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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Déliberation - releve de deliberations CM 24 NOVEMBRE 2022 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24N0V2022_01-DE
(Sainte-Hélène
|
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_24NOV22_01
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan \
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
24
novembre
2022
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
novembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Installation
de
Loïc
BRAULT
: conseiller
municipal
(suivant de liste)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
Caroline
ZAGRODKA,
conseillère
municipale
et
Nicolas
GODARD
(déménagement)
ont
démissionné
le
07 juillet
2022.
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
des
démissions
successives.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
c’est
Loïc
BRAULT,
qui
va
combler
cette
vacance
au sein du
Conseil
Municipal
(désignation
du suivant de liste). Monsieur
Le Maire
déclare
installé
Loïc
BRAULT
dans
sa
fonction
de
conseiller
municipal
(article
270
du
code
électoral).
Loïc
BRAULT
est conseiller
municipal
de
la liste minoritaire
« Sainte-Hélène,
vivante,
responsable,
solidaire
»,
laquelle
liste
est épuisée.
Le
Conseil
Municipal
siège
à
14
membres
à la place
de
15
membres.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
La
présente
délibération
peut
faire M
d’un
recours
pour
excès
de
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
: Installation
de
Loïc
BRAULT
: conseiller
municipal
(suivant
de
liste) Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24N0V2022_1-DE
(Sainte-Hélène
}
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_24NOV22_1
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan \,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
24
novembre
2022
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 18
novembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à
Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
14
Procès-verbal
de
la
séance
du
27
septembre
2022
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-verbal
faisant
état des
délibérations
prises
pendant
le Conseil
Municipal,
doit être dressé.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-d’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
27
septembre
2022
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a
pu
prendre
connaissance.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
30
novembre
2022
Le
Maire,
AL SF CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
-
1
DEC,
2022
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24N0V2022_2-DE
(Sainte-Hélène
À
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_24NOV22_2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
13
14
12
Conseil Municipal: séance
du
24
novembre
2022 :
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage :
le
18
novembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
1/ Nominations
aux
différentes
commissions
et
représentations
(modificatif)
Monsieur
Le
Maire
explique
que
suite
à la démission
de
Caroline
ZAGRODKA
et de
Nicolas
GODARD
et aux
démissions
successives,
il est nécessaire
de
revoir
la composition
des
commissions,
dans
lesquelles
ils étaient
représentés.
1-1/ modalité
de vote
Monsieur
Le Maire
informe
que
la désignation
des membres
des commissions
doit être effectuée au scrutin
secret sauf si le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne pas y procéder.
Monsieur
Le
Maire
propose
un
vote
à main
levée
1-2/
composition
des
commissions
Caroline
ZAGRODKA
et Nicolas
GODARD
seront
remplacés
dans
les commissions
suivantes :
-Commission
affaires
scolaires
et périscolaires-
enfance-jeunesse
-Commission
travaux
environnement-
urbanisme
et assainissement
-Commission
culture-communication-vie
associative
-Commission
finances-vie
économique
- Commission
de
révision
du
PLU
Monsieur
Le
Maire
propose
de
désigner
Loïc
BRAULT
en
remplacement
de
Caroline
ZAGRODKA
et
Nicolas
GODARD
Commission
affaires
scolaires
et
périscolaires-enfance-jeunesse
Après
en avoir délibéré et à l’unanimité
des membres
présents ou représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
désigner,
Loïc
BRAULT
titulaire
de
la commission
affaires
scolaires
et
périscolaires-enfance-jeunesse
Commission
travaux
environnement-
urbanisme
et assainissement
Après
en
avoir délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-de
désigner
Loïc
BRAULT,
titulaire
de
la
commission
travaux
environnement-
urbanisme
et
assainissement Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
: Nominations
aux
différentes
commissions
et représentations
(modificatif)
page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24N0V2022_2-DE
Commission
culture-communication-vie
associative
Après
en
avoir délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-de
désigner
Loïc
BRAULT
r titulaire
de
la
commission
culture-communication-vie
associative
Commission
finances-vie
économique
Après
en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
présents ou représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-de
désigner,
Loïc
BRAULT
titulaire
de
la
commission
finances-vie
économique
- Commission
de
révision
du
PLU
Après
en avoir délibéré et à l’unanimité
des membres
présents ou représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
désigner,
Loïc
BRAULT
titulaire
de
cette
commission.
La
composition
est
la
suivante
:
Jean-Yves
CROGUENNEC
Maire
Christèle
PERREL
Adjointe
Yann
RAOUL
Adjoint
Sébastien
BOUVIER
Adjoint
Patrick
AGAESSE
Conseiller
municipal
Vincent
ROCHE
Conseiller
municipal
Colette
FOUILLOUX
Conseillère
municipale
Murielle
MUSSA-PERETTO
Conseillère
municipale
Loïc
BRAULT
Conseiller
municipal
Jean-Paul
HINAULT
Membre
extérieur
Robert
POITOU
Membre
extérieur
Guénola
DE
MONTMAGNER
Membre
extérieur
Yves JÉGO
Membre
extérieur
Jean
MAHÉO
Emmanuel
GIQUEL
Membre
extérieur
Membre
extérieur
Techniciens
de
la BBO
-—
Service
ADS
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
30
novembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
deibératior
DEC
20e
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
es
CROGUENNEC
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
: Nominations
aux
différentes
commissions
et représentations
(modificatif)
page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24NOV2022_3-DE
(Sainte-Hélène
}
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
N°D_24NOV22_3
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
24
novembre
2022
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
:le
18
novembre
2022
Présents
:Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
:Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Transfert
de
réserves
foncières
du
budget
communal
au
budget
annexe
:
La
gestion
de
l’opération
du
lotissement
communal
« le
Domaine
du
Koadig
» nécessite
un
transfert
de
réserves
foncières
figurant
dans
les
actifs
du
budget
principal
au
budget
annexe
dénommé
budget
annexe
lotissement
communal
»
à
partir
duquel
est
géré
le
lotissement
communal
Monsieur
Le
Maire
expose
que
ce
transfert,
qui
emporte
un
certain
nombre
d’écritures
comptables
concerne
les
biens
dont
les
caractéristiques
cadastrales
sont
répertoriées
dans
le
tableau
ci-dessous.
