11à10h14 et de 13h25 à 14h06
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA à partir de 12h27
Mme TISON à Mme ASCHEHOUG à partir de 13h18
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à neuf heures et onze minutes.
Monsieur le Maire procède à l'appel et constate le quorum.
M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET: ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RELATIF AU TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES TROTTOIRS ET
DES VOIRIES DE L'AVENUE DU MARECHAL LECLERC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sur la proposition de la liste d'opposition « Tous pour Bois-le-Roi » de report de la présente délibération et de son étude dans le cadre d'une commission générale, avant d'être à nouveau soumise à la délibération du conseil municipal.
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) Pour (14): M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC), Mme
VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), M. LEFEVRE (pouvoir à Mme
PRUZINA), Mme PRUZINA,M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (pouvoir à
Mme CARDONA), M. ESCUDERO, Mme PROFFIT, Mme HANNION, Mme DUPERRON (pouvoir à Mme HANNION),
Contre (14) :
Abstentions (1) : M. ROBERT (pouvoir à M. ESCUDERO),
Considérant que la voix du Président de séance est prépondérante (article L2121-20 du CGCT), le report de la délibération est REJETE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 25, 27 et 34,
VU l'amendement proposé par la liste d'opposition « Tous pour Bois-le-Roi » :
CONSIDERANT que le présent marché est justifié pour la requalification des trottoirs et des voiries de l'avenue du Maréchal Leclerc.
CONSIDERANT qu'il s'agit d'un marché à procédure adaptée et que la commune a fait le
choix de publier l'avis d'appel public à la concurrence sur son profilacheteurendatedu16 novembre 2017sousle numéro 532069 et que la date limite de réception des offres a été fixée au 15 décembre 2017 à 12h. Parution au BOAMP DIFF n°2017_320
CONSIDERANT que la durée du marché débutera à compter de la notification de celui-
ci. Il est établi pour une durée qui sera fonction du planning de réalisation des différentes tranches et de leur affermissement.
CONSIDERANTque3plisontétéreçusdanslesdélaisimpartis mais aucun par voie dématérialisée :
e Société EIFFAGE route
e Société ROUGEOT
e Société TP GOULARD
CONSIDERANT que les plis ont été ouverts le 15 décembre 2017 et que l'ensemble des offres a été jugé recevable.
Elles ont été admises à l'analyse et le rapport d'analyse des offres a été établi par le
représentant de la personne publique de la ville de Bois le Roi en tenant compte des
critères de sélection et d'évaluation énoncés à l'Avis d'Appel Public à la Concurrence du
présent marché.
L'offre économiquement la plus avantageuse à été appréciée en fonction des critères énumérés ci-dessous :
Libellé %
Valeur technique 40
Prix des prestations 50
Délai d'exécution 10
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse, la société arrivée en tête de ce classement est la société EIFFAGE route, Agence de Seine et Marne sud, 10, rue des Champarts
77820 LE CHATELET EN BRIE pour un montant de 545.938,85euros HT, Ref. 201 503 Berger-Levi Considérant qu'en cas d'égalité des voix, la voix du Président de séance est prépondérante (article L2121-20 du CGCT), Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Pour (14) Contre (14) : M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC), Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), M. LEFEVRE (pouvoir à Mme PRUZINA), Mme PRUZINA,M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (pouvoir à Mme CARDONA), M. ESCUDERO,Mme PROFFIT, Mme HANNION, Mme DUPERRON (pouvoir à Mme HANNION), Abstentions (1) :M. ROBERT (pouvoir à M. ESCUDERO), Considérant que la voix du Président de séance est prépondérante (article L2121-20 du CGCT), la délibération est approuvée, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de requalification des trottoirs et des voiries de l'avenue du Maréchal Leclerc avec la société : EIFFAGE route, 10, rue des Champarts, 77820 LE CHATELET EN BRIE pour un montant de 545.938,85 euros HT soit655.126,62 euros TIC pour l'ensemble des tranches et PSE retenues. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché, à effectuer toutes les démarches administratives et à signer tout document afin de réaliser cette opération. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget. POUR EXTRAIT CONFORME Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 24 mars 2018 CERTIFIÉ EXECUTOIRE PAR : LE MAIRE COMPTE Le Maire, TENU DE LA Jérôme MABILLE RECEPTION EN PREFECTURE ET DE LA PUBLICITÉ LE 2 9 MARS 2018 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. 28 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
BOIS-LE-ROI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18-18
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 9h11
23 à 9h15 suite à l'arrivée de Mme PRUZINA
24 à 10h14 suite à l’arrivée de M. CARDONA
23 à 12h27 suite au départ de M. LEFEVRE
22 à 13h18 suite au départ de Mme TISON
21 à 13h25 suite au départ de M. CARDONA
20 à 13h55 suite au départ de Mme PRUZINA
Votants : 29
Date de la convocation: 16 mars 2018 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 16 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (24): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, Mme TISON (jusqu'à 13h18), M. POCHELU, M. CICUREL, Mme CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme HANNION, Mme PROFFIT, M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme PRUZINA (à partir de 9h15 jusqu'à 13h55), M. LEFEVRE (jusqu'à 12h27), M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (à partir de 10h14 et jusqu'à 13h25).
Procurations (9): M. BIARD à M. TURQUET
M. LEFORT à M. HENRI
Mme DUPERRON à Mme HANNION
M. ROBERT à M. ESCUDERO
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. CARDONA à Mme CARDONA de 9h11à10h14 et de 13h25 à 14h06 M. LEFEVRE à Mme PRUZINA à partir de 12h27
Mme TISON à Mme ASCHEHOUG à partir de 13h18
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à neuf heures et onze minutes.
Monsieur le Maire procède à l'appel et constate le quorum.
M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE LA ZAE LES
PEUPLIERS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE
FONTAINEBLEAU
VU la loi n° 2025-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l'article L-5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modalités
de transfert des zones d'activités économiques,
23 VU les articles L. 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 5 I. des statuts de la communauté d'agglomération relatif à la compétence économique,
VU la délibération de la CAPF en date du 15 février 2018,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ
Pour (24)
Contre (4): M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (pouvoir à Mme CARDONA)
Abstention (1) :M. ROBERT (pouvoir à M. ESCUDERO),
AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de la zone d'activité économique des Peupliers établi entre la Communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau et la Commune de Bois-le-Roi.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 24 mars 2018
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR |
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA Jérôme MABILLE
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
9 9 Mans 201
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à Compter'de sa üate.de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. BOIS-LE-ROI 3%
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18-19
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 9h11
23 à 9h15 suite à l’arrivée de Mme PRUZINA
24 à 10h14 suite à l’arrivée de M. CARDONA
23 à 12h27 suite au départ de M. LEFEVRE
22 à 13h18 suite au départ de Mme TISON
21 à 13h25 suite au départ de M. CARDONA
20 à 13h55 suite au départ de Mme PRUZINA
Votants : 29
Date de la convocation: 16 mars 2018 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 16 mars 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (24): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme
TEIXEIRA, M.HENRI,_ Mme TISON (jusqu'à 13h18), M. POCHELU, M. CICUREL, Mme CHAINE, Mme MARTIN-DELORY, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme HANNION, Mme PROFFIT, M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme PRUZINA (à partir de 9h15 jusqu'à 13h55), M. LEFEVRE (jusqu'à 12h27), M. BONY, Mme GIRE, Mme CARDONA, M. CARDONA (à partir de 10h14 et jusqu'à 13h25).
Procurations (9): M. BIARD à M. TURQUET
M. LEFORT à M. HENRI
Mme DUPERRON à Mme HANNION
M. ROBERT à M. ESCUDERO
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. CARDONA à Mme CARDONA de 9h11à10h14 et de 13h25 à 14h06 M. LEFEVRE à Mme PRUZINA à partir de 12h27
Mme TISON à Mme ASCHEHOUG à partir de 13h18
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à neuf heures et onze minutes.
Monsieur le Maire procède à l'appel et constate le quorum.
M. TURQUET est désigné secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012) VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ
Pour (24)
Contre (0)
Abstentions (5): Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), Mme CARDONA, M. CARDONA (pouvoir à Mme CARDONA), M. ESCUDERO
SUPPRIME les postes suivants :
- 2 postes en Contrat d'accompagnement dans l'emploi CAE (animation)
- 1 poste en Contrat d'accompagnement dans l'emploi CAE (administratif)
- 1 poste de Chef de service police municipale
CREE les postes suivants :
- 2 postes d'adjoint d'animation
- 1 poste d'adjoint administratif
- 1 poste de Brigadier-chef principal
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 24 mars 2018
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR |
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA Jérôme MABILLE
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITE
LE
9 g mans 208
La présente délibération peut faire l'objet.d'uñ recoûrs pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux moisà compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. VILLE S
BOIS-LE-ROI
DE BOIS LE RO
DÉCISIONS MUNICIPALES
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr RES Ref.
201
503
Berger-|
DÉCISION MUNICIPALE
18 / O1
Objet : Prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'un marché public de restauration collective
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22
énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 25, 27 et 34,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les
délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie
de ses attributions,
CONSIDERANT l'expiration en août 2018 du traité d'affermage par lequel la société ELIOR réalise, pour le compte de la Commune, le service de restauration scolaire
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié par la Commune avec une date limite de réception des offres fixée au 6 novembre 2017 à 16 heures.
CONSIDERANT que 5 plis papier ont été reçus dans les délais impartis :
@e SPQR © DIAPASON EXPERTISE © ESPELIA
© CANTINEO © AGRIATE CONSEIL
CONSIDERANT que les plis ont été ouverts le 7 novembre 2017 et que l'ensemble des
offres a été jugé recevable.
Elles ont été admises à l'analyse et le rapport d'analyse des offres a été établi par le
représentant de la personne publique de la ville de Bois-le-Roi en tenant compte des critères de sélection et d'évaluation énoncés à l'Avis d'Appel Public à la Concurrence du présent marché.
L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énumérés ci-dessous :
Libellé Points
Prix des prestations 40
Connaissances techniques et juridiques 25
Méthodologie 25
Expériences similaires 10
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse technique faite par les services municipaux, la Personne publique, DECIDE
Article 1 : DE SIGNER l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'un marché public de restauration collective :
Titulaire :
CANTINEO
48 bis route de Ternay
69360 COMMUNAY
Article 2 : DIT que le marché est conclu pour un montant de
- 8181.82 € HT pour les phases 1 à 3
- 4772.73 € HT pour la phase conditionnelle 4
Article 3: DIT que le marché sera exécuté dans les conditions prévues dans les
documents de consultation.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi,
Le 8 janvier 2018
Le Maire Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE
18/02
Objet: Demande de DETR 2018 - création d'une salle de motricité pour des activités scolaires et périscolaires (remplace décision 2017-66)
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les
délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie
de ses attributions,
CONSIDÉRANT le projet de création d'une salle de motricité de l'accueil de loisirs pour des activités de motricité et périscolaires,
DÉCIDE
Article 1 : RAPPORTE la décision 2017/66 non conforme à la demande de subvention
et la remplace par la présente décision.
Article 2 : DIRE que le projet de création d'une salle de motricité a été approuvé dans le cadre du budget 2017 et que cette salle a vocation à accueillir des activités scolaires et périscolaires.
Article 3 : DE SOLLICITER l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2018 pour un montant de 55 000 euros, le montant total de cette aide ne pouvant excéder 50% du montant total de l'opération.
