Procès Verbal - CONSEIL DU 28.06.18

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Procès Verbal - CONSEIL DU 28.06.18 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Cerdon. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 28.06.18)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques, 1

CERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit juin à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Alain MOTTAIS, Maire.

Etaient présents : MMES Isabelle AUGER, Marie-Paule BELLU-CARCAGNO, Stéphanie CHEVREAU, Valérie GINGUENEAU, Pascale MANIER, Marie-Jeanne VINCENT, MM, Stéphane ARDELET, Arnaud GOUJAT, Loïc MARIONNEAU, Olivier ROQUETTE et Jean- Philippe VILAINE.

Absents excusés : MME Florence BOLOGNA, MM Jean-Claude FOUGEREUX et Sylvain CAMUS

M. Sylvain CAMUS donne pouvoir à M. Alain MOTTAIS

M. Jean-Claude FOUGEREUX donne pouvoir à MME Marie-Jeanne VINCENT

Nommée secrétaire de séance : MME Isabelle AUGER.

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

2018/01/06 ELECTION DU 2EME ADJOINT AU MAIRE SUITE DEMISSION Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par M. le préfet du Loiret le 15 juin 2018 et notifiée au Maire par courrier reçu le 19 juin 2018,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2e adjoint,

Considérant que les adjoints au maire sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art L2122-4, L2122-7-1 du CGCT)

Vu la délibération du 15 novembre 2017 fixant le nombre d’adjoint à 2. Considérant que conformément aux articles L2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5.

M. le Maire invite le conseil à délibérer sur le nombre d’adjoint.

Le conseil délibère et décide à l’unanimité de maintenir la délibération du 15 novembre 2017 fixant le nombre des adjoints à deux.

Le conseil délibère et procède à l’élection du 2e adjoint au scrutin secret.

- Voir procès-verbal ci-dessous -2

Monsieur Jean-Philippe VILAINE, ayant dû s’absenter de la séance du conseil, il n’a pas pu participer aux délibérations qui suivent :

2018/02/06 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE 2017

M. Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

2018/03/06 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017

M. Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.3

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité : ✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

2018/04/06 MODIFICATION REGIE VENTE DE LIVRES – PHOTOCOPIES Vu la délibération n°2017/10/05 du 19 octobre 2017 regroupant les régies de recettes vente de livres et photocopies en une seule,

Considérant que la régie de recettes photocopies disposait d’un fonds de caisse de 15 euros,

Considérant que les recettes encaissées sont relatives aux produits vendus par la régie « vente de livres – photocopies »

Le conseil délibère et à l’unanimité décide de transférer le fonds de caisse de 15 € sur la nouvelle régie regroupée et intitulée « vente de livres – photocopies ».

2018/05/06 MODIFICATION TARIFS CANTINE SCOLAIRE

Vu la délibération du conseil municipal n°2016/04/16 du 4 avril 2016, Le Conseil Municipal, après examen, délibère et décide (par 10 voix pour et 3 contre pour les repas enfants : MMES GINGUENEAU, MANIER et M. ARDELET et par 12 voix pour et 2 contre MME MANIER et M. ARDELET pour les repas enseignants) de fixer le prix du repas de la cantine scolaire à :

- 3,95 €pour les enfants

- 5,95 € pour les enseignants

Ces tarifs entreront en vigueur le jour de la rentrée scolaire de septembre 2018.

2018/06/06 LOCATION D’UN LOCAL ZA LA GLAZIERE

M. le Maire informe qu’un local appartenant à la commune et situé à « La Glazière » (partie de la parcelle AC 620) est devenu vacant à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l’ancien locataire.

Une proposition de reprise a été faite par la SARL CDM déjà installée dans d’autres locaux communaux. Ce local servira au stockage de leurs fournitures destinées à la vente en gros, demi-gros, et aux particuliers de tout objet non réglementé, hors alimentation.

M. le Maire invite le conseil à délibérer sur cette proposition.

Après examen, le conseil délibère et à l’unanimité décide :

- de louer à la SARL CDM, à compter du 15 juillet 2018, un local d’une superficie de 373 m², à usage de stockage pour l’activité ci-dessus désignée.

- de fixer le loyer mensuel à 800 euros net qui sera payable mensuellement à terme échu et révisable annuellement, à la date anniversaire.

- d’autoriser le Maire à signer un bail commercial avec SARL CDM à compter du

15 juillet 2018 et toutes les pièces afférentes à cette location.

- de fixer à un mois de loyer le dépôt de garantie.4

2018/07/06 ETANG DU PUITS : PARTICIPATION DU SEPCS AUX FRAIS D’HEBERGEMENT DU SURVEILLANT DE BAIGNADE

Dans le cadre de la reprise de l’exploitation du site de l’Etang du Puits par le SEPCS (Syndicat de l’Etang du Puits et du Canal de la Sauldre), M. le Maire informe que ledit Syndicat souhaite héberger le surveillant de baignade pendant la période estivale dans un logement appartenant à la commune.

Le conseil délibère et à l’unanimité accepte de louer au SEPCS un petit logement situé 21 rue de Verdun afin d’y loger le surveillant de baignade pour les mois de juillet août et fixe le montant de la participation à 200 €.

