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Compte-Rendu - Compte rendu séance du 26 avril 2019 1
Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance du 26 avril 2019 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
26
avril
2019
Liste
des
membres
présents
:Christian
CARRÈRE,
Denise
BOUBEKEUR,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Pierrette
ICART,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Bernard
CAU,
Irène
CAUBET,
Pauline
SOUQUET,
Patricia
MALLET,
Laurent
BARAT
membres
absents
excusés
:Gilles
GUYON,
Ludovic
PENNETIER
membres
absents
non
excusés
:Eric
SIMONLATSER
Secrétaire(s)
de
la
séance
:Bernadette
BACQUE-AMILHAT
membres
ayant
donné
procuration
:
Ordre
du
jour:
- Approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal
- Avis
projet
de
fusion
EHPAD
- demandes
cessions
parties
de
voies
rurales
- Biens
vacants
et sans
maître
|
- Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
- Espace
Montreurs
d'ours
- Questions
diverses.
Compte-rendu
précédente
séance
du
conseil
municipal:
Après
lecture,
le compte-rendu
de
la séance
du
5 avril
2019
est
approuvé
Délibérations
du
conseil:
avis
sur
projet
de
fusion
création
EHPAD
(DE
2019
016)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
a
demandé
aux
EHPAD
d'Ercé
et
de
St
Lizier
de
travailler
sur
un
projet
de
fusion
des
deux
établissements.
A
cet
effet,
un
comité
de
pilotage
-
réunissant
les
résidents
et
leurs
familles,
les
salariés,
les
représentants
des
conseils
d'Administration
- a
été
mis
en
place
et
s'est
réuni
à plusieurs
reprises
au
cours
de
l'année
2018.
Ces
travaux
ont
abouti
à la
présentation
d'un
projet
qui
conserverait
l'ensemble
des
170
lits
sur
les
deux
établissements
couseranais,
préservant
de
ce
fait
l'ensemble
des
emplois.
Les
conseils
d'Administration
des
deux
EHPAD
ont
délibéré
favorablement,
il
convient
pour
valider
le
projet
que
les
conseils
municipaux
des
deux
communes
émettent
un avis.
Il
rappelle
que
ce
dossier
a
fait
l'objet
d'un
report
de
décision
à
une
prochaine
séance
lors
de
la
précédente
réunion
du
conseil
du
5
avril
2019.
II
propose
à
l'assemblée
de
donner
son
avis
sur
le
projet
“traïté
de
fusion
création"
présenté
Ouf
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal,
° _ Approuve
le
projet
de
fusion
proposé avec
-
huit
votes
pour,
-
deux
votes
contre,
-
une
abstention création
d'un
emploi
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
- ATSEM
(
DE_2019
017)
Le
Maire
expose
à l'assemblée :
Conformément
à l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La délibération
doit
préciser
:
- le(s) grade{5)
correspondant
(5)
à l'emploi
créé.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
créer
un
emploi
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
à
temps
complet
relevant
du
grade
des
Agents
Spécialisés
Principal
de
2°
Classe
des
Ecoles
Maternelles
Le
conseil
municipal,
Vu:
—
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
—
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
—
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale,
—
le budget
communal,
—
le tableau
des
effectifs,
Considérant
que
les
besoins
du
service
exigent
la
création
d'un
emploi
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
à temps
complet,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
la
création
d'un
emploi
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
à
temps
complet
relevant
du
grade
d'Agent
Spécialisé
Principal
de
2°
Classe
des
Ecoles
Maternelles
avec
effet
au
ler
juillet
2019. Dit
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2019
au
chapitre
012
articles
6411
et
6454,
Arrête
le nouveau
tableau
des
effectifs
de
la commune
tel
qu'annexé
à la présente
délibération.
Adopté :
à neuf
voix
pour
à zéro
voix
contre
à deux
abstentions
Demandes
de
cessions
de
parties
de
voie
rurales
Affaires
reportées
à une
prochaine
séance
Biens
vacants
et
sans
maître
Une
évaluation
des
parcelles
sera
faite
avant
toute
décision
de
cession.
Plusieurs
demandes
d'achat
ont
été
déposées.
Certaines
parcelles
sont
concernées
par
plusieurs
demandes. Exposition
Montreurs
d'ours
Présentation
du
projet
de
nouvel
espace
muséal
Questions
diverses
:
Une
Journée
Eco
citoyenne
aura
lieu
le 15 juin
2019
La
séance
est
levée
à
20
heures.
Y + 7
ä
& %+
Le
Maire
Christian
CARRÈRE