Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PROJET LISTE DES DELIBERATIONS 19 12 2024
Ordre du Jour - 3 CM ODJ 19 12 2024
Ordre du Jour - 3 CM ODJ 19 12 2024
Déliberation - DELIBERATIONS EXECUTOIRES CONSEIL 19 12 2024
Déliberation - DELIBERATIONS EXECUTOIRES CONSEIL 19 12 2024
Déliberation - PROJET LISTE DES DELIBERATIONS 29 06 2022
Déliberation - PROJET LISTE DES DELIBERATIONS 29 06 2022
Déliberation - PROJET LISTE DES DELIBERATIONS 22 06 2023
Déliberation - PROJET LISTE DES DELIBERATIONS 22 06 2023
Déliberation - PROJET LISTE DES DELIBERATIONS 13 12 2022
Déliberation - Projet Liste DES Deliberations 19 12 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - Projet Liste DES Deliberations 19 12 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté République Française Egalité Département des Alpes-Maritimes Fraternité Arrondissement de Grasse B.P. n°25 06371 Mouans-Sartoux Cedex Téléphone 04 92 92 47 00 Télécopie 04 93 75 39 64 www.mouans-sartoux.net Ville de Mouans-Sartoux CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024 - 18H30 NB : Le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé : il est remplacé par la liste des délibérations examinées en conseil. Cette liste est à afficher au siège ou à la mairie et à mettre en ligne, dans un délai d’une semaine, sur le site internet de la structure lorsqu’il en existe conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT. LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE : 1.00 – DL 68_124 BUDGET COMMUNE 2024 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 ADOPTE A L’UNANIMITE 2.00 – DL 68_125 INTEGRATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CONTRAT BAIE DES GOLFES DE LERINS (S.I.G.L.E) ADOPTE A L’UNANIMITE 3.00 – DL 68_126 PROVISIONS POUR ADMISSIONS EN NON VALEUR ADOPTE A L’UNANIMITE 4.00 – DL 68_127 GARANTIE EMPRUNT - FUSION SA HLM ERILIA/LOGIREM - MAINTIEN DE GARANTIE ADOPTE A L’UNANIMITE 5.00 – DL 68_128 AUTORISATIONS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - COMMUNE ADOPTE A L’UNANIMITE 6.00 – DL 68_129 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRESTATIONS DE SERVICES - GRILLE TARIFAIRE 2025 ADOPTE A L’UNANIMITE 7.00 – DL 68_130 JARDINS FAMILIAUX - APPROBATION D'UNE CONVENTION TYPE D’ATTRIBUTION D’UNE PARCELLE ADOPTE A L’UNANIMITE 8.00 – DL 68_131 VIE ÉCONOMIQUE - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL 2025 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE 9.00 – DL 68_132 RESSOURCES HUMAINES - PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 DE LA COMMUNE CETTE DELIBERATION NE NECESSITE PAS DE VOTE 10.00 – DL 68_133 RESSOURCES HUMAINES - ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ADOPTE A L’UNANIMITE 11.00 – DL 68_134 RESSOURCES HUMAINES - INSTAURATION D’UNE INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE ADOPTE A L’UNANIMITE 12.00 – DL 68_135 RESSOURCES HUMAINES - ADOPTION DU RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA COMMUNE ADOPTE A L’UNANIMITE 13.00 – DL 68_136 RESSOURCES HUMAINES - INSTAURATION D'UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET RÈGLEMENTS LABELLISES DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE ADOPTE A L’UNANIMITE 14.00 – DL 68_137 RESSOURCES HUMAINES - ATTRIBUTION DE CARTES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL ADOPTE A L’UNANIMITE 15.00 – DL 68_138 OPÉRATION CŒUR DE VILLE - RÉALISATION DE 51 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET RÉSERVATION DE 8 LOGEMENTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE A LA SA D'HLM LOGIS FAMILIAL ADOPTE A L’UNANIMITE 16.00 – DL 68_139 HABITAT A CARACTÈRE MULTI-SITES N°2 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE, L'EPF PACA ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ADOPTE A L’UNANIMITE 17.00 – DL 68_140 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE CONCLUE ENTRE LA COMMUNE MOUANS-SARTOUX ET LA SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION A LOYER MODÉRÉ LOGIS FAMILIAL ADOPTE A L’UNANIMITE 18.00 – DL 68_141 INTERVENTION D'ACCOMPAGNANTS D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE DANS LE 1ER DEGRE - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA DIRECTION DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DES ALPES MARITIMES ADOPTE A L’UNANIMITE 19.00 – DL 68_142 CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION (CIA) DES LOGEMENTS SOCIAUX DU PAYS DE GRASSE 2023-2028 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE ADOPTE A L’UNANIMITE 20.00 – DL 68_143 INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : PLAN LOCAL POUR LA BIODIVERSITÉ CETTE DELIBERATION NE NECESSITE PAS DE VOTE 21.00 – DL 68_144 APPROBATION DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE MOUANS-SARTOUX ETABLI PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ADOPTE A L’UNANIMITE 22.00 – DL 68_145 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE ADOPTE A L’UNANIMITE 23.00 – DL 68_146 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG) - COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) - APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025 ADOPTE A L’UNANIMITE 24.00 – DL 68_147 CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BV N°116 SISE ZONE DE L’ARGILE À LA SCI TIMS ADOPTE A L’UNANIMITE 25.00 – DL 68_148 PROJET ARGILA - HÔTEL D’ENTREPRISES DANS LA ZAC DE L’ARGILE, VOIE C - PRÉCISIONS QUANT AUX CONDITIONS DE LA VENTE ADOPTE A L’UNANIMITE 26.00 – DL 68_149 DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE EN FAVEUR DE MME LEIBOVICI ADOPTE A L’UNANIMITE 27.00 – DL 68_150 ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - EXERCICE 2024 ADOPTE A L’UNANIMITE 28.00 – DL 68_151 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AVANCE DE SUBVENTION - BUDGET COMMUNE 2025 ADOPTE A L’UNANIMITE 29.00 – DL 68_152 CENTRE D'EXPRESSION CULTURELLE ET ARTISTIQUE - AVANCE DE SUBVENTION - EXERCICE 2025 - BUDGET COMMUNE ADOPTE A L’UNANIMITE 30.00 – DL 68_153 ESPACE DE L’ART CONCRET - AVANCE DE SUBVENTION - EXERCICE 2025 - BUDGET COMMUNE ADOPTE A L’UNANIMITE 31.00 – DL 68_154 SPORTING CLUB DE MOUANS-SARTOUX FOOTBALL - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION ADOPTE A L’UNANIMITE 32.00 – DL 68_155 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION CLUB MOUANSOIS DU MODELISME ET DE LA FIGURINE ADOPTE A L’UNANIMITE 33.00 – DL 68_156 DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS ENQUÊTEURS. ADOPTE A L’UNANIMITE 34.00 – DL 68_157 MOTION DE SOUTIEN A BOUALEM SANSAL ADOPTE A L’UNANIMITE 35.00 MOTION DE SOUTIEN A PAUL WATSON DELIBERATION RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR 36.00 – DL 68_158 SOLIDARITE AVEC MAYOTTE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ADOPTE A L’UNANIMITE Affichage en mairie et publication sur le site Internet de la ville le : 20/12/2024