Article 4 : ARRETER le plan de financement des travaux estimés à 251 520 € HT (soit
301 824 € TIC) comme suit :
-__ DETR : 55 000 €
- Reste à la charge de la commune : 246 824 € TTC
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 29 janvier 2018
À nn,
Le Maire,
Jérôme MABILLE
A
FF Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE
18/03
Objet : Contrat de suivi de progiciels Wmagnus et e.magnus hors pack - Berger- Levrault
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les
délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT la nécessité d'avoir recours à des progiciels pour la gestion quotidienne des services et notamment ce qui concerne l'état-civil, les ressources humaines ou encore la gestion financière,
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER le contrat de suivi de progiciels Wmagnus et e.magnus (hors pack) avec la société Berger-Levrault immatriculée sous le numéro 755 800 646 au registre du commerce et des sociétés sise 892, rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT.
Article 2 : DE DIRE que le montant du contrat est de 1162,50€ HT soit 1302,50€ TTC.
Article 3 : DE DIRE que le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre 2019
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 16 février 2018
Le Maire,
33 äd
Keï.
UI-OUS
berge
BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE
18/04
Objet : Contrat de prestation de service relatif à la refonte du site internet de la commune avec la société Gallimedia
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les
délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie
de ses attributions,
CONSIDERANT que la Commune dispose actuellement d'un site qui ne répond plus à ses attentes,
CONSIDERANT que la Commune souhaite disposer d'un site Internet attractif présentant la commune et ses services publics. Ce site doit à la fois fournir des informations aux habitants mais également permettre aux administrés de faire leurs démarches en ligne.
CONSIDERANT l'appel à concurrence lancé le 13 novembre 2017 et les offres
réceptionnées,
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER le contrat de prestation de service relatif à la refonte du site
internet de la commune avec la société Gallimedia sise Les Trois Fontaines Hall A BL 1013 95003 CERGY-PONTOISE. Ce contrat comprend également la formation et l'accompagnement des utilisateurs, l'hébergement et la maintenance du site pendant un an.
Article 2 : DE DIRE que le montant du contrat est de 9925,00€ HT soit 11910,00€ TTC.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 20 février 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE eo
BOIS-LE-ROI
DO
DÉCISION MUNICIPALE
18/05
Objet : Participation financière de la Commune à l'achat d'un audiomètre pour l'infirmière scolaire
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les
délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie
de ses attributions,
CONSIDERANT que les infirmières scolaires interviennent auprès des enfants scolarisés sur un territoire donné intégrant leur collège de rattachement mais également les écoles primaires du secteur,
CONSIDERANT que l'équipement des infirmières scolaires relève des différents établissements scolaires d'intervention, soit en l'occurrence le collège DENECOURT et les Communes de Bois-le-Roi, Chartrettes et Samois-sur-Seine pour les écoles primaires implantées sur leurs territoires respectifs,
CONSIDERANT le courrier du collège DENECOURT sollicitant une participation financière de la Commune de Bois-le-Roi à l'achat d'un audiomètre pour l'infirmière scolaire de secteur,
CONSIDERANT que cette participation s'élève à hauteur de 135 euros sur un montant total de 499 euros et témoigne ainsi d'une répartition des frais entre les différents établissements et communes concernés,
DECIDE
Article 1 : DE PARTICIPER à hauteur de 135 euros à l'achat d'un audiomètre pour
l'infirmière scolaire rattachée au collège DENECOURT
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 26 fé
Le Maire,
Jérôme MABILL
1 (1OD
nesa7-12818g
EOS
LOZ
184 Ret:4U-bUSHerger
1012)
BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE
18/06
Objet : Don de livres au Centre de semi-liberté de Melun
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les
délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT le désherbage, opération qui consiste à éliminer et à renouveler les collections de la bibliothèque, effectuée en début d'année 2018,
CONSIDERANT l'obsolescence de certaines collections,
CONSIDERANT l'intérêt exprimé par le Centre de semi-liberté de Melun représenté par son directeur M. Jean-Pierre OMODEI, pour récupérer lesdites collections et les intégrer à leur bibliothèque,
DECIDE
Article 1: DE FAIRE UN DON au Centre de semi-liberté de Melun sis 12 rue Prés
Despatys 77000 MELUN, représenté par son directeur M. Jean-Pierre OMODEI, de BD et de livres qui ne sont plus utilisés par la bibliothèque de la Commune.
Article 2 : DE FAIRE DON de 7 collections de BD et de 24 livres.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 13 mars 2018
Le Maire
Jérôme MABILLE /)
ÜÙ L |
3 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) BOIS-LE-ROI DÉCISION MUNICIPALE 18/07 Objet: Convention de prêt de tablettes numériques par le Département de Seine-et-Marne à la bibliothèque Le Maire de la Commune de Bois le Roi, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23, VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions, CONSIDERANT le projet d'animations et d'ateliers proposé par la bibliothèque municipale sur le numérique, CONSIDERANT que le Département de Seine-et-Marne met, à la disposition des bibliothèques de son territoire, des tablettes numériques, DECIDE Article 1: DE SIGNER la convention de prêt de tablettes numériques avec le Département de Seine-et-Marne représenté par son Président, sis Hôtel du Département, CS 50377, 77010 MELUN. Article 2 : PRECISE que cette mise à disposition se fait du 5 février au 21 avril 2018 et ce, à titre gracieux. Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : # Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau = Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau Fait à Bois-le-Roi, le 16 mars 2018 Le Maire, Jérôme MABILLE Tel 7 BY Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
he
DÉCISION MUNICIPALE
18/08
Objet : Don de livres à la Crèche Dessine-moi un mouton
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT le désherbage, opération qui consiste à éliminer et à renouveler les collections de la bibliothèque, effectuée en début d'année 2018,
CONSIDERANT l'obsolescence de certaines collections,
CONSIDERANT l'intérêt exprimé par la Crèche Dessine-moi un mouton représentée par son Président Monsieur Arnaud VINCENT, pour récupérer lesdites collections et les intégrer à leur bibliothèque,
DECIDE
Article 1 : DE FAIRE UN DON à la Crèche Dessine-moi un mouton sise rue du Clos de la Cure, représentée par son Président Monsieur Arnaud VINCENT, de livres qui ne sont plus utilisés par la bibliothèque de la Commune.
Article 2 : DE FAIRE DON des livres suivants : Sophie BELLIER (5) ; Alain BROUTIN (1 tome) ; Vincent BOURGEAU (1 tome) ; Trévor RICKETTS (1 tome) ; Alain SIRVENT (1 tome) ; Christian BROUTIN (1 tome), Anne BERNARD (1 tome), Emilie BEAUMONT (2 tomes), Anonyme (4 tomes).
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : -__ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau -__ Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 21 mars 2018
Le Maire
Jérôme MABILLE ]
\ ( [
1 | L v LU Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DÉCISION MUNICIPALE
18/09
Objet: Passation d’un marché de prestation de service avec la société CANTINEO
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les
délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT le traité d'affermage conclu le 30/08/2013 avec la société ELIOR pour le service public de restauration scolaire,
CONSIDERANT que ce traité d'affermage prend fin au 31 août 2018,
CONSIDERANT l'analyse contractuelle de la délégation actuelle et les compensations financières auxquelles la Commune pourrait prétendre,
DECIDE
Article 1: DE CONFIER à la société CANTINEO une mission d'accompagnement de la Commune dans la négociation financière de fin de contrat avec le délégataire ELIOR, jusqu'à signature du protocole transactionnel.
Article 2 : DE BASER la rémunération de la société CANTINEO sur un principe de partage des résultats, à hauteur de 20% des sommes hors taxe recouvrées auprès du délégataire dans le cadre de cette négociation.
Article 3 : DE SIGNER la convention de prestation de service avec la société CANTINEO.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
-__ Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois Je Roi, le 26 mars 2018 AE BOIS-LE-ROI Er
DÉCISION MUNICIPALE
18/10
Objet : Contrat de maintenance « Sécurité » pour les panneaux lumineux de la Commune avec la société Lumiplan Ville
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les
délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU la décision municipale n°16-03 du 4 février 2016 relative au marché de fourniture et de pose de panneaux lumineux,
VU le marché notifié à la société Lumiplan en date du 26 février 2016,
CONSIDERANT que la maintenance des panneaux lumineux, d'une durée de 24 mois
arrive à échéance,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir ces supports de communication en bon état de fonctionnement,
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER le contrat de maintenance avec la société LUMIPLAN VILLE sise 9 rue Royale 75008 PARIS, numéro de siret 305 165 532 00113, code APE 46527, représentée M. RODRIGUES Luis, Directeur Général.
Article 2 : DE DIRE que le montant du contrat est de 3400€ HT soit 4080€ TTC pour la
maintenance des trois panneaux lumineux dont un est double-face.
Article 3 : DE DIRE que le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la
signature du contrat.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
3 Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 29 mars 2018
AG SS-Bors RE VILLE DE BOIS LE ROI
BOIS-LE-ROI
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr Levrault
(1012)
3 Berger-L
Ref.
201
50:
Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE MUNICIPAL
PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Installation d'une benne
ARRÊTÉ N° PM2018/01
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie
routière (partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 à L.2213-6,
VU l'arrêté municipal DG2017/132 du 21 juillet 2017,
VU la demande en date du 02 janvier 2018 par laquelle Madame BERTHELIN
Ginette, résidant 375 avenue des Bir Hakeim 77350 LE MEE SUR SEINE,
demande l'autorisation d'occupation sur le domaine public afin de vider une
maison à l'adresse 18 rue du Cormier à BOIS-LE-ROI.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public,
ARRETE
Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer les bennes à l'adresse ci-dessus à
charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions
spéciales suivantes :
- Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée
sur le pourtour des bennes.
- Les bennes et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne
devront pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou
incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur
existence.
- L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement
interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation
La présente autorisation est valable le 13 janvier 2018. Elle sera
périmée de plein de droit s’il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce
délai.
Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
LA ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville
de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal rélatives à
l'occupation du domaine public routier communal pour la durée
susnommée soit: (13.02 x 1 jour) x 1 benne = 13.02 euros. Le
montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n'est pas
abrogé.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, lé 03 janvier 2018.
Le Maire, par délégétiofis 7C
TJ
Hu Là G
i
i1
|
‘ ARRETE MUNICIPAL —
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION
21, ALLEE DE BARBEAU
ARRÊTÉ N° STM2018/02
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités
Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route
et notamment les articles, R411-8,
R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 modifié, relatif à Ja
Signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière approuvée
par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents,
et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-aème partie,
VU, la demande de la Société SAUR (branchements)
- 74, rue René Binet - 89100 SENS en date du 10 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de
réglementer le Stationnement et Ja
circulation durant les travaux de branchements AEP.
ARRETE
Du lundi 15 au mercredi 17 janvier
2018, le stationnement est interdit au droit du chantier,
21 allée de Barbeau, durant
les travaux de branchement AEP et EU
En application de l'article R4412-97
du Code du Travail, il incombe au Pétitionnaire, en sa qualité
de donneur d'ordre, de procéder dès
la phase de Conception, à l'évaluation initiale des risques
sanitaires et de mettre ces informations à la disposition
des entreprises. Ces dernières seront
ainsi en Mesure de procéder à leur propre analyse des risques,
Compte tenu de [a présence éventuelle
d'amiante dans les matériaux et de HAP_ (hydrocarbure
aromatiques polycycliques) dans
les enrobés, le Pétitionnaire devra, en l'absence de
données disponibles auprès du gestionnaire de la voie,
procéder à des Carottages et à
une analyse
La circulation sera Maintenue par alternat
en demi-chaussée,
Le présent arrêté doit être affiché sur
les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement
à Ja charge de Ja Société SAUR
service branchements,
La société est tenue de Maintenir un
accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
services techniques Municipaux.
