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Arrêté - ap secheresse sign
Procès Verbal - pv 27 01 signe
Procès Verbal - pv du 1er septembre signe
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 1er septembre signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
2023/
Département COMMUNE de DUTTLENHEIM
du BAS-RHIN —
Procès-verbal des
Délibérations du Conseil Municipal
Arrondissement
de MOLSHEIM
Séance du 1° septembre 2023
Séance ordinaire - Convocation du 28 août 2023
Sous la présidence de M. Alexandre DENISTY, Maire
Présents: Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :
GRAUSS Roland COURS Arnaud {arrivé au point 2)
Nombre des FENGER-HOFFMANN Sylvia BEUTEL Aurélie
conseillers METZGER Christian MULLER Orianne
élus : WERNERT Corélie SINS Cyril
23 KNEY Chantal GEISTEL Anne
GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène BUCHMANN Philippe
Conseillers en METZ Sylvain HANSER Eddie
fonction : BLEGER Mathieu FISCHER Claire
23 BENTZ Sylvie
Conseillers Procurations : Mme MENRATH Céline a donné pouvoir à M. BUCHMANN Philippe
présents : Mme BERNARD Michèle a donné pouvoir à Mme GEISTEL Anne 17 M. STEINBACH Pierre a donné pouvoir à M. GRAUSS Roland
{puis 18 au point 2) M. RUMMELHARD Patrice a donné pouvoir à M. DENISTY Alexandre
Mme MATOUXK Hélène a donné pouvoir à Mme FISCHER Claire
Conseillers
présents ou Absents excusés :
représentés
22
{puis 23 au point 2) Absents non excusés :
Secrétaire de séance : Jocelyne GROISE
Ordre du jour :
Ouverture de la séance et désignation du secrétaire de séance
° Approbation du compte-rendu de la séance du 7 juillet 2023
1. Révision allégée n°1 - PLU
2. Modification n°1 - PLU
3. Instauration du droit de préemption urbain
4. Projet d'installation d’un système de vidéoprojection sur l’espace public - demande de
subvention
5. Projet de changement de l’éclairage en LED ESSC - demande de subvention
6. Projet de changement de l'éclairage en LED stade de foot - demande de subvention
7. Projet de changement de l’éclairage en LED à l’école élémentaire et l’ALSH1 — demande
de subvention
8. Extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région Molsheim-
Mutzig
9. Convention EDDDA - enveloppe supplémentaire
10. Modification tableau des effectifs
Le Maire ouvre la séance à 18 heures et 05 minutes et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil.
COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 1F septembre 2023 Le Maire constate que le quorum est atteint à l'ouverture de la séance, l'assemblée peut donc
valablement délibérer, et donne lecture des pouvoirs.
e OUVERTURE DE LA SEANCE ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2541-6, à l'unanimité, des membres
présents et représentés ;
DESIGNE
Jocelyne GROISE comme secrétaire de séance.
+ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 JUILLET 2023
Madame GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène précise qu'il y aurait lieu d'ajouter une précision à la délibération n°2023-6-050
Rapport annuel eau et assainissement 2022 :
« À noter que la commune de Duttlenheim est le 2Èe plus gros consommateur d’eau, le SDEA sera questionné à ce sujet ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ;
APPROUVE
à l'unanimité, des membres présents et représentés, le procès-verbal de séance du 7 juillet 2023.
N°2023-7-052 REVISION ALLEGEE N°1 - PLU
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
22 POUR
0 CONTRE
Ce point est présenté par Madame DENTZ Léa du cabinet d'étude OTE.
EXPOSE,
Monsieur le Maire rappelle l'objectif de la procédure de révision allégée :
* Intégrer en zone urbaine un délaissé de la base vie du Contournement Ouest de Strasbourg (COS)
pour permettre à l’entreprise déjà implantée dans cette zone de se développer.
