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Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123843 783 2015 073 budget annexe lbic brasserie budget annexe lbic brasserie affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures,
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont ré
convocation qui leur a été adressée par Monsieur G
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 073
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Monligny-en-Cis
Neuvilly
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND
Dominique LAMOURET
Denis COLLIN
Anne-Sophie DUEZ-MERY
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Gilberte SZOPA/S)
Charles BLANGIS
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Axelle DOERLER
Membres Excusés (2) :
Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
Membres Absents (3) :
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Denise LESAGE
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Thierry WALEMME(S)
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
és Membre ayant donné procuration (12) :
sus Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexan
HERBET, Agnès BERANGER à Sandrin Rejet-de-Beaulieu Reumont
Saint Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Sélvigny
RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent
Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Char
Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
Wwww.caudresis-catesis.fr
SOUS PREFECTUR
28 AVR 205
les membres du Conseil de la Communauté
unis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la
uy BRICOUT, Président de la Communauté
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Gérard FILLION(S)
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART(S)
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
dre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick
e TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY,
Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT,
Liliane COULON
à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à
les BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et
E DE CAN ARRIVEE
LE FER Objet: BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - BUDGET ANNEXE - LBIC BRASSERIE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014
Il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section de investissement
Total des recettes 33 258,68 €
Total des dépenses 74 319,40 €
Résultat de l'année 2014 (déficit) -41 060,72 €
Résultat antérieur (excédent) 166 533,74 €
Résultat de clôture de l'exercice 2014 125 473,02 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 87 312,40 €
Total des dépenses 36 624,48 €
Résultat de l'année 2014 (excédent) 50687,92
Résultat antérieur (déficit) -45 656,75 €
Résultat de clôture de l'exercice 2014 5031,17€
Résultat cumulé à fin 2014 130 504,19 €
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2014 de la section d'investissement d'un montant de 125 473,02 €, sera repris en recettes au Budget Primitif 2015 sur la ligne budgétaire 001
"Excédent d'investissement reporté".
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau destiné au financement des charges d'exploitation pour un montant de 5 031,17 €, montant qui sera repris en recettes de fonctionnement au Budget Primitif 2015 sur la ligne 002 "Excédent antérieur reporté".
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015 Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental : Vice-Président du Conseil Départemental
BRICOÜÛT
Connmmunauté de Commanes dn
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET
VOIES DE RECOURS . Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eou de sa publication.