Procès Verbal - CONSEIL DU 04.12.19

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Procès Verbal - CONSEIL DU 04.12.19 Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Cerdon. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 04.12.19)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Démocratie, 1

CERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatre décembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Alain MOTTAIS, Maire.

Etaient présents : MMES Isabelle AUGER, Florence BOLOGNA, Stéphanie CHEVREAU, Pascale MANIER, Marie-Jeanne VINCENT, MM Jean-Claude FOUGEREUX, Stéphane ARDELET, Sylvain CAMUS et Arnaud GOUJAT.

Absents excusés : MMES Marie-Paule BELLU-CARCAGNO, Valérie GINGUENEAU, Loïc MARIONNEAU et M. Jean-Philippe VILAINE.

Mme Marie-Paule BELLU-CARCAGNO donne pouvoir à Mme Isabelle AUGER. Mme Valérie GINGUENEAU donne pouvoir à Mme Stéphanie CHEVREAU. M. Loïc MARIONNEAU donne pouvoir à M. Arnaud GOUJAT.

M. Jean-Philippe VILAINE donne pouvoir à M. Alain MOTTAIS.

Nommée secrétaire de séance : Mme Isabelle AUGER.

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

(2019/12/01) ADMISSION EN NON-VALEUR PRODUITS D’EAU

Vu la demande du Trésorier de Sully-sur-Loire, d’allouer en non-valeur des recouvrements de produits d’eau, pour une famille de la commune.

Considérant les motifs d’irrécouvrabilité invoqués par le Trésorier, à savoir : - Décision de la commission de surendettement des particuliers LOIRET en date du 28 septembre 2019 prononçant l’effacement des dettes de ladite famille dénommée dans le certificat produit par la Trésorerie.

Le Conseil, après examen, délibère et par 8 voix pour et 6 abstentions (M. Stéphane ARDELET, MMES Florence BOLOGNA, Stéphanie CHEVREAU et Valérie GINGUENEAU par pouvoir, Isabelle AUGER et Marie-Paule BELLU-CARCAGNO par pouvoir) décide d’admettre en non-valeur les produits suivants :

- Eau/assainissement 2018 et 2019 pour un montant global de 428,38 €

(2019/12/02) REVISION TARIFS CONCESSIONS DE CIMETIERE

Le conseil municipal, sur proposition du Maire, délibère et à l’unanimité accepte de réviser les tarifs de concessions et de fixer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2020 : Concession de terrain (2mx1m) :

- 15 ans : 60 €

- 30 ans : 120 €

- 50 ans : 200 €

Concession de terrain cinéraire (1mx1m) :

- 15 ans : 40 €

- 30 ans : 80 €

- 50 ans : 150 €

Cases columbarium :2

- concession de 15 ans : 180 € la case

- concession de 30 ans : 360 € la case

- concession de 50 ans : 600 € la case

Il est rappelé que la dispersion des cendres dans le « jardin du souvenir » reste gratuite. La fourniture et la pose de la plaque d’identification reste à la charge des familles.

(2019/12/03) AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS EN 2019 (AVANT ADOPTION DU BUDGET 2020)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 et L2121- 29,

Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des crédits d’ouverts au budget de l’exercice 2019 jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020.

Le Conseil délibère et à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et représentant 25% maximum (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020.

AFFECTATION ET MONTANT DES CREDITS POUVANT ETRE ENGAGES ET MANDATES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

BUDGET COMMUNE

Chapitre Compte Crédits Ouverts en 2019

Montants autorisés

avant

le vote 2020

20 3 500 875 2051 3 500 875

21 31 000 7 750 2132 8 000 2 000

2138 3 000 750

2158 12 000 3 000

2183 8 000 2 000

23 412 560 103 140 2312 150 000 37 500

2313 173 560 43 390

2315 88 000 22 000

2318 1 000 250

TOTAL 447 060 111 7653

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT

Chapitre Compte Crédits Ouverts en 2019

Montants autorisés

avant

le vote 2020

20 55 308 13 827 203 55 308 13 827

21 20 000 5 000 2158 20 000 5 000

23 410 815 102 703 2313 172 815 43 203

2315 233 000 58 250

2318 5 000 1 250

TOTAL 486 123 121 530

(2019/12/04) MODIFICATION DES EFFECTIFS :

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 32H/35H ET CREATION EN CONTREPARTIE D’UN POSTE EQUIVALENT A 12H30MN/35H AU 01.01.20 SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 2E CLASSE 29H/35H ET CREATION EN CONTREPARTIE DE 2 POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION : 1 POUR 12H/35H ET 1 POUR 23H35MN/35H AU 01.01.20

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

Vu les départs en retraite d’agents et la réorganisation des services,

Le conseil municipal délibère et à l’unanimité décide :

- de supprimer un poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de travail correspondant à 32h/35h, au 1er janvier 2020 et de créer en contrepartie un poste d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de travail correspondant à 12h30mn/35h, au 1er janvier 2020.

- de supprimer un poste d’adjoint d’animation principal 2e classe d’une durée hebdomadaire de travail correspondant à 29h/35h, au 1er janvier 2020 et de créer en contrepartie 2 postes d’adjoint d’animation : 1 pour une durée hebdomadaire de travail correspondant à 12h/35h et 1 autre pour 23h35mn/35h au 1er janvier 2020.

