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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 08 23 octobre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Jeunesse,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Santez-Elen
(Sainte-Hélène
NA
Mercredi
23
octobre
2024
TABLE
DES
MATIERES
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ADOPTION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
D_230CT24_
01 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2024
D_230CT24_02
PERSONNEL
COMMUNAL
: PARTICIPATION
A
LA
PREVOYANCE
D_230CT24_03
PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
DU
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
D_230CT24_
04
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D_230CT24
05
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
VEHICULES
DES
SERVICES
TECHNIQUES
PAR
L'ASSOCIATION
LES
SENTIERS
D’HELENE
D_230CT24_
06
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
« LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
DU
MORBIHAN
»
POUR
LA
PERIODE
2024-2027
D_230CT24_07
TARIF
ASSAINISSEMENT
2025
D_230CT24_
08
RENOUVELLEMENT
TRIENNAL
TARIFICATION
SOCIALE
DE
LA
CANTINE D_230CT24_
09
AVENANT
EGALIM
D_230CT24_10
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
D_230CT24_11
DECISION
MODIFICATIVE
D_230CT24_12
AGENT
RECENSEUR
: MODIFICATIF
INFORMATIONS
DIVERSES
10 10 11 PROCES
VERVAL
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Le
Maire
par
intérim.
Convocation
et affichage :
le
16
octobre
2024
Présents
: Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO Absente
excusée
: Sébastien
BOUVIER
(pouvoir
à Vincent
ROCHE)
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
le
Maire
propose
la désignation
de
: Colette
FOUILLOUX
ADOPTION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
D_230CT24_01
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE DU
16
SEPTEMBRE
2024
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2024
DECISION POUR :
13
CONTRE : ABSTENTION : D_230CT24_02
PERSONNEL
COMMUNAL
: PARTICIPATION
A
LA
PREVOYANCE Les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
dans
les
domaines
de
la santé
et de
la prévoyance.
En
application
de
l’article
L
827-1
et suivants
du
CGFP,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au financement
des
garanties
de protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les bénéficiaires,
actifs
et retraités.
Jusqu'au
31
décembre
2024,
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
est
facultative.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
Ÿ
pour
le
risque
prévoyance
à
effet
du
1%
janvier
2025
selon
un
minimum,
à
ce
jour,
de
7
€
brut
mensuel,
et pour
le risque
santé
à effet
du
1% janvier
2026
selon
un
minimum,
à ce jour,
de
15 € brut
mensuel. Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la clause
de
réexamen
prévue à
l’article
8 du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
et
les
conclusions
issues
de
l’accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale.
Sont
éligibles
à cette participation
les contrats
et règlements
en matière
de
santé
ou de prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les conditions
prévues
issues
du décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
La
protection
sociale
complémentaire
comprend
deux
risques
:
Ÿ
le risque
santé
lié à la maladie
et à la maternité
(mutuelle
santé)
Ÿ
le
risque
prévoyance
lié
à l’incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le
décès
(principalement
la
garantie
maintien
de
salaire).
Pour
aider
leurs
agents
à se
couvrir
par
une
protection
sociale
complémentaire,
les
collectivités
territoriales
ont
le choix
entre
deux
solutions :
Ÿ”_
opter
pour
la procédure
de
labellisation
: en
aidant
les
agents
ayant
souscrit
un
contrat
ou
adhéré
à un
règlement
qui
a été
au
niveau
national
labellisé.
La
liste
des
contrats
et
règlements
labellisés
est
accessible
sur
le
site
des
collectivités
locales:
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-publique-
territoriale/protection-sociale-complementaire
Ÿ”
opter
pour
la
convention
de
participation
:après
une
mise
en
concurrence
pour
sélectionner
une
offre
répondant
aux
besoins
propres
des
agents
et
remplissant
les
conditions
de
solidarité
prévues
par
la
réglementation.
