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Procès Verbal - pv 221119
Procès Verbal - pv signe 29 03 2025
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe 29 03 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
2025/
Département COMMUNE de DUTTLENHEIM
du BAS-RHIN
Arrondissement
Procès-Verbal de séance
du conseil municipal
Séance ordinaire du 29 mars 2025
de MOLSHEIM - Convocation du 24 mars 2025
Sous la présidence de M. Alexandre DENISTY, Maire
Présents: Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :
GRAUSS Roland BEUTEL Aurélie
FENGER-HOFFMANN Sylvia MULLER Orianne
METZGER Christian BUCHMANN Philippe
WERNERT Corélie HANSER Eddie
Nombre des STEINBACH Pierre MENRATH Céline
conseillers RUMMELHARD Patrice FISCHER Claire
élus : KNEY Chantal STAAT Jean
23 GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène
BENTZ Sylvie
Conseillers en
fonction :
23
Conseillers
présents :
17
Conseillers
présents ou
représentés :
21
Procurations : Mme MATOUXK Hélène a donné pouvoir à Mme FISCHER Claire
M. METZ Sylvain a donné pouvoir à Mme GRILLON-COLLEDANI Marie-
Hélène
M. SINS Cyril a donné pouvoir à Mme KNEY Chantal
Mme GEISTEL Anne a donné pouvoir à M. BUCHMANN Philippe
Absents excusés : BLEGER Mathieu
Absents non excusés : BERNARD Michèle
Secrétaire de séance : Jocelyne GROISE
Le Maire ouvre la séance à 10 heures et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil.
Le Maire constate que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance, l'assemblée peut donc
valablement délibérer, et donne lecture des pouvoirs.
Ordre du jour :
Ouverture de la séance et désignation du secrétaire de séance
Approbation du PV de la séance du 24/01/2025
Délégations permanentes du maire
SOON
COL SAS
RhHBEBRRhRhE SNOUuBWRPRO
Fiscalité Directe Locale — décision en matière de taux d'imposition de l’exercice 2025
Compte Financier Unique de l'exercice 2024
Affectation des résultats
Adoption du Budget Primitif 2025
Autorisation de virements 2025
Subvention d’équilibre CCAS 2025
Périscolaire — Mise à jour des tarifs
CCRMM - Convention Quai du Moulin
Tableau des effectifs 2025
Participation mutuelle
. Participation prévoyance
. Tarif location maison des Arts
. Tarif location cabinet médical »
Animation jeunesse EEDDDA
Subventions Titre de champions
Subvention investissement Football Club de Duttlenheim
. Motion SIS 67 - temps d'attente aux services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre
de transport de victimes.
Divers et information :
COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 29 mars 2025 + OUVERTURE DE LA SEANCE ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2541-6, à l'unanimité, des membres
présents et représentés ;
DESIGNE
Jocelyne GROISE comme secrétaire de séance.
+ _ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JANVIER 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ;
APPROUVE
à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de séance du 24 janvier 2025.
N°2025-2-006 FISCALITE DIRECTE LOCALE : DECISION EN MATIERE DE TAUX D'IMPOSITION DE
L’EXERCICE 2025
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
21 POUR
O CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par délibération n° 2024-3-12 du 5 avril 2024 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024
à :
TH :1923%
TFB : 23.00%
TFPNB : 37.23 %
CFE : 16.68 %
Après en avoir délibéré,
Ilest proposé de maintenir les taux d'imposition pour 2025 soit :
1H:19.23%
TFB : 23.00%
TFPNB : 37.23 %
CFE : 16.68 %
N°2025-2-007 COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2024
VOTE A MAIN LEVEE : f{e maire ayant quitté la salle)
O0 ABSTENTION
20 POUR
O CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2021-7-055 du 30 juin 2021 portant sur la mise en place de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 et sur l’expérimentation du Compte financier unique à compter du
1°" janvier 2022, 2025/
Vu la convention signée le 3 août 2021,
Considérant que le compte financier unique a pour but de favoriser la transparence et la lisibilité de
l'information financier, d'améliorer la qualité des comptes et simplifier le processus administratif entre
l’ordonnateur et le comptable,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
Après en avoir délibéré,
SOUS LA PRESIDENCE de Monsieur Roland GRAUSS, 1° Adjoint, le Maire ayant quitté la salle ;
Monsieur Roland Grauss, remercie la gestion rigoureuse des deniers de la commune.