Tout véhicule Stationnés sera considéré
Comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
à L : Article 8 : AL =
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet
d'une publication et d'un affichage
selon les
règles en vigueur et peut faire
l'objet d'un recours devant le
Tribunal
Administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police
Municipale
Le Commandant de la caserne
des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques
de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
TRANSDEV
TRANSBEKK Fait à Bois-le-Roi, le 10 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme-MABYUL BOIS-LE-ROI
Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT AU 44 RUE MOREAU DE TOURS
Déménagement
ARRÊTÉ N° PM2018/03
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 08 janvier 2018 de la Société CHATELAIN , n°
SIRET 522 638 543 00010, résidant Za - rue du petit rocher 77870 VULAINES
SUR SEINE.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement au 44 rue Moreau
de Tours afin de faciliter le déménagement,
ARRETE
Le 02 février 2018, le stationnement sera interdit à hauteur du 44 rue
Moreau de Tours à Bois-le-Roi afin de faciliter le déménagement.
Le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un
enlèvement pour mise en fourrière.
La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est
à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la
voirie.
Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services
techniques de la commune. Le pétitionnaire devra les retirer à la fin de leur
intervention et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine
public.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, le Directeur des
services techniques ainsi qu'aux services de police.
Fait à Bois-le-Roi, le 10 igoyien soi
Le Maire,
Jérôme MABILLE
B : & LS Ses y} LÉ Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
o
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
70, RUE CARNOT
ARRÊTÉ N° STM2018/04
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è" partie.
VU, la demande de la Société SAUR (branchements) - 74, rue René Binet - 89100 SENS en date du 10 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant les travaux de branchements AEP.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Du mardi 16 au vendredi 19 janvier 2018, le stationnement est interdit au droit du chantier, 70, rue Carnot, durant les travaux de branchement AEP et EU
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service branchements.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Tout véhicule stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Li Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
TRANSDEV
TRANSBEKK
Fait à Bois-le-Roi, le 10 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
5, RUE DEMEUFVE
ARRÊTÉ N° STM2018/5
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal - ZA du château
d'eau - 77550 MOISSY CRAMAYEL en date du 11 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement gaz.
ARRETE
Du lundi 5 au dimanche 25 février 2018, le stationnement et la
circulation est interdit au droit du chantier, 5 rue Demeufve durant la
réalisation d'un branchement gaz.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée,
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société TPSM.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roï
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le
Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société TPSM
TRANSDEV
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 12 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme Mabille Ref.
201
503
Berger-Levraull
(1012)
BOIS-LE-ROI DARIEERETRRPEEENRE
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE ALFRED ROLL
ARRÊTÉ N° STM2018/6
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société SNAVEB - 608, rue du Maréchal Juin - 77000 MELUN
en date du 11 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un curage.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Du lundi 22 au mercredi 31 janvier 2018, le stationnement et la
circulation est interdit au droit du chantier, rue Alfred Roll durant la
réalisation d'un curage.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société SNAVEB.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
LL . Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société SNAVEB
TRANSDEV
TRANSBEKK
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 12 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme Mabille \ a
È
Ref.
201
503 Berg,
BO
es
IS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE GUSTAVE BAUDOIN
ARRÊTÉ N° STM2018/7
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4èe partie.
VU, la demande de la Société Eiffage Route - 10 rue des Champarts - 77820 LE
CHATELET EN BRIE en date du 12 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la réfection des trottoirs.
ARRETE
L'arrêté 2017/202 est abrogé
Du lundi 15 janvier au mercredi 28 février 2018, le stationnement est interdit au droit du chantier au niveau de la rue Gustave Baudoin durant la réfection des trottoirs.
La circulation sera maintenue par alternat à feux en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place
obligatoirement à la charge de la société Eiffage Route.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Tout véhicule stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société Eiffage Route
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 12 janvier 2018
Le Maire, _
Jérôme Ma ile
À Q
Le. Ref. 201 503 Berger-Levraull (1012) BOIS-LE-ROI ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE VOIRIE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Bar de la Cité ARRÊTÉ N° COMPTA2018/08 Service Comptabilité ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : Le Maire de la Ville de Bois le Roi, VU la loi du 2 mars 1982 modifiée, VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111- 1 et L2112-2 et suivants, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2213-6, CONSIDERANT la demande de Madame Claude LENAUR Gérante du BAR DE LA CITE, associée avec Monsieur Antoine MARINO, sollicite l'autorisation d'installer une terrasse de 40 m2? sur le domaine public, place de la Cité à Bois le Roi. CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des occupations privatives du domaine public, ARRETE Objet Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction. Caractère personnel de l'autorisation Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit. Destination des lieux mis à disposition Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (40 m2 place de la Cité) à une destination autre qu'une terrasse de café. Cette dernière ne pourra être mise en place que du lundi au dimanche de 7h00 à 21h00. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière. Ly ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Durée
Le présent arrêté est consenti pour une durée d'un an à compter du 01/01/2017, renouvelable.
Il sera périmé de plein de droit s’il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le montant de la redevance pour votre terrasse d'une superficie de 40 m2 pour l'année 2018 s'élève à 602.40 € (40m? x 15,06 €).
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 15 janvier 2018
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOI ++ SEEROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Café de la Gare
ARRÊTÉ N° COMPTA2018/09
Service Comptabilité
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111- 1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et
notamment son article L.2213-6,
CONSIDERANT la demande de HU Isabelle représentant du CAFE DE LA GARE,
sollicite l'autorisation d'installer une terrasse de 40 m2 sur le domaine public,
place de la Gare à Bois le Roi,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des
occupations privatives du domaine public,
ARRETE
Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d’une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne
confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En
conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (40 m2 place de là Gare) à une
destination autre qu'une terrasse de café. Cette dernière ne pourra être mise en place que du lundi au dimanche de 6h30 à 20h30. Le pétitionnaire sera seul et
entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
9 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Durée
Le présent arrêté est consenti pour une durée d'un an à compter du 01/01/2018,
renouvelable.
Il sera périmé de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce
délai.
Redevance
Le montant de la redevance pour votre terrasse d'une superficie de 40m2 pour
l'année 2018 s'élève à 1405.60 € (40x35.14 €).
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du
présent, où pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment,
sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse
prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles
en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée
au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 15 janvier 2018
Le Maire, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) BOIS-LE-ROI ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS Etalage Val Fleurs ARRÊTÉ N° COMPTA2018/10 Service Comptabilité Le Maire de la Ville de Bois le Roi, VU la loi du 2 mars 1982 modifiée, VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111- 1 et L2112-2 et suivants, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2213-6, VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13, CONSIDERANT la demande de Madame LEGOIS Valérie, Fleuriste « VAL FLEURS », 1 place de la République, sollicite l'autorisation d'installer un étalage de 2m1l sur le domaine public, place de la République à Bois le Roi. CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des occupations privatives du domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion et préservation des espaces publics. ARRETE ARTICLE 1 : Objet Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction. ARTICLE 2 : Caractère personnel de l'autorisation ARTICLE 3 : Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit. Destination des lieux mis à disposition Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (2 ml place de la République) à une destination autre qu'un étalage. Ce dernier ne pourra être mis que du mardi au samedi de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 19h00. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Durée
Le présent arrêté est consenti pour une durée d'un an à compter du 01/01/2018, renouvelable.
Il expirera de plein de droit s’il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le montant de la redevance de l'étalage d'une longueur de 2ml est de (2mI x 55.21 € le ml) soit 110.42 euros pour l'année 2018.
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles
en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 15 janvier 2018
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE
ARRÊTÉ N° STM2018/11
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment
les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société PAREAU - 35, rue du docteur Schweitzer, 77650
SAINTE-COLOMBE date du 24 novembre 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant les travaux d'entretien sous le réseau basse tension pour le compte d'ENEDIS sur la commune
ARRETE
Article 1 : À partir du lundi 22 Janvier 2018 et ce jusqu’au vendredi 02 Février 2018 le stationnement est interdit au droit des chantiers. La société PAREAU est
autorisée à réaliser les travaux d'entretien sous le réseau basse tension pour le compte d'ENEDIS sur l'ensemble du territoire communal. Afin de sécuriser les zones de travaux, l'entreprise devra afficher le présent arrêté 48h avant
intervention sur chaque lieu des chantiers mobiles.
Article 2: En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure
de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société PAREAU,
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Tout véhicule stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société PAREAU
ENEDIS
TRANSDEV
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 15 Janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE Ref.
201
503
Berger.
Service Techn
Article_1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article _6:
Article 7 :
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
19, ALLEE DE BARBEAU
ARRÊTÉ N° STM2018/12
ique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, la demande de la Société CIRCET, 26, rue Gustave Madiot, 91070 BONDOUFLE
date du 15 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la pose d'un poteau télécom pour la fibre optique.
ARRETE
À partir du vendredi 5 février et ce jusqu'au samedi 5 mai 2018 le
stationnement est interdit au droit du chantier situé 19, allée de Barbeau. La société CIRCET est autorisée à réaliser les travaux de déploiement de la fibre
optique sur l'ensemble du territoire communal. Afin de sécuriser les zones de
travaux, l'entreprise devra afficher le présent arrêté 48h avant intervention sur chaque lieu des chantiers mobiles.
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à
l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la
disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place
obligatoirement à la charge de la société CIRCET
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les règles en
vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
CIRCET
SMICTOM
TRANSDEV
TRANSBEKK
Fait à Bois-le-Roi, le 16 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE 201 503 Berger-Lev
Ref.
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
20, ALLEE DE LA SOURCE
ARRÊTÉ N° STM2018/13
Service Technique
Article _1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
RAR 1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64- 10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société CIRCET, 26, rue Gustave Madiot, 91070 BONDOUFLE date du 15 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la pose d'un poteau télécom pour la fibre optique.
ARRETE
A partir du vendredi 5 février et ce jusqu'au samedi 5 mai 2018 le
stationnement est interdit au droit du chantier situé 20, allée de la Source. La société CIRCET est autorisée à réaliser les travaux de déploiement de la fibre
optique sur l'ensemble du territoire communal. Afin de sécuriser les zones de
travaux, l'entreprise devra afficher le présent arrêté 48h avant intervention sur chaque lieu des chantiers mobiles.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à
l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la
disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société CIRCET
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
$5 Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
CIRCET
SMICTOM
TRANSDEV
TRANSBEKK
Fait à Bois-le-Roi, le 16 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE Ref.
201
503
Berger-|
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE L'ILE SAINT PIERRE
ARRÊTÉ N° STM2018/14
Service Technique
Article_1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article _6:
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société CIRCET, 26, rue Gustave Madiot, 91070 BONDOUFLE
date du 15 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la pose d'un poteau télécom pour la fibre optique.
ARRETE
À partir du vendredi 5 février et ce jusqu’au samedi 5 mai 2018 le
stationnement est interdit au droit du chantier situé rue de l'Ile Saint Pierre. La société CIRCET est autorisée à réaliser les travaux de déploiement de la fibre
optique sur l'ensemble du territoire communal. Afin de sécuriser les zones de travaux, l'entreprise devra afficher le présent arrêté 48h avant intervention sur chaque lieu des chantiers mobiles.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à
l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société CIRCET
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
St. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en
vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
CIRCET
SMICTOM
TRANSDEV
TRANSBEKK
Fait à Bois-le-Roi, le 16 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE BOIS-LE-ROI
| ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE AUGUSTE FROT
ARRÊTÉ N° STM2018/15
Service Technique
Article _1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article _6:
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, la demande de la Société CIRCET, 26, rue Gustave Madiot, 91070 BONDOUFLE
date du 15 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la pose d'un poteau télécom pour la fibre optique.
