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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 06 avril 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 06 avril 2018)
Thèmes du document : Banque, Budget, Handicap et inclusivité,
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
06
avril
2018
Liste
des
membres
présents
: Christian
CARRÈRE,
Denise
BOUBEKEUR,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Pierrette
ICART,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
lrène
CAUBET,
Pauline
SOUQUET,
Patricia
MALLET,
Laurent
BARAT,
Ludovic
PENNETIER
membres
absents
excusés
: Gilles
GUYON,
Bernard
CAU
membres
absents
non
excusés
: Eric
SIMONLATSER
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Denise
BOUBEKEUR
membres
ayant
donné
procuration
:
Ordre
du
jour:
- Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
19
janvier
2018
- Pacte
fiscal
de
neutralisation
- Vote
des
taxes
d'imposition
- Comptes
de
gestion
2017
- Comptes
Administratifs
2017
- Affectations
des
résultats
- Budgets
Primitifs
2018
- Modification
des
statuts
SDE09
- Extension
réseau
basse
tension
""Pradas'"
- Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
- Modification
de
la
participation
à
la
protection
sociale
des
agents
- Frais
de
scolarité
2016/2017
- Questions
diverses
Compte-rendu
précédente
séance
du
conseil
municipal:
Après
lecture,
le compte-rendu
de
la séance
du
19
janvier
2018
est
approuvé
Délibérations
du
conseil:
adoption
de
l'attribution
de
compensation
provisoire
au
titre
du
pacte
fiscal
de
neutralisation
(DE
2018
003)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O
Exposé
des
motifs
La
mise
en
œuvre
du
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique
doit
être
accompagnée
d'un
pacte
fiscal
permettant
de
neutraliser
les
évolutions
de
taux
"ménages"
communautaires
intervenant
dans
le cadre
de
l'harmonisation
en
cours
jusqu'en
2020
et
assurer
une
stabilité
des
taux
consolidés
(faux
commune
et
taux
EPCI)
par
rapport
aux
taux
de
référence. Le
pacte
fiscal
constitue
un
engagement
du
nouvel
d'EPCI
d'assurer
dès
le
premier
budget
en
FPU
le
financement
des
attributions
de
compensation
permettant
pour
chaque
commune
cette
«
neutralisation
» fiscale. Pour
être
applicable,
cette
neutralisation
nécessite
le vote
des
taux
communautaires
actuellement
les
plus
élevés
sur
le territoire,
afin
d'assurer
à chacune
des
communes
une
majoration
de
son
attribution
de
compensation
et
une
diminution
des
taux
communaux
à
horizon
de
la
fin
d'harmonisation
des
taux
communautaires. Ainsi,
ce
pacte
reposera
sur
la mise
en
œuvre
des
éléments
suivants :
1. Vote
de
taux
d'imposition
communautaires
«
ménages
» de
référence
suivants
: 13,04%
pour
la TH,
13,47%
pour
la TFB
et
77,91%
pour
la TFNB,
2.
Majoration
de
l'atiribution
de
compensation
de
chacune
des
communes
du
produit
fiscal
communautaire
résultant
de
la variation
des
taux
communautaires
(en
valeur
2017),
3.
Diminution
possible
des
taux
d'imposition
communaux
pour
neutraliser
lès
évolutions
des
taux
communautaires
de
référence.
Les
communes
resteront
libres
de
voter
les
taux,
mais
toute
éventuelle
décision
d'augmentation
ou
de
diminution
du
produit
fiscal
communal
y
compris
attribution
de
compensation
devra
être
prise
par
rapport
aux
taux
communaux
"de
référence"
résultant
du
pacte
de
neutralisation,
de
même
que
pour
la
communauté
toute
éventuelle
décision
ultérieure
d'augmentation
ou
de
diminution
du
produit
fiscal
communautaire
net
des
attributions
de
compensation
se
fera
par
rapport
aux
taux
d'imposition
"de
référence"
du
pacte
de
neutralisation.
