Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2020
Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2015
Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2019
Déliberation - RAA 2me trimestre 2017
Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2018
Déliberation - RAA 3eme trimestre 2017
unknown - RAA 1er trimestre 2016
Déliberation - 1er trimestre 2017
unknown - RAA 4eme trimestre 2017
Arrêté - RAA 3eme trimestre 2018
Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
MILLE DE BOIS LE RO:
BOIS-LE-ROI
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA
VILLE DE BOIS LE ROI
Janvier — Février - Mars
2017
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr [ SOMMAIRE ]
Date Objet
Conseil Municipal du 21 janvier 2017
Oi® | 21/01/2017 [Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - Election des conseillers communautaires 2
02 | 21/01/2017 [Autorisation d'engager, liquider et de mandater les dépenses d'investissement - exercice 2017 3
Conseil Municipal du 8 mars 2017
| 08/03/2017 [Remplacement de Mme LANGLOIS dans les commissions enfance - petite enfance 5
0 08/03/2017 |DOB - ROB 6
È 08/03/2017 |Convention avec le département pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs 7
08/03/2017 |partenarial 5 08/03/2017 [l'avenue du 23 août 10 Travaux d'amenagements des stationnements et de mise en accessibilité des bus scolaires - demande de 08 | 08/03/2017 |subvention au syndicat des transports d'Ile de France 12
Conseil Municipal du 29 mars 2017
0 29/03/2017 [Mise à jour du tableau des emplois permanents dans le cadre de l'application de la réforme PPCR 14
29/03/2017 | Modification de l'indice de référence des indemnités de fonction des élus - application décret n°2017-85 16
| 29/03/2017 [Compte de gestion de la commune 2016 17
| 29/03/2017 [Compte de gestion - budget annexe eau 2016 18
| 29/03/2017 |Compte administratif de la commune 2016 19
29/03/2017 [Compte administratif - budget annexe eau 2016 “
17-15 29/03/2017 [Reprise du résultat 2016 et affectation au budget primitif 2017 23 | 29/03/2017 [Reprise du résultat 2016 et affectation au budget primitif 2017 - budget annexe eau 24 7. | 29/03/2017 deb exceptionnel au budget principal d'une partie de l'excédent d'exploitation du budget annexe de 25
| 29/03/2017 [Approbation des taux taxes habitation bâti et non bâti 26 29/03/2017 [Budget Primitif de la commune 2017 27
29/03/2017 |Surtaxe eau 30 29/03/2017 |Budget primitif - budget annexe eau 2017 31 Attribution et signature du marché relatif à l'enfouissement des réseaux et requalification des trottoirs de l'allée 29/03/2017 |de Barbeau 34
29/03/2017 [Convention de mise à disposition d'un terrain à l'association "Les trois p'tits pins" 35
29/03/2017 [Versement d'un acompte sur subvention 2017 aux associations Dessine-moi un mouton et Trait d'Union 36
E 29/03/2017 [Classement au titre des monuments historiques du tableau "Mort de St Josse” 37
Date
Janvier
04/01/2017 [Marché relatif à l'entretien, maintenance et tion de l'ensemble de l'éclairage public - Sété Eiffa nvention en pa -Marne mmune Ë Se u 10/01/2017 |E.C.O.L.E extension maternelle
12/01/2017 [Animation musicale cérémonie des cham - vœux du Maire 2017 16/01/2017 [Fixation des tarifs appliq: au concert celtique
25/01/2017 a 'exten mat : Avenant 1 au
14/02/2017 [Ma conception du magazine - Avenant 1
02/2017 [Convention mise à disposition de l' Multiculturel de Chartrettes (EMC
Mars
03/03/2017 [Organisation d'un concert de musiques celtiques - Compagnie Sel de Brume
03/2017 ande de sui on au onal pour un e de v
Numéro Date Objet Page Janvier
1 06/01/2017 Arrêté portant interdiction de stationnement et circulation-Rue Demeufve-Ste PAREAU 48 2 06/01/2017 [Arrêté portant interdiction de stationnement et circulation - 9 rue Croix de Toulouse -EESM 49
3 06/01/2017 |Arrêté portant interdiction de stationnement et circulation - 42, rue Colinet - CRTPB 50
4 09/01/2017 [Arrêté portant modification temporaire du stationnement au 9 rue de la République - Déménagement 51
5 09/01/2017 [Arrêté portant modification temporaire du stationnement au 2 rue Aimé Perret - Déménagement 52
6 09/01/2017 [Arrêté portant modification temporaire du stationnement au 39 rue Galliéni - Déménagement 53
7 12/01/2017 [Arrêté portant fermeture des stades Langenargen et Foucherolles - conditions météo défavorables 54
8 13/01/2017 Arrêté portant interdiction de circulation des PL + 7,5 tonnes - quartier de Brolles 55
9 13/01/2017 [Arrêté portant permission de voirie - benne 56
10 13/01/2017 Arrêté fixant les redevances d'occupation domanialeà compter du 1er janvier 2017 57
it 13/01/2017 [Arrêté route barrée - Chemin de la crapinette - effondrement 59
12 16/01/2016 [Arrêté portant modification temporaire - remplacement fontaine à eau cimetière 60
13 16/01/2017 [Arrêté portant modification temporaire stationnement et circulation - déploiement fibre commune 61
. 16/01/2017 | arrêté portant modification temporaire stationnement et circulation - branchement ERDF - 4 chemin de Fay s2 15 17/01/2017 [Arrêté portant permission de voirie - déménagement 63 16 17/01/2017 |Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur Ile de Loisirs pendant la chasse 64 17 18/01/2017 [Arrêté portant fermeture des stades Langenargen et Foucherolles - conditions météo défavorables 65 17B 19/01/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - 2 rue coulant - Fournier 66 18 19/01/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - 42 rue Colinet- CJL 67 19 19/01/2017 [Arrêté portant autorisation de stationnement - Commerçant ambulant Sété Au poids gourmand 68 20 19/01/2017 [Arrêté portant permission de voirie -occupation du domaine public communal - Bar de la cité 69 21 19/01/2017 |Arrêté portant permission de voirie -occupation du domaine public communal - Café de la gare 70 22 19/01/2017 [Arrêté portant autorisation de stationnement - Commerçant ambulant La bonne pizza 71 19/01/2017 [Arrêté portant autorisation de stationnement - Commerçant ambulant La révolte 72
19/01/2017 [Arrêté portant autorisation de stationnement - Commerçant ambulant Val fleurs 73
19/01/2017 [Arrêté portant permission de voirie -occupation du domaine public communal - Garage Renault 74
20 19/01/2017 [Arrêté portant autorisation de stationnement - Commerçant ambulant Sarrazine 75
27. 24/01/2017 [Arrêté portant modification de l'encaissement de la régie de recettes du service culturel 76 28 24/01/2017 [Arrêté portant attribution d'une nouvelle numérotation - Clos des Pannerettes 77 29 24/01/2017 [Arrêté portant attribution d'une nouvelle numérotation - Rue Carnot 78 30 24/01/2017 [Arrêté portant fermeture des stades Langenargen et Foucherolles - conditions météo défavorables 79
31 26/01/2017 |arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - Rue Croix de Vitry - Eiffage-route 80 2 31/01/2017 [Arrêté portant modification temporaire - remplacement fontaine à eau cimetière 81 554 31/01/2017 [Arrêté portant interdiction circulation et stationnement - Vide grenier 82 Février
34. 01/02/2017 [Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire - Vide grenier 83
02/02/2017 larrêté portant fermeture des stades Langenargen ouverture Foucherolles - conditions météo défavorables 84
56e 03/02/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - 21 rue Aimé Perret - TPSM 85 537 06/02/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - fibre optique 86
38 08/02/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - 4 chemin de Fay 87
39. 20/02/2017 [Arrêté portant règlement vide grenier 88
40. 20/02/2017 [Arrêté portant interdiction du stationnement et de la circulation 43 rue du Cormier - CRTB 90 41 20/02/2017 [Arrêté portant interdiction du stationnement et de la circulation 7 grands champs - VEOLIA eau 91
_42 21/02/2017 [Arrêté portant modification du stationnement et de la circulation - 4 av Forêt - SAUR 92 43 21/02/2017 [Arrêté portant modification du stationnement et de la circulation - 21 bis grès- TPSM 93 44 21/02/2017 [Arrêté portant modification du stationnement et de la circulation - 35 france- SAUR 94
45. 21/02/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - 4 chemin de Fay 95 46. 23/02/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - 1, rue du Vignoble 96
47 27/02/2017 [Arrêté de fermeture du stade langenargen pour le WE du 4/5 mars 2017 97
48 27/02/2017 [Arrêté portant modification du stationnement et de la circulation - 1 rue Louis Létang - CSC 98
49 27/02/2017 [Arrêté portant modification du stationnement et de la circulation - 75b république - ENEDIS 99
Mars
50. 01/03/2017 [Arrêté portant modification du stationnement et de la circulation - CJL evolution - 19 bis avenue Foch 100
51 01/03/2017 [Arrêté portant modification du stationnement et de la circulation - CJL evolution - 21B rue des Grès 101
ps 01/03/2017 |Commémoration du 19 mars 102
i53È 02/03/2017 [Arrêté portant autorisation stationnement TAXI - Licence 1 103
54 02/03/2017 [Arrêté portant autorisation stationnement TAXI - Licence 2 104
55 02/03/2017 [Arrêté portant autorisation stationnement TAXI - Licence 3 105
256 03/03/2017 [Arrêté portant autorisation ouverture d'un débit de boissons - La Pétanque de BLR 106
572 07/03/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - 1, rue du Vignoble 107
_58. 07/03/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - 57 avenue Foch 108
50 07/03/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - 101 avenue Galliéni 109 S60: 07/03/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - 13 rue Gustave Mathieu 110
61 07/03/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - 61 avenue Alfred Roll 111
62) 07/03/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - 4 rue aux Loups 112
63 09/03/2017 [Arrêté portant sur le règlement du cimetière 113 10/03/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - 21 allée de Barbeau 119 10/03/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - Place de la Cité 120
10/03/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - 1 et 14 ave Mal Leclerc 121 10/03/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - 49 avenue Alfred Roll 122 10/03/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - Rue de Verdun 123 10/03/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - Rue des petits près 124 14/03/2017 [Arrêté portant autorisation ouverture d'un débit de boissons - La Pétanque de BLR 125
14/03/2017 [Arrêté portant modification de stationnement 17 rue carnot - déménagement 126
15/03/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - 4, avenue de la Forêt 127
17/03/2017 [Arrêté portant modification temporaire de stationnement et circulation - Place de la Gare 128
20/03/2017 [Arrêté portant interdiction circulation et stationnement - Vide grenier 129
21/03/2017 [Arrêté portant modification de stationnement 2 rue Blanchot - déménagement 130
22/03/2017 [Arrêté portant permission occupation domaine public 33 bis rue Carnot - benne 131
22/03/2017 [Arrêté portant permission occupation domaine public 7 rue des grands champs 132
28/03/2017 [Arrêté portant permission occupation domaine public 21 bis rue des Grès 133 28/03/2017 [Arrêté portant permission occupation domaine public Rue Demeufve 134
28/03/2017 [Arrêté commémoration de la journée de la déportation 135
28/03/2017 [Arrêté commémoration de la journée du 8 mai 136
28/03/2017 {Arrêté du festival d'Europe 1
29/03/2017 [Arrêté portant permission occupation domaine public 33 bis rue Carnot - benne 137
30/03/2017 [Arrêté portant permission occupation domaine public 17 rue Aimé Perret 138
Fait à BOIS LE ROI
Le Maire,
Jérôme MABILLE VILLE DE BOIS LE RO
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATIONS DES
CONSEILS MUNICIPAUX
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr PA A 7 DA ee me per
Be CT
BOIS-LE-ROI Bois-le-Roi le, 13/01/2017
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui se tiendra à la Mairie de Bois le Roi, le :
Samedi 21 janvier 2017 à 11 h 00
Ordre du Jour :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2016 Décisions du Maire
1- Affaires Générales
a. Communauté d'agglomération - élection des conseillers communautaires
2- Finances
a. Autorisation d'engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement - exercice 2017
3- Informations :
- Communauté de Communes Pays de Seine (bilan d'activité, dissolution) - Football club de Bois-le-Roi
4- Questions diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes meilleures salutations.
Le Maire,
Jérô BILLE
1
Mairie - 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS-LE-ROI - Tél. 01 60 59 18 00 - Fax 01 60 59 18 25 Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr - www.ville-boisleroi.fr qre
: Dre
mr! Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI mm 2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-01
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation: 13 janvier 2017 par courrier et par voie dématérialisée
Date de l'affichage : 13 janvier 2017
L'an deux mille dix-sept le vingt et un janvier à onze heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, Mme CHAINE, M. CICUREL, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, M. LEFORT, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme TISON, Mme BETTINELLI, M. DINTILHAC, M. LEFEVRE, M. RICHY-DURETESTE, Mme VINOT, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (6): M. BIARD à Mme ASCHEHOUG
Mme PROFFIT à Mme TEIXEIRA
M. ROBERT à Mme DUPERRON
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à Mme BETTINELLI
Mme LANGLOIS à Mme VINOT
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
— ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-6-2, VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,
VU le schéma départemental de coopération intercommunale de Seine-et-Marne arrêté le 30 Mars 2016,
VU l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°37 en date du 03 Mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion des Communautés de Communes Entre Seine et Forêt et Pays de Fontainebleau et extension au périmètre du nouveau groupement de communes d'Achères la Forêt, Arbonne la Forêt, Barbizon, Bois-le-Roi, Boussy-aux-Cailles, Cély-en- Bière, Chailly-en-Bière, la Chapelle la Reine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Noisy-sur- école, Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Tousson, Ury et le Vaudoué ;
VU la délibération du conseil municipal 2016-47 portant accord local de gouvernance intercommunale
VU l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°109 en date du 19 décembre 2016 portant création d'une communauté d'agglomération (CA) issue de la fusion des CC "Pays de Fontainebleau" et "Entre Seine et Forêt" avec extension à 18 communes,
CONSIDERANT qu'à la suite de la répartition des sièges, la désignation des conseillers communautaires s'effectue selon les règles énoncées à l'article L 5211-6-2 du CGCT,
CONSIDERANT que le nombre de sièges total pour le futur EPCI issu de l'accord local est de 61 sièges, CONSIDERANT qu'en conséquence la commune de Bois-le-Roi disposera au sein du conseil communautaire de 5 sièges,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection des futurs conseillers communautaires,
CONSIDERANT que la répartition des sièges entre les listes est opérée à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,
CONSIDERANT qu'il convient d'élire les représentants parmi les Conseillers communautaires sortants,
CONSIDERANT les listes suivantes déposées pour l'élection :
Liste A: M. Jérôme MABILLE, M. Hubert TURQUET, Mme Sylvie HANNION, M. Alain HENRI, Mme Marie-Aline ASCHEHOUG
Liste B : M. David DINTILHAC, Mme Eloïse LANGLOIS
CONSIDERANT que Messieurs LEFEVRE et POCHELU sont désignés assesseurs,
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection des conseillers communautaires de la communauté
d'agglomération à bulletin secret.
Nombre de votants : 29
Dont procurations : 6
Bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 29
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 29/5 = 5,8
Ont obtenu :
- liste À : 19 voix, soit 3 sièges
- liste B : 10 voix, soit 1 siège
Reste 1 siège à pourvoir:
- liste À : 19 voix /(3 + 1)
- liste B : 10 voix /(1 + 1)
Le 5ème siège est attribué à la liste B ayant obtenu la plus forte moyenne
PROCLAME élus en qualité de conseillers communautaires de la communauté d'agglomération dans l'ordre de présentation de chaque liste :
- Liste À : M. Jérôme MABILLE, M. Hubert TURQUET, Mme Sylvie HANNION
- Liste B : M. David DINTILHAC, Mme Eloïse LANGLOIS
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
Fait et délibéré à Bois le Roi, le 21 janvier 2017
Le Maire, Jérôme MABILLE.
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
@ Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI Ra ds ex 5
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-02
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation: 13 janvier 2017 par courrier et par voie dématérialisée
Date de l'affichage : 13 janvier 2017
L'an deux mille dix-sept le vingt et un janvier à onze heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, Mme CHAINE, M. CICUREL, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, M. LEFORT, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme TISON, Mme BETTINELLI, M. DINTILHAC, M. LEFEVRE, M. RICHY-DURETESTE, Mme VINOT, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (6): M. BIARD à Mme ASCHEHOUG
Mme PROFFIT à Mme TEIXEIRA
M. ROBERT à Mme DUPERRON
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à Mme BETTINELLI
Mme LANGLOIS à Mme VINOT
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET DE MANDATER LES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2017
VU l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14,
VU la délibération 2016-14 relative au budget 2016,
CONSIDERANT que le code général des collectivités territoriales et l'instruction budgétaire et comptable M 14, prévoient la possibilité d'autoriser « d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent hors restes à réaliser, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ
Abstentions (4) : Mme BLAIS, M. CARDONA (pouvoir à Mme BLAIS), M. BONY, M. DINTILHAC.
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2017 jusqu'à l'adoption du budget primitif 2017, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent hors restes à réaliser, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette selon les montants, DIT que le montant maximal autorisé est de 815 020.25 € soit 25% du montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2016 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »),
AFFECTE 765 020.25 € en montants anticipés aux articles suivants :
2031 frais d'études
2128 - agencement / aménagement
2135 - installation générales
2152 - Installations de voirie
2153 - Réseaux divers
2313 - construction
2315 - voirie
2158 - Autres matériel et outillages
2184 - Mobilier
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2188 - Autres immobilisations corporelles
2051 - Concessions/droits similaires
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
EN
1 900.00 €
1 250.00 €
172 125.00 €
21 597.50 €
62 500.00 €
10 500.00 €
446 000.00 €
4 125.00 €
7 625.00 €
23 875.00 €
6 580.75 €
6 942.00 €
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 21 janvier 2017
Le Maire, Jérôme MABILLE. BOIS-LE-ROI Bois-le-Roi, le 02/03/2017
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui se tiendra à la Mairie de Bois le Roi, le :
Mercredi 08 mars 2017 à 20 h 30
Ordre du Jour :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2017
Décisions municipales
_ ë Affaires générales
a. Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame Eloïse LANGLOIS
b. Désignation d'un nouveau membre au sein des commissions « périscolaire, scolaire et enfance » et « petite enfance » suite à la démission Madame
Eloïse LANGLOIS
2- Finances
a. Débat d'orientations budgétaires 2017
b. Convention avec le Département pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs
3- Vie associative
a. Politique associative : règlement d'attribution et versement de subventions
aux associations et plan d'actions partenarial
b. Convention de mise à disposition d'un terrain à l'association « Les trois petits pins »
4- Voirie / cadre de vie
a. Attribution et signature du marché relatif à l'enfouissement des réseaux et requalification des trottoirs de l'avenue du 23 aout
b. Travaux d'aménagements des stationnements et de mise en accessibilité des bus scolaires - Demande de subvention au Syndicat des transports
d'Ile-de-France (STIF)
5- Questions diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Cgllèg: l'expression de mes meilleures salutations.
Le Maire,
Mairie - 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS-LE-ROI - Tél. 01 60 59 18 00 - Fax 01 60 59 18 25 Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr - www.ville-boisleroi.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI sig 8 0 does
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-03
En exercice : 29
Présents : 22 puis 21 à partir de 23h00 au départ de Mme BETTINELLI Votants : 29
Date de la convocation: 2 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 2 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, M. QUIOC, Mme DUPERRON, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, M. LEFORT, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, Mme BETTINELLI, M. DINTILHAC, M. LEFEVRE, Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (8): Mme ASCHEHOUG à Mme TISON
M. BIARD à M. HENRI
M. CICUREL à Mme HANNION
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à Mme VINOT
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à Mme PRUZINA (à compter de 23h00)
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA
COMMISSION ENFANCE ET DE LA COMMISSION PETITE ENFANCE
SUITE A LA DEMISSION DE MME LANGLOIS
VU l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité pour le Conseil municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal,
VU la Circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et mandat des assemblées,
VU les délibérations 14-29 et 14-30 du 30 avril 2014 désignant les membres des commissions « périscolaire, scolaire et enfance » et « petite enfance »,
VU les délibérations 14-37 du 28 mai 2014, 14-72 et 14-73 du 10 décembre 2014, modifiant la composition de ces commissions,
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer Madame Eloïse LANGLOIS au sein de ces commissions,
CONSIDÉRANT la candidature proposée :
- Mme PRUZINA CONSIDERANT que le conseil municipal décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret comme cela est prévu par le code général des collectivités territoriales. Il est donc procédé au vote à main levée pour chacun des candidats,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE
Contre : 0, Abstention : 1 : Mme ASCHEHOUG (pouvoir à Mme TISON)
DESIGNE Mme PRUZINA en qualité de membre titulaire de la commission «périscolaire, scolaire et enfance»,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITE
Contre : O0, Abstention : 1 : M. ESCUDERO
DESIGNE Mme BETTINELLI en qualité de membre titulaire de la commission «petite enfance»,
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 8 mars 2017
EXECUTOIRE PAR
Le Maire,
LE MAIRE COMPTE Jérôme MABILLE.
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
suauvstss 6
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-04
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Date de la convocation: 2 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 2 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient_ présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, M. QUIOC, Mme DUPERRON, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, M. LEFORT, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, Mme BETTINELLI, M. DINTILHAC, M. LEFEVRE, Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (8): Mme ASCHEHOUG à Mme TISON
M. BIARD à M. HENRI
M. CICUREL à Mme HANNION
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à Mme VINOT
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017 - BUDGET
PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
VU l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n°2015-99 du 7 août 2015 et le décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016,
VU l'avis de la commission finances du 28 février 2017,
VU le rapport d'orientations budgétaires 2017 ci-annexé,
ENTENDU l'exposé concernant les orientations générales du budget 2017 et de son budget annexe
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITE
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 9 : Mme CARDONA (pouvoir à Mme VINOT), M. CARDONA (pouvoir à Mme BLAIS), Mme VINOT, M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC), Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme PRUZINA), Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2017 sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires pour le budget principal de la Commune et son budget annexe - service de l'eau potable.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 8 mars 2017
EXECUTOIRE PAR
Le Maire,
LE MAIRE COMPTE Jérôme MABILLE.
TENU
== LA RECEPTION
PREFECTURE ËT DE
LA ie. TION Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-05
En exercice : 29
Présents : 22 puis 21 à partir de 23h00 au départ de Mme BETTINELLI Votants : 29
Date de la convocation: 2 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 2 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, M. QUIOC, Mme DUPERRON, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, M. LEFORT, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, Mme BETTINELLI, M. DINTILHAC, M. LEFEVRE, Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M, BONY.
Procurations (8): Mme ASCHEHOUG à Mme TISON
M. BIARD à M. HENRI
M. CICUREL à Mme HANNION
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à Mme VINOT
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à Mme PRUZINA (à compter de 23h00)
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA
PARTICIPATION AUX COUTS DE FONCTIONNEMENT DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil départemental en date du 27 mai 2016,
VU la délibération de la Commission permanente du Département de Seine-et-Marne en date du 05 décembre 2016,
CONSIDERANT que le Département a défini un montant de participation en fonction des effectifs du collège,
CONSIDERANT que la pratique de l'EPS au collège et de l'UNSS se déroule dans les équipements de la Commune, à savoir le gymnase, le dojo, la salle de danse Evrat, le stade Langenargen (piste et terrain de foot), les terrains de basket, les terrains de tennis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précisant les modalités de participation du Département aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs ci- annexée ainsi que tous les documents s'y afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 8 mars 2017 EXECUTOIRE PAR
Le Maire,
LE MAIRE COMPTE Jérôme MABILLE.
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA y ON UBLI
Ok Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
dam en à
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 17-06
En exercice : 29
Présents : 22 puis 21 à partir de 23h00 au départ de Mme BETTINELLI Votants : 29
Date de la convocation: 2 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 2 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, M. QUIOC, Mme DUPERRON, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, M. LEFORT, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, Mme BETTINELLI, M. DINTILHAC, M. LEFEVRE, Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (8): Mme ASCHEHOUG à Mme TISON
M. BIARD à M. HENRI
M. CICUREL à Mme HANNION
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à Mme VINOT
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à Mme PRUZINA (à compter de 23h00)
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : REGLEMENT D'ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS ET PLAN D'ACTIONS
PARTENARIAL
VU l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 13 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
VU l’article 81 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la transparence des procédures publiques et à la prévention de la corruption et son décret d'application n°2001-379 du 30 avril 2001,
VU l'article 10 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la loi pour l'Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 (et son article 59 insérant un article 9-1 à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dite « DCRA »), VU la circulaire Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU l'ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations du 23 juillet 2015 modifiant l’article 10 de la loi « DCRA »,
VU le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE
POUR : 19
CONTRE : 7 : Mme CARDONA (pouvoir à Mme VINOT), M. LEFEVRE, Mme VINOT, M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC), Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme PRUZINA), Mme PRUZINA
ABSTENTIONS : 3 : M. CARDONA (pouvoir à Mme BLAIS), Mme BLAIS, M. BONY
APPROUVE le règlement d'attribution et de versement de subvention;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITE
POUR : 19
CONTRE : 0:
ABSTENTIONS : 10 : Mme CARDONA (pouvoir à Mme VINOT), M. LEFEVRE, Mme
VINOT, M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC), Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme PRUZINI), Mme PRUZINI, M. CARDONA (pouvoir à Mme BLAIS), Mme BLAIS, M. BONY
APPROUVE le plan d'actions partenarial avec les associations qui se définit comme suit :
AXE 1 : Développer la communication et l'échange
Action 1.1 : Développer les moyens de communication interactifs de la Commune pour permettre de relayer l'actualité des associations
Action 1.2 : Mettre en place un guide des associations
Action 1.3: Lancer une série de temps de rencontre, autour de moments conviviaux pour échanger sur les projets, permettre les rencontres et lancer des projets collectifs.
AXE 2 : Faciliter le portage de projet
Action 2.1: Accompagner les porteurs de projet avec différents outils (formation, passerelles entre les acteurs et les partenaires du territoire, outils administratifs, soutien technique...)
Action 2.2 : Mettre en place un réseau d'échange de pratique
AXE 3 : Adapter les lieux d'activité
Action 3.1 : Porter un plan de rénovation des équipements sportifs
Action 3.2: Lancer un programme d'investissement à destination des équipements associatifs pour offrir des lieux adaptés aux activités. La Commune associera les associations dans la conception de ce projet.
