Compte-Rendu - 19 septembre 2023

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Compte-Rendu - 19 septembre 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Montesquieu-Avantès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, MONTESQUIRU-AVANTÉS

09200 SAINT-GIRONS

Tél: 05 61 66 30 58 Fax : 05 61 66 97 60

Email : montesquieumairie1@gmail.com

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2023

NOM PRENOM Présent Absent Signature

BONZOM Laurent X ProcurationJ FERT

BORDES Didier X

COUZINET Guillaume X

DELORT Yves X

DENIS Alice X

ESTAQUE Julien X

FERT Jocelyne X

JONIS Valérie X

MARTINEZ Eric X

MARTY Christelle X

VERGE Francis X

Mairie de Montesquieu Avantès — Conseil Municipal du 15 septembre 2023Secrétaire de séance : Alice Denis

Délibérations

Demande de subvention supplémentaire

L'AMF nous sollicite à nouveau pour octroyer une subvention exceptionnelle suite au séisme qui a eu lieu au Maroc

vendredi 8 septembre. On peut imaginer que la même demande sera faite pour la Libye.

Mme le Maire propose de donner 500€ à l’un des organismes préconisés par l'AMF, pour chaque pays.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent et décident de verser 500€ pour le Maroc et 500€

pour la Libye :

Pour :9

Contre : O

Abstention : O

Décision modificative numéro 2

Il'est nécessaire de payer une facture au compte 203 : facture géomètre pour le relevé topographique de la place. Il

convient de déplacer 2 000€ du compte 2112 au compte 203 études, qui n’avait pas été provisionné cette année.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :

Pour :9

Contre : O0

Abstention : O

Référent déontologue

Madame le Maire explique l’obligation pour toutes les mairies de nommer un référent déontologue avant le 1er juin

2023. Les opérations ont pris du retard, car l'Association des Maires de France a souhaité établir une liste des

personnes pouvant être nommées.

Il est proposé de nommer Monsieur Claude Beaufils référent déontologue pour la commune de Montesquieu

Avantès.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :

Pour :9

Contre : 0

Abstention : 0

Eclairage Bourch

L'entreprise Gabarre a été missionnée par le SDEO9 pour réaliser l'étude préalable à l’enfouissement des réseaux du

hameau de Bourch. La question du nombre de luminaires s’est posée. Il y en a 4 actuellement, mais 2 peuvent

suffire. Ils seraient installés sur des terrains communaux, fonctionneront avec des Leds, et seront installés sur des

candélabres identiques à ceux du village. Couleur noir, cuivre vieilli.

Ce point avait déjà été évoqué lors d’un précédent conseil. I! s’agit de prendre une délibération de confirmation.

Une autre délibération devra être prise quand le dossier reviendra du SDE. Les crédits engagés par la commune

seront inférieurs à 10 000€.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : O

Et autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent.

Mairie de Montesquieu Avantes — Conseil Municipal du T5 septembre 2023NB : l'enfouissement pour la ligne moyenne tension entre Bourch et Enlène ayant été mis en œuvre en février s’est

affaissé en juillet. L'entreprise Gabarre est venue reprendre le remplissage de la tranchée.

Le SDE s'était engagé à enlever les poteaux inutilisés aux Espalats. Mais ce n’est toujours pas fait.

Julien Estaque arrive à 21h26.

Biens sans maître

Une première série de biens sans maître a été identifiée (sans titre de propriété).

Une réunion de la commission des impôts a eu lieu le 7 juillet 2023. La liste a été validée.

Par ailleurs il a été identifié d’autres biens vacants appartenant à Mr Edouard PINCE {avec titre de propriété).

Contrairement aux biens sans maître ci-dessus, il y a bien un titre de propriété pour les parcelles de M Edouard

PINCE. La démarche est plus « courte » : Le Conseil Municipal prend une délibération motivée après avoir vérifié la

vacance du bien (pas de succession depuis plus de 30 ans).