Compte-tenu
de
la
mise
en
œuvre
de
l'harmonisation
progressive
des
taux
communautaires
appliqués
sur
le
territoire
de
chacune
des
communes
(«
lissage
»),
les
taux
communaux
de
référence
évolueront
chaque
année
en
2018,
2019
et
2020,
en
conséquence
de
quoi
les
attributions
de
compensation
des
communes
sont
fixées
pour
chacune
des
années
2018,
2019,
2020
et
suivants.
Le
Conseil
de
Communauté
a
adopté
par
délibération
du
6
février
2018
les
attributions
de
compensation
résultant
de
ce
pacte.
La
fixation
"libre"
des
attributions
de
compensation
telle
que
résultant
du
bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
Impôts
nécessite
une
délibération
de
chacun
des
conseils
municipaux
validant
son
attribution
de
compensation.
En
conséquence,
il
convient
que
chaque
commune
approuve
la
majoration
de
son
attribution
de
compensation
avant
le
vote
des
taux
d'imposition
afin
que
chacune
dispose
de
la garantie
d'avoir
les
ressources
lui
permettant
de
voter
les
taux
de
référence
résultant
du
pacte
de
neutralisation.
Délibération Le
Conseil
municipal,
e
Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
le 1° bis
du
V
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées
du
7
février
2018
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
:
+
Approuve
la
majoration
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
d'Ercé
au
titre
du
pacte
fiscal
de
neutralisation
qui
conduit
aux
montants
d'attribution
de
compensation
provisoires
suivants
:
Attribution
de
compensation
2018
: 61
591
€
Attribution
de
compensation
2019
: 52
055
€
Attribution
de
compensation
2020
et
années
suivantes
: 42
519
€ A Taux d'imposition 2018 (DE 2018 004) Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 | Pour : il Contre : 0 Abstention : O Refus : O Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants L.2331-3, e Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies, et 1636 B septies, + Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, e Vu les lois de finances annuelles, e Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition, des taux d'imposition, des taxes directes locales et produits, du prélèvement GIR et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2018. e Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des grands impôts locaux, notamment : — Les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisés ; — Les taux appliqués l'année dernière, et le produit attendu cette année. e Considérant que le budget communal nécessite un produit fiscal aïtendu de 179 112 € Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : * fixe les taux d'imposition pour l'année 2018 comme suit : ana TA Taux CLS ep CS Cuers N-1 CUT CES 635 400€ | 417 800 € 17 400 € Vote du compte de gestion 2017 - réseau chaleur (DE 2018 005) Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11 Contre : O Abstention : O Refus : O Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de christian CARRÈRE Après s'être fait présenter le budget unique "Réseau chaleur" de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
la journée
complémentaire
:
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
:
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
"Réseau
chaleur"
dressé,
pour
l'exercice
2017,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part :
Vote
du
compte
administratif
2017
- réseau
chaleur
(DE
2018
006)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Denise
BOUBEKEUR
délibérant
sur
le compte
administratif
du
"Réseau
chaleur"
de
l'exercice
2017
dressé
par
Christian
CARRÈRE
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
où |
Recettes
ou |
Dépenses
où |
Recettes
où |
Dépenses
où |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
10
854.69
10
854.69
Opérations
4863137 |
4263816 |
9918875 |
11080419]
147 820.12 |
153 442.35
exercice Total
59
486.06
42
638.16
99
188.75
110
804.19
158
674.81
153
442,35
Résultat
de
16
847.90
11
615.44
°
523246
clôture Restes
à réaliser
Total'cumulé
16
847,90
11
615.44
5
23246
Résultat
définitif
16
847.90
11
615.44
5
232.46
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à.
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- réseau
chaleur
(DE
2018
007)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour :
11
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O
Le
conseil
municipal,
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
: excédent
de
11
615.44
€
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
10
500.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
11
615 44
11
615.44
|
Résultat
cumulé
au
31/12/2017
A.EXCEDENT
AU
31/12/2017
Afffectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
*
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
*
Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- lg 002)
11
615.44 11 615.44
B.DEFICIT
AU
31/12/2017
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
adoption
budget
primitif
2018
- réseau
chaleur
(DE
2018
008)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le budget
primitif
2018
-
Réseau
chaleur.
