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Compte-Rendu - 7 fevrier 2020
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 fevrier 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Environnement,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 7 février 2020
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Tél : 05 61 66 30 58 Fax : 05 61 66 97 60
Email : montesquieu.avantes.mairie@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2020
NOM PRENOM Présent Absent Signature
FERT Jocelyne x
COUZINET Guillaume x
MARTINEZ Éric x Procuration à Laurent Bonzom
BONZOM Laurent x
COUZINET Claude x
ESTAQUE Julien x
ISPA Joëlle x
MEGRET José x
MILHORAT Delphine X Procuration à Julien Estaque Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 7 février 2020
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Secrétaire de séance : José Mégret
Délibérations :
Ouverture de crédits 2020
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de
permettre à Madame le Maire, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements dans
la limite de 25% avant l’adoption du budget principal 2020.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2019 (hors chapitre 16 Remboursement d'emprunts et Opérations d’ordre) = 144 489€
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 36 121€, soit 25% de 144 489€.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, seront inscrits au budget lors de son adoption.
Arrivée Julien Estaque à 21h 10
Madame le Maire propose d’ouvrir :
Au compte 2188 : 4200€ pour les panneaux et numéros liés à l’adressage.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
et chargent Madame le Maire d’effectuer les opérations nécessaires.
FDAL salle des fêtes
Madame le Maire rappelle que les travaux d’isolation thermique de la salle des fêtes se sont soldés par un
problème acoustique majeur. Une étude a été réalisée. Elle montre que le son met plus de 4 secondes à
disparaitre, alors qu’il ne devrait mettre qu’une seconde et demie. Plusieurs solutions sont possibles pour
résoudre ce problème. Elles passent toutes par la suspension d’éléments qui absorbent le son, à 30 cm
sous le plafond. Les différences sont liées à l’aspect des éléments. Le plus économique correspond à des
plaques. D’autres sont peut-être plus esthétiques, avec des cylindres ou des cubes. Cependant toutes les
solutions ont la même performance.
Madame le Maire propose de déposer une demande de FDAL auprès du département. Le FDAL soutient ce
genre de travaux à hauteur de 30% à 50% ?
L’investissement est de 12945€ HT, 7776€ pour le matériel et 5169€ pour la main d’œuvre.
C’est pourquoi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de donner son avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré, les conseillers se prononcent :
- Pour : 9
- Contre : 0
- Abstention : 0
Et autorisent Madame le Maire à signer tout document nécessaire pour la réalisation de cette demande de
financement.
Il avait également été évoqué en 2019 la possibilité de changer les portes fenêtres qui sont responsables Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 7 février 2020
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de fortes déperditions de chaleur. Cette opération est également éligible au FDAL et représente un
investissement de 15000€. (Portes fenêtres et 2 fenêtres)
Après en avoir délibéré, les conseillers se prononcent :
- Pour : 9
- Contre : 0
- Abstention : 0
Et autorisent Madame le Maire à signer tout document nécessaire pour la réalisation de cette demande de
financement.
Création d’une piste forestière
Lors du Conseil Municipal du 10 septembre 2019, il avait été évoqué la création d’une piste forestière pour
exploiter en 2020 ou 2021 une partie de la forêt communale, sur la parcelle 3. Le dossier était en cours
d’instruction auprès de la CDNPS, qui a donné un avis positif. L’ONF est actuellement en train de monter le
dossier de financement auprès des Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (crédits
FEADER).
Madame le Maire donne lecture de la délibération qu’il convient de prendre.
