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Procès Verbal - pv 20231214 signe
Procès Verbal - CM30juin25 validation PV du 28avril25 affichage
Procès Verbal - PV CM15SEPT25 Signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM15SEPT25 Signe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Santez-Elen
(Sainte-Hélène
sf,
Lundi
15
septembre
2025
PROCES
VERBAL
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 18h
précise,
et
procède
à l’appel
:
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Patrick
AGAEËSSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Loïc
BRAULT,
Gilles
LE
MOROUX,
Hélène
MAHEO
; Anaïs
LE
HUNSEC
;
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN
à prévenu
de
son
retard
et donne
son
pouvoir
à Sébastien
BOUVIER
- arrivée
à
18h24 Vincent
ROCHE
absent
au
moment
de
l’appel,
arrivée
à
18h04
Absent
: Hélène
PADELLEC,
donne
pouvoir
à
Christèle
PERREL
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
le
Maire
propose
la désignation
de
: Colette
Fouilloux
>
Adopté
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
30
JUIN
2025
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l’approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
juin
2025
>
Adopté
ADOPTION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
01
Attribution
des
marchés
de
travaux
— Vestiaires
du
stade
municipal
02
Présentation
du
Rapport
d'activité
2024
de
Morbihan
Energie
03
Personnel
communal
: Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
pour
le
poste
d’adjoint
d'animation
(de
29h30
à
30h
par
semaine)
04
Convention
de
partenariat
avec
l'association
SONAM
05
Convention
de
prêt
du
minibus
de
la
Commune
06
(retirée)
Partenariat
avec
l’association
Chat
l’Heureux
07
Convention
d'étude
/ Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
le
marché
de
prestations
de
services
Assurances 08
Elaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
09
Admission
en
non-valeur
10
Evolution
du
projet
rue
de
l’Avancée
La
délibération
sur
le
séjour
ski
a également
été
préalablement
retirée
>
ADOPTE D_15SEPT25_01
Attribution
des
marchés
de
travaux
-— Vestiaires
du
stade
municipal
Madame
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
de
l'opération
de
rénovation-extension
des
vestiaires
du
stade
municipal,
une
consultation
a été
lancée
selon
la procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.2123-
Let
suivants
du
Code
de
la commande
publique.
Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
au
journal
d'annonces
légales,
sur
le
profil
acheteur
de
la
commune
le 24
juin
2025.
La
date
limite
de
remise
des
offres
électroniques
a été fixée
au
15 juillet
2025
à 12h.
Les
prestations
font
l'objet
de
11
lots.
29
plis ont
été
déposés
dans
les
délais.
Lors
de
sa
réunion
du
8
septembre
2025,
et
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
par
l’architecte,
la
Commission
d’appel
d'offres
émet
un
avis favorable
à l'attribution
du
marché
aux
entreprises
suivantes :
Arrivée
de
Vincent
ROCHE
à
18h04
LOTS
ENTREPRISES PROPOSEES
OFFRE
BASE (€ HT)
VRD - AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
EUROVIA
59 842,29 €
LOT 01
- KERVIGNAC (56)
GROS ŒUVRE
LA LANVAUDANAISE
118 100,81 €
LOT 02
- HENNEBONT (56)
OSSATURE
BOIS - CHARPENTE
BOIS-|
LOY ET COMPAGNIE-
PLOUAY (56)
103 432,86 €
LOT 03
BARDAGE
BOIS
COUVERTURE
BAC ACIER
LE SCOUILLER NICOLAS
19 666,04 €
LOT 04
- LOCMIQUELIC
(56)
MENUISERIES
EXTERIEURES-
LA MENUIS:- NOYAL PONTIVY (56)
38 101,58
€
LOT 05
SERRURERIE
Lo7og |
CHOISONS SECHES - ISOLATION
RAULT MAURICE
- ROHAN
(56)
81942,13€
MENUISERIES
INTERIEURES
MENUISERIE THETIOT
24 330,00
€
LOT 07
- LA CHAPELLE CARO (56)
REVETEMENTS
DES SOLS - FAIENCE
AN ORIAN GROUP
30 785,23 €
LOT 08
- LORIENT (56)
PEINTURE
ARMOR
PEINTURE PLATRERIE
15 264,12 €
LOT 08
- HENNEBONT
(56)
CHAUFFAGE
- VENTILATION -
DAERON.- LORIENT (56)
76 952,62 €
LOT 10
PLOMBERIE SANITAIRE
ELECTRICITE COURANTS
FORTS &
LAUTECH-
LANESTER (56)
31 785,86 €
LOT 11
COURANTS
FAIBLES
Pour
un
total
de
600
203,54
€
HT
A
noter
que
le montant
estimatif
établit
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
était
de
606
400
€ HT.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
et
suivants
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
d’appel
d'offres
;
Îlest
proposé
au
conseil
municipal
:
->
D'attribuer
les
marchés
de travaux
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
->
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
pièces
des
marchés
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
des
marchés. Mme
MAHEO
s'interroge
sur
le
système
de
chauffage
prévu:
réponse
est
apporté
:
il s’agit
d’une
chaudière
gaz
murale
à condensation.
