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Procès Verbal - hbe348rozqtfypm
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - hbe348rozqtfypm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Date de la convocation : 06 octobre 2022
L'ordre du jour comprendra les délibérations suivantes :
Décision modificative : paiement facture masses tracteur
Délibération avis arrêté inter préfectoral syndicat mixte « Territoire de Sécurité Urbain et Rural »
Délibération projet PMS
Décision choix pépiniériste futur verger communal
Modification volume horaire contrat PMS
Devenir des terres de la commune
Désignation d’un référent pompiers pour le SDIS au sein du conseil
Choix de l’entreprise pour la réfection du sol du city stade
Questions diverses
Personnes présentes : Boisbineuf Eloïse, Bourdelet Jacques, Chaverou Eric, Jacquemin Philippe, Husson Jean-
Marie, Marigny Bruno, Pothier Mélanie, Pousse Sébastien, Soucat Philippe, ,.
Personnes excusées : Testa Nathalie (Pouvoir à Chaverou Eric), Tourneur Karine (Pothier Mélanie)
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 20h30
Le conseil approuve le Procès-verbal de la réunion du 1er septembre 2022 qui sera distribué.
✓ Décision modificative : paiement facture masses tracteur.
Il s’agit d’un transfert de 600 € entre deux comptes de la commune pour permettre de régler une
facture pour l’achat de masses pour le tracteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés accepte cette opération.
✓ Délibération avis arrêté inter préfectoral syndicat mixte « Territoire de Sécurité Urbain et
Rural »
Il s’agit d'adhérer à un syndicat mixte dont une des principales actions sera l’installation de caméras
de surveillance sur la nationale 4 pour améliorer la sécurité des biens et des personnes. Ce projet est
soumis à l’approbation des communes environnantes. Le coût serait de 0.68 € par an et par habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés d’émettre un avis favorable à ce projet
✓ Délibération projet PMS.
Comme déjà envisagé lors de la réunion du Conseil du 1er septembre dernier, il ne nous est plus
possible de maintenir le projet d’agrandissement du préau de l’école pour donner plus d’espace au
Point Multiservices. Les coûts à subir pour notre commune seraient beaucoup trop importants. Il est
donc proposé aux Conseillers l’abandon total de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés l’abandon du projet.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
12 OCTOBRE 2022
SOMPUIS
2022 ✓ Décision choix pépiniériste futur verger communal
Après étude de différents devis, nous proposons de retenir les Pépinières Defontaine pour un
montant de 12 551 € HT subventionné à 20% par l'Etat (54 arbres fruitiers et 63 arbres de haut
jet). Les arbustes bas des haies seront quant à eux subventionnés par la région et la fédération
départementale des chasseurs (coût à préciser).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés de donner une suite à cette proposition.
✓ Modification volume horaire contrat PMS
Afin de pouvoir assurer le service complet du Point Multiservices et compte tenu du fait que
l’employée actuelle Madame Myriam Pousse doit limiter son activité à des travaux purement
administratifs (décision du médecin du travail), le Maire propose de créer un poste à mi-temps
(17h30 par semaine) et d’effectuer une recherche de candidats.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés d’accepter cette proposition.
✓ Devenir des terres de la commune
Plusieurs projets sont proposés dont un projet d’installation de panneaux photovoltaïques. Pour ce
dernier projet, une étude de faisabilité est en cours et devrait voir ses résultats avant le 15 avril
prochain. Par conséquent le Maire propose de sursoir notre décision jusqu’à cette date.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 9 voix pour 1 voix contre d'attendre les
résultats de l'étude (philippe Jacquemin ne pouvait pas voter).
✓ Désignation d’un référent pompiers pour le SDIS au sein du conseil
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés de nommer Monsieur Jacques Bourdelet comme référent pompiers pour le SDIS.
✓ Choix de l’entreprise pour la réfection du sol du city stade.
Nous avons reçu deux devis qui sont présentés aux Conseillers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés de choisir l’entreprise SATD pour un montant de 11 130 €/HT
Questions diverses
✓
o Projets d’économies d’énergie.
Mettre hors gel tous les radiateurs de la salle des fêtes.
Eclairage public : Arrêt à 22h00 au lieu de 23h00 et démarrage à 6h30 au lieu de 5h30.
Eclairages de Noël. Réduire le nombre de jours et temps de fonctionnement journalier.
Etudier une modification du mode de chauffage de la mairie et de la salle des fêtes.
o Balayage des routes.
Le balayage des routes a été redemandé à la société Colas qui ne "devrait" pas tarder à
intervenir.
La séance se termine à 23h00