Le
contenu
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
vous
a
été
remis
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
budget
dont
les
montants
sont
exprimés
Hors
Taxes
et
en
euros,
s'équilibre
ainsi
:
ÉQUILIBRE
GÉNÉRAL
Dépenses
Recettes
Opérations
Opérations
Total
Opérations
Opérations
Total
réelles
d'ordre
réelles
d'ordre
Section
54
548,53
57
540,00
112
088,53
69
932,53
42
156,00
112
088,53
d'exploitation
Section
39
999,44
42
156,00
82
155,44
24
615,44
57
540,00
82
155,44
d'investissement
Total
94
547,97
99
696,00
194
243,97
84
547,97
99
696,00
194
243,97
RÉPARTITION
PAR
CHAPITRES
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DÉPENSES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
ot
charges
à caractère
générai
40
000,00
40
000,00
012
Charges
de
personnels frais
assimilés
3
800,00
3
800,00
04
Atténuation
de
produits
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
100,00
100,00
66
charges
financières
10
648,53
10
648,53
67
charges
exceptionnelles
0,00
0,00
68
Dotation
aux
provisions
et
dépréciat®
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
investissement
23
000,00
23
000,00
042
Opération
transfert
entre
sections
34
540,00
34
540,00
043
Opération
ordre
intérieur
de
section
0,00
0,00
Totaux
54
548,53
57
540,00
112
088,53
Résultat
N-1
reporté
0,00
Total
cumulé
112
088,53 SECTION
D'EXPLOITATION
- RECETTES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
70
Ventes
produits,
prestations
64
932,53
64
932,53
73
Produits
issus
de
la fiscalité
0,00
0,00
74
Subvention
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
5
000,00
5
000,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciat”
0,00
0,00
042
Opération
transfert
entre
sections
42
156,00
42
156,00
043
Opération
intérieur
de
section
0,00
0,00
Totaux
69
932,53
42
156,00
112
088,53
Résultat
N-1
reporté
0,00
Total
cumulé
112
088,53
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
14
151,54
14
151,54
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
réservés
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
9
000,00
9
000,00
18
Compte
de
liaison
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
040
Opéprations
transfert
entre
sections
42
156,00
42
156,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
Totaux
23
151,54
42
156,00
65
307,54
Solde
d'exécution
N-1
reporté
16
847,90
Total
cumulé
82
155,44 SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
13
Subvention
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
13
000,00
13
000,00
20
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
106
réserves
11
615,44
11
615,44
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
o21
Virement
de
la section
d'exploitation
23
000,00
23
000,00
040
Opération
transfert
entre
sections
34
540,00
34
540,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
Totaux
24
615,44
57
540,00
82
155,44
Solde
d'exécution
N-1
reporté
0,00
Total
cumulé
82
155,44
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
coilectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants, Après
en
avoir
délibéré,
e
ADOPTE
le
budget
primitif
2018
du
budget
Réseau
chaleur
de
la
commune,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
d'exploitation.
Vote
du
compte
de
gestion
2017
- ccas_
erce
(DE
2018
009)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Christian
CARRÈRE
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
du
CCAS
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
: 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
la journée
complémentaire
:
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
:
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
CCAS
dressé,
pour
l'exercice
2017,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part :
Vote
du
compte
administratif
2017
- ccas
erce
(DE
2018
010)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Denise
BOUBEKEUR
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
CCAS
de
l'exercice
2017
dressé
par
Christian
CARRÈRE
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou: |: Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou.
