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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Déliberation - 1714123718 032024 Vote BP Photovoltaiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
N°3 / 2024
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 janvier, à 18H30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Marc GASTAL,
Maire de la commune.
❖ DATE DE CONVOCATION : 23 janvier 2024
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe, DELCROS Alain, COUDERC
Véronique. BOMPA Philippe, DESPRATS Patricia, LEYMARIE Anne-Marie,
❖ Etaient excusés ou absents : SOULAYRES Mathieu.
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys
Objet : FINANCES – Budget annexe/régie Photovoltaïque
M. le Maire rappelle que le Conseil a créé par délibération N°47/2023 la « Régie
Photovoltaïque » dotée uniquement de l'autonomie financière, administrée sous l'autorité du
Maire et du Conseil municipal, et chargée de l'exploitation du SPIC de gestion des panneaux
photovoltaïques communaux. Le Conseil a approuvé la création du Budget Annexe « Régie
Photovoltaïque » en comptabilité M4 services publics industriels et commerciaux » pour la
gestion financière de la Régie Photovoltaïque » relative à la production et revente d'énergie
en provenance des panneaux photovoltaïques de la Commune.
M. le Maire rappelle que ce budget annexe est soumis au régime de paiement de la
TVA au réel.
M. le Maire présente le budget primitif 2024 « Régie Photovoltaïque » et présente les
dépenses et recettes prévisionnelles détaillées dans les documents comptables joints qui se
résument par section comme suit
Section Fonctionnement Section Investissement
Dépenses 3 500.00 € Dépenses 27 000,00 €
Recettes 3.500,00 € Recettes 27 000,00 €
Soit un budget pour l'année 2024 équilibré à hauteur de 3 500 € en recettes et dépenses de
fonctionnement et 27 000 € en investissement.
M. le Maire propose au conseil de voter le budget chapitre par chapitre en section de
fonctionnement et en section d'investissement
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
AR Prefecture
046-214602146-20240129-03-DE
Reçu le 02/02/2024 LE CONSEIL, à l'unanimité des membres présents,
Ouï l'exposé du Maire et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-
21 alinéa l,
Vote et approuve chapitre par chapitre les sections de fonctionnement et d'investissement du
budget primitif 2024 du budget de la « Régie Photovoltaïque
Marc GASTAL, Gwladys GASTAL, Le maire, Le secrétaire de séance,
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date
AR Prefecture
046-214602146-20240129-03-DE
Reçu le 02/02/2024