Madame le Maire

Indique que les parcelles suivantes,

COMMUNE DE MONTESQUIEU-AVANTES

Section | Numéro Lieu-dit contenance

B 188 CAMP DE LA VIGNE 34a 33ca

B 191 CAMP DE LA VIGNE 37a 56ca

B 281 PLAGNOLOS A9a 95ca

B 305 CAP DE LA GRANGE 7a 10ca

B 329 CAP DE LA COUMO 6a 83ca

B 333 CAP DE LA COUMO 10a 65ca

B 356 PIROU 22a 30ca

B 380 PEYLEBOU 36a 97ca

Appartiennent, à Monsieur Edouard Pierre PINCE, né le 10 juin 1905 à MONTESQUIEU-AVANTES (Ariège), époux de

Madame DOUMENC

Pour partie, pour les avoir recueillies dans la succession de son père, Monsieur Jean PINCE, décédé le 22 avril

1923 à MONTESQUIEU-AVANTES (Ariège)

Pour partie, pour avoir acquis les droits de sa sœur, Madame Noëlla Marie PINCE, épouse de Monsieur

Joseph ROUX, aux termes d’un acte reçu le 14 septembre 1930 par Maître CAZEAUX, notaire à SAINT-GIRONS

(Ariège)

Pour partie, pour avoir acquis les droits de son frère, Monsieur Aimé Joseph PINCE, aux termes d’un acte

reçu le 13 février 1933 par Maître CAZEAUX, notaire à SAINT-GIRONS (Ariège)

Pour partie, pour avoir acquis les droits de sa demi-sœur, Madame Marie-Louise PINCE, aux termes d’un acte

reçu le 1° juin 1964 par Maître CABANIE, notaire à SAINT-GIRONS (Ariège)

Monsieur Edouard PINCE est décédé le 05 août 1975 à RIMONT (Ariège) sans que les droits qu'il possédait sur les

parcelles désignées ci-dessus aient fait l'objet d'une succession.

Aussi, il peut être considéré que les parcelles désignées correspondent à des biens vacants et sans maître

proprement dit; c'est à dire un bien faisant partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour

laquelle aucun successible ne s'est présenté. Les biens vacants et sans maître proprement dits recouvrent des biens

immobiliers dont le propriétaire, identifié, est décédé depuis plus de trente ans, sans héritier ou dont les héritiers

n'ont pas accepté la succession, expressément ou tacitement, pendant cette période. Par conséquent, ces héritiers

ne peuvent plus recueillir les biens en cause en application du principe de la prescription trentenaire en matière de

succession {article 789 du Code Civil}

il s’agit donc de délibérer, pour autoriser l’incorporation, des parcelles désignées dans les tableaux ci-dessus au titre

Mairie de Montesquieu Avantés — Conseil Municipal du 15 septembre 2023 3des biens sans maître réputés appartenir à la Commune.

Vu l'article 713 du Code Civil,

Vu l'article L. 1123-1 1° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et les articles suivants,

Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

autorise l’incorporation des parcelles désignées dans les tableaux ci-dessus au titre des biens sans maître réputés

appartenir à la Commune.

DEMANDE à Madame le Maire de constater cette prise de possession et de signer tout document permettant le

transfert de propriété de ces parcelles.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : O

Financement école Eycheil

Un enfant de la commune est scolarisé à l’école d’Eycheil. La commune d’Eycheil demande donc la participation aux

frais de fonctionnement de l’école, la prise en charge des frais de cantine en fonction du quotient familial des

parents ainsi que la participation à hauteur de 15€ pour l'arbre de Noël.

Actuellement notre commune participe à 50% des frais de cantine. Faut-il participer seulement à 50% pour Eycheil

ou passer tout le monde à 66% ?

Le Conseil Municipal décide de rester à 50% pour l’ensemble des écoles, et ne financera pas l’arbre de Noël.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :

Pour: 10

Contre : O

Abstention : O

Et autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent.

Intégration du Volp dans le PAPI d'intention du Salat

Le syndicat rivière Salat Volp (ex-Sycoserp) a travaillé sur le PAPI du Salat. || s’agit d’un Programme d’Actions pour la

Prévention des Inondations. Il nous est proposé par le président Daniel Artaud, d'inclure le Volp dans cette

démarche. Si le Volp est rarement responsable d’inondations (1975) sur la commune même, il n’en est pas de même

en aval, notamment au niveau de Sainte Croix Volvestre. Des travaux ont déjà été réalisés avec l’entretien des

berges du Volp en amont de la grotte, entretien qui doit être renouvelé bientôt.

Les travaux qui seront entrepris sont financés par la taxe GEMAPI, qui a augmenté cette année, mais tous les

habitants y sont soumis, qu’ils soient concernés ou non par une zone inondable.

Madame le Maire propose d'approuver cette intégration.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 10

Contre : O

Abstention : O

Et autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent.