DECISION POUR :
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O
D_15SEPT25_02
Présentation
du
Rapport
d’activité
2024
de
Morbihan
Energie
Il'est procédé
à la diffusion
vidéo
de
la synthèse
du
rapport
d’activité
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
annuel
de
l’année
2024
établi
par
Morbihan
Energies,
Considérant
sa
transmission
aux
conseillers
municipaux
en
annexe
de
la
convocation
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
->
Prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activité
2024
établi
par
Morbihan
Energies
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
DECISION POUR :
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
O0
D_15SEPT25_03
Personnel
communal
: Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
pour
le
poste
d’adjoint
d’animation
(de
29h30
à 30h
par
semaine)
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
d'animation
permanent
à
temps
non
complet
(passage
de
29h30/semaine
annualisé
à
30h/semaine
annualisé)
afin
de
répondre
à l’évolution
du
service
enfance-jeunesse
et à son
renforcement.
Après
avoir
entendu
Madame
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
DECIDER
de
porter,
à compter
du
1° septembre
2025,
de
29h30
{temps
de
travail initial) à 30
heures
(temps
de
travail modifié)
le temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
PRECISER
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Explication
complémentaire
est apportée
par
Madame
le Maire
: le poste
créé
lors de
la précédente
séance
l’a
été sur
un
grade
erroné,
l'information
que
nous
avions
n'était pas
la bonne.
Le poste
créé
la dernière fois sera
supprimé.
Il suffisait
simplement
d'adapter
le
nombre
d'heure
hebdomadaire
sur
le
poste
pré-existant.
Cela
permettra
d'assurer
la présence
de
l’agent
pendant
les
vacances
scolaire,
alors
que
l'agent
désormais
parti
à 3 la
retraite,
ne
souhaitant
pas
travailler
pendant
les
vacances
scolaires,
le
nombre
d’heures
hebdomaire
avait
été
réduit.
DECISION POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
D_15SEPT25_04
Convention
de
partenariat
avec
l’école
de
musique
associative
SONAM
pour
l’année
2025
Madame
le Maire,
suite
à
l’accueil
de
la présidente
de
l'association
lors
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal,
rappelle
que
l‘école
de
musique
associative
« SONAM
»
propose
un
enseignement
musical
auprès
des
habitants
du
territoire
situé
«
entre
Blavet
et
Ria
».
Dans
ses
objectifs,
«
SONAM
»
met
en
avant
des
valeurs
partagées
par
les
communes
de
Sainte-Hélène,
Nostang,
Kervignac,
Port-Louis,
Riantec,
Locmiquélic
et
Merlevenez
comme
l'accès
à
la
culture
pour
tous
et
l'égalité
des
territoires
en
matière
d'enseignement
musical.
Au
travers
de
son
approche
pédagogique,
l’école
fait
participer
ses
adhérents
aux
évènements
locaux
et
participe
donc
à la vie
locale.
Dans
ce
cadre,
les
communes
ont
décidé
d'apporter
un
concours
en
raison
du
rôle
que
joue
l'association
dans
la
dynamique
locale.
Ce
concours
prend
la forme
d’une
subvention
globale
de
fonctionnement.
Ce
partenariat
suppose
de
définir
les
engagements
de
chacun
par
l'établissement
de
relations
contractuelles
sur
la
base
d’une
définition
commune
des
objectifs.