Il précise les points du PLU qui doivent évoluer afin de permettre la réalisation dudit projet :
: Modification du règlementa graphique : la parcelle concernée classée actuellement en zone A
(Agricole) est dorénavant classée en zone UX (zone urbaine dédiée aux activités économiques).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-33 et L153-21 ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 20/12/2021 ; 2023/
Vu la délibération n°2023-1-001 du 21/01/2023, par laquelle le conseil municipal a prescrit la révision du plan local d'urbanisme, selon la procédure allégée prévue à l'article L153-34 du Code de
l'urbanisme ;
Vu la décision n°2023ACGE28 en date du 02/03/2023 par laquelle la MRAe a dispensé la procédure
de révision allégée d'évaluation environnementale ;
Vu la délibération n°2023-3-013 du 14/04/2023 par laquelle le conseil municipal a décidé de ne pas réaliser d'évaluation environnementale, a dressé le bilan de la concertation et arrêté le projet de
révision du plan local d'urbanisme ;
Vu l'examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées en date du 11/05/2023 ;
Vu l'arrêté du Maire n° 1/2023 en date du 07/06/2023 soumettant la révision allégée du PLU à
enquête publique qui s'est déroulée du 3 au 17 juillet 2023 ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur;
Considérant que les résultats de l'enquête publique et les remarques des services et organismes associés ne nécessitent pas de modifications du projet de PLU ;
Considérant que le projet de révision allégée du PLU tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé ;
Entendu l'exposé du Maire ;
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
d'approuver la révision allégée du PLU telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
2° DIT QUE
la présente délibération est, conformément à l'article L.153-23 du Code de l'urbanisme, exécutoire à
compter de :
e sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Molsheim ;
e sa publication sur le Géoportail de l'Urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ ).
3° DIT QUE
la présente délibération, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme :
e fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Commune ;
e fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois ;
Mention de cette publication/cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département.
N°2023-7-053 MODIFICATION N°1 - PLU
VOTE A MAIN LEVEE : (arrivée de COURS Arnaud)
6 ABSTENTION (GEISTEL Anne — BUCHMANN Philippe — BERNARD Michèle - MENRATH Céline — HANSER Eddie -
WERNERT Corélie)
16 POUR
1 CONTRE {GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène)
Ce point est présenté par Madame DENTZ Léa du cabinet d'étude OTE.
COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 1 septembre 2023 EXPOSE,
Monsieur le Maire rappelle qu'une procédure de modification du PLU a été engagée afin de :
: créer une zone UAS pour permettre l'implantation de la résidence séniors ;
* faire évoluer des règles d'implantation facilitant l'installation d'ombrières photovoltaïques ;
L supprimer l'emplacement réservé n°1 ;
. adapter le règlement écrit pour assurer une meilleure gestion des eaux pluviales ;
° corriger une erreur matérielle (suppression de l’ER9 dans le cartouche des plans de règlement) ;
L préciser la vocation de l'emplacement réservé n°5 :
L créer un sous-secteur UXA pour mise en cohérence des règles du Parc d'Activité Economique de la
Plaine de la Bruche.
L'emplacement réservé n°5 a fait l'objet de plusieurs remarques lors de l'enquête publique et d'un avis
négatif du Commissaire enquêteur.
La commission d'urbanisme s'est réunie le 17/08/2023 et a rappelé qu’un emplacement réservé (ER) a
vocation à préserver le foncier nécessaire à un aménagement et permet à la commune de se porter
acquéreur des emprises correspondantes lors d’une vente.
L'objectif de l'ERS est de pouvoir assurer le prolongement de l'aménagement existant dans la rue des
Vergers pour le cheminement piéton. La création d’un trottoir ou d’un cheminement permettra
d'assurer la sécurité des personnes (jeunes, âgées d’autant plus avec la proximité de la résidence
séniors, poussettes, jeunes enfants se rendant à bicyclette à l’école etc...).
La volonté communale est bien de sécuriser les cheminements doux, en aucun cas d'augmenter la
largeur de la voirie pour augmenter le trafic.
Actuellement, l'emprise est de 3,25m, emprise limitée pour permettre un aménagement piéton de
qualité.
La commune souhaite également rappeler qu’il est inscrit au livre foncier une servitude de passage
(droit de passage à pied, en voiture et avec toutes autres engins à moteur, de jour comme de nuit) de
4 mètres (sur la parcelle n°222 depuis le mur du cimetière).
