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Déliberation - Projet Liste DES Deliberations 27 06 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - Projet Liste DES Deliberations 27 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Liberté République Française
Egalité Département des Alpes-Maritimes
Fraternité Arrondissement de Grasse
B.P. n°25
06371 Mouans-Sartoux Cedex
Téléphone 04 92 92 47 00
Télécopie 04 93 75 39 64
www.mouans-sartoux.net
Ville de Mouans-Sartoux
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2024 - 18H30
NB : Le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé : il est remplacé par la liste des délibérations examinées en conseil. Cette liste est à afficher au siège ou à la mairie et à mettre en ligne, dans un délai d’une semaine, sur le site internet de la structure lorsqu’il en existe conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE :
1.00 – DL 68_57 DECES DE M.RAIBAUDI ROLAND, CONSEILLER MUNICIPAL - REMPLACEMENT PAR MME PHAN-PERAIN JULIE
CETTE DELIBERATION NE NECESSITE PAS DE VOTE
2.00 – DL68_58 MAINTIEN D’UN POSTE D’ADJOINT AU MAIRE DEVENU VACANT ET DÉTERMINATION DU RANG DU NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
ADOPTE A L’UNANIMITE
3.00 – DL68_59 ÉLECTION ADJOINT AU MAIRE
M. VUILLEN ROBERT AYANT OBTENU LA MAJORITÉ ABSOLUE EST PROCLAMÉ 3ÈME ADJOINT ET EST IMMÉDIATEMENT INSTALLÉ.
4.00 – DL68_60 INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.00 – DL68_61 COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATIONS
ADOPTE A L’UNANIMITE
6.00 – DL68_62 COMITES CONSULTATIFS- MODIFICATIONS
ADOPTE A L’UNANIMITE
7.00 – DL68_63 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - TARIFS 2025
ADOPTE A LA MAJORITE : 27 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE : VAN DEN
REYSEN LAURENT 8.00 – DL68_64 TAXE DE SEJOUR - TARIFS 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
9.00 – DL68_65 ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET 2024 COMMUNE
ADOPTE A L’UNANIMITE
10.00 – DL68_66 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG) - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
11.00 – DL68_67 ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - EXERCICE 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
12.00 – DL68_68 ASSOCIATIONS - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION 1 2 3 SOLEIL – RENOUVELLEMENT
ADOPTE A L’UNANIMITE
13.00 – DL68_69 ASSOCIATIONS - DON DU COMITE DES SPORTS
ADOPTE A L’UNANIMITE
14.00 – DL68_70 RESTAURATION ET ACCUEILS DE LOISIRS (3-17 ANS) - FIXATION DES TARIFS 2024-2025
ADOPTE A LA MAJORITE MOINS UNE ABSTENTION : VAN DEN REYSEN
LAURENT
15.00 – DL68_71 ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS - RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA VILLE DE THEOULE SUR MER – CONVENTION
ADOPTE A L’UNANIMITE
16.00 – DL68_72 ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS EXTÉRIEURS - RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA VILLE DE BIOT – CONVENTION
ADOPTE A L’UNANIMITE 17.00 – DL68_73 APPROBATION ET SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
ADOPTE A L’UNANIMITE
18.00 – DL68_74 MAISON D’EDUCATION A L’ALIMENTATION DURABLE- SOUTIEN A LA CAMPAGNE DE PLAIDOYER POUR LA LIBERATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET POUR UNE POLITIQUE ALIMENTAIRE EUROPEENNE VOLONTARISTE
ADOPTE A L’UNANIMITE
19.00 – DL68_75 MISE EN PLACE D’UNE AIDE FINANCIÈRE POUR L’APPROVISIONNEMENT BIO ET LOCAL DES RESTAURATEURS, TRAITEURS ET COMMERCES DE BOUCHE
MOUANSOIS
ADOPTE A L’UNANIMITE
20.00 – DL68_76 APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE CONCLUE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
21.00 – DL68_77 CINEMA – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL 2023
CETTE DELIBERATION NE NECESSITE PAS DE VOTE
22.00 – DL68_78 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINEMA - AVENANT N°2
ADOPTE A L’UNANIMITE
23.00 – DL68_79 PERSONNEL COMMUNAL - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTE A L’UNANIMITE
24.00 – DL68_80 PERSONNEL COMMUNAL - RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAG
ADOPTE A L’UNANIMITE
25.00 – DL68_81 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES RISQUES PRÉVOYANCE ET SANTÉ
ADOPTE A L’UNANIMITE
26.00 – DL68_82 FRAIS ENGAGÉS PAR LES ÉLUS - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
ADOPTE A L’UNANIMITE 27.00 – DL68_83 PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) - APPROBATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
28.00 – DL68_84 FINANCEMENT D’UN FORAGE SUR LE DOMAINE DE HAUTE COMBE - CONVENTION ENTRE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SEML) EAUX DE MOUANS ET LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX
ADOPTE A L’UNANIMITE
29.00 – DL68_85 CARTOGRAPHIES DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (APER) – APPROBATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
30.00 – DL68_86 GROUPEMENT DE COMMANDES - ACHAT CARTES CADEAUX - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
ADOPTE A L’UNANIMITE
31.00 – DL68_87 SERVICE COMMUN PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG) - ADHESION DE LA COMMUNE – CONVENTION
ADOPTE A L’UNANIMITE
32.00 – DL68_88 SERVITUDE DE PASSAGE ET D'ENTRETIEN D'OUVRAGES COMMUNAUTAIRES DE CHAMP DE PROTECTION CATHODIQUE - CONVENTION ENTRE LE SICASIL ET LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX
ADOPTE A L’UNANIMITE
33.00 – DL68_89 CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE EN SURFACE SUR LA PISTE DU POUDRIER ET DE CANALISATIONS SOUTERRAINES D’EAUX USÉES ENTRE LES CONSORTS DE GLANVILLE ET LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX
ADOPTE A L’UNANIMITE
34.00 – DL68_90 DENOMINATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE MOUANS-SARTOUX "ROLAND RAIBAUDI"
ADOPTE A L’UNANIMITE
35.00 QUESTIONS DIVERSES
Affichage en mairie et publication sur le site Internet de la ville le : 01/07/2024