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
233.28
233.28
Opérations
955.75
2
276.00
955.75
2
276.00
exercice Total
1189.03
2
276.00
1189.03
2
276.00
Résultat
de
1 086.97
1086.97
clôture Restes
à
réaliser
Total
cumulé
1086.97
1086.97
Résultat
définitif
1086.97
1086.97
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- ccas
erce
(DE
2018
011)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 1
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O0
Le
conseil
municipal,
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
2017
du
CCAS
fait
apparaître
un
: excédent
de
1
086.97
€
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
- 233.28
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESUETAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
1
320
25
Résultat
cumulé
au
31/12/2017
1
086.97|
A.EXCEDENT
AU
31/12/2017
1
086.97
Affectation
obligatoire
*
A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
*
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
*
Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- lg 002)
|
1086.97
B.DEFICIT
AU
31/12/2017
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
e
rappelle
la
délibération
n°
DE_2017_026
du
7
juillet
2017
décidant
de
la
dissolution
du
CCAS
au
31
décembre
2017
et
le
transfère
du
budget
CCAS
dans
celui
de
la
commune
au
Ter
janvier
2018
e
précise
que
l'excédent
de
1086,97
€
sera
reporté
au
compte
002
en
recette
du
budget
général
2018.
10 Vote
du
compte
de
gestion
2017
- budget
général
(DE
2018
012)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
christian
CARRÈRE
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
receïtes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
du
compte
administratif
2017
- Budget
général
(DE
2018
013)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Denise
BOUBEKEUR
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Christian
CARRÈRE
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
11 1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
|
Investissement
|
Fonctionnement
Ensemble
|
Libellé
Dépenses
où |: Recettes
ou..|
Dépenses
où |
Recettes
où |
Dépeñses
ou |
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
8
63057
8
630.57
Opérations
146
709.19
189
901.93
536
039.69
|}
683
26400
|
682748.88
873
165.93
exercice Total
146
709.19
198
532.50 |
536
039.69 |
683
264.00 |
682
748.88
881
796.50
Résultat
de
51 823.31
147
224,31
199
047.62
clôture Restes
à
réaliser
207
564.52
111
610.25
207
564.52
111
610.25
Total cumulé
207 564.52 |
163 43356
147 22431 |
20756452 |
310 657.87
Résuütrat
définitif
44
130.96
147
224,31
103
093.35
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2017
- budget
général
(DE
2018
014)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Le
Conseil
Municipal,
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
: excédent
de
147
224,31
€
12 décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
78
164.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
147
224
31
Résultat
cumulé
au
31/12/2017
147
224.31
A .EXCEDENT
AU
31/12/2017
147
224.31
Affectation
obligatoire
*
A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
44
130.96
Solde
dispanible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
103
093.35
*
Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- lg 002)
B.DEFICIT
AU
31/12/2017
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Adoption
budget
primitif
2018
- budget
général
( DE
2018
015)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O0
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le budget
primitif
2018
-
budget
général.
Le
contenu
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
vous
a
été
remis
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
budget
dont
les
montants
sont
exprimés
TTC
et
en
euros,
s'équilibre
ainsi :
13 ÉQUILIBRE
GÉNÉRAL
Dépenses
Recettes
Opérations
Opérations
Total
Opérations
Opérations
Total
réelles
d'ordre
réelles
d'ordre
Section
de
606
617,92
58
201,00
664
818,92
664
818,92
0,00
664
818,92
fonctionnement
Section
600
778,92
0,00
600
778,92
542
577,92
58
201,00
600
778,92
d'investissement
Total
1 207
396,84
58
201,00
1265
597,84
|
1 207
396,84
58
201,00
1265
597,84
RÉPARTITION
PAR
CHAPITRES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
Of
charges
à caractère
général
204
934,92
204
934,92
012
Charges
de
personnels
frais
assimilés
283
000,00
283
000,00
014
Atténuation
de
produits
18
883,00
18
883,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
64
800,00
64
800,00
66
charges
