Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - articles 7 68
Compte-Rendu - articles 7 72
Compte-Rendu - articles 3 7
Compte-Rendu - articles 7 65
Déliberation - articles 7 66
Compte-Rendu - articles 7 74
Compte-Rendu - articles 7 67
Compte-Rendu - articles 8 50
Conseil Municipal - articles 6 79
Conseil Municipal - articles 1 118
Compte-Rendu - articles 7 70
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 7 70)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Séance du 08 j uin 20 21
Pr ése n ts : L A BO URO T C élin e, P E S EN TI Br un o , BA L LOT E m m an u e lle , D A M Y O liv ie r, VI E L L AR D B en o it , T HE V E NOT S é b as t ien , GA RD I EN D e lph i ne , P A L ANG H I Ma th i l d e , CH AFF A NG E E lis e , MI L LOT La u r en t, P IN TO A nt h ony , L A P L AC E Je a n- Lo u is , MO IN E A lex a n dre , H EN R Y Da m ie n , B AR AT A V irg in ie.
Le Conseil M u nicipal se tiendra à huis clos : Vote unani m ité
Approbation compte rendu conseil municipal du 04 mai 20 2 1
Nomination secrétaire d e séance : Damien HENRY
ATTRIBUTION DE COMPENSATI ON DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 2021 :
Suite à l’avis de la C omm ission d’E valuation des Charges T ransfé rées (CLECT).
confirmé par le Conseil Communautaire de la Com munauté d ’agglo mération du Grand D ole du 8 avril 2021 et conformé men t au pacte f iscal ap prouvé lors de cette même séance ,
Le Conseil Municipal :
- Approuve le montant de l’Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP) 2021 tel que figurant dans le rapport de la CLECT du 25 février 2021 , soit 102 217 €
- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette délibération
TRAVAUX AMENAGEMENT VOI E PARTAGEE , VALIDATION CHOIX ENTREPRISE :
La commission voirie lors d e sa réunion du 17 mai dernier a étudié les 5 offr es reçues , suite à consultation pour les travaux d ’aména gemen t de la voie part agée vélos/piétons le long de la RD 905.
Le Conseil Munic ipal, conformément au choix de la commi ssion voirie : - Accepte l’offre, économiquement la plus avantageuse, de la sociét é EUROVIA d’un montant de 90 510.48 € HT : Tranches fermes optionnelles 2 et 3. Tranche optionnelle 1 non retenue.
- Autorise MME. le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous
documents relatifs à cette décision .
MODIFICATION ACTE CONSTITUTIF REGIE SALL E DES FETES :
Le Conseil Municipal autorise MME le Maire à établir et signer un avenant à l’acte constitutif de la régie des produits de la location de la salle des fêtes établi le 28 mars 2006, en ce sens :
- Article 4 : Les recettes désignées à l’articl e 3 sont encaissées selon le mode de recouvrement suivant :
✓ Chèque
✓ Carte bancaire
La régie fonctionnera avec un compte DFT ouvert auprès de la DDFIP du Jura .
CREATIO N D’ EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ ACTIVITES :
Le Conseil Municipal, - Décide la création d’un emploi de contractuel, pour accroissement temporaire d’activité, 1.5 h par semaine en cas de location de la salle des fêtes, pour seconder l’agent chargé du ménage, du 1e r juillet au 31 décembre 2021 - Fixe la rémunération est fixée s ur la base de l’indice brut 354, majoré 332. - Autorise MME le Maire à ét ablir et s igner le c ontrat de travail correspondant .
QUESTION S DIVERSE S :
Le Conseil Municipal :
- Décide d ’établir un av enant à certains baux de location afin d ’intégrer , dans les charges , l’ entretien annuel des chaudières gaz.
- Accepte les devis suivants :
✓ Mise aux normes électricité : KEVELEC : salle Marteau 68.40 € , église : 304.08 €.
✓ Feux d ’artifice 14 ju i llet : PYRA GRIC 1 600 €.
- Et u d ie les devis suivants :
✓ XEROX : Con t rat de locati on p hoto copieurs mair ie et école : Une dé cision sera prise après précision sur le s conditions de rachat du contrat actuel . ✓ D ESMAREZ : Alarme PPMS pour l ’école : Le coût est jugé trop éle vé pour l’instant.
✓ Entreprise LABANTI : Agrandissement cimetière en 2 tranches : Le projet est remis à l ’année pr ochaine pour être réalisé dans sa totalité. L ’ achat d ’un terrain , permettant l ’accès à la n ouvelle partie du cimetière , est envisagé.
MME l e M aire infor me le Conseil Munici pal :
- De l ’attribution des subvention s suivantes :
✓ DETR : 25 769 € pour la voie partagée RD 905 .
✓ DETR : 8 615 € pour la réfection de la rue de la Plassotte .
- La subvention Amendes de police pour la sécuri sation rue de D ole sera soumise pro chainement à la co mmi ssion du Conseil Dépa rte mental . L’aut orisation d e commence r les travaux a été ac cordée.
Le Conseil Munic ipal décide de ne pas d o nner suite à :
- Une demande de gel d ’u n loyer de loc al communal
- Une demande de soutien financier pour réalisation d ’un film historique jurassien .
- Une p roposition de photo s aérienne s de la commune .
Suite à sa rencontr e avec le garde ONF, Benoit VIELLARD informe le Conseil M u nicipal de la p ossibilité d ’achat d ’ une parcelle de 23 a res jou xtant la fo r êt co mmunal e. L ’affouage 2021 - 2022 sera s itué parcelle 11 et 12 .
Séan ce levée à 23 H 30 .
LE MAIRE
Céline LABOUROT.