1 APPROUVE
Le compte unique financier 2024 qui se résume à :
Section fonctionnement :
Total des dépenses : 3 619 218.81 €
Total des recettes : 4 885 181.68 €
Résultat de l'exercice 2024 : 926 942.95 €
Résultat antérieur reporté 0,00 €
Résultat de clôture section fonctionnement 926 942.95 €
Section investissement :
Total des dépenses : 3 266 275.51 €
Total des recettes : 2 125 763.54 €
Résultat de l’exercice 2024 : - 1140 511.97 €
Résultat antérieur reporté 2 759 418.14€
Résultat de clôture section investissement 1 618 906.17 €
Solde des restes à réaliser - 1521 869.41€
Solde INVESTISSEMENT 97 036.76 €
Solde cumulé 1 023 979.71 €
N°2025-2-008 AFFECTATION DES RESULTATS
VOTE A MAIN LEVEE :
O0 ABSENTION
21 POUR
O0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la précédente délibération approuvant le CFU de la commune pour l'exercice 2024
Constatant que le CFU fait apparaitre les résultats comptables :
Excédent de fonctionnement : 926 942.95 €
Excédent d'investissement : 1 618 906.17 €
Après en avoir délibéré,
1 DECIDE
d’affecter le résultat 2024 sur le Budget primitif 2025 de la manière suivante :
COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 29 mars 2025 Section Investissement :
Recette - compte 001 - Résultat d'investissement reporté : 1618 906.17 €
Recette-compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : 926 942.95 €
N°2025-2-009 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
VOTE À MAIN LEVEE :
4 ABSENTION (GEISTEL Anne — BUCHMANN Philippe — HANSER Eddie - MENRATH Céline) 17 POUR
0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2312-
1 à L2312-4 et L2313-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L 2543-2 et R 2543-1 ;
Vu la mise en place de la M57 au 1° janvier 2022,
Vu en Commission Réunie le 12 mars 2025,
Considérant que les inscriptions budgétaires des opérations demeurent des enveloppes de crédits
prévisionnelles, sans automaticité de dépense ;
Après en avoir délibéré,
1° APPROUVE
le BUDGET PRIMITIF PRINICIPAL de l’exercice 2025 qui se présente comme suit :
TOTAL
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 675 674.00 €
= DEPENSES D’INVESTISSEMENT 4 576 000.00 €
DEPENSES TOTALES 8 251 674,00 €
TOTAL
= RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 675 674.00 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT 4 576 000.00 €
RECETTES TOTALES 8 251 674,00 €
2° PRECISE
que les niveaux des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement sont votés par CHAPITRES.
N°2025-2-010 AUTORISATION VIREMENT 2025
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSENTION
21 POUR
0 CONTRE
EXPOSE,
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante,
d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de
personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. 2025/
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au
règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l'exécutif, qui doit être
transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L'exécutif de l'entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus
proche séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération DCM 2021-7-055 du 30 juin 2021 d'adoption, par anticipation à compter du
1er janvier 2022 de la nomenclature budgétaire et comptable M 57,
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M 57,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire :
- pour l'exercice 2025, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de
personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits
n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un
chapitre ;
- à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier
au comptable assignataire du SGC d’Erstein pour mise en œuvre.
N°2025-2-011 SUBVENTION D’EQUILIBRE AU CCAS 2025
VOTE A MAIN LEVEE
O ABSENTION
21 POUR
O CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2541-12-10° ;
Vu les états financiers produits à l'appui relatifs à l'exercice 2025 ;
Considérant que le CCAS a en charge l’aide sociale et de secours ayant les caractéristiques d’un service
public et est astreint à ce titre à garantir la continuité de ce service ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'attribuer une dotation prévisionnelle d’équilibre de 14 000 € au CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE de la commune de Duttlenheim au titre de sa participation financière à son fonctionnement pour
l'exercice 2025.