Ne
s’agissant
pas
de
vente
mais
d’un
transfert,
il
est
précisé
qu’un
avis
des
domaines
n’est
pas
nécessaire.
En
revanche,
l'instruction
comptable
précise
que
lorsque
le
terrain
à aménager
figure
à l’actif
de
la
commune,
l’affection
de
ce
terrain
à l’opération
d'aménagement
s’analyse
comme
une
cession
à titre
onéreux
du
budget
principal
au
budget
annexe
pour
un
montant
égal
à la
valeur
vénale
du
terrain,
soit
325
000
€.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
de
transférer
ces
terrains
sur
la
base
de
la
valeur
vénale
de
325
000
€
Références
cadastrales
Origine
des
acquisitions
Surface
en
m?
Valeur
vénale
ZA
110
Mme
LE
FOULHER
1Ha85A29CA
325
000
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-de
procéder
au
transfert,
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
du
lotissement
communal,
le terrain
compris
dans
l’emprise
de
l’opération
sur
la base
de
la valeur
vénale
telle
qu’elle
figure
dans
le tableau
ci-
dessus. -dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
les
budgets
concernés
à savoir
:
Compte
024
RI
budget
principal
: 325
000
€
Compte
6015
du
budget
primitif du
lotissement
communal
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
Le
30
novembre
2022
affichage le
-
1
DEC,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-DM2_COMM_2022B-BF
(Sainte-Hélène
À
Santez-Elen
N
#
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_24NOV22_4
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
24
novembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
:le
18
novembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
:Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
Budget
commune
: décision
modificative
n°2
Suite
au
point
2 validant
le
transfert
de
terrains
du
budget
communal
au
budget
lotissement
communal,
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
en
conséquence
sur
le
budget
de
la
commune.
Il
est
prévu
également
des
ajustements
budgétaires
de
fin
d'année.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d’adopter
la
décision
modificative
suivante
:
Dépenses
FONCTIONNEMENT
Recettes
Articles
€
Articles
€
6411
Personnel
communal
+4
000
+752
Revenus
des
immeubles
+4
000
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
+
4
000
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
+
4
000
Dépenses
INVESTISSEMENT
Recettes
Articles
€
Articles
Autres
immobilisations
financières
Produits
des
cessions
+325
000
2T63A
(avance
remboursable)
325
000
024
d’immobilisations
Opération
:
19-2313
Constructions
-50
000
Opération
sys
19
2184
Mobilier
+45
000
te e L ra
Autres
immobilisations
corporelles
+5
000
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT |
+325
000
|
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
+325
000
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
_"-
Acte
rendu
exécutoire
après t
.
éééntant
dal
:
Le
30
novembre
2022
e
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentan
s
a
E
affichage le
-
À Det
2072
1]
[Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24N0V2022_5-DE
(Sainte-Hélène
|
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_24NOV22_5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
14
VOTANTS
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
24
novembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 18
novembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Lotissement
communal
« Le
Domaine
du
Koadig
»
: conventions
avec
Morbihan
Energies
pour
l’extension
du
réseau
électrique,
la
desserte
interne.
l’éclairage
public,
la
pose
de
fourreaux
télécom
et
le
matériel
d’éclairage
public
Dans
le cadre
des
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
communal
«
le Domaine
du
Koadig
»,
Monsieur
le Maire
présente
les différentes
conventions
proposées
par Morbihan
Energies
pour
les travaux
suivants
:
-
Desserte
électricité-réseau
collectif
et
desserte
interne
-
Télécom
-
Eclairage
public
-La
convention
(engagement
de
contribution)
Référence
56220E2022002
- extension
pour
collectif pour
extension
du
réseau
électrique
prévoit
une
contribution
financière
de
8 650,00
€
-La
convention
(engagement
de
contribution)
Référence
56220E2022007
- extension
du
réseau
électrique
- desserte
interne
prévoit
une
contribution
financière
de 28
000
€ après
abattement
de 50 %.
-La
convention
de partenariat
- référence
: pose
de fourreaux
des
réseaux
France
Télecom
— l’estimation
de ces
travaux
est de
33
120
€ TTC
à la charge
du
budget
lotissement
(100
%)
-La
convention
de financement
et de réalisation
Eclairage-extension
- l’estimation
de ces travaux
est de
11
676
€
TTC
dont
2
919
€ à la charge
de
Morbihan
Energies
Ces
conventions
et ces
engagements
de contribution
fixent
les modalités
de financement
et de réalisation
des
travaux
par
le syndicat
Morbihan
Energies.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
valider
ces
conventions
et engagements
de
contribution
|
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ces
conventions
et engagements
de
contributions.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
“Le
30
novembre
2022
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
-
Î
DE
,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24NOV2022_6-DE
(Sainte-Hélène
}
Santez-Elen
à
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_24NOV22_6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
12
13
Conseil Municipal
: séance
du
24
novembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
novembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Lotissement
«le
Domaine
du
Koadig
»:
Eau
du
Morbihan:
convention
définissant
les
modalités
de
conception,
de
mise
en
service
et
de
rétrocession
des
réseaux
d’eau
potable
Dans
le cadre
des
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
communal
« le Domaine
du
Koadig
»,
Monsieur
le Maire
présente
la convention
de financement
proposée
par le syndicat
Eau
du Morbihan
pour
les travaux
d’extension
du
réseau
d’eau
potable
du
lotissement.
14
Cette
convention
précise
les modalités
de
conception,
de
mise
en
service
et de rétrocession
des réseaux
de
distribution
d’eau
potable
réalisés
par
l’aménageur,
afin de permettre
leur intégration
au périmètre
du
syndicat. Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
valider
cette
convention
avec
Eau
du
Morbihan
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
30
novembre
2022
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
L
1
DEC
207?
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24N0V2022_7-DE
(Sainte-Hélène
}
Santez-Elen
ne MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_24NOV22_7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
24
novembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le
18
novembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
VOTANTS
Budget
du
lotissement
communal
: réalisation
d’un
crédit
relais
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
besoin
prévisionnel
de
financement
sur
le
budget
lotissement,
Considérant
que
par
sa délibération
du
27
mars
2021,
le Conseil
Municipal
a décidé
la réalisation
du
projet
de
lotissement
communal.
. Il y a lieu
de
recourir
à un
crédit
relais
à hauteur
de
550
000
euros.
Considérant
que
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est à l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Ce
crédit
relais
doit
permettre
de
financer
les
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
dans
l’attente
de
la
vente
effective
des
terrains
à bâtir.
Monsieur
Le
Maire
présente
les deux
propositions
: Crédit
Agricole
du Morbihan
et la Caisse
d’épargne.
Il précise
que
le taux
est
variable
compte
tenu
de
la durée
du
prêt
fixée
à 3 ans.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide : Article
1 : d’autoriser
le recours
à un
crédit
relais
de
550
000
euros
auprès
de
la Caisse
d’Epargne
remboursement
in fine
- frais
de
dossier
: 0.10
%
du
capital
emprunté,
taux
variables
(EuriBor
3 mois)
+
une
marge
de
1.05
%
Article
2
: d'autoriser
le Maire
à négocier
librement
les
conditions
financières
de
ce
crédit
relais.
Article
3
: d'autoriser
Le
Maire
à signer
le contrat
de
prêt
à intervenir.
Fait et délibéré,
aux
jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
30
novembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le
-
1
DEC.
2022
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Maire,
CéABdENNEc Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Regu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-DM1_LOT_2022-BF
—
|}
Santez-Elen
(Sainte-Hélène MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_24NOV22_8
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
24
novembre
2022
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
:le
18
novembre
2022
Présents
:Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
Budget
lotissement
communal
: décision
modificative
n°1
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
une
décision
modificative
sur
le
budget
lotissement Monsieur
Le
Maire
présente
le projet
de
décision
modificative.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d’adopter
la
décision
modificative
suivante
Dépenses
FONCTIONNEMENT
Recettes
Articles
€
Articles
[
€
6015- CHAP
|Terrains
à aménager
-21
150
011
Dre
ETAT
=
189
605 -
Achats
de
matériel
équipements
et
_172
296,20
Variation
des
en
cours
de
CHAP
travaux
7133-
production
de
biens
000,00
0
CHAP
042
11-
ras
accessoires sur terrains en cours
446,20
608-
d'aménagement
CHAP 011 6045-
Frais d’études
et prestations
de services
|
4 000
CHAP
011
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-189
000
| RECETTES
FONCTIONNEMENT
-189
000
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
: Budget
lotissement
communal
: décision
modificative
n°1
-
page
1/2
Dépenses
INVESTISSEMENT
Recettes
Articles
€
Articles
.
Communes
membres
du
CD AP
- Travaux
en
cours
- Terrains
-21
150,00
caves
GPRtadäoarénbaursa
ble)
325
000,00
040 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-DM1_LOT_2022-BF
- Emprunts
auprès
des
3355
-
Travaux
en
cours
- Travaux
-172
296,20
établissements
de crédit en
-514 000,00
CHAP
1641
euros
040 33581
-
Travaux
en
cours - Frais accessoires
446,20
CHAP 040 3354
Travaux
en
cours-études
et prestations
de
44 000
CHAP040 | SV TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
-189
000
|
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
-189
000
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et D?
pouvoir
Pour
expédition
conforme,
Le
30 novembre
2022
Le
Maire,
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
: Budget
lotissement
communal
: décision
modificative
n°1
-
page 2/2 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D
24NOV2022_9-DE
(Sainte-Hélène
&—
}
Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_24NOV22_9
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
24
novembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
novembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
: Romaïn
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Avance
remboursable
budget
commune
au
budget
du
lotissement
communal
Vu
la
loi
82/213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les décisions
modificatives
n°2
du
budget
commune
et n°1
du
budget
lotissement
communal,
Considérant
la nécessité
de
financer
dans
les
meilleurs
conditions
l’opération
de
lotissement
communal
« Le
Domaine
du
Koadig
» portée
dans
le budget
lotissement
communal
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c’est
une
avance
remboursable
de
325
000
€.
