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Procès Verbal - PV de la seance du 09 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu seance du 09 avril 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 09 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Compte-rendu
de
la
séance
du
vendredi
09
avril
2021
Liste
des
membres
présents
: Christian
CARRÈRE,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Yves
CAUBET,
Pierrette
ICART,
Bernard
CAU,
Maxime
DÉGEILH,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Noël
LE
GOFF,
Josiane
TEULÉ,
Michèle
AGOSTINI,
Jean-Marc
PUYRAIMOND,
Sylvie
CAU,
Ludovic
PENNETIER
membres
absents
excusés
:
membres
absents
non
excusés
:
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Jean-Marc
PUYRAIMOND
membres
ayant
donné
procuration
:Claudette
FERREIRA
par
Bernard
CAU
Ordre
du
jour:
- Approbation
procès-verbal
précédente
séance
;
- Vote
des
taux
d'imposition ;
- Comptes
de
gestion
2020 ;
- Comptes
Administratifs
2020
;
- Affectations
des
résultats ;
- Budgets
Primitifs
2021 ;
- Régularisation
valeur
du
stock
réseau
chaleur ;
- Subvention
exceptionnelle
du
budget
général
au
budget
réseau
chaleur ;
- Modification
des
attributions
de
compensation
2021
suite
à la
réforme
fiscale
de
la taxe
d'habitation
;
- Classement
de
voiries
- signatures
des
actes
administratifs
et documents
liés
à l'opération
;
- Cessions
de
terrains
;
- Eclairage
public
- Renforcement
BT
P3
Cominac
s/Poste
à créer
- 1°
Tr
- Questions
diverses.
Procès-verbal
précédente
séance
du
conseil
municipal:
Après
lecture,
le procès-verbal
de
la séance
du
18 décembre
2020
est
approuvé
Délibérations
du
conseil:
Taux
d'imposition
2021
(DE
2021
001)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2311-1
et
suivants,
L2312-1
et
suivants
L.2331-3,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies,
et
1636
B
septies,
Vu
la loi n° 80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
l'état
n°
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition,
des
taux
d'imposition,
des
taxes
directes
locales
et
produits,
du
prélèvement
GIR
et
des
allocations
compensatrices
et
produits
prévisionnel
de taxe
d'habitation
revenant
à la commune
pour
l'exercice
2021.
+
Monsieur
le Maire
expose
les conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
grands
impôts
locaux,
notamment : —
Les
limites
de
chacun
aux
termes
de
la
loi
du
10
janvier
1980
susvisés
;
—
Les
taux
appliqués
l'année
dernière,
et
le
produit
attendu
cette
année.
+
Considérant
que
le
budget
communal
nécessite
un
produit
fiscal
attendu
de
198
349
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
*
fixe
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2021
comme
suit
:
a
UT
ar
EE
O0
TT
N-1
CUT cours
Foncier
bâri
39,56
446
600
€
176
675
€
Foncier
non
bâti
120,41
18
000
€
CFE
Transféré
0€
Totaux
*
dont
taux
départemental
2020
: 21,15
Vote
du
compte
de
gestion
2020
- réseau
chaleur( DE
2021
002)
Résuitat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: 0
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
la journée
complémentaire
:
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
:
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
: Vote
du
compte
administratif
2020
- réseau
chaleur
(DE
2021
003)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: O0
Le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Yves
CAUBET
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Christian
CARRÈRE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
où |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
12
290.32
7
178.59
7
178.59
12
290.32
Opérations
35
28415
38
939.60
84
088.71
95
718.05
119
372.86
134
657.65
exercice Total
35
284.15
51
229.92
91
267.30
95
718.05
126
551.45 |
146
947.97
Résultat
de
15
945,77
4
450.75
20
396.52
clôture Restes
à réaliser
5
351.90
5
351.90
Total
cumulé
5
351.90
15
945.77
4
450.75
5
351.90
20
396.52
Résultat
définitif
10
593.87
4
450.75
15
044.62
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020
- réseau
chaleur
(DE
2021
004)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O0
Refus
: 0
- après
avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
: excédent
de
4
450.75
€
Le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour:
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
-7
178.59 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
11.
629.34
Résultat
cumulé
au
31/12/2020
4.