La commune souhaite substituer cette servitude, pour plus de lisibilité, par une pleine propriété de
l'emprise avec une largeur de 5 mètres pour la réalisation d’un aménagement cohérent en
prolongement de l’existant.
La commission urbanisme s'est prononcée à l'unanimité pour le maintien de cet ER afin de sécuriser un
cheminement doux rue des Vergers.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-44 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/12/2021 :
Vu la décision n°2023ACGE28 de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) en
date du 2 mars 2023 confirmant l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale
du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme :
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-3-014 du 14/04/2023 décidant de ne pas soumettre à
évaluation environnementale la modification du PLU, après avis de l’autorité environnementale :
Vu l'arrêté municipal n° 1/2023 en date du 07/06/2023 soumettant le projet de modification du PLU
à enquête publique qui s'est déroulée du 3 au 17 juillet 2023 ; 2023/
Vu les avis des personnes publiques associées sur le dossier de modification du PLU ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant que les résultats de l'enquête publique et la prise en compte des remarques des
services et organismes associés ne nécessitent aucune évolution du projet de modification du PLU ;
Considérant que le projet de modification du PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt
à être approuvé ;
Entendu l'exposé du Maire ;
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
d'approuver la modification du PLU telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
2° DIT QUE
la présente délibération est, conformément à l'article L.153-23 du Code de l'urbanisme exécutoire, à compter de :
e sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Molsheim ;
° sa publication sur le Géoportail de l'Urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/).
3° DIT QUE
la présente délibération, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme : e fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Commune ;
e fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois ;
Mention de cette publication et cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département
N°2023-7-054 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
VOTE A MAIN LEVEE :
O ABSTENTION
23 POUR
0 CONTRE
Ce point est présenté par Madame DENTZ Léa du cabinet d'étude OTE.
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L210-1, L211-1 à 7, L213-1 à 18, R211-1 à 8,
R213-1 à 30;
Vu la délibération n°2021-11-100 du 20/12/2021, par laquelle le Conseil municipal a approuvé le plan
local d'urbanisme (PLU) ;
Vu la délibération n° 2023-7-052 du 01/09/2023, par laquelle le Conseil municipal a approuvé la révision allégée n° 1 du plan local d'urbanisme (PLU) ;
Considérant que le Code de l'urbanisme permet aux communes disposant d'un PLU approuvé
d'instaurer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines ou d'urbanisation
future ;
COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 1F septembre 2023 Considérant que l'exercice de ce droit de préemption a pour objet de permettre la réalisation, dans
l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement urbain tendant à :
. mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat ;
. organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques ;
*__ favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;
. réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur ;
* lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux ;
. permettre le renouvellement urbain ;
, sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ;
. constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des opérations ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
d'instituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le PLU et
figurant sur le plan annexé à la présente ;
2° DONNE
délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain
conformément à l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales et précise que les
articles L2122-17 et 19 dudit code sont applicables en la matière ;
3° RAPPELLE
que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire,
c'est-à-dire aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une insertion légale dans deux journaux diffusés
dans le département, conformément à l'article R211-2 du Code de l'urbanisme ;
4° RAPPELLE
que le périmètre du droit de préemption urbain sera annexé au dossier de PLU conformément à l'article
R151-52 7° du Code de l'urbanisme ;
5° RAPPELLE
qu'un registre sur lequel sont transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi
que l'affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public
conformément à l'article L213-13 du Code de l'urbanisme ;
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage
sera insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département.