AXE 4 : Lancer des expérimentations
Action 4.1: Lancer une réflexion autour du concept d’« assofunding » pour
accompagner les associations de la recherche de nouveaux financements Action 4.2 : Créer un dispositif pour permettre la rencontre des projets de façon instantanée, de type bourse aux projets. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Per a
so.
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures d'application du règlement ainsi que celles dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'actions.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ËT DE
LA PUBLICATION
T\Lo
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 8 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE. p
2
ver € ece & € e
tie € ce 6e
€ u € ece
es CRT ee & ce
4 ve vec € 6 6 € à € Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-07
En exercice : 29
Présents : 22 puis 21 à partir de 23h00 au départ de Mme BETTINELLI Votants : 29
Date de la convocation: 2 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 2 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, M. QUIOC, Mme DUPERRON, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, M. LEFORT, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, Mme BETTINELLI, M. DINTILHAC, M. LEFEVRE, Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (8): Mme ASCHEHOUG à Mme TISON
M. BIARD à M. HENRI
M. CICUREL à Mme HANNION
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à Mme VINOT
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à Mme PRUZINA (à compter de 23h00)
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RELATIF A L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET REQUALIFICATION
DES TROITTOIRS DE L'AVENUE DU 23 AOÛT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire.
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
CONSIDERANT qu'un marché de travaux relatif d'enfouissement des réseaux aériens et de requalification des trottoirs de l'avenue du 23 août a été demandé.
CONSIDERANT qu'il s’agit un marché à procédure adaptée et que la commune est tenue de publier un avis d'appel public à la concurrence. Cet avis a été publié sur le profil acheteur de la commune sous le numéro 457779 en date du 15 juillet 2016, au BOAMP, sous le numéro 2016-201 en date du 18 juillet 2016 et au JO sous le numéro 16-10680. La date limite de réception des offres était fixée au 22 août 2016 à 16h00. CONSIDERANT qu'il s’agit d'un marché public de travaux régi par le Cahier des Clauses Administratives générales applicable aux marchés de travaux (arrêté du 8 septembre 2009). Ce marché est passé dans le cadre des dispositions des articles 1,10,28,40,47 à 53-I à III et 56.
CONSIDERANT que la prestation faisant l'objet du marché sera réglée par un prix global et forfaitaire.
CONSIDERANT que plusieurs plis ont été reçus dans les délais impartis.
CONSIDERANT que 4 offres ont été jugées recevables, admises à l'analyse en tenant
compte notamment des critères de sélection suivants et de leur pondération : a) Notation de la valeur technique et délais d'exécution sur 60
b) Notation du prix sur 40
Le candidat retenu est celui ayant obtenu le plus de points au regard du classement final après application des différentes pondérations.
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse, la Personne Publique décide de retenir la société arrivée en tête de ce classement, soit la société EIFFAGE route, Agence de Seine et Marne sud, 10, rue des Champarts pour un montant de 463 281,85 euros HT,
CONSIDERANT que le Maire a signé ce marché par une décision en date du 25
septembre 2016,
CONSIDERANT que la délibération n°15-60 modifiée par la 15-91 autorise le Maire à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (..) dans la limite de 400 000 euros HT pour les travaux ». C'est pourquoi le Maire n'était pas en mesure de signer ce marché sur la base de la décision.
Une délibération aurait dû être prise concernant ce marché de travaux afin de l'autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Il convient donc de régulariser ce marché dont la procédure adaptée a donné lieu à la signature des documents afférents en septembre 2016.
CONSIDERANT que dans le cadre du contrôle de légalité, la Préfecture a confirmé que le marché ne présentait pas d'irrégularité et que la validité du contrat était admise à postériori dans l'hypothèse d'une délibération approuvant ledit marché,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITE
POUR : 19
CONTRE : 7 : Mme CARDONA (pouvoir à Mme VINOT), M. LEFEVRE, Mme VINOT, M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC), Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme PRUZINA), Mme PRUZINA
ABSTENTIONS : 3 : M. CARDONA (pouvoir à Mme BLAIS), Mme BLAIS, M. BONY
DECIDE d'attribuer le marché à procédure adaptée relatif à l'opération de travaux d'enfouissement des réseaux aériens et de requalification des trottoirs de l'avenue du 23 août à la société EIFFAGE route, Agence de Seine et Marne sud, 10, rue des Champarts, 77820 LE CHATELET EN BRIE pour un montant global et forfaitaire de 463.281,85 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché, à effectuer toutes les démarches administratives et à signer tout document afin de réaliser cette opération. srrevassl1
PRECISE que cette délibération est applicable avec effet rétroactif.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 8 mars 2017 EXECUTOIRE PAR
Le Maire,
LE MAIRE COMPTE Jérôme MABILLE.
TENU Te.
EN LA RECEPTION
PREFECTURE, ï 2
“ P
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) tee # s 3 tee
ee
ce
3 eece
éve BOIS-LE-ROI
sr r...12
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-08
En exercice : 29
Présents : 22 puis 21 à partir de 23h00 au départ de Mme BETTINELLI Votants : 29
Date de la convocation: 2 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 2 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, M. QUIOC, Mme DUPERRON, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, M. LEFORT, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, Mme BETTINELLI, M. DINTILHAC, M. LEFEVRE, Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (8): Mme ASCHEHOUG à Mme TISON
M. BIARD à M. HENRI
M. CICUREL à Mme HANNION
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à Mme VINOT
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à Mme PRUZINA (à compter de 23h00)
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DES STATIONNEMENTS ET
DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BUS SCOLAIRES - DEMANDE DE
SUBVENTION AU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE France
(STIF)
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2143-3 relatif à la Commission communale pour l'accessibilité
VU l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie, pour les personnes handicapées et conformément à la circulaire du 21 mai 2015,
CONSIDERANT que la ville s'est engagée à rendre accessible le territoire, les équipements municipaux et les établissements publics,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
5 a
S A
& a
F2 APPROUVE la mise aux normes PMR des quais de bus situés aux abords du collège Denecourt ainsi que les aménagements à réaliser pour faciliter la circulation des bus scolaires,
ACCEPTE que la collectivité porte la maîtrise d'ouvrage de l'opération,
SOLLICITE une subvention auprès du STIF pour les travaux d'aménagements des stationnements et de mise en accessibilité des bus scolaires,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès du STIF,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 8 mars 2017
EXECUTOIRE PAR
Le Maire,
LE MAIRE COMPTE Jérôme MABILLE.
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE E
LA PUBVICATI
ÿÿ re 143
BOIS-LE-ROI Bois-leRoi, le 23/03/2017
UE à
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui se tiendra à la
Mairie de Bois-le-Roi, le :
Mercredi 29 mars 2017 à 20 h 30
Ordre du Jour :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017
Décisions municipales
1- Ressources humaines
a. Mise à jour du tableau des emplois permanents dans le cadre de l'application de la réforme PPCR
b. Modification de l'indice de référence des indemnités de fonction des élus — application du décret n°2017-85
2- Finances
Compte de gestion 2016 de la Commune
Compte de gestion 2016 - budget annexe eau potable
Compte administratif 2016 - budget annexe eau potable
Compte administratif 2016 de la Commune
Affectation du résultat 2016 de la Commune
Affectation du résultat 2016 - budget annexe eau potable
Reversement exceptionnel de l'excédent de fonctionnement du budget annexe de l'eau potable au budget principal de la Commune
Détermination de la surtaxe communale appliquée au service de l'eau potable Approbation des taux des taxes communales d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti 2017
Budget primitif 2017 - budget annexe eau potable
Budget primitif 2017 de la Commune
Tr
erpaovoe
Fr
3- Voirie / Cadre de vie
a. Attribution et signature du marché public relatif aux travaux de requalification des
trottoirs et des Voiries de l'allée de Barbeau
4- Vie associative, culture
a. Convention de mise à disposition d'un terrain à l'association « Les trois p'tits pins » b. Versement d'un acompte sur subvention 2017 aux associations Dessine-moi un mouton et le Trait d'Union.
c. Classement au titre des Monuments Historiques du tableau « Mort de St Josse »
5- Questions diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l’expregsion de mes meilleures salutations.
Le Maire,
Jérôme MABILLE
Mairie - 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS-LE-ROI - Tél. 01 60 59 18 00 - Fax O1 60 59 18 25
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr - www. ville-boisleroi.fr LT. 5 9 et
201 503
Berger
Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
AUS A4
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-09
En exercice : 29
Présents : 21 puis 22 à l'arrivée de M. DINTILHAC à 20h54
Votants : 29
Date de la convocation: 23 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 23 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du
Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON,M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, M. DINTILHAC (à compter de 20h54), Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. CICUREL à Mme DUPERRON
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à M. BONY
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
SUITE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME PPCR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, VU le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,
CONSIDERANT que le tableau des emplois permanents doit tenir compte de l'évolution de carrières des agents,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ
POUR : 19
CONTRE : 1 : M. LEFEVRE (pouvoir à Mme PRUZINA)
ABSTENTIONS : 5 : M. BONY, Mme CARDONA (pouvoir à M. BONY), Mme VINOT, Mme
BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), Mme PRUZINA.
M. DINTILHAC arrivé à 20h54 n'a pas pris part au vote.
Mme BLAIS sortie de la salle n'a pas pris part au vote.
SUPPRIME les postes suivants :
- 4 postes d'adjoint administratif de 1ere classe
- 4 postes d’adjoint administratif de 2ère classe
- 2 postes d'adjoint technique 19" classe
- 23 postes d'adjoint technique 2°" classe
- 2 postes d'adjoint patrimoine 2ème classe
- 3 postes d’adjoint d'animation 1ere classe
- 7 postes d'’adjoint d'animation 2È"€ classe
- 5 postes d'ASEM 1°"° classe
CREE les postes suivants :
- 1 poste d'adjoint administratif principal de 19" classe
- 4 postes d'adjoint administratif principal de 2è"e classe
- 4 postes d'adjoint administratif
- 1 poste d'adjoint technique principal de 1° classe
- 2 postes d’adjoint technique principal de 2ère classe
- 23 postes d'adjoint technique
- 2 postes d’adjoint patrimoine
- 3 postes d’adjoint d'animation principal de 2ème classe
- 8 postes d’adjoints d'animation
- 5 postes d'ASEM principal 2è"e classe
ADOPTE le tableau des emplois permanents actualisé, tel que présenté ci-après :
Situation au 01/01/2017 Emplois
Filière administrative Catégorie | permanents
Attaché A
Rédacteur Principal de 1° classe B 1
Rédacteur Principal de 2° classe B 3
Rédacteur B 3
Adjoint administratif principal _de 1° classe C 2
Adjoint administratif Principal de 2° classe GC 7
Adjoint administratif CE 4 evrault
(1012)
201 503 Berger-l
Filière technique
Ingénieur A 1
Technicien B L
Agent de maîtrise principal C 2
Agent de maîtrise C 1
Adjoint technique Principal de 1°classe C 2
Adjoint technique Principal de 2°classe C 3
Adjoint technique C 21
Adjoint technique TNC* (21h) C 1
Adjoint technique TNC* (20h) C 1
Filière culturelle
Assistant de conservation PP 2° classe B 1
Adjoint patrimoine C 1
Adjoint patrimoine TNC* (26h) C 1
Filière police municipale
Chef de service PM 2° classe B 1
Brigadier C 2
Gardien de PM C 2
Adjoint administratif (ASVP) C 1
Filière animation
Adjoint d'animation Principal de 2° classe C 4
Adjoint d'animation C 8
Filière sanitaire et sociale
ASEM PP 2° classe C 6
Filière sportive
Educateur sportif APS Principal 1ère classe B 1 TNC* (29.5h)
TOTAL 83
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017 EXECUTOIRE PAR
Le Maire,
LE MAIRE COMPTE Jérôme MABILLE.
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION eue
eee 3
veve
eree ce 27
Levrault
(1012)
O1
503 Berg
BOIS-LE-ROI A6
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-10
En exercice : 29
Présents : 21 puis 22 à l'arrivée de M. DINTILHAC à 20h54
Votants : 29
Date de la convocation: 23 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 23 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON,M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, M. DINTILHAC (à compter de 20h54), Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. CICUREL à Mme DUPERRON
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à M. BONY
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
M. DINTILHAC arrivé à 20h54 n'a pas pris part au vote.
Mme BLAIS sortie de la salle n'a pas pris part au vote.
OBJET : MODIFICATION DE L'INDICE DE REFERENCE DES
INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET
CONSEILLERS DELEGUES - APPLICATION DU DECRET 2017-85
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et L2123-24,
VU la délibération 14-34 du 28 mai 2014 portant indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués, modifiée par la délibération 15-33 du 10 juin 2015,
VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier 2017 portant
modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de |” État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ
POUR : 19 ABSTENTIONS : 0
CONTRE : 6: M. BONY, Mme CARDONA (pouvoir à M. BONY), Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), Mme PRUZINA, M. LEFEVRE (pouvoir à Mme PRUZINA).
M. DINTILHAC arrivé à 20h54 n'a pas pris part au vote.
Mme BLAIS sortie de la salle n’a pas pris part au vote.
FIXE les indemnités de fonction des élus suivantes :
- 49.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire,
- 16.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les adjoints,
- 16.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour le conseiller délégué en charge de « culture et du patrimoine »
- 8 % de l'indice brut.terminal de la fonction publique pour les conseillers délégués en
charge de « petite enfance », « personnes âgées », « numérique » et « sport ».
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
EXECUTOIRE PAR
Le Maire,
LE MAIRE COMPTE Jérôme MABILLE.
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION BOIS-LE-ROI AN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-11
En exercice : 29
Présents : 21 puis 22 à l'arrivée de M. DINTILHAC à 20h54
Votants : 29
Date de la convocation: 23 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 23 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON,M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, M. DINTILHAC (à compter de 20h54), Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. CICUREL à Mme DUPERRON
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à M. BONY
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
VU l'avis de la Commission Finances du 22 mars 2017,
ENTENDU l'exposé de Sylvie HANNION, adjointe au Maire en charge des finances,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ
POUR : 19
CONTRE : 10: M. BONY, Mme CARDONA (pouvoir à M. BONY), Mme BLAIS, M.
CARDONA (pouvoir à Mme BLAIS), Mme VINOT,Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT),Mme PRUZINA, M. LEFEVRE (pouvoir à Mme PRUZINA),M. DINTILHAC, M. RICHY- DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC).
ABSTENTIONS : 0:
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire, STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
DECLARE que le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2016 dressé par le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
ARRETE les résultats des différentes sections afin de statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES Nettes 1 819 230.91 5 937 408.74]7 756 639.65 DEPENSES Nettes 2 191 205.57 5 437 020.56] 7 628 226.13 RESULTAT EXERCICE
Excédent 500 388.18 | 128 413.52 Déficit 371 974.66
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE. BOIS-LE-ROI Ag 3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-12
En exercice : 29
Présents : 21 puis 22 à l'arrivée de M. DINTILHAC à 20h54
Votants : 29
Date de la convocation: 23 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 23 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres
du
Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de
Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON,M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, M. DINTILHAC (à compter de 20h54), Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS,
M. BONY.
Procurations (7): M. CICUREL à Mme DUPERRON
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à M. BONY
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
POTABLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29
et L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
VU l'avis de la Commission Finances du 22 mars 2017,
ENTENDU l'exposé de Sylvie HANNION, adjointe au Maire en charge des finances,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de
chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ
POUR : 19
CONTRE : 6 : Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT),Mme PRUZINA, M. LEFEVRE (pouvoir à Mme PRUZINA),M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M.
DINTILHAC).
ABSTENTIONS : 4 : M. BONY, Mme CARDONA (pouvoir à M. BONY), Mme BLAIS, M.
CARDONA (pouvoir à Mme BLAIS).
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2016 dressé par le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
ARRETE les résultats des différentes sections afin de statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 comme suit :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL RECETTES Nettes 58 258.86 209 079.34] 267 338.20 DEPENSES Nettes 9 687.38 57 767.92 67 45530 RESULTAT EXERCICE
Excédent 48 571.48 151 311.42] 199 882.90 Déficit
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE. BOIS-LE-ROI 1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-13
En exercice : 29
Présents : 21 puis 22 à l’arrivée de M. DINTILHAC à 20h54
Votants : 29
Date de la convocation: 23 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 23 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de
Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON,M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, M. DINTILHAC (à compter de 20h54), Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. CICUREL à Mme DUPERRON
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à M. BONY
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMMUNE DE BOIS-LE-ROI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le compte de gestion de l'exercice 2016 dressé par le Trésorier municipal et voté lors de la même séance du Conseil municipal,
VU l'avis de la Commission Finances en date du 22 mars 2017,
CONSIDERANT que Jérôme MABILLE, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Hubert TURQUET, Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif 2016,
rault
A012) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ
POUR : 18
CONTRE: 10: M. BONY, Mme CARDONA (pouvoir à M. BONY), Mme BLAIS, M. CARDONA (pouvoir à Mme BLAIS), Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), Mme PRUZINA, M. LEFEVRE (pouvoir à Mme PRUZINA),M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC).
ABSTENTIONS : 0 :
APPROUVE le compte administratif 2016 lequel peut se résumer de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES TOTAL REALISE
Total 011 - Charges à caractère général 1 595 049.06
Total 012 - Charges de personnel 2 716 223.32
Total 65 - Autres charges gestion courante 741 071.84
Total 66 - Charges financières 27 346.52
Total 67 - Charges exceptionnelles 38 275.48
Total 042 — Cessions et amortissements 95 616.34
Total 014 -— Atténuation de produits 223 438.00
TOTAL 5 437 020.56
RECETTES TOTAL REALISE
Total 013 - Atténuation de charges 124 366.69 Total 70 - Vente de produits 318 076.45 Total 73 - Impôts et taxes 4 523 652.64 Total 74 - Dotations, subventions 901 481.38 Total 75 - Autres produits gestion courante 67 407.50 Total 76 - Produits financiers 0 Total 77 - Produits exceptionnels 2 424.06 Total 043 - Opérations d'ordre 0.02 TOTAL 5 937 408.74
RESULTAT de FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 437 020.56
RECETTES 5 937 408.74
EXCEDENT 500 388.18
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES TOTAL REALISE
Total 10 - Dotations 2 466.00
Total 13 - Subventions investissement 450 000.00 Total 16 -Remboursement d'emprunts 95 588.04 Total 20 -Immobilisations incorporelles 40 348.85 Total 204 - Participations Equipement privé 3 347.14 Total 21 - Immobilisations corporelles 811 088.12 avr ault
(012)
erger
L
Total 2313 -Immo. en cours Construction 533 186.58
Total 2315 -Immobilisations en cours Techn 255 180.82
Total 040 - Opérations d'ordre de transfert 0.02 Total 041 - TVA (Ecriture d'ordre) 0
TOTAL 2 191 205.57
RECETTES TOTAL REALISE
Total 10 - Dotations 1 223 614.57
Total 13 -Subventions d'investissement 0
Total 16 -Emprunts/cautionnement reçu 500 000.00
Total 27 - Récupération TVA 0
Total 040 - Amortissements 95 616.34
Total 041 —- TVA 0
TOTAL 1 819 230.91
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 191 205.57
RECETTES 1 819 230.91
DEFICIT -371 974.66
APPROUVE les restes à réaliser 2016 suivants :
RESTES A REALISER 2016
DEPENSES 1 006 468.74
RECETTES 409 858.95
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE. vec € eve cece .
8
à s
3
5
:
dass
à
5 So 877
#
À BOIS-LE-ROI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-14
En exercice : 29
Présents : 21 puis 22 à l’arrivée de M. DINTILHAC à 20h54
Votants : 29
Date de la convocation: 23 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 23 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du
Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de
Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON,M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, M. DINTILHAC (à compter de 20h54), Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. CICUREL à Mme DUPERRON
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à M. BONY
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE EAU
POTABLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le compte de gestion de l'exercice 2016 dressé par le Trésorier municipal et voté lors de la même séance du Conseil municipal,
VU l'avis de la Commission Finances en date du 22 mars 2017,
CONSIDERANT que Jérôme MABILLE, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Hubert TURQUET, adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif 2016, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ
POUR : 18
CONTRE : 6 : Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), Mme PRUZINA, M. LEFEVRE (pouvoir à Mme PRUZINA),M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC).
ABSTENTIONS : 4: M. BONY, Mme CARDONA (pouvoir à M. BONY), Mme BLAIS, M. CARDONA (pouvoir à Mme BLAIS).
APPROUVE le compte administratif 2016 lequel peut se résumer de la façon suivante :
SECTION d'EXPLOITATION
DEPENSES TOTAL REALISE
Total 011 - Charges à caractère général 1 190.02
Total 67 - Charges exceptionnelles 0
Total 042 - Dotations aux amortissements 56 577.90
TOTAL 57 767.92
RECETTES TOTAL REALISE
Total 70 - Vente de produits 193 280.92 Total 77 - Produits exceptionnels 13 350.00 Total 042 - Amortistsubv investissement 2 448.42 TOTAL 209 079.34
RESULTAT d'EXPLOITATION
DEPENSES 57 767.90
RECETTES 209 079.34
EXCEDENT 151 311.42
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES TOTAL REALISE
Total 16 - Remboursement d'emprunts 1355.62 Total 23 - Immobilisations en cours 5 042.86 Total 040 - Subvinvest (écriture d'ordre) 2 448.42 Total 041 - Autres créances (écriture d'ordre) 840.48 TOTAL 9 687.38
RECETTES TOTAL REALISE
Total 27 - Récupération TVA 840.48
Total 041 - Instal mat (écriture d'ordre) 840.48
Total 040 - Amortissements (écriture d'ordre) 56 577.90
TOTAL 58 258.86
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 687.38
RECETTES 58 258.86
EXCEDENT 48 571.48 ger
Levrault
(1012)
01 503
Le
Ref
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE.
90 8 9
=
tee «
vues
teur ce 1-Leviault
(1012)
U3
Berg
ül
BOIS-LE-ROI 28
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-15
En exercice : 29
Présents : 21 puis 22 à l'arrivée de M. DINTILHAC à 20h54
Votants : 29
Date de la convocation: 23 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 23 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON,M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, M. DINTILHAC (à compter de 20h54), Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. CICUREL à Mme DUPERRON
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à M. BONY
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : REPRISE DU RESULTAT 2016 ET AFFECTATION AU BUDGET
PRIMITIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le compte administratif 2016 et le compte de gestion 2016 pour le budget de la
Commune de Bois-le-Roi voté lors de la même séance du Conseil municipal,
ENTENDU l'avis de la Commission Finances en date du 22 mars 2017,
CONSIDERANT que l'affectation des résultats devra prendre en compte le solde de l'antériorité de 2015 et de l'exécution de 2016,
CONSIDERANT les résultats suivants : INVESTISSEMENT
Report du solde de clôture 2015 - 144 018.01
Solde d'exécution 2016 - 371 974.66
Soit un déficit cumulé de dépenses - 515 992.67 Solde des RAR 2016(Dépenses - Recettes) - 596 609.79
Soit un total de - 1112 602.46
FONCTIONNEMENT
Report du solde de clôture 2015 4 465 357.48 Part affectée à l'investissement en 2015 1 081 789.83
Solde d'exécution 2016 500 388.18 Soit un total de 3 883 955.83
CONSIDERANT que le déficit cumulé d'investissement à reprendre en 2017 est de 515 992.67 € et que le résultat de clôture y compris les RAR en investissement étant
déficitaire, il y a lieu de procéder à une affectation du résultat de 1 112 602.46 €
CONSIDERANT que l'excédent cumulé de fonctionnement à reprendre en 2017 (3 883 955 83 € - 1 112 602.46 € de reprise du solde investissement négatif 2016) est
2 771 353.37 € reportable en recettes de fonctionnement 2017,
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ
POUR : 19
CONTRE : 10: M. BONY, Mme CARDONA (pouvoir à M. BONY), Mme BLAIS, M.
CARDONA (pouvoir à Mme BLAIS), Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), Mme PRUZINA, M. LEFEVRE (pouvoir à Mme PRUZINA),M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC).
ABSTENTIONS : 0:
APPROUVE l'affectation du résultat 2016 de la section de fonctionnement pour couvrir les besoin d'investissement pour un montant de 1 112 602.46 €
DECIDE de reprendre 2 771 353.37 € en report d'excédent à la section de
fonctionnement et de l'inscrire à la nature 002 (recette) sur l'exercice 2017.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE. uit
11012)
Ref.
201
503
Berger
-Levr
BOIS-LE-ROI 2U
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-16
En exercice : 29
Présents : 21 puis 22 à l’arrivée de M. DINTILHAC à 20h54
Votants : 29
Date de la convocation: 23 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 23 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON,M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, M. DINTILHAC (à compter de 20h54), Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. CICUREL à Mme DUPERRON
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à M. BONY
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : REPRISE DU RESULTAT 2016 - BUDGET ANNEXE EAU
POTABLE
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le compte administratif 2016 et le compte de gestion 2016 pour le budget annexe du service de l'eau potable voté lors de la même séance du Conseil municipal,
ENTENDU l'avis de la Commission Finances en date du 22 mars 2017,
CONSIDERANT que l'affectation des résultats devra prendre en compte le solde de l’antériorité de 2015 et de l'exécution de 2016,
CONSIDERANT les résultats suivants : INVESTISSEMENT
Report du solde de clôture 2015 199 266.87
Solde d'exécution 2016 48 571.48
Résultat de clôture de 2016 sans les RAR 247 838.35
Solde des RAR 2016(Dépenses - Recettes) 0
Soit un total de 247 838.35
EXPLOITATION
Report du solde de clôture 2015 433 049.80
Affectation du résultat 2015 0
Solde d'exécution 2016 151 311.42
Soit un total de 584 361.22
CONSIDERANT que le résultat de clôture en investissement étant excédentaire, il n'y a pas lieu de procéder à une affectation du résultat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ
POUR : 19
CONTRE : 6 :Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT),Mme PRUZINA, M. LEFEVRE (pouvoir à Mme PRUZINA),M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC).
ABSTENTIONS : 4: M. BONY, Mme CARDONA (pouvoir à M. BONY), Mme BLAIS, M. CARDONA (pouvoir à Mme BLAIS).
