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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+2026 06 02 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 02/06/2026
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 02/06/2026
Commune de LABATUT Publié le
ID : 040-214001323-20260602-20260602001-DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 2026-06-02-001: Travaux de voirie —- Chemin de Bertranon
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique :
Vu la délibération n°2026-03-26-001 en date du 26 mars 2026 relative aux délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits sont inscrits en dépenses d’investissement au budget 2026,
Présentation de devis :
Objet Entreprise Montant HT Montant TTC
Travaux de voirie - Chemin de Bertranon:
Réparation provisoire du passage aux véhicules
légers
Réfection du Pont :
Amené et repli du matériel
Démolition du pont existant avec mini-pelle
mécanique + évacuation des matériaux
Préparation du lit de pose
Déviation temporaire du cours d’eau
Chappe de béton sur 20cm pour pose des cadres
Pose de cadres en béton armés de 200/100 pour
passage lourd sur 4ml de largeur
Remblaiement avec cailloux 0/20 plus blocs
d’enrochements bétonnés en amont de
l’ouvrage
TLTP 117 15 200, 00 € 18 240, 00 €
Considérant le devis présenté ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER le devis relatif aux travaux de voirie sur le Chemin de Bertranon présenté par l’entreprise TLTP 117, d’un montant de 18 240, 00 € TTC tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du Budget 2026, opération 102.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 02/06/2026
Le Maire,
Bernard DUPONT "