financières
31
000,00
31
000,00
67
charges
exceptionnelles
4 000,00
4 000,00
68
Dotation
aux
provisions
et
dépréciat®
0,00
1,00
1,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à
la section
investissement
58
200,00
58
200,00
042
Opération
transfert
entre
sections
0,00
0,00
043
Opération
ordre
intérieur
de
section
0,00
0,00
Totaux
606
617,92
58
201,00
664
818,92
Résultat
N-1
reporté
0,00
Total
cumulé
664
818,92 14 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
013
Atténuations
de
charges
11
450,00
11
450,00
70
Ventes
produits,
prestations
33
000,00
33
000,00
73
Impôts
et
taxes
240
703,00
240
703,00
74
Dotations
et
participations
314
719,95
314
719,95
75
Autres
produits
de
gestion
courante
63
359,00
63
359,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
500,00
500,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
042
Opération
transfert
entre
sections
0,00
0,00
043
Opération
intérieur
de
section
0,00
0,00
Totaux
663
731,95
0,00
663
731,00
Résultat
N-1
reporté
1086,97
Total
cumulé
664
818,92
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DÉPENSES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
010
Stocks
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
10
000,00
10
000,00
ei
Immobilisations
corporelles
91
353,65
91
353,65
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'Equipement
392
300,92
392
300,92
10
Dotations,
fonds
divers
réservés
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
107
124,35
107
124,35
18
Compte
de
liaison
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
040
Opéprations
transfert
entre
sections
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
Totaux
600
778,92
0,00
600
778,92
Solde
d'exécution
N-1
reporté
0,00
Total
cumulé
600
778,92
15 SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
010
Stocks
0,00
0,00
13
Subvention
d'investissement
125
144,25
125
144,25
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
210
000,00
210
000,00
20
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipements
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6
386,04
6
386,04
1068
Excedents
de
fonctionnement
capitalisés
147
224,32
147
224,32
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2
000,00
2
000,00
18
Compte
de
liaison
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
o21
Virement
de
la section
d'exploitation
58
200,00
58
200,00
040
Opération
transfert
entre
sections
1,00
1,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
Totaux
490
754,61
58
201,00
548
955,61
Solde
d'exécution
N-1
reporté
51
823,31
Total
cumulé
600
778,92
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants, Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
budget
primitif
2018
du
budget
général
de
la
commune,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
16 Subvention
exceptionnelle
du
budget
général
au
buddet
réseau
chaleur
{
DE_2018
016)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: il
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O0
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
budgets
des
Services
Publics
à
caractère
Industriel
et
Commercial
exploitées
par
les
communes
doivent
être
équilibrés
à
l'aide
de
leurs
seules
recettes
propres.
Toutefois,
des
dérogations
sont
prévues
à
l'article
L.2224-2
du
CGCT.
Il
expose
les
difficultés
rencontrées
par
le
budget
"Réseau
chaleur"
pour
financer
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2018
compte
tenue
de
la
nécessité
de
respecter
les
règles
budgétaires
et
comptables.
Plusieurs
phénomènes
ont
induit
cette
situation
:
1
le
coût
de
la matière
première
est
plus
important
que
celui
estimé
lors
de
l'étude
initiale
sur
laquelle
ont
été
calculés
les
prix
de
vente
et
qui
ont
été
contractualisés
notamment
avec
le
principal
utilisateur
du
réseau
chaleur,
l'EHPAD
St
Philippe
:
e
le
bois
était
initialement
issu
de
la forêt
communale
et
broyé
par
un
prestataire.
l'ONF
n'étant
plus
en
mesure
de
nous
permettre
une
exploitation
de
notre
propre
forêt,
nous
avons
donc
dû
acheter
du
bois
en
grumes
auprès
d'un
exploitant
forestier
pour
une
partie
du
besoin
et
des
plaquettes
bois
toutes
prêtes
auprès
d'un
prestataire.
+
le
bois
que
nous
avons
broyé
n'a
pu
être
utilisé
de
façon
rationnelle
dans
la
mesure
où
son
séchage
n'a
pas
été
suffisant
et
nous
a
obligé
à
acheter
des
plaquettes
toutes
prêtes
avec
un
taux
d'humidité
compatible
au
bon
fonctionnement
du
système.
Nous
nous
retrouvons
donc
avec
un
stock
important
de
matière
première
que
nous
ne
sommes
pas
sûr
de
pouvoir
utiliser
un jour.
2.