N°2025-2-012 PERISCOLAIRE — MISE A JOUR DES TARIFS
VOTE A MAIN LEVEE
O0 ABSENTION
21 POUR
O CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 29 mars 2025 Exposé de Mme Correlie Werner :
La FDMIC A changer récemment de logiciel et la présentation de nos tarifs pose problème. Aussi en ramenant le calcul à une
minoration de 10% pour le famille, résout les problèmes de centimes de notre ancienne tarification.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément son article L. 2331-2-12 ;
Vu la délibération n°2022-7-062 portant attribution du délégataire pour la gestion et l'exploitation des
services d'accueil péri et extra-scolaire ;
Vu la délibération n°2024-5-040 portant révision des tarifs au 1° septembre 2024 :
Considérant que le logiciel de la FDMIC qui prend en compte les inscriptions ne permet pas d'intégrer
certains tarifs; il est nécessaire de réajuster les tarifs pour tenir compte des écarts de centimes sur
l'ensemble de la grille tarifaire ;
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
de mettre à jour la grille tarifaire pour la rentrée de septembre 2025/2026 avec application des tarifs au
ler septembre 2025 de la manière suivante :
DUTTLENHEIM - PROPOSITION DE GRILLE TARIFAIRE 2025/2026
PERISCOLAIRE QF0à750 | Of 750,01 à 1000 | QF 1000,01 à 1250 | QF 1250,01 à 1750 QF +1750
Matin 0,97 € 1,02€ 1,07 € 1,12 € 117€
Midi avec repas à 4,50 € 9,21 € 9,70 € 10,24 € 10,79 € 11,33 €
Soir court jusqu'à 17h00 2,35€ 2,46 € 2,60 € 2,75 € 2,90 €
Soir long jusqu'à 18h00 4,70 € 4,92€ 5,20€ 5,50 € 5,80 €
MERCREDIS QF0à750 | QF 750,01 à 1000 | QF 1000,01 à 1250 | QF 1250,01 à 1750 OF +1750
joumée 18,48 € 19,18 € 19,88 € 20,58 € 21,28€ avec repas à 4,50€
[Matin ou après-midi 10,90 € 11,45€ 11,99 € 12,54 € 13,08 € sans repas
EE ET 15,40 € 15,95 € 16,49 € 17,04€ 17,58€ avec repas à 4,50€
VACANCES QF0à750 | QF750,01 à 1000 | QF 1000,01 à 1250 | QF 1250,01 à 1750 QF +1750
Forfait semaine de 5 jours 85,15 € 88,25€ 91,35 € 94,50 € 97,60 € avec repas à 4,50 €
2° DECIDE EGALEMENT
- qu’une réduction de 10% sur les frais de garde (hors repas) sera mise en place à partir du 2° enfant.
- que ces tarifs seront majorés de 20 % (hors repas) pour les enfants scolarisés hors commune.
3° AUTORISE
Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
N°2025-2-013 CCRMM -— CONVENTION QUAI DU MOULIN
VOTE À MAIN LEVEE
O ABSENTION
21 POUR
O CONTRE 2025/
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2015 approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) du bassin Rhin Meuse;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2015 approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) du bassin Rhin Meuse;
Vu le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
{SRADDET) approuvé par arrêté du 24 janvier 2020 ;
Vu la note de doctrine relative à la gestion des eaux pluviales en Région Grand Est de février 2020 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Bruche-Mossig approuvé en décembre 2021 ;
Vu la délibération du 30 juin 2022 de la Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig
sur la politique de gestion des eaux pluviales urbaines ;
Vu la délibération du 30 juin 2022 de la Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig
sur le déraccordement des eaux pluviales du réseau d’assainissement ;
Considérant que les travaux envisagés quai du Moulin entre dans les critères d’éligibilités pour une
opération de déraccordement des eaux pluviales.
Considérant que l’aménagement est porté par la commune de Duttlenheim et que la CCRMM
remboursera la part financière liée aux travaux de gestion des eaux pluviales
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
- d'approuver le projet d'aménagement lié à la gestion des eaux pluviales urbaines au niveau du
quai du Moulin proposé par la CCRMM.
-__ d'approuver le projet de convention ci-annexée,
2° AUTORISE
le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision.
