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Procès Verbal - PV+CM1+10+02+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM1+10+02+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Environnement,
Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2023
1
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Convocation du 03/02/2023
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 FEVRIER 2023
L’an Deux Mil vingt-trois, le dix du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-La-Croix, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire.
PRESENTS : Sylvain LELIEVRE : Maire, Gérard VENEAULT, Alain DESNIER, Josette LEYMARIE : Adjoints
Mathieu FAVODON, Georges HENRY, Laurence MAFFRE, Séraphin THABARANT : Conseillers municipaux
SECRETAIRE DE SEANCE : Gérard VENEAULT
ABSENT EXCUSE(S) : Christine ROCHE, Anne-Karine CHAPUT, Benoit BADUEL POUVOIR(S) : Christine ROCHE donne pouvoir à Georges HENRY, Anne-Karine CHAPUT donne pouvoir à Sylvain LELIEVRE, Benoit BADUEL donne pouvoir à Gérard VENEAULT
ORDRE DU JOUR
----------------------
D01 - MODIFICATION DE LA CONVENTION DU SERVICE MUTUALISE DES
RESSOURCES HUMAINES AVENANT N°1
D02 - PRESENTATION D’UNE RECETTE
D03 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX POUR LA STERILISATION DES CHATS LIBRES
ANNULATION - D04 - PRESENTATION DU DEVIS N°1-23-01-8 DES ETS PROSANTEL POUR LE DIAGNOSTIC GEOBIOLOGIQUE – PROJET PARC EOLIEN MONTCEL/ST-HILAIRE-LA-CROIX D 04 - PROPOSITION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ECOLES DE BLOT- L’EGLISE ET POUZOL
D05 - INSTITUTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LES LOGEMENTS VACANTS D06 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
D07 - PRESENTATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE TERRITOIRE D’ENERGIE PUY-DE-DÔME
D08 - OPTIMISATION DES SYSTEMES DE GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
D09 - PROPOSITION DE CHANGEMENT DE FOURNISSEUR DE GAZ POUR LE PRIEURE D10 - PRESENTATION DU DEVIS DE LA STE ENCIS WIND POUR L’ETUDE DU
POTENTIEL EOLIEN ET CALCUL DU PRODUCTIBLE
D11 - MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES D12 - DETERMINATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG) DES
RESSOURCES HUMAINES EN MATIERE DE VALORISATION ET PROMOTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
D13 - PROPOSITION D’ADHESION A L’ASSOCIATION « TERRE DE COMBRONDE »
Questions diverses et informations
--ooOoo-- Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2023
2
Monsieur le Maire propose d’ajourner une délibération à cette séance
concernant :
✓ Présentation du devis n°1-23-01-8 des Ets Prosantel pour le diagnostic géo
biologique – projet parc éolien Montcel/st-hilaire-la-croix
Aucune objection n’a été émise pour ce nouvel Ordre du Jour
--ooOoo--
✓ Selon le cas : Etat des dépenses – signatures réalisées dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire conformément à la délibération du 23 mai 2020
Monsieur le maire informe que,
DEVIS N°1-23-01-8 DES ETS PROSANTEL POUR LE DIAGNOSTIC GEOBIOLOGIQUE – PROJET PARC EOLIEN MONTCEL/ST-HILAIRE-LA-CROIX
Monsieur le Maire informe et présente le devis n°1-23-01-8 au conseil
municipal, d’un montant de 3 091.20 € TTC (soit 2 576.00 € HT), des
Etablissements Prosantel à LANRELAS (Côtes d’Armor), pour réaliser un
diagnostic géo biologique concernant le projet du parc éolien des communes de Montcel et St-Hilaire-la-croix.
Monsieur le maire fait observation de la partie concernant les frais
kilométriques fixés à 576.00€ HT (soit 691.20 € TTC), ce montant sera pris en charge directement par Montcel Durable soit un reste à charge pour la
commune de 2 000.00€ HT (soit 2 400.00€ TTC).
--ooOoo--
Approbation du compte-rendu du conseil municipal :
Les comptes-rendus de la réunion du 28/10 2022 et du 25/11/2022 ne suscitent aucune remarque et ils sont approuvés à l’unanimité
Délibération n° D10022023-01
MODIFICATION DE LA CONVENTION DU SERVICE MUTUALISE DES RESSOURCES HUMAINES AVENANT N°1
Monsieur le Maire expose,
Lors de la fusion, un service commun mutualisé a été créé entre la communauté de communes, le CIAS et plusieurs communes afin d’assurer ensemble la gestion de la fonction « ressources humaines ».