ARRETE
A partir du vendredi 5 février et ce jusqu’au samedi 5 mai 2018 le
stationnement est interdit au droit du chantier situé Rue Auguste Frot. La société CIRCET est autorisée à réaliser les travaux de déploiement de la fibre optique sur
l'ensemble du territoire communal. Afin de sécuriser les zones de travaux,
l'entreprise devra afficher le présent arrêté 48h avant intervention sur chaque lieu des chantiers mobiles.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à
l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la
disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société CIRCET
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la
durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
S$ Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les règles en
vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
CIRCET
SMICTOM
TRANSDEV
TRANSBEKK
Fait à Bois-le-Roi, le 16 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
49, RUE DES GRES
ARRÊTÉ N° STM2018/16
Service Technique
Article _1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article _6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4è"e partie,
VU, la demande de la Société CIRCET, 26, rue Gustave Madiot, 91070 BONDOUFLE
date du 15 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la pose d’un poteau télécom pour la fibre optique.
ARRETE
À partir du vendredi 5 février et ce jusqu'au samedi 5 mai 2018 le
Stationnement est interdit au droit du chantier situé 49, rue des Grès. La société CIRCET est autorisée à réaliser les travaux de déploiement de la fibre optique sur
l'ensemble du territoire communal. Afin de sécuriser les zones de travaux,
l'entreprise devra afficher le présent arrêté 48h avant intervention sur chaque lieu des chantiers mobiles.
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à
l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société CIRCET
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la
durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un
affichage selon les règles en
vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
CIRCET
SMICTOM
TRANSDEV
TRANSBEKK
Fait à Bois-le-Roi, le 16 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE f. 201 503 Berger-Levrault (1012) BOIS-LE-ROI ARRETE MUNICIPAL PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES GRES ARRÊTÉ N° STM2018/17 Service Technique Article 1: Article 2 : Article 3: Article 4 : Article 5 : Article _6 : Article 7 : Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6 VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13, VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4èe partie. VU, la demande de la Société CIRCET, 26, rue Gustave Madiot, 91070 BONDOUFLE date du 15 janvier 2018. CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la pose d'un poteau télécom pour la fibre optique. ARRETE A partir du vendredi 5 février et ce jusqu'au samedi 5 mai 2018 le stationnement est interdit au droit du chantier situé rue des Grès. La société CIRCET est autorisée à réaliser les travaux de déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire communal. Afin de sécuriser les zones de travaux, l'entreprise devra afficher le présent arrêté 48h avant intervention sur chaque lieu des chantiers mobiles. En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques. Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée. Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société CIRCET La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux. La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. Tout véhicule stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
CIRCET
SMICTOM
TRANSDEV
TRANSBEKK
Fait à Bois-le-Roi, le 16 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE
EX # 35
5
BOIS-LE-ROI
LÉ AE ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER SUR LE
DOMAINE PUBLIC POUR
UN EMPLACEMENT DE TAXI
ARRÊTÉ N° DGS2018/18
Direction Générale des Services
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-24, L2213-1 et suivants,
VU le Code des transports,
VU le décret n°86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission
des taxis et des voitures de petites remises,
VU le décret n°95-635 du 17 août 1995 portant application de la loi n°95-66
du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la
profession d'exploitant taxi,
VU l'arrêté préfectoral n°79-DGA-AU-35.008 du 28 avril 1979 relatif à
l'exploitation des taxis de la commune de BOIS-LE-ROI,
VU la demande de Monsieur Antonio RABACA gérant de la Société ANTONIO
TAXI en date du 8 janvier 2018 sollicitant le renouvellement de l'autorisation
de stationnement pour l'année 2018, en vue d'exploiter un taxi
sur le territoire de la commune
de BOIS-LE-ROI,
CONSIDERANT que Monsieur Antonio RABACA gérant de la Société ANTONIO
TAXI remplit les conditions pour bénéficier de cette autorisation,
ARRETE
L'autorisation de stationnement n°3 en vue de l'exploitation d'un taxi sur le
territoire de la commune de BOIS-LE-ROI est délivrée à Monsieur Antonio
RABACA gérant de la Société ANTONIO TAXI, du 1° janvier au 31 décembre
2018.
Monsieur Antonio RABACA gérant de la Société ANTONIO TAXI ou à défaut
son locataire est autorisé à prendre en charge des clients sur tout le territoire de la commune de BOIS-LE-ROI.
Le véhicule est autorisé à stationner place de la Gare à BOIS-LE-ROI.
Toute modification (changement de véhicule, de statut juridique de
l'entreprise, cessation d'activité...) intervenant dans l'exploitation devra être notifiée dans les meilleurs délais.
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, et les services
de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
s. notifié à l'intéressé et une copie sera adressée à ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera ainsi qu'aux services de gendarmerie. Monsieur le Sous-Préfet
Fait à Bois-le-Roi, le 16 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE Ref.
201
503
Berger-
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA CROIX TAPPEREAU
ARRÊTÉ N° STM2018/19
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article _6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société ENEDIS, 10 - rue de la mare neuve 91080
COURCOURONNES date du 16 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement ERDF,
ARRETE
Du jeudi 8 février au mercredi 28 février 2018 inclus, le stationnement est
interdit au droit du chantier situé rue de la croix Tappereau durant la réalisation d'un branchement électrique.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à
l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la
disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place
obligatoirement à la charge de la société ENEDIS.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
a Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
ENEDIS
SMICTOM
TRANSDEV
TRANSBEKK
Fait à Bois-le-Roi, le 16 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
35, RUE AUGUSTE FROT
ARRÊTÉ N° STM2018/20
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4è"e partie.
VU, la demande de la Société INEO réseaux Centre-Montargis, 9, rue Edouard
Branly - 45700 VILLEMANDEUR date du 16 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant le remplacement d'un poteau accidenté.
ARRETE
Du dimanche 22 au vendredi 26 janvier 2018 inclus, le stationnement
est interdit au droit du chantier situé au 35, rue Auguste Frot durant le
remplacement d'un poteau électrique.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société INEO.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
INEO
ERDF
SMICTOM
TRANSDEV
TRANSBEKK
Fait à Bois-le-Roi, le 16 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
s
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
48, RUE CARNOT
ARRÊTÉ N° STM2018/21
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"® partie.
VU, la demande de la Société INEO réseaux Centre-Montargis, 9, rue Edouard
Branly - 45700 VILLEMANDEUR date du 16 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant le remplacement d'un poteau accidenté.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
ARRETE
Du dimanche 22 au vendredi 26 janvier 2018 inclus, le stationnement
est interdit au droit du chantier situé au 48, rue Carnot durant le
remplacement d'un poteau électrique.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société INEO.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Tout véhicule stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
GX. Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
INEO
ERDF
SMICTOM
TRANSDEV
TRANSBEKK
Fait à Bois-le-Roi, le 16 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE NE
EU
JUS
Dei Bei
-LéVI dut
UUIL/
pie
BOIS-LE-ROI
pe
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
6/6 Bis AVENUE GALLIENI
ARRÊTÉ N° STM2018/22
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société STPS - ZI Sud - CS 17171- 77272 VILLEPARISIS
cedex en date du 11 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation
durant la pose de réseaux et réalisation d'un branchement électrique.
ARRETE
Du lundi 12 Février au dimanche 4 Mars 2018, le stationnement est
interdit au droit du chantier, 6/6 Bis Avenue Gallieni durant la pose de
réseaux et réalisation d'un branchement électrique.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le
pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société STPS.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services départemental RD115.
Tout véhicules stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication
et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Coinmandant de la caserne des pompiers de
Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le
Roi
Société STPS
TRANSDEV
SMICTOM
Fait à Bois-le-Rol, le 17 janvier 2018
Le Maire,
Sois.
Jérê il C2 BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE DU MAIRE PORTANT FERMETURE
TEMPORAIRE DU TERRAIN DE FOOTBALL DES
STADES LANGENARGEN ET FOUCHEROLLES
ARRÊTÉ N° STM2018/23
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne,
CONSIDERANT, qu'au vu des conditions climatiques, il est nécessaire de prendre les mesures suivantes.
ARRETE
Article 1: En raison des conditions météorologiques annoncées par Météo France, les
terrains de football des stades Langenargen et Foucherolles seront interdits
à tout public du jeudi 18 janvier 2018 à 00h01 jusqu'au mercredi 24 janvier
2018 à 23h59.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 3 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
District Sud 77 de football
Le collège Denecourt
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 18 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE (1OD
Hne1a87-188189
£0S
12 18 Ref.
201
503
Berger-Levrault
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
QUAI DE LA RUELLE (SAUF RIVERAINS)
ARRÊTÉ N° STM2018/24
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4èe partie,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de veiller à la sécurité du public,
CONSIDERANT qu'en raison des inondations dues à la crue de la Seine il y a lieu de
fermer le quai de la Ruelle à partir de la rue de Seine jusqu'à la limite
communale avec la ville de La Rochette,
ARRETE
ARTICLE 1: Afin d'assurer la sécurité du public, la circulation et le stationnement sont
interdits sur le quai de la Ruelle à partir de la rue de Seine jusqu'à la limite
communale avec la ville de La Rochette en raison des inondations.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 3 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
Le SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jérôme MABILLE
/ 4 fa db géan
Mat TURQUET A7 adjeut Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE DU MAIRE PORTANT FERMETURE
TEMPORAIRE DU TERRAIN DE FOOTBALL DES
STADES LANGENARGEN ET FOUCHEROLLES
ARRÊTÉ N° STM2018/25
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne,
CONSIDERANT, qu'au vu des conditions climatiques, il est nécessaire de prendre les mesures suivantes.
ARRETE
Article 1 : En raison des conditions météorologiques annoncées par Météo France, les
terrains de football des stades Langenargen et Foucherolles seront interdits à tout public du jeudi 24 janvier 2018 à 00h01 jusqu'au lundi 29 janvier
2018 à 23h59.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 3 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
District Sud 77 de football
Le collège Dénecourt
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 24 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE ÿ2
3
5i
+
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
9, RUE DE LA CROIX TAPPEREAU
ARRÊTÉ N° STM2018/26
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1
à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif
à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié
par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4ème partie.
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal
- ZA du château d'eau - 77550 MOISSY CRAMAYEL
en date du 26 janvier 2018,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation durant la réalisation d'un branchement
gaz.
ARRETE
Du mardi 13 février au lundi 5 mars 2018, le stationnement
et la circulation est interdit au droit du chantier,
9, rue de la croix Tappereau durant la réalisation
d'un branchement gaz.
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail,
il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de
donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et
de mettre ces informations à la disposition
des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques)
dans les enrobés, le pétitionnaire devra,
en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à
une analyse permettant à un laboratoire agréé
COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante
et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation
sera mise en place obligatoirement à la charge
de la société TPSM.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les
piétons pendant la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres
ouvrages seront rétablis conformément
au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicules stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé
et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication
et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roï
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers
de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois
Le Roi
Société TPSM
TRANSDEV
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 26 janvier 2018
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
he
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE LOUIS LETANG
ARRÊTÉ N° STM2018/27
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, la demande de la Société CIRCET, 26, rue Gustave Madiot, 91070 BONDOUFLE
date du 15 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la pose d'un poteau télécom.
ARRETE
À partir du mardi 5 février et ce jusqu'au samedi 5 mai 2018 le stationnement
est interdit au droit du chantier situé rue des Grès. La société CIRCET est autorisée
à réaliser les travaux de déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire communal. Afin de sécuriser les zones de travaux, l'entreprise devra afficher le présent arrêté 48h avant intervention sur chaque lieu des chantiers mobiles.
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à
l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la
disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place
obligatoirement à la charge de la société CIRCET
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicules stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
CX Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et
d’un affichage selon les règles en
vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
CIRCET
SMICTOM
TRANSDEV
TRANSBEKK
Fait à Bois-le-Roi, le 26 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme DATE ss; 5
5 o
9 2
è
3ü
É
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION DE L'ENCAISSEMENT DE
LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE CULTUREL
ARRÊTÉ N° AGCC2018/28
Affaires-générales, culture
et communication
ARTICLE 1:
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux
régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération du conseil municipal n° 14/32 du 30 avril 2014, donnant
délégation au Maire, selon l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, pour créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
VU l'avis conforme du Comptable public en date du 23 janvier 2018
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l’encaisse de la régie de recettes :
DECIDE
Il est institué une régie de recettes auprès du service culturel de la Mairie de
Bois-le-Roi.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée à la Mairie 4 avenue Paul Doumer 77590 Bois-le-Roi.
