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Déliberation - Projet Liste DES Deliberations 22 06 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - Projet Liste DES Deliberations 22 06 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Liberté République Française
Egalité Département des Alpes-Maritimes
Fraternité Arrondissement de Grasse
B.P. n°25
06371 Mouans-Sartoux Cedex
Téléphone 04 92 92 47 00
Télécopie 04 93 75 39 64
www.mouans-sartoux.net
Ville de Mouans-Sartoux
Date d’affichage : 26/06/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 JUIN 2023
NB : Le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé : il est remplacé par la liste des délibérations examinées en conseil. Cette liste est à afficher au siège ou à la mairie et à mettre en ligne, dans un délai d’une semaine, sur le site internet de la structure lorsqu’il en existe conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE :
1.00 – DL 67_53 PERSONNEL COMMUNAL - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTE A L'UNANIMITE
2.00 – DL 67_54 CRÉATION DU CONTRAT D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF
ADOPTE A L'UNANIMITE
3.00 – DL 67_55 PLAN DE FORMATION TRIENNAL 2023-2025 – APPROBATION
ADOPTE A L'UNANIMITE
4.00 – DL 67_56 ORGANISATION DU DROIT DE GREVE- PROTOCOLE D'ACCORD
ADOPTE A L'UNANIMITE
5.00 – DL 67_57 ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS - ANNEE 2022
ADOPTE A L'UNANIMITE
6.00 – DL 67_58 BUDGET COMMUNE 2023 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1
ADOPTE A L'UNANIMITE
7.00 – DL 67_59 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES – 2023
ADOPTE A L'UNANIMITE
8.00 – DL 67_60 TAXE DE SEJOUR - TARIFS 2024
ADOPTE A L'UNANIMITE 9.00 – DL 67_61 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - TARIFS 2024
ADOPTE A L'UNANIMITE
10.00 – DL 67_62 CESSION DE VEHICULES D’UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 4 600 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
11.00 – DL 67_63 ADHESION PARTIELLE AU SERVICE COMMUN PARC AUTOMOBILE MENE PAR LA VILLE DE GRASSE
ADOPTE A L'UNANIMITE
12.00 – DL 67_64 RESTAURATION ET ACCUEILS DE LOISIRS (3-17 ANS) - FIXATION DES TARIFS 2023-2024
ADOPTE A L'UNANIMITE
13.00 – DL 67_65 MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D'UN LOGICIEL D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
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14.00 – DL 67_66 ACTION EXTÉRIEURE - PROJET DE L’ASSOCIATION MÉDITERRANÉE AFRIQUE SOLIDARITÉ (MAS) D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT AU TOGO - CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION MAS
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15.00 – DL 67_67 PARTIE DE LA PARCELLE BM N°19 SISE PARC DE L’ARGILE - CESSION À LA SCI ARGILA POUR LA CRÉATION D’UN HÔTEL D’ENTREPRISES
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16.00 – DL 67_68 SALLE COMMUNALE SOUS LE PARVIS DU PARKING DU CHATEAU - MODIFICATION DE L’ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES (EDDV) ET INTÉGRATION DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL
ADOPTE A L'UNANIMITE