Des
dysfonctionnements
du
réseau
chaleur
nécessitent
des
travaux
qui
ne
peuvent
pas
être
pris
en
charge
par
le seul
budget
du
SPTC.
‘
Dans
la mesure
où
une
augmentation
de
prix
de
vente
de
chaleur
ne
peut
pas
être
supporté
par
les
usagers
eu
égard
à
leur
nombre
et
aux
limites
posées
par
les
contrats
qui
nous
lient,
pour
faire
face
à ces
dépenses
imprévues,
Monsieur
Le
Maire
propose
qu'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
5
000
€
soit
versée
par
le
budget
principal
sur
le
budget
du
réseau
chaleur
sur
l'exercice
2018.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
e
Considérant
que
l'équilibre
de
la section
d'exploitation
du
budget
réseau
chaleur
ne
peut
être
obtenu
sans
subvention
du
budget
principal,
pour
les
raisons
exposées
ci-dessus
;
e
Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelles
du
budget
principal
vers
le
budget
"Réseau
Chaleur"
d'un
montant
de
5
000
€
e
S'engage
à
inscrire
les
crédits
suffisants
pour
l'exercice
2018
au
compte
657364
en
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
principal
et
au
compte
774
en
recettes
d'exploitation
du
budget
“Réseau
Chaleur.
17 participation
financière
à
la
protection
sociale
des
agents
- modification
(
DE_2018
017)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
termes
de
la
délibération
du
14
décembre
2012
relative
à la participation
financière
pour
la protection
sociale
des
agents
de
la commune.
Il
propose
que
cette
participation
soit
modifiée
comme
suit,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire :
Pour
l'année
2018,
à compter
du
ler
avril
2018 :
e Versement
d'une
participation
mensuelle
de
4,5
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée :
e Versement
d'une
participation
mensuelle
de
34
€
à tout
agent
pouvant
justifier
d'une
adhésion
à
une
garantie
santé
labellisée.
À
compter
du
ler
janvier
2019:
e Versement
d'une
participation
mensuelle
de
4,5
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée
:
e Versement
d'une
participation
mensuelle
de
30
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d'une
adhésion
à
une
garantie
santé
labellisée.
os
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
e
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale :
+
Vu
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
39
;
+
Vu
la
loi
n°
2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la fonction
publique
et
notamment
son
article
38
:
+
Vu
les
dispositions
du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
modifié,
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
+
Selon
les
dispositions
de
l'article
22
bis
de
la
loi
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités ;
°
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues,
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
décide
:
18 Pour
l'année
2018,
à
compter
du
ler
avril
2018
:
eVersement
d'une
participation
mensuelle
de
4,5
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
prévoyance
labellisée :
e Versement
d'une
participation
mensuelle
de
34
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d'une
adhésion
à
une
garantie
santé
labellisée.
s
A
compter
du
ier
janvier
2019 :
sVersement
d'une
participation
mensuelle
de
4,5
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
prévoyance
labellisée
:
s Versement
d'une
participation
mensuelle
de
30
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d'une
adhésion
à
une
garantie
santé
labellisée.
Tableau
des
effectifs
filières
administrative
et
animation
- Mise
à
jour
{
DE
2018
018)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Le
Maire
expose
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
doit
préciser
les
grades
correspondants
aux
emplois
créés.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
créer
les
emplois
suivants
:
—
un
emploi
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
relevant
du
grade
d'Adjoint
d'Animation
principal
de
2ème
classe
—
un
emploi
d'adjoint
administratif
à temps
complet
relevant
du
grade
d'Adijoint
Administratif
principal
de
ère
classe
Le
conseil
municipal,
VU :
e
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
e
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
e
le budget
communal,
e
le
tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
que
les
besoins
du service
exigent
la création
des
emplois
suivants
à temps
complet :
—
Adjoint
d'Animation
principal
de
2ème
Classe
—
Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
Classe
19 Après
en
avoir
délibéré,
e
DÉCIDE
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
d'Animation
à
temps
complet
relevant
du
grade
d'Adjoint
d'Animation
principal
de
2°
classe
avec
effet
au
1er
juin
2018
et
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
Administratif
à
temps
complet
relevant
du
grade
d'Adjoint
Administratif
principal
de
1°
classe
avec
effet
au
1er
juin
2018.