L’offre
de
l’opérateur
sélectionné
sera
proposée
à l’adhésion
individuelle
et
facultative
des
agents
de
la
collectivité.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
ans,
avec
un
seul
opérateur
par
type
de
risque.
En
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
la
participation
de
la
collectivité
territoriale
est versée
sous
forme
d’un
montant
unitaire
par
agent.
Le
montant
de
participation
peut
être
modulé
dans
un
but
d’intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
(par
exemple
: en
fonction
de
l’indice
de
rémunération
ou
selon
la catégorie
de
l’agent)
et,
le cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Le
montant
de
l’aide
versée
par
la collectivité
ne pourra
excéder
le montant
de
la cotisation
payée
par
l’agent
à l’organisme
de
prévoyance
ou
de
mutuelle.
De
ce fait, Mme
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
:
Ÿ
sur
le
principe
de
la
participation
et
dans
l’affirmative
pour
quel
risque,
(puisque
la participation
employeur
est pour
le
moment facultative)
À
noter
: La participation
devenant
obligatoire
au
1°" janvier
2025 pour
le risque prévoyance
et au
I* janvier
2026 pour
le risque
santé,
l'assemblée
délibérante
n'aura plus
à se prononcer
en
la matière
après
ces
dates.
Ÿ’
sur
le dispositif retenu
pour
chaque
risque
(procédure
de
labellisation
ou
convention
de
participation)
Ÿ
sur
le
montant
de
participation
de
la
collectivité
et,
le
cas
échéant
sur
les
critères
de
modulation
pour
chaque
risque.
Karine
CONQUER
demande
pourquoi
la
commune
participe
à hauteur
de
10
€ et
non
à hauteur
du
minimum
de
7 €
et
si
une
étude
a été
réalisée.
Madame
Le
Maire
indique
que
l’ancienne
DGS
a préparé
le
dossier
et
a
effectué
une
veille
avant
de
déposer
la
demande
au
CST
mais
elle
n’a
pas
les
éléments.
Madame
Le
Maire
explique
que
dans
la
collectivité
dans
laquelle
elle
travaille,
la
commune
participe
à hauteur
de
7
€
pour
la
prévoyance
et
25
€
pour
la
mutuelle.
Avec
l’arrivée
de
la
nouvelle
DGS,
une
étude
plus
approfondie
sera
réalisée
sur
la
mutuelle
notamment
et
l’impact
financier. Suite
à l’avis
favorable
du
CST
du
24
septembre
2024,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
>
DECIDER
de
retenir
la
procédure
de
labellisation
pour
le
risque
prévoyance
>
DECIDER
de
verser
un
montant
de
participation
:
Pour
la participation
à la complémentaire
Prévoyance
:
—> _
soit
identique
à tous
les
agents
à savoir
10€
par
mois
et par
agent
à partir
du
1° janvier
2025
>
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
DECISION POUR :
13
CONTRE
:
ABSTENTION : D_230CT24_03
PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
DU
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
Le tableau
des
effectifs
existant,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
septembre
Madame
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
24
juin
2024
Considérant
la
nécessité
d’augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
service
du
poste
d’adjoint
administratif
de
25,3/35%%
à
30/35%
afin
de
réorganiser
le
service
administratif.
Mme
Le
Maire
précise
que
la
charge
de
travail
est
très
importante
à
l’accueil
avec
la
dématérialisation
notamment,
les
appels
et
les
visiteurs
sont
nombreux
quotidiennement.
Pour
approfondir
les
dossiers
et
rattraper
le
retard,
le
passage
à 30h
est
nécessaire.
Après
l’avis
favorable
du
CST
du
24
septembre
2024,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
>
_ DE
SUPPRIMER
l'emploi
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
25,3
h
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’accueil.