Une copie de la présente délibération, accompagnée du plan délimitant le champ d'application du
droit de préemption, sera adressée :
* à Monsieur le Préfet de Strasbourg
° à Monsieur le Sous-Préfet de Molsheim
. à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques
* au Conseil Supérieur du Notariat
° à la Chambre Départementale des Notaires
. aux barreaux constitués près le Tribunal Judiciaire de Saverne
. au greffe du même tribunal 2023/
N°2023-7-055 PROJET D’INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR L'ESPACE PUBLIC-DEMANDE DE SUBVENTION
VOTE A MAIN LEVEE :
5 ABSTENTION {COURS Arnaud — WERNERT Corélie — METZ Sylvain — BEUTEL Aurélie - BENTZ Sylvie)
12 POUR
6 CONTRE (GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène - GEISTEL Anne — BUCHMANN Philippe — BERNARD Michèle — MENRATH Céline —- HANSER Eddie)
Le projet sera présenté en Commission Réunie le 29 septembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu la multiplication d'incivilités, de vols et de dégradations des biens publics ces dernières années,
Considérant que l'installation d’un tel dispositif permettrait une prévention sur les sites dans le but : - De dissuader par la présence ostensible de caméras
- De réduire le nombre de faits commis,
- De renforcer le sentiment de sécurité
- De permettre une intervention plus efficace des services de sécurité
- De facilitée l'identification des auteurs d’infractions
Considérant qu’il est essentiel d'assurer la protection des administrés et des biens publics
Après en avoir délibéré,
1° APPROUVE
le principe d’un projet de mise en place d’un système de vidéoprotection sur l’espace public de la
commune,
2° APPROUVE
le plan de financement prévisionnel, dont les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2023
DEPENSES % RECETTES % ht
D . Région - plan régional de soutien
acquisition du matériel, des collectivité - aide à la création pose et mise en service 64 823,00 € 100,0% se . | 20 000,00 € | 30,9%
d' idéoprtecti de la vidéoprotection sur l'espace
ren M L L public plafonné à 20 000 avec centralisation
Etat - FIPD 25 929,20 € 40,0%
0,0%
Autofinancement 19 098,12 €] 29,5%
FCTVA (16,404 %) 12 760,28 €
TOTAL HT 64 823,00 €
TOTAL TTC 77 787,60 € TOTAL TTC 77 787,60 €
COMMUNE DE DUTTLENHEIM - Séance du 1F septembre 2023 3° SOLLICITE
auprès des financeurs publics les aides ou subventions :
- Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance (FIPD)
- Région —dans le cadre du plan régional de soutien aux usages numériques.
4° AUTORISE
le Maire à déposer toute demande d'autorisation et à signer toutes les pièces administratives issues de
cette décision
N°2023-7-056 PROJET DE CHANGEMENT DE L’ECLAIRAGE EN LED ESSC - DEMANDE DE SUBVENTION
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSENTION
23 POUR
O CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2541-12-6 :
Considérant qu'il est nécessaire de moderniser l'éclairage des bâtiments et installations publics
notamment en les équipant d'éclairage LED afin de respecter la réglementation environnementale, en
diminuant la consommation d'énergie et en réduisant l'empreinte carbone,
Considérant que le bâtiment accueille les élèves du collèges Copernic sur toute l’année scolaire pour
la pratique du sport en salle,
Après en avoir délibéré,
1° APPROUVE
Le principe de projet de mise en place d’un éclairage LED à l'Espace sportif et socio-culturel.
2° APPROUVE
Le plan de financement prévisionnel, dont les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2023
DEPENSES % RECETTES %
24 148,00 € | 100,0% | CEA-fonds solidarité territoriale 14 489,00 € Travaux 60,0%
€ 0,0% | ETAT- fonds verts 4 829,00 € | 20,0%
- €
Autofinancement 4 906,11 €] 20,3%
FCTVA (16,404 %) 4 753,49 €
TOTAL HT 24 148,00 €
TOTAL TTC 28 977,60 € TOTAL TTC 28 977,60 €
3° SOLLICITE
Auprès des financeurs publics les aides ou subventions : 2023/
- CEA - fonds de solidarité territoriale : 14 489 €
- ETAT - Fonds vert = 4 829 €
4° AUTORISE
le Maire à signer toutes les pièces administratives issues de cette décision.