Elle expose que le projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont le montant maximum
s'élève à la somme de 23 900 € H.T., TVA en sus, et propose le plan de financement suivant :
Dépenses Montant H.T
Travaux de mise au gabarit des routes
forestières, de création d'une place de dépôt et
d'une piste de débardage 21 900.00 €
Maîtrise d'œuvre ONF - forfait 2 000.00 €
Total H.T 23 900.00 €
Recettes Montant H.T
Subvention Etat + Feader (travaux) - 40% 6 680.00 €
Subvention Etat + Feader (MOE ONF) - 40% 800.00 €
Autofinancement - Commune de Montesquieu-
Avantès 16 420.00 €
Total H.T 23 900.00 €
Ces travaux concernent la parcelle cadastrale B 1324. Il est proposé au Conseil Municipal de :
1) Approuver le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement,
2) Solliciter l'octroi d'une aide publique d'un montant maximum de 7 480.00 €, au titre de la mesure 4.3.3 du Programme de Développement Rural de Midi-Pyrénées pour le soutien à la desserte forestière, se décomposant ainsi :
Montant des travaux H.T : 16 700.00 € x 40 % = 6 680.00 €
Montant de la maîtrise d’œuvre ONF : 2 000.00 € x 40 % = 800.00 €
3) S'engager à financer sur ressources propres la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la
subvention,
4) S'engager à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l'entretien de Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 7 février 2020
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l’ouvrage réalisé,
5) Désigner l’Office National des Forêts comme maître d'œuvre,
6) Donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
Après en avoir délibéré, les conseillers se prononcent :
- Pour : 9
- Contre : 0
- Abstention : 0
Et autorisent Madame le Maire à signer tout document nécessaire pour la réalisation de cette demande de
financement.
Par ailleurs, pour obtenir ces financements, il convient d’adhérer à la convention PEFC pour la certification
de la gestion durable des forêts. La contribution est 98.20€, pour 5 ans.
Une délibération doit être prise dans ce sens.
Après en avoir délibéré, les conseillers se prononcent :
- Pour : 9
- Contre : 0
- Abstention : 0
Et autorisent Madame le Maire à signer tout document nécessaire.
Approbation des statuts d’AGEDI (annule et remplace la délibération n°2019-029)
Madame le Maire explique que la commune adhère depuis de nombreuses années au syndicat : « Agence
de Gestion et Développement Informatique ». Les statuts de ce syndicat ont déjà évolué à plusieurs
reprises. Une nouvelle version a été approuvée le 4 décembre 2019, faisant passer le syndicat d’un statut
fermé à la position de syndicat ouvert. Il nous est demandé de les approuver en tant que membres.
Après avoir pris connaissance des modifications, jointes en annexe à la délibération, les conseillers se prononcent :
- Pour : 9
- Contre : 0
- Abstention : 0
Demande d’aide de la commune de Le Teil
La commune de Le Teil en Ardèche a été victime d’un grave séisme (magnitude 5.4) le 11 novembre 2019.
C’est une commune de 8000 habitants qui a peu de moyens. Elle a actuellement et en urgence à
reconstruire 4 écoles (2100 élèves), un centre culturel et divers autres bâtiments publics. Elle a fait appel à
l’ensemble des communes de France, car au-delà des aides publiques, il reste de nombreux frais à la
charge de la commune. Par ailleurs 895 habitations sont touchées.
Madame le Maire propose de verser une somme symbolique à cette commune, somme qui sera budgétée
au titre des subventions 2020.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident de verser 200.00€, se prononcent : - Pour : 9
- Contre : 0
- Abstention : 0
Et autorisent Madame le Maire à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 7 février 2020
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exceptionnelle.
Elections municipales
Les listes électorales sont closes depuis ce soir. Le nombre de votants a baissé. Sous réserve de
modifications à venir par l’INSEE, nous serions tout de même 203 votants, dont 2 sur liste complémentaire.
Il s’agit de 2 ressortissants de CEE, qui sont habilités à voter pour les élections locales et européennes.
Informations
Recensement
Le recensement officiel s’achèvera le 14 février. Pour Montesquieu la clôture s’est faite ce jour. Plus de
87% des personnes se sont recensées sur internet, que ce soit depuis leur domicile ou depuis la mairie. 252
bulletins individuels ont été collectés, et 137 fiches logement.
Ordures ménagères
Le ramassage des ordures ménagères est légèrement modifié :
- en jaune ramassage le vendredi tous les 15 jours semaines impaires,
- en orange le vendredi tous les 15 jours semaines paires,
- en rouge toutes les semaines.
Par contre les horaires de passage peuvent varier entre 5h et 19h, d’où l’intérêt de sortir sa poubelle la
veille au soir, pour ceux qui la sortent.
En l’absence de question diverse, la séance est levée à 22 h 10.