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Procès Verbal - PV+CM1+05+01+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM1+05+01+)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PV CM1 05 01 2026
OR Département du Puy de Dôme - Arrondissement de Riom ATUROIX
Canton de Saint-Georges-de-Mons
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
DS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 05 JANVIER 2026 -— SESSION EXTRAORDINAIRE
L'an Deux-Mil-Vingt-Six, le cinq du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Saint-Hilaire-la-Croix dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la
Mairie sous la présidence de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire.
Date de convocation : 23 décembre 2025
PRESENTS : M. Sylvain LELIEVRE, Maire; MM. & Mmes, Benoit BADUEL, Anne-Karine CHAPUT,
Alain DESNIER, Mathieu FAVODON, Josette LEYMARIE, Gérard VENEAULT : Conseillers
Municipaux
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoit BADUEL
ABSENT(S) : Laurence MAFFRE ; Christine ROCHE ; Séraphin THABARANT. EXCUSE(S) : Georges HENRY
POUVOIR(S) : Georges HENRY donne pourvoir à Sylvain LELIEVRE.
Nombre d'élus en exercice: 11 / Nombre d'élus présents: 7 / Nombre d'élus absents: 4 /
Nombre d'élus votants : 8 dont 1 pouvoir.
--00000--
ORDRE DU JOUR
> Décisions modificatives numéros 6 et 7 pour budget 2025
> Décisions modificatives numéro 8 pour budget 2025
e Questions diverses
--00000--
La séance débute à 19h00
Monsieur le Maire informe que Georges HENRY donne pouvoir à Sylvain LELIEVRE.
Benoït BADUEL est désigné Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°D20260105-01 : DECISIONS MODIFICATIVES N° 6, n° 7
pour Budget 2025
Le Maire expose :
Afin de pouvoir clôturer le budget 2025 et terminer de mandater les dernières factures
de l’exercice 2025, il convient de réapprovisionner des lignes du budget afin de pouvoir
mandater les dernières factures de l'exercice 2025. PV CM1 05 01 2026
Le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas de trouver des financements mais d'autoriser des
crédits. Il s’agit uniquement d'écriture comptable.
DECISIONS MODIFICATIVES À VOTER ET APPLIQUER
Les modifications à inscrire au budget 2025 sont les suivantes :
FONCTIONNEMENT
Décision modificative n°6
65888 - -362,76€ 6618 - intérêts des + 362,76 €
autres autres dettes
charges
diverses de
gestion
courante
Equilibre = 0€
| Décision modificative n°7
| 6411 - Personnel titulaire 60611 - Eau et +550€
| -12 471€ assainissement
60612 — Energie + 2100€
Electricité
60622 - Carburants +1260€
60632 - Fournitures +152€
de petits
équipements
611 — contrat de +4380 €
prestation
6156 - Maintenance +195€
622 - +462€
Rémunérations
d'intervenant
626 - Frais postaux et +767€
frais de
télécommunication
62876 - Au GFP de +2605€
rattachement
TOTAL | -12833,76€ +12 833,76 €
Equilibre = 0€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- AUTORISE le Maire à ouvrir les crédits budgétaires et à procéder aux opérations
comptables nécessaires pour régulariser les deux situations budgétaires décrites ci-
dessus.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSENTION : O
2 PV CM1 05 01 2026
[__ DÉLIBÉRATION N°D20260105-02 : DECISIONS MODIFICATIVES N°8 pour Budget 2025 |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- AUTORISE le Maire à ouvrir les crédits budgétaires et à procéder aux opérations
comptables nécessaires pour régulariser la situation budgétaire
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSENTION : O
--00000—
Questions diverses
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une personne lui a fait part du
souhait d'acheter le lot A de la parcelle AH 07 (divisée récemment), au 4 Rue Du Pré Da Diou,
parcelle issue du Leg HABRIAL. Il est proposé de vendre la parcelle pour un montant de 30 €
(trente euros) le mètre carré. Le conseil approuve. La vente sera proposée en délibération au prochain conseil municipal.
--00000—
Tableau des délibérations :
D20260105-01 | DECISIONS MODIFICATIVES N° 6, n°7 pour Budget 2025
D20260105-02 | DECISIONS MODIFICATIVES N° 8 pour Budget 2025
Tableau des présences : Voir registre des signatures.
Signatures :
Monsieur Sylvain LELIEVRE, Le Maire
Monsieur Benoït BADUEL, Secrétaire de séance EMARGEMENTS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 05 janvier 2026 - 19h00
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