N°2025-2-014 TABLEAU DES EFFECTIFS 2025
VOTE A MAIN LEVEE
O ABSENTION
21 POUR
O CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exposé de Monsieur le Maire, en ce qui concerne la piste cyclable, on reviendra en conseil municipal pour autoriser le maire à
signer la Convention.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu l’article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique autorisant le recrutement sur des
emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une
durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Considérant les différents départs d'agents (retraite, démission, mutation, fin de contrat) et les postes
vacants suite aux avancements de grades ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à
des accroissements saisonniers d’activité au service technique ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 29 mars 2025 Dans le cadre des besoins saisonniers, de créer 2 emplois non permanent pour accroissement saisonnier
d'activité suivant :
- emplois à temps complet relevant du grade d’adjoint technique territorial (catégorie C), pour
exercer les fonctions d'agent polyvalent des services techniques à compter du 30 juin 2025 pour
une durée maximale de 9 semaines. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire
afférente au grade d’adjoint technique territorial.
Article 2 :
De valider, le tableau des effectifs ci-annexé.
N°2025-2-015 PARTICIPATION MUTUELLE
VOTE A MAIN LEVEE
O ABSENTION
21 POUR
0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exposé de Monsieur le Maire, en 2025 il y a encore une augmentation de 10,40% cette année le centre de gestion lance un
nouvel appel d'offre, nous avons espoir d’avoir des meilleurs tarifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018-9-101 en date du 17/12/2018 portant adhésion à
conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de
santé du Centre de Gestion du Bas-Rhin ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 11
septembre 2018 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection
sociale complémentaire en matière de santé en retenant comme prestataire MUTEST;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 29/01/2025 :
Vu l’exposé du Maire ;
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE DE FIXER
sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le
risque SANTE.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention
de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire
et responsable.
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit à compter du 01/04/2025 :
La participation forfaitaire sera modulée selon la composition familiale comme suit :
- Agent seul : 66,00€
- Conjoint : 33,00€
- Enfant à charge : 13,00€
- Famille : 138,00€
Ces montants seront revalorisés annuellement en fonction de l’augmentation du Plafond Mensuel de la
Sécurité Sociale (PMSS) de l’année N-1.
2° AUTORISE
le Maire à signer les actes d'adhésion à la convention de participation mutualisée santé et tout acte en
découlant.
N°2025-2-016 PARTICIPATION PREVOYANCE 2025/
VOTE A MAIN LEVEE
O ABSENTION
21 POUR
O CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exposé du maire, depuis 2023 une augmentation de 43% a été relevé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2019-6-062 en date du 12/11/2019 portant adhésion à
conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de
prévoyance du Centre de Gestion du Bas-Rhin ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet
2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale
complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et
COLLECTEAM ;
vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29/01/2025 ;
Vu l'exposé du Maire ;
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE DE FIXER
sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le
risque PREVOYANCE.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention
de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire
et responsable.
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit à compter du 01/04/2025 :
Le montant unitaire de participation par agent sera de 34,00 € mensuel pour le régime de base, dans la
limite de la cotisation versée. Les options restent à la charge de l'agent.
2° AUTORISE
le Maire à signer les actes d'adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte
en découlant.
N°2025-2-017 TARIF LOCATION MAISON DES ARTS
VOTE À MAIN LEVEE :
O ABSENTION
21 POUR
O CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, relatif à la compétence du Conseil
Municipal pour fixer les tarifs des services communaux ;
Vu l'article L. 2333-1 du Code général des collectivités territoriales, qui précise que les collectivités
territoriales peuvent fixer des redevances pour les services rendus aux usagers ;
Vu l'article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, qui impose aux collectivités de
prévoir l'équilibre budgétaire des services ;
Vu le décret n° 2003-432 du 28 mai 2003, relatif à la fixation des tarifs des services municipaux ;
COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 29 mars 2025 Après avoir pris connaissance du rapport présenté par Christian Metzger, adjoint au Maire,
Vu la nécessité de fixer les tarifs de location des salles communales de la maison des arts et de la culture,
Sur proposition de la Commission Réunie en date du 4 février 2025 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 — Fixation des tarifs pour la location des salles communales de la maison des arts, de la culture
et des loisirs comme suit :
Salles
salle
Petite salle
cuisine *
de danse 1er
salle d'activité 1er
de réunion 1er
salle
cuisine
sanitaires
set couvert complet
verre
machines à café/machine à
sausisse
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
100 €
100 €
100 €
gratuit
it
gratuit
150 €
100€
50€
Pas de location
Pas de location
Pas de location
100 €
100€
100 €
gratuit
it
gratuit
150 €
250 €
de location
100 €
Pas de location
Pas de location
Pas de location
100€
100€
100€
1,50 €
0,50 €
50€ (si location
sans la cuisine)
500 €
30€
20€
30€
20€
20€
20€
100€
100 €
100 €
1,50 €
0,50 €
50€ (si location
sans la cuisine)
500 €
400 €
250 €
150 €
Pas de location
Pas de location
Pas de location
100 €
100 €
100 €
1,50 €
0,50 €
50€ (si location
sans la cuisine)
500 €
(1) tatif appliqué uniquement si les locaux ne sont pas nettoyées
après location
* location salle obligatoire
Article 2 — Les conditions de réservation, d'utilisation de la salle et de paiement feront l’objet d’une
convention,
Article 3 — un règlement sera mis en place
Article 4 — le Maire est autorisé à signer le règlement intérieur, les conventions de réservation et les
documents découlant de cette décision.