N°2023-7-057 PROJET DE CHANGEMENT DE L'ECLAIRAGE EN LED STADE DE FOOT — DEMANDE DE
SUBVENTION
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSENTION
23 POUR
O0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2541-12-6 ;
Considérant qu’il est nécessaire de moderniser l'éclairage des bâtiments et installations publics
notamment en les équipant d'éclairage LED afin de respecter la réglementation environnementale, en diminuant la consommation d'énergie et en réduisant l'empreinte carbone,
Considérant que la mise en place d’un éclairage LED au terrain de football est essentielle pour respecter la réglementation,
Après en avoir délibéré,
1° APPROUVE
Le principe de projet de modernisation des projecteurs du stade de football par la mise en place de LED en respectant la conformité des installations
2° APPROUVE
Le plan de financement prévisionnel,
Dont les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2023
DEPENSES x RECETTES %
Fourniture
equipement LED 25752,20€ | 80,3% |FAFA-20 % 6 412,24 €
[pour projecteur 20,0%
installation 6 309,00 € | 19,7% | Fonds vert - 60 % 19 236,72 € | 60,0%
€
Autofinancement 6513,30 €] 20,3%
FCTVA (16,404 %) 6311,18 €
TOTAL HT 32 061,20 €
TOTAL TTC 38 473,94 € TOTAL TTC 38 473,44 €
3° SOLLICITE
Auprès des financeurs publics les aides ou subventions :
COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 158 septembre 2023 - FAFA-
- FONDS VERTS -
4° AUTORISE
le Maire à signer toutes les pièces administratives issues de cette décision.
N°2023-7-058 PROJET DE CHANGEMENT DE L’ECLAIRAGE EN LED A L’ECOLE ELEMENTAIRE ET
L’ALSH1-— DEMANDE DE SUBVENTION
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSENTION
23 POUR
O CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2541-12-6 ;
Considérant qu’il est nécessaire de moderniser l'éclairage dans les bâtiments publics notamment en
les équipant d'éclairage LED afin de respecter la réglementation environnementale, en diminuant la
consommation d'énergie et en réduisant l'empreinte carbone,
Après en avoir délibéré,
1° APPROUVE
Le principe de mise en place d’un éclairage LED à l’école JHA et à l’ALSH 1
2° APPROUVE
Le plan de financement prévisionnel, dont les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2023
DEPENSES %x RECETTES %ht
Travaux 19 382,00 € | 100,0% 0,0%
- € 0,0% |} ETAT- fonds verts 9 691,00 € | 50,0%
DSIL 5 814,60 € | 30,0%
Autofinancement 3937,49 €] 20,3%
FCTVA (16,404 %) 3 815,31 €
TOTAL HT 19 382,00 €
TOTAL TTC 23 258,40 € TOTAL TTC 23 258,40 €
3° SOLLICITE
Auprès des financeurs publics les aides ou subventions :
- ETAT- DSIL : 5 814,60 €
- ETAT - Fonds vert = 9 691 €
4° AUTORISE
le Maire à signer toutes les pièces administratives issues de cette décision. 2023/
N°2023-7-059 EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
REGION MOLSHEIM-MUTZIG
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
23 POUR
0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2002 portant adhésion de la Commune de WOLXHEIM,
extension des compétences, changement de dénomination et modification des statuts de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 août 2002 portant adhésion de la Commune d'AVOLSHEIM,
extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région
de MOLSHEIM-MUTZIG ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2002 portant adhésion de la Commune de
DUPPIGHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes
de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 2003 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2003 portant adhésion de la Commune de
DUTTLENHEIM, extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de
Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2005 portant transfert du siège et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2006 portant modifications statutaires et des
compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, suite à la définition
de l'intérêt communautaire ;
Vu _ l'arrêté préfectoral en date du 16 mai 2007 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 février 2009 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 juin 2010 portant suppression de compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 février 2011 portant toilettage des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 février 2012 portant adhésion, avec effet au 1° mai 2012, de la
Commune de STILL et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de
MOLSHEIM-MUTZIG ;
COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 1F7 septembre 2023 Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 février 2013 portant extension du périmètre de la Communauté
de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG aux Communes de HEILIGENBERG, NIEDERHASLACH
et OBERHASLACH, avec effet au 1° janvier 2014, et modification corrélative de ses Statuts :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 mars 2014 portant extension des compétences de la Communauté
de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG :;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2014 portant extension des compétences et
modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2016 portant extension des compétences et modification
des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 février 2017 portant mise en conformité partielle des Statuts de
la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG :;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 juin 2017 portant modification des compétences et mise en
conformité des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
Vu larrêté préfectoral en date du 28 décembre 2018 portant extension des compétences et
modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2020 portant suppression et modification de
compétences, et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-
MUTZIG ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 juin 2021 portant extension des compétences et modification des
Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
CONCERNANT L'EXTENSION DES COMPETENCES
Vu les Statuts de la Communauté de Communes et notamment son article 6 portant sur ses
compétences ;
Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération
Intercommunale ;
Vu la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N° 23-45 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, en date du
29 juin 2023, portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de
MOLSHEIM-MUTZIG ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et
L.5211-20 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;
ET APRES en avoir délibéré ;
ACCEPTE
de doter la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG de la compétence
intitulée « Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement», 2023/
Considérant que le paragraphe | de la présente délibération constitue une modification statutaire importante de la Communauté de Communes;
Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération
Intercommunale ;
Vu la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 à
L.5211-20 ;
Vu la délibération N° 23-46 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, en date du 29 juin 2023, adoptant ses nouveaux Statuts ;
Vu dans ce contexte, la rédaction de ces Statuts intégrant l'extension des compétences susvisée ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;
ET APRES en avoir délibéré ;
ADOPTE
les NOUVEAUX STATUTS de la Communauté de Communes, tels qu'ils sont annexés à la présente
délibération.
