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Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 7 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Séance du 12 janvier 20 2 1
Présents : LABOUROT Céline, PESENTI Bruno , VIELLARD Benoit, DAMY Olivier, THEVENOT Sébas t ien, GARDIEN Delphine, PALANGHI Mathilde , CHAF FANGE Elise, MILLOT Laurent , MOIN E Ale xan dre, BARATA Virgin ie, LAPLACE Jean - Louis , Absents excusés : Emmanuelle BALLOT, Anthony PINTO, Damien HENRY
Approbation compte rendu conseil municipal du 21 décembre 2020 N omination secrétaire d e séance : Benoit VIELLARD
AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMEN T 2021 :
En application de l’article L 1612 - 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal :
• Autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2021, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget primitif 2020 soit :
• Chapitre 21 : 33 570 €
• Chapitre 23 : 52 275 €
,
ENFOUISSEMENT RESEAUX : Pl an de financement SIDEC :
MME le Maire présente au Conseil M unicipal le projet d ’enfouiss e ment des réseaux suivant : Effacement rural, éclairage public et infrast ructures téléph onique s rue des Erables, rue de la Motte et rue des Cytis es . Le conseil mu n icipal donne son accord à l ’avant - projet sommaire proposé par le SIDEC pour un montant total d e travaux de 121 371.75 € , subventions déduites . La délibération défini t ive sera actée lors d ’un prochain conseil municipal .
E TUDE DE VIS :
- Travaux peinture grilles et balcon écol e, monument aux morts, bâtiment locatif : Seuls seront ef f ectués les travaux de peinture sur le garde - corps du balcon de l’école et les poteaux cylindriques des locatifs 4 Grande Rue : SDP : 1 102.56 € - Détar t rage ballon chaudière logement gare : M ainten an ce chauf f age : 484.00 € : En at t ente d ’autre d evis ou d ’une autre solution pour résou dre le problème.
E SPACE FRANCE SERVICE :
Suite aux précision s demandées par le Conseil Municipal lors de la séance du 1 e r décembre , MME le Maire expose au Conseil Mun icipal qu ’elle a ob tenu les réponses suivantes :
- Des permanences seront organisées dans la com mune de PARCEY au moins une fois par mois
- La con vention conclue avec la co mmune de TAVAUX peut être dénoncée chaque année.
Compte tenu de ces éléments, le C onseil Munic ipal autorise MME le Maire à signer la convention proposée par la commune d e TAVAUX pour le fonctionnement de l ’Espace France Service. Une infor mation se ra dif f usée ultérieurement aux habi tants avant l’ouverture de ce nouveau service.
QUESTIONS DIVERSES :
✓ Le Consei l municipal :
- D onne son accord pour participer au groupement de co m mande s du Grand Dole pour achat de défibrillateur s , cet équipement étant obligatoire dans les Etablissement s Recevant du p ubl ic.
- Etabli une liste provisoire des travaux envisagés dans la com mune de 2021 à 2025 , conformément à la demande du Grand Dole , dans le cadre des contrats territoriaux de relance.
Informations diverses :
✓ MME le M aire fait p art au Conseil Munic ipal des remerciement s du gérant du campin g suite au dégrèvement accordé pour le loyer 2020.
✓ Les rad iateurs électri q ues ont é t é changés intégralement dans les logements 4 Grande Rue.
✓ La sécurisation du virage en face de l ’église se fera par la pose de pote lets de même t ype que ceux installés vers l ’église. Un passage piéton sera matéri alisé rue de D ole.
Séan ce le vée à 22 H 30
LE MAIRE ,
Céline LABOUROT.