4 >
DE
CREER
l'emploi
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif permanent
à temps
non
complet
à raison
de
30
h pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’accueil
>
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
DECISION POUR :
13
CONTRE : ABSTENTION : D_230CT24_
04
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
septembre
2024
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la loi précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Patrick
AGAESSE
demande
combien
de
temps
peut
durer
le placement
en
détachement.
Le
détachement
de
longue
durée
ne
peut
excéder
5 années
Mme
Le
Maire
précise
que
le
responsable
des
services
techniques
n’a
pas
été
remplacé
et
qu’un
poste
d’adjoint
technique
reste
disponible.
Mme
Le
Maire
précise
qu’un
agent
a
bénéficié
d’un
avancement
de
grade
suite
à
l'obtention
de
son
examen
professionnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
>
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessous
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
23/10/2024
Postes
Poste
Durée
Postes
Nombre
Grade
pourvus
| pourvus |
LL onts
temps
de
TC
TNC
travail
1
Attaché
1
0
0
35/35ème
1
Adjoint
administratif territorial
principal
de
2ème
classe
1
0
0
35/35ème
0
Adjoint
administratif territorial
0
0
0
30/35ème I
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
l
0
0
35/35ème
l
Adjoint
technique
territorial
1
0
0
35/35ème
1
Adjoint
technique
territorial
1
0
0
35/35ème
0
Adjoint
technique
territorial
0
0
I
35/35ème
l
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
0
1
0
33/35ème
l
Adjoint
technique
0
l
0
30/35ème
1
ATSEM
principal de 2ème
classe
0
I
0
28/35ème
1
Adjoint
territorial
d'animation
0
1
0
29.3/35ème
1
Adjoint
territorial
d'animation
l
0
32/35ème
1
Adjoint
territorial
d'animation
1
0
0
35/35ème
11
|
|
Total
6
5
0
Détachement: 1 poste
attaché
territorial
en détachement
: 35/35
>
Que,
sauf disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
>
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
>
D’AUTORISER
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
>
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
24/10/2024
DECISION POUR :
13
CONTRE : ABSTENTION
:
D_230CT24_05
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
VEHICULES
DES
SERVICES
TECHNIQUES
PAR
L'ASSOCIATION
LES
SENTIERS
D’HELENE
L’association
les
sentiers
d'Hélène
crée
et
entretient
des
sentiers
de
randonnée
sur
la
commune.
Tous
les
samedis
matin,
les
bénévoles
se réunissent
pour
effectuer
des
travaux.
Afin
de
mener
à bien
ses
missions,
l’association
utilise
les
véhicules
de
la commune.
L’association
s’engage
à utiliser
les véhicules
en
conformité
avec
la règlementation
en vigueur.
La
responsabilité
du Président
de l’association
est totale
si les règles
de
la convention
ou
du
Code
de
la Route
n’ont
pas
été
respectées
(notamment
conducteur
non
habilité).
La
mise
à
disposition
du
véhicule
ne
sera
consentie
que
pour
les
déplacements
ayant
un
lien
direct
avec
l’objet
de
l’association
et uniquement
pour
les
adhérents
de
l’association
ayant
été habilités
par
la commune
(présentation
du permis
de
conduire)
et le samedi
matin.
Si l’association
en a l’utilité en dehors
de ce créneau,
elle
devra
en
faire
la demande
à la Mairie.
La
commune
a
souscrit
un
contrat
d’assurance
tout
risque
auprès
de
Groupama.
En
cas
d’accident
responsable
ou
de
dégradations
du
véhicule,
le
paiement
de
la
franchise
sera
entièrement
à
la
charge
de
l’association. Patrick
AGAESSE
demande
quel
est
le
montant
de
la
franchise.
Mme
Le
Maire
indique
qu’elle
va
se
renseigner
auprès
de
l’assurance.
Vincent
Roche
demande
si
le
nombre
de
conducteur
est
limité.
Murielle
MUSSA
PERETTO
indique
que
4 conducteurs
vont
être
déclarés.