N°2023-7-060 CONVENTION EDDDA — ENVELOPPE SUPPLEMENTAIRE
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
23 POUR
0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération n° 2021-11-109 portant adhésion au groupement de communes EDDDA confiant
l'animation jeunesse à la FDMIC,
Vu la convention d’objectif et de moyen signée le 4 février 2022,
Vu les missions de l'animation jeunesse d’accueillir, d'accompagner et soutenir les jeunes ;
Vu la demande de la FDMIC d’une enveloppe supplémentaire de 2250 € soit 450 € par communes adhérentes pour mener cette mission,
Considérant que dans le cadre de cette mission, la FDMIJC souhaite accompagner des jeunes du
territoire à obtenir le BAFA, avec pour objectif de fidéliser ces jeunes sur le territoire en s’engageant
dans une démarche citoyenne,
Après en avoir délibéré,
1° ACCEPTE
la prise en charge financière des BAFA dans le cadre de la convention,
2° ACCORDE
COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 1° septembre 2023 une enveloppe supplémentaire de 450 €
3° AUTORISE
le Maire à signer toutes les pièces administratives issues de cette décision.
N°2023-7-061 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS :
VOTE A MAIN LEVEE :
O ABSTENTION
23 POUR
0 CONTRE
Le Maire expose les difficultés rencontrées au service technique depuis plusieurs mois :
- Un agent a demandé sa mutation pour se rapprocher de son domicile (a construit près de Sélestat).
- un agent en longue maladie (depuis novembre 2021)
- un agent qui part à la retraite le 31 décembre maïs qui est d'ores et déjà parti (écoule son CET et ses congés).
De plus la commune n'a reçu que très peu de candidatures pour les jobs d'été {avec permis de conduire obligatoire). Un en juillet
{étudiante à Montréal) et un en août. Les 2 étudiants ont fait un excellent travail. Cet été, seul 2 agents et un saisonnier se
partageaient tous les travaux d’entretien des bâtiments et des espaces verts.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-14 ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des
emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n°2023-3-022 du 14 avril 2023 approuvant le tableau des effectifs du budget primitifs
2023 ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Considérant le départ à la retraite d’un agent du service technique au 1° janvier 2024 :
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
de créer un emploi permanent d’Agent polyvalent des services techniques à temps complet à compter
du 18 septembre 2023, accessible aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints
techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux.
2° PRECISE
que l'emploi permanent d’Agent polyvalent des services techniques (catégorie C) peut être également
pourvu par un agent contractuel, lorsqu'il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de
l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat sera conclu pour une durée maximale d’un an et pourra être prolongé, dans la limite d’une
durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un
fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. 2023/
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint
technique territorial.
3° DIT
que les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2023.
Informations :
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
TOTAL
Conso
Montant
Coût Kwh
Comparatif des coûts d’électricité éclairage public éteint depuis le 1°" juin 2022
92653 22 454,76 € 0,24€ 56050 24 640,27 € 0,44 €
-39,51%
9,73%
81,39%
En laissant allumé
Conso
Montant
92653
40 731,40 €
æ Bilan chiffré de l'éclairage éteint la nuit: les consommations ont bien diminué mais avec
l'augmentation des énergies le coût reste équivalent.