Article 5 - La présente délibération entre en vigueur à compter du 1° JUIN 2025
N°2025-2-018 TARIF LOCATION CABINET MEDICAL
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
21 POUR
0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le départ des associations en juin suite à la fin des travaux à la maison des arts et de la culture ;
Vu les travaux de rénovation de l’ancien salon de coiffure afin d’en améliorer le confort, l’accès PMR, et
la mise en conformité pour un cabinet médical ; 2025/
Considérant que l’assemblée délibérante reste souveraine pour procéder à la fixation des loyers, le cas
échéant à des réajustements motivés soit par des impératifs économiques, soit par de simples nécessités
pratiques ;
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
de fixer le tarif de location du local « Cabinet médical » rue du Lavoir :
- 650 € mensuel révisable annuellement au 1° septembre : indice de référence des loyers de
l'INSEE,
- une caution équivalente à 1 mois de loyer.
- Les charges des communs seront facturées au réel une fois par an.
N°2025-2-019 ANIMATION JEUNESSE EEDDDA
VOTE A MAIN LEVEE :
O ABSTENTION
21 POUR
O CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exposé de Coralie Werner, ce point a été vu en commission réunie. La commune d’Ernolsheim est entrée dans le groupement.
Elle doit payer une participation sur retour d'investissement à hauteur de 5000€. Au vu de du succès du groupement EEDDDA,
un apprenti a été recruté.
Vu la délibération n° DCM2021-11-109 du 20 décembre 2021 relative à la création d’un regroupement
entre les Communes d'ERGERSHEIM, de DUTTLENHEIM, de DUPPIGHEIM, de DACHSTEIN et d'ALTORF appelé EDDDA pour mutualiser des actions auprès des jeunes âgés de 11 ans et plus ;
Considérant qu’il s'agissait de « développer des modes de relations qui permettent aux jeunes de réaliser des projets individuels et collectifs, de mettre en place des actions autour de l'apprentissage de
la citoyenneté ainsi que de prendre conscience des notions de droits et devoirs » en lien avec la FDMJC d'Alsace (Fédération Des Maisons de Jeunes et de la Culture) ;
Considérant que les dites communes ont signé avec la FDMJC d'Alsace une convention d’objectif et de moyens qui court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;
Considérant que cette convention n’est pas reconductible et est arrivée à son terme ;
Considérant la demande d'adhésion au groupement EDDDA de la commune d’Ernolsheim-sur-Bruche
par délibération n°025-12 du 24/02/2025 à compter de 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
1° APPROUVE
l'adhésion de la commune d’Ernolsheim-sur-Bruche au regroupement de communes.
2° PREND ACTE
que cette adhésion modifiera les termes de la convention à intervenir et notamment la clef de répartition
financière.
3° AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention, ses avenants et ses renouvellements qui en découleront hors changement intervenant au niveau des adhésions des communes.