450.75
A.EXCEDENT
AU
31/12/2020
Affectation
obligatoire
Déficit
résiduel
à reporter
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
*
A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
à la couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- lg 002)
4
450.75 4 450.75
B.DEFICIT
AU
31/12/2020
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Adoption
budaet
primitif
2021
- réseau
chaleur
(DE
2021
005)
Résuitat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: O0
Refus
: 0
Monsieur
Le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le budget
primitif
2021
-
Réseau
chaleur.
Le
contenu
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
vous
a
été
remis
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
budget
dont
les
montants
sont
exprimés
Hors
Taxes
et
en
euros,
s'équilibre
ainsi :
ÉQUILIBRE
GÉNÉRAL
Dépenses
Recettes
Opérations |
Opérations
Total
Opérations
Opérations
Total
réelles
d'ordre
réelles
d'ordre
Section
d'exploitation
49
967,75
43
599,00
93
566,75
70
410,75
23
156,00
93
566,75
Section d'investissement |
66388,77 |
2315600
|
8954477
4594577 |
43599,00
89 544,77
Total
116
356,52
66
755,00
183
111,52
116
356,52
66
755,00
183
111,52
RÉPARTITION
PAR
CHAPITRES
SECTION
D'EXPLOITATION
- DÉPENSES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
Oii
charges
à caractère
général
36
268,12
36
268,12
012
Charges
de
personnels
frais
assimilés
4 000,00
4 000,00
014
Atténuation
de
produits
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
100,00
100,00
66
charges
financières
9 599,63
9
599,63
67
charges
exceptionnelles
0,00
0,00
68
Dotation
aux
provisions
et
dépréciat®
0,00
0,00 69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à la section
investissement
0,00
0,00
042
Opération
transfert
entre
sections
43
599,00
43
599,00
043
Opération
ordre
intérieur
de section
0,00
0,00
Totaux
43
967,75
43
599,00
93
566,75
Résultat
N-1
reporté
0,00
Total
cumulé
93
566,75
SECTION
D'EXPLOITATION
- RECETTES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
70
Ventes
produits,
prestations
60
760,00
60
760,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
0,00
0,00
74
Subvention
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
5
200,00
5
200,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciat®
0,00
0,00
042
Opération
transfert
entre
sections
23
156,00
23
156,00
043
Opération
intérieur
de
section
0,00
0,00
Totaux
65
960,00
23
156,00
89
116,00
Résultat
N-1
reporté
4 450,75
Total
cumulé
93
566,75
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
57
388,77
57
388,77
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
réservés
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
9 000,00
9 000,00
18
Compte
de
liaison
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
040
Opéprations
transfert
entre
sections
23
156,00
75
156,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
Totaux
66
388,17
23
156,00
89
544,77
Solde
d'exécution
N-1
reporté
0,00
Total
cumulé
89
544,77 SECTION
D'INVESTISSEMENT-
RECETTES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
13
Subvention
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
30
000,00
30
000,00
20
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
106
réserves
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
O?1
Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
0,00
040
Opération
transfert
entre
sections
43
599,00
43
599,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
Totaux
30
000,00
43
599,00
73
599,00
Solde
d'exécution
N-1
reporté
15
945,77
Total
cumulé
89
544,77
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants, Après
en
avoir
délibéré,
+
ADOPTE
le
budget
primitif
2021
du
budget
Réseau
chaleur
de
la
commune,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
d'exploitation.