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
La régie encaisse les produits suivants :
1° tous produits perçus dans le cadre des commémorations, des festivités et des évènements culturels mis en place par là commune dont notamment
billetteries de spectacles, ventes de livres.
Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
1 : chèques
2 : Espèces
Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets ou formules assimilées ou de quittance à l'ordre du Trésor Fublic.
Un fonds de caisse d'un montant de 20,00 € est mis à disposition du
régisseur. ARTICLE 6 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est
autorisé à conserver
est fixé à 1 000,00 €.
ARTICLE 7: A titre exceptionnel, le montant de l'encaisse prévu à
l'article 6 de l'arrêté du
30 octobre 2014 n° 2014/374 est porté à 2 500,00 € sur la vente de billets
du
5 février au 23 mars 2018 du concert saint Patrick « The Green Duck
» qui
aura lieu le vendredi 23 mars 2018 à 20h30 à l'Espace Multiculturel
de
Chartrettes, rue Georges Clémenceau 77590 Chartrettes.
ARTICLE 8 : Une billetterie a été créée pour la réservation des places
de ce spectacle
prévu à l'article 7 du présent arrêté, d'un montant de 8,00 € la place et
d'un
montant de 5,00 € pour les enfants de 12 ans à 16 ans, avec une
gratuité
autorisée pour les jeunes de moins de 12 ans et les personnes
en recherche
d'emploi.
ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu de verser au Trésorier principal
de Fontainebleau le
montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article
6 et
au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 : Le régisseur verse auprès du Maire de Bois-le-Roi la totalité
des justificatifs
des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 : Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement
selon la règlementation
en vigueur.
ARTICLE 12 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité
dont le taux est
précisé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 13 : Le Maire et le Comptable public assignataire de Fontainebleau
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bois-le-Roi, le 26 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE
Signature précédée de la mention
Manuscrite “vu pour açéep ation. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
EEE
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ÇA. ARRETE MUNICIPAL
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ILE SAINT PIERRE (SAUF RIVERAINS)
ARRÊTÉ N° STM2018/29
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de veiller à la sécurité du public,
CONSIDERANT qu'en raison des inondations dues à la crue de la Seine il ya
lieu de fermer les abords de la rue de l'Ile Saint Pierre.
ARRETE
Afin d'assurer la sécurité du public, la circulation et le stationnement sont
interdits sur les abords de la rue de l'Ile Saint Pierre en raison des inondations
dues à la crue de la Seine.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 3 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
Le SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 26 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE ,%e Bo; BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE JOFFRE
ARRÊTÉ N° STM2018/30
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR (branchements) - 74, rue René Binet - 89100
SENS en date du 26 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation
durant les travaux de branchements AEP.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Du mardi 13 au samedi 17 février 2018, le stationnement est interdit au
droit du chantier, Avenue Joffre, durant les travaux de branchement AEP et
EU
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service
branchements.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicules stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
TRANSDEV
TRANSBEKK
Fait à Bois-le-Roi, le 29 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE K BOIS-LE-ROI
Po
Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE MUNICIPAL
PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Installation d’une benne
ARRÊTÉ N° PM2018/31
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements
et des régions, VU le
décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques,
aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le décret n°89-631 du 4 Septembre 1989 relatif au code
de la voirie routière (partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2212-1 à L.2213-6,
VU là demande en date du 29 janvier 2018 par laquelle Monsieur
RICHARD Louis, résidant 52 Quai Olivier Métra
à BOIS LE ROI, demande l'autorisation d'occupation
sur le domaine public afin de déblayer à l'adresse suivante : 52
Quai Olivier Métra à BOIS LE ROI.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser de manière temporaire
l'occupation du domaine public,
ARRETE
Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer les bennes à l'adresse ci-dessus à
charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions
spéciales suivantes :
- Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour
assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers
le trottoir opposé. - Une
protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée
sur le pourtour des bennes.
- Les bennes et leur emprise de sécurité, le cheminement
piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents
ou incidents qui pourraient se produire du fait
des travaux ou de leur existence.
- L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement
interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire
de jour comme de nuit et sera responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation. Toutes dispositions seront prises
pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation
La présente autorisation est valable du 02 février 2018 au 05 février
2018 inclus. Elle sera périmée de plein de droit s'il n'en à pas fait
usage avant l'expiration de ce délai.
Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des
tiers.
AA. ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Droits et tarifs d'occupation du domaine public l
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville
de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à
l'occupation du domaine public routier communal pour la durée
susnommée soit: (13.05 x 4 jours) x 1 benne = 52.20 euros. Le
montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n'est pas
abrogé.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de
sa
publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 30 janvier 2018 BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE DE LA FORET
ARRÊTÉ N° STM2018/32
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4" partie.
VU, la demande de la Société SAUR (branchements) - 74, rue René Binet - 89100
SENS en date du 26 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant les travaux de modification sur débit mètre.
ARRETE
Article 1 : Du jeudi 01 au vendredi 2 février 2018, le stationnement est interdit au droit du chantier, Avenue de la forêt, durant les travaux de modification sur débit mètre
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3: La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service
branchements.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6: La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicules stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Ke.
éUI
US
Berg Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
TRANSDEV
TRANSBEKK
Fait à Bois-le-Roi, le 31 janvier 2018
Le Maire, Î
Jérôme MABILLE} …
| ( ES J'UEÉR
\ À 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ret
BOIS-LE-ROI
CS
Police Municipale
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE MUNICIPAL
COMMISSIONNEMENT URBANISME
ARRÊTÉ N° RH2018/33
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU les articles L.2212-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'article L511-1 du code de la sécurité intérieure,
VU l'article 21-2 du code de procédure pénale,
VU les articles L 160-1 et L 480-1 à 13 du code de l'urbanisme
VU L'article R. 160-3 du code de l'urbanisme
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires
CONSIDERANT qu'il convient de gérer au mieux le patrimoine foncier
communal et son environnement,
ARRETE
Madame BRIERE Blandine, agent de police municipale, agent de police
judiciaire adjoint, assermentée, est commissionnée pour constater sur le
territoire de la commune les infractions au code de l'urbanisme visées ci-
dessus.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le présent arrêté prendra effet à date de notification à l'intéressée.
Fait à Bois-le-Roi, le 31 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MAB
Notifié à l'agent le : OAODZIODNY
Signature de l'agent :
XD Ref.
201
503
Berg:
BOIS-LE-ROI mn
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER SUR LE
DOMAINE PUBLIC POUR
UN EMPLACEMENT DE TAXI
ARRÊTÉ N° DGS2018/34
Direction Générale des Services
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-24, L2213-1 et suivants,
VU le Code des transports,
VU le décret n°86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission
des taxis et des voitures de petites remises,
VU le décret n°95-635 du 17 août 1995 portant application de la loi n°95-66
du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la
profession d'exploitant taxi,
VU l'arrêté préfectoral n°79-DGA-AU-35.008 du 28 avril 1979 relatif à
l'exploitation des taxis de la commune de BOIS-LE-ROI,
VU la demande de Monsieur Marwan ZINEDDAINE gérant de la Société AFB
TAXIS en date 31 janvier 2018 sollicitant le renouvellement de l'autorisation
de stationnement pour l'année 2018, en vue d'exploiter un taxi sur le
territoire de la commune de BOIS-LE-ROI,
CONSIDERANT que Monsieur Marwan ZINEDDAINE gérant de la Société AFB
TAXIS remplit les conditions pour bénéficier de cette autorisation,
ARRETE
L'autorisation de stationnement n°2 en vue de l'exploitation d'un taxi sur le
territoire de la commune de BOIS-LE-ROI est délivrée à Monsieur Marwan
ZINEDDAINE gérant de la Société AFB TAXIS, du 1° janvier au 31 décembre
2018.
Monsieur Marwan ZINEDDAINE gérant de la Société AFB TAXIS ou à défaut
son locataire est autorisé à prendre en charge des clients sur tout le territoire
de la commune de BOIS-LE-ROI.
Le véhicule est autorisé à stationner place de la Gare à BOIS-LE-ROI.
Toute modification (changement de véhicule, de statut juridique de
l'entreprise, cessation d'activité...) intervenant dans l'exploitation devra être notifiée dans les meilleurs délais.
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, et les services
de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Au ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée à
Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'aux services de gendarmerie.
Fait à Bois-le-Roi, le 31 janvier 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
20 bis, AVENUE DU MARECHAL JOFFRE
ARRÊTÉ N° STM2018/35
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal - ZA du château
d'eau - 77550 MOISSY CRAMAYEL en date du 6 février 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement gaz.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Du mardi 20 février au lundi 12 mars 2018, le stationnement et la
circulation est interdit au droit du chantier, 20 bis, avenue Joffre durant la
réalisation d'un branchement gaz.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le
pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société TPSM,
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicules stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
2 Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société TPSM
TRANSDEV
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 06 février 2018
Le Maire,
Jérôme Mabille Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS LE-ROI At L ARRETE MUNICIPAL
ARRETE DU MAIRE PORTANT FERMETURE
TEMPORAIRE DU TERRAIN DE FOOTBALL DES
STADES LANGENARGEN ET FOUCHEROLLES
ARRÊTÉ N° STM2018/36
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne,
CONSIDERANT, qu'au vu des conditions climatiques, il est nécessaire de prendre les mesures suivantes.
ARRETE
Article 1 : En raison des conditions météorologiques, les terrains de football des stades Langenargen et Foucherolles seront interdits à tout public du jeudi 8 février
2018 à 00h01 jusqu'au mercredi 14 février 2018 à 23h59.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 3 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
District Sud 77 de football
Le collège Denecourt
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 8 février 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE Î
/ {1 sr” ] 4 LS
a > Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
—————— ARRETE MUNICIPAL
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU VIDE GRENIER
ARRÊTÉ N° AGCC2018/37
Affaires-générales, culture
et communication
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2211-1 et L 2212-1 et suivants, relatifs au bon ordre, à la sûreté, à la
sécurité et à la salubrité publiques, et l'article L. 2213-1 et 2 relatif à la police
de la circulation et du stationnement,
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 310-2, L 310-5, R 310-
8 et R 310-9, relatifs à la réglementation, aux sanctions, aux déclarations et
aux contrôles, concernant les ventes au déballage,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R 321-1, R 321-7 et R 321-9,
portant obligation aux organisateurs de ventes au déballage de tenir un
registre permettant l'identification des exposants vendeurs et portant sur la lutte contre le recel,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le vide grenier organisé une fois par an par la commune de Bois-le-Roi,
ARRETE
La Commune de Bois-le-Roi organise un vide grenier annuel.
Ce vide grenier est ouvert aux seuls particuliers non-professionnels habitant dans le ressort de la communauté d'agglomération Le Pays de
Fontainebleau.
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont
autorisés à participer aux ventes et au déballage en vue de vendre
exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. Une autorisation exceptionnelle d'occupation du domaine leur sera délivrée sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de
domicile.
La vente de chiens, de chats et autres animaux de compagnie lors du
vide grenier est strictement interdite. La vente de produits alimentaires
est strictement interdite aux exposants et réservée aux commerçants et
associations ayant reçu l'autorisation de la Commune. Les propagandes de toutes sortes (politique, religieuse...) sont interdites.