Afin
de
formaliser
ce
prêt,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
>
D’AUTORISER
Mme
Le
Maire
à signer
la convention
en
annexe
DECISION POUR :
13
CONTRE : ABSTENTION : D_230CT24_06
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
«
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
DU
MORBIHAN
»
POUR
LA
PERIODE
2024-2027
Gladys
LE
SAUSSE,
adjointe
aux
solidarités,
à l’entraide
et aux
actions
sociales
explique
que
l’association
« Les
restaurants
du
cœur
»
a
pour
but
«
d’aider
et
d’apporter
une
assistance
bénévole
aux
personnes
démunies,
notamment
dans
le
domaine
alimentaire
par
l’accès
à des
repas
gratuits,
et par
la participation
à
leur
insertion
sociale
et économique,
ainsi
qu’à
toute
action
contre
la pauvreté
sous
toutes
ses
formes
», que
ces
activités
concourent
à favoriser
la réussite
scolaire,
à l’épanouissement
des
élèves
mais
également
à la
mise
en situation
de travaux
scolaires
et à favoriser
la découverte
concrète
de nouveaux
milieux.
Elle
gère
les
20
centres
d’activités
parmi
lesquels
le centre
de
Riantec.
L’association
a besoin
de
locaux
adaptés
pour
l’exercice
de
ses
activités
et elle
a conclu
à cette
fin un
bail
commercial
avec
la
SC
Rody
pour
prendre
bail
d’un
bâtiment
situé
rue
du
Commandant
Charcot,
zone
artisanale
de
Villemarion,
à Riantec.
Pour
permettre
à l’association
de
s’acquitter
du montant
du loyer
afin de poursuivre
l’exercice
de ses missions
au
profit
des
habitants
du
territoire,
un
financement
des
communes
est nécessaire.
La
convention
pluriannuelle
de financement
définit
les modalités
de
soutien
financier
des
communes.
La
convention
a une
durée
de 3 ans
et sera tacitement
reconductible
d’année
en année.
La
convention
commence
à concourir
à compter
du
01
juin
2024
jusqu’au
31
mai
2027.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
>
DE
VALIDER
la convention
pluriannuelle
de
financement
de
l’association
les restaurants
du
cœur
»
pour
la période
2024-2027.
>
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
par
intérim
ou
Madame
l’adjointe
adjointe
aux
solidarités,
à
l’entraide
et aux
actions
sociales
à signer
cette
convention.
DECISION POUR:
13
CONTRE : ABSTENTION : D_230CT24_07
TARIF
ASSAINISSEMENT
2025
Madame
Le
Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
la principale
recette
de
fonctionnement
du
budget
assainissement
est
liée
à la part
communale
de
la redevance
d’assainissement
payée
par
les
usagers
et collectée
par
le délégataire
pour
le compte
de
la commune
conformément
au
contrat
d’affermage.
La
surtaxe
d’assainissement
doit
permettre
l’équilibre
de
la
section
d’exploitation,
mais
aussi
d’assurer
le
financement
des
investissements.
Il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
ce
tarif qui
doit
être
communiqué
dans
les
meilleurs
délais
pour
une
application
au
1° janvier
2025.
La
surtaxe
est
de
3€
le m°
Patrick
AGAESSE
demande
si on
a des
informations
récentes
sur
le volume
d’eau
transmis
vers
la
station
d’épuration
de
Merlevenez
et
si
le tarif est
suffisant.
Mme
Le
Maire
répond
qu’un
devis
pour
la réalisation
d’un
nouveau
schéma
directeur
des
eaux
usées
a été
signé
dans
le cadre
de
la révision
de
celui
de
Merlevenez
ce
qui
permettra
d’avoir
des
données
précises
et de
définir
des
priorités
en
matière
de
réfection.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
>
DE
MAINTENIR
le
prix
de
la
surtaxe
communale
d’assainissement
collectif
à
3€
le
m°
qui
sera
applicable
à compter
du
1° janvier
2025.