Vote
du
compte
de
gestion
2020
- budget
général
(DE
2021
006)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
; 1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
la journée
complémentaire
:
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part :
Vote
du
compte
administratif
2020
- budget
général
(DE
2021
007)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Yves
CAUBET
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Christian
CARRÈRE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
où |
Dépenses
où |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
87
228.27
135
054.32
87
228.27
135
054.32
Opérations
277
797.06
207
279.03
551
346.19
700
105.14
829
143.25
907
384.17
exercice Total
365
025.33
207
279.03
551
346.19
835
159.46
916
371.52 |
1042
438,49
Résultat
de
157
746.30
283
813.27
126
066.97
clôture Restes
à
réaliser
55
194.46
134
342.08
55
194.46
134
342,08
Total
cumulé
212
940,76
134
342.08
283
813.27
55
194.46
260
409.05
Résultat
définitif
78
598.68
283
813.27
205
214.59
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes, 3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4, Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus. Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020
- budget
général
( DE
2021
008)
Résuitat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: 0
- après
avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
: excédent
de
283
813,27
€
Le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
135
054.32
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
200
000.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
148
758.95
Résultat
cumulé
au
31/12/2020
283
813.27
A.EXCEDENT
AU
31/12/2020
283
813.27
Affectation
obligatoire
*
À
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
78
598.68
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- Ig 002)
205
214.59
B.DEFICIT
AU.31/12/2020
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Adoption
budget
primitif
2021
- Budget
général
(DE
2021
009)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
145
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: 0
Monsieur
Le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le budget
primitif
2021
-
budget
général.
Le
contenu
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
vous
a
été
remis
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
budget
dont
les
montants
sont
exprimés
TTC
et
en
euros,
s'équilibre
ainsi :
ÉQUILIBRE
GÉNÉRAL
Dépenses
Recettes
Opérations
Opérations
Total
Opérations
Opérations
Total
réelles
d'ordre
réelles
d'ordre
Section
de
665
028,18
254
200,00
919
228,18
913
228,18
6
000,00
919
228,18
fonctionnement
Section
1088
515,04
6
000,00
1094
515,04
840
315,04
254
200,00
1094
315,04
d'investissement
Total
1753
543,22
|
260
200,00
2013743,22
|
1753
543,22
260
200,00
2013
743,22 RÉPARTITION
PAR
CHAPITRES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
Oti
charges
à caractère
général
258
945,18
258
945,18
Ot2
Charges
de
personnels, frais
assimilés
282
800,00
282
800,00
014
Atténuation
de
produits
18 883,00
18
883,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
67
700,00
67
700,00
66
charges
financières
21
000,00
21
000,00
67
charges
exceptionnelles
9 700,00
9 700,00
68
Dotation
aux
provisions
et dépréciat®
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
3 000,00
3 000,00
023
Virement
à
la
section
investissement
253
000,00
253
000,00
042
Opération
transfert
entre
sections
1 200,00
0,00
043
Opération
ordre
intérieur
de section
0,00
0,00
Totaux
665
028,18
254
200,00
919
228,18
Résultat
N-1
reporté
0,00
Total
cumulé
919
228,18
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
013
Atténuations
de
charges
8
000,00
8 000,00
70
Ventes
produits,
prestations
40
100,00
40
100,00
73
Impôts
et taxes
280
948,02
280
948,02
74
Dotations
et
participations
306
865,57
306
865,57
75
Autres
produits
de
gestion
courante
71
300,00
71
300,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
800,00
800,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
042
Opération
transfert
entre
sections
6 000,00
6
000,00
043
Opération
intérieur
de section
0,00
0,00
Totaux
708
013,59
6 000,00
714
013,59
Résultat
N-1
reporté
205
214,59
Total
cumulé
919
228,18 SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DÉPENSES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
010
Stocks
500,00
500,00
20
Immobilisations
incorporelles
2 000,00
2 000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
10
000,00
10
000,00
21
Immobilisations
corporelles
200
574,28
200
574,28
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'Equipement
598
694,46
598
694,46
10
Dotations,
fonds
divers
réservés
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
113
000,00
113
000,00
18
Compte
de
liaison
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
6 000,00
6 000,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
040
Opéprations
transfert
entre
sections
6 000,00
6 000,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
Totaux
930
768,74
6
000,00
936
768,74
Solde
d'exécution
N-i
reporté
157
746,30
Total
cumulé
1094
515,04
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
010
Stocks
0,00
0,00
13
Subvention
d'investissement
502
497,08
502
497,08
i6
Emprunts
et
dettes
assimilées
228
000,00
230
000,00
20
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipements
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
i0
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
29
219,28
29
219,28
1068
Excedents
de
fonctionnement
capitalisés
78
598,68
78
598,68
138
Autres
subvent®
invest,
non
transf.