Lecture du courrier de remerciement de l’école élémentaire pour la subvention reçue pour les élèves à l’occasion des sorties classes de mer.
Panneau St'Hopla (installé par le PETR). Il s’agit d’un service de covoiturage local pour les
communes qui adhèrent au PETR (soit 3 Communautés de Communes: la communauté de
Communes de la Vallée de la Bruche, la communauté de Communes de la région de Molsheim-
Mutzig, la communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble qui regroupent au total 68
communes sur le territoire). Des panneaux d’arrêts sont prévus dans l'axe principal rue du
Général de Gaulle (dans les 2 sens) et un arrêt près de l’ancienne salle de la Musique (en face
du Leclerc). Les arrêts sont prévus sans stationnement. Les réservations se feront sur une application. La communication du service se fera prochainement.
Courrier de la Communauté de Communes suite à une pollution de l’eau potable. La Préfecture
a pris un arrêté à ce sujet. Les puits incriminés par cette pollution ont été fermés, l’eau
actuellement vient de Geispolsheim. Une communication devra être faite par la Communauté de Communes à chaque administré.
Avancement des travaux: le foyer a été démoli, la grue est installée: début des travaux de fondation le 18 septembre.
COMMUNE DE DUTTLENHEIM - Séance du 18 septembre 2023 Une erreur s’est glissée sur le montant des travaux figurant au panneau d’affichage (3 zéros en
trop). Celui-ci sera prochainement rectifié.
- Autres travaux prévus sur la commune :
o Travaux électrique « Ferme Heckmann »,
© Travaux assainissement : suite au départ de la technicienne, la planification a pris du
retard, mais vont prochainement débutés.
A surveiller : dépôt de terre soi-disant « végétale » (8 camions).
- Calendrier:
o Dates à retenir:
“8/9 septembre : journée basket avec repas (ESSC et salle de la Concorde)
" 17 septembre : pêche détente avec repas (harengs marinés)
“ 19 septembre : don du sang à l’ESSC
" 23 septembre : nettoyons la nature à l’ESSC à partir de 9h
* 24 septembre : Vélo Tour, départ sur le parking de la caserne des pompiers
" 1‘ octobre : messe de rentrée avec repas à l’ESSC
“ 8 octobre : concert Dutt’Zik Brass à l’ESSC
“14 octobre : Oktoberfest à l’ESSC, organisé par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
* 21/22 octobre: Festival Fou de Truck, organisé par l'Office du tourisme et la
commune. Environ 15 food trucks, pas de tartes flambées, uniquement des
spécialités d’ailleurs.
"Démarrage de la 2°" cession des formations Atelier Numérique et un cycle
santé/bien vieillir débutera prochainement.
“ Le partenariat avec AXA pour les complémentaires santé a été prolongé d’un
an : bilan positif sur 30 demandes. 15 ont abouties.
“Distribution du Blattel en octobre.
“ Le Conseil Municipal des Jeunes est en cours de construction.
* Une enquête de la gendarmerie est en cours suite aux graves évènements qui
ont eu lieu sur le territoire (en août)
“Question de Anne GEISTEL :
° Retour sur le manque de place au périscolaire :
o Réponse : la problématique a bien été comprise par les parents
et des solutions ont pu être trouvées ensemble (décalage jours,
échange avec d’autres parents...).
* Vol de camion: en ce moment location (très chère) recherche d’un camion
difficile, l'assurance nous a remboursé 16 000 €.
* A partir du 4 septembre, changement de l'arrêt de bus à cause des travaux au
foyer et le manque de sécurité rue de la Forêt (sortie des nouveaux logements
collectifs) de manière définitive devant le collège.
* Proposition que chaque mois il y ait un échange informel entre les élus, choix
du vendredi de 18 h à 19h.
“Prochain conseil le 27 octobre 2023.
La séance est close à 19 heures et 40 minutes.
Publiée le 6 novembre 2023
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Las y