DECISION POUR:
13
CONTRE
:
ABSTENTION :
D_230CT24_08
RENOUVELLEMENT
TRIENNAL
TARIFICATION
SOCIALE
DE
LA
CANTINE
Mme
Le
Maire
rappelle
que
la commune
de
Sainte-Hélène
a signé
une
convention
avec
l’Etat
le
1°" janvier
2022
concernant
le dispositif « tarification
sociale
des
cantines
» pour
une
durée
de
3
ans
« 2022-2024
».
L’Etat
soutient
la
mise
en
place
par
les
collectivités
des
tarifications
sociales
des
cantines
scolaires
afin
d’alléger
les
dépenses
d’alimentation
pour
les
familles
défavorisées,
d’améliorer
la
qualité
des
repas
servis
aux
enfants.
Ainsi
l’Etat
verse
une
aide
financière
de
3 € par
repas
servi
au
tarif maximal
de
1€
dans
le cadre
d’une
grille
tarifaire
progressive
calculée
selon
les
revenus
et le nombre
d’enfants
du
foyer.
Cette
grille
doit
comporter
au
moins
3
tranches
dont
au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
1€
et une
supérieure
à
1€.
Le
tarif
inférieur
ou
égal
à
1€
est
attribué
aux
familles
dont
le
quotient
familial
de
la
CAF
est
inférieur
ou
égal
à
1 000€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-29
VU
le
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public,
précisant
que
les
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et des
lycées
de
l’enseignement
public
sont
fixés
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a la charge ;
VU
l'instauration
de
la tarification
sociale
des
cantines
« cantine
à
1€
» depuis
le
1° janvier
2022
VU
la convention
avec
l’état
concernant
le dispositif
« tarification
sociale
des
cantines
» pour
une
durée
de
3 ans
2022-2024 CONSIDERANT
qu’il
convient
de
garantir
à tous
les
enfants
l’accès
au
restaurant
scolaire
et de
favoriser
la mixité
sociale
CONSIDERANT
que
la commune
de
Sainte-Hélène
est
organisatrice
du
service
de
restauration
scolaire
et
qu’elle
remplit
les
conditions
pour
mettre
en place
la tarification
sociale
Madame
Le
Maire
précise
qu’environ
une
dizaine
d’enfants
bénéficie
de
ce dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
>
DE
RENOUVELER
la convention
triennale
« tarification
sociale
des
cantines
scolaires
» pour
une
durée
de
3
ans
« 2025-2027
»
>
D’AUTORISER
Mme
Le
Maire
par
intérim
à signer
la convention
triennale
et tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
DECISION POUR:
13
CONTRE
:
ABSTENTION :
D_230CT24_09
AVENANT
EGALIM
Mme
Le
Maire
explique
que
le
présent
avenant
a
pour
but
de
prendre
en
compte
l’engagement
de
la
collectivité
à inscrire
ses
cantines
(avec
leurs
propres
SIRET)
sur
la plateforme
publique
« ma
cantine
» afin
de
bénéficier
d’une
bonification
de
1€
qui
s’ajoute
à l’aide
financière
de
3€
par
repas
servi
au tarif maximal
d’1€. La
collectivité
doit
être inscrite
dans
la démarche
EGAlim
et respecter
les engagements
relatifs
au
secteur
de
la restauration
collective
sur toute
la durée
de
l’avenant
pour
tout ce
qui
concerne
le secteur
de
la restauration
collective. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
>
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à signer
l’avenant
en
annexe
et de
se
charger
de
son
exécution
DECISION POUR:
13
CONTRE : ABSTENTION :
D_230CT24_10
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Ainsi
l’admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu’il
démontre
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a effectuées,
il ne
peut
en
obtenir
le recouvrement.
L’irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine
:
-
dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d’adresse,
décès,
absence
d’héritiers,
..….)