La réservation des emplacements se fera uniquement par courrier sur
une période de 15 jours, le cachet de la poste faisant foi. Passé cette
date, aucune demande ne sera traitée. Les formulaires d'autorisations exceptionnelles du domaine public seront téléchargeables sur www.ville- boisleroi.fr ou disponible en Mairie et devront être impérativement remplis, signés et déposés en Mairie, accompagnés de la photocopie recto-verso
de la carte d'identité en cours de validité, d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF, téléphone, etc...), de l'attestation « inscription vide grenier » ainsi que le chèque de
règlement à l'ordre du Trésor Public dont le montant est fixé par Arrêté du Maire selon les tarifs d'occupation du domaine public révisé chaaue année. ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
Les autorisations d'utilisation de domaine seront délivrées uniquement au vu de ces documents, et seront à retirer en Mairie. Les personnes
inscrites devront être présentes lors du vide grenier. Aucun prête-nom
ne sera toléré.
Les emplacements sont d'une longueur de 3.50 mètres linéaires.
La commune se réserve le droit d'annuler en cas d'intempérie et s'engage
à avertir les participants au plus tard le mardi précédent le vide grenier.
Elle se réserve également le droit d'annulation en en cas de force majeur.
Dans ces deux cas les participants devront se rendre en Mairie
pour la
restitution de leur chèque.
Les exposants devront se présenter impérativement à l'entrée du
vide-
grenier à partir de 6h00 jusqu'à 8h30, munis d'une pièce d'identité
en
cours de validité et de l'autorisation d'occupation du domaine
public
préalablement délivrée, à conserver pendant toutes la durée du
vide
grenier. Cette dernière pourra être demandée en cas de contrôle.
Les
exposants devront s'installer uniquement sur l'emplacement attribué
par
la Commune et dûment matérialisé par un tracé au sol.
Lors de l'installation les exposants seront priés de décharger très
rapidement leurs affaires, de veiller à ne pas entraver la circulation
et de
garer leur véhicule en dehors du vide grenier sur le parking réservé
à cet
effet.
Aucune entrée de véhicule ne sera autorisée pendant la durée
de la
manifestation aux heures d'ouverture au public. En cas d'intempéries,
l'évacuation des emplacements réservés seront accessibles uniquement à
pied, pour des raisons de sécurité.
Le soir les exposants devront remballer leurs affaires à partir de 17h00
pour libérer la totalité des lieux de la manifestation à 19h30 au plus
tard.
À la fin de la manifestation, le nettoyage des emplacements incombe
à
chaque exposant. Tous papiers, bouteilles vides, etc. devront
être
ramassés, une benne sera installée et mise à disposition. Les objets
non
vendus ne devront pas être laissés sur place, une collecte organisée
par
les associations caritatives sera proposée.
Chaque exposant fera son affaire des tréteaux, planches, toiles,
etc.
nécessaires à la confection de son stand. Il devra s'assurer de la sécurité
de son installation dont il porte l'entière responsabilité.
Les étalages ou installations devront être mobiles et disposés de façon
à
n'occasionner aucune dégradation et à laisser un accès libre et suffisant
aux véhicules de secours qui pourraient intervenir. Le passage
d'un
véhicule d'urgence en cas d'incident étant obligatoire, il est impératif que
les barnums, parasols, toiles de tente, etc. ne dépassent pas 2 mètres
de
large.
La Commune de Bois-le-Roi est légalement tenue de constituer un registre
des participants dans les formes prévues par l'arrêté du 29 décembre 1988 : nom, prénom, qualité, domicile du participant, nature et numéro
de la pièce d'identité présentée avec indication de l'autorité qui l’a délivrée et la date d'établissement. Ce registre coté et paraphé par le Maire
ou par
le Commissaire de Police sera à la disposition des services de police
et de
gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
pendant la durée de la manifestation.
A l'issue de la manifestation et dans les 8 jours au plus tard, ce
registre
sera transmis à la Sous-Préfecture de Fontainebleau. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 14: La non-observation des dispositions du présent arrêté expose le contrevenant à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, la Commune se
réserve le droit, d'une part, de faire remballer sur le champ et quelle que
soit l'heure, l'exposant contrevenant, sans remboursement possible et,
d'autre part, de refuser d'inscrire l'exposant contrevenant lors des
prochains vide greniers organisés par la Commune.
ARTICLE 15 : Ampliation du présent règlement sera adressée à Monsieur le Commissaire de Police de Fontainebleau, Monsieur le Directeur Départemental de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
Monsieur le Président de la Chambre des Commerces et d'Industrie de
Melun, Monsieur le Directeur Départemental de l'URSSAF à Melun.
Fait à Bois-le-Roi, le 8 février 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE
2 Ref.
201
503
Berger-|
BOIS-LE-ROI
Urbanisme
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION D'’UNE
NOUVELLE NUMEROTATION
CHEMIN DE BARBEAU
ARRÊTÉ N° 2018/38
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU la déclaration préalable de division n° DP 077 037 17 00034 délivrée le
12/05/2017 pour le détachement d'un lot à bâtir chemin de Barbeau,
VU la demande de Monsieur BENYEZZAR et Madame CARMONA en date du
26/01/2018 pour l'attribution d'un numéro de voirie chemin de Barbeau suite
à la délivrance du permis de construire n° PC 077037 17 00018 le
23/11/2017,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la
commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation des parcelles
cadastrées section D 1618, 1619, 1620p et 1621p, issues de la division des
parcelles cadastrées section D 1618, 1619, 1620, 1621 et 1622,
ARRETE
ARTICLE 1: Il est attribué le n° 3 chemin de Barbeau au lot n° 1 (parcelles
cadastrées section D 1618, 1619, 1620p et 1621p).
ARTICLE 2: Le lot « surplus bâti » (parcelles cadastrées section D 1620p, 1621p et
1622) conserve le n° 1 chemin de Barbeau.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre), - Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, - Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi,
- Monsieur BENYEZZAR et Madame CARMONA.
Le Maire,
Jérôme MAB &
È
ë
à
3
BOIS-LE-ROI
Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
ARRÊTÉ N° PM2018/39
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code de la Santé Publique, les articles L3321-1 à L3335-4 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L2212-1, L2212-
2, L2214-4, L2122-28 et L2542-8 ;
VU le code du tourisme et notamment sa section 2 du chapitre III du titre du
livre I ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 Avril 2014, réglementant
les débits de boissons dans le département de la Seine-et-Marne,
VU la demande présentée par l'association sportive « La pétanque de Bois le
roi > agréée conformément à l'article L121-4 du code du sport,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Jean Marc SETTIER,
président de l'association la Pétanque de Bois-le-Roïi, enregistrée à la Sous-
Préfecture de Fontainebleau sous le n° W774005627 le 27/02/2015,
ARRETE
L'association sportive agréée « La pétanque de Bois-le-Roi » représentée par son président : Monsieur Jean Marc SETTIER, demeurant 29 rue de bichereau
77940 THOURY FAROTTES, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 1°® et 3ème catégorie, à l’occasion d'un tournoi le samedi 10
mars 2018 de 07h00 à 00h00 au stade des Foucherolles à Bois-le-Roi.
À cette occasion, il pourra être servi que des boissons du premier groupe et
du troisième groupe, à savoir :
Boissons du premier groupe : Boissons sans alcool: eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2
degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Boissons du troisième groupe : Boissons fermentées non distillées et Vins
doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool (exemple
: Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur (exemples : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini);
Toute réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize
ans. À partir de seize ans, les mineurs devront être accompagnés d'une personne majeure.
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et/ou notification. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée à
Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'aux services de Police concernés.
Fait à Bois-le-Roi, le 14 février 2018
Notifié le : AG 2 [/28A8
Signature du demandeur : Le Maire, ARRETE MUNICIPAL
PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
ARRÊTÉ N° DGS2018/40
Direction Générale des Services
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212
— 2, relatif aux pouvoirs de police du maire,
VU la loi du 13 août 2004 et notamment son article 13 relatif au Plan Communal de Sauvegarde (PCS),
VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de
sauvegarde et pris en application de l'article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août
2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif au plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en
application de l’article 15 de la loin°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
CONSIDERANT que la commune de BOIS-LE-ROI est exposée aux risques majeurs suivants : Inondation, feu de forêt, aléas climatiques, transports de matières dangereuses,
CONSIDERANT qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise,
CONSIDERANT que la population de BOIS-LE-ROI peut être exposée à des
événements majeurs et rares ainsi qu'à des perturbations plus courantes de la vie collective et qu'il convient d'y faire face, qu'ils soient d'origine naturelle ou technologique, accidentelle ou intentionnelle,
ARRETE
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de BOIS-LE-ROI est établi à compter du 22 février 2018.
Le Plan Communal de Sauvegarde annexé au présent arrêté définit l’organisation municipale pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la
population en cas d'événement de sécurité civile.
Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie.
Le Plan Communal de Sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa
bonne application.
Une copie du présent arrêté et du plan annexé sera transmise à Monsieur le Préfet
de Seine-et-Marne.
Fait à Bois-le-Roi, le 22 février 2018
Le Maire,
Jérôme MA
A. (OL)
unens7-188188
EOS
1OZ
18H BOIS-LE-ROI
2
Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE MUNICIPAL
PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Installation d'une benne
ARRÊTÉ N° PM2018/41
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques,
aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la Voirie
routière (partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 à L.2213-6,
Vu l'arrêté municipal DG2017/132 du 21 juillet 2017,
VU la demande en date du 29 janvier 2018 par laquelle Monsieur RICHARD
Louis, résidant 52 Quai Olivier Métra à BOIS LE ROI, demande l'autorisation
d'occupation sur le domaine public afin de déblayer à l'adresse suivante : 52
Quai Olivier Métra à BOIS LE ROI.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser de manière temporaire l'occupation
du domaine public,
ARRETE
Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer les bennes à l'adresse ci-dessus à
charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions
spéciales suivantes :
- Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur
sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée
sur le pourtour des bennes.
- Les bennes et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne
devront pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou
incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur
existence.
- L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement
interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation
La présente autorisation est valable du 05 mars 2018 au 12 mars 2018
inclus. Elle sera périmée de plein de droit s'il n'en à pas fait usage avant
l'expiration de ce délai.
Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
st ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville
de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à
l'occupation du domaine public routier communal pour la durée
susnommée soit : (13.05 x 8 jours) x 1 benne = 104.40 euros. Le
montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n'est pas
abrogé.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 27 février 2018 BOIS-LE-ROI a
Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT AU 11 AVENUE GALLIENI
Rallye des Gazelles
ARRÊTÉ N° PM2018/42
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963,
modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie,
VU la demande en date du 27 février 2018 de « Les 2 L du désert
», à Bois- le-Roi,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement
au 11 avenue Galliéni afin de faciliter le stationnement
dans le cadre du rallye des Gazelles 2018,
ARRETE
Du 06 mars 2018 au 14 mars 2018 et du 04 avril 2018
au 13 avril 2018, sauf les week-ends, le stationnement
sera réservé à hauteur du 11 avenue Galliéni,
devant la bibliothèque, à Bois-le-Roi afin de faciliter le
Stationnement du véhicule Nissan Patrol Y61 immatriculé BY-503-QD.
Le stationnement d’un autre véhicule sera considéré comme gênant
et pourra faire l’objet d'un enlèvement pour mise
en fourrière
La mise en place d’une signalisation est préconisée et est à
la charge du pétitionnaire. Il sera seul et
entièrement responsable des accidents ou
incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par
les services techniques de la commune. Le pétitionnaire
devra les retirer à la fin de leur intervention
et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine
public.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage
selon les règles en vigueur et peut faire
l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera
adressée au Commandant de la caserne des
Pompiers de Bois le Roi, le Directeur des
services techniques ainsi qu'aux services de police.