Par
conséquent,
lorsque
le
budget
du
lotissement
sera
clôturé
et dans
3 ans
au
plus
tard,
le
budget
lotissement
reversera
à
la commune
cette
somme
de
325
000
€.
Après
exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide : - d’accorder
une
avance
remboursable
du
budget
principal
au
budget
annexe
lotissement
communal
pour
un
montant
de
325
000
€,
elle
sera
portée
au
débit
du
compte
276341
(DID)
sur
le budget
de
la
commune
et au
crédit
du
compte
168741
(RI)
sur
le budget
annexe
du
lotissement.
-L’avance
remboursable
est prévue
sur
une
durée
maximale
de
3 ans.
Cette
avance
sera
remboursée
in fine.
Toutefois
un
remboursement
anticipé
partiel
ou
total
est possible
si le niveau
de
commercialisation
du
lotissement
le
permet.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
30
novembre
2022
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
02?
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
A:
DEL
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
er 5
Yves
CROGUENNEC Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24N0V2022_10-DE
(Gin
-Hélène
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_24NOV22_10
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
24
novembre
2022
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 18
novembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAEËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Modification
des
statuts
de
Morbihan
Enersies
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5.II,
L.5211-20,
L.5212-16
et
L.5711-1
;
- l’arrêté
préfectoral
du
12 juin
2018
approuvant
la modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ; - l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
(ci-après
Morbihan
Energies);
- la délibération
n°2022-53
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022
approuvant
la
modification
de
l’annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
»
;
Monsieur
Le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°2022-53
en
date
du
20
septembre
2022,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
a approuvé
la
modification
de
l’annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d’énergies
du
Morbihan
».
L'objet
de
cette
modification
statutaire
vise
à actualiser
la liste des
membres
de
Morbihan
Energies
afin de
prendre
en
compte
l’adhésion
au
syndicat
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivants:
Questembert
Communauté,
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique,
Arc
Sud
Bretagne,
Roi
Morvan
Communauté,
Lorient
Agglomération,
Pontivy
Communauté
et Baud
Communauté.
Pour
que
cette
modification
statutaire
soit
effective
et fasse
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Energies
est nécessaire
dans
les conditions
de majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5.II
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il
convient
donc
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la modification
statutaire
proposée
par
Morbihan
Energies.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-d’approuver
la
modification
de
l’annexe
n°1
ci-joint
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d’énergies
du
Morbihan
», conformément
à la délibération
n°2022-53
du
Comité
Syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du 20
septembre
2022.
-de
charger
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
“RpediHon
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
rédid]
DEC
A2
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat. Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24NOV2022_11-DE
(Sainte-Hélène
}
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_24NOV22_11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
24
novembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
novembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
:Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Marché
de
restauration
scolaire
2023-2026
Le
marché
relatif à la fabrication,
la livraison
de
repas
en
liaison
froide
et les services
de
restauration
scolaire
de
la
Commune
de
Sainte-Hélène
arrive
à terme
le 31/12/2022.
Un
groupement
de
commande a
été
constitué
par
les
communes
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec
et
Sainte-Hélène
afin
de
lancer une
consultation.
Le
marché
est un
marché
à bons
de commande,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3 fois.
Les
montants
sont établis
suivant
un
bordereau
des
prix
unitaires
(révisables
annuellement
à partir
de
la
deuxième
année).
Les
caractéristiques
principales
du
marché
sont
les
suivantes :
° Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
:
- Aux
restaurants
scolaires
des
communes
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec
et
Sainte-Hélène,
- Aux
ASLH
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec,
le
mercredi
et
aux
vacances
scolaires,
et
Sainte-Hélène,
le mercredi, - Au
multi-accueil
de
Kervignac.
Décomposition
du
marché
+ Décomposition
en
deux
lots
:
- Lot
n°1
: Fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
aux
restaurants
scolaires
et ALSH
des
5 communes
du
groupement. - Lot
n°2
: Fourniture
et livraison
de repas
en
liaison
froide
au
multi-accueil
de
Kervignac.
La
commune
n’est
pas
concernée
par
le lot 2
Volume
des
prestations
pour
Sainte-Hélène
Ils constituent
une
base
indicative
et seront
susceptibles
d’évoluer
en cours
d’année.
Effectifs
annuels
Effectifs
annuels
Effectifs
annuels
minimum
de
référence
maximum
Lotn°1
9455
10400
11440
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
:
- Marché
de
restauration
scolaire
2023-2026
- page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24N0V2022_11-DE
° Critères
de
sélection
| Critères
quantitatifs
/ valeur
économique
- 50%
| Désignation
Pondération
| Le
prix
de
l’ensemble
des
prestations
50%
|Critères
qualitatifs
/ valeur
technique
- 50%
Positionnement
qualitatif
des
matières
premières
utilisées
o
.
.
17,5%
(origines,
produits
frais,
achats
locaux,
...)