APPROUVE la reprise du résultat 2016 du budget annexe de l’eau pour le montant de 584 361.22 € à l’article 002 - Excédent d'exploitation reporté sur l'exercice 2017.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE. BOIS-LE-ROI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-17
En exercice : 29
Présents : 21 puis 22 à l’arrivée de M. DINTILHAC à 20h54
Votants : 29
Date de la convocation: 23 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 23 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de
Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON,M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, M. DINTILHAC (à compter de 20h54), Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. CICUREL à Mme DUPERRON
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à M. BONY
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : REVERSEMENT EXCEPTIONNEL DE L'EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE AU
BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2224-1, R.2221-48 et R.2221-90,
VU le Compte administratif 2016 du budget annexe de l’eau potable,
CONSIDERANT que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC) exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses,
CONSIDERANT que le budget annexe de l'eau est excédentaire et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d'investissement sont remplies,
CONSIDERANT que cet excédent ne résulte pas de la fixation à dessein d’un prix trop élevé destiné à faire financer par les usagers les dépenses du budget principal, CONSIDERANT que le reversement n'est possible que si l'excédent n'est pas nécessaire au financement de l'opération d'investissement qui doit être réalisé à court terme,
CONSIDERANT que les dispositions du CGCT article L2224-2 relatives à la prise en charge par le budget propre d'une commune de dépense d'un SPIC ne peuvent être interprétées comme interdisant à une commune d'affecter à son budget principal l'excédent dégagé par le budget annexe d'un tel service,
CONSIDERANT que le reversement d'un excédent de fonctionnement du budget annexe vers le budget principal est admis dans les conditions prévues aux articles R-2221-48,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ POUR : 23
CONTRE : 6 : Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT),Mme PRUZINA, M. LEFEVRE (pouvoir à Mme PRUZINA),M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC).
ABSTENTIONS : O
DECIDE d'intégrer dans le Budget de la Ville une partie du résultat du budget annexe de l'eau potable,
PRECISE que le montant de la reprise s'élève à 500 000 € et que cette opération comptable s'effectue sur les articles budgétaires suivants :
Budget Eau :Article 672 Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement : - 500 000 €
Budget Ville :Article 7561 Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial :+ 500 00 €
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE, BOIS-LE-ROI lc
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-18
En exercice : 29
Présents : 21 puis 22 à l’arrivée de M. DINTILHAC à 20h54
Votants : 29
Date de la convocation: 23 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 23 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON,M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, M. DINTILHAC (à compter de 20h54), Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. CICUREL à Mme DUPERRON
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à M. BONY
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : APPROBATION DU TAUX DE LA TAXE D'HABITATION, DE
LA TAXE SUR LE FONCIER BATI ET LA TAXE SUR LE FONCIER NON
BATI 2017
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Finances en date du 22 mars 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ
POUR : 23
ABSTENTIONS : 6: Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), Mme
PRUZINA, M. LEFEVRE (pouvoir à Mme PRUZINA), M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE
(pouvoir à M. DINTILHAC).
CONTRE: 0 DECIDE de fixer le taux des trois taxes directes locales pour l'année 2017 de la façon
suivante :
Taux d'imposition
Taxe d'habitation 13.22 %
Taxe foncière (bâti) 26.93 %
Taxe foncière (non bâti) 61.20 %
DIT que la recette correspondante est inscrite au budget primitif 2017
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE. Levrault
(1012)
01
503
Berger
Le
BOIS-LE-ROI 2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-19
En exercice : 29
Présents : 21 puis 22 à l'arrivée de M. DINTILHAC à 20h54
Votants : 29
Date de la convocation: 23 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 23 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON,M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, M. DINTILHAC (à compter de 20h54), Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. CICUREL à Mme DUPERRON
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à M. BONY
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2017 - COMMUNE DE BOIS-LE-ROI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation obligatoire d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n°2015-99 du 7 août 2015 et le décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU sa délibération du 08 mars 2017 prenant acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires sur la base d'un rapport,
CONSIDERANT le projet de budget primitif pour l'exercice 2017, CONSIDERANT le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2016 adoptés dans la présente séance du conseil municipal,
VU sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d'affecter le résultat de 2 771 353.37 euros en report d'excédent à la section de fonctionnement et de l'inscrire à la nature 002 (recette) sur l'exercice 2016
VU sa délibération adoptée lors de la même séance approuvant le reversement de 500 000 euros de l'excédent de fonctionnement du Budget annexe du service de l'eau potable vers le Budget principal,
VU l'avis de la Commission Finances en date du 22 mars 2017,
ENTENDU l'exposé de Sylvie HANNION, adjointe au Maire en charge des Finances,
Après en avoir délibéré, et voté chapitre par chapitre, puis dans sa globalité, à la MAJORITÉ
POUR : 19
CONTRE : 10: M. BONY, Mme CARDONA (pouvoir à M. BONY), Mme BLAIS, M.
CARDONA (pouvoir à Mme BLAIS), Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT),Mme PRUZINA, M. LEFEVRE (pouvoir à Mme PRUZINA),M. DINTILHAC, M. RICHY- DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC).
ABSTENTIONS : 0 :
APPROUVE le BUDGET PRIMITIF 2017 ci-après, chapitre par chapitre :
BP COMMUNE 2017 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE TOTAL 2017 VOTE
70 - produits des services 335 052 Pour : 19 / Contre : 10
73 - produits des impositions 4 559 974 Pour : 19 / Contre : 10
74 - participations et dotation 832 178 Pour : 19 / Contre : 10
77 000 Pour : 19 / Contre : 10
75 - autres recettes
7561 - excédents reversé par les Pour : 19 / Contre : 10
régies à caractère industriel et 500 000
commercial
013 - atténuation de charges 110 000 Pour : 19 / Contre : 10
Total des recettes de gestion 6 414 204
courante
76 - produits financiers 0 Pour : 19 / Contre : 10
77 - produits exceptionnels 0 Pour : 19 / Contre : 10
Total des recettes réelles 6 414 204 042 - travaux en régies Pour : 19 / Contre : 10
TOTAL DES RECETIES DE
FONCTIONNEMENT
Total des recettes d'ordre 0
TOTAUX 6 414 204
Résultat positif reporté 2771 353.37
9 185 557.37 Pour : 19 / Contre : 10
BP COMMUNE 2017 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
23
FONCTIONNEMENT.
CHAPITRE TOTAL 2017 VOTE
011 - charges à caractère général 1 569 893 Pour : 19 / Contre : 10
012 - charges du personnel 2 857 000 Pour : 19 / Contre : 10
014 - atténuation de produits 230 000 Pour : 19 / Contre : 10
65 - autres charges 735 785 Pour : 19 / Contre : 10
he dépenses de gestion 5 392 678
66 - charges financières 40 000 Pour : 19 / Contre : 10
67 - charges exceptionnelles 15 000 Pour : 19 / Contre : 10
022 - Dépenses imprévues 360 000 Pour : 19 / Contre : 10
Total des dépenses réelles 5 807 678
CA remens à la section 2 766 512 Pour : 19 / Contre : 10
042- dotations aux amortissements 156 110 Pour : 19 / Contre : 10
Total des dépenses d'ordre 2 922 622
ÉTOTAUX 8 730 300
Résultat négatif reporté 0
[TOTAL DES DEPENSES DE 8 730 300 Pour : 19 / Contre : 10 BP COMMUNE 2017 - RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE RAR 2016 TOTAL 2017 VOTE
13 - subventions reçues 409 858.95 644 640 | Pour : 19 / Contre : 10
16 - emprunts 500 000 | Pour : 19 / Contre : 10
1 144 640
Total des recettes d'équipement
10 - dotation 1 429 107.46 | Pour : 19 / Contre : 10
024 - produits de cessions Pour : 19 / Contre : 10
165 - Cautionnement reçu Pour : 19 / Contre : 10
2161 - Œuvres et objets d'art 2 500 | Pour : 19 / Contre : 10
Total des recettes financières 1 431 607.46
o21 ” VIFSment de la section 2 766 512.00 Pour : 19 / Contre : 10
fonctionnement
040 - dotations aux amortissements 156 110 | Pour : 19 / Contre : 10
041 - opération d'ordre patrimoniales 0 | Pour : 19 / Contre : 10
total des recettes d'ordre 2 922 622.00
d'investissement
TOTAUX 409 858.95 5 498 869.46 4
Résultat positif reporté
TOTAL DES RECETTES — Pour : 19 / Contre : 10
Éd 5 908 728.41 :
D'INVESTISSEMENT
BP 2017 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE RAR 2016 TOTAL 2017 VOTE
20 - frais d'études 12 391.26 15 000 | Pour : 19 / Contre : 10
21 - immobilisations Pour : 19 / Contre : 10
237873.01 1 195 150
corporelles auit
H1D12)
D'INVESTISSEMENT
5 908 728.41
23 - travaux en cours 756 204.47 2 730 000 | Pour : 19 / Contre : 10
Total des dépenses
3 940 150
d'équipement
10 - dotations versées 0 | Pour : 19 / Contre : 10
13 - subvention versées 0 | Pour : 19 / Contre : 10
16 - remboursement emprunt 146 117 | Pour : 19 / Contre : 10
022 - Dépenses imprévues 300 000 | Pour : 19 / Contre : 10
Total des dépenses financières 446 117
TOTAUX 1 006 468.74 4 386 267
Résultat reporté 515 992.67
TOTAL DES DEPENSES Pour : 19 / Contre : 10
APPROUVE le BUDGET PRIMITIF 2017 pour un montant total de 9 185 557.37 euros en
recettes de fonctionnement, un montant total de 8 730 300 euros en dépenses de
fonctionnement et un montant 5 908 728.41 euros en recettes et dépenses en section
d'investissement.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE.
29 eee à eee cuve eee
tee ee eu
e vecr
eu éeer te BOIS-LE-ROI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-20
En exercice : 29
Présents : 21 puis 22 à l'arrivée de M. DINTILHAC à 20h54
Votants : 29
Date de la convocation: 23 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 23 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON,M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, M. DINTILHAC (à compter de 20h54), Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. CICUREL à Mme DUPERRON
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à M. BONY
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : DETERMINATION DE LA SURTAXE COMMUNALE
APPLIQUEE AU SERVICE DE L'EAU POTABLE
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Finances en date du 22 mars 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ
POUR : 23
CONTRE : 0:
ABSTENTIONS : 6: Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), Mme
PRUZINA, M. LEFEVRE (pouvoir à Mme PRUZINA),M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC).
DECIDE de fixer la surtaxe communale appliquée au service de l’eau potable à 0.4664€/m3, DIT que la recette correspondante est inscrite au budget primitif 2017 du service de l'eau potable
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
EXECUTOIRE PAR
Le Maire,
LE MAIRE COMPTE Jérôme MABILLE.
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION Levrault
(1012)
kel.
201
503
Berger
BOIS-LE-ROI 34
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-21
En exercice : 29
Présents : 21 puis 22 à l’arrivée de M. DINTILHAC à 20h54
Votants : 29
Date de la convocation: 23 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 23 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON,M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, M. DINTILHAC (à compter de 20h54), Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. CICUREL à Mme DUPERRON
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à M. BONY
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2017 - SERVICE DE L'EAU POTABLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation obligatoire d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n°2015-99 du 7 août 2015 et le décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016,
VU sa délibération du 08 mars 2017 prenant acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires sur base d’un rapport,
CONSIDERANT le projet de budget primitif service de l’eau potable pour l'exercice 2017,
CONSIDERANT le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2016 adoptés dans la présente séance du conseil municipal, VU sa délibération adoptée lors de la même séance approuvant la reprise du résultat
2016 du budget annexe de l'eau pour le montant de 584 361.22 € à l'article 002
(recette) sur l'exercice 2017,
VU sa délibération adoptée lors de la même séance approuvant le reversement de 500 000 euros de l'excédent de fonctionnement du Budget annexe du service de l'eau potable vers le Budget principal,
VU l'avis de la Commission Finances en date du 22 mars 2017,
ENTENDU l'exposé de Sylvie HANNION, adjointe au Maire en charge des Finances,
Après en avoir délibéré, et voté chapitre par chapitre, puis dans sa globalité, à la MAJORITÉ
POUR : 19
CONTRE : 6 : Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), Mme PRUZINA, M. LEFEVRE (pouvoir à Mme PRUZINA),M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC).
ABSTENTIONS : 4: M. BONY, Mme CARDONA (pouvoir à M. BONY), Mme BLAIS, M. CARDONA (pouvoir à Mme BLAIS).
APPROUVE le BUDGET PRIMITIF 2017 SERVICE DE L'EAU POTABLE ci-après, chapitre par chapitre :
BP EAU 2017 - RECETTES d'EXPLOITATION
CHAPITRE TOTAL 2017 VOTE
. . Pour : 19 / Contre : 6 70 - produits des services 130 000 j Abstentions : 4
me Pour : 19 / Contre : 6 76 - produits financiers 0 J Abstentions : 4
. : Pour : 19 / Contre : 6
77 - produits exceptionnels 0 / Abstentions : 4
Total des recettes réelles 130 000
042 - Amortissements subventions 2 450 Pour : 19 / DIE de / Abstentions : 4
Total des recettes d'ordre 2 450
TOTAUX 132 450
Résultat positif reporté 584 361.22
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 16H12 pur COURS / Abstentions : 4 Abstentions : 4
ID'INVESTISSEMENT
Total des recettes financières 26 000
021 - virement de la section Pour : 19 / Contre : 6 /
fonctionnement 181 88822 Abstentions : 4
040 - dotations aux Pour : 19 / Contre : 6/
amortissements 56 578.00 Abstentions : 4
041 - opération d'ordre TVA 26 000 Pour : 19 / Contre : 6 /
Abstentions : 4
on des recettes d'ordre 213 811.22
d'investissement
TOTAUX 213 811.22
Résultat positif reporté 247 838.35
TOTAL DES RECETTES Pour : 19 / Contre : 6 /
487 649.57 Abstentions : 4
BP EAU 2017 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE TOTAL 2017 VOTE
20 - Immob incorporelles 0 Pour : 19 / Contre : 6 / Abstentions : 4
21 - immobilisations Pour : 19 / Contre : 6/ 0 | Abstentions : 4
corporelles
23 - travaux en cours 457 999,57 | Pour : 19 / Contre : 6 / Abstentions : 4
Total des dépenses
457 999.57
d'équipement
10 - dotations versées 0 | Pour : 19 / Contre : 6 /
Abstentions : 4
13 - subvention versées 0 | Pour : 19 / Contre : 6 /
Abstentions : 4
16 - Emprunt 1 200 | Pour : 19 / Contre : 6/ Abstentions : 4
Total des dépenses
1 200
financières
040 — Amortisst subvent. 2 450 | Pour : 19 / Contre : 6/
Abstentions : 4
3t Levrault
(1012)
Ret.
201
503 Berger
BP EAU 2017 - DÉPENSES d'EXPLOITATION
CHAPITRE TOTAL 2017 VOTE
L à ï mn Pour : 19 / 011 - charges à caractère général 24 000 Contre : 6/
Abstentions : 4
à Pour : 19/ Total des dépenses de gestion courante 24 000 Contre 67
Abstentions : 4
L é ss Pour : 19 / 66 - charges financières 0 Contre : 6/
Abstentions : 4
L : Pour : 19 / 67 - charges exceptionnelles 5 000 Contre : 6 /
Abstentions : 4
672 - Reversement de l'excédent à la collectivité 500 000 Pour : 19/
de rattachement Contre : 6 / Abstentions : 4
Total des dépenses réelles 529 000
. N sen Ë ï Pour : 19/ 023 - virement à la section investissement 131 233.22 Contre : 6/
Abstentions : 4
L : =; Pour : 19 / 042- dotations aux amortissements 56 578 Contre : 6 /
Abstentions : 4
Total des dépenses d'ordre 187 811.22
TOTAUX 716 811.22
Pour : 19 /
Contre : 6 / TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 716 811.22
Abstentions : 4
BP EAU 2017 - RECETTES D'INVESTISSEMENT BP EAU AVIS RE ——
CHAPITRE BP 2017 VOTE
13 - subventions reçues 0 Pour : 19 / Contre : 6 /
Abstentions : 4
16 - emprunts 0 Pour : 19 / Contre : 6 /
Abstentions : 4
Total des recettes d'équipement 0
27 - Récupération TVA 26 000 Pour : 19 / Contre : 6 / viault
(12)
041 - opération d'ordre TVA 26 000 | Pour : 19 / Contre : 6/ Abstentions : 4
Total des dépenses d'ordre
d'investissement 28 450
TOTAUX 487 649.57
Résultat reporté
TOTAL DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour : 19 / Contre : 6 /
487 649.57 | Abstentions : 4
APPROUVE le BUDGET PRIMITIF 2017 DU SERVICE DE L'EAU POTABLE pour un montant
total de 716 811.22 euros en recettes et dépenses d'exploitation et un montant
487 649.57 euros en recettes et dépenses en section d'investissement.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE. €
e
tee «
rue «
eee
vece
cer u
e
éec Levrault
(1012)
1503
Bei
ue
et
BOIS-LE-ROI I
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-22
En exercice : 29
Présents : 21 puis 22 à l’arrivée de M. DINTILHAC à 20h54
Votants : 29
Date de la convocation: 23 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 23 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON,M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, M. DINTILHAC (à compter de 20h54), Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. CICUREL à Mme DUPERRON
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à M. BONY
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RELATIF AU TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES TROTTOIRS ET
DES VOIRIES DE L'ALLEE DE BARBEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 25, 27 et 34,
CONSIDERANT que le présent marché est justifié pour la requalification des trottoirs et
des voiries de l'allée de Barbeau. Le présent marché porte une tranche ferme et optionnelle concernant les abords du collège.
CONSIDERANT qu'il s'agit d’un marché à procédure adaptée et que la commune a fait le choix de publier l'avis d'appel public à la concurrence sur son profil acheteur en date du 1° février 2017 sous le numéro 485993 et que la date limite de réception des offres a été fixée au 28 février 2017 à 16h. Parution au BOAMP DIFF n°2017_032 CONSIDERANT que la durée du marché débutera à compter de la notification de celui- ci. Il est établi pour une durée qui sera fonction du planning de réalisation des différentes tranches et de leur affermissement.
CONSIDERANT que 2 plis ont été reçus dans les délais impartis mais aucune par voie dématérialisée :
e Société EIFFAGE route
e Société TP GOULARD
CONSIDERANT que les plis ont été ouverts le 3 mars 2017, que la commission
technique d'ouverture des plis a enregistré le contenu des plis et que l'ensemble des offres a été jugé recevable.
Elles ont été admises à l'analyse et le rapport d'analyse des offres a été établi par le
représentant de la personne publique de la ville de Bois le Roi en tenant compte des
critères de sélection et d'évaluation énoncés à l'Avis d'Appel Public à la Concurrence du
présent marché.
L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères
énumérés ci-dessous :
Libellé %
Valeur technique 50
Prix des prestations 40
Délai d'exécution 10
CONSIDERANT qu'il a été décidé de mettre en œuvre une négociation prévue dans le règlement de consultation,
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse modifiée suite à cette négociation et au vu de l'avis de la commission de la ville, la Personne Publique propose de suivre l'avis de ladite commission, la société arrivée en tête de ce classement étant la société EIFFAGE route, Agence de Seine et Marne sud, 10, rue des Champarts pour un montant de 780.000,00 euros HT,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de requalification des trottoirs et des voiries de l'allée de Barbeau avec la société :
EIFFAGE route, 10, rue des Champarts, 77820 LE CHATELET EN BRIE pour un montant de 780.000,00 € HT pour l'ensemble des tranches et PSE retenues.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché, à effectuer toutes les démarches administratives et à signer tout document afin de réaliser cette opération.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
EXECUTOIRE PAR
Le Maire,
LE MAIRE COMPTE Jérôme MABILLE.
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION rautt
(10
101
503
Berue
BOIS-LE-ROI 35
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-23
En exercice : 29
Présents : 21 puis 22 à l'arrivée de M. DINTILHAC à 20h54
Votants : 29
Date de la convocation: 23 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 23 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON,M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, M. DINTILHAC (à compter de 20h54), Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. CICUREL à Mme DUPERRON
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à M. BONY
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LES TROIS P'TITS
PINS »
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements
et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de convention,
CONSIDERANT l'opportunité de permettre aux habitants qui le souhaitent de découvrir l'écologie,
CONSIDERANT l'opportunité de mettre à disposition de l'association « Les Trois P'tits Pins» un terrain communal situé entre le Chemin de Samois et le chemin des
Foucherolles à Bois-le-Roi et ce à titre gratuit, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ
POUR : 2i
CONTRE : 0 :
ABSTENTIONS : 8: M. BONY, Mme CARDONA (pouvoir à M. BONY), Mme BLAIS, M.
CARDONA (pouvoir à Mme BLAIS), Mme VINOT, Mme BETTINELLI (pouvoir à Mme VINOT), M. DINTILHAC, M. RICHY-DURETESTE (pouvoir à M. DINTILHAC).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un terrain communal à titre gratuit,
AUTORISE à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les documents s'y afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
EXECUTOIRE PAR
Le Maire,
LE MAIRE COMPTE Jérôme MABILLE.
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION autt
(1012)
201
503 Berger
Le
BOIS-LE-ROI DC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-24
En exercice : 29
Présents : 21 puis 22 à l'arrivée de M. DINTILHAC à 20h54
Votants : 29
Date de la convocation: 23 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 23 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON,M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, M. DINTILHAC (à compter de 20h54), Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. CICUREL à Mme DUPERRON
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à M. BONY
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2017 -
CRECHE DESSINE MOI UN MOUTON ET LE TRAIT D'UNION
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la convention d'objectifs et de moyens signée avec la Crèche Dessine-moi en 2016,
VU la convention d'objectifs et de moyens signée avec l'Association Le Trait d'Union en 2015,
VU la demande de la Crèche « Dessine-moi un mouton », formulée en date du 6 mars
2017
VU la demande de l'Association Le Trait d'Union, formulée en date du 21 mars 2017
CONSIDERANT que pour les associations dont le montant de la subvention annuelle est supérieur à 23 000 euros, la loi impose de conclure une convention d'objectifs.
CONSIDERANT la convention d'objectifs avec l'association « Dessine-moi un mouton » pour les années 2016, 2017, 2018,
CONSIDERANT la convention d'objectifs avec l'association « Le Trait d'Union» pour les années 2016, 2017, 2018, CONSIDERANT qu'à la suite du vote du Budget Primitif 2017, une délibération du Conseil municipal fixera le montant de subvention 2017 qu'il restera à allouer à ces deux associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
APPROUVE le versement d'un acompte sur subvention 2017 de 64 000 euros à l'association « Dessine-moi un mouton »,
APPROUVE le versement d'un acompte sur subvention 2017 de 60 400 euros à l'association « Le Trait d'Union»,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
présente délibération.
a
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
EXECUTOIRE PAR
Le Maire,
LE MAIRE COMPTE Jérôme MABILLE.
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION Levrault
(IO12)
503
Beryel
201
Ret
BOIS-LE-ROI 3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17-25
En exercice : 29
Présents : 21 puis 22 à l’arrivée de M. DINTILHAC à 20h54
Votants : 29
Date de la convocation: 23 mars 2017 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 23 mars 2017
L'an deux mille dix-sept le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (22): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON,M. LEFORT, Mme TEIXEIRA, M.HENRI, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, Mme PROFFIT, Mme TISON, M. DINTILHAC (à compter de 20h54), Mme VINOT, Mme PRUZINA, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. CICUREL à Mme DUPERRON
M. ROBERT à M. LEFORT
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à M. BONY
Mme BETTINELLI à Mme VINOT
M. LEFEVRE à Mme PRUZINA
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
DU TABLEAU MORT DE SAINT JOSSE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements
et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT que la commission départementale des objets mobiliers, chargée d'examiner les propositions de protection d'objets au titre des Monuments historiques, réunie en date du 2 juin 2015 a émis un vœu de classement pour le tableau « Mort de
Saint-Josse » (huile sur toile vers 1830).
CONSIDERANT que la commission nationale des Monuments historiques, réunie en
2015 a émis un avis favorable au classement du tableau « Mort de Saint-Josse »,
CONSIDERANT que ce tableau est conservé dans l'église et appartient à la commune de BOIS LE ROI. CONSIDERANT que pour tout classement au titre des Monuments historiques, un accord préalable du propriétaire par la voie d'une délibération est nécessaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
DONNE son accord pour le classement au titre des Monuments historiques du tableau
« Mort de Saint-Josse » (huile sur toile vers 1830) conservé dans l'église de BOIS LE ROI et appartenant à la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017 EXECUTOIRE PAR
Le Maire,
LE MAIRE COMPTE Jérôme MABILLE.
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION VILLE D'E BOTS LE ROïI
BOIS-LE-ROI
DÉCISIONS MUNICIPALES
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE
17/01
Objet: Entretien, maintenance et réparations de l'ensemble de l'éclairage
public.
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
. VU, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 25, 27 et 34,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les
délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT, que le présent marché n'est pas alloti, il se présente sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
CONSIDERANT, que le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2017, il est éventuellement renouvelable de façon expresse 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
CONSIDERANT, que les prestations prévues au présent marché consistent
essentiellement à l'entretien du réseau électrique sur les éléments suivants :
Les postes de distribution d'éclairage public,
La desserte B.T. et ses appareillages,
Les appareils d'éclairage constitués des supports et des luminaires, Le matériel de signalisation dynamique,
Le mobilier urbain intégrant des sources lumineuses.
CONSIDERANT, qu'afin de pouvoir effectuer pleinement sa tâche, l'entreprise aura la maîtrise et la responsabilité totale du réseau sur le plan de la sécurité, et sera
responsable des accès du poste (sauf concessionnaire) à savoir :
Responsabilité sur les coupures, condamnations, allumages et consignations, Maîtrise des recherches de pannes,
Maîtrise des installations provisoires,
Consultations techniques possibles sur les nouveaux tronçons à mettre en service
CONSIDERANT, qu'en application de la réglementation, la Ville a fait le choix d'accepter les offres dématérialisées sur son profil acheteur,
cn sieis D CONSIDERANT, que 3 plis ont été reçus dans les délais impartis :
@ Société Eiffage énergie
@ Société Alpha TP
® Société Alti-Elec
CONSIDERANT, que les plis ont été ouverts le 15 décembre 2016, que la commission
technique d'ouverture des plis a enregistré le contenu des plis et que l'ensemble des offres a été jugé recevable.
Elles ont été admises à l'analyse et le rapport d'analyse des offres a été établi par le représentant de la personne publique de la ville de Bois-le-Roi en tenant compte des critères de sélection et d'évaluation énoncés à l'Avis d'Appel Public à la Concurrence du présent marché.