e
DIT
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2018
au
chapitre
012,
article
6411
e
ARRÊTE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
des
filières
administrative
et
animation
de
la
commune
à
compter
du
ler
juin
2018
comme
suit :
Cadres
ou
emplois
Catégorie
Effectifs
Dont
Temps
non
budgétaires.
| complet
Filière
Administrative
Rédacteur
Principal
de
1° classe
B
1
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
C
1
TOTAL
filière
administrative
2
0
Filière
Animation
Adjoint
d'Animation
principal
2° classe
C
2
0
TOTAL
filière
animation
2
0
Travaux
sur
le
réseau
public
d'électricité
- P22
PRADAS
(DE
2018
019)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'électricité
"Extension
BT
Mme
ICART
parcelles
À
3492
et
4342"
s/P22
Pradas,
doivent
être
réalisés.
Ces
travaux
relèvent
du
SDEO9,
auque
la commune
a transféré
sa
compétence
en
la matière.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 7 900
€.
Electricité
:
La
contribution
de
la
commune
s'élève
à 2
370
€
Le
financement
sera
effectué
par
contribution
de
la commune
imputable
en
section
d'investissement
dans
le budget
communal
au
chapitre
2041582.
Le
règlement
sera
effectué
sur
un
exercice.
20 Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré :
e
demande
au
SDE09
la
réalisation
des
travaux
d'électricité
"Extension
BT
Mme
ICART
parcelles
À
3492
et
4342
“ s/P22
Pradas
:
e
Accepte
de
financer
la
contribution
au
SDEO9
pour
un
montant
de
2
370
€.
e
s'agissant
de
devis
estimatif
la
commune
accepte
de
financer
un
delta
de
plus
ou
moins
10
%.
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
- Modification
des
statuts
(
DE_2018
020)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention :
1
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Ariège
réuni
le
15
décembre
2017
en
assemblée
générale,
s'est
prononcé
favorablement
à l'unanimité
pour
modifier
les
statuts
du
SDEOS9.
Les
modifications
statutaires
proposées
concernent
principalement :
—
acter
le
nouveau
périmètre
du
Syndicat
suite
à
l'adhésion
de
17
communautés
de
communes.
Les
nouveaux
EPCI
issus
de
la
fusion
de
plusieurs
communautés
de
communes
se
trouvent
implicitement
adhérents
au
SDE09
au
ler
janvier
2017;
—
Acter
le
SDEO9
comme
Syndicat
mixte
fermé
à
la
carte
en
introduisant
sans
le
cadre
de
compétence
à
la
carte
:la
distribution
publique
de
chaleur
et
de
froid:
—
Acter
le
transfert
au
SDEO9
de
la
compétence
éclairage
public
travaux
neufs
et
entretien
des
EPCT
;
—
préciser
le
cadre
des
activités
annexes
et
complémentaires
;
—
Acter
la
représentation
des
EPCI
au
Syndicat
par
un
délégué
:
-
Modifier
l'article
10
qui
traite
des
recettes
budgétaires
du
Syndicat
notamment
:
les
cotisations
syndicales
et
les
contributions
des
membres
aux
dépenses,
fixées
par
délibération
du
comité
syndical,
les
fonds
de
concours,
les
ressources
perçues
au
titre
des
prestations
inscrites
dans
un
budget
annexe.
Il
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'adoption
des
statuts.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal
:
Approuve
les
modifications
statutaires
proposées
et
d'adopter
les
statuts
joints
à
la
présente
délibération
financement
des
dépenses
scolaires
2016/2017-
participation
de
la
commune
d'Aulus-Les-Bains
(DE
_ 2018
021)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L212-8
du
code
de
l'Education
dispose
que
“Lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
infantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
21 reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence",
cette
répartition
intercommunale
des
charges
étant
appelée
