Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PROLONG EUROVIA chm du Himmelsberg 18.08 au 25.09
Arrêté - EUROVIA r de Tenteling
Arrêté - WETP r marie curie entre 14.19 et 25.09
Arrêté - WETP r des gx cremer entre 7.09 et le 25.09
Arrêté - EUROVIA r du Blauberg 28.04 au 30.04
Arrêté - EUROVIA r de Grosbliederstroff 22 au 26.06
Arrêté - EUROVIA r de Bitche 28.04 au 07.05
Arrêté - SIGNATURE R JJ Kieffer et Av Blies 24 25.09
Arrêté - EUROVIA r Pasteur 5.10 au 16.10
Arrêté - EUROVIA r Rabelais 04.05 au 05.05
Arrêté - PROLONG. EUROVIA r de France 18 au 25.09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - PROLONG. EUROVIA r de France 18 au 25.09)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publié
le
®, Sarreguemines
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
: 03 87
98
93
55
L
ARRETE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L
.2213-5
et
L.2542.1
à
L.2542-4 Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.417-10,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
voirie,
rue
de
France. Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5
:
Article
6
:
Le
Maire
:
Arrête
La
société
EUROVIA
procèdera,
pour
le
compte
de
la
ville,
à
des
travaux
de
voirie
rue
de
France,
du
18
aout
au 25
aout
2026,
prolongés
jusqu’au
25
septembre
2026.
Durant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant
devant
les
n°65
et
67.
La
circulation
sera
interdite
au
niveau
du
pont
SNCF
(sens
de
Welferding
au
centre-ville).
Sauf
pour
les
riverains,
la
circulation
sera
interdite
entre
le
carrefour
Chemin
de
Himmelsberg
et
la
voie
sur
berge
(sens
centre-ville
voie
sur
berge)
La
société
EUROVIA
sera
chargée
de
la
mise en
place
des
présignalisations
et
signalisations
règlementaires
de
chantier
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention.
Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention,
à
l'adresse
suivante
: police.municipale@mairie-sarrequemines.fr
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissée
en
stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
pour
les
travaux,
pourra
être
enlevé par
les
soins
de
l'Administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Sarreguemines,
le
25
aout
2026
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
Délégué
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
l'acte’
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans un
délai
de
2
mois
à
compter de
la
présente
notification.
Hôiel
de
Ville
-
2
rue
du
Maire
Massing
-
CS 51109
-
57216 SARREGUEMINES Cedex
- Tél,
03 87 98 93 00
courrier
@mairie-sarreguemines.fr
- wWww.sarreguemines.fr