En
contrepartie
des
moyens
accordés,
il convient
que
les
communes
puissent
s'assurer
de
l’usage
qui
en
est
fait
en
disposant
de
comptes-rendus
financiers
et
d'activité
et en
mettant
en
place
une
procédure
d'évaluation.
La convention
proposée
pour
l’année
2025
a pour
objet
de définir
les engagements
des
communes
et de
l'association
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat.
Pour
l’année
2025,
la
commune
de
Sainte-Hélène
participerait
au
fonctionnement
de
l'association
pour
un
montant
de
1715€,
calculée
en
fonction
de
la
population
et
du
nombre
d’adhérents.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
->
D’approuver
la
proposition
ci-dessus
-> D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l'association
« Sonam
» pour
l’année
2025.
Madame
le Maire
rappelle
que
les années
précédentes
il y avait
aussi
une
participation
pour
Musique
à
l’école,
ce
qui
n’est plus
le cas
et qui ne figure
donc
plus
dans
la convention.
L'association
était présente
au forum
des
associations
: les cours
ont repris
à Ste-Hélène
: le mardi soir (éveil musical)
Les
adhérents
auront
une
réduction
suite
à cette
contribution
de
la mairie,
une
communication
va
leur être
adressée
par
l'association. DECISION POUR :
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O D_15SEPT25_05
Convention
de
prêt
du
minibus
de
la
Commune
D_
Madame
le
Maire
explique
que
le
minibus
de
la
Commune
affecté
prioritairement
à
l’ALSH
fait
l’objet
de
pannes
récurrentes.
La
raison
serait
la sous-utilisation
du
véhicule
et
l’encrassement
des
filtres.
Afin
d'y
remédier,
et de
faire
rouler
le véhicule
plus
souvent,
il pourrait
être
proposé
une
convention
de
prêt,
à
destination
des
associations
de
la
commune
et
des
collectivités
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
selon
la
proposition
de
convention
annexée.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
->
D'approuver
la
proposition
ci-dessus
->
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
Madame
le Maire
informe
qu'il y a eu
diverses
sollicitations,
par
exemple
de
la commune
de
Plouhinec
ou
de
l'association
Loisir détente
pour
les sorties
à l’extérieurs,
ou festival de
BD
la vie en
bulle pour
aller chercher
les
intervenants
à la gare,
ou
encore
le foot
pour
les
déplacements
longs.
L'idée
est de favoriser
les échanges
de
matériels
et échanges
de
bons
procédés
avec
les
autres
communes
notamment
(qui
nous
prêtent
balayeuse,
nacelle,
….).
La priorité reste
bien
sûr aux services
de
la Commune
(ALSH,
CCAS,
..)
Anaïs
LE
HUNSEC
s'interroge
sur
les
assurances.
Réponse
apportée:
tout
est
précisé
dans
la
convention,
ça
permet justement
d’avoir
un
cadre
et de préciser
les responsabilités
de
chacun.
Muriel
MUSSA
PERETTO
demande
comment
se
passent
les
états
des
lieux.
Réponse
apportée
: il y a
déjà
un
support
car
même
pour
un
prêt
entre
services
de
la
commune
un
état
des
lieux
est fait,
par
les
agents
des
services
techniques
(par
ex vis-à-vis
de
l’ALSH).
Les
agents
de
services
techniques
prennent
déjà
en
charge
cet
aspect.
Et si deux
sollicitations
sont
reçues
pour
le
même
week-end,
réponse
est
apportée
qu’il
ne
sera
fait
qu’un
seul prêt par
week-end.
Sébastien
BOUVIER
propose
pour
l’état des
lieux,
la possibilité
de faire
une
vidéo.
DECISION POUR :
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O
15SEPT25_07
Convention
d'étude
et
Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
le
marché
de
prestations
de
services
Assurances
Arrivée
de
M.
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN
à 18h24
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
contrats
d'assurances
de
la
commune
arrivent
à échéance
au
31
décembre
de
2026.
Au
vu
du
contexte
- la
politique
de
souscription
des
assureurs
s'étant
durcies-
et
afin
d'anticiper
les
appels
d'offres
à
réaliser
et
analyser,
il est
proposé
de
solliciter
l’assistance
d’un
cabinet
spécialisé
pour
l’organisation
d’un
appel
à
concurrence
de
marché
de
prestations
de
service
Assurance.