Ce service commun est proposé sur le fondement de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet à un EPCI, à ses établissements publics et aux communes membres de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences.
Par le biais de ces services communs, « gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » et dont les effets sont réglés par convention, le législateur entendait ainsi encourager la mutualisation de services fonctionnels.
Plusieurs objectifs sont poursuivis dans cette démarche : optimiser la fonction ressources humaines entre les membres du service tout en leur garantissant d’avantage de sécurité et de continuité de service ; maintenir et améliorer la qualité de traitement et de suivi de la carrière des agents, partager des ressources variées (techniques, logiciels, sauvegardes, postes de travail) tout en les rationalisant. Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2023
3
Pour rappel, les missions dévolues au service commun « ressources humaines » de la Communauté de Communes « Combrailles, Sioule et Morge » portent sur : - Les procédures et formalités nécessaires à l’engagement d’agents titulaires ou non titulaires (vérification des conditions d’accès à la FPT, déclarations de vacances, DUE, contrats, arrêtés, …)
- La réalisation des paies et déclarations sociales, après transmission des éléments variables par la commune bénéficiaire du service mutualisé,
- La gestion administrative des carrières (modèles de délibérations, projets d’arrêtés, courrier aux organismes divers, mise à jour AGIRHE, …),
- Le traitement des arrêts pour maladie (décomptes des droits de l’agent, rédaction des projets d’arrêtés de demi-traitement, CLM, CLD, déclaration aux organismes concernés, dont assurance statutaire).
La commune adhère à ce service commun et de fait, une convention nous lie avec la Communauté de Communes. Dans cette convention précédemment signée, pour respecter les modalités du Décret n° 2011-515, il avait été défini que le remboursement des frais de fonctionnement du service commun « ressources humaines » mis à disposition s’effectuait sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement constatées par la communauté. L'unité d'utilisation retenue était l'ETP.
Dans un souci de lisibilité du mécanisme de remboursement des frais de fonctionnement du service commun « ressources humaines » mis à disposition, il convient de mettre à jour cette convention en remplaçant l’unité de fonctionnement retenue par "UN AGENT géré par le service commun"
L'article 3.2 serait rédigé comme suit :
« Une unité correspond à une utilisation du service commun par la commune ou le syndicat bénéficiaire. L’unité de fonctionnement retenue est : l’agent géré par le service commun RH mutualisé. Le nombre unités prévisionnel retenu est égal à #nombre# d'agents. »
Financièrement, cela ne change rien pour les communes et les montants qui leurs sont facturés, il s'agit uniquement d'un changement d'unité.
Pour rappel, le prix unitaire est fixé chaque année par le Président de Communauté de Communes en fonction des coûts du service sur l’année.
En tant que collectivité adhérente, une délibération doit être prise afin d'approuver l'avenant en ce sens pour autoriser son Maire à signer l'avenant.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
✓ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention portant mise à disposition du service commun Ressources Humaines avec les modifications exposées ci- dessus
✓ AUTORISE le Maire à signer les avenants de conventions de service commun « ressources humaines » avec la communauté de communes.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D10022023-02
PRESENTATION D’UNE RECETTE
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2023
4
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs,
Vu l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif.
Il a été fait copie de 135 pages de documents administratifs à l’association « A Contre Vents » moyennant le paiement de 24,30 €, soit 0,18 € par copie.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
✓ ACCEPTE le versement de la somme de 24.30€ de l’association «A contre vents »
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D10022023-03
PRESENTATION DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX POUR LA STERILISATION DES CHATS LIBRES
Face à la croissance des demandes, l’Association Protectrice des Animaux (APA63) demande à compter de l’année 2023 une contribution financière aux communes pour assurer les stérilisations des chats libres. Une convention entre la commune et le refuge de l’association devra être obligatoirement passée. Pour 2023, les prix de la stérilisation seront les suivants :
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
✓ DONNE pouvoir à monsieur le maire pour signer la présente convention et tous documents se rapportant à ce dossier.
✓ ACCEPTE le versement d’une contribution financière à l’Association Protectrice des Animaux (APA63)
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D10022023-04
SUBVENTION AUX ECOLES DE BLOT-L’EGLISE ET POUZOL
Dans le cadre de son projet pédagogique, l’équipe enseignante des écoles de Blot-l’Eglise et Pouzol organise une classe de mer à Andernos-les-Bains (Gironde) avec tous les enfants de fin de cycle 2 et de cycle 3. Une participation financière de 85.00€ par élève est sollicitée. Un élève de la commune est concerné.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
TARIF EN €
par chat
TARIF EN €
par chat
TARIF EN € par
chat
moins de 5
chats
de 5 à 10
chats
plus de 10
chats
Males 20,00 15,00 10,00
Femelles 40,00 30,00 20,00
DESIGNATION Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2023
5
✓ ACCORDE à la coopérative scolaire de Blot-l’Eglise une subvention d’un montant de 85.00 € pour le projet de la « classe de mer ».
✓ CHARGE Monsieur le Maire de prendre toute disposition pour la mise en œuvre de la présente décision.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°10022023-05
INSTITUTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LES LOGEMENTS VACANTS
Annule et remplace la délibération n°30092022-04 du 30/09/2022
Conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts, les communes peuvent, par délibération et sous certaines conditions, assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
✓ DECIDE d’instituer la taxe d’habitation sur les logements vacants à compter de l’année 2024.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D10022023-06
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des modifications de temps de travail.
CONSIDERANT la délibération modifiant le tableau des effectifs des emplois en date du trente avril deux-mil-vingt et un (emplois permanents),
Pour répondre au besoin de la collectivité, il convient de modifier la(les) filière(s) comme suit :
Dans la filière administrative :
- La suppression d’un poste d’Adjoint administratif territorial
- La création d’un poste d’Adjoint administratif territorial principal de
2e classe
FILIERE CATEGORIE EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAIRE DE
SERVICE (heures)
ETP : EQUIVALENT
TEMPS DE
TRAVAIL
ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL PRINCIPAL DE
2E CLASSE
C 1 28 0,8
SO US-TO TAL C 1 2 8 0 ,8
AGENT DE MAITRISE C 1 22 0,63
ADJOINT TECHNIQUE C 1 20 0,57
SO US-TO TAL C 2 4 2 1 ,2 0
TO TAL GENERAL 3 7 0 2 ,0 0 Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2023
6
Ci-dessus : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS au 1er mars 2023
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
✓ ADOPTE la modification du tableau des effectifs des emplois ainsi proposé. ✓ DEMANDE l’inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget communal. A compter du 1ermars 2023.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D10022023-07
MODIFICATION DES STATUTS DE TERRITOIRE D’ENERGIE PUY-DE-DÔME
Monsieur le Maire donne lecture, des statuts modifiés par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme lors de la séance du comité syndical en date du 14 janvier 2023. Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-992 du 17août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;
Vu l’article L.5211-17 de Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;
Territoire d’Energie Puy-de-Dôme auquel la commune de Saint-Hilaire-la-Croix adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
✓ APPROUVE les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;
✓ DONNE dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°10022023-08
OPTIMISATION DU SYSTEME DE GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC / TERRITOIRE D’ENERGIE PUY-DE-DÔME
Monsieur le premier adjoint et Monsieur le Maire exposent,
Aujourd’hui, avec Territoire d’énergie (SIEG) 63, nous choisissons les heures où la lumière va s’allumer le matin et s’éteindre le soir. (7 h et 23 h. sauf exceptions)
L’arrêt de la lumière le matin et son enclenchement le soir se fait par des capteurs photosensibles.
Terre d’énergie 63, propose à ses adhérents de changer les capteurs photosensibles par des « organes de commande de l’éclairage public » qui permettent à l’éclairage de se déclencher en fonction des heures du lever et du coucher du soleil, avec mise à l’heure automatique par géolocalisation. Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2023
7
Territoire d’énergie (SIEG) 63 propose de changer le système d’interrupteur de l’éclairage public par une
Monsieur le maire donne lecture de la convention de financement des travaux de l’éclairage public d’intérêt communal dont le montant s’élève à 7900.00 €HT, soit un reste à charge pour la commune de 790.00 €HT.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
✓ APPROUVE les termes de la convention de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme ; ✓ ACCEPTE le fonds de concours de 790.00€ HT
✓ CHARGE Monsieur le maire de mener à bien ce dossier
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°10022023-09
CHANGEMENT DE FOURNISSEUR DE GAZ POUR LE PRIEURE
Devant la forte augmentation des prix des combustibles, il est nécessaire de reconsidérer le contrat qui nous lie au fournisseur précédent, monsieur le maire donne lecture du nouveau contrat proposé à la commune par PRIMAGAZ.
Caractéristiques du contrat :
Fournisseur : Primagaz
Durée : 5 ans (stockage enterré)
Stockage : citerne enterrée (remplacement ancienne)
Capacité Stockage : 1 tonne
Abonnement : 150.00€ / an
Conditions tarifaires : 890 €HT/tonne pendant 24 mois, puis 985
€HT/tonne
Mise en place de la citerne : 1 €
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
✓ ACCEPTE le nouveau contrat ainsi que ses caractéristiques.
✓ CHARGE monsieur le maire à signer le nouveau contrat
✓ DEMANDE l’inscription des crédits nécessaires au budget principal
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°1002023-10
OBJET : PRESENTATION DU DEVIS EN DATE DU 4 AOUT 2022 DE LA SOCIETE ENCIS ENVIRONNEMENT POUR L’ETUDE DU POTENTIEL EOLIEN ET CALCUL DU PRODUCTIBLE
Eclairage Actuellement Proposition
Allumage
Matin
Programmé heure choisie
7h (ou 6h30 pour arrêt bus
sur RD2144)
Inchangé
Extinction
Matin
Augmentation de la
luminosité, par
photosensibilité
Indexé heure lever
soleil
Allumage Soir Diminution luminosité, par
photosensibilité
Indexé heure coucher
soleil
Extinction Soir Programmée heure choisie
23 h
Inchangé Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2023
8
Monsieur le maire rappelle les éléments du devis du 4 août 2022 établi par la société ENCIS ENVIRONNEMENT pour l’étude du potentiel éolien et le calcul du productible sur le site dit « des Côtes ». Il rappelle également que la phase 1 (calcul du productible P50 brut et rapport intermédiaire) a été engagée en septembre 2022 pour un montant de 2 815,40 € HT.
Il convient désormais de commander la phase 2 (étude de vent et calcul de productible) pour un montant de 4 964,76 € HT soit 5 957,71 € TTC.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
✓ ACCEPTE le devis de la société ENCIS ENVIRONNEMENT
✓ CHARGE monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision
✓ DEMANDE l’inscription des crédits nécessaires au budget principal
Votes : POUR : 9 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0
Délibération n°1002023-11
PROPOSITION DE MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Le maire informe détaille au conseil le taux d’inflation cumulé depuis 2019 qui se monte à 8,6% et annonce le taux d’inflation prévisionnel pour 2023, estimé à 6%. SI cela se confirme, le taux d’inflation, au cours des 5 dernières années aura été supérieur à 15%. A cela s’ajoute l’augmentation du coût de l’énergie. Afin d’atténuer ces charges nouvelles, il propose que les tarifs de location des salles communales soient augmentés de 10%, portant :
- Location de la cour / du préau Prieuré à 55 €
- Location de la salle voûtée à 55 €
- Location de la salle Marcel Rougier à 55 €
- Location de la salle de Valmort à 77 € en hiver et 55 € en été
- Location de la salle polyvalente pour le week-end 242 € pour les
larouésien-ne-s (143€ pour la journée) et 352 € pour les autres
(209€ pour la journée)
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
✓ APPROUVE ces nouveaux tarifs
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°10022023-12
DETERMINATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG) DES RESSOURCES HUMAINES EN MATIERE DE VALORISATION ET PROMOTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Monsieur le Maire présente à l’assemblée selon la parution du décret n°2019- 1265 du 29 novembre 2019, relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ; qu’il convient de délibérer concernant les Lignes Directrices de Gestion pour définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours. Monsieur le maire rappelle selon la délibération n°25062021-02 présentant le projet de Lignes Directrices de Gestion (LDG) des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours de la collectivité pouvant être fixées comme suit : Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2023
9
1- OREINTATIONS GENERALES EN MATIERE DE PROMOTION
1-1 AVANCEMENT DE GRADE
CRITERES RETENUS :
- Privilégier l’ancienneté dans le grade et/ou dans la collectivité ;
- Reconnaître l’expérience acquise ou la valeur professionnelle ;
- Reconnaître l’investissement et la motivation ;
- Mise en adéquation grade / fonctions, responsabilités et/ou encadrement / organigramme ;
- Respecter l’équilibre femme/homme (en fonction de l’effectif du grade) ; - Prendre en compte la polyvalence et/ou la diversité du parcours professionnel au sein de la collectivité ;
- Prendre en compte les compétences acquises dans le secteur privé, associatif et/ou syndical.
- Prendre en compte l’obtention d’un examen professionnel ;
- Prendre en compte l’effort de formation et/ou de préparation d’un concours ou d’un examen
1-2 PROMOTION INTERNE
Il s’agit des critères permettant à l’autorité territoriale de choisir les dossiers qui seront présentés à la promotion interne.
CRITERES RETENUS :
- Prendre en compte l’obtention d’un examen professionnel et/ou d’un concours ;
- Mise en adéquation grade / fonctions, responsabilités et /ou encadrement / organigramme ;
- Privilégier l’ancienneté dans la collectivité et/ou dans l’emploi ;
- Prendre en compte l’effort de formation et/ou de préparation d’un concours ou d’un examen ;
- Reconnaître l’expérience acquise et la valeur professionnelle ;
- Prendre en compte les compétences acquises dans le secteur public ou privé, associatif, syndical, public … ;
- Reconnaître l’investissement et la motivation ;
- Privilégier les agents n’ayant pas bénéficié d’une promotion et/ou d’un avancement ;
- La réponse à un souhait de mobilité interne ou externe de la part de l’agent ;
- Respecter l’équilibre femme/homme ;
2- ORIENTATIONS GENERALES EN MATIERE DE VALORISATION DES PARCOURS
2-1 INDICATEURS DE PRISE EN COMPTE DE LA VALEUR, DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET DE L’EXPERIENCE
Il s’agit des indicateurs pouvant servir de référence pour attester de la valeur professionnelle.
CRITERES RETENUS :
- Le compte-rendu d’entretien professionnel ;
- Les formations suivies ;
- Les projets réalisés ;
- La diversité des parcours et des fonctions exercées (y compris dans les secteurs privé, associatif, syndical, public…) ;
- L’accompagnement pédagogique en interne (nouveaux arrivants ...). Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2023
10
2-2 ACCOMPAGNEMENT ET/OU NOMINATION APRES CONCOURS
Il s’agit des critères favorisant la passation des concours et fixant les conditions de nomination faisant suite à la réussite d’un concours.
CRITERES RETENUS :
- Répondre à un besoin de la collectivité ;
- Mise en adéquation grade / fonctions, responsabilités et/ou encadrement / organigramme ;
- Reconnaître l’investissement et la motivation ;
- Répondre à un souhait de mobilité interne / externe de la part de l’agent ; - Respecter l’équilibre femme/homme (en fonction de l’effectif du grade) ; - Prendre en compte les compétences professionnelles et capacités d’adaptation aux nouvelles missions ;
- Prendre en compte les compétences acquises dans le secteur public ou privé, associatif, syndical, public … ;
- Répondre à un besoin de reclassement, de reconversion professionnelle.
2-3 MESURES FAVORISANT L’ACCES A DES FONCTIONS SUPERIEURES
Il s’agit des mesures facilitant la mobilité interne.
CRITERES RETENUS :
- Proposer des missions d’un niveau supérieur ou des responsabilités supplémentaires;
- Mettre en place un tutorat et/ou un accompagnement dans les nouvelles fonctions;
- Proposer des stages d’immersion ou des mises en situation sur des postes à responsabilité;
- Favoriser l’accès à des parcours spécifiques y compris qualifiants;
Les Lignes Directrices de Gestion seront établies pour une durée de 3 ans (durée qui ne peut excéder six années). Elles pourront faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision en cours de période selon la même procédure (sous forme d’arrêté municipal).
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
✓ ACCEPTE les éléments présentés ci-dessus aux fins des Lignes Directrices de Gestion
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°10022023-13
PROPOSITION D’ADHESION A L’ASSOCIATION « TERRE DE COMBRONDE »
Monsieur le maire informe le conseil municipal :
« Terre de Combronde est une association qui a vu le jour en 2019 et à but non lucratif, née du constat qu’il y avait de plus en plus d’artisans désireux de travailler la terre, mais malheureusement plus de gisements à disposition.
C’est dans cette optique que différents artisans et concepteurs se sont regroupés en collectif afin de fédérer une filière « terre crue » dans le Puy-de- Dôme et les départements limitrophes.
Le projet s’est orienté vers l’exploitation de la terre locale de la ZAC (Zone d’activité concertée) de Combronde, où les parcelles à pourvoir ont donné lieu à de grandes excavations de terre. Cette terre était habituellement transportée en déchetterie. Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2023
11
Terre de Combronde et la ZAC de Combronde - Communauté de commune Combrailles Sioule et Morge ont passé un contrat afin que cette ressource naturelle puisse être valorisée au secteur de la construction.
Monsieur le maire propose que la commune de Saint-Hilaire-la-Croix puisse adhérer à l’association « Terre de Combronde » dont le montant de l’adhésion est de 60.00€
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
✓ N’ACCEPTE PAS l’adhésion à l’association « Terre de Combronde »
Votes : POUR : 2 CONTRE : 6 ABSTENTION : 3
QUESTIONS DIVERSES
✓ Schéma Directeur des ENergies Renouvelables et de Récupération (SDENR+R) La Communauté de communes va prochainement initier son schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération (SDENR+R). Pour ce faire, elle s’appuie sur les compétences des bureaux d’études EO et INDDIGO. La Communauté de communes souhaite associer activement l’ensemble des communes par
l’intermédiaire des maires mais aussi par un représentant spécialement dédié à ce thème (qui pourrait imposer aux territoires de définir eux-mêmes les secteurs propices au développement desdites énergies).
Il convient donc, de désigner un représentant au sein du comité de pilotage pour chaque commune.
La commune de Saint-Hilaire-la-Croix a désignée : M. ou Me …
transmettre avant le 28 février 2023 les noms et coordonnées des personnes qui représenteront votre commune au sein du comité de pilotage.
Non traité en conseil / ni réponse soumise directement au secrétariat.
✓ L’association « La régie de territoire des deux rives » à Billom va arracher les plants invendus et s’apprête à mettre en vente à tarif réduit son stock. La commune de St Hilaire va faire l’achat de 30-50 arbustes, notamment pour remplacés les sujets manquants le long de la route D406 à l’entrée/sortie du bourg (vers RD 2144). ✓ Syndicat du bois de l’Aumône - SBA : Au 1er/01/2024 on aura plus le droit de jeter des déchets biodégradables. Une enquête auprès de la population pour la mise en place de composteurs collectifs – distribution du courrier en cours.
✓ Bulletin municipal / couverture : En préparation, prévu fin mars 2023
✓ Prestations 2023 : le 29 avril 2023
✓ Fonds des Initiatives Communales - FIC : travaux pour eau pluviale vers Me DEFOSSE Michèle 8 000€ TTC environ (Eurovia) / Sauvegarde des édifices culturels (étude) / Grange des Cantoux – réunion de travail le 02/03/23 / Voirie (traverse de bourg) ✓ Accueil des nouveaux habitants : prévision fin avril 2023
✓ Unicef : Une aide aux sinistrés de Turquie et de Syrie suite au tremblement de terre va être réalisée à hauteur de 1€ par habitant soit 364.00€
✓ La Passerelle (salle de spectacle – communauté de communes Combrailles Sioule et Morge) : fermeture exceptionnelle jusqu’au 18/03/2023 pour cause budgétaire. La commune de Saint-Hilaire-la-Croix accueillera occasionnellement des résidents en attendant la réouverture.
✓ Fest’Hilaire : Concert et exposition sur le thème « L’art et l’écologie » organisé par « La Puce à l’Oreille »
Projet pour le samedi 24 et dimanche 25 juin 2023.
Besoin d’une aide financière entre 750€ et 1 000€ par la commune serait souhaitée. Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2023
12
Mr Séraphin THABARANT (délégué à la Vie associative) soumet 15 personnes bénévoles pour apporter une aide fonctionnelle. Toute l’assemblée est d’accord sur le principe.
✓ Foyer rural du Lac Roy : assemblée générale le 11/02/2023 – Broc’en fleurs le 07 mai 2023
✓ Festival « Terre Vibrante » : 5 concerts prévus dont 2 sur la commune les 28 et 29 juillet 2023. Entre chaque spectacle, une association de Saint-Hilaire-la-Croix devra tenir, organiser et mettre en place un stand buvette/casse-croûte
✓ « Découverte de tourisme en Combrailles » : Lancement de cette manifestation le 1er juillet 2023 à « étang Philippe » par l’office du tourisme.
✓ FREDON : Renouvellement de l’adhésion 2023
✓ Un chauffe-eau va être installé à l’atelier/local technique pour les agents communaux (commandé auprès des Ets Gatard à Ebreuil : 453.70€ TTC)
✓ Selon la délibération de délégation des affaires aux logements communaux du 23 mai 2020 : Signature avec l’OPHIS du cahier des clauses Techniques Particulières – CCTP pour l’entretien complet de la robinetterie du parc de logement communal. ✓ Autres questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30
Le conseil municipal se réunira pour une prochaine réunion le Vendredi 31 mars 2023 à 20h30 (horaire à redéfinir si besoin).