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Compte-Rendu - 10 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 fevrier 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 10 février 2023 1
Tél : 05 61 66 30 58 Fax : 05 61 66 97 60
Email : montesquieumairie1@gmail.com
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2023
NOM PRENOM Présent Absent Signature
BONZOM Laurent X
BORDES Didier X
COUZINET Guillaume X
DELORT Yves X
DENIS Alice X
ESTAQUE Julien X
FERT Jocelyne X
JONIS Valérie X
MARTINEZ Eric X
MARTY Christelle X
VERGE Francis X Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 10 février 2023 2
Secrétaire de séance : Yves DELORT
Délibérations
Bourch : état des demandes, propositions, stratégie
Madame le Maire introduit le sujet, mais étant concernée, elle ne participe ni à la discussion, ni au vote.
L’arrêté préfectoral du 24 mai 2022 a transféré les biens sectionnaux de Bourch en biens communaux. Il a été affiché
en mairie pendant les 2 mois réglementaires. Cela autorise donc la commune à proposer aux propriétaires habitants
l’achat de leur devant de porte, tel qu’indiqué dans les séances précédentes du Conseil.
Faisant suite au courrier du 4 novembre 2022 proposant aux propriétaires du hameau de Bourch l’achat de leur
« devant de porte », plusieurs demandes ont été adressées à la mairie, dans le délai imparti. (Avant le 15/12/22).
La commission présidée par Eric Martinez et composée d’Alice Denis et de Julien Estaque s’est réunie le 13 janvier
2023 et s’est rendue sur place le 24 janvier. Plusieurs principes ont été respectés : maintien des passages, équité de
traitement des demandes, maintien en « communal » des zones revendiquées par plusieurs.
Un plan présenté. Il est approximatif et sera revu avec le géomètre pour affiner.
Le Conseil Municipal approuve les propositions de la commission. Une délibération est prise dans ce sens. Les membres
de la commission informeront les habitants et le Conseil se réunira à nouveau le 10 mars pour faire le point.
Les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Remplacement Roland Aussal : ISCRA, pôle emploi, recrutement direct Madame le Maire rappelle que Roland Aussal était en congé maladie depuis le 31 août 2022. Bien que décédé le 15 janvier 2023, le comité médical l’a placé en congé grave maladie, ce qui a permis de le payer à plein traitement jusqu’à la date de son décès.
Il avait été remplacé par un prestataire, l’ISCRA, qui a effectué des tâches ponctuelles, dont certaines sont encore à
venir. (Pose des panneaux indicateurs).
Son poste est maintenant vacant, et comme c’est un emploi permanent, cela suppose de déclarer la vacance de poste
dès que possible sur le site « emploi-territorial.fr ».
Une candidature spontanée a été donnée oralement, bien que les CV et lettre de motivation n’aient pas été déposés.
Elle devra être déclarée dans emploi-territorial.fr.
Création poste employé communal polyvalent à 21h/semaine
Le poste d’employé communal polyvalent doit être recréé. Le poste était prévu pour 14 heures de travail par semaine.
Il a évolué avec R. Aussal à 17h30 annualisées en 2016. Pour rendre le poste plus attractif, il s’agit de le proposer à 21
heures par semaine, soit 3 jours de 7 heures, ou toute autre organisation modulable également sur l’année.
C’est un poste rémunéré au SMIC, qui fait l’objet d’une fiche de poste. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget
2023. Les simulations effectuées montrent que ce sera possible.
C’est pourquoi Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour créer un poste d’adjoint technique
territorial à temps non complet, à 60%.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 10 février 2023 3
de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’employé communal polyvalent au grade
d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques
territoriaux à raison de 21 heures par semaine.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un
an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème
alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un
fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et
articles prévus à cet effet.
Simultanément, l’emploi d’adjoint technique territorial à 17.50/35 heures sera supprimé.
Les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Actualisation du tableau des effectifs
Dans le même registre le tableau des effectifs doit être mis à jour.
D’une part, il faut acter le recrutement de C. Michaux, qui n’a pas le même grade que sa prédécesseure, et modifier
également le temps de travail pour le futur adjoint technique territorial.
Tableau des emplois en date du 10 février 2023
Catégories C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX QUOTITE
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS Temps complet Temps non
complet observations
Groupe 2 Adjoint administratif territorial 63% 22h : semaine annualisé
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX QUOTITE
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS Temps complet Temps non
complet observations
Groupe 2 Accompagnateur scolaire 17.6% 8h/semaine annualisé
Agent d’entretien polyvalent 60% 21h /semaine annualisé
Les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 10 février 2023 4
Contre : 0
Abstention : 0
Projet de restauration du toit de l’église et enduit murs extérieurs Suite à la réussite de la restauration du clocher, Madame le Maire a demandé à Mr Milhorat de préparer d’autres devis, pour continuer les travaux :
1. Réfection du toit de l’église côté sud avec Flexotuile
2. Façade haute enduit
3. Façade basse enduit
4. Toit du presbytère (pointe)
Il est trop tard pour demander de la DETR pour cette année.
Mais on peut encore demander du FDAL. (Dossier à déposer sur Internet avant le 30 mars.)
La discussion s’engage entre les conseillers sur l’intérêt du Flexotuile et sa longévité.
Il est aussi noté que les murs du bâtiment, côté poste, (nord) sont très laids et nécessiteraient aussi un ravalement.
A revoir lors du prochain Conseil Municipal.
Indemnité de gardiennage de l’église
Une indemnité de gardiennage peut être allouée à Monsieur le Curé Bertrand de SENTENAC. Il est prévu un plafond
indemnitaire pour le gardiennage des églises communales à hauteur de 120.97€, pour un gardien ne résidant pas dans
la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Madame le Maire propose aux conseillers de voter cette indemnité à son taux maximum.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Et chargent Madame le Maire d’effectuer le versement.
Nomination d’un représentant de la commune à la CLECT
Madame le Maire rappelle que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle
principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant
opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Le IV de l'article 1609 nonies C de code général des impôts fixe les modalités de création et de composition de la CLECT
par l'organe délibérant de l'EPCI.
Celui-ci a procédé par délibération N° DEL-2020-73 du 3 septembre 2020 à sa création et a désigné le nombre de
délégués par commune.
Dans le cas de Montesquieu, il s’agit d’un délégué.
Elle rappelle que la CLECT a pour rôle de contrôler le reversement des crédits de la comcom vers les communes dans
le cas de retour de compétence. C’est le cas pour Val ’Couserans qui disposait de la compétence voirie et informatique.
Dans la cadre des indemnités de compensation, des sommes importantes sont versées annuellement à la commune,
en investissement et en fonctionnement : 33 814€ en fonctionnement et 26 220€ en investissement.
Madame le Maire fait appel à candidature.
Se propose : Jocelyne FERT
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner Jocelyne FERT comme
membre de la CLECT au sein de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées. Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 10 février 2023 5
De mandater Madame le Maire pour instruire l'ensemble du dossier et transmettre cette délibération à la CCCP.
Les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Informations
Bourch : projet d’enfouissement des lignes
Le SDE et l’entreprise Gabarre sont venus à Bourch pour évaluer le coût de l’enfouissement des lignes. La part
communale sera dans tous les cas inférieure à 10 000€.
Au-delà de l’enfouissement, dont il faut se réjouir, car il a été demandé dès 2014, cela pose aussi la question de
l’éclairage public. Il y a à Bourch 4 luminaires. Il serait peut être possible de passer à 2.
Les travaux sont prévus fin 2023.
Le détail du projet sera revu en Conseil Municipal quand le SDE l’aura communiqué.
La séance est levée à 23h00