La
proposition
de
convention
du
cabinet
Consultassur
de
Vannes
est
soumis
à l'assemblée
(cf annexe
jointe).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
et avoir
pris
connaissance
de
la convention
précitée,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
>
Approuver
la proposition
de
la SARL
Consultassur
pour
une
montant
de
1850€
HT
(hors
cas
d’infructuosité)
>
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention Madame
Le
Hunsec
demande
s’il n’y a pas
de
reconduction
tacite
:
Réponse
apportée
: non,
le contrat
arrive
à échéance
le 31
décembre
2026,
de façon
ferme.
Lancer
une
consultation
est
donc
nécessaire,
bien
en
amont
vu
le contexte
et pour
éviter
de
se
retrouver
sans
assurance
Quels
sont
les assureurs
actuels
? Groupama
et SMACL
Madame
le Maire
rajoute
que pour l'Assurance
statutaire
il devient de plus en plus difficile de trouver
des prestataires,
il faut préparer
des
dossiers
très
carrés
pour
bénéficier
d’un
nombre
d'offres suffisant et à des
tarifs
acceptables.
DECISION POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O0
D_15SEPT25_08
Elaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
En
préalable,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le sujet
a
été
abordé
au
niveau
de
l’intercommunalité,
avec
les
autres
communes,
pour
aller
vers
un
plan
intercommunal
de
sauvegarde.
Madame
le
Maire
expose
que,
en
cas
de
survenance
d’une
crise
mettant
en
péril
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
la
loi
de
modernisation
de
la sécurité
civile
du
13
août
2004
positionne
les
communes
comme
l’un
des
principaux
niveaux
d'intervention :
- lorsque
l'événement
concerne
sa
commune,
la direction
des
opérations
de
secours
relève
du
maire
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
locales,
sauf
en
cas
d'accident,
sinistre
où
catastrophe
dont
les
conséquences
peuvent
dépasser
les
limites
ou
les
capacités
de
la
commune
(dans
ces
circonstances,
le
préfet
assure
la
direction
des
opérations
de
secours) ;
- dans
le cadre
de
la
mission
de
protection
générale
des
populations
qui
mobilise
l'ensemble
des
moyens
locaux
afin
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
immédiates
de
sauvegarde
nécessaires.
Ce
dispositif
local
se
formalise
dans
un
document
appelé
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS),
qui
détermine,
en
fonction
des
risques
connus,
les
dispositions
à
prendre
au
niveau
local
pour
prévenir
et
participer
à
la
gestion
de
la crise.
Le
décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
vient
préciser
les
modalités
de
réalisation
du
PCS:
Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
obligatoire
dans
les
communes
dotées
d’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
approuvé
ou
comprises
dans
le champ
d’application
d’un
plan
particulier
d'intervention.
Toutes
les
communes
ont
cependant
intérêt
à se
doter
d’un
tel
plan,
aucun
territoire
n'étant
à
l’abri
de
situations
déstabilisantes
nécessitant
une
réaction
rapide
(catastrophe
majeure,
phénomène
climatique
extrême,
perturbation
de
la vie
collective,
problème
sanitaire,
accident
de
toute
nature...).
La
mise
en
œuvre
du
PCS
relève
de
chaque
maire
sur
le territoire
de
sa
commune.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
un
support
pour
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
maire
en
cas
d'événement
de
sécurité
civile.
Sa
vocation
est
d'organiser
les
obligations
des
communes
en
matière
d’information
préventive
et
de
gestion
d’un
sinistre
: diffusion
des
recommandations
de
comportements,
alerte
des
populations,
soutien
aux
sinistrés
et
appui
aux
services
de
secours.
Depuis
plusieurs
années,
le
sujet
a fait
l’objet
de
plusieurs
réunions
animées
par
M.
Agaësse,
conseiller
municipal,
et
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
a
été
élaboré
(cf Annexes
jointes).
