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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+n°2025 05 20 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 10/06/2025 ! Fe)
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 10/06/2025 \am27,
Commune de LABATUT Publié le D A
ID : 040-214001323-20250520-20250520001-DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 2025-05-20-001: Devis SYDEC — Remplacement des lanternes fortes puissances (Fonds Vert) — RD 817 / RD 3
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits seront inscrits en dépenses d’investissement au budget 2025,
Présentation de devis :
Objet Entreprise Montant HT
Remplacement de lanternes fortes puissances
— Fonds Vert :
e Dépose de 47 lanternes vétustes 100W
e Fourniture, pose et raccordement de 47
lanternes type ISARO PRO Led
64W (22 unités RD817), 5I1W (17
unités RD3 Rte Eglise), 29W (8 route SYDEC 9 171,00 €
de Habas)
e Remplacement 1 mât (hauteur 8m) à
l’entrée de la Route de l’Eglise
e Rénovation d’une armoire d’éclairage
public — Route de l’Eglise
Considérant le devis présenté ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER le devis relatif au remplacement de lanternes fortes puissances — Fonds Vert, de l’entreprise SY DEC, d’un montant de 9 171, 00 € HT tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du Budget 2025, opération 102.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 20/05/2025