L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énumérés ci-dessous :
É = Cri
Critère : Prix des prestations
(Apprécié au regard du bordereau des Prix Unitaires)
Critère : Valeur technique de l'offre
(Apprécié au regard du mémoire technique précisant la qualification des personnels affectés aux prestations, la technique de transmission des | 50 points comptes rendus de visite nocturne et décrivant précisément les procédures d‘exécutions des prestations notamment pour l’astreinte)
CONSIDERANT, qu'au vu du montant estimatif prévisionnel inférieur et la nature des prestations, le présent marché public relève de la procédure adaptée prévue à l'article 25 du décret.
CONSIDERANT, que conformément à l'article 34 du décret relatif aux marchés publics, aucune publicité obligatoire n'était imposée. Cependant, la commune a fait le choix de publier l'avis d'appel public à la concurrence sur son profil acheteur en date du 7
novembre 2016 sous le numéro 2016-SERV-02 et que la date limite de réception des offres a été fixée au 12 décembre 2016 à 16h.
CONSIDERANT, qu'au regard de l'analyse des offres de la commission de la ville, la personne publique décide de suivre cet avis.
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché à procédure adaptée relatif au marché entretien,
maintenance et réparation de l'ensemble de l'éclairage public :
Titulaire :
Société EIFFAGE énergie -— Ile de France
Département infrastructure
816°, avenue Montaigne - CS50360
77198 DAMMARIE LES LYS
Article 2 : DIT que le marché est conclu à prix forfaitaire décrit au BPU par type de prestations et de fournitures et que le montant forfaitaire annuel pour l'entretien est de 10 300,00 € HT. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
64.739
Article 3 : DIT que la durée du marché débutera à compter de la notification de celui-ci. Il est établi pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2017, il est éventuellement renouvelable de façon expresse 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Article 4 : DIT que le marché sera exécuté dans les conditions prévues au Cahier des Clauses et Modalités d'Exécution de l’accord-cadre et au dossier de consultation du marché subséquent.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi,
Le 6 janvier 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE & vec ceee eee u eue ee & 6 ue €
& ver vue eee ee Le € “ Lee
vues veu ee & ce
vece à Le cree € « ce de ee € ce
D OU 6 ve u Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI uses L0
DÉCISION MUNICIPALE
17/02
Objet: Convention entre le Département de Seine-et-Marne et la Commune de Bois-le-Roi - Prorogation du FONDS E.C.O.L.E extension maternelle
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU la délibération n°13-94 du Conseil Municipal du 18 décembre 2013 relative à la signature de la convention E.C.O.L.E,
VU la décision de la Commission permanente du Département de Seine-et-Marne en date du 2 décembre 2013, accordant la subvention Fonds E.C.O.L.E pour l'extension de l'école maternelle et de la restauration scolaire Robert LESOURD,
VU la décision de la Commission permanente du Département de Seine-et-Marne en date du 05 décembre 2016, accordant la reconduction de cette subvention,
CONSIDERANT que la Département avait déjà attribué une subvention Fonds E.C.O.L.E en 2013 pour l'extension de l'école maternelle Robert Lesourd,
CONSIDERANT que cette subvention Fonds E.C.O.L.E est versée à l'achèvement des travaux et que les travaux de la maternelle se sont achevés fin 2016,
CONSIDERANT que la précédente convention a pris fin avant la date d'achèvement des travaux et que pour par conséquent la commune à demandé une reconduction de cette aide,
CONSIDERANT que cette reconduction a été accordée par le Département,
DECIDE
Article 1: De signer la convention avec le Département de Seine-et-Marne pour la reconduction de la subvention Fonds E.C.O.L.E, pour l'extension de l'école maternelle et de la restauration scolaire, pour une durée de 12 mois.
Article 2 : Le taux de subvention est de 30% sur un montant de travaux plafonné à 100.000 euros. Le montant de la subvention d'investissement est de 30 000 €. Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 10 janvier 2017
Le Maire
Jérôme MABILLE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
vs tue 4")
DÉCISION MUNICIPALE
17/03
Objet : Animation musicale cérémonie des champions - vœux du Maire 2017
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les délibérations n°. 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle,
CONSIDERANT l'opportunité de proposer une animation musicale lors de la cérémonie des champions - vœux du Maire programmés le vendredi 20 janvier 2017, à 19 h 00 au Gymnase Langenargen.
DECIDE
Article 1 : D'attribuer l'animation de la cérémonie des champions - vœux du Maire à l'association Korévoi, n° SIRET 80421181100018, sise 88 rue de By 77810 THOMERY, représentée par Monsieur Paul TRIDOUX en qualité de président, pour un montant de 3000€ TTC.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 12 janvier 2017
Le Maire
Jérôme MABILLE EL
L.
eee eve vec euee
eu veu
vec teer
€ eee ve à eeee Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI petit à
ss. û£
DÉCISION MUNICIPALE
17/04
Objet: Fixation des tarifs appliqués pour le concert donné à l’occasion de la Saint-Patrick.
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle.
CONSIDERANT la programmation culturelle retenue pour l’année 2017 proposant des spectacles organisés sur la commune de Bois-le-Roi ou à l'Espace multiculturel de Chartrettes (77590) et dont l'entrée sera payante,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs applicables à ce spectacle.
DECIDE
Article 1 : DE FIXER les tarifs du spectacle comme suit :
- 10 euros pour le public adulte,
- 5 euros pour les enfants de 12 ans à 16ans,
- gratuité pour les enfants de moins de 12 ans et les personnes en recherche d'emploi.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 16 janvier 2017
Le Maire
Jérôme
A DOUANES
DÉCISION MUNICIPALE
17/05
Objet: Marché relatif à l'extension de l'école maternelle Robert Lesourd / Entreprise SARL ROGGIANI - Travaux modificatif du lot 8.
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22
énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
VU, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 25, 27 et 34,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les
délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie
de ses attributions,
CONSIDERANT, les évolutions en moins-values du chantier lot n°8 Carrelage - revêtements de sol dont le montant initial s'élevait à 21 351,89 €HT soit 25 622,26€ TTC
DECIDE
Article 1 : D'attribuer une moins-value en travaux de carrelage - revêtements de sol. L'incidence financière est de - 2 345,19€ HT.
Article 2 : De signer l'avenant n°1 tenant compte de l'incidence financière de l'évolution en moins-value pour un montant de - 2 345,19€ HT. Le nouveau montant du marché lot n°8 est de 19 006,70€ HT soit 22 808,03€ TIC.
Article 3 : L'avenant prendra effet après signature du pouvoir adjudicateur
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
-__ Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi,
Le 26 janvier 2017 \-. D
Le Maire,
Jérôme MABILI É Ê
Ref.
201
503
Berger-Le Rel.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI Suns an fi
DÉCISION MUNICIPALE
17/06
Objet: AVENANT n°i au marché de conception et réalisation du journal
municipal de la ville de BOIS-LE-ROI : Modification du régime de paiement
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
VU, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 25, 27 et 34,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les
délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU la décision n°2015-36 portant attribution du marché de conception et réalisation du journal municipal de la ville de BOIS-LE-ROI,
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER l'avenant n°1 du marché de conception et réalisation du journal municipal de la ville de BOIS-LE-ROI. Cet avenant a pour objet de modifier l'article 6.1 du CCAP afin de permettre le versement d'un acompte en cours de réalisation du journal municipal.
Article 2 : DIT que cet avenant ne modifie, ni à la hausse, ni à la baisse les montants du
marché.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi,
Le 14 février 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI RE
DÉCISION MUNICIPALE
17/07
Objet : Convention entre les communes de Bois-le-Roi et Chartrettes relative à la mise à disposition de la salle de spectacle de l'Espace Multiculturel de
Chartrettes (EMC)
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les
délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie
de ses attributions,
CONSIDERANT que la commune de Chartrettes propose à la Commune de Bois-le-Roi une convention pour la mise à disposition de la salle de spectacle de l'EMC située 43, rue Clémenceau, à Chartrettes.
CONSIDERANT l'opportunité d'utiliser l'EMC dans le cadre de la programmation culturelle de Bois-le-Roi,
DECIDE
Article 1 : D'ORGANISER un concert de musiques et de danses irlandaises le vendredi 10 mars 2017, à 20h30 ainsi que la projection d'un film documentaire débat sur la
permaculture le vendredi 19 mai 2017, à 20h30 à l'Espace Multiculturel de Chartrettes représenté par Monsieur Michel BUREAU en qualité de Maire, sis 43, rue Clémenceau 77590 Chartrettes à titre gracieux.
Article 2 : DIT que cette mise à disposition est faite à titre gracieux.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
# Monsieur le Sous-Préfèt de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Le Maire,
Jérôme MABI L eue veut vecu tee Le « te ee
e nues cr Lee € ee
ee « Loue dues vec te é vue
vece à Le ve Leu « Le 6
te € à eue ‘ ou eu due BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE
17/08
Objet : Contrat entre la Compagnie Sel de Brume et la commune de Bois-le-Roi relative au concert de musiques et de danses irlandaises
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie
de ses attributions,
CONSIDERANT l'opportunité de proposer un concert de musiques et de danses irlandaises qui se déroulera le vendredi 10 mars 2017 à l'Espace Multiculturel de Chartrettes, 43 rue Georges Clémenceau 77590 Chartrettes,
DECIDE
Article 1 : D'attribuer le concert de musiques et de danses irlandaises à La Compagnie Sel de Brume, association Loi 1901, déclarée N° de SIRET 503 865 495 00025 N° de Licence 2-105 1892 CODE APE 751A représentée par Monsieur Laurent MAURICE en qualité de Président, sise 15 le Pré Tarin, 44760 La Bernerie-en-Retz, pour un montant T.T.C. de 3920 €.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfèt de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 3 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILL #
3
:
a 83
5
d
4,
5
3
Ÿ
3
s)
3
veu
LS
(LOD
1nesnaT-188188
COS
1OZ
184 BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE
17/09
Objet: Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile de France - Installation d'un système de vidéoprotection.
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU la délibération n°15-90 du 9 décembre 2015 relative à la demande d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection,
VU l'arrêté préfectoral n°2016 DSCS VP 402 en date du 24 novembre 2016 portant
autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur la voie publique pour la commune de Bois-le-Roi,
CONSIDERANT la nécessité d'installer un système de vidéoprotection sur la Commune qui contribuera à la politique régionale du "bouclier de sécurité",
DECIDE
Article 1 : De demander une subvention auprès du Conseil Régional d'Ile de France, sis 33 rue Barbet de Jouy, 75007 PARIS, représenté par Madame Valérie PECRESSE, en qualité de Présidente dans le cadre du dispositif "soutien régional à l'équipement en vidéoprotection".
Article 2 : Le montant de la subvention sollicitée est de 82 000 euros TTC.
Article 3 : Le taux de financement ne pourra excéder 35% du coût global des travaux HT.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau -__ Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 6 mars 2017
Le Maire
Jérôme|M
Ref.
201
503
Berger-Levraul ecee vue es
tue VILLE DE BOIS LE ROI
BOIS-LE-ROI
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-R OI
; etre ARRETE MUNICIPAL Ts PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DEMEUFVE
ARRÊTÉ N° STM2017/01
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société PAREAU, 11, 35, rue du docteur Schweitzer - 77650 SAINTE COLOMBE en date du 6 janvier 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant l'élagage.
ARRETE
Le mercredi 11 janvier 2017, le stationnement et la circulation est interdit au droit du chantier durant l’élagage.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par feu alterné.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société PAREAU
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
ü3 Article 9 :
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société PAREAU
ENEDIS
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 6 janvier 2017
Le Maire, 503
Berger-Levrault
(1012)
201
Ref
BOIS-LE-ROI
Service Technique
cms sf
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
9, RUE DE LA CROIX DE TOULOUSE
ARRÊTÉ N° STM2017/02
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société EESM - 7, rue port de Courbeton - 77130 SAINT
GERMAIN LAVAL en date du 6 janvier 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant le remplacement d'un coffret EDF endommagé.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8:
ARRETE
Le mercredi 11 janvier 2017 inclus, le stationnement est interdit au droit
du 9,rue de la croix de Toulouse durant le remplacement d'un coffret EDF
endommagé.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société EESM
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les rèêales en vianeur et nent faire l'ohiet d'un recours devant le Trihunal
7... Article 9 :
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
EESM
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 6 janvier 2017
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
42, RUE COLINET
ARRÊTÉ N° STM2017/03
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4" partie.
VU, la demande de la Société CRTPB - 11, rue Maurice Bourdon - 02600 VILLERS
COTTERETS en date du 6 janvier 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant le branchement gaz.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Du lundi 23 janvier 2017 au dimanche 12 février 2017, le
stationnement et la circulation est interdit au droit du chantier durant le
branchement gaz.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société CRTPB
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
CRTPB
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 6 janvier 2017
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Police Municipale
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE MUNICIPAL - D
TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT AU 9 RUE DE LA REPUBLIQUE
Déménagement
ARRÊTÉ N° PM2017/04
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande de VANHULLEBUSCH Déménageur Breton domicilié au 27
place Suzanne Lanoy 59500 DOUAI en date du 28 décembre 2017,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement afin de faciliter
son déménagement,
ARRETE
Le mercredi 11 janvier 2017, le stationnement sera interdit à hauteur du 9
rue de la République à Bois-le-Roi afin de faciliter le déménagement.
Le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un
enlèvement pour mise en fourrière.
La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est
à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la
voirie.
Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services
techniques de la commune. Le pétitionnaire devra les retirer à la fin de leur
intervention et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine
public.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, le Directeur des
services techniques ainsi qu'aux services de police.
Fait à Bois-le-Roi, TT
Le Mair. D
LE
: TA Police Municipale
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
om ent
ARRETE MUNICIPAL: ———
TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT AU 2 RUE AIME PERRET
Déménagement
ARRÊTÉ N° PM2017/05
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande de Lagache Mobility domiciliée au 4 avenue Ambroise Croizat
ZI des ciroliers 91712 Fleury Mérogis en date du 4 janvier 2017,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement afin de faciliter
son déménagement,
ARRETE
Le vendredi 20 janvier 2017 toute la journée, le stationnement sera
interdit à hauteur du 2 rue Aimé Perret à Bois-le-Roi afin de faciliter le
déménagement.
Le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un
enlèvement pour mise en fourrière.
La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est
à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents où incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la
voirie.
Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services
techniques de la commune. Le pétitionnaire devra les retirer à la fin de leur
intervention et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine
public.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, le Directeur des
services techniques ainsi qu'aux services de police.
S2 “+ je es à8
3
&
BOIS-LE-ROI
Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE MUNICIPAL ——
TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT AU 39 RUE GALLIENI
Déménagement
ARRÊTÉ N° PM2017/06
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande de Mr Thimon Antoine domicilié au 55 rue Feray 91100
Corbeil-Essonnes en date du 4 janvier 2017,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement afin de faciliter
son déménagement,
ARRETE
Le lundi 16 janvier 2017 toute la journée, le stationnement sera interdit à
hauteur 39 rue Galliéni à Bois-le-Roi afin de faciliter le déménagement.
Le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un
enlèvement pour mise en fourrière.
La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est
à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents où incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la
voirie.
Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. Le pétitionnaire devra les retirer à la fin de leur
intervention et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine
public.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, le Directeur des
services techniques ainsi qu'aux services de police.
Fait à Bois-le-Roi, le 9 janvier 2017
S. Seget
2: 4.9 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS CEROI
ARRETE MUNICIPAL:
ARRETE DU MAIRE PORTANT FERMETURE
TEMPORAIRE DU TERRAIN DE FOOTBALL DES
STADES LANGENARGEN ET FOUCHEROLLES
ARRÊTÉ N° STM2017/07
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne,
CONSIDERANT, qu'au vu des conditions climatiques, il est nécessaire de prendre les mesures suivantes.
ARRETE
En raison des conditions météorologiques annoncées par Météo France, les terrains de football des stades Langenargen et Foucherolles seront interdits à tout public du samedi 14 janvier 2017 à OOh01 jusqu'au mercredi 18 janvier 2017 à 23h59.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
District Sud 77 de football
Le collège Denecourt
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 12 janvier 2017
Le Maire,
Jérôme MA
5& Û 3 3 , s Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI anse, sf
ARRETE MUNICIPAL -—""
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES
D'UN POIDS TOTAL EN CHARGE SUPERIEUR A 7,5
TONNES
ARRÊTÉ N° STM2017/08
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R110.1, R 110.2, R 411.5, R411-8, R 411.18, R411-25, R411.28 et R 422.4,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie, signalisation de prescription absolue, approuvé par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
VU, l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Seine et Marne, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
CONSIDERANT, que la voirie de l'avenue Alfred Roll est étroite, sinueuse et particulièrement inadaptée à la circulation des poids lourds d'un poids supérieur à 7,5 tonnes.
CONSIDERANT, que cette circulation génère une nuisance importante aux riverains.
CONSIDERANT, que les avenues du 23 août et l'avenue Galliéni n'ont comme débouché principal que cette avenue Alfred Roll.
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°2010/114 est abrogé
Article 2 : A compter du 1° janvier 2017, la circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 7,5 tonnes est interdite sur l'axe constitué de l'avenue du 23 août, de l'avenue Alfred Roll et de l'avenue Galliéni,
Article 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules affectés au transport en commun, aux véhicules des services publics et de leurs délégataires.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, conformément à l'article R411-25 du code de la route.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Article 6: MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Fait à Bois-le-Roi, le 13 ja
Le Maire, té Reese a + 5 Se È +
TELE UE CHINE He er Ë BOIS-LE-ROI cm ne
ARRETE MUNICIPAL "+": .16 PERMISSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Installation d'une benne
ARRÊTÉ N° PM2017/09
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie
routière (partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 à L.2213-6,
VU la demande en date du 11/01/2017 par laquelle Monsieur Miguel DA
SILVA résidant 16 rue de la Presche 77590 BOIS-LE-ROI, demande
l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public afin de réaliser les
travaux (récupération de gravats) devant leur domicile à l'adresse précitée.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer les bennes à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
- Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour des bennes.
- Les bennes et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence.
- L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
ARTICLE 2 : Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
ARTICLE 3 : Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation
La présente autorisation est valable du mercredi 1°” février au
vendredi 3 février 2017. Elle sera périmée de plein de droit s'il n'en a
pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 4 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville
de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à
l'occupation du domaine public routier communal pour la durée
susnommée soit : (13,02 x 3 jours) x 1 benne = 39,06€
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 13 janvier 2017 BOIS-LE-ROI . ss.
ARRETE MUNICIPAL
FIXANT LES REDEVANCES D'OCCUPATION
DOMANIALE À COMPTER DU 1° JANVIER 2017
ARRÊTÉ N° COMPTA2017/10
Service Comptabilité
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 (2°);
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses
articles L. 2125-1 et suivants ;
VU le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national
trimestriel des loyers commerciaux ;
VU la délibération 14-32 du 30 avril 2014 modifiée par la délibération 15-91 du
9 décembre 2015 chargeant le maire de certaines attributions par délégation du conseil municipal ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'actualiser les tarifs des occupations domaniales ;
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 1er janvier 2017, les redevances d'occupation du domaine public sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Elles sont revalorisées chaque 1er janvier compte tenu de l'évolution de l'indice national des loyers commerciaux.
ARTICLE 2 : Les délibérations du conseil municipal n°08/98 du 18 décembre 2008, n°11/41 du 17 juin 2011, n°13/91 du 18 décembre 2013, sont abrogées à compter du 1er
janvier 2016 en tant qu'elles fixaient les redevances d'occupation domaniale.
ARTICLE 3: L'arrêté 2015-458 fixant les redevances d'occupation domaniale est abrogé.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5: La directrice générale des services et le trésorier principal sont chargés de l'application du présent arrêté.
Bois-le-Roi, le 13 janvier 2017
Le Maire, L
Jérôme M “
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) ANNEXE
| Nature de l'occupation Unité Tarif de la redevance
Benne par unité/jour 13,02 €
Échafaudage ml/jour 2,10 €
Palissade m?/semaine 2,10 €
on abonné ml/jour 2,40 €
Marché - abonné ml/jour 1,70 €
Marché jeudi - forfait eau + électricité + par unité/jour 4,30 €
nettoyage
Marché dimanche - forfait eau +électricité + par unité/jour 5,30 €
nettoyage
Fête foraine/cirque <50m? par unité/semaine 50,08 €
Fête foraine/cirque <50 m?<150 m° par unité/semaine 100,17 €
Fête foraine/cirque >150m° par unité/semaine 150,38 €
Camion de vente (outillage...) jour 35,06€
Vente de fleurs ml/jour 2,40 €
Vente de sapins de Noël ml/jour 2,40 €
Terrasse zone gare m?/an 35,06 €
Terrasse autres zones m?/an 15,03 €
Expositions de véhicules (tarif annuel) par unité/an 340,58 €
Expositions de véhicules (tarif hebdomadaire) | par unité/semaine 12,02 €
Etalage devant magasin ml/an 55,09 €
Commerce hors marché non abonné sans ml/jour 2,40 €
électricité
Commerce hors marché abonné sans électricité |ml/jour 1,70 €
Commerce hors marché non abonné avec ml/jour 2,90 €
électricité
Commerce hors marché abonné avec électricité |ml/jour 2,20 €
Marché de Noël ml/jour 2,40 €
Vide-grenier ml/jour 2,40 €
Parking Pasteur ou Roseraie (commerçants dur, l-place/an 220,37 € quartier de la gare) OL PR
Parking Pasteur ou Roseraie-(eommerçants du... 2 places/an 365,62 € quartier de la gare) LT tt te LE 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
Parking Pasteur ou Roseraie (commerçants du
quartier de la gare)
par place à partir
de la 3ème/an
155,26 € |
A titre d'information
Parking Roseraie forfait
télécommande
(remplacement ou
perte)
cf. délibération
n°13/91 du 18
décembre 2013
45,08 €
Le dernier indice national des loyers commerciaux publié à la date du présent arrêté est celui du troisième trimestre 2016, qui s'élève à 108,56. f. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Re
BOIS LERO RUES
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL ——""*:""
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
CHEMIN DE LA CRAPINETTE
ARRÊTÉ N° STM2017/11
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4" partie.
VU, la demande de la Société Véolia eau - 198, avenue Foch - 77005 MELUN en
date du 13 janvier 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la réfection de voirie.
Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
Le vendredi 13 janvier 2017, le chemin de la Crapinette sera fermé à la
circulation et interdit au stationnement, en raison des travaux de réfection
de la voirie.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements où tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Fait à Bois-le-Roi, le 13 janvi F 2017 n ii] - .
Jérôme MABILIE a Te 2%. nos " Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Service Techn
Article 1:
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
BOIS-LE-ROI - £
| ARRETE MUNICIPAL ‘———"""" Ô
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA CHAPELLE
ARRÊTÉ N° STM2017/12
ique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchement), 74,
rue René Binet en date du 12 janvier 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation durant le renouvellement d'une borne fontaine.
ARRETE
À partir du jeudi 26 janvier 2017 et ce jusqu'au lundi 30 janvier 2017 inclus, le stationnement est interdit devant le cimetière durant le renouvellement d'une borne fontaine.
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la
phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et
de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces
dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse
des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les
enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles
auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une
analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler
l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service branchements. Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 16 janvier 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
TN
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL mrirsse
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE
ARRÊTÉ N° STM2017/13
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4è" partie.
VU, la demande de la Société SADE Télécom, 1, boulevard de Mantes, 78410 AUBERGENVILLE date du 12 janvier 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant le déploiement de la fibre optique sur la commune
ARRETE
A partir du lundi 24 janvier 2017 et ce jusqu’au dimanche 31 décembre 2017 le stationnement est interdit au droit des chantiers. La société SADE Télécom est autorisée à réaliser les travaux de déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire communal. Afin de sécuriser les zones de travaux, l'entreprise devra afficher le présent arrêté 48h avant intervention sur chaque lieu des chantiers mobiles.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SADE Télécom
7 Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SADE télécom
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 16 janvier 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE 8
5
à eo
&
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
4, CHEMIN DE FAY
ARRÊTÉ N° STM2017/14
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
Article 1:
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société ERDF, 60, rue Pierre Brossolette 91220 BRETIGNY/ORGE date du 12 janvier 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement provisoire ERDF
ARRETE
A partir du jeudi 23 février 2017 et ce jusqu'au vendredi 24 février 2017 inclus, le stationnement est interdit au 4 chemin de Fay durant la réalisation d'un branchement provisoire ERDF.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la Voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société ERDF
6 Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SADE télécom
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 16 janvier 2017
Le Maire,
Jérôme MABI 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARRETE MUNICIPAL ——
PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE . C3
PUBLIC
Déménagement
ARRÊTÉ N° PM2017/15
Le Maire de la Ville de
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4°"® partie.
VU la demande de MONSIEUR BOIS Jean sis 36 avenue Gallieni 77590 BOIS-LE- ROI, en date du 16/01/2016
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement afin de faciliter le déménagement,
ARRETE
Le mercredi 18 janvier de 08h00 à 18h00, le stationnement est interdit au 36 avenue Gallieni à Bois-le-Roi afin de faciliter le déménagement.
La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services Techniques de la commune. Le pétitionnaire devra les retirer à la fin de leur intervention et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
Monsieur BOIS Jean
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roj
Le Maire,
Jérômé MA Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
9e © e ee © 0e ® © e tp
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION DES USAGERS DANS L'ENCEINTE DE
L'ILE DE LOISIRS
Opération de chasse
ARRÊTÉ N° PM2017/16
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2212-5, et
L.2122-21-9,
VU le Code Rural, article 211 à 211-9 et 213,
VU l'article L.427-5 du Code de l'environnement,
VU la Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,
VU l'arrêté interministériel du 27 avril 1999,
VU le Règlement Sanitaire Départemental, article 94 et 96.6,
VU la demande du 16/01/2017 formulée par Monsieur Frédéric ROUHIER, Directeur de l'UCPA Base Régionale de Loisirs relative à la chasse aux sangliers,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu pour des raisons sécuritaires, de réglementer la circulation des usagers dans l'enceinte de la Base Régionale de Plein Air et de Loisirs de Bois-le-Roi durant
ARRETE
La circulation des usagers est interdite de 06h00 à 10h00 sur le Chemin de Halage et sur le golf, en raison d'une battue organisée par l'association des chasseurs de Bois le Roi et du personnel de l'UCPA, les matinées des :
Jeudi 19 janvier 2017
Mardi 28 février 2017
La signalisation réglementaire est mise en place par les organisateurs de l'association des chasseurs de Bois le Roi et de l'UCPA.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Fontainebleau Le Commissaire de Fontainebleau
Le Commandant de la Brigade Equestre de la Base Régionale de Loisirs Le Président du Syndicat Mixte de la Base de Loisirs
Le Directeur de l'UCPA Gestionnaire de la Base Régionale de Loisirs Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Président de l'Association de Chasse
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 17/01/2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI ae es 6
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE DU MAIRE PORTANT FERMETURE
TEMPORAIRE DU TERRAIN DE FOOTBALL DES
STADES LANGENARGEN ET FOUCHEROLLES
ARRÊTÉ N° STM2017/17
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne,
CONSIDERANT, qu'au vu des conditions climatiques, il est nécessaire de prendre les mesures suivantes.