N°2025-2-020 SUBVENTIONS TITRE DE CHAMPIONS
VOTE A MAIN LEVEE
O ABSENTION
21 POUR
O0 CONTRE
COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 29 mars 2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2541-12-10 ;
Considérant la demande de l’association « Concorde » sollicitant une subvention relative aux résultats
sportifs obtenus par cette association en 2024, à savoir :
SENIORS FEMININES 4 : champion de poule en D3, 250 €
e U18 FEMININES : championnes de poule en D1, 250 €
U13 FEMININES : championnes du Bas-Rhin, 400 €
U11 MASCULINS : champions du Bas-Rhin, 400 €
Considérant la demande de l'association « Ecurie de la 2?" chance » sollicitant une subvention relative
aux résultats sportifs obtenus par cette association en 2024, à savoir :
e titre de championne du Grand Est en para voltige : 600 €
e titre de championne du Bas-Rhin en club élite : 400 €
Considérant que la collectivité entend soutenir les actions effectuées par les associations locales ;
Considérant que ces associations participent au développement du territoire, créent du lien social et
répondent au développement intergénérationnel de la commune :
Considérant le barème communal instauré il y a quelques années pour récompenser les associations
ayant décroché les titres sportifs suivants :
“Champion de poule/groupe : 250 €
“Champion du Bas-Rhin: 400 €
# Champion d’Alsace/Grand Est : 600 €
Considérant la demande Amaury Engel « Vélo club espérance Dorlisheim » sollicitant une subvention
relative au résultat sportif obtenu lors de la saison 2024, à savoir :
e Champion de France de cycle Balle U19
Considérant que la collectivité entend soutenir les résultats des résidents de la commune : et ainsi
soutenir les associations locales qui participent au développement du territoire, créent du lien social et
répondent au développement intergénérationnel de la commune ;
Sur proposition de la commission ASSOCIATIONS, FÊTES, VIE LOCALE, EMBELLISSEMENT VILLAGE du 4
février 2025,
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
e d'attribuer une subvention à l’association « La Concorde » d’un montant total de 1 300 €.
e d'attribuer une subvention à l'association « Ecurie de la 2°"° chance » d’un montant total de
1000 €.
e d'attribuer une subvention à Monsieur Amaury Engel, association « Vélo club espérance
Dorlisheim » , d’un montant de 200,00 €.
2° DIT
que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025.
N°2025-2-021 SUBVENTION INVESTISSEMENT FOOTBALL CLUB DE DUTTLENHEIM
VOTE A MAIN LEVEE
N'a pas pris part au vote, car membre du Football Club de Duttlenheim : HANSER Eddie
O ABSENTION
20 POUR
O CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L.2541- 1210 ;
Vu la demande de subvention pour l’achat d’une machine à laver pour remplacer l’ancienne d’une valeur
de 408.88 €;
Vu la délibération n° 2021-9-82 du 08 octobre 2021 portant réglementation sur la prise en charge des
investissements pour les associations, notamment les règles d'attribution ; 2025/
Sur proposition de la Commission Réunie en date du 4 février 2025 ;
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
d'attribuer une subvention au Football Club de Duttlenheim d’un montant de 30 % de la demande, soit :
- une subvention de 123 € pour l'achat du lave-linge.
Qui fera l’objet d’un amortissement conformément à la nomenclature M57 soit au prorata temporis de la
date du mandatement en 2025.
2° DIT
que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025, en section d'investissement.
3° PRECISE
que le versement de la présente subvention n’interviendra que sur la présentation de la facture acquittée.
N°2025-2-022 MOTION SIS 67- TEMPS D’ATTENTE AUX SERVICES D'ACCUEIL DES URGENCES DES
ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DANS LE CADRE DE TRANSPORT DE VICTIMES.
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSENTION
21 POUR
O CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de voter la Motion suivante :
MOTION DE LA COMMUNE DE DUTTLENHEIM
concernant le temps d’attente au service d’accueil des urgences des
établissements hospitaliers dans le cadre des transports des victimes
Les membres du Conseil municipal de la commune de Duttlenheim,
Depuis plusieurs années, le Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin fait face à des difficultés
dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d'urgence aux personnes qui
représente 85% de son activité opérationnelle.
En effet, à l’occasion des transports sanitaires dont le service d’accueil des urgences des
établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d’assistance aux victimes
(VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d'importants temps d’attente,
régulièrement supérieurs à 30 Min et pouvant aller jusqu’à plus de 7h.
Si ces délais s'avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont également
un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.
En effet, en immobilisant de matière de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils
obèrent les possibilités du service de dégager des ressources pour répondre aux autres
sollicitations opérationnelles d'urgence. Ils représentent en outre une menace sur l’essentielle
disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs à
COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 29 mars 2025 libérer ces personnels de leurs contraintes professionnelles pour des durées parfois très longues.
En effet, plus globalement, cette situation conduit à une réelle perte du sens fondamentale de la
mission qui a fondé l'engagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires,
nuisant à la pérennité de leur motivation.