(2019/12/05) REAMENAGEMENT CŒUR DE VILLAGE : APPROBATION DU PRINCIPE DE LANCEMENT D’UNE ETUDE D’AVANT-PROJET ET APPEL A CANDIDATURES POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE

M. le Maire présente au conseil une proposition de cahier des charges élaboré par le C.A.U.E du Loiret (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement). Ce document comporte un descriptif pour une étude d’avant-projet de requalification du bourg. Il explique que l’objectif de cette étude consisterait à réaliser un travail de valorisation des espaces publics de la commune et plus particulièrement du centre bourg. Il rappelle que ce projet a déjà été travaillé en commission et évoqué lors de conseils précédents.4

Pour mémoire il indique que ce document a été réalisé gracieusement dans le cadre de l’adhésion annuelle au CAUE qui est de 145 €. Le conseil municipal après avoir pris connaissance des éléments exposés, délibère et à l’unanimité :

- Adopte le principe de lancement d’une étude d’avant-projet de requalification du centre bourg telle qu’elle que présentée.

- Autorise le Maire à faire appel à des candidatures de cabinet de maîtrise d’œuvre.

(2019/12/06) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT, AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS 2020, DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE

M. le Maire expose que dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur les collectivités locales, le Département a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret.

Afin d’accompagner les communes ou groupements de communes dans leurs projets d’intérêt local le Département lance annuellement un appel à projets. Cet appel à projets d’intérêt communal et le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal qui lui est associé, visent à simplifier la multitude des dispositifs d’aides dédiés aux communes et groupements de communes et à améliorer la lisibilité du soutien départemental.

Dans ce cadre, M. le Maire indique que le projet de travaux de réhabilitation de canalisations d’eau potable pour une mise en conformité (présence de chlorure de vinyle) sur une portion de la route des Quenoux et la déconnexion d’une canalisation principale en domaine privatif (liaison château d’eau/route d’argent), peut prétendre à une aide financière. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 183 778,50 € HT.

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le principe du projet de réalisation de travaux de réhabilitation de canalisations d’eau potable pour une mise en conformité sur une portion de la route des Quenoux et la déconnexion d’une canalisation principale en domaine privatif (liaison château d’eau/route d’argent).

- Décide d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de candidature auprès du Département au titre l’Appel à Projets 2020 pour le projet précité estimé à un montant de 183 778,50 € HT en vue d’obtenir une subvention.

(2019/12/07) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SULLY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2020, DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE Monsieur le rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2017-109 du 23 mai 2017, le Conseil Communautaire a adopté un règlement d’attribution des fonds de concours modifié par délibérations n°2018-48 du 2 mai 2018 et n°2019-124 du 5 novembre 2019. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes Val de Sully sont destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’une de ses communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.5

Monsieur le Maire informe que le projet de travaux de réhabilitation de canalisations d’eau potable pour une mise en conformité (présence de chlorure de vinyle) sur une portion de la route des Quenoux et la déconnexion d’une canalisation principale en domaine privatif (liaison château d’eau/route d’argent), peut prétendre à une aide financière. Concernant la déconnexion d’une canalisation principale en domaine privatif, celle-ci, âgée d’au moins 50 ans, traverse une propriété privée et ne permet pas le contrôle de son état. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 183 778,50 € HT.

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le principe du projet de réalisation de travaux de réhabilitation de canalisations d’eau potable pour une mise en conformité sur une portion de la route des Quenoux et la déconnexion d’une canalisation principale en domaine privatif (liaison château d’eau/route d’argent).

- Décide de constituer auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre du fonds de concours 2020, pour le projet précité, estimé à un montant de 183 778,50 € HT, en vue d’obtenir une subvention.

(2019/12/08) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire expose le projet suivant : travaux de réhabilitation de canalisations d’eau potable

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 183 778,50 € HT

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR. Le Conseil Municipal, délibère et à l’unanimité :

. adopte le projet ci-dessus énoncé pour un montant de 183 778,50 € HT . adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses H.T TTC Recettes (€ HT) H.T TTC DETR 36 756 36 756

Agence de l’Eau 53 667 53 667

Travaux 183 778,50 220 534,20 Département 18 378 18 378 Com Com Val Sully 37 488,75 37 488,75

Autofinancement

(solde)

37 488,75 74 244,45

Total 183 778,50 220 534,20 Total 183 778,50 220 534,20

. sollicite une subvention de 36 756 € au titre de la DETR, soit 20% du montant du projet

. charge le Maire de toutes les formalités

(2019/12/09) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE POUR UN PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE

Dans le cadre du projet de travaux de réhabilitation de canalisations d’eau potable pour une mise en conformité (présence de chlorure de vinyle) sur une portion de la route des6

Quenoux, le conseil est invité à délibérer pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.

Le conseil délibère et l’unanimité :

. Adopte le projet qui est estimé à 178 888,50 € HT

. Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour l’attribution d’une aide au taux maximum.

AFFAIRES DIVERSES

Un point est fait sur les travaux en cours, les procès et les animations à venir. Boucherie : M. le Maire informe que les époux DE MACEDO ont adressé un courrier à la mairie, dans lequel ils faisaient part du souhait de cesser leur activité. Après avoir entendu l’exposé, le conseil propose au Maire de gérer au mieux la situation.

La séance est levée à vingt et une heures quarante-cinq.