Compétences
techniques
17,5%
(procédé
de
fabrication,
%
de
fait
maison,
innovation)
É
Capacités
à répondre
aux
engagements
de
la Loi
Egalim
et
10%
sur
le volet
RSE
(actions
responsables)
Questions
complémentaires
sur
l’animation
du contrat
5%
Les
entreprises
ci-après
ont
présenté
une
offre
conforme
au
cahier
des
charges
:
- AGORA, - Océane
de
Restauration
- Restoria Les
prix
des
principaux
tarifs
proposés
par
AGORA
se
présentent
comme
suit
:
e
Lotn°l: Tarifs
TTC
Maternelle
Primaire
Adulte
Repas
4
éléments
2,332
€
2,490
€
3,454
€
Repas
5 éléments
2,713
€
2,853
€
3,911
€
Montant
estimé
du
marché
par
an
: 27
819,62
€ TTC
À
la
suite
de
l'ouverture
des
plis
et
de
I ’analyse
des
candidatures,
les
trois
sociétés
ont
été
retenues
pour
l‘analyse
des
offres. Il ressort
de
l'analyse
des
offres
que
la société
AGORA
a proposé
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
le marché. La
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
de
commande,
réunie
le
17
octobre
2022,
a décidé
d’attribuer
le
marché
à
la
société
AGORA.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la Commande
publique,
Vu
l’avis
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du groupement
en date
du
17 octobre
2022,
Considérant
que
trois
offres
ont
été
enregistrées,
Considérant
que
les
critères
de jugement
des
offres
pondérées
sont
respectivement
50%
pour
le prix
et 50%
pour
la
qualité
technique,
Considérant
que
le
marché
est
prévu
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1° janvier
2023,
puis
renouvelable
par
période
d’un
an,
sans
que
la durée
totale
du
marché
ne
puisse
excéder
4
ans,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
l’adjointe
déléguée
en
charge
des
affaires
scolaires
à
signer
le
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
avec
la
société
AGORA,
sise
2A
boulevard
Franchet
d'Esperey
à
Lorient
pour
le
lot
1,
à
compter
du
1°
janvier
2023
;
|
- D’autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
l’adjointe
déléguée,
à signer
le
cas
échéant
tout
avenant
inférieur
à 5%
du
montant
global
du
marché
;
- De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
aux
fins
d'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représertaNf {à
BA et
C.
2072
Le
30
novembre
2022
affichage
le
-
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
: - Marché
de restauratigh sco nee Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24NOV2022_12-DE
{Sainte-Hélène
À
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_24NOV22_12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
14
VOTANTS
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
24
novembre
2022
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
novembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
:Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
Renouvellement
des
contrats
d’assurances
de
la
commune
pour
la
période
2023-2026
Suite
à l’avis
d’appel
public
à la concurrence
paru
dans
le Ouest
France
du
22/07/2022
et sur
la
plateforme
de dématérialisation
Mégalis Bretagne,
Monsieur
Le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les résultats
des
offres
de différents
assureurs
pour
5
lots
:
- Lot
1 : Dommage
aux
biens
- Lot
2
: Responsabilité
civile
- Lot
3
: Flotte
Automobile
et risques
annexes
- Lot 4 : Protection juridique - Lot
5
: Risques
statutaires
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
établi
par
le cabinet
CONSULTASSUR
de
VANNES,
Vu
Pavis
de
la commission
des
marchés
à procédure
adaptée
réunie le jeudi
17
novembre
2022,
Monsieur
Le
Maire
présente
les
différentes
offres
:
Lot
1 : 2 offres
SMACL
et GROUPAMA
Lot
2
: une
seule
offre
: SMACL
Lot
3
: deux
offres
SMACL
et GROUPAMA
Lot
4
: une
offre
: La
SMACL
Lot
5
: trois
offres
: GENERALI,
SMACL
et GROUPAMA
Après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide -d’attribuer
les
lots comme
suit :
Lot
N°1
: offre
retenue
: GROUPAMA
: 3
728.31
€ TTC/par
an,
révisable
aux
taux
de
0.7421
€/m?
TTC
par
m?
de
surface
développée,
indexé
sur
l’indice
FFB.
(Engagement
de
non-résiliation
de
4
ans).
Lot
N°2 :
offre
retenue
: SMACL
: montant
forfaitaire
de
1 307.29
€ TTC/par
an
indexé
sur
l’indice
FFB
(engagement
de
non-résiliation
de
2 ans)
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
: - Renouvellement
des
contrats
d'assurances
de
la commune
pour
la
période
2023-2026
- page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24N0V2022_12-DE
Lot N°3
: offre
retenue
: GROUPAMA
pour
un montant
de 2
181
€ TTC/par
an révisable
selon
l’évolution
du
parc
automobile
et de
l’indice ERVP.
(Engagement
de non-résiliation
de 4 ans).
Lot N°4
: offre retenue
: La
SMACL
pour
un montant
annuel
forfaitaire
de
1 481.86
€ TTC,
indexé
sur
l’indice
FFB
- (engagement
de non-résiliation
de 2 ans).
Lot
5 : offre retenue
: GROUPAMA
: 20
611.90
€ TTC
pour
une
franchise
de
10 jours
(20 331.75
€ TTC
révisables
au
taux
de
5.89
%
des
rémunérations
CNRACL
et 280.15
ETTC
révisables
au
taux
de
1.08
%
des
rémunérations
IRCANTEC.
- (engagement
de non-résiliation
de 3 ans).
- d’autoriser Monsieur
Le
Maire
à signer
les contrats
d’assurance
pour
une
durée
de 4 ans
à compter
du
ler janvier
2023.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
30 novembre
2022
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
- 1
DEC.
207?