ARRETE
En raison des conditions météorologiques annoncées par Météo France, les terrains de football des stades Langenargen et Foucherolles seront interdits à tout public du jeudi 19 janvier 2017 à 00h01 jusqu'au mercredi 25 janvier
2017 à 23h59.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
District Sud 77 de football
Le collège Denecourt
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 18 janvier 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL, ———— ÇÇ PORTANT MODIFICATION
TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
2, RUE DU COULANT
ARRÊTÉ N° STM2017/17 bis
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société FOURNIER - ZAC de la Meule - D605 - 77115
SIVRY-COURTRY en date du 18 janvier 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d'un branchement d'assainissement.
ARRETE
Article 1 : Du mercredi 8 février 2017 au jeudi 9 mars 2017, le stationnement et
la circulation est interdit au droit du chantier durant la création d'un
branchement d'assainissement.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société FOURNIER.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière,
Ref.
201
503
Berger Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société FOURNIER
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 19 janvier 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
42, RUE COLINET
ARRÊTÉ N° STM2017/18
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4èe partie.
VU, la demande de la Société CJL Evolution - 20, avenue de la gare - 77163
DAMMARTIN SUR TIGEAUX en date du 18 janvier 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d'un branchement électrique.
ARRETE
Du lundi 13 février 2017 au lundi 27 février 2017, le stationnement et
la circulation est interdit au droit du chantier durant la création d'un
branchement électrique.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société CJL.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8:
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un
affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à
compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le
Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société CIL
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 19 janvier 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
BOIS-LE-ROI
TE ARRETE MUNICIPAL — PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR
LES COMMERCANTS AMBULANTS
Société Au Pois Gourmand
ARRÊTÉ N° COMPTA2017/19
Service Comptabilité
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111-
1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et
notamment son article L.2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
CONSIDERANT la demande de Madame Emmanuelle BUISSON, Commerçant
Ambulant, résidant 30ter Quai Olivier Métra 77590 BOIS LE ROI, représentant la Société AU POIS GOURMAND, sollicitant l'autorisation pour la vente de paniers de légumes bio et produits fermiers sur la place la Cité à Bois-le-Roi.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des
occupations privatives du domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion
et préservation des espaces publics.
ARRETE
Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne
confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (4.80 mètres linéaires place de là cité) à savoir deux mercredis par mois de 15h30 à 19h00 à une destination autre que les légumes bio. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune.
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et
routière.
GC? ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Durée
Le présent arrêté est consenti pour une durée d’un an à compter du 01/01/2017, renouvelable.
Il expirera de plein de droit s'il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le montant de la redevance pour 2017 s'élève à 253.44€. A savoir, 4.80m/I x 2.20 € = 10.56 € par jour - 2 jours d'occupation par mois (10.56 € x 2 jours = 21.12 €) - (21.12 € x 12 mois = 253.44 €).
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du
présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois le Roi, le 19 janvier 2017
Le Maire, … 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ret.
BOIS-LE-ROI me as EL .b9
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Bar de la Cité
ARRÊTÉ N° COMPTA2017/20
Service Comptabilité
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111- 1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2213-6,
CONSIDERANT la demande de Madame Claude LENAUR Gérante du BAR DE LA CITE, associée avec Monsieur Antoine MARINO, sollicite l'autorisation d'installer une terrasse de 40 m2 sur le domaine public, place de la Cité à Bois le Roi.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des
occupations privatives du domaine public,
ARRETE
Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne
confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (40 m2 place de la Cité) à une destination autre qu'une terrasse de café. Cette dernière ne pourra être mise en place que du lundi au dimanche de 7h00 à 21h00. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune.
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et
routière. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Durée
Le présent arrêté est consenti pour une durée d'un an à compter du 01/01/2017, renouvelable.
Il sera périmé de plein de droit s'il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le montant de la redevance pour votre terrasse d'une superficie de 40 m2 pour l'année 2017 s'élève à 601.20 € (40m? x 15,03 €).
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles
en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 19 janvier 2017
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ro
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Café de la Gare
ARRÊTÉ N° COMPTA2017/21
Service Comptabilité
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111- 1etL2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et
notamment son article L.2213-6,
CONSIDERANT la demande de Monsieur PIRES Felipe représentant du CAFE DE LA GARE, sollicite l'autorisation d'installer une terrasse de 40 m2 sur le domaine
public, place de la Gare à Bois le Roi,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des
occupations privatives du domaine public,
ARRETE
Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (40 m2 place de la Gare) à une destination autre qu'une terrasse de café. Cette dernière ne pourra être mise en place que du lundi au dimanche de 6h30 à 20h30. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Durée
Le présent arrêté est consenti pour une durée d'un an à compter du 01/01/2017, renouvelable.
Il sera périmé de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le montant de la redevance pour votre terrasse d'une superficie de 40m2 pour l'année 2017 s'élève à 1402,40 € (40 x 35.06 €).
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 19 janvier 2017
Le Maire, Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI Re se 6
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS
LA BONNE PIZZA
ARRÊTÉ N° COMPTA2017/22
Service Comptabilité
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111- 1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et
notamment son article L.2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Fabien POTTIER, Commerçant
Ambulant, 10 rue de la cave de chatenoy 77760 LARCHANT, représentant de la société LA BONNE PIZZA, sollicitant l'autorisation d'installer une pizzéria
ambulante sur le domaine public, place de la Cité à Bois le Roi.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des
occupations privatives du domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion
et préservation des espaces publics.
ARRETE
Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (4 mètres linéaires place de la Cité) le mardi de 17h00 à 21h15 et le samedi de 10h30 à 14h00 à une destination autre que la vente de pizza. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune.
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Durée
Le présent arrêté est consenti pour une durée d'un an à compter du 01/01/2017, renouvelable.
Il expirera de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la commune de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal (copie de la délibération jointe à la présente autorisation). Toute année commencée est due. (4 m/l par jour, 2 jours par semaine, mardi soir et samedi midi, soit 8 jours dans le mois).
Le montant de la redevance pour 2017 s'élève à 844.80 €. A savoir, 4m/l x 2.20
€ = 8.80 € par jour -— 8 jours d'occupation par mois (8.80 € x 8 jours = 70.40€)
- (70.40 € x 12 mois = 844.80 €).
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du
présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 19 janvier 2017
Le Maire, BOIS-LE-ROI TTL gg ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS
LA REVOLTE
ARRÊTÉ N° COMPTA2017/23
Service Comptabilité
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111- 1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et
notamment son article L.2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411- 25,
R417-1 à 417-13,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Thomas LAPORTE, Commerçant Ambulant, Route d'Episy, La Garenne Gratereau 77690 LA GENEVRAYE, LA
représentant la société La REVOLTE sollicitant l'autorisation d'installer un
restaurant rapide ambulante sur le domaine public, place de la Gare à Bois le
Roi.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des
occupations privatives du domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion
et préservation des espaces publics.
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
ARTICLE 2 : Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 3 : Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (6.68 mètres linéaires place de la Gare) le mercredi de 18h00 à 21h45 à une destination autre que des produits de saison. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune.
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Durée
Le présent arrêté est consenti pour une durée d'un an à compter du 01/01/2017, renouvelable.
Il expirera de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le montant de la redevance pour 2017 s'élève à 705.36 €. À savoir, 6.68m/l x 2.20 € = 14.69 € par jour - 4 jours d'occupation par mois (14.69 € x 4 jours = 58.78 €) - (58.78 € x 12 mois = 705.36 €).
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 19 janvier 2017
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI Lire 43
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS
Etalage Val Fleurs
ARRÊTÉ N° COMPTA2017/24
Service Comptabilité
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111- 1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
CONSIDERANT la demande de Madame LEGOIS Valérie, Fleuriste « VAL FLEURS », 1 place de la République, sollicite l'autorisation d'installer un étalage de 2m1l sur le domaine public, place de la République à Bois le Roi.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des occupations privatives du domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion et préservation des espaces publics.
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
ARTICLE 2 : Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 3 : Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (2 ml place de la République) à une destination autre qu'un étalage. Ce dernier ne pourra être mis que du mardi au samedi de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 19h00. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune.
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Durée
Le présent arrêté est consenti pour une durée d’un an à compter du 01/01/2017, renouvelable.
Il expirera de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le montant de la redevance de l'étalage d'une longueur de 2ml est de (2m x 55.09 € le ml) soit 110.18 euros pour l'année 2017.
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles
en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 19 janvier 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE/ Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI Fe =
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Garage Renault
ARRÊTÉ N° COMPTA2017/25
Service Comptabilité
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111- 1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2213-6,
CONSIDERANT la demande de Monsieur RITTER gérant du Garage RENAULT, demande l'autorisation d'occuper des places de stationnement sur la place de la Gare à Bois le Roi.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des occupations privatives du domaine public,
ARRETE
Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux à une destination autre que des places de parking pour le garage et sa clientèle.
Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son activité. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
Durée
Le présent arrêté est consenti pour une durée d’un an à compter du 01/01/2017, renouvelable.
Il sera périmé de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le montant de la redevance pour 4 emplacements rue de la Gare et de 6 emplacements Place de la Gare est au tarif de 340,58 € par place, soit 3405,80 € l'année (10 places x 340,58 € = 3 405,58 €) pour l'année 2017.
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du
présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles
en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 19 janvier 2017
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL =... PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS
Sarazine Food Truck
ARRÊTÉ N° COMPTA2017/26
Service Comptabilité
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111- 1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Andrew HAY, Commerçant Ambulant, résidant 10 rue de la Chapelle 77590 BOIS LE ROI, représentant la société SARAZINE FOOD TRUCK, sollicitant l'autorisation de vendre des galettes dans son camion sur la place de la Cité et la place de la gare à Bois-le-Roi,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des occupations privatives du domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion et préservation des espaces publics.
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
ARTICLE 2 : Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 3 : Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (4.00 mètres linéaires place de la Cité et place de la Gare) les jeudis place de la gare et les lundis soir place de la Cité de 17h00 à 20h00 à une destination autre que la vente de pizza. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune.
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Durée
Le présent arrêté est consenti pour une durée d'un an à compter du 01/01/2017, renouvelable.
Il expirera de plein de droit s'il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la commune de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal (copie de la délibération jointe à la présente autorisation). Toute année commencée est due. (4 m/l par jour, 2 jours par semaine, lundi soir et jeudi soir, soit 8 jours dans le mois).
Le montant de la redevance pour 2017 s'élève à 844.80 €. A savoir, 4m/l x 2.20
€ = 8.80 € par jour - 8 jours d'occupation par mois (8.80 € x 8 jours = 70.40€)
- (70.40 € x 12 mois = 844.80 €).
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse
prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 19 janvier 2017
Le Maire,
Jérôm BOIS-LE-ROI TT ue 4
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION DE L'ENCAISSEMENT DE
LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE CULTUREL
ARRÊTÉ N° PC2017/27
Pôle Contact
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances
et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération du conseil municipal n° 14/32 du 30 avril 2014, donnant
délégation au Maire, selon l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, pour créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
VU l'avis conforme du Comptable public en date du jeudi 9 février 2017,
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'encaisse de la régie de recettes :
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service culturel de la Mairie de
Bois-le-Roi.
ARTICLE 2: Cette régie est installée à la Mairie 4 avenue Paul Doumer 77590 Bois-le-Roi.
ARTICLE 3 : La régie encaisse les produits suivants :
1° tous produits perçus dans le cadre des commémorations, des festivités et des évènements culturels mis en place par la commune dont notamment
billetteries de spectacles, ventes de livres.
ARTICLE 4:Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
1 : chèques
2 : Espèces
Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets ou formules assimilées ou de quittance à l'ordre du Trésor Public.
ARTICLE 5 : Un fonds de caisse d'un montant de 20,00 €: est mis -à disposition du régisseur. 5. . ARTICLE 6 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000,00 €.
ARTICLE 7: A titre exceptionnel et jusqu'au mercredi 15 mars 2017, le montant
de
l'encaisse prévu à l’article 6 de l'arrêté du 30 octobre 2014 n° 2014/374 est
porté à 2 500,00 € sur la vente de billets du spectacle de la Slan Irish Dance
Company « Not just married » qui aura lieu le vendredi 10 mars 2017 à
20h30 à l'Espace Multiculturel de Chartrettes, rue Georges Clémenceau 77590 Chartrettes.
ARTICLE 8 : Une billetterie a été créée pour la réservation des places de ce spectacle
prévu à l'article 7 du présent arrêté, d'un montant de 10,00 € la place et d'un
montant de 5,00 € pour les enfants de 12 ans à 16 ans, avec une gratuité
autorisée pour les jeunes de moins de 12 ans et les personnes en recherche
d'emploi. La billetterie est ouverte du 13 février au 10 mars 2017 inclus.
ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu de verser au Trésorier Fontainebleau-Avon
le montant
de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6 et
au
minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 : Le régisseur verse auprès du Maire de Bois-le-Roi la totalité des
justificatifs
des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 : Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 12 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est
précisé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 13 : Le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bois-le-Roi, le vendredi 10 février 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE
Signature précédée de la mention
Manuscrite “vu pour acceptation "”
SE
Madame Murielle GARDNER Madame Fablenne GRAZÏANI Régisseur Titulaire Mandataire Suppléant Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention Manuscrite “vu pour acceptation ” Manuscrite “vu pour acceptation ” ef.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
R
Urbanisme
ARRETE MUNICIPAL °———" À
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
NOUVELLE NUMEROTATION
CLOS DES PANNERETTES
ARRÊTÉ N° 2017/28
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU la demande de Monsieur LOMBARD Sébastien en date du 05/11/2016 pour
l'attribution d'un numéro de voirie dans le lotissement «Clos des
Pannerettes » sur la parcelle cadastrée section D 2638, suite aux difficultés de
distribution du courrier et de livraison,
VU la numérotation déjà existante dans le lotissement «Clos des
Pannerettes »,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation des parcelles cadastrées section D 2638 et D 2641 qui ne portent pas de numérotation officielle,
ARRETE
ARTICLE 1: Il est attribué le n° 4 bis « Clos des Pannerettes » à la parcelle
cadastrée section D 2641.
ARTICLE 2: Il est attribué le n° 4 ter « Clos des Pannerettes » à la parcelle cadastrée section D 2638.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre), - Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, - Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi,
- Monsieur LOMBARD Sébastien,
- Monsieur et Madame MUND.
Fait à Bois-le-Roi, le 24 janvier.2017.
Le Maire,
Jérôme MA Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARRETE MUNICIPAL. 5 F8
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
NOUVELLE NUMEROTATION
RUE CARNOT
ARRÊTÉ N° 2017/29
Urbanisme
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU la vente de la parcelle cadastrée section D 215 qui porte le n° 35 rue
Carnot,
VU la demande en date du 29/11/2016 de Monsieur et Madame GAUTIER,
demeurant 35 rue Carnot à Bois-le-Roi (77590), en vue de conserver leur
numérotation postale actuelle sur la parcelle cadastrée D 2509,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la
commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à une nouvelle numérotation de la
parcelle cadastrée D 215 afin d'éviter l'utilisation d'un même numéro de voirie
sur deux terrains mitoyens,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est attribué le n° 33 bis rue Carnot à la parcelle cadastrée section D
215.
ARTICLE 2 : La parcelle cadastrée section D 2509 conserve le n° 35 rue Carnot.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre), - Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, - Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi,
- Monsieur et Madame GAUTIER,
- Etude notariale de Maître POTTIER.
Fait à Bois-le-Roi, le 24 janvier 2017
Le Maire,
Jérôme Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL ———
ARRETE DU MAIRE PORTANT FERMETURE
TEMPORAIRE DU TERRAIN DE FOOTBALL DES
STADES LANGENARGEN ET FOUCHEROLLES
ARRÊTÉ N° STM2017/30
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne,
CONSIDERANT, qu'au vu des conditions climatiques, il est nécessaire de prendre les mesures suivantes.
ARRETE
En raison des conditions météorologiques annoncées par Météo France, les
terrains de football des stades Langenargen et Foucherolles seront interdits
à tout public du jeudi 19 janvier 2017 à 00h01 jusqu'au mercredi 1* février
2017 à 23h59.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
District Sud 77 de football
Le collège Denecourt
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 24 janvier 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE
- da ad.... BOIS-LE-ROI is
ARRETE MUNICIPAL : —— 0
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA CROIX DE VITRY
ARRÊTÉ N° STM2017/31
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, la demande de la Société Eiffage Route - 10 rue des Champarts - 77820 LE
CHATELET EN BRIE en date du 26 janvier 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la reprise de voirie et trottoirs et la pose de bordures et caniveaux.
ARRETE
Article 1 : Du vendredi 27 janvier 2017 au lundi 1° mai 2017, le stationnement et
la circulation est interdit au droit du chantier.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société Eiffage Route,
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
5 ü
2 3
À
3 à
g
È Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau 4
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société Eiffage Route
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 26 janvier 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE BOIS-LE-ROI
s ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA CHAPELLE
ARRÊTÉ N° STM2017/32
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10
du livre I-4Èe partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchement), 74,
rue René Binet en date du 30 janvier 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation durant le renouvellement d'une borne fontaine,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté 2017-12 est abrogé.
Article 2 : À partir du lundi 6 février 2017 et ce jusqu’au vendredi 10 février 2017 inclus, le stationnement est interdit devant le cimetière
durant le renouvellement d'une borne fontaine.
Article 3: En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la
phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et
de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces
dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse
des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les
enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles
auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une
analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler
l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
a S
Article 4 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 5: Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service
branchements. Article 6 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé
pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 7 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres
ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 8 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant,
verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
Article 10 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 31 janvier 2017
Le Maire,
Jérôme MABILL
| Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION EN RAISON DU DEROULEMENT DU
VIDE GRENIER SUR L'ILE DE LOISIRS
ARRÊTÉ N° STM2017/33
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à
L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-
25;
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 50-1 du livre I-4ème partie, partie 56 à 64-10 du
livre I-4ème partie.
VU, la demande de la commune d'organiser le vide grenier sur l'Ile de
Loisirs.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation durant l’organisation du vide grenier le dimanche 21 mai 2017,
afin d'assurer la sécurité de tous les participants.
ARRETE
Le dimanche 21 mai 2017, de 00h00 à 20h00, le chemin de
Samois sera interdit à la circulation et au stationnement. Seul l'accès
des riverains, de la police et des véhicules de secours sera maintenu.
L'arrivée et le départ des exposants se feront le dimanche 21 mai
2017 par la rue de Tournezy de 6h00 à 8h30 et de 17h00 à 19h30.
L'ouverture au public se fera de 9h00 à 17h00.
Une interdiction de stationner sera mise en place rue Demeufve, côté
salle Marcel Paul, matérialisé par des piquets et de la rubalise.
La présente réglementation est portée à la connaissance du public au
moyen d'une signalisation réglementaire du type B6a1l
(stationnement interdit), ainsi que la pause de barrières de sécurité
48 heures à l'avance. La mise en place et la maintenance de la
signalisation sont assurées par les services techniques de la
commune.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
ARRETE MUNICIPAL ‘—— "°°" *8t Article 6 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Monsieur Rouhier - UCPA
Sont chargés chacun en ce qui concerne d'assurer l'exécution
du présent
arrêté. Fait à Bois-le-Roi, le 31 janvier 2017
Le Maire,
Jérôme MABI Levrault
(1012)
201
503 Berger
BOIS-LE-ROI
Service Culturel
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR
TITULAIRE ET D'UN REGISSEUR SUPPLEANT
POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DE PLACE
DU VIDE-GRENIER
ARRÊTÉ N°2017/34
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions, et notamment de créer, de modifier ou de supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
VU la décision municipale n° 2017/10 en date du 10 avril 2017 instituant une
régie permanente fonctionnant de manière temporaire pour l'encaissement des droits de place du vide-grenier,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 avril 2017,
CONSIDERANT la date retenue pour l'organisation du vide grenier 2017 à savoir le dimanche 21 mai,
CONSIDERANT que la période d'inscription débutera à compter du lundi 24 avril 2017,
CONSIDERANT que la régie fonctionnera du lundi 24 avril 2017 jusqu'au mercredi 24 mai inclus.
ARRETE
Madame Fabienne GRAZIANI, Adjoint Principal de 2*"* classe, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes pour les encaissements suivants : droits de place du vide grenier avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement
exceptionnel, Madame Fabienne GRAZIANI sera remplacée par Madame Murielle GARDNER mandataire suppléant.
Madame Fabienne GRAZIANI n'est pas astreinte à constituer un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Madame Fabienne GRAZIANI percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 110 euros selon la réglementation en vigueur.
Madame Murielle GARDNER, mandataire suppléant, ne percevra pas
d'indemnité. Que eue us
83 ARTICLE 6: Le régisseur titulaire et mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont
reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont
éventuellement effectués.
ARTICLE 7: Le régisseur titulaire et mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux
poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
ARTICLE 8: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux
agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 9: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle N°
06031 ABM du 21 avril 2006,
ARTICLE 10: Madame la Directrice Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 10 : Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet,
Monsieur le Trésorier Municipal ainsi qu'aux intéressées.
Fait à Bois-le-Roi, le 11 avril 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE
U
dame Fabienne GRAZIANI Madame Murielle GARDNER Régisseur Titulaire Mandataire Suppléant
Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention
Manuscrite “vu pour acceptation ” Manuscrite “vu pour acceptation ”
>— ‘Ua Glux agceptakon * RD FU acc eplEUBN
dre Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL. ———— 3 ARRETE DU
MAIRE PORTANT FERMETURE
TEMPORAIRE DU TERRAIN DE FOOTBALL DU
STADE LANGENARGEN
ARRÊTÉ N° STM2017/35
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne,
CONSIDERANT, qu'au vu des conditions climatiques, il est nécessaire de prendre les mesures suivantes.
ARRETE
Article 1 : En raison des conditions météorologiques annoncées par Météo France, le
terrain de football dU stade Langenargen est interdit à tout public du jeudi 2
février 2017 à 00h01 jusqu'au mercredi 8 février 2017 à 23h59.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 3 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
District Sud 77 de football
Le collège Dénecourt
Sont chargés chacun en ce qui de concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 02 février 2017
Le Maire, het.
201
503
Ber
BOIS-LE-ROI TT ÈS
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
21, RUE AIME PERRET
Ù
ARRÊTÉ N° STM2017/36
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal - ZA du château
d'eau - 77550 MOISSY CRAMAYEL en date du 3 janvier 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation
durant la réalisation d'un branchement gaz.
ARRETE
Du mercredi 8 février 2017 au jeudi 9 mars 2017, le stationnement et
la circulation est interdit au droit du chantier durant la création d’un
branchement d'assainissement.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières Seront ainsi én
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP._ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société TPSM.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux,
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société TPSM
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 3 février 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE BOIS-LE-ROI
E=
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUES DE LA MESSE, LOUIS NOIR,
GUSTAVE MATHIEU, VERDUN
ARRÊTÉ N° STM2017/37
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, la demande de la Société O.T.Engineering - 10, chemin du vieux chêne -38240 MEYLAN en date du 6 janvier 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant les travaux de déploiement de fibre optique.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Du lundi 13 février 2017 au mercredi 29 mars 2017, le stationnement
et la circulation est interdit au droit des chantiers (rue de la Messe, rue Louis
Noir, rue Gustave Mathieu, rue de Verdun) durant les travaux de
déploiement de fibre optique.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques säñitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société O.T.Engineering.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société O.T.Engineering
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 6 février 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE | Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL —— 6r
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
4, CHEMIN DE FAY
ARRÊTÉ N° STM2017/38
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
A 1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4èe partie.
U, la demande de la Société FOURNIER - ZAC de la Meule - D605 - 77115
SIVRY-COURTRY en date du 8 février 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation
durant la création d’un branchement d'assainissement.
ARRETE
Du jeudi 23 février 2017 au vendredi 24 mars 2017, le stationnement
et la circulation est interdit au droit du chantier durant la création d'un
branchement d'assainissement.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société FOURNIER.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de Voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. - Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société FOURNIER
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 8 février 2017
Le Maire,
Pour le Maire empêché,
Hubert TURQUET,
Adjoint y Mair 2 8% + «+ % e » e 38.
—— ARRETE MUNICIPAL ——— PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU VIDE GRENIER
ARRÊTÉ N° SC2017/39
Service Culturel
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 et suivants, relatifs au bon ordre, à la sûreté, à la
sécurité et à la salubrité publiques, et l'article L. 2213-1 et 2 relatif à la police
de la circulation et du stationnement,
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 310-2, L 310-5, R 310-
8 et R 310-9, relatifs à la réglementation, aux sanctions, aux déclarations et
aux contrôles, concernant les ventes au déballage,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R 321-1, R 321-7 et R 321-9,
portant obligation aux organisateurs de ventes au déballage de tenir un registre permettant l'identification des exposants vendeurs et portant sur la lutte contre le recel,
CONSIDERANT la nécessité de réglemente- le vide grenier organisé une fois
par an par la commune de Bois-le-Roi,
ARRETE
ARTICLE 1: La Commune de Bois-le-Roi organise un vide grenier annuel.
ARTICLE 2: Ce vide grenier est ouvert aux seuls particuliers non-professionnels habitant dans le ressort de la communauté d'agglomération Le Pays de
Fontainebleau.
ARTICLE 3: Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont
autorisés à participer aux ventes et au déballage en vue de vendre
exclusivement des objets personnels et 11sagés deux fois par an au plus.
Une autorisation exceptionnelle d'occupation du domaine leur sera délivrée sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de
domicile.
