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Compte-Rendu - articles 3 7
Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 3 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2015
P ré se n ts : FAI V RE Jea n -P ie rre , SE RRUROT Fra n ço is, BA UDA RD Did ie r, ROUS S EA U Fra n ço is, HUMB L OT Yve s, B AL LO T Em ma nu e lle , P RUNE A UX A nd ré e, B UCHA IL LOT T hie rry, L AP L A CE Je a n -Lo u is, PE S E NT I B ru n o, LA BOUROT Cé line , GA UT HIE R A ud re y, V IE L LA RD B en o it .
E xcu sé e : Co rin ne FE V RE
RENOUVELLEMENT BAI L ACCA (Association chasse) :
Le Conseil Municipal,
- Décide de renouveler le bail de location du terrain communal, lieudit « Le Brochet » conclu avec l’ACCA de PARCEY, à destination de champ de tir, pour une durée de 9 ans à compter du 15 juin 2015 , pour un loyer annuel de 0.15 €.
CONVENTION URBANI SME GRAND DOLE :
Considérant la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat à toutes communes compétentes en matière d’urbanisme, dès lors qu’elles appartiennent à une communauté de 10 000 habitants et plus ; Le Conseil Municipal décide,
- D’adhérer au service commun d’instruction des autorisations de droit des
sols mis en place par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à
compter du 1 e r juillet 2015 ;
- D’autoriser le Maire à signer la convention correspondante ainsi que
tout document se rattachant à la présente décision.
QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal :
Considérant l’instauration de l’IEMP (indemnité d’exercice de mission des
Préfecture) par délibérations du Conseil municipal en date du 29 janvier
2001 et du 10 janvier 2003 et suite à la délibération du 13 avril 2015, créant
le poste de Rédacteur, décide d’instaurer l’IEMP pour les agents
appartement au cadre d‘emploi des rédacteurs, à compter du 1 e r juin 2015.
Autorise le Maire à signer la convention d’honoraires proposée par Maître
Jean-Yves REMOND, avocat, dans le cadre d’une affaire entamée en 2013,
déférent la commune auprès du Tribunal Administratif.
Décide d’attribuer une subvention de 264 € à l’école de PARCEY, pour un
séjour de 2 Jours de 24 élèves de CM à OUNANS.
Accepte le devis de Style et Ambiance concept d’un montant de 75 €.
Informations :
- Suite à la fin des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les contrats supérieurs à 36 KVA (tarifs jaune) au 31 décembre 2015, la commune devra procéder à une consultation (de gré à gré), selon le code des marchés publics.
Con voc a ti on du 0 4 ma i 2 01 5
- Renouvellement bail ACCA
(Association Chasse)
- Convention urbanisme Grand Dole
- Questions diverses - Préalablement à la conclusion de la convention pour le recyclage des boues de la station d’épuration, une étude préalable doit être effectuée. Deux bureaux d’étude ont été consultés.
- Les panneaux de signalisation installés récemment « aux marronniers » ont été détériorés par un véhicule. La société GIROMEDIAS doit chiffrer le montant des dégâts prochainement.
- Une réunion d’information, concernant l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, aura lieu le 28 mai à CHAMPAGNOLE. - Des bureaux d’étude vont être consultés pour la pré étude de faisabilité de la bretelle d’accès au rond-point.
M. le Maire donne le compte rendu de la réunion de sécurisation de la Plage.
Séance levée à 21 H 30.
LE MAIRE
Jean-Pierre FAIVRE