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2 000,00
2 000,00
18
Compte
de
liaison
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00 10 024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
253
000,00
253
000,00
040
Opération
transfert
entre
sections
1 200,00
1 200,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
Totaux
840
315,04
254
200,00
1094
515,04
Solde
d'exécution
N-1
reporté
0,00
Total
cumulé
1094
515,04
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants, Après
en
avoir
délibéré,
+
ADOPTE
le
budget
primitif
2021
du
budget
général
de
la
commune,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
subvention
exceptionnelle
2021
du
budget
général
au
budget
"réseau
chaleur" {
DE
_2021
010)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention Refus
: O
:0
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
budgets
des
Services
Publics
à
caractère
Industriel
et
Commercial
exploitées
par
les
communes
doivent
être
équilibrés
à
l'aide
de
leurs
seules
recettes
propres.
Toutefois,
des
dérogations
sont
prévues
à l'article
L.2224-2
du
CGCT.
Il
expose
les
difficultés
rencontrées
par
le budget
"Réseau
chaleur"
pour
financer
la section
d'exploitation
de
l'exercice
2021
compte
tenue
de
la
nécessité
de
respecter
les
règles
budgétaires
et
comptables.
Plusieurs
phénomènes
ont
induit
cette
situation :
1.
le coût
de
la matière
première
est
plus
important
que
celui
estimé
lors
de
l'étude
initiale
sur
laquelle
ont
été
calculés
les
prix
de
vente
et
qui
ont
été
contractualisés
notamment
avec
le
principal
utilisateur
du
réseau
chaleur,
l'EHPAD
St
Philippe
:
le bois
était
initialement
issu
de
la forêt
communale
et
broyé
par
un
prestataire.
l'ONF
n'étant
plus
en
mesure
de
nous
permettre
une
exploitation
de
notre
propre
forêt,
nous
avons
donc
dû
acheter
du
bois
en
grumes
auprès
d'un
exploitant
forestier
pour
une
partie
du
besoin
et des
plaquettes
bois toutes
prêtes
auprès
d'un
prestataire.
le bois
que
nous
avons
broyé
n'a
pu
être
utilisé
de
façon
rationnelle
dans
la
mesure
où
son
séchage
n'a
pas
été
suffisant
et
nous
a
obligé
à
acheter
des
plaquettes
toutes
prêtes
avec
un
taux
d'humidité
compatible
au
bon
fonctionnement
du
système.
Nous
nous
retrouvons
donc
avec
un
stock
important
de
matière
première
que
nous
ne
sommes
pas
sûr
de
pouvoir
utiliser
un jour.
11 2.
Des
dysfonctionnements
du
réseau
chaleur
nécessitent
des
travaux
qui
ne
peuvent
pas
être
pris
en
charge
par
le seul
budget
du
SPIC.
Dans
la mesure
où
une
augmentation
de
prix
de vente
de
chaleur
ne peut
pas
être
supporté
par
les
usagers
eu
égard
à
leur
nombre
et
aux
limites
posées
par
les
contrats
qui
nous
lient,
pour
faire
face
à ces
dépenses
imprévues,
Monsieur
Le Maire
propose
qu'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
5
000
€
soit
versée
par
le
budget
principal
sur
le
budget
du
réseau
chaleur
sur
l'exercice
2020.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
+
Considérant
que
l'équilibre
de
la
section
d'exploitation
du
budget
réseau
chaleur
ne
peut
être
obtenu
sans
subvention
du
budget
principal,
pour
les
raisons
exposées
ci-dessus
;
+
Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelles
du
budget
principal
vers
le
budget
"Réseau
Chaleur"
d'un
montant
de
5
000
€
°
Rappelle
que
sont
inscrits
les
crédits
suffisants
pour
l'exercice
2021
au
compte
657364
en
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
principal
et
au
compte
774
en
recettes
d'exploitation
du
budget
"Réseau
Chaleur."
Modification
des
attributions
de
compensation
2021
suite
à
la
réforme
fiscale
de
la
taxe
d'habitation
(DE
2021
011)
Résultat
du vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Exposé
des
motifs
:
L'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
prévoit
la mise
en
œuvre
d'une
réforme
fiscale
en
2021.