Mairie de Montesquieu Avantés — Conseil Municipal du 15 septembre 2023A noter qu'il y a en ce moment une consultation de la population sur ce PAPI. Les avis peuvent être déposés sur

salatvolp.fr. Une réunion publique a eu lieu le 12 septembre.

Emplacement du point de compostage partagé

A partir de janvier 2024, chaque commune devra installer sur son territoire un point de compostage partagé. || s’agit

d'inciter les personnes et en particulier les utilisateurs de la salle des fêtes à apporter volontairement leurs

biodéchets {sauf la viande). Un ensemble de 3 composteurs sera installé avec un bac de maturation.

Les personnes pourront à terme venir chercher du compost.

Des panneaux ont été élaborés par le service des déchets et des seaux de collecte seront distribués. L'outil pour

aérer le composte a également été donné.

Ilest proposé de positionner le point de compostage près de la table de pique-nique sur la place du village, afin que

les utilisateurs de ia salle puissent y accéder facilement.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Et autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent.

Utilisation de la salle des fêtes par la paroisse

Le doyenné du Couserans a sollicité la commune pour utiliser la salle des fêtes 10 lundis soirs de 17 heures à 23

heures, pour la réalisation d’un « parcours Alpha », à partir du 25/09. I! s’agit d’une série de 10 repas agrémentés de

discussions, qui sont gratuits et ouverts à tous.

Comme tout est gratuit, Madame le Maire propose de signer une convention avec la paroisse et de mettre à

disposition le local gratuitement.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 6

Et autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent.

Accompagnement scolaire

L’accompagnatrice de transport scolaire, mise à disposition par la mairie de Saint Lizier, a été absente plusieurs fois

depuis la rentrée, sans prévenir les mairies. La prise en charge des élèves de maternelle dans le bus nécessite

obligatoirement sa présence.

La convention stipule que « sa mise à disposition prend fin dès lors où la commune estime qu’elle n’a plus besoin de

ses services. »

Ilest proposé d'arrêter la mise à disposition de l’intéressée et d'augmenter le temps de travail d'Éric Manaud.

Le volume horaire de l’adjoint technique passera à 28h par semaine à partir du 1° octobre. Il sera stagiairisé à la

même date.

Mr Manaud devra suivre la formation d’accompagnateur scolaire.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : O

Et autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent.

Mairie de Montesquieu Avantés — Conseil Municipal du 15 septembre 2023Informations

Visite commission de sécurité pour salle polyvalente

La commission de sécurité est venue inspecter la salle des fêtes le 28 juin 2023. Visite tous les 5 ans.

Elle a préconisé :

- Le changement de l’alarme, qui ne fonctionnait plus.

- L'installation de ferme porte sur les deux portes coupe-feu de la cuisine

- Le contrôle périodique du piano de cuisson.

- La limitation de l'accès de la salle à 140 personnes, sous la responsabilité de l'organisateur de la

manifestation.

Un avis favorable au fonctionnement a été donné.

Cependant, les normes ont changé : la salle qui était ERP 4 passe maintenant en ERP 5. Cela signifie que toutes les

obligations restent identiques, mais qu'il n’y aura plus de contrôle tous les 5 ans. Ainsi toute la responsabilité

reposera dorénavant sur la mairie.

Point à temps et voirie 2024

Pour améliorer l’état de la voirie, l'employé communal a commencé à boucher des trous avec de l’amalgame à froid.

Un point à temps a été demandé à Spie-Malet.

L'élargissement du pont de Braydes pourraîit être envisagé en 2024.

Espace public adapté au climat de demain

Le projet de la commune a été retenu. Il y aura 20% de l’étude à payer.

Des groupes de travail devront être organisés, représentant les habitants, les boulistes, le comité des fêtes...

Subvention bâche incendie et toiture église

Les subventions pour la bâche incendie de Trèspouech ont été obtenues. 11 faut maintenant mettre en œuvre

l'opération.

Pour le toit de l’église, la subvention a été obtenue. Les travaux pourront commencer à partir de janvier. L'utilisation

de l’église se fera par la grande porte du fond pendant la durée des travaux.

11 novembre

Une cérémonie est programmée le 11 novembre à 11h30.

Taille des platanes

Samedi 13 ou 20 janvier ? En priorité le 13 et si ie temps ne le permet pas le 20 janvier.

Organisation du repas des ainés 2024

Le repas des ainés pourra avoir lieu le 28 janvier 2024.

Pas de questions diverses

La séance est levée à 23h30

| fret ter Mère

Mairie de Montesquieu Avantès — Conseil Municipal du 15 septembre 2023