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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
N°10 / 2024
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 mars, à 18H00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Marc GASTAL Maire,
❖ DATE DE CONVOCATION : 08/03/2024
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, LEYMARIE Anne-Marie, RIGAL
Philippe, DELCROS Alain, DESPRATS Patricia, SOULAYRES Mathieu, COUDERC Véronique.
❖ Etaient excusés ou absents : FREZABEU Philippe
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.
Vote des Budgets Primitifs 2024 de la commune et du service de l’eau.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 pour la commune :
➢ Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 457 642.62 €
➢ Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 532 046.87 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents le budget primitif de la commune de PARNAC.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 pour le service de l’eau :
➢ Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 85 980.11 €.
➢ Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 95 672.87 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents le budget primitif du service de l’eau de PARNAC.
Marc GASTAL, le Maire Gwladys GASTAL, La secrétaire de séance,
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
Le Maire,
AR Prefecture
046-214602146-20240326-10-DE
Reçu le 29/03/2024