ARTICLE 4: La vente de chiens, de chats et autres animaux de compagnie lors du vide grenier est strictement interdite. La vente de produits alimentaires est strictement interdite aux exposants et réservée aux commerçants et associations ayant reçu l'autorisation de la Commune. Les propagandes de toutes sortes (politique, religieuse...) sont interdites.
ARTICLES: La réservation des emplacements se fera uniquement par courrier sur une période de 15 jours, le cachet de la poste faisant foi. Passé cette
date, aucune demande ne sera traitée. Les formulaires d’autorisations exceptionnelles du domaine public seront téléchargeables sur www.ville- boisleroi.fr ou disponible en Mairie et devront être impérativement remplis, signés et déposés en Mairie, accompagnés de la photocopie recto-verso de la carte d'identité en cours de validité, d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF, téléphone, etc...), de l'attestation « inscription vide grenier » ainsi que le chèque de
règlement à l'ordre du Trésor Public dont le montant est fixé par Arrêté du Maire selon les tarifs d'occupation du domaine public révisé chaque année. Ref.
201
503
Berger-Levrai ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10:
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
Les autorisations d'utilisation de domaine seront délivrées uniquement au vu de ces documents, et seront à retirer en Mairie. Les personnes
inscrites devront être présentes lors du vide grenier. Aucun prête-nom
ne sera toléré.
Les emplacements sont d'une longueur de 3.50 mètres linéaires.
La commune se réserve le droit d'annuler en cas d'intempérie et s'engage
à avertir les participants au plus tard le mardi précédent le vide grenier.
Elle se réserve également le droit d'annulation en en cas de force majeur.
Dans ces deux cas les participants devront se rendre en Mairie pour la
restitution de leur chèque.
Les exposants devront se présenter impérativement à l'entrée du vide-
grenier à partir de 6h00 jusqu'à 8h30, munis d'une pièce d'identité en
cours de validité et de l'autorisation d'occupation du domaine public
préalablement délivrée, à conserver pendant toutes la durée du vide
grenier. Cette dernière pourra être demandée en cas de contrôle. Les
exposants devront s'installer uniquement sur l'emplacement attribué par la Commune et dûment matérialisé par un tracé au sol.
Lors de l'installation les exposants seront priés de décharger très
rapidement leurs affaires, de veiller à ne pas entraver la circulation et de
garer leur véhicule en dehors du vide grenier sur le parking réservé à cet
effet.
Aucune entrée de véhicule ne sera autorisée pendant la durée de la
manifestation aux heures d'ouverture au public. En cas d'intempéries,
l'évacuation des emplacements réservés seront accessibles uniquement à pied, pour des raisons de sécurité.
Le soir les exposants devront remballer leurs affaires à partir de 17h00
pour libérer la totalité des lieux de la manifestation à 19h30 au plus tard.
À la fin de la manifestation, le nettoyage des emplacements incombe à
chaque exposant. Tous papiers, bouteilles vides, etc. devront être
ramassés, une benne sera installée et mise à disposition. Les objets non
vendus ne devront pas être laissés sur place, une collecte organisée par
les associations caritatives sera proposée.
Chaque exposant fera son affaire des tréteaux, planches, toiles, etc.
nécessaires à la confection de son stand. Il devra s'assurer de la sécurité
de son installation dont il porte l'entière responsabilité.
Les étalages ou installations devront être mobiles et disposés de façon à
n'occasionner aucune dégradation et à laisser un accès libre et suffisant
aux véhicules de secours qui pourraient intervenir. Le passage d'un
véhicule d'urgence en cas d'incident étant obligatoire, il est impératif que
les barnums, parasols, toiles de tente, etc. ne dépassent pas 2 mètres de
large.
La Commune de Bois-le-Roi est légalement tenue de constituer un registre
des participants dans les formes prévues par l'arrêté du 29 décembre
1988 : nom, prénom, qualité, domicile du participant, nature et numéro
de la pièce d'identité présentée avec indication de l'autorité qui l'a délivrée
et la date d'établissement. Ce registre coté et paraphé par le Maire ou par
le Commissaire de Police sera à la disposition des services de police et de
gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que de la Direction
de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
pendant la durée de la manifestation.
A l'issue de la manifestation et dans les 8 jours au plus tard, ce registre
sera transmis à la Sous-Préfecture de Fontainebleau. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 14
ARTICLE 15
La non-observation des dispositions du présent arrêté expose le contrevenant à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, la Commune se réserve le droit, d'une part, de faire remballer sur le champ et quelle que soit l'heure, l'exposant contrevenant, sans remboursement possible et, d'autre part, de refuser d'inscrire l'exposant contrevenant lors des prochains vide greniers organisés par la Commune. _
Ampliation du présent règlement sera adressée à Monsieur le Commissaire de Police de Fontainebleau, Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Monsieur le Président de la Chambre des Commerces et d'Industrie de Melun, Monsieur le Directeur Départemental de l'URSSAF à Melun.
Fait à Bois-le-Roi, le 20 février 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE,< A
CS BOIS-LE-ROI ESS mue dou a É a
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
43, RUE DU CORMIER
ARRÊTÉ N° STM2017/40
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, la demande de la Société CRTPB - 11, rue Maurice Bourdon - 02600 VILLERS
COTTERETS en date du 20 février 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation
durant le branchement gaz.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 6 mars 2017 au dimanche 26 mars 2017, le stationnement et
la circulation est interdit au droit du chantier durant le branchement gaz.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la Voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société CRTPB
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Article 9 :
‘Administratif de Melun dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois
le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le
Roi
CRTPB
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 20 février 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE ne &8
Ref.
201
503
Berger
ES
BOIS-LE-ROI us en
P| —— ARRETE MUNICIPAL
à PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
7, RUE DES GRANDS CHAMPS
ARRÊTÉ N° STM2017/41
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4èe partie,
VU, la demande de VEOLIA eau Melun - 198, rue Foch - ZI Vaux le Pénil - 77005
MELUN en date du 20 février 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation
durant le remplacement du regard compteur.
ARRETE
Du mercredi 1°" mars 2017 au jeudi 30 mars 2017, le stationnement et
la circulation est interdit au droit du chantier durant le remplacement du
regard compteur.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la Voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société VEOLIA eau
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon
les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
VEOLIA eau
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 20 février 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE sssreus + ARRETE MUNICIPAL ——
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
4, AVENUE DE LA FORET
ARRÊTÉ N° STM2017/42
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10
du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchement), 74,
rue René Binet en date du 20 Février 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation durant la création d'un branchement d’eau
potable.
ARRETE
Article 1 : À partir du mercredi 1° mars 2017 et ce jusqu'au mercredi 15 mars 2017 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier
durant la création d'un branchement d'eau potable.
Article 2: En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la
phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et
de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces
dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse
des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les
enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles
auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une
analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler
l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 4: Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service
branchements.
Levrault
(1012)
a A
S a
œ Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les
piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres
ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article Z : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé
et pourra
être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 21 février 2017
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
| ARRETE MUNICIPAL ©." J2 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
21, BIS RUE DES GRES
ARRÊTÉ N° STM2017/43
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4èe partie.
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal - ZA du château d'eau - 77550 MOISSY CRAMAYEL en date du 20 février 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement gaz.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 6 mars 2017 au dimanche 26 mars 2017, le stationnement et la circulation est interdit au droit du chantier durant la création d'un branchement gaz.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société TPSM.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société TPSM
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 21 février 2017
Le Maire,
Jérôme MABJLLE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL *—-————— K
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
35, RUE DE FRANCE
ARRÊTÉ N° STM2017/44
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchement), 74,
rue René Binet en date du 20 Février 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation durant la création d’un branchement d'eau potable.
ARRETE
Article 1 : A partir du mercredi 1° mars 2017 et ce jusqu'au mercredi 15
mars 2017 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier
durant la création d'un branchement d'eau potable.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3: La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service
branchements. Afticle 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des. pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 21 février 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL ———-
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
4, CHEMIN DE FAY
ARRÊTÉ N° STM2017/45
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è" partie,
VU, la demande de la Société FOURNIER - ZAC de la Meule - D605 - 77115
SIVRY-COURTRY en date du 21 février 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d'un branchement d'assainissement et la réalisation de l'adduction d'eau potable.
ARRETE
L'arrêté n°STM 2017/38 du 23 février 2017 est abrogé
Du lundi 6 mars 2017 au mardi 4 avril 2017, le stationnement et la circulation est interdit au droit du chantier durant la création d’un branchement d'assainissement et la réalisation de l'adduction d'eau potable.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, if incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société FOURNIER.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
a — > Article 8 :
Article 9:
Article 10 :
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société FOURNIER
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 21 février 2017
Le Maire,
Jérôme Mabille Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL .-———;
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
1, RUE DU VIGNOBLE
ARRÊTÉ N° STM2017/46
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10
du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchement), 74,
rue René Binet en date du 20 Février 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation pendant le renouvellement d'un branchement
plomb.
ARRETE
A partir du lundi 27 février 2017 et ce jusqu’au vendredi 3 mars
:2017 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier
pendant le renouvellement d'un branchement plomb.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la
phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et
de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces
dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse
des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les
enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles
auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une
analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler
l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service
branchements. Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres
ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les
règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 23 février 2017
Le Maire,
Jérôme MABILL Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI sise. 9%
À ARRETE MUNICIPAL
ARRETE DU MAIRE PORTANT FERMETURE
TEMPORAIRE DU TERRAIN DE FOOTBALL DU
STADE LANGENARGEN
ARRÊTÉ N° STM2017/47
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne,
CONSIDERANT, qu'au vu des conditions climatiques, il est nécessaire de prendre les mesures suivantes.
ARRETE
Article 1 : En raison des conditions météorologiques annoncées par Météo France, le terrain de football du stade Langenargen est interdit à tout public du
vendredi 3 mars 2017 à 00h01 jusqu'au dimanche 5 mars 2017 à 23h59.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 3 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
District Sud 77 de football
Le collège Dénecourt
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 2 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILWE Re.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
1, RUE LOUIS LETANG
ARRÊTÉ N° STM2017/48
Service Technique
Article 1
Article 2 :
Article 3 :
Article 4
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société CSC Sofima, route de Gien -
45600 Sully sur Loire en date du 10 mars 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant le repompage de gaz et l'enlèvement de la citerne à gaz.
ARRETE
: Du lundi 20 mars 2017 jusqu’au mardi 21 de 13h30 à 15h, le stationnement est interdit au droit du chantier durant le repompage de gaz et l'enlèvement de la citerne à gaz.
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chausséé.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société CSC.
: La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARRETE MUNICIPAL. +1 %f, Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 10 mars 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL : +
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
75B, RUE DE LA REPUBLIQUE
ARRÊTÉ N° STM2017/49
Service Technique
Article 1
Article 2 :
Article 3 :
Article 4
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10
du livre I-4èe partie.
VU, la demande de là Société ENEDIS, TSA 12345 - 91220
Brétigny sur Orge en date du 23 Février 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation durant la réalisation d'un branchement
provisoire.
ARRETE
: Du mercredi 1° mars 2017 au jeudi 1° février 2018, le
stationnement est interdit au droit du chantier durant la réalisation d'un branchement provisoire.
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société ENEDIS
: La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
Article 7:
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
9 Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
ENEDIS
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 28 février 2017
Le Maire,
Jérôme MABILL| Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI sg = EEE [rer es
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
19 BIS AVENUE FOCH
ARRÊTÉ N° STM2017/50
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment
les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société CJL Evolution - 20, avenue de la gare - 77163
DAMMARTIN SUR TIGEAUX en date du 28 février 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d'un branchement électrique.
ARRETE
Du mercredi 15 mars 2017 au mardi 4 avril 2017, le stationnement et
la circulation est interdit au droit du chantier durant la création d'un
branchement électrique.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des ehtreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société CJL.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société CJIL
ERDF-GRDF
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 01 mars 2017
Le Maire,
Jérôme Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
® + © e © e loi
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
21 BIS, RUE DES GRES
ARRÊTÉ N° STM2017/51
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société CJL Evolution - 20, avenue de la gare - 77163
DAMMARTIN SUR TIGEAUX en date du 28 février 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d'un branchement électrique.
ARRETE
Du mercredi 22 mars 2017 au mardi 11 avril 2017, le stationnement et
la circulation est interdit au droit du chantier durant la création d'un
branchement électrique.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société CJL.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société CJL
ERDF-GRDF
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 01 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MA BOIS-LE-ROI prose AS
“% ARRETE MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION AVENUE FOCH EN RAISON DU
DÉROULEMENT DE LA COMMEMORATION
DU 19 MARS 2017
ARRÊTÉ N° STM2017/52
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la cérémonie commémorative du 19 mars afin d'assurer la sécurité de tous les participants.
ARRETE
Article 1 : Afin d'assurer la sécurité pendant le dépôt de gerbe au monument aux
morts, sis Square Robert Monard, la rue de Verdun sera fermée à la
circulation le dimanche 19 mars 2017 entre 10h et 12h.
Une déviation sera mise en place par la rue des écoles, qui sera mise en
double sens de circulation pendant toute la durée de la cérémonie.
Article 2: Les panneaux de signalisation réglementaires : KD22a (déviation) ; A18 (circulation dans les deux sens) et B1 (sens interdit), avec l'arrêté municipal
sont mis en place par les services municipaux pour le compte et aux frais de
la commune de Bois le Roi.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 01 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABIL
nël.
£UI
DUS
verge le EU
LUS
Dé Bet
-LEVTAUIT
(UV IL)
BOIS-LE-ROI
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER SUR LE
DOMAINE PUBLIC POUR
UN EMPLACEMENT DE TAXI
ARRÊTÉ N° DGS2017/53
Direction Générale des Services
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-24, L2213-1 et suivants,
VU le Code des transports,
VU le décret n°86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission
des taxis et des voitures de petites remises,
VU le décret n°95-635 du 17 août 1995 portant application de la loi n°95-66
du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l’activité de conducteur et à
la profession d'exploitant taxi,
VU l'arrêté préfectoral n°79-DGA-AU-35.008 du 28 avril 1979 relatif à
l'exploitation des taxis de la commune de BOIS-LE-ROI,
VU la demande de Monsieur Denis ZUCHUAT gérant de la Société TAXI DENIS
en date du 23 février 2017 sollicitant le renouvellement de l'autorisation
de stationnement pour l'année 2017, en
vue d'exploiter un taxi sur le territoire
de la commune de BOIS-LE-ROI,
CONSIDERANT que Monsieur Denis ZUCHUAT gérant de la Société TAXI
DENIS remplit les conditions pour bénéficier de cette autorisation,
ARRETE
L'autorisation de stationnement n°1 en vue de l'exploitation d'un taxi sur
le territoire de la commune de BOIS-LE-ROI
est délivrée à Monsieur Denis ZUCHUAT gérant
de la Société TAXI DENIS, du 1° janvier au 31 décembre
2017.
Monsieur Denis ZUCHUAT gérant de la Société TAXI DENIS ou à défaut son
locataire est autorisé à prendre en charge des clients sur tout le territoire de
la commune de BOIS-LE-ROI.
Le véhicule est autorisé à stationner place de la Gare à BOIS-LE-ROI.
Toute modification (changement de véhicule, de statut juridique
de l'entreprise, cessation d'activité...) intervenant
dans l'exploitation devra être notifiée
dans les meilleurs délais.
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, et les services de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARRETE MUNICIPAL" "" " *À03 “ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une
copie sera adressée à
Madame la Sous-Préfète ainsi qu'aux services de gendarmerie.
Fait à Bois-le-Roi, le 2 mars 2017
Le Maire,
Jérôme M 52
5
5î
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER SUR LE
DOMAINE PUBLIC POUR
UN EMPLACEMENT DE TAXI
ARRÊTÉ N° DGS2017/54
Direction Générale des Services
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-24, L2213-1 et suivants,
VU le Code des transports,
VU le décret n°86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission
des taxis et des voitures de petites remises,
VU le décret n°95-635 du 17 août 1995 portant application de la loi n°95-66
du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la
profession d'exploitant taxi,
VU l'arrêté préfectoral n°79-DGA-AU-35,008 du 28 avril 1979 relatif à
l'exploitation des taxis de la commune de BOIS-LE-ROI,
VU la demande de Monsieur Marwan ZINEDDAINE gérant de la Société AFB
TAXIS en date 28 février 2017 sollicitant le renouvellement de l'autorisation
de stationnement pour l'année 2017, en vue d'exploiter un taxi sur le
territoire de la commune de BOIS-LE-ROI,
CONSIDERANT que Monsieur Marwan ZINEDDAINE gérant de la Société AFB
TAXIS remplit les conditions pour bénéficier de cette autorisation,
ARRETE
L'autorisation de stationnement n°2 en vue de l'exploitation d'un taxi sur le
territoire de la commune de BOIS-LE-ROI est délivrée à Monsieur Marwan
ZINEDDAINE gérant de la Société AFB TAXIS, du 1° janvier au 31 décembre
2017.
Monsieur Marwan ZINEDDAINE gérant de la Société AFB TAXIS ou à défaut
son locataire est autorisé à prendre en charge des clients sur tout le territoire
de la commune de BOIS-LE-ROI.
Le véhicule est autorisé à stationner place de la Gare à BOIS-LE-ROI.
Toute modification (changement de véhicule, de statut juridique de
l'entreprise, cessation d'activité...) intervenant dans l'exploitation devra être notifiée dans les meilleurs délais.
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, et les services
de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une
copie sera adressée à
Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'aux services de gendarmerie.
Fait à Bois-le-Roi, le 2 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABI BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER SUR LE
DOMAINE PUBLIC POUR
UN EMPLACEMENT DE TAXI
ARRÊTÉ N° DGS2017/55
Direction Générale des Services
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-24, L2213-1 et suivants,
VU le Code des transports,
VU le décret n°86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission
des taxis et des voitures de petites remises,
VU le décret n°95-635 du 17 août 1995 portant application de la loi n°95-66
du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la
profession d'exploitant taxi,
VU l'arrêté préfectoral n°79-DGA-AU-35.008 du 28 avril 1979 relatif à
l'exploitation des taxis de la commune de BOIS-LE-ROI,
VU la demande de Monsieur Antonio RABACA gérant de la Société ANTONIO
TAXI en date du 24 février 2017 sollicitant le renouvellement de l'autorisation
de stationnement pour l'année 2017, en vue d'exploiter un taxi sur le
territoire de la commune de BOIS-LE-ROI,
CONSIDERANT que Monsieur Antonio RABACA gérant de la Société ANTONIO TAXI remplit les conditions pour bénéficier de cette autorisation,
ARRETE
L'autorisation de stationnement n°3 en vue de l'exploitation d'un taxi sur le
territoire de la commune de BOIS-LE-ROI est délivrée à Monsieur Antonio
RABACA gérant de la Société ANTONIO TAXI, du 1° janvier au 31 décembre
2017.
Monsieur Antonio RABACA gérant de la Société ANTONIO TAXI ou à défaut
son locataire est autorisé à prendre en charge des clients sur tout le territoire
de la commune de BOIS-LE-ROI.
Le véhicule est autorisé à stationner place de la Gare à BOIS-LE-ROI.
Toute modification (changement de véhicule, de statut juridique de
l'entreprise, cessation d'activité...) intervenant dans l'exploitation devra être notifiée dans les meilleurs délais.
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, et les services de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
/o$ ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée à
Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'aux services de gendarmerie.
Fait à Bois-le-Roi, le 2 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MA Ref.
201
503
Berger-Levrau
BOIS-LE-ROI
Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Notifié le :
Signature du demandeur : Le Maire,
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
ARRÊTÉ N° PM2017/56
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 & L2212-2,
VU le Code de la Santé Publique, articles L3321-1 à L3355-8
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Jean- Marc SETTIER
représentant l'association La pétanque de Bois-le-Roi, enregistrée à la
Préfecture de Melun sous le n° 2880 le 19 mars 1970,
ARRETE
Conformément à la demande de Monsieur Jean- Marc SETTIER, celui-ci est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°° et 2ème catégorie, au
stade des FOUCHEROLLES, à Bois-le-Roi, à l'occasion de l'organisation d’un
championnat le 05 mars 2017 et le 09/03/2017, de 07 h 00 à 24h 00.
À cette occasion, il pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou
des deux premiers groupes), à savoir :
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à1,2 degrés d'alcool ;
Boissons du deuxième groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières,
cidres, poirés, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal
des vins, ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 23 degrés d'alcool.
Toute réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize
ans. À partir de seize ans, les mineurs devront être accompagnés d'une
personne majeure.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée à
Madame la Sous-Préfète ainsi qu'aux services de Police.
Fait à Bois-le-Roi, le 03 mars 2017
Jérôme M ILLE/
\
A4 BOIS-LE-ROI A
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
1, RUE DU VIGNOBLE
ARRÊTÉ N° STM2017/57
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10
du livre 1-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchement), 74,
rue René Binet en date du 07 mars 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation pendant le renouvellement d'un branchement
plomb.
ARRETE
Article 1 L'arrêté n°STM2017/46 est abrogé
Article 2 : À partir du lundi 13 mars 2017 et ce jusqu’au vendredi 17 mars 2017 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier
pendant le renouvellement d'un branchement plomb.
Article 3 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail,
il incombe au pétitionnaire, en sa
qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la
phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et
de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces
dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse
des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les
enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles
auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une
analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler
l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 4 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 5 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation
sera mise en place obligatoirement à la charge
de la société SAUR service branchements.
3 2
3 2
: à
% Article 6 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé
pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article Z : La chaussée, les trottoirs, les accotements
ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord
avec les
services techniques municipaux.
Article 8 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant,
verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication
et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication.
Article 10 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 07 mars 2017
Le Maire,
Jérôme M BOIS-LE-ROI /ot
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
57, AVENUE FOCH
ARRÊTÉ N° STM2017/58
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10
du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchement), 74,
rue René Binet en date du 07 mars 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation pendant le renouvellement d'un branchement
plomb.
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 13 mars 2017 et ce jusqu’au mercredi 22 mars
2017 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier
pendant le renouvellement d'un branchement plomb.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la
phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et
de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces
dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse
des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les
enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles
auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une
analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler
l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3: La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service
branchements.
Ref.
201
503
Berge Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 07 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Service Techn
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
101, AVENUE GALLIENI
ARRÊTÉ N° STM2017/59
ique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10
du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchement), 74,
rue René Binet en date du 07 mars 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation pendant le renouvellement d’un branchement
plomb.
ARRETE
A partir du lundi 13 mars 2017 et ce jusqu'au mercredi 22 mars
2017 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier
pendant le renouvellement d'un branchement plomb.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la
phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et
de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces
dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse
des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les
enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles
auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une
analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler
l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service
branchements.
Aoï Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour
les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres
ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé
et pourra
être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de
sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 07 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE EE BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
13, RUE GUSTAVE MATHIEU
ARRÊTÉ N° STM2017/60
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10
du livre I-4ère partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchement), 74,
rue René Binet en date du 07 mars 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation pendant le renouvellement d’un branchement
plomb.
ARRETE
A partir du lundi 13 mars 2017 et ce jusqu'au mercredi 22 mars
2017 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier
pendant le renouvellement d'un branchement plomb.
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la
phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et
de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces
dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse
des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les
enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles
auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une
analyse permettant à Un laboratoire agréé COFRAC de déceler
l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service
branchements.
AO Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les
piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 07 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABIL| Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
61, AVENUE ALFRED ROLL
ARRÊTÉ N° STM2017/61
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code dela Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10
du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchement), 74,
rue René Binet en date du 07 mars 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation pendant le renouvellement d'un branchement
plomb.
ARRETE
À partir du lundi 13 mars 2017 et ce jusqu’au mercredi 22 mars
2017 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier
pendant le renouvellement d’un branchement plomb.
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la
phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et
de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces
dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse
des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les
enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles
auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une
analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler
l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service
branchements.
AA Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 07 mars 2017
Le Maire, ve
Jérôme MABIL f BOIS-LE-RO]
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
4, RUE AUX LOUPS
ARRÊTÉ N° STM2017/62
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10
du livre I-4èe bartie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchement), 74,
rue René Binet en date du 07 mars 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation pendant le renouvellement d’un branchement
plomb.
ARRETE
À partir du lundi 13 mars 2017 et ce jusqu'au mercredi 22 mars
2017 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier
pendant le renouvellement d’un branchement plomb.
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la
phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et
de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces
dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse
des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les
enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles
auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une
analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler
l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la Signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service
branchements. Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé
pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements
ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord
avec les
services techniques municipaux.
Article Z : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant,
verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication
et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le
Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 07 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLEY 7 Levi
auu
tuer
3
23
5 i
BOIS-LE-ROI
 A3
ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR LE
REGLEMENT DU CIMETIERE
Le Maire de la Ville de Bois-le-Roi
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles, L2213-7 et suivants, et les articles R2223-1 et suivants,
VU la loi N° 93-23 du 8 janvier 1993 et ses décrets consécutifs,
VU le code pénal, notamment les articles 225-17, 225-18 et R 610-5,
VU le code civil, notamment ses articles 78 à 92
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer le bon ordre, la décence, la sécurité, la salubrité et la tranquillité
publique dans le cimetière communal,
N° 2017/63 ARRETE
TITRE 1
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Désignation du cimetière
Le cimetière sis Rue de la Chapelle est affecté aux inhumations dans l'étendue du territoire de la ville de Bois le Roi.
L'accès au cimetière communal s'effectue par les trois entrées existantes :
- Entrée principale, rue de la Chapelle ouvrant sur l'allée des Charmes
- Entrée rue du Clos de la Cure reliée à l’entrée rue Auguste Frot par l'allée du Souvenir - Entrée rue Auguste Frot
L'accès par la grande porte rue de la Chapelle est réservée principalement aux convois des obsèques.
Les renseignements au public se donneront :
Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h.00 en Mairie au Service Population
et Solidarités.
Article 2 : Droit à inhumation:
Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans le cimetière communal sans une autorisation écrite du maire de la commune.
La sépulture dans le cimetière communal est due :
1. Aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile 2. Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées
3. Aux personnes ayant droit à l'inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière communal visé à l'article 1°, quels que soient
leur domicile ou le lieu de leur décès 4.
Aux français établis hors de France n'ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui Sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci
Article 3 : Choix des emplacements:
Les personnes ayant qualité pour obtenir une concession dans le cimetière de la ville de Bois le Roi ne pourront choisir l'emplacement.
La désignation de l'emplacement se fera en fonction de la disponibilité des terrains.
Dans le cas d'acquisition de concession, soit en terrain vierge, soit sur des emplacements libérés par suite de non renouvellement, le choix de l'emplacement
de la concession, de son orientation, de son alignement, n'est
pas un droit du concessicinaire, Article 4 : Aménagement du cimetière
Pour la localisation des sépultures, il est nécessaire de définir :
: Le plan
- La section
= Le numéro de la concession
Des registres seront tenus à jour par les agents du service Population
et Solidarités. Ces fichiers
mentionneront pour chaque concession :
= Les noms, prénoms et domicile du concessionnaire et les
coordonnées du défunt, le numéro du
plan, la section, le numéro de la concession, la date du décès et
la date d'acquisition, la durée et
tous les renseignements concernant le genre de concession et
d'inhumation et les informations
sur tous les ayants-droits
# Si la concession a été prévue pour recevoir plusieurs corps,
le nombre de places occupées et
de places disponibles sera également noté sur le registre après
chaque inhumation, ainsi que le
mouvement des opérations funéraires exécutées dans les concessions au
cours de leur durée.
Article 5 : Comportement des personnes pénétrant dans le cimetière
communal :
L'entrée du cimetière est interdite aux personnes ivres, aux
marchands ambulants, aux enfants non
accompagnés, aux visiteurs accompagnés d'animaux à l'exception
des chiens accompagnant les
personnes malvoyantes, ainsi qu'à toute personne qui ne serait
pas vêtue décemment.
Sont interdits à l'intérieur du cimetière :
# Les cris, chants (sauf psaumes à l'occasion d'une inhumation),
la diffusion de musique, les
conversations bruyantes, les disputes.
- L'apposition d'affiches, tableaux ou autre signe d'annonce sur
les murs ainsi qu'à l'intérieur du
cimetière.
= Le fait d'escalader les murs de clôture, les grilles de sépulture,
de traverser les sections, de
monter sur les monuments et pierres tombales, de couper ou
d’arracher des plantes sur les
tombeaux d'autrui, d'endommager de quelconque manière les sépultures. = Le dépôt d'ordure à des endroits autres que ceux réservés
à cet usage.
- Le fait de jouer, boire ou manger.
= La prise de photographies ou le tournage de films sans autorisation
de l'administration.
o Le démarchage et la publicité à l'intérieur ou aux portes du
cimetière.
= Les sonneries de téléphone portables lors des inhumations.
Les personnes admises dans le cimetière (y compris les ouvriers
y travaillant) qui enfreindraient ces
dispositions ou qui par leur comportement manqueraient de respect
dû à la mémoire des défunts seront
expulsées par les agents de la Police Municipale.
Article 6 : il est expressément terdit :
1- D'apposer des affiches, tableaux ou autres signes d'annonces
sur les murs extérieurs et
intérieurs du cimetière ;
2 D'escalader les murs de clôture, les grilles des sépultures, de
traverser les sections, de monter
sur les monuments et pierres tombales, de couper ou d'arracher
des fleurs, plantes sur les
concessions d'autrui, d'endommager d'une manière quelconque les
sépultures ;
3- De déposer des ordures dans quelques parties du cimetière
autre que celles réservées à cet
usage ;
4- D'y jouer, boire et manger ;
5- De photographier ou filmer les monuments sans l'autorisation
écrite du Maire de la Commune;
6- A tous les agents municipaux travaillant au cimetière de demander
aux familles du défunt, des
émoluments ou gratifications pour offre de ses services à
quelque titre que ce soit. Cette
interdiction s'étend aux employés des opérateurs funéraires, porteurs, fossoyeurs etc.
7- De faire quelqu'acte de commerce que ce soit à l'intérieur du
cimetière ou ses abords, comme
s'immiscer pour son compte personnel ou pour autrui dans
la vente de toutes tombes,
monuments ou signe funéraire de quelque nature que ce soit Article 7 : Vol au préjudice des familles
AAL
L'administration ne pourra être rendue responsable des vols qui
seraient commis au préjudice des familles à l'intérieur du cimetière,
de la sorte il est déconseillé aux familles de déposer dans l'enceinte du
cimetière des objets susceptibles de tenter la cupidité.
Toute personne soupçonnée d'emporter un ou plusieurs objets se trouvant
provenant d'une sépulture, Sans autorisation régulière délivrée par
un agent communal sera invitée pour vérification des faits à se présenter
auprès de la Police Municipale.
Les intempéries, la nature du sol et du sous-sol du cimetière, ne pourront
en aucun cas engager la responsabilité de la commune.
Article 8 Circulation de véhicule
La circulation de tout véhicule (automobile, scooter, bicyclettes...) est interdite à l'exception : - Des fourgons funéraires ;
- Des véhicules techniques municipaux ;
- Des véhicules employés par les entrepreneurs de monuments funéraires
pour le transport de matériaux ;
- Des véhicules des personnes à mobilité réduite disposant d'une carte.
Les véhicules admis dans le cimetière ne pourront circuler qu'à allure
de l’homme au pas. Les cycles sans moteur et motocycles doivent être
déposés à l'extérieur du cimetière à l'endroit prévu à cet effet. En
cas d'opposition des Contrevenants, avis immédiat sera donné à la police
municipale qui prendra à leur égard les mesures qui conviendront.
Le Maire pourra, en cas de nécessité motivée par le nombre exceptionnel
de visiteurs, interdire temporairement la circulation des véhicules dans le cimetière. Le 1° novembre,
la circulation des véhicules sera totalement interdite.
Les allées seront constamment laissées libres, les voitures ou chariots
admis dans le cimetière ne pourront y stationner sans nécessité.
Ils y entreront sur autorisation des agents de la Commune. Tous les
véhicules devront toujours se ranger et s'arrêter pour laisser passer les convois.
TITRE 2
REGLES RELATIVES AUX INHUMATIONS
Article 9 Opérations préalables aux inhumations
Aucune inhumation ne pourra avoir lieu sans une autorisation écrite du
Maire de la commune et sous réserve de la production de l'acte de
décès attestant de l'état civil du défunt. Celle-ci mentionnera d'une manière
précise le nom de la personne décédée, son domicile, l'heure et le jour de son décès
ainsi que le jour et l'heure auxquels devra avoir lieu son inhumation.
Toute personne qui, sans cette autorisation, ferait procéder à une inhumation, serait passible des peines portées à l’article R.645-6 du Code Pénal.
Aucune inhumation, sauf le cas d'urgence, notamment en période d'épidémie ou si le décès a été causé par une maladie contagieuse, ne peut
être effectuée avant qu'un délai de 24 heures se soit écoulé
depuis le décès.
L'inhumation avant le délai légal devra être prescrit par un médecin,
la mention « inhumation d'urgence >» sera portée sur l'autorisation
d'inhumer délivrée par le Maire.
L'ouverture de la sépulture ou le creusement de fosse seront effectués
au moins 24 heures avant l'inhumation. La sépulture sera alors bouchée
par un dispositif stable permettant de Supporter le poids d'un homme
jusqu'au dernier moment précédant l'inhumation, avec un balisage au sol.
Article 10 Inhumation en pleine terre
Tout creusement de sépulture en pleine terre devra être étayé solidement et entourée de bastaing pour consolider les bords au moment de l'inhumation. Article 11 Période et horaires des inhumations
Aucune inhumation n'aura lieu le samedi, le dimanche, les jours
fériés ainsi que le 31 octobre.
Le convoi ne pourra pas se présenter moins d'une heure avant
la fermeture des portes du cimetière.
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX INHUMATIONS DANS
LES SEPULTURES EN TERRAIN COMMUNAL
Article 12 Concessions en terrain commun
Un terrain de 2.00 m de longueur et de 1.40 m de largeur sera
affecté à chaque corps d'adulte.
Les fosses ouvertes sur les dimensions suivantes :
- Longueur 2.00 m (2 m + 20 cm inter-tombes dans tous
les sens)
> Largeur 1.40 m (1 m + 20 cm inter-tombes dans tous
les sens)
Leur profondeur en pleine terre sera uniformément pour
un corps de 1.50 m au-dessous du sol
environnant et, en cas de pente de terrain, du point situé le plus
bas.
Article 13 Type de cercueils
L'inhumation des corps placés dans un cercueil hermétique ou
imputrescible est interdite dans le terrain
commun, exception faite des cas particuliers qu'il appartiendra
au Maire d'apprécier, suivant la
législation en vigueur concernant les maladies contagieuses.
Article 14 Tombes en terrain communal
La commune se charge de l'entourage, et de la pose d'une
plaque d'identification de la sépulture pour
les personnes dépourvues de ressources suffisantes.
Article 15 reprises
A l'expiration du délai prévu par la loi (soit 5 années), le
Maire pourra ordonner la reprise d'une ou
plusieurs parcelles de terrain communal. Notification sera faite
au préalable par les services auprès des
familles des personnes inhumées.
La décision de reprise sera publiée, conformément au CGCT et portée
à la connaissance du public par
voie d'affiches.
Les familles devront faire enlever, dans un délai de 3 mois,
à compter de la date de publication de
reprise, les signes funéraires, qu'elles auraient placés sur la
sépulture.
Article 16 signes funéraires
A l'expiration du délai prescrit par ce règlement, le Maire
procédera d'office au démontage et au
déplacement des signes funéraires, qui n'auraient pas été
enlevés par les familles. Le Maire prendra
définitivement possession des matériaux non réclamés un an
et un jour après la date de publication de
la décision de reprise.
Les signes funéraires, et plus généralement tous les objets
et matériaux non réclamés deviendront
propriété de la ville qui décidera de leur utilisation.
Article 17 exhumations
Il pourra être procédé à l'exhumation des corps, soit fosse
par fosse au fur et à mesure des besoins, soit
de façon collective par parcelles ou rangées d'inhumations,
dans tous les cas, les restes mortels qui
seraient retrouvés dans la ou les tombes seront réunis
avec soin dans un reliquaire avec plaque
d'identité pour être ré-inhumés dans un ossuaire spécialement
réservé à cet usage. Un registre spécial
ossuaire, mentionnera l'identité des personnes inhumées dans
l'ossuaire. Les débris de cercueils seront
incinérés. Tout bien de valeur retrouvé sera consigné sur le
procès-verbal d'exhumation, et déposé dans
le reliquaire qui sera scellé. 2)
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(101
TITRE 3
CONCESSIONS AK
Article 18 Acquisition des concessions
Les personnes désirant obtenir une concession dans le cimetière devront s'adresser au service Population et Solidarités.
Les entreprises n'encaisseront en aucun cas les sommes pour le compte de la commune. Les chèques relatifs à l'acquisition des concessions devront être libellés à l'ordre du Trésor Public.
Un titre de concession pourra être acquis par un concessionnaire et plusieurs ayant droits, selon le type
de concession (familiale, collective, individuelle). Toutefois, toute opération funéraire sera soumise à l'accord exprès et écrit de l'ensemble des concessionnaires et ayant droits vivants. Dans le cas d’un refus d'un ayant droit les opérations funéraires ne pourront avoir lieu.
Les différents types de concession du cimetière sont les suivants :
= Concession temporaire de 5 ans (carré indigent)
s Concession temporaire de 15 ans
= Concession temporaire de 30 ans
Article 19 Droits de concession
Dès la signature du contrat, le concessionnaire devra acquitter des droits de concession au tarif en vigueur le jour de la signature.
Ces tarifs sont fixés par décision du Maire.
Article 20 Droits et obligations du concessionnaire
Le concessionnaire doit conserver la concession en bon état de propreté et d'entretien. Le contrat de concession n'emporte pas droit de propriété mais seulement de jouissance et d'usage avec affectation spéciale et nominative.
En cas de changement d'adresse, le concessionnaire est tenu d'informer la ville de ses nouvelles coordonnées.
La concession ne peut être affectée qu'à l’inhumation ou le dépôt d'urnes cinéraires. Peuvent être inhumés dans une concession, le concessionnaire, ses ascendants ou descendants, ses alliés. Le concessionnaire aura cependant, le cas échéant, la faculté de faire inhumer dans sa concession certaines personnes n'ayant pas la qualité de parents ou d'alliés mais auxquelles l'attachent des liens
exceptionnels d'affection et de reconnaissance.
Les familles ont le choix entre les concessions suivantes :
- Concession individuelle : au bénéfice d'une personne expressément désignée
- Concession nominative : au bénéfice de plusieurs personnes expressément désignées en filiation directe ou sans lien parental, mais des liens affectifs. Il est toutefois possible pour ce type de concession d'’exclure un ayant droit direct
- Concession familiale : au bénéfice du concessionnaire ainsi qu'à l'ensemble de ses ayants droits. Il est toutefois possible pour ce type de concession d'exclure un ayant droit direct
Le concessionnaire ne peut effectuer des travaux de fouille, de construction ou d'ornementation que dans les limites du présent règlement. En particulier, lorsque la concession est assortie d'un droit de construction de caveau, le concessionnaire, lors de la signature du contrat, s'engagera à terminer la construction dudit caveau dans un délai de 3 mois et y faire transférer le ou les corps qui auraient été inhumés dans les caveaux provisoires.
Article 21 Entretien des concessions
Les terrains sont entretenus par les concessionnaires en bon état de propreté et les ouvrages en bon état de conversation et de solidité. Faute par les concessionnaires de satisfaire à ces obligations, le Maire y pourvoira d'office à leurs frais.
Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans les limites du terrain concédé. Elles devront toujours être disposées à ne pas gêner la surveillance et le passage. Elles devront, dans ce but et si besoin, être abattues à la première mise en demeure, Les passages entre les tombes ou semelles ne devront pas être encombrés de plantations, pots, vases, plaques.
En dehors des arbres ou arbustes plantés par les services municipaux, en raison de l'aménagement du cimetière, toute plantation quelconque est'‘interdite cans:'iés ‘allées de circulation, les inter-tombes ou inter-concessions. En raison des dégâts occasionnés aux sépultures voisines, la plantation de tout arbre, même nain, est interdite sur le terrain concédé. Les plantations à racines importantes devront être obligatoirement faites dans des pots ou des jardinières individuels et non directement en terre sur la concession. Faute pour les concessionnaires de satisfaire à ces obligations et après une mise en demeure restée infructueuse, le Maire de la Commune poursuivra les contrevenants devant les juridictions répressives. En cas de péril, le Maire de la Commune poursuivra les travaux d'office et aux frais des contrevenants.
Si un monument funéraire présente un état de dégradation tel qu'il entraîne un danger pour la sécurité publique ou pour les sépultures voisines, un procès-verbal sera établi par le Maire de la Commune et une mise en demeure de faire exécuter les travaux indispensables sera transmise au concessionnaire ou à ses ayants droit. En cas d'urgence, les travaux nécessaires pourront être réalisés d'office à la demande du Maire et aux frais du concessionnaire ou des ayants droit.
Les agents du cimetière pourront enlever toutes compositions florales déposées sur les tombes lorsque leur état nuira à l'hygiène, la salubrité et le bon ordre.
Article 22 Renouvellement des concessions
Les concessions sont renouvelables à l'expiration de chaque période de validité. Le concessionnaire ou ses ayants droits auront la possibilité d'effectuer le renouvellement dans les 3 mois qui précèdent la date d'échéance et jusqu'à 2 ans après la date d'échéance. Passé ce délai, où à défaut de paiement de la nouvelle redevance, la concession fait retour à la ville, après constat de 5 ans minimum d'inhumation pour le dernier corps. La commune pourra procéder aussitôt à un autre contrat, après la reprise.
La date de prise d'effet du renouvellement est fixée au lendemain de la date d'échéance de la concession initiale et les tarifs seront ceux applicables à la date à laquelle le renouvellement à été effectivement demandé.
Le Maire pourra refuser le renouvellement d'une concession pour des motifs tirés de la sécurité ou la salubrité publique. En ce cas, un emplacement de substitution sera désigné, les frais de transfert étant pris en charge par la ville.
Une concession ne pourra faire l’objet d'un renouvellement que lorsque les travaux préconisés par la ville auront été exécutés.
Article 23 Rétrocession et conversion
Le concessionnaire pourra être admis à rétrocéder à la ville une concession avant échéance de renouvellement, aux conditions suivantes :
1 - la rétrocession doit être motivée par un transfert de corps dans une autre commune où dans une case de columbarium après crémation.
Toutefois, le concessionnaire initial, et lui seul, sera admis à rétrocéder une concession pour une autre de moindre durée.
La rétrocession à titre onéreux sera accordée que sous contrat de réalisation des deux points ci-après : - le terrain, caveau ou case, devra être restitué libre de tout corps,
-__le terrain devra être restitué libre de tout caveau ou monument. Néanmoins, lorsque la concession comporte un caveau ou un monument, le Maire de la Commune se réserve d'autoriser le concessionnaire à rechercher un acquéreur et de substituer ce dernier à celui faisant acte de rétrocession.
2 - Le prix de rétrocession est limité aux deux tiers du prix de l'achat, le troisième correspondant à la recette de la vente des concessions à destination du Centre Communal d'Action Sociale ne pouvant faire l'objet de remboursement. En ce qui concerne les concessions temporaires, le remboursement est calculé au prorata de la période restant à courir jusqu'à la date d'échéance du contrat.
3 - La conversion doit être motivée par l'acquisition d'une concession de plus longue durée. 5
ô2
5 î
TITRE 4 AA
REGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
Article 24 Opérations soumises à une autorisation de travaux
Toute intervention sur une sépulture est soumise à la délivrance d'une autorisation de travaux par le Maire de la Commune
Les interventions comprennent notamment : la pose d'une pierre tombale, la
construction d'un caveau, la pose d'un monument, la rénovation,
l'ouverture d'un caveau, la pose de plaques sur les cases
columbarium...
Une demande de travaux signée par le concessionnaire où son ayant
droit indiquera la concession concernée, les coordonnées de l'entreprise
ainsi que la nature des travaux à effectuer.
Dans le cas où la demande n'est pas faite par le concessionnaire initial, l'entreprise devra transmettre à l'administration la preuve de la qualité d'ayant
droit par la personne qui demande les travaux. Pour obtenir l'autorisation
d'effectuer des travaux dans le cimetière, l'entrepreneur devra présenter sa demande au moins 48 heures à l'avance au service Population
et Solidarités, porteur de la demande d'autorisation dûment signée
par le concessionnaire ou ses ayants droit, et par lui-même, ou muni d'un
pouvoir signé du concessionnaire ou d’un ayant droit.
L'entrepreneur devra soumettre au Maire de la Commune un descriptif des travaux à effectuer, indiquant : - les dimensions exactes de l'ouvrage,
- les matériaux utilisés,
- la durée prévue des travaux ainsi que la date de commencement des travaux,
Cette durée sera limitée à six jours, à compter du début constaté des travaux, pour une concession simple, sauf demande de Suspension reçue et
acceptée par le Maire. Pour
les travaux de rénovations, l'entrepreneur fournira un descriptif comportant les mêmes indications.
Les travaux ne pourront être entrepris que lorsque l'autorisation délivrée par le Maire sera en possession de l'entrepreneur. Les travaux de construction
de Caveaux suivront l'orientation des concessions comme indiquées
sur le plan du cimetière.
Les monuments et croix élevés sur les sépultures ne pourront pas avoir une dimension supérieure à 1.50 mètre.
Pour des raisons de sécurité, les semelles ne devront pas être en matériau lisse ou
poli. Le scellement des urnes sur la pierre
tombale devra être effectué de manière à éviter les vols.
Article 25 Vide sanitaire
Les concessions dépourvues de caveau devront respecter un vide sanitaire (entre le sommet du dernier cercueil et le sol) d'une hauteur
de 1 mètre.
Article 26 Période des travaux
A l'exception des interventions indispensables aux inhumations, les travaux sont interdits aux périodes Suivantes : Samedis, Dimanches et Jours fériés
et fêtes de la Toussaint (à partir du 29 octobre).
Article 27 Déroulement des travaux
Le Maire de la Commune surveillera les travaux de construction de manière
à prévenir tout ce qui pourrait nuire aux sépultures voisines,
cependant elle n'encourra aucune responsabilité en ce qui concerne
l'exécution de ces travaux, conformément aux règles de droit commun. Les tiers pourront entamer des poursuites pour les dommages
causés. Les concessionnaires ou constructeurs devront se conformer aux
indications qui leur seront données par les agents communaux même après l'exécution des travaux.
Dans le cas où malgré les indications et injonctions, le constructeur ne respecterait pas la superficie concédée et les normes imposées, le Maire pourra
faire suspendre immédiatement les travaux. La démolition
des travaux commencés ou exécutés sera entreprise d'office par le Maire de la
Commune aux frais de l'entreprise contrevenante.
Les fouilles faites pour la construction des caveaux et monuments sur les terrains concédés devront, par les soins des constructeurs, être entourées
de barrières ou défendues au moyen d'obstacles visibles et
résistants afin d'éviter tout danger.
Les travaux devront être exécutés de manière à ne compromettre en rien la sécurité ni gêner la circulation dans les allées.
Aucun dépôt même momentané de terre, Matériaux, revêtement et autres objets ne pourra être effectué sur les sépultures voisines. Toute mesure sera prise pour ne pas salir les tombes voisines pendant
l'exécution des travaux.
Il est interdit de déplacer ou d'enlever des signes funéraires existant
sur les sépultures voisines sans
l'autorisation des familles intéressées ainsi que celle du Maire.
Les matériaux nécessaires pour les constructions ne seront approvisionnés qu'au fur et à mesure des
besoins. Les gravats, pierres devront être recueillis et
enlevés avec soin au fur et à mesure qu'ils se
produiront, de telle sorte que les chemins et les abords des sépultures
soient libres et nets comme avant
la construction. Les terres excédentaires devront être enlevées
par les soins des entrepreneurs.
L'eau utilisée pour nettoyer les outils et matériels ne devra en
aucun cas être vidée aux points d'eau du
cimetière.
Toutes opérations de pompage d'eau dans un caveau, nécessitera
de prévoir un tuyau suffisamment long
pour évacuer directement l'eau dans les égouts de la ville.
Après l'achèvement des travaux, les entrepreneurs devront nettoyer
avec soin les abords des ouvrages et
réparer, le cas échéant, les dégradations commises par eux aux
allées ou plantations.
En cas de défaillance et après mise en demeure restée infructueuse,
les travaux de remise en état
seront effectués par l'administration aux frais des entreprises défaillantes.
Article 28 Inscriptions
Les inscriptions admises de plein droit sont celles des noms,
prénoms du défunt ainsi que sa date de
naissance et de décès.
Route autre inscription devra être préalablement soumise au
Maire. Si le texte à graver est en langue
étrangère, il devra être accompagné de sa traduction.
Article 29 Outils de levage
Les travaux ne devront pas être effectués en prenant appui sur
les monuments voisins ou les arbres, le
revêtement des allées ou les bordures en ciment.
Il est interdit d'attacher des cordages aux arbres, aux monuments
funéraires, aux grilles et murs de
clôture, d'y appuyer des échafaudages, échelles ou tous autres
instruments, et généralement de leur
causer aucune détérioration.
Article 30 Achèvement des travaux
Après les travaux, il appartient aux entreprises de faire évacuer
les gravats et résidus de fouille.
Les entrepreneurs devront alors nettoyer avec soin les abords
des ouvrages et réparer, le cas échéant
les dégradations qu'ils auraient commises.
Le matériel ayant servi à l'occasion des travaux sera immédiatement
enlevé par l'entrepreneur.
Les excavations seront comblées de terre.
Article 31 Concessions entretenues par la ville
La ville entretient à ses frais certaines concessions. Il ne pourra
s'agir que de concessions perpétuelles.
L'autorisation de cet entretien est accordée par le Conseil Municipal.
TITRE 5
CAVEAU PROVISOIRE
Article 32 Utilisation du caveau provisoire
Les caveaux provisoires peuvent recevoir pour une durée maximale
d'un mois, cette durée pourra être
reconduite une fois sur demande de la famille, les cercueils destinés
à être inhumés dans les sépultures
non encore construites ou qui doivent être transportés hors
de la ville.
Le dépôt du corps ne pourra avoir lieu que sur la demande
présentée par la personne ayant qualité ou
par toute autre personne ayant qualité à cet effet et avec une
autorisation délivrée par le Maire.
L'enlèvement des corps ne pourra être effectué que dans les
formes et conditions prescrites pour les
exhumations.
Pour être admis dans ces différents caveaux provisoires, les cercueils
contenant les corps devront, suivant
les causes de décès et la durée du séjour, réunir les conditions
imposées par la législation.
Au cas où des émanations de gaz seraient détectées, le Maire,
par mesure d'hygiène et de police, pourra
prescrire la pose d'un cercueil hermétique avec filtres épurateurs
ou l'inhumation provisoire aux frais des
familles dans les terrains qui leur seraient destinés 9 à défaut,
dans le terrain communal. ï
3
23
3
Lenlévement des corps placés dans ces caveaux provisoires ne pourra être effectué que dans les formes et conditions prescrites pour les exhumations.
TITRE 6
REGLES APPLICABLES AUX EXHUMATIONS
Article 33 Demande d’exhumation
Aucune exhumation ou ré-inhumation, sauf celles ordonnées par l'autorité judiciaire, ne peuvent avoir lieu sans l'accord préalable du Maire.
L'exhumation pourra être refusée ou repoussée pour les motifs suivants :
- Bon ordre du cimetière
- De la décence
- De la salubrité publique
En règle générale, un refus à exhumation sera opposé dans tous les cas où
l'opération serait de nature à nuire à la santé publique.
La demande devra être formulée par le plus proche parent du défunt. En cas
de désaccord avec les parents, l'autorisation ne pourra être délivrée
qu'après décision des tribunaux.
Article 34 Exécution des opérations d'exhumation
Les exhumations auront lieu avant 9 h le matin.
Elles se déroulent en présence des personnes ayant qualité pour y assister, sous
la Surveillance de la Police Nationale.
Lorsque l'exhumation est motivée par le transfert du corps dans le cimetière d'une autre commune, et en règle générale chaque fois qu'elle s'accompagne
de la renonciation par la famille aux droits ou au renouvellement
des droits de la concession dont les corps sont exhumés, l'opération d'exhumation ne pourra avoir lieu que dans la mesure où le monument aura été
au préalable déposé. Cet enlèvement sera justifié par une déclaration de
l'entreprise chargée du travail qui doit être produite au plus tard 48 heures
avant le jour prévu pour l’exhumation. Les exhumations seront suspendues à la discrétion du Maire en cas de conditions atmosphériques impropres
à ces opérations.