Il est
organisé
sous
forme
d’un
recueil
détaillé
comprenant
par
chapitre
reprenant
par
ordre :
1-les
informations
générales 2-la
présentation
de
la commune
et
le
recensement
des
risques
et
des
enjeux
3-l’organisation
de
la cellule
de
crise
4-l'alerte Set
6-les
moyens
et
l'annuaire
7-documents
annexes
Afin
de
le finaliser
et de
compléter
le
document
et
d’enrichir
l'annuaire
par
des
référents
de
quartier,
une
réunion
publique
se
tiendra
le
mardi
21
octobre
à
19h.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
->
Valider
l'élaboration
Plan
Communal
de
Sauvegarde
tel
que
présenté
en
Annexe
et
dans
la
délibération
ci-dessus ->
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
(arrêté
à transmettre
à
la
préfecture)
Quelques
compléments
d’information
sont
apportés
par
Patrick
AGAESSE :
Il s’agit
d’un
document
qui
doit
être
mis
à jour
régulièrement,
des
adaptations
constantes
sont
à apporter.
Pour
le finaliser,
la réunion
du
21
octobre
est importante.
A
noter
qu'il
ne s’agit pas
une
réserve
citoyenne
mais
de
volontaires
communaux
qui
pourraient
apporter
leur soutien
(physique,
matériel,
par exemple
personne
disposant
d’un
permis
poids
lourd,
d’une
tonne
à eau,
tronçonneuse,
s’il
a besoin
de
dégager
une
voie,
….). Ils sont
couverts
par
l'assurance
de
la mairie.
La prochaine
étape
est donc
de :
-> constituer
un
répertoire
de
volontaires
->
mettre
à jour
les
documents,
Un
arrêté
sera
produit
à la suite
et
transmis
à la préfecture
Des
cartes
ont
été
éditées
pour
la cellule
opérationnelle,
notamment
celles
des
inondations
/ risques
submersions
Une
présentation
pour
le
21
octobre
a
été
préparée
avec
Gilles
Le
Moroux
et
précise
le
contexte,
l’objectif,
les
contraintes... À
noter
que
le risque
« cyber
attaque
» est désormais
intégré
au PCS.
DECISION POUR :
15
CONTRE:
0
ABSTENTION
: O
D_15SEPT25_09
Admission
en
non-valeur
—
budget
communal
Madame
le
Maire
explique
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Ainsi
l’admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
démontre
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a effectuées,
il ne
peut
en
obtenir
le
recouvrement.
L'irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine
:
-
dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d'adresse,
décès,
absence
d’héritiers,
- __ dansle
refus
de
l’ordonnateur
d'autoriser
les
poursuites
pour
une
exécution
forcée
du
titre
des
recettes
-
dans
l'échec
des
tentatives
de
recouvrement Il vous
est
proposé
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
de
titres
qui
s’avèrent
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
455,81€
Cette
admission
en
non-valeur
concerne
le
budget
communal.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
>
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
émettre
un
mandat
au
compte
6541
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
» d’un
montant
de
455.81€
au
budget
communal
>
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
prendre
tout
acte
se
rapportant
à
la
présente
délibération
Madame
le
Maire
précise
qu’il peut
s’agir
de
loyers
impayés
(logement
d'urgence)
ou
de frais
liés
à l’ALSH
DECISION POUR :
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O0
D_15SEPT25_10
Evolution
du
projet
Rue
de
l’Avancée
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
juillet
et
septembre
2023
a été
acté
le
principe
de
la vente
des
deux
terrains
en
vue
de
la
construction
de
logements
à
prix
modérés
favorisant
l'installation
des
primo-
accédants. Les
objectifs
étaient
les
suivants,
prévus
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
aujourd’hui
adopté :
-Valoriser
l’entrée
de
bourg,
en
intégrant
l'aménagement
des
terrains
en
friche
-éviter
l’étalement
urbain
-anticiper
la
croissance
démographique
-conforter
le socle
de
commerces
et
de
services
locaux
-privilégier
les
implantations
dans
le
bourg
favoriser
l’arrivée
d’une
population
jeune
Une
OAP
(Orientation
d'aménagement
programmée)
est
prévue
dans
le
PLU.
La
délibération
N°1
du
25
septembre
2023
avait
permis
d’acter
la
cession
à
l’organisme
SECIB
parmi
trois
propositions. La
promesse
de
vente
avait
été
établie
par
le
notaire
et
signée
par
les
parties
le
21
mars
2024.
Elle
était
consentie
pour
une
durée
expirant
le 30
juin
2025.