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
: - Renouvellement
des
contrats
d'assurances
de
la commune
pour
la période
2023-2026
- page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24N0V2022_13-DE
{{Sainte-Hélène
-_}
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
N°D_24NOV22_13
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
24
novembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
novembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Convention
d’assistance
renforcée
en
matière
d’assurances
avec
le
cabinet
CONSULTASSUR Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
une
assistance
annuelle
du
cabinet CONSULTASSUR
dans
le cadre
des
marchés
d’assurances
qui
comprend
la vérification
des
quittances
annuelles
d’assurance
et notamment
le %
d’augmentation
en
fonction
de
l’indice
de
révision
; la disponibilité
d’intervention
en
cas
de
sinistre;
l’avis
sur
de
nouveaux
contrats
; la renégociation
de
contrat
résilié
en
cours
de
marché,
et
l’assistance
en
cas
de
litige
lié à la construction
Après
discussion,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide - de
retenir
la proposition
du
cabinet
CONSULTASSUR
de
VANNES
dont
le coût
annuel
s’élève
à 716
€
HT
au
01/01/2023
revu
chaque
année
sur
la base
de
l’indice
SYNTEC
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
30
novembre
2022
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
_
1
DEC
207?
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
{D
: 056-215602202-20221124-D_24NOV2022_14-DE
(Sainte-Hélène
À
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_24NOV22_14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
24
novembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
maïrie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage :
le
18
novembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Marchés
de
voirie
pour
la
période
de
2023-2026
Sébastien
BOUVIER,
adjoint
aux
travaux,
à
l’urbanisme
et
à
l’environnement
rappelle
que
le
marché
d’entretien
de
la voirie
de
la Commune
de
Sainte-Hélène
arrive
à terme
le 31/12/2022.
Un
groupement
de
commande
a
été
constitué
par
les
communes
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec
et Sainte-Hélène
afin de
lancer une
consultation.
Ce
marché
est
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois.
Les
montants
sont
établis
suivant
un
bordereau
des
prix
unitaires.
Un
appel
public
à la concurrence
a été publié
le 30 septembre
2022
et la date
limite
de remise
des
offres
a
été fixée au 26
octobre
2022.
4
dossiers
de
consultation
ont
été
retirés
sur
la plate-forme
de
dématérialisation
Mégalis
et 4
offres
sont
parvenues
dans
les
délais
impartis.
Les
dossiers
étant
complets,
les
candidatures
ont
été
déclarées
administrativement
recevables.
La
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
s’est
réunie
le 9 novembre
2022
pour
l’attribution
et a pris
connaissance
du
rapport
d’analyse
des
offres
établi
par
le bureau
d’étude
2LM,
AMO
pour
le groupement.
Le
règlement
de
la consultation
annonçait
que
le jugement
des
offres
se ferait sur les critères
suivants
:
La
qualité
et valeur
technique
de
l’offre jugée
sur
le mémoire
technique
(note
sur
40
points)
+
Le
montant
de
l’offre
telle
qu’elle
ressort
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
(note
sur
55
points)
+
Le
rabais
proposé
par
l’entreprise
(note
sur
5 points)
Les
entreprises
ci-après
ont
présenté
une
offre
conforme
au
cahier
des
charges
:
- Eurovia - Pigeon, - Colas Il
ressort
de
l'analyse
des
offres
que
l’entreprise
EUROVIA
a
proposé
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
le
marché.
La
Commission
d’Appel
d’Offres
du
groupement
de
commande,
réunie
le
9
novembre
2022,
a
décidé
d’attribuer
le marché
à l’entreprise
EUROVIA.
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
: - Marchés
de
voirie pour
la période
de 2023-2026
-
page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
1D
: 056-215602202-20221124-D_24NOV2022_14-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la Commande
publique,
Vu
l’avis
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
du
groupement
en date
du
9 novembre
2022,
Considérant
que
trois offres
ont été enregistrées,
Considérant
les critères
de jugement
des
offres
pondérées,
Considérant
que
le
marché
est
prévu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1%
janvier
2023,
puis
renouvelable
par
période
d’un
an,
sans
que
la durée
totale
du
marché
ne
puisse
excéder
4 ans,
Après
en
avoir délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
EUROVIA
de
KERVIGNAC,
pour
l’attribution
du
marché
d’entretien
de
la voirie
communale
à compter
du
1° janvier
2023
e
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
l’adjoint,
à
signer
ledit
marché,
y
compris
les
éventuelles
reconductions
dans
la limite
de
4 années
cumulées
D'’autoriser Monsieur
Le
Maire
à signer
les bons
de commande
dans
la limite des
crédits
prévus
au
budget
annuel
pour
les
travaux
d’entretien
et de
réfection
de
la voirie
communale
e
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
aux
fins
d’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
30
novembre
2022
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le
-
1
DEC
20??
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
: - Marchés
de
voirie
pour
la période
de
2023-2026-
page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24N0V2022_15A-DE
(Sainte-Hélène
À
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE-
Morbihan
N°D_24NOV22_15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
24
novembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
18
novembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Réalisation
d’un
pôle
scolaire,
périscolaire
et
restauration
scolaire:
avenant
n°
3
lot
4
:
construction
de
modulaires
Lors
de
sa séance
du
11
mai
2021,
le Conseil
Municipal
a attribué
le lot 4 : construction
d’un
bâtiment
modulaire
à
l'Entreprise
MADERA
pour
un
montant
de
1
152
494
€ HT.