Afin de pallier ces difficultés et maintenir des capacités d'intervention en adéquation avec les
enjeux identifiés dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
approuvés par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des
recrutements supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant
notamment à augmenter sa flotte de VSAV.
Nous considérons que cette situation n’est pas acceptable, tant au regard de la potentielle
dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu’elle induit qu’au
niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l'équilibre est assuré très majoritaire
majoritairement par les finances locales par l’intermédiaire des contributions de la collectivité
européenne d'Alsace, des communes et intercommunalités dans un contexte déjà
particulièrement contraint.
Dans ce contexte, nous demandons à l’État, par l'intermédiaire notamment de l’Agence
Régionale de Santé, d'ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années
sur le sujet, d'assumer ses responsabilités et de prendre l’ensemble des mesures permettant aux
établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires afin
d'assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans leur service d’accueil des
urgences.
Divers et informations :
Résidence seniors : pose de la première pierre le 6 mai 2025, les travaux commencent bientôt ;
invitation des conseillers municipaux et des membres du CCAS.
Enquête GCO : concernent des parcelles oubliées, il s’agit de régularisation.
Rue du général De Gaulle : travaux dans la partie trottoir, raccordement au transformateur,
circulation alternée pour le moment. Après des travaux d'électricité, un mur mitoyen sera mis en
place (séparation entre la voie publique et la voie privée) afin de soutenir le trottoir. Fin des
travaux courant avril, puis travaux tourne à gauche + enrobé mai/juin.
Le constat d’huissier a été fait à la maison des arts afin de décharger l’entreprise qui va reprendre
celle défaillante au niveau des marchés publics, et colmater la fuite au niveau de la toiture. Le
courant définitif a été raccordé pour faire des essais avant la fin des travaux.
Les travaux, rue de la liberté, consistent à remplacer la conduite avec déconnexion de la place
des enfants, il y aura une gêne de circulation mais la route ne sera pas barrée aux riverains, une
réunion a lieu mardi soir avec les habitants. Il est rappelé que l’ensemble des habitants de la rue
ont refusé d’avoir un aménagement au titre de la liaison douce.
Le tapis d’enrobé Rue du général Leclerc sera mis en place après la fin des travaux de la rue de la
liberté.
La commune a renouvelé son partenariat avec la mutuelle Axa. Aujourd’hui 30 personnes y
adhèrent.
La cérémonie du 8 mai est une cérémonie spéciale 80° anniversaire de la victoire, un verre de
l'amitié sera servi sur la place de la mairie, l’aide pour l’apéro est la bienvenue. Une exposition
d'anciennes voitures et une exposition de M. Beck seront également présentées. L'ouvrage sur
la libération sortira le même jour. Merci aux bénévoles, qui en partant d’une feuille blanche, sont
arrivés à une centaine de pages... C’est un travail remarquable, Merci également à Monsieur Beck.
Le livre sera offert à chaque habitant de la commune. Un bon de retrait sera distribué. 2025/
Autres informations :
Nouvelle tondeuse en fonction depuis cette semaine
Contrôle d'accès à l’école sécurisée en fonction
Consommation d’eau d’arrosage du terrain de foot à l'étude
Prévisions de changer les fenêtres au premier étage de la mairie
Une commission réunie aura lieu avant le 25 avril avec présence de personnes extérieures
Début des travaux de rénovation du terrain de foot le 15 juin.
Biodéchet : réunion le 26 mars, peu de monde présent. La collecte se réalisera une fois
par semaine, malheureusement, il y a déjà eu des incivilités. Nous Rappelons ce n’est pas
prévu pour se débarrasser ou vider des déchets périmés de sa cave.
Calendrier :
30 mars Duathlon des 6 contrées à la piscine du triangle
7 avril concert de printemps de la société de musique à l’'ESSC
15 avril don du sang à l’ESSC
19 avril chasse aux œufs au parc quai du moulin de 14h30 à 16h30 et portes ouvertes
ateliers Dranie
26 avril soirée country de De Crazy Dancers à l’ESSC
4 mai repas carpes-frites à l'étang
17 mai tournoi membre Pétanque boule au but
La séance est close à 11 heures et 15 minutes.
Publiée le 28 avril 2025
Le Secrétaire de séance : Maire :
COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 29 mars 2025