Article 35 Mesures d'hygiène
Les personnes chargées de procéder aux exhumations devront utiliser les vêtements et produits de désinfections imposées par la législation.
Avant d'être manipulés les cercueils et extraits des fosses seront arrosées
avec une solution désinfectante.
Les bois des cercueils seront incinérés.
Les restes mortels devront être placés avec décence et respect dans un reliquaire de taille approprié et seront placés dans l'ossuaire prévu à cet
effet ou ré-inhumés dans la sépulture.
Si un bien de valeur est trouvé, il sera placé dans le reliquaire et notification en
sera faite sur le procès- verbal d'exhumation.
Un registre spécial ossuaire enregistre l'ensemble des coordonnées de la sépulture.
Article 36 Ouverture des cercueils
Si, au moment de l'exhumation, un cercueil est trouvé en bon état de conservation, il ne pourra être ouvert que si, il s'est écoulé un délai de 5 ans
depuis la date du décès, et seulement après autorisation du Maire.
Si le cercueil est trouvé détérioré, le corps sera placé dans un autre cercueil, la
sépulture sera refermée pour une période minimum de 5 ans.
Si le corps peut être réduit, il sera placé dans un reliquaire.
Ce reliquaire sera ré inhumé dans la même sépulture, ou transporté dans un autre cimetière hors de la commune, ou crématisé ou déposé à l'ossuaire
en cas de reprise de sépulture.
Article 37 Exhumations ou ré-inhumations
L'exhumation des corps inhumés en terrain communal ne peut être autorisée que si la ré inhumation, doit avoir lieu dans Un concédé, un caveau de famille
ou dans le cimetière d’une autre commune.
Aucune exhumation de concession familiale, nominative où individuelle ne sera autorisée suite à la demande d'un ou des ayants
droit, dont la seule motivation serait de récupérer des emplacements dans la
sépulture, en demandant de déposer des restes mortels à l'ossuaire communal.
Tout cercueil hermétique pour maladie contagieuse ne pourre faire l’objet d'une exhumation. & ]
oe D Article 38 Réduction de corps
Pour les motifs tirés de l'hygiène et du respect dû aux défunts, toute
réduction de corps demandée par
la famille en vue d'étendre la possibilité d'accueil d'une sépulture
existante est strictément prohibée si le
défunt se trouve dans la sépulture depuis moins de 10 ans.
La demande devra être accompagnée de l’autorisation signée de
l'ensemble des ayants droits du défunt,
accompagnée de la photocopie de leur pièce d'identité et de la
preuve de leur qualité d'ayants droits
(livret de famille par exemple).
Article 39 Redevances relatives aux opérations d'exhumation
ou ré inhumations
Les redevances municipales perçues pour les opérations d'inhumation
et d'exhumation sont fixées par
décision du maire.
Article 40 Exhumations sur requête des autorités judiciaires
Les dispositions des articles précédents, à l'exception des mesures
d'hygiène, ne s'appliquent pas aux
exhumations ordonnées par l'autorité judiciaire. Celles-ci peuvent
avoir lieu à tout moment et le personnel
devra se conformer aux instructions qui lui seront données.
Les exhumations ordonnées par l'autorité judiciaire n'ouvrent pas
droit à vacation de police.
TITRE 7
REGLES APPLICABLES AUX OPERATIONS DE REUNION DE CORPS
Article 41 Réunion de corps
La réunion de corps dans les caveaux ne pourra être faite, qu'après
autorisation du Maire, sur la demande
de la famille, et sous réserve que le concessionnaire initial n'ait
pas précisé dans l'acte de concession les
noms des personnes dont il autorisait l'inhumation dans la sépulture
à l'exclusion de toutes autres ou sa
volonté qu'il ne soit pas touché aux corps qui y reposent.
Article 42 Mesures d'hygiène
Par mesure d'hygiène et suivant la réglementation en vigueur,
et pour des raisons de convenance, la
réduction des corps ne sera autorisée que 5 années après
la dernière inhumation de ces corps à la
condition que ces corps puissent être réduits.
La réduction des corps dans les caveaux ne pourra s'effectuer
que dans les formes et conditions prescrites
pour les exhumations.
Article 43 Scellement d'urnes
Si une famille souhaite sceller une urne funéraire sur son monument
ou l'inhumer dans une concession,
elle devra en adresser la demande au Maire qui lui fixera les conditions
de sécurité requises.
Toutes urnes scellées sur un monument funéraire devront être
goujonnées.
TITRE 8
REGLES APPLICABLES AU COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR
Article 44 Columbarium
Le columbarium est destiné exclusivement au dépôt d'urnes
cinéraires. Les cases peuvent accueillir des
gravures dans les mêmes conditions que les concessions de
terrain.
Un columbarium est mis à la disposition des familles pour leur
permettre d'y déposer des urnes.
Le site cinéraire est un ensemble de cases destinées à recevoir
des urnes cinéraires.
Les familles peuvent y disposer deux urnes maximums dans chaque
case et jusqu'à quatre urnes dans les
cavurnes.
Article 45 Acquisition de cases ou cavurnes
Les cases où cavurnes de columbarium sont concédées à partir
de la signature de l'acte de concession.
Elles sont attribuées dans l'ordre fixé par la Commune.
Chaque case ou cavurne est concédée pour une durée renouvelable
de 15 ou 30 ans. 2 3
ñ
»
Ÿ
Article 46 Droit
M8 Le site cinéraire est réservé : 1
- AUX personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile - AUX personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées
- Aux français établis hors de France n'ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci
Article 47 Déplacement d'urnes
Les urnes ne peuvent être déplacées du columbarium sans autorisation du Maire. Cette demande est à formuler par écrit soit :
- en vue d'une restitution définitive à la famille
-__ Pour un transfert dans une autre concession
- Pour une dispersion au Jardin du Souvenir
Article 48 Dépôt au columbarium
Les urnes peuvent être déposées dans le columbarium sous réserve de la production d'un certificat de crémation attestant de l'état civil du défunt.
Article 49 Travaux au columbarium
Les opérations nécessaires à l’utilisation du columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques) se feront par un marbrier
funéraire.
Article 50 Renouvellement
Après l'expiration de l'acte de concession et du délai de 2 ans au-delà de la date de renouvellement prévu par la loi, le Maire pourra ordonner la reprise de
la case concédée. Durant ces deux années, le
concessionnaire où ses ayant-droits, pourront user de la faculté de renouvellement.
Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Les familles devront faire enlever, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de reprise, les urnes contenues dans les cases. À l'expiration de ce délai, le Maire les enlèvera d'office.
Les cendres seront alors dispersées dans le jardin du souvenir et l’urne sera détruite. En cas de non utilisation et s'il n'existe plus d'héritiers connus, la commune reprendra de plein droit et gratuitement la case.
Cette disposition concerne également les cases redevenues libres avant la date d'expiration de la concession.
Article 51 Gravures
L'identification des personnes se fera par apposition sur le couvercle de fermeture, de plaques normalisées et identiques. Elles comporteront le nom, prénom, années de naissance et décès du défunt.
Article 52 Ornement
Les dépôts de fleurs ne sont autorisés que le jour de la cérémonie et uniquement pendant le temps du fleurissement. Tout autre objet et attributs funéraires
(ex plaques) sont interdits.
Article 53 Tarifs
Tout dépôt d'urne donne lieu à la perception d’une taxe dont le montant est fixé par décision du Maire,
LE JARDIN DU SOUVENIR
Article 54 Dispersion de cendres
Un emplacement est prévu pour la dispersion des cendres, à l'intention des personnes qui en ont manifesté la volonté (le défunt ou la famille). Il e5t entretenu par les soins de la ville. La dispersion de cendres n'est autorisée que sur demande de toute personne
ayant qualité pour pouvoir
aux funérailles. Aucune dispersion de cendres ne pourra avoir lieu sans une autorisation écrite du Maire
de la Commune de Bois-le-Roi. La dispersion de cendres au jardin du souvenir
sera notée dans un
registre tenu à disposition du public en Mairie.
Article 55 Ornement
Toute plantation ou pose d'objets de toute nature sur l'emplacement réservé est interdite.
Article 56 Tarifs
Toute dispersion de cendres donne lieu à la perception d'une taxe dont le montant est fixé par décision du
Maire.
Le Maire de Bois Le Roi,
Le Chef de poste de la Police Municipale,
La Directrice Générale des Services
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté,
qui sera affiché aux
portes de la Mairie, aux portes du cimetière et sur le site internet de la ville.
Le présent règlement sera
tenu à la disposition des administrés dans les lieux indiqués ci-dessus.
Fait à Bois le Roi le 6 mars 2017
Le Maire, BOIS-LE-ROI ü
ARRETE MUNICIPAL is
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
21, ALLEE DE BARBEAU
ARRÊTÉ N° STM2017/64
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles: 55, 56 à 64-10
du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchement), 74,
rue René Binet en date du 07 mars 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation pendant le renouvellement d'un branchement
plomb.
ARRETE
«Article 1 : À partir du mercredi 22 mars 2017 et ce jusqu'au vendredi 31 mars 2017 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier
pendant le renouvellement d'un branchement plomb.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la
phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et
de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces
dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse
des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les
enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles
auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une
analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler
l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3: La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service
branchements.
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé
pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements
ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord
avec les
services techniques municipaux.
Article Z : Tout véhicule stationné sera considéré comme
gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication
et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le
Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 10 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
| ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PLACE DE LA CITE
ARRÊTÉ N° STM2017/65
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchement), 74,
rue René Binet en date du 08 mars 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation pendant le renouvellement d'un branchement plomb.
ARRETE
A partir du lundi 20 mars 2017 et ce jusqu'au samedi 8 avril 2017 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier pendant le renouvellement d’un branchement plomb.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service branchements.
Mo Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 10 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABALLE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Service Techn
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
1 et 14 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
ARRÊTÉ N° STM2017/66
ique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4È"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchement), 74, rue René Binet en date du 08 mars 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pendant le renouvellement d'un branchement plomb.
ARRETE
A partir du lundi 20 mars 2017 et ce jusqu'au samedi 8 avril 2017 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier pendant le renouvellement d'un branchement plomb.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service branchements.
AA Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les
piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres
ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé
et pourra
être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 10 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MAB/ÏLLE a
S
a &
œ
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
49, AVENUE ALFRED ROLL
ARRÊTÉ N° STM2017/67
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10
du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchement), 74,
rue René Binet en date du 08 mars 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation pendant le renouvellement d'un branchement
plomb.
ARRETE
À partir du lundi 20 mars 2017 et ce jusqu'au samedi 8 avril
2017 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier
pendant le renouvellement d'un branchement plomb.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la
phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et
de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces
dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse
des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les
enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles
auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une
analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler
l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service
branchements.
An Article 5 : La société est tenue de maintenir un
accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements
ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et
en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré
comme gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication
et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers
de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois
Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 10 mars 2017
Le Maire, BOIS-LE-ROI Reste = AD
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE VERDUN
ARRÊTÉ N° STM2017/68
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8,
R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif
à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée
par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56
à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, la demande de la Société SAUR (branchements) - 74, rue René Binet
- 89100 SENS en date du 7 mars 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et
la circulation durant la pose d’un débit mètre.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 3 avril 2017 au vendredi 7 avril 2017,
le stationnement et la circulation est interdit
au droit du chantier durant la pose d'un débit mètre,
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du
Travail, il incombe au Pétitionnaire, en sa
qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de
mettre ces informations à la disposition
des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risqües.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques
polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire
devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une
analyse permettant à un laboratoire agréé
COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante
et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation
sera mise en place obligatoirement à la charge de
la société SAUR branchements.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les
piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou
tous autres ouvrages seront rétablis
conformément au règlement de Voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé
et pourra être conduit en fourrière,
5
3
3
ë Article 8:
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication
et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers
de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de
Bois Le Roi
Société SAUR branchements
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 10 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE ger-Levrault
(1012)
Ref.
201
503
Ber
BUIS-LE-ROI
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES PETITS PRES
ARRÊTÉ N° STM2017/69
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société SAUR (branchements) - 74, rue René Binet - 89100
SENS en date du 7 mars 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la pose d’un débit mètre.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Du lundi 3 avril 2017 au vendredi 7 avril 2017, le stationnement et la
circulation est interdit au droit du chantier durant la pose d'un débit mètre.
La circulation sera interdite aux poids lourds de plus de 3.5T.
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans fes matériaux et de
HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société SAUR branchements.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
A Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les
règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société SAUR branchements
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 10 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE &
E
Ref.
201
503
Ber.
BOIS-LE-ROI
Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Notifié le :
Signature du demandeur : Le Maire,
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
ARRÊTÉ N° PM2017/70
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 & L2212-2,
VU le Code de la Santé Publique, articles L3321-1 à L3355-8
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Jean Marc SETTIER
représentant l'association La Pétanque de Bois-le-Roi, enregistrée à la
Préfecture de Melun sous le n° 2880 le 19 mars 1970,
ARRETE
Conformément à la demande de Monsieur Jean-Marc SETTIER, celui-ci est autorisé à ouvrir un débit
de boissons temporaire de 1% et 2°" catégorie, au
stade des Foucherolles, à Bois-le-Roi, à l’occasion de l'organisation d’un
Championnat, le mardi 14 mars 2017 de 12h00 à 21h00 ainsi que le samedi
18 et le dimanche 19 Mars 2017, de 07h00 à 24h00,
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe
(ou des deux premiers groupes), à savoir :
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à1, 2 degrés d'alcool 3
Boissons du deuxième groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières,
cidres, poirés, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal
des vins, ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits où de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 23 degrés d'alcool.
Toute réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize
ans. À partir de seize ans, les mineurs devront être accompagnés d'une
personne majeure.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée à
Madame la Sous-Préfète ainsi qu'aux services de Police,
Fait à Bois-le-Roi, le 13 Mars 2017
Jérôme MABIFLE,
MS BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION DU STATIONNEMENT AU
17 RUE CARNOT
ARRÊTÉ N° PM2017/71
Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, article L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8,
R411-25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 modifié, relatif
à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière,
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié
par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4éme partie.
VU la demande de Mme COUPPE Stéphanie, 17 rue Carnot, 77590
BOIS-LE-ROI en date du 13 Mars 2017
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement
afin de faciliter le déménagement,
ARRETE
Le samedi 25 mars 2017, de 09h00 à 19h00, le stationnement
est interdit au droit de la propriété de Mme COUPPE,
sise 17 rue Carnot, à Bois-le-Roi afin de faciliter son
déménagement.
La mise en place d’une signalisation dans les deux sens est préconisée
et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et
entièrement responsable des accidents ou incidents
qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie,
Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par
les services techniques de là commune. Le pétitionnaire
devra les retirer à la fin de son intervention et en aviser
les services techniques pour les retirer du domaine public.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage
selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée
au Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi,
au Directeur des services techniques ainsi qu'aux services
de police.
Fait à Bois le Roi, le 14 maïs:
Le Maire,
Jér.
M£ (Lo
unen87-188188
EOS
LOS
‘JPÈ BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
4, AVENUE DE LA FORET
ARRÊTÉ N° STM2017/72
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1
à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle Sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié
par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
: 55, 56 à 64-10 du livre -4ème partie.
VU, la demande de la Société CJL Evolution - 20, avenue
de la gare - 77163 DAMMARTIN SUR TIGEAUX en
date du 15 mars 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation durant la création d'un branchement électrique.
ARRETE
Du vendredi 21 avril 2017 au vendredi 12 mai
2017, le stationnement et la circulation
sont interdits au droit du chantier durant la création d'un
branchement électrique.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail,
il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur
d'ordre, de procéder dès la phase de conception,
à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre
ces informations à la disposition des entreprises.
Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder
à leur Propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les
matériaux et de HAP_ (hydrocarbure aromatiques
polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire
devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et
à une analyse permettant à un laboratoire agréé
COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante
et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation
sera mise en place obligatoirement à la Charge
de la société CJL.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les
piétons pendant la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement
de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé
et pourra être conduit en fourrière.
AZ Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un
affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois
le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société CIL
ERDF-GRDF
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 15 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE ë
53
2
3
54
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
PLACE DE LA GARE
ARRÊTÉ N° STM2017/73
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ève partie.
VU, la demande de la Société Eiffage énergie - 816° avenue Montaigne -
Etablissement de Melun - BP 35 - 77191 DAMMARIE LES LYS en date du 15 mars
2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement durant la confection de fouille pour un massif béton de borne de marché.
ARRETE
Du vendredi 24 mars 2017 au vendredi 14 avril 2017, le stationnement
est interdit au droit du chantier durant la confection de fouille pour un massif
béton de borne de marché.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques,
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée,
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société Eiffage Energie.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les
règles en vigueur et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société Eiffage Energie
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 17 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE Ref.
20R6bFBLAQ
Reretikeyeault
(1012)
ARRETE MUNICIPAL
: PORTANT INTERDICTION TEMPORAÏRE DE LA
CIRCULATION EN RAISON DU DEROULEMENT DU
VIDE GRENIER SUR L'ILE DE LOISIRS
ARRÊTÉ N° STM2017/74
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à
L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-
25,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
Signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 50-1 du livre 1-4ème partie, partie 56 à 64-10 du
livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la commune d'organiser le vide grenier sur l'Ile de
Loisirs.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation durant l’organisation du vide grenier le dimanche 21 mai 2017,
afin d'assurer la sécurité de tous les participants.
ARRETE
L'arrêté N°STM2017/33 est abrogé
Le dimanche 21 mai 2017, de 00h00 à 20h00, le chemin de
Samois sera interdit à la circulation et au stationnement. Seul l'accès
des riverains, de la police et des véhicules de secours sera maintenu.
Un balisage avec piquet et rubalise sera mis en place sur le trottoir en
bas de la rue Carnot à l'intersection du chemin de Samois.
L'arrivée et le départ des exposants se feront le dimanche 21 mai
2017 par la rue de Tournezy de 6h00 à 8h30 et de 17h00 à 19h30.
L'ouverture au public se fera de 9h00 à 17h00.
Une interdiction de stationner sera mise en place rue Demeufve, côté
salle Marcel Paul, matérialisé par des piquets et de la rubalise. La rue
Demeufve sera en sens unique en direction de la rue Castellani et de
l'Ile Saint Pierre.
La présente réglementation est portée à la connaissance du public au
moyen d'une signalisation réglementaire du type B6al
(stationnement interdit), ainsi que la pause de barrières de sécurité
48 heures à l'avance. La mise en place et la maintenance de la
signalisation sont assurées par les services techniques de la
commune.
NS Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage
selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours
devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
à compter
de sa publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois
le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Monsieur Rouhier - UCPA
Sont chargés chacun en ce qui concerne d'assurer l'exécution
du présent
arrêté. Fait à Bois-le-Roi, le 20 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABIL 5Ë
BOIS-LE-ROI
te he 4 ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION DU STATIONNEMENT AU
2 RUE JEANNE BLANCHOT
ARRÊTÉ N° PM2017/75
Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, article L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8,
R411-25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 modifié, relatif
à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée
par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par
divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
: 55, 56 à 64-10 du livre I-4éme partie.
VU la demande de Mr et Mme NOEL habitant au 2 rue Jeanne Blanchot
77590 BOIS- LE-ROI en date du 17/03/2017
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement
afin de faciliter leur déménagement.
ARRETE
Le mardi 11 avril 2017, de 09h00 à 19h00 le stationnement est interdit
au droit de la propriété, sise 2 rue Jeanne Blanchot,
à Bois-le-Roi afin de faciliter le déménagement.
La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et
est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement
responsable des accidents ou incidents qui pourraient
se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services
techniques de là commune. Le pétitionnaire devra
les retirer à la fin de son intervention et en aviser
les services techniques pour les retirer du domaine public.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en Vigueur et peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication,
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une Copie sera adressée au Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, au Directeur des services techniques
ainsi qu'aux services de police.
Fait à Bois le Roi, le 21 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MA
Mo BOIS-LE-ROI
Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE MUNICIPAL
PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Installation d'une benne
ARRÊTÉ N° PM2017/76
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques,
aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie
routière (partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 à L.2213-6,
VU la demande en date du 20/03/2017 par laquelle Madame Judith CAMHI
résidant 33 bis rue Carnot à Bois-le-Roi, demande l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public afin de réaliser les travaux (récupération de
gravats) devant leur domicile à l'adresse précitée.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser de manière temporaire l'occupation
du domaine public,
ARRETE
Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer les bennes à l’adresse ci-dessus à
charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions
spéciales suivantes :
- Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée
sur le pourtour des bennes.
- Les bennes et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne
devront pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou
incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur
existence.
- L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement
interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation
La présente autorisation est valable du mardi 28 mars 2017 au
vendredi 31 mars 2017. Elle sera périmée de plein de droit s'il n'en a
pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
AA ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la
ville
de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives
à
l'occupation du domaine public routier communal pour la durée
susnommée soit : (12.91 x 4 jours) x 1 benne = 51.64 euros
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de
sa
publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 21 mars 2017 BOIS-LE-ROI mt
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
7, RUE DES GRANDS CHAMPS
ARRÊTÉ N° STM2017/77
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal - ZA du château
d'eau - 77550 MOISSY CRAMAYEL en date du 22 MARS 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement gaz.
ARRETE
Article 1 : Du mardi 4 avril 2017 au lundi 24 avril 2017, le stationnement et la
circulation est interdit au droit du chantier durant la création d'un
branchement gaz.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP _ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3: La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société TPSM.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
a
2
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
Ref.
201
503
Berge: Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d’une
publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois
le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société TPSM
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 22 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABILLE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
21 BIS, RUE DES GRES
ARRÊTÉ N° STM2017/78
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment
les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4èe partie.
VU, la demande de la Société SAUR (branchements) - 74, rue René Binet - 89100
SENS en date du 29 mars 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d'un branchement en AEP.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Du lundi 10 avril 2017 au vendredi 14 avril 2017, le stationnement et
la circulation est interdit au droit du chantier durant la création d’un
branchement en AEP.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société SAUR branchements.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
1 Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. vu
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société SAUR branchements
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
Le Maire, G a
nm 8
a
5 a
Ref
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DEMEUFVE
ARRÊTÉ N° STM2017/79
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, la demande de la Société EESM - 6, rue du port de Courbeton - 77130 SAINT
GERMAIN LAVAL en date du 29 mars 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d’un branchement électrique.
ARRETE
Du lundi 10 avril 2017 au vendredi 14 avril 2017, le stationnement et
la circulation sont interdits au droit du chantier durant la création d’un
branchement électrique.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée,
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société EESM.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière. Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication
et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
Article 9: MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois
le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société EESM
ERDF-GRDF
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
Le Maire,
Jérôme MABALL PS BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION PLACE JEANNE PLATET EN RAISON
DU DEROULEMENT DE LA COMMEMORATION
DE LA JOURNEE DE LA DEPORTATION
ARRÊTÉ N° STM2017/80
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la cérémonie commémorant la Journée Nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation.
ARRETE
Article 1 : Afin d'assurer la sécurité des participants pendant le dépôt de gerbes au
monument aux morts, sis Place Jeanne Platet, la partie haute du parking de
ladite place sera fermée à la circulation le dimanche 30 avril 2017 entre
9h30 et 12h, le temps de la cérémonie.
Le stationnement sera interdit sur la partie haute de la place Jeanne Platet,
jouxtant l'avenue Alfred Roll, à compter du vendredi 28 avril 2017 00h00 au
dimanche 30 avril 2017 à 14h00.
Article 2: Les panneaux de signalisation réglementaires : B6ai (stationnement interdit) et B1 (sens interdit), avec l'arrêté municipal sont mis en place par
les services municipaux pour le compte et aux frais de la commune de Bois
le Roi.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté. - >
2
3 À
3 Ÿ
È Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI ÉFASFSRSE
Service Technique
(Dh
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION AVENUE FOCH EN RAISON DU
DEROULEMENT DE LA COMMEMORATION
DU 8 MAI 2017
ARRÊTÉ N° STM2017/81
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la cérémonie commémorative du 8 mai afin d'assurer la sécurité de tous les participants.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 9 :
ARRETE
Afin d'assurer la sécurité pendant le dépôt de gerbe au monument aux morts, sis Square Robert Monard, la rue de Verdun sera fermée à la circulation le lundi 8 mai 2017 entre 10h et 12h.
Une déviation sera mise en place par la rue des écoles, qui sera mise en double sens de circulation pendant toute la durée de la cérémonie.
Les panneaux de signalisation réglementaires : KD22a (déviation) ; A18 (circulation dans les deux sens) et B1 (sens interdit), avec l'arrêté municipal sont mis en place par les services municipaux pour le compte et aux frais de la commune de Bois le Roi.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
Le Maire,
Jérôme 2)
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(101
BOIS-LE-ROI
Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
— ARRETE MUNICIPAL
PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC :
Installation d'une benne
ARRÊTÉ N° PM2017/83
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie
routière (partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 à L.2213-6,
VU la demande en date du 20/03/2017 par laquelle Madame Judith CAMHI
résidant 33 bis rue Carnot à Bois-le-Roi, demande l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public afin de réaliser les travaux (récupération de
gravats) devant leur domicile à l'adresse précitée.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public,
ARRETE
L'arrêté PM2017/76 est abrogé.
Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer les bennes à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
- Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur
sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour des bennes.
- Les bennes et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux où de leur existence.
- L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation
La présente autorisation est valable du samedi 28 Mars 2017 au mardi 11 avril 2017. Elle sera périmée de plein de droit s’il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
KS ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville
de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à
l'occupation du domaine public routier communal pour la durée
susnommée soit : (12.91 x 11 jours) x 1 benne = 142.01 euros
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 29 mars 2017
Le Maire, rault
(1012)
a mn
a a
S a
œ
Service Technique
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
17, RUE AIME PERRET
ARRÊTÉ N° STM2017/84
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10
du livre I-4Èe partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchement), 74,
rue René Binet en date du 30 mars 2017.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation pendant le renouvellement d'un branchement
plomb.
ARRETE
À partir du mercredi 5 avril 2017 et ce jusqu'au mercredi 19
avril 2017 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier
pendant le renouvellement d'un branchement plomb.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la
phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et
de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces
dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse
des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les
enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles
auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une
analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler
l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service
branchements.
(R- Article 5
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9
: La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec
les
services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
: MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 30 mars 2017
Le Maire,
Jérôme