Fait à Bois-le-Roi, le 28 février 2018
Le Maire, par délégation,
Hubert TUROUET. ART ei a
e
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU CLOSEAU
ARRÊTÉ N° STM2018/43
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée
par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié
par divers arrêtés subséquents, et notamment
les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, la demande de la Société ENEDIS, 10 Rue de la Mare Neuve,
91080 Courcouronnes en date du 19 Février 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la pose de réseaux et réalisation d'un branchement Aero souterrain.
ARRETE
Du lundi 12 Mars au Lundi 02 Avril 2018, le stationnement est interdit
au droit du chantier, rue du Closeau durant la pose de réseaux et réalisation
d'un branchement Aero souterrain.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre
ces informations à la disposition des entreprises.
Ces dernières seront ainsi en mesure
de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société ENEDIS.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie
Tout véhicules stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière,
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Article 9 :
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de
sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le
Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société STPS
TRANSDEV
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 28 Février 2018
Le Maire,
Jérôme Mab Ref.
201
503
Berger-Lev
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
39, RUE DES SESCOIS
ARRÊTÉ N° STM2018/44
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4èe partie.
VU, la demande de la Société EESM 6 Rue Port de Courbeton, 77130 St Germain
Laval, en date du 21 Février 2018
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'une ouverture de fouille ENEDIS.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Du Mardi 13 Mars au Mardi 3 Avril 2018, le stationnement et la
circulation est interdit au droit du chantier, 30, Rue des Sesçois durant la
réalisation d'une ouverture de fouille ENEDIS.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP _ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société EESM.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicules stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société TPSM
TRANSDEV
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 26 février 2018
Le Maire,
Jérôme Mabill Ref.
201
503
Berge
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE GUSTAVE BAUDOIN
ARRÊTÉ N° STM2018/45
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4èe partie,
VU, la demande de la Société Eiffage Route - 10 rue des Champarts - 77820 LE
CHATELET EN BRIE en date du 12 janvier 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la réfection des trottoirs.
ARRETE
L'arrêté 2018/7 est abrogé
Du lundi 12 au vendredi 30 mars 2018, le stationnement est interdit au droit
du chantier au niveau de la rue Gustave Baudoin durant la réfection des trottoirs.
La circulation sera maintenue par alternat à feux en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à.la charge de la société Eiffage Route.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Tout véhicules stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société Eiffage Route
SMICTOM
fe BOIS-LE-ROI 6x ei
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION RUE DE VERDUN ET RUE DES ECOLES EN
RAISON DU DEROULEMENT DE LA COMMEMORATION
DU 19 MARS 2018
ARRÊTÉ N° STM2018/46
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4èe partie.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la cérémonie commémorative du 19 mars afin d'assurer la sécurité de tous les participants.
ARRETE
Article 1 : Afin d'assurer la sécurité pendant le dépôt de gerbe au monument aux morts, sis Square Robert Monard, la rue de Verdun sera fermée à la circulation le lundi 19 mars 2018 entre 11h et 12h.
Une déviation sera mise en place par la rue des écoles, qui sera mise en double sens de circulation pendant toute la durée de la cérémonie.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires : KD22a (déviation) ; A18 (circulation dans les deux sens) et B1 (sens interdit), avec l'arrêté municipal sont mis en place par les services municipaux pour le compte et aux frais de la commune de Bois le Roi.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 8 mars 2018
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) &
E
5
Ref.
201
503
Berger-Li
BOIS-LE-ROI
CCC ARRETE MUNICIPAL
PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR
TITULAIRE ET D'UN REGISSEUR SUPPLEANT
POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DE PLACE
DU VIDE-GRENIER
ARRÊTÉ N° 2018/47
Affaires-générales, culture
et communication
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la délibération N°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifié par
les délibérations n°15-60 du 9 septembre 2015 et n°15-91 du 9 décembre
2015 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de
son mandat, une partie de ses attributions, et notamment de créer, de
modifier ou de supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux,
VU la décision municipale n°2017/10 en date du 10 avril 2017 instituant une
régie permanente fonctionnant de manière temporaire pour l’encaissement des droits de place du vide-grenier,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux
régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 1° mars
2018,
CONSIDERANT la date retenue pour l'organisation du vide grenier 2018 à
savoir le dimanche 8 avril,
CONSIDERANT que la période d'inscription débutera à compter du lundi 12
mars 2018,
CONSIDERANT que la régie fonctionnera du lundi 12 mars jusqu'au mercredi 11 avril 2018 inclus. ‘
ARRETE
Madame Fabienne GRAZIANI, Adjoint Principal de 2*° classe, est nommée régisseur de la régie de recettes pour les encaissements suivants : droits de
place du vide grenier avec pour mission d'appliquer exclusivement les
dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement
exceptionnel, Madame Fabienne GRAZIANI sera remplacée par Madame Murielle GARDNER mandataire suppléant.
Madame Fabienne GRAZIANI n'est pas astreinte à constituer un
cautionnement, selon la réglementation en vigueur.
Madame Fabienne GRAZIANI percevra une indemnité de responsabilité d’un
montant de 110 euros, selon la réglementation en vigueur.
Madame Murielle GARDNER, mandataire suppléant, ne percevra pas
d'indemnité de responsabilité.
Le régisseur titulaire et mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Le régisseur titulaire et mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour produits autres que ceux énumérés dans l'
&ÿ- régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux
poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
ARTICLE 8: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux
agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 9: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle de
06031 ABM du 21 avril 2006.
ARTICLE 10: Madame la Directrice Général des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 10 : Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet,
Monsieur le Trésorier Municipal ainsi qu'aux intéressées.
Fait à Bois-le-Roi, le 8 mars 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE
dame Fabienne GRAZIANI Madame Murielle GARDNER
Régisseur Titulaire Mandataire Suppléant
Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention
Manuscrite “vu pour acceptation ” Manuscrite “vu pour acceptation ” er-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Police Municipale
ARTICLE 1
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE MUNICIPAL
PERMANENT PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT AU 2H AVENUE GALLIENI
Aire de livraison
ARRÊTÉ N° PM2018/48
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
CONSIDERANT, qu'il convient de créer un emplacement aménagé pour les livraisons pour permettre le bon fonctionnement de l'activité économique et de limiter la gêne que ces opérations peuvent apporter à la circulation
générale,
CONSIDERANT, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement, qu'il convient de faciliter le partage de l'espace public
tout en veillant à la sécurité de l’ensemble des usagers,
ARRETE
: Au niveau du numéro 2H Avenue Galliéni, une aire de livraison est
matérialisée au sol conformément à l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière.
Tout stationnement sur cette aire de livraison sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d’un enlèvement pour mise en fourrière prévu par
l'article L417-10 du Code de la route.
Les dispositions de l'article 2 prendra effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévu par l'articie 1.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire lobjet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police municipale de Bois-le-roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois-le-roi
Fait à Bois-le-Roi, le 08/03/2018
0 5. !ë
{ Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Urbanisme
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
NOUVELLE NUMEROTATION
RUE CARNOT
ARRÊTÉ N° 2018/49
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU la déclaration préalable de division n° DP 077 037 17 00080 délivrée le 19/09/2017 pour le détachement d'un lot à bâtir au 70 rue Carnot (lot 1), VU la demande de Madame GROS Mélanie en date du 08/02/2018 pour l'attribution d'un numéro de voirie rue Carnot (sur le lot B) suite à la division d'une propriété bâtie dans le prolongement du terrain à bâtir du 70 rue Carnot,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation des parcelles cadastrées section D 3286, 3287, 3288, 3289, 3290, issues de la division des parcelles cadastrées section D 1340 et 1737,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est attribué le n° 70 BIS rue Carnot au lot B (parcelle cadastrée section D 3286).
ARTICLE 2 : Il est attribué le n° 70 TER rue Carnot au lot A (parcelles cadastrées section D 3287 et D 3290).
ARTICLE 3 : Le lot n° 1 conserve le n° 70 rue Carnot (parcelles cadastrées section D 3288 et D 3289).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre), - Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, - Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi,
- Madame GROS Mélanie.
Le Maire, ”
Jérôme) ÎLLE C
A
6 ket.
2U1
SU3
Herger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION EN RAISON DU DEROULEMENT DU
VIDE GRENIER SUR L'ILE DE LOISIRS
ARRÊTÉ N° STM2018/50
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 50-1 du livre 1-4ème partie, partie 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la commune d'organiser le vide grenier sur l'Ile de Loisirs.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant l'organisation du vide grenier le dimanche 8 avril 2018, afin d'assurer la sécurité de tous les participants.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Sont chargés chacun en ce qui concerne d'assurer l'exécüt
ARRETE
Le dimanche 8 avril 2018, de 00h00 à 20h00, le chemin de Samois sera
interdit à la circulation et au stationnement. Seul l'accès des riverains, de la
police et des véhicules de secours sera maintenu. Un balisage avec piquet et
rubalise sera mis en place sur le trottoir en bas de la rue Carnot à
l'intersection du chemin de Samois
L'arrivée et le départ des exposants se feront le dimanche 8 avril 2018 par la
rue de Tournezy de 6h00 à 8h30 et de 17h00 à 19h00. L'ouverture au public
se fera de 9h00 à 17h00.
Une interdiction de stationner sera mise en place rue Demeufve, côté salle
Marcel Paul, matérialisé par des piquets et de la rubalise. La rue Demeufve
sera en sens unique en direction de l'Ile Saint Pierre et la rue François
Aussavis sera en sens unique en direction de Castellani.
La présente réglementation est portée à la connaissance du public au moyen
d'une signalisation réglementaire du type B6ai (stationnement interdit), ainsi que la pause de barrières de sécurité 48 heures à l'avance. La mise en
place et la maintenance de la signalisation sont assurées par les services
techniques de la commune.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Monsieur Rouhier - UCPA
tion du-Présent arrêté.
le 12 Fait à Bois-le-R£
Le ire,
Jérôme\MA
JA He:
eur
Juu
Le
ger-tevi
auit
BOIS-LE-ROI
É
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
70, RUE CARNOT
ARRÊTÉ N° STM2018/51
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre J-4ème partie.
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal - ZA du château
d'eau - 77550 MOISSY CRAMAYEL en date du 12 mars 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement gaz.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Du mardi 3 au lundi 23 avril 2018, le stationnement et la circulation est
interdit au droit du chantier, 70, rue Carnot durant la réalisation d'un
branchement gaz.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société TPSM,.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicules stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
al. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les
règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société TPSM
TRANSDEV
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 12 mars 2018
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
7, RUE DEMEUFVE
ARRÊTÉ N° STM2018/52
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411- 8, R411-25,
Rata. 1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal - ZA du château
d'eau - 77550 MOISSY CRAMAYEL en date du 12 mars 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation
durant la réalisation d'un branchement gaz.
ARRETE
Du lundi 9 au lundi 23 avril 2018, le stationnement et la circulation est
interdit au droit du chantier, 7, rue Demeufve durant la réalisation d'un
branchement gaz.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société TPSM.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements où tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicules stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
59 Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société TPSM
TRANSDEV
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 12 mars 2018
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
6 et 6 BIS ALLEE DE LA SOURCE
ARRÊTÉ N° STM2018/53
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment
les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal - ZA du château
d'eau - 77550 MOISSY CRAMAYEL en date du 12 mars 2018.