9 -__
dans
le refus
de
l’ordonnateur
d’autoriser
les poursuites
pour
une
exécution
forcée
du titre des
recettes
-
dans
l’échec
des
tentatives
de
recouvrement
Il
vous
est
proposé
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
titres
qui
s’avèrent
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
95.70€
Cette
admission
en non-valeur
concerne
le budget
mouillage.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
>
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
par
intérim
à
émettre
un
mandat
au
compte
6541
« pertes
sur
créances
irrécouvrables
»
d’un
montant
de
95.70€
au
budget
cale
et mouillage
>
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à prendre
tout
acte
se
rapportant
à la présente
délibération
DECISION POUR
:
13
CONTRE
:
ABSTENTION :
D_230CT24_11
DECISION
MODIFICATIVE
Madame
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
pour
ajuster
le budget,
afin
notamment
de
régler
l’ensemble
des
salaires
Section
Fonctionnement
Chap.|
Désignation | Article|
Désignation |
Montant
Charges
à
caractère
011]
générales
-15
000
€
Charges
de
Pol
personbels
et
titulaire
012 |
frais
assimilés|
6411
+
15
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
>
D’APPROUVER
la présente
décision
modificative
du budget
principal
de
la commune
>
D’AUTORISER
Mme
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
délibération.
DECISION POUR
:
13
CONTRE : ABSTENTION
:
D_230CT24_12
AGENT
RECENSEUR
: MODIFICATIF
Madame
Le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
16
septembre,
le
conseil
municipal
a délibéré
sur la rémunération
des
agents
recenseurs.
Suite
aux
premières
formations
suivies
par
notre
agent
coordonnatrice
et
Patrick
AGAESSE,
élu
coordonnateur,
et au
regard
de
l’ampleur
du
travail,
il est proposé
de
modifier
le montant
de
la prime
qualité
comme
suit
:
10 300€
brut
de
prime
de
qualité
pour
les
agents
recenseurs
atteignant
au
minimum
un
seuil
de
retour
de
95%
Patrick
AGAESSE
indique
que
l’Etat
refuse
de
former
des
agents
et
reverse
une
petite
participation
financière
qui
ne
couvre
pas
les
frais
engagés.
Il
précise
que
le
travail
demandé
est
exigeant
et
demande
beaucoup
de
rigueur.
Patrick
AGAESSE
explique
le processus.
Mme
Le
Maire
indique
que
pour
recruter
des
agents
recenseurs
qualifiés,
la rémunération
doit
être
attractive.
A
ce jour,
nous
avons
reçu
2
candidatures,
l’annonce,
venant
juste
d’être
publiée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
>
DE
VALIDER
le montant
de
300
€ de
prime
qualité
>
D’AUTORISER
Mme
Le
Maire
par
intérim
à signer
tout
acte
ou
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
>
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2025
DECISION POUR:
13
CONTRE : ABSTENTION
:
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Signature
chez
le notaire
pour
la rétrocession
de voirie
des
2 lotissements
: lotissement
de la
fontaine
et clos
de
la fontaine
-
D’autres
signatures
de
rétrocession
devraient
avoir
lieu
en
novembre
-
MAM : signature
d’un
devis
de
plus-value
de
7785,57
€ avec
l’entreprise
BATISOLE
-
Réunion
avec
le Comice
Agricole
le 25
novembre
(participation
des
ostréiculteurs,
rencontre
avec
les
écoles
et visite
du
terrain
à la Vieille
Chapelle)
-
Mme
Le
Maire
et Gladys
Le
Sausse
ont
participé
au
congrès
des
Maire
samedi
19
octobre
-
Repas
des
élus
et du
personnel
vendredi
20
décembre
-
Vœux
le samedi
11
ou
dimanche
12 janvier
Fin
du
conseil
à
18h50
La
secrétaire
de
Séance
Le
Maire
par
intérim
Colette
FOUILLOUX
Christèle
PERREL
11