2018/08/06 ETANG DU PUITS : RECOUVREMENT AUPRES DU SEPCS DES CHARGES LIEES AUX LOCAUX ET A L’EXPLOITATION DU SITE

M. le Maire informe qu’en accord avec le Département, la commune de Cerdon n’est plus en charge de l’exploitation du site de l’Etang du Puits depuis le 1er janvier de cette année. C’est le SEPCS (Syndicat de l’Etang du Puits et du Canal de la Sauldre) qui en assure dorénavant la gestion.

Il explique que les charges liées aux locaux et à l’exploitation du site et plus particulièrement celles du lagunage, doivent être désormais supportées par le SEPCS. Le conseil délibère et à l’unanimité autorise le maire à recouvrer auprès du SEPCS les dépenses qu’elle aura pu s’acquitter depuis cette date. L’avis de recouvrement émis correspondra à une périodicité qui sera à déterminer en accord avec le SEPCS.

2018/09/06 COMMUNE DE CERDON/SAS LAROUSSE CREATION : AUTORISATION A DEFENDRE LA COMMUNE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLEANS ET A SIGNER UNE CONVENTION D’HONORAIRES AVEC LA SOCIETE D’AVOCATS CASADEI- JUNG.

Monsieur le maire informe le conseil que la SAS LAROUSSE CREATION a déposé une nouvelle requête auprès du Tribunal Administratif d’Orléans.

Le conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Civil,

Vu le Code de procédure Civile,

Délibère et à l’unanimité :

- Autorise le Maire à défendre la commune devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans l’affaire qui l’oppose à la SAS LAROUSSE CREATION avec le concours de Me CASADEI JUNG.

- Autorise le Maire à signer une convention d’honoraires avec la société d’avocats CASADEI-JUNG.

2018/10/06 MISE EN CONFORMITE AVEC LE REGLEMENT EUROPEEN GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD) – DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA PROTECTION DE DONNEES (DPD)

M. le Maire expose que, depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.5

Il indique qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :

- Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ;

- Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

- Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ;

- Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;

- Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;

- Concevoir des actions de sensibilisation ;

- Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;

- Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements.

Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Le conseil municipal, après entendu cet exposé délibère et l’unanimité, approuve la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD) et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

2018/11/06 CIMETIERE : DECISION SUR LES ACTIONS A ENGAGER DANS LE CADRE DE L’OPTIMISATION DES EMPLACEMENTS

M. le Maire rappelle que la commission cimetière travaille depuis plusieurs semaines sur le problème de disponibilité d’emplacements et qu’elle a notamment inventorié les sépultures dans la partie droite de l’ancien cimetière.

Toutefois, M. le Maire explique qu’il y a lieu de statuer sans délais sur les actions à engager dans le cimetière, en vue de pouvoir reprendre des emplacements. Il propose au conseil d’opérer de la manière suivante :

1° réaliser des plans et les numériser afin d’avoir un support fiable et cohérent avec le terrain

2° informatiser les données du cimetière afin de fusionner les fichiers déjà existants (logiciel, registres de concessions, d’inhumation, titres de concessions,…) 3° procéder à la reprise de 50 à 100 concessions en état d’abandon

Il indique que l’ensemble de ces tâches seront confiées à une ou plusieurs sociétés spécialisées.6

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal délibère et à l’unanimité : - Décide d’engager les actions telles que proposées par le maire

- Autorise le Maire à consulter les sociétés spécialisées dans le domaine et à signer la ou les offres les mieux-disantes, suivant le travail confié.

M. le Maire ajoute que la commission de travail sera consultée, avant de passer toute commande.

2018/12/06 FEST’HIVER 2019 : ACCORD DE PRINCIPE SUR L‘ORGANISATION DE L’EVENEMENT ET DE L’ENGAGEMENT DE LA DEPENSE.

M. le Maire rend compte de sa rencontre avec les organisateurs de Fest’Hiver qui sont en préparation de la prochaine édition.

Il explique que lors de cette réunion, il a notamment été évoqué les aspects financiers. Les organisateurs demandent à ce que le budget soit revu à la hausse, considérant que cette année, ils avaient du mal à le boucler.

M. le Maire demande au conseil de délibérer sur la reconduction ou non de l’évènement et sur le montant de la participation financière de la commune, susceptible d’être alloué.

Après débat, le conseil délibère et :

- A l’unanimité donne son accord de principe pour la reconduction de Fest’Hiver 2019 au mois de mars

- Par 10 voix pour et 3 abstentions (MME VINCENT, MM FOUGEREUX et ROQUETTE) donne son accord de principe pour participer à une hauteur de 3 500 € maximum.

AFFAIRES DIVERSES :

- Bibliothèque : M. le Maire propose de rencontrer les bénévoles afin de leur expliquer les raisons de la fermeture du lieu et de leur exposer les solutions de de substitutions envisagées.

- Festivités 2018 : MME BELLU-CARCAGNO rappelle le programme du 14 juillet et celui de l’Etang du Puits.

- Football club Coullons/Cerdon : MME GINGUENEAU informe qu’elle a été interpelée par des membres du club à propos du montant peu élevé de la subvention qui a été allouée cette année. Elle explique les raisons de réclamation du club. Après avoir entendu les propos de MME GINGUENEAU, M. le Maire suggère d’étudier un statut particulier pour l’attribution de subventions à certaines associations, lors de la préparation des budgets.

-

- Echo Cerdonnais : MME CHEVREAU informe qu’il est terminé et qu’il va être distribué dans les prochains jours. Elle remercie Carole la secrétaire pour son investissement dans la recherche de documents et la mise en page.

La séance est levée à vingt-deux heures.