Lors
de
sa
séance
du
11
mars
2022,
Le
Conseil
Municipal
a validé
l’avenant
n°
1 lot 4, pour
un
montant
de
29
936
€
HT Lors
de
sa
séance
du
26 juillet
2022,
Le
Conseil
Municipal
a validé
l’avenant
n°
2
lot 4, pour
un
montant
de
18
146
€HT Vu
l’exposé
de Monsieur
Le
Maire,
VU
le
code
des
marchés
publics,
.
VU
le
marché
conclu
avec
l’entreprise
adjudicataire
MADERA
pour
le
lot
4 :
construction
d’un
bâtiment
modulaire,
en
application
de
la délibération
du
conseil
municipal
du
11
mai
2021
relative
aux
résultats
de
l’appel
d’offres
Vu
le projet
d’avenant
Considérant
que
le
montant
des
marchés
après
modifications
reste
inférieur
aux
seuils
européens
Après
débat,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
conclure
la modification
suivante
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à l’opération
susmentionnée
:
N°
lot
Entreprise
|
MontantE
|
Montant
HT
Montant
Nature
des
modifications
%
du
Montant
du
HT
du
lot
du
lot
après
HT
de
montant
du
marché
€
HT
avant
avenantlet
|
l’avenant
3
marché
après
avenants
avenant
2
initial
let2
4
:
MADERA
1
152
494
1200
576
13
336.50
Modification
de
la
cuisine,
1.16
1213
912.50
construction
zone
de
laverie,
déplacement
de
;
radiateurs
dans
le couloir,
ajout
FER
d’une
alarme
dans
le bloc
bâtiment
sanitaire
extérieur,
grutages
et
modulaire
déplacements
supplémentaires
non
liés à l’entreprise. .
Total
avenants
1+2+3
=5.33
%
-de valider
ces modifications
pour
un
montant
total de
: 13
336.5
€ HT
- d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
les
modifications
des
marchés
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
30
novembre
2022
À
>
h
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
Le
. û
#"
affichage
le
=
1
DEC
202?
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
1D
: 056-215602202-20221124-D824N0V2022_16-DE
(Sainte-Hélène
} Santez-Elen
MAIRIE
DE SAINTE-HELENE
N°D_24NOV22_16
56700
SAINTE-HELENE-
Morbihan
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
Conseil Municipal: séance
du
24
novembre
2022
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le
18
novembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
: Christèle
PERREL
{pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
13
Effacement
des
réseaux
rue
de
Lizourden
: accord
de
principe
Monsieur
Le
Maire
fait part au conseil
Municipal
du
projet d’effacement
des
réseaux
Rue
de Lizourden.
Sot
le périmètre
suivant
:
B
:
"
À
Ï*
ER
RE
tR
2AN6Y/éu
ns
22
172
:
LR
AE
22kà
Gite
ROUMANIE
-
\
a
CE
LI
ak
aus |.
aan.
"# au.
F
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
: - Effacement
des
réseaux
rue
de
Lizourden
: accord
de
principe
- page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D824N0V2022_16-DE
Les
estimations
sommaires
à ce
jour
sont
les
suivantes
: ELECTRICITE
Coût
des travaux
159
827
€ TTC
A
Participation
de
la
0€
B
Art 204
DI subvention
commune
d'équipement
versées
ECLAIRAGE
PUBLIC
:
15
points
lumineux
Coût
des
travaux
55
466
€ TTC
C
Participation
de
13
867
€
D
Art
RI
13
Subvention
Morbihan
Energies
calculé
sur
le montant
d'investissement
reçue
HT
TELECOM
Coût
des
travaux
32
522
€ TTC
E
ART
DI
Soit
le
BILAN
SYNTHETIQUE
suivant
:
Sur
un
coût
total,
de
travaux
de
(F=A+C+E)
:
F:
247
815
€ TTC
La
commune
inscrit
à
son
budget
d’investissement
:
En
dépenses
:
G:
87
988
€ TTC
En
recettes
:
H :
13
867
€
Ces
montants
sont
donnés
à titre
indicatif
(fourchette
haute).
Les
montants
précis
seront
déterminés
après
les
études
de
détails
Monsieur
Le
Maire
expose
l'opportunité
de
réaliser
ces
travaux
avec
une
prise
en
charge
importante
de
Morbihan
Energies,
notamment
pour
les travaux
d'effacement
des
réseaux
électriques.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
donner
son
accord
de
principe
pour
la réalisation
de
ces
travaux
d'effacements
des
réseaux
rue
de
Lizourden -d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
estimation
sommaire
validant
le lancement
des
études
de
détail
par
Morbihan
Energies
-de
donner
son
accord
de
principe
pour
inscrire
ces
crédits
sur
le budget
2023.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
30 novembre
2022
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
1
1
DEC.
207?
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat, Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
: - Effacement
des
réseaux
rue
de
Lizaurden
: accord
de principe
- page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24NOV2022_17A-DE
(Sainte-Hélène
À
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE-
Morbihan
N°D_24NOV22_17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
24
novembre
2022
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
:le
18
novembre
2022
Présents
:Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT,.
Absente
excusée
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
Contrat
d’engagement
républicain
des
associations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'Etat
: autorisation
du
Maire
à
signer
Exposé
:
Yann
RAOUL,
adjoint
aux
affaires
générales,
culture,
communication
et
vie
associative
présente
le
contrat
d’engagement
républicain,
institué par
la
loi
du
24
aout
2021.
Ce
contrat
conforte
le
respect
des
principes
de
la
République.
Son
décret
d’application
du
31
décembre
2021,
est
entré
en
vigueur
le
01
janvier
2022.