A
compter
de
2021,
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
ne
percevront
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
dont
la suppression
progressive
s'achèvera
en
2023
pour
tous
les
contribuables. La
réforme
prévoit
la mise
en
œuvre
d'une
compensation
intégrale
de
la suppression
du
produit
de
TH
sur
les
résidences
principales,
avec
pour
les
communes,
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
l'application
d'un
coefficient
correcteur
et,
pour
les
EPCT,
le
transfert
d'une
quote-part
de
la TVA
nationale.
La
prise
en
compte
du
taux
de
TH
2017
(et
non
le taux
de
TH
effectif
en
2020)
comme
base
pour
le calcul
du
droit
à
compenser
de
la
communauté
et
des
communes
pour
2021
conduit
à
sous-compenser
la
communauté
de
1
436
604
€
et
à surcompenser
les
communes
de
1
344
753
€.
La
mise
en
œuvre
de
la
réforme
fiscale
en
2021
nécessite
une
révision
du
pacte
fiscal
communautaire,
avec
une
correction
d'attribution
de
compensation
pour
2021,
afin
d'éviter
que
les communes
soient
compensées
deux
fois,
une
fois
par
l'Etat
et
une
fois
par
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
de
Communauté
a
adopté
par
délibération
du
11
mars
2021
les
attributions
de
compensation
résultant
de
ce
pacte
révisé.
12 La
fixation
"libre"
des
attributions
de
compensation
telle
que
résultant
du
1bis du
V de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
Impôts
nécessite
une
délibération
de
chacun
des
conseils
municipaux
validant
son
attribution
de
compensation.
En
conséquence,
il convient
que
chaque
commune
approuve
la correction
de
son
attribution
de
compensation.
Délibération Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
le
1°
bis
du
V,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées
N°DEL-2021-004
relative
au
pacte
fiscal
2021
et
à
la
révision
des
attributions
de
compensation,
+
Approuve
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
de
22
172
euros,
et
d'investissement
de
zéro
euros,
au
titre
de
l'année
2021.
Classement
de
voiries
- signature
des
actes
et
documents
relatifs
à
l'opération
{
DE
2021
012)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
15
Contre
: O
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
programme
de
classement
de
voiries
en
cours.
Il
précise
qu'il
convient
de
désigner
les
personnes
chargées
de
signer
les
actes
administratifs
et
documents
relatifs
à cette
opération.
Oui
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal,
+
autorise
Monsieur
Adrien
PONSOLLE,
Adjoint,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
lesdits
actes
et
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération.
Madame
Pierrette
ICART,
Adjointe,
est
désignée
en
cas
d'empêchement
de
Monsieur
Adrien
PONSOLLE
:
+
charge
Monsieur
Le
Maire
de
l'authentification
des
actes
administratifs.
Eclairage
public
- Renforcement
BT
P3
Cominiac
s/Poste
à
créer
1°
tr{
DE
2021
013)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
13
Contre
: O
Abstention
: 2
Refus
: 0
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public
du
Renforcement
BT
P3
"Cominac"
sur
Poste
à créer
- 1° Tr
doivent
être
réalisés.
Ces
prestations
relèvent
du
SDEO9,
auquel
la commune
a délégué
sa compétence
en
la matière.
Un
devis
estimatif
a été
transmis
par
le SDEO9.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 41
637,85
€
13 Ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'une
proposition
d'inscription
sur
un
prochain
programme
d'éclairage
public
(plafonné
à 15
000
€
de
travaux
et
financé
à hauteur
de
50
%
par
le Conseil
Départemental)
ou
être
financés
en
intégralité
par
la
commune,
en
fonction
notamment
des
ressources
disponibles
ou
de
l'urgence
des
travaux
à réaliser.
La
participation
de
la commune
à ces
travaux
peut
être
financée
par
:
—
contribution
de
fonctionnement
—
fonds
de
concours
en
section
d'investissement
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal,
+
demande
au
SDEO9
l'inscription
de
ces
travaux
sur
un
prochain
programme
d'éclairage
public
:
+
décide
de
financer
cette
opération
par
fonds
de
concours
en
section
d'investissement :
+
sollicite
des
informations
complémentaires
sur
les
modèles
de
lampadaires
choisis
qui
devraient
être
compatible
avec
l'opération
de
rénovation
de
l'éclairage
public
programmé
par
la
commune
afin
de
réaliser
des
économies
d'énergie
et
diminuer
la
pollution
lumineuse.