CONSIDERANT, qu'il ÿ a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement gaz.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Du mercredi 14 mars au mardi 3 avril 2018, le stationnement et la
circulation est interdit au droit du chantier, 6 et 6 bis allée de la source
durant la réalisation d'un branchement gaz.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société TPSM.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicules stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société TPSM
TRANSDEV
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 12 mars 2018
Le Maire,
PERRET
érôme Mabillé 2 Jérôm Ale ie
7 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
OI
#8
BOIS-LE-R
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
70, RUE CARNOT
ARRÊTÉ N° STM2018/54
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société INEO réseaux Centre-Montargis, 9, rue Edouard Branly - 45700 VILLEMANDEUR date du 15 mars 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement ERDF.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
ARRETE
Du lundi 19 mars au samedi 7 avril 2018 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier situé au 70 rue Carnot durant la réalisation d'un branchement ERDF.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société INEO.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Tout véhicules stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
INEO
ERDF
SMICTOM
TRANSDEV
TRANSBEKK
Fait à Bois-le-Roi, le 15 mars 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE
> h
NS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
44, RUE MOREAU DE TOURS
ARRÊTÉ N° STM2018/55
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société FOURNIER - ZAC de la Meule - D605 - 77115
SIVRY-COURTRY en date du 16 mars 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d'un branchement d'assainissement.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Articles :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Du lundi 26 mars au mardi 24 avril 2018, le stationnement et la
circulation est interdit au droit du chantier, situé au 44 rue Moreau de Tours
durant la création d'un branchement d'assainissement.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société FOURNIER.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
SE. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société FOURNIER
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 19 mars 2018
Le Maire,
MABILLE BOIS-LE-ROI
»
Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE MUNICIPAL
PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Installation d'un Echafaudage
ARRÊTÉ N° PM2018/56
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82,213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques,
aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie
routière (partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 à L.2213-6,
Vu l'arrêté municipal DG2017/132 du 21 juillet 2017,
VU la demande en date du 16 mars 2018 par laquelle l'entreprise
COUVERTURE CRICEL, résidant 15 Rue Colette 89 340 VILLEBLEVIN
79089846400017, demande l'autorisation d'occupation sur le domaine public à l'adresse suivante : 41 Rue Guido Sigriste à BOIS LE ROI.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public,
ARRETE
Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer les bennes à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
- Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour des bennes.
- Les bennes et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la Voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence.
- L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette Signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation
La présente autorisation est valable du Lundi 26 mars 2018 au
vendredi 6 avril 2018 inclus. Elle sera périmée de plein de droit s'il
n'en à pas fait Usage avant l'expiration de ce délai.
Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
gx. ARTICLE 5 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville
de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à
l'occupation du domaine public routier communal pour la durée
susnommée soit : (2.10 x 15 m x 12 jours) x 1 Echafaudage = 378
euros. Le montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté
n'est pas abrogé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 19 mars 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE 01
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
21
ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT AU 13 RUE AIME PERRET
Déménagement
ARRÊTÉ N° PM2018/57 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 15 mars 2018 de la Société DSM, n° SIRET
39124319300037, résidant Avenue de l'Europe 77240 VERT SAINT DENIS.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement au 13 rue Aimé
Perret afin de faciliter le déménagement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 8 juin 2018, le jeudi 14 juin 2018 et le vendredi 15 juin 2018 de 08h00 à 19h00 le stationnement sera interdit à hauteur du 13 rue
Aimé Perret à Bois-le-Roi afin de faciliter le déménagement.
Le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un
enlèvement pour mise en fourrière.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une signalisation dans les deux sens est préconisée et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la
voirie.
ARTICLE 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services
techniques de la commune. Le pétitionnaire devra les retirer à la fin de leur
intervention et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine
public.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, le Directeur des
services techniques ainsi qu'aux services de police.
Fait à Bois-le-Roi, le 19 mars 2018 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA CROIX DE VITRY
ARRÊTÉ N° STM2018/58
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société CJL Evolution - 20, avenue de la gare - 77163
DAMMARTIN SUR TIGEAUX en date du 21 mars 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation
durant la création d'un branchement Aérosouterrain.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Du lundi 9 au dimanche 29 avril 2018, le stationnement et la circulation
est interdit au droit du chantier situé rue de la croix de Vitry durant la
création d'un branchement Aérosouterrain.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société CJL.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société CJL
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 21 mars 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
54, AVENUE GALLIENI
ARRÊTÉ N° STM2018/59
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, la demande de la Société TP GOULARD - 92, rue Gambetta - 777210 AVON en
date du 21 mars 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la reprise d'une boîte de branchement.
ARRETE
Du jeudi 22 au vendredi 23 mars, le stationnement et la circulation est
interdit au droit du chantier, situé 54, avenue Galliéni durant la reprise d'une
boîte de branchement.
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société TP GOULARD.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicules stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
(90: Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société TP GOULARD
SMICTOM
TRANSDEV
Fait à Bois-le-Roi, le 21 mars 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
18, AVENUE CASTELLANI
ARRÊTÉ N° STM2018/60
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchements) - 74, rue René Binet - 89100 SENS en date du 21 mars 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d’un branchement AEP et d’un raccordement assainissement.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 16 au vendredi 20 avril 2018, le stationnement et la circulation est interdit au droit du chantier situé au 18 avenue Castellani durant la création d’un branchement AEP et d'un raccordement assainissement.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service branchement.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 21 mars 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE Ref.
201
503
Berger-l
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION
D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE
ARRÊTÉ N° DGS2018/61
Direction Générale des Services
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sur la voie publique,
VU, l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives,
VU, la demande de la ligue régionale de Triathlon en date du 8 mars 2018 représentée par Monsieur Cédric GOSSE, Président, et sise 2, rue du Sénégal 75020 PARIS,
CONSIDERANT, qu'il convient d'assurer la sécurité des participants,
ARRETE
La manifestation sportive « TriaLong d'Ile de France » organisée par la ligue régionale de triathlon est autorisée le dimanche 9 septembre 2018 de 6h00 à 18h00.
Le départ de la manifestation sportive « TriaLong d'Ile de France » est prévu sur l'Ile de Loisirs de Bois-le-Roi —- rue de Tournezy à Bois-le-Roi. Les organisateurs devront obtenir auprès de la Région Ile de France - propriétaire du site - et du Syndicat Mixte d’Entretien, d'Aménagement et de Gestion (SMEAG)- gestionnaire du site, une autorisation d'organisation pour leur manifestation.
Les organisateurs devront prendre toutes les précautions pour assurer la
sécurité du public et celle des participants et seront responsables de tout dommage qui pourrait être causé du fait de cette épreuve sportive. Les organisateurs auront la charge de la signalisation, de la pose et de la dépose du matériel.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ampliations du présent arrêté devront être transmises par la ligue régionale de Triathlon au Commissaire de Fontainebleau ainsi qu'au Chef de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi.
Fait à Bois-le-Roi, le TER
Jérôme MABI PE
Maire
(ot. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Police Municipale
ARRETE MUNICIPAL
PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Installation d'un Echafaudage
ARRÊTÉ N° PM2018/62
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-6,
VU la demande en date du 23 mars 2018 par laquelle l'entreprise COUVERTURE CRICEL, résidant 15 Rue Colette 89340 VILLEBLEVIN 79089846400017, demande l'autorisation d'occupation sur le domaine public à l'adresse suivante : Mr et Mme SIMON RIBET, 41 Rue Guido Sigriste à BOIS LE ROI.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° PM2018/56 est abrogé.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer les bennes à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
- Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour des bennes.
- Les bennes et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence.
- L’extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Délai d'exécution et durée d’autorisation d'occupation
La présente autorisation est valable du mardi 3 avril 2018 au vendredi 13 avril 2018 inclus. Elle sera périmée de plein de droit s'il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
\oD ARTICLE 5 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
ARTICLE 6 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville
de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à
l'occupation du domaine public routier communal pour la durée
susnommée soit: (2.10 x 15 m x 11 jours) x 1 Echafaudage =
346.50 euros. Le montant de cette redevance est du tant que le présent
arrêté n'est pas abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. î
Fait à Bois-le-Roi, le 23 mars 2018
Le Maire, Ret.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI FE
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
3, CHEMIN DE BARBEAU
ARRÊTÉ N° STM2018/63
e Maire de la Vi de 20 1E_ROT Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4 partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchements) - 74, rue René Binet - 89100 SENS en date du 23 mars 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d'un branchement AEP.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Du lundi 16 au vendredi 20 avril 2018, le stationnement et la circulation sont interdits au droit du chantier situé au 3, chemin de Barbeau durant la création d'un branchement AEP.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service branchement.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 3 avril 2018
Le Maire,
Jérôme-MABILLE et.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DUIO"LE "RUE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
6-8, AVENUE PAUL DOUMER
ARRÊTÉ N° STM2018/64
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société CIRCET, 26, rue Gustave Madiot, 91070 BONDOUFLE date du 23 mars 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la réparation de conduite télécom existante.
ARRETE
A partir du lundi 2 et ce jusqu’au mercredi 11 avril 2018 le stationnement et la circulation sont interdits au droit du chantier, 6-8, avenue Paul Doumer durant la réparation de conduite télécom existante.
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société CIRCET
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Tout véhicules stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
une publication et d'un affichage selon les règles en Le présent arrêté fera l'objet d' | Administratif de Melun vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribuna
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
CIRCET
SMICTOM
TRANSDEV
TRANSBEKK
Fait à Bois-le-Roi, le 23 mars 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE
GS} Æ
Sheeres ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET
DE LA CIRCULATION
ALLEE DE LA SOURCE
ARRÊTÉ N° STM2018/65
Service Technique
Article _1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6
ticle_7 :
Le Mäire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment
les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié, relatif à la Signalisation des routes et autoroutes,
VU, la demande de la INEO, 10 - rue de
la mare neuve 91080 COURCOURONNES date du 23 mars 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer
le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement
ERDF.
ARRETE
Du lundi 26 mars au dimanche 15
avril 2018 inclus, le Stationnement est interdit au droit du
chantier situé allée de la source durant
la réalisation d'un branchement ERDF.
En application de l'article R4412-97 du Code
du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur
d'ordre, de procéder dès la phase de conception,
à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre
ces informations à Ja disposition des entreprises. Ces dernières
Seront ainsi en mesure de procéder à
leur Propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle
d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques
polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire
devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire
de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant
à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera Maintenue par alternat
en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les
lieux et la Signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge
de la société INEO,
La société est tenue de Maintenir un accès
sécurisé pour les piétons pendant ja durée des travaux.
: La chaussée, les trottoirs, les accotements
ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément
au règlement de Voirie et en accord
avec les services techniques municipaux.
Tout véhicules stationnés sera considéré
comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière,
ler. Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des
pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques
de Bois Le Roi
INEO
SMICTOM
TRANSDEV
TRANSBEKK
Fait à Bois-le-Roi, le 23 mars 2018
Le Maire, à f)
Jérôme MABILLE BOIS-LE-ROI Lx
EU ARRETE MUNICIPAL : PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
13 et 21, ALLEE DE BARBEAU
ARRÊTÉ N° STM2018/66
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4?"€ partie,
VU, la demande de la Société Eiffage Route - 10 rue des Champarts - 77820 LE CHATELET EN BRIE en date du 23 mars 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la réfection des trottoirs.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 12 au vendredi 27 avril 2018, le stationnement est interdit au droit du
chantier au niveau du 13 et du 21 de l'allée de Barbeau durant la réfection des trottoirs.
Article 3 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société Eiffage Route.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : Tout véhicules stationnés sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société Eiffage Route
SMICTOM
Le Maire, Al { SZ
ÈS.
Fait à Bois-le-Roi, le 23 maré 20: ai
Jérôme Mabill
Ref.
201
503
Ber: Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BUIS-LE-ROI
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE GALLIENI
ARRÊTÉ N° STM2018/67
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société SAUR (service branchements) - 74, rue René Binet -
89100 SENS en date du 23 mars 2018.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant le renouvellement des branchements en plomb.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Du lundi 16 au samedi 5 mai 2018, le stationnement et la circulation sont interdits au droit du chantier situé sur toute l'avenue Paul Doumer durant le renouvellement des branchements en plomb.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service branchement.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 26 mars 2018
Le Maire,
Jérôme MABILLE