Désormais,
toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
auprès
d’une
collectivité
territoriale
ou
des
services
de
l’Etat,
doit
s’engager,
lors
du
dépôt
de
sa
demande,
à
respecter
les
engagements
qui
figurent
dans
ce
contrat.
Il
comprend
des
mentions
explicites
sur
le
caractère
laïc
de
la
République
et
sur
l’engagement,
de
la
part
de
l’association,
de
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
religieuses
pour
s’affranchir
des
règles
communes
régissant
les
relations
avec
les
collectivités
publiques.
Il
s’articule
en
7 grands
engagements
:respect
des
lois
républicaines,
protection
de
la
liberté
de
conscience
des
membres
et
des
bénéficiaires,
liberté
des
membres
de
l’association,
égalité
et
non-discrimination,
fraternité
et
prévention
de
la
violence,
respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine,
respect
des
symboles
de
la
République.
L’association
qui
souscrit
à ce
contrat
doit
en
informer
ses
membres
par
tout
moyen
(article
1
du
décret).
Elle
doit
également
veiller
à
ce
que
le
contrat
soit
respecté
par
ses
dirigeants,
ses
salariés,
ses
membres
et
ses
bénévoles
agissant
en
cette
qualité
(article
5
du
décret),
sous
peine
de
voir
sa
responsabilité
engagée.
De
même
tout
manquement
ou
non-respect
des
engagements
figurant
dans
ce
contrat
pourra
donner
lieu
au
retrait,
en
tout
ou
partie,
d’une
subvention
accordée
par
la
mairie
(article
5),
le
terme
de
subvention
désignant
à
la
fois
les
subventions
en
numéraire
et
les
subventions
en
nature
(mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
locaux
à titre
permanent
ou
ponctuel,
de
matériel...)
La
commission
culture
communication
et
vie
associative
du
04
octobre
2022
propose
une
version
simplifiée
du
contrat
d’engagement
faisant
apparaitre
les
7 grands
engagements.
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
:
- Contrat
d'engagement
républicain
des
associations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l’État
:
autorisation
du
Maire
à signer
- page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24N0V2022_17A-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-
7, Vu
la loi 200-31
du
12 avril relative aux
droits des
citoyens
dans
leurs relations avec
les administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et suivants,
Vu
la loi du
O1 juillet
1901
relative
au contrat d’association,
Vu
le décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
en
application
de
l’article
10-1
de
la loi 2000-31
du
12 avril
2000
et approuvant
le contrat
d’engagement
républicain
des
associations
et fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l’Etat,
Entendu
l’exposé
Après
en avoir délibéré et à l’unanimité
des membres
présents ou représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-Article
1 : d'approuver
le modèle
de contrat
d'engagement
républicain
-Article 2 : d’autoriser Monsieur
Le Maire
à signer
le contrat d'engagement
républicain
conclu avec chaque
association
déposant
une
demande
de
subvention
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
30
novembre
2022
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
1
La
présente
délibération
peut
faire
DEL
Aecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
: - Contrat
d'engagement
républicain
des
associations
bénéficiant
de subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'Etat
: autorisation
du
Maire
à signer
- page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221124-D_24NO0V2022_18-DE
(Sainte-Hélène
À
Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE-
Morbihan
N°D_24NOV22_18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
24
novembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le
18
novembre
2022
Présents :
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Décision
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Dépôt
d’un
dossier
de subvention
auprès
du
Conseil
Départemental :
aide
exceptionnelle
2022.
Comme
en
2021,
le Conseil
Départemental
a adopté
le dispositif d’aide
exceptionnelles
aux
communes,
dont
l’un
d’entre
eux
s’adresse
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Dans
le
cadre
de
sa
mission
fondamentale
en
matière
de
solidarité
territoriale,
le Département
a souhaité
que
le mécanisme
de redistribution
envers
les communes
soit
renforcé.
Compte
tenu
de
ses
bons
résultats
financiers,
le
département
renouvelle
le
dispositif
spécifique
et
exceptionnel
pour
des
dépenses
en
matière
de
voirie,
d’aménagement
de centre-bourg
en y ajoutant
les investissements
en
matière
de
transition
énergétique.
Le
montant
maximum
de
cette
aide
est
de
50
000
€ par
commune
sur
la base
d’une
dépense
éligible
plafonnée
à 62
500
€
HT,
dans
la limite
d’un
plafond
d’aide
publique
de
80
%
par
commune.
Monsieur
Le Maire
précise que
la commune a sollicité
cette aide pour des travaux
de voirie et pour des investissements
en
matière
de transition
énergétique.
Investissements
en matière
de transition énergétique
(ouvertures
mairie et MDA)
: 16 615€
HT
subvention
attendue :
13
292
€
Travaux
de
voirie pour
un
montant
de 46
630,08
€ HT
: subvention
attendue
: 36
708
€
Total
subvention
: 50
000
€
Convention
avec
Enedis
: Impasse
Georges
Morin
: convention
pour
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
4
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
: dans
une
bande
de
0.5
mètres
de
large
: parcelle
ZAO291
et ZA
195. Convention
avec
Enedis
- stade
: convention
pour
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
4
mètres
ainsi
que
ses accessoires
: dans
une
bande
de
0.5
mètres
de
large
: parcelle
ZD
:0623-
Lieux
dits
« aux
sportifs
»
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
Le
30
novembre
2022
ea
- 1
DEC.
2022
Le Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.