Gardiennage
des
églises
- indemnité
2021
(DE
2021
014)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
verse
chaque
année
des
indemnités
pour
le gardiennage
des
églises.
+
Vu
la circulaire
n° NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
;
°
Vu
la cirdulaire
n°
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29 juillet
2011
;
+
Considérant
que
le montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennnage
des
églises
communales
peut
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
aux
que
les
indemnités
exprimées
en valeur
absolue
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la même
périodicité
;
+
Considérant
que
le
point
d'indice
des
fonctionnaires
n'a
pas
été
revalorisée
depuis
la
circulaire
ministérielle
du
7
avril
2020
;
Pour
l'année
2021,
les
plafonds
indemnitaires
applicables
sont
les suivants :
—
Pour
ün
gardien
résident
dans
la collectivité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
: 479,86
€
—
Pour
un
gardien
non
résident
dans
la localité
où
se trouve
l'édifice
du
culte
: 120,97
€
Ouf
cet
exposé
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
«Considérant
que
la commune
comporte
deux
édifices
du
culte
;
+
Considérant
que
Monsieur
BERTRAND
DE
SENTENAC
est
chargé
du
gardiennage
de
ces
deux
églises ;
+
Considérant
que
Monsieur
BERTRAND
DE
SENTENAC
n'est
pas
résident
dans
la commune
d'Ercé
:
e
Décide
de
verser
à
Monsieur
BERTRAND
DE
SENTENAC
la
somme
de
241,94
€
au
titre
de
l'année
2021.
14 demande
acquisition
partie
communale
au
lieu-dit
Camp
Subra"
(DE
2021
015)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
14
Contre :
0
Abstention
: O
Refus
: 0
Madame
Bernadette
AMILHAT
étant
concernée
par
cette
affaire,
ne
prend
part
ni au
débat,
ni
au
vote.
Monsieur
Le
Maire
expose
la
demande
formulée
par
M.
et
Mme
MONTERDE
Pierrick
et
Aurélie
pour
l'acquisition
d'une
partie
de
voie
communale
non
carrossable,
située
en
bordure
de
la
parcelle
cadastrée
section
C n° 1597.
Leur
demande
est
motivée
par
un
projet
d'isolation
du
bâti
par
l'extérieur
qui empièterait
sur
le
chemin
au
niveau
de
l'angle
Nord-Ouest
de
la
grange
pour
une
faible
surface
de
moins
d'un
mètre
carré. Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal,
e
accepte
la
demande
de
Mr
et
Mme
MONTERDE
:
arrête
le
prix
de
vente
à
15
euros
:
précise
que
cette
demande
fera
l'objet
d'un
enquête
publique
dont
les
frais
seront
à
la
charge
des
acquéreurs:
Les
frais
notariés
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
:
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
cession
de
parties
de
la
parcelle
Section
D
n°
1502
au
lieu-dit
"Cougnaou
et
pennes"
(DE_2021
016)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
15
Contre :
0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
expose
la demande
formulée
par
Le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
pour
l'acquisition
de
deux
parties
de
la parcelle
cadastrée
section
D n°
1502
sise au
lieu-dit
"Cougnaou
et
pennes",
La
demande
est
motivée
par
la nécessité
de
mise
en
conformité
règlementaire
vis-à-vis
de
la continuité
écologique
de
la centrale
hydroéléctrique
d'Ercé.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal,
accepte
la
demande
formulée
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège :
autorise
la
cession,
à
titre
gratuit,
des
deux
parties
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
1502
sise
au
lieu-dit
“Cougnaou
et
pennes" :
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Questions
diverses
:
Destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
:
Pierrette
ICART
et
Josiane
TEULE
vont
interroger
respectivement
le PNR
et
le règlement
sanitaire
départemental
sur
les
dispositifs
mis
en
oeuvre
concernant
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
Projet
d'étude
"voie verte"
Soueix/Aulus-les-Bains"
Le
conseil
municipal
est
majoritairement
favorable
à l'étude
"voie verte"
soueix/Aulus-Les-Bains"
La
séance
est
levée
à 23
heures
30.
ms
mn
7
Éfiistian CARRÈRE
EPS
15