Dans
cet
intervalle,
la SECIB
a
élaboré
un
projet
de
18
logements
en
PSLA
(initialement
16
logements
+ 2
cellules
commerciales),
et
déposé
le
permis
de
construire,
accordé
le
13
aout
2024.
Par
délibération
N°4
du
25
janvier
2025,
la
commune
de
Sainte-Hélène
a
donné
son
accord
de
principe
à
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunt
à
la SAS
SECIB
Promotion
en
vue
de
réaliser
ce
projet.
En
avril
2025,
lors
de
la dernière
réunion
avec
la SECIB,
une
seule
réservation
était
actée.
|| apparait
que
les
tarifs
restent
trop
élevés
pour
le public
cible.
Il a été
suggéré
à
la SECIB
qu’elle
apporte
des
modifications
à
son
projet
afin
de
diminuer
le
prix
et
ainsi
mieux
commercialiser
les
logements.
|| a
également
été
demandé
de
mieux
promouvoir
les
cellules
commerciales.
La
SECIB
devait
organiser
une réunion
publique
à Sainte-Hélène
avant
l'été
afin
de
faire
des
simulations
et
présenter
le
projet.
À
ce
jour,
aucun
retour
n’a
été
fait
auprès
de
la
commune.
Au
vu
de
l'avancement
de
la commercialisation
des
logements
(une
seule
réservation)
et
de
la garantie
d'emprunt
octroyé,
Au
vu
de
l’arrivée
à
échéance
de
la
promesse
de
vente,
sans
nouveau
contact
ni
information
de
la
part
de
la SECIB, Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
->
Mettre
un
terme
au
projet
de
vente
des
deux
terrains
à
l'organisme
SECIB
PROMOTION
->
De
retirer
la délibération
du
25
janvier
2025
donnant
accord
de
principe
d’une
garantie
d'emprunt
->
Relancer
les
réflexions
sur
l’avenir
de
ces
deux
terrains
rue
de
l’Avancée
Des
éléments
complémentaires
sont
apportés
: il existe
des
projets
similaires
à Lanester
qui sont
moins
chers
alors
qu'ils
sont
mieux
desservis
(transports)
et disposent
de
plus
de
services.
La
SECIB
devait
se
rapprocher
de
la
CCI
pour
un
appel
à projet
« commerçant
».
Le
contexte
est
devenu
encore
plus
compliqué
pour
les
primo-accédants
(prêts).
La
commune
s’est
rapprochée
du
notaire
qui
a confirmé
n’avoir
eu
à sa
connaissance
d’une
seule
réservation.
La
promesse
de
vente
est
caduque
depuis
le 1° juillet
2025.
Il n’y
a pas
d’indemnité
à prévoir,
au
contraire
la
commune
pourrait
en
demander.
DECISION POUR :
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
: O
INFORMATIONS
DIVERSES
-15
septembre
: RDV
Référent
sûreté
de
la Gendarmerie
en
présence
de
Loïc
BRAULT,
Colette
FOUILLOUX,
Patrick
AGAESSE,
Police
Municipale
sur
le projet
de
vidéoprotection
: présentation
du
dispositif et des
réglementations,
avec
préconisations
d’emplacement. Suite
: faire
suivre
à Morbihan
énergie
pour
l’étude
technique
et proposition
financière
(6 camera
lecture
de
plaque
immatriculation
+
2
cameras
environnement
général)
La
mise
en
place
sera
possiblement
en
deux
phases,
vu
le coût
estimatif.
-FLECHE
DE
L'Eglise
Réunion
avec
le CAUE
prévue
le 30
septembre
-VILLE
ET
VILLAGE
FLEURIS
Jeudi
18/09
: annonce
des
sélectionnés
pour
le prix
-Repas
des
aînés
: Dimanche
12
octobre
-Commission
culture
mercredi
matin
17/09
-Commission
travaux
27
septembre
matin -À
programmer
: commission
enfance
jeunesse
-Mme
MAHEO
informe
que
le nouveau
chef de
caserne
se
propose
de
venir
rencontrer
le Conseil
Municipal
lors
d’une
prochaine
séance,
et présenter
les
services
du
SDIS
Le
flyer
Inforisque,
également
validé
par
le chef de
caserne,
a été
distribué
au
pot
des
nouveaux
arrivants.
La
séance
est
levée
à
19h08
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