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Conseil Municipal - 6mq2gdx5skpfy3t
Convocation - 04e50v7s65xnbsl
Déliberation - g6zgvuz1wzlzu0
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Déliberation - g6zgvuz1wzlzu0)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Date de la convocation : 06 décembre 2022
Personnes présentes : Bourdelet Jacques, Chaverou Eric, Marigny Bruno, Pousse Sébastien, Soucat Philippe, ,
Tourneur Karine, Mélanie Pothier, Nathalie Testa.
Personnes excusées : Eloïse Boisbineuf (Pouvoir à Mélanie Pothier), Jean-Marie Husson (Pouvoir à Eric
Chaverou) ; Philippe Jacquemin (Pouvoir à Philippe Soucat)
Secrétaire de séance : Mélanie Pothier - La réunion débute à 20h30
✓ Convention d’adhésion à la prestation en santé prévention du Centre de Gestion.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention qui lie la commune avec le Centre de gestion concernant
les prestations en santé et en prévention arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Le Centre de gestion a envoyé une nouvelle convention pour la période 2023-2027.
Le tarif est de 110 € par agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
nouvelle convention santé et prévention avec le Centre de gestion.
✓ Décision modificative adhésion SPL Xdemat.
Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère à la société SPL Xdemat pour la signature des flux
comptables. La commune doit payer une action d’un montant de 15,50 €. Il convient donc de prendre une décision
modificative au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le budget principal comme suit en
dépenses d’investissement :
o Chapitre 20, compte 2031, frais d’études : -15,50 €
o Chapitre 26, compte 261, titres de participation : + 15,50 €.
✓ Nettoyage murs mairie.
Un devis a été demandé à l’entreprise Tournant pour le nettoyage de la façade de la mairie. Le devis est de 664
€. Le conseil donne son accord.
✓ Volets roulants Point Multiservices (volets + électricité).
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les deux volets se trouvant dans l’épicerie au-dessus du rayon fruits
et légumes sont trop hauts pour les ouvrir manuellement. Un devis a été demandé à l’entreprise Tournant pour la
pose de moteurs électriques. Le montant du devis est de 1100 €. Le conseil donne son accord.
✓ Ralentisseur entrée de Sompuis route de Blacy.
Le Maire indique à l’assemblée que depuis que la route allant à Blacy est goudronnée, la circulation est de plus en
plus importante. Il est proposé de mettre un dispositif de ralentisseurs avant les tilleuls.
Un devis va être demandé pour la pose de coussins berlinois et l’achat de panneaux de signalisation si besoin.
✓ Proposition d’achat du terrain supportant le pylône téléphonique Orange.
La société ATC France propose à la commune d’acheter le foncier loué où se trouve le pylône pour un montant de
5 000 €.
Actuellement, ATC verse à la commune un loyer annuel de 500 €.
Le conseil municipal décide de ne pas vendre le terrain et de continuer à le louer.
✓ Etude résumé non technique projet éolien du Clocher de Sompuis.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le document a été envoyé à chacun. Il n’y a pas de
remarques ni de questions particulières.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
15 DECEMBRE 2022
SOMPUIS
2022 Madame Mélanie Pothier et Monsieur Philippe Soucat sortent de la salle car ils sont concernés par le projet.
Le conseil municipal, par 5 voix pour et d2 voix contre, décide de donner un avis favorable au résumé non
technique.
✓ Création régie d’avances
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est possible pour une commune de posséder une carte bleue. Pour
cela, il faut créer une régie d’avances avec un régisseur titulaire et un régisseur suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer une régie d’avances.
✓ Réflexion projets 2023
Le conseil réfléchit à différents projets qu’il souhaite voir étudiés pour 2023 :
o Changement du chauffage de la mairie et de la salle des fêtes pour une pompe à chaleur eau/eau
o Location de véhicule / utilitaire électrique
o Paddle tennis
o Mur du cimetière
o Location de matériel
o Point Multiservices : destruction du muret allant du préau au portillon, création d’une allée allant du trottoir au
PMS, installation d’une enseigne lumineuse
o Suppression du grillage de la cour de la mairie
✓ Éclairage public ruelle Prilleux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité l’extension de l’éclairage public ruelle Prilleux
pour un montant total TTC de 26 440,50 €, soit un reste à charge pour la commune de 22 033,75 € HT.
Questions diverses
Pour cette fin d’année, il est décidé d’offrir un bon d’achat de 100 € par agent, et de 50 € pour le nouvel
employé de l’épicerie qui est arrivé début novembre.
Il est décidé qu’à l’avenir la secrétaire de mairie participera aux conseils municipaux.
À l’avenir, les distributions des comptes-rendus ou autres informations seront assurées par tous les conseillers
à tour de rôle.
L’habituel bulletin de fin d’année ne sera établi qu’en début d’année prochaine.
Le conseil comme lors du précédent mandat, souhaite ouvrir ses commissions à l’ensemble des habitants. Les
personnes qui le souhaitent sont donc invitées à participer aux commissions dont les dates suivent :
• 11/01/2023 à 20h30 : communication
• 25/01/2023 à 20h30 : fêtes et cérémonie
• 08/02/2023 à 20h30 : développement
• 08/03/2023 à 20h30 : travaux / bâtiments
Merci d’avertir la mairie au 03.26.72.41.49 ou Monsieur Chaverou de votre présence par téléphone ou SMS au
06.14.52.71.93, afin de vous avertir en cas de report ou d’annulation.
Le Maire accompagné de quelques conseillers feront une permanence des élus le samedi 28/01/2023 de 9h30 à
11h30. Les habitants de la commune pourront venir individuellement faire des propositions, remarques ou
suggestions.
Merci d’avertir la mairie au 03.26.72.41.49 ou Monsieur Chaverou de votre présence par téléphone ou SMS au
06.14.52.71.93 afin de vous fixer un horaire de rendez-vous.
Le Point Multiservices est dorénavant ouvert le lundi matin de 9h15 à 12h et le samedi après-midi de 15h à
17h30.
Le conseil demande à ce que de la communication soit à nouveau distribuée pour les commandes de pain.
La séance se termine à 22h30