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Arrêté - AC EUROVIA
Arrêté - AC EUROVIA
Arrêté - PROLONG EUROVIA chm du Himmelsberg 18.08 au 25.09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - PROLONG EUROVIA chm du Himmelsberg 18.08 au 25.09)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Publié
le
®, sarreguemines
SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC Tél. :
03 87 98 93 55
ARRETE
Le Maire de la Ville de Sarreguemines, Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L .2213-5 et L.2542.1
à
L.2542-4 Vu le Code de la Route et notamment l’article R.417-10, Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
des
travaux
d'assainissement, Chemin du Himmelsberg. Article 1
:
Article 2 : Article 3 : Article
4
:
Article
5
:
Article 6
:
Le Maire :
Arrête
La société
EUROVIA procèdera,
pour le compte de la CASC,
à des travaux d'assainissement,
Chemin
du
Himmelsberg,
du
18
aout
au
18
septembre
2026,
prolongé
jusqu’au
25
septembre 2026. Durant cette
période,
la circulation
sera coupée au
niveau du
carrefour rue
Bellevue sauf pour
les riverains jusqu’au n°4, et il y aura une coupure totale du n°4 à la rue de France. Entre
la
rue
Bellevue
et
le
n°4
la
circulation
s'effectuera
à
double
sens,
uniquement
pour
les
riverains. La société
EUROVIA sera
chargée de
la
mise en
place des
présignalisations et signalisations
règlementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention. Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux en
envoyant une photo,
au
moins 48h avant la date de
l’intervention,
à
l'adresse
suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Tout véhicule laissée en stationnement en infraction au présent arrêté et dont-la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux,
pourra être enlevé par les
soins de l'Administration aux frais et risques de son propriétaire. Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarreguemines,
le 19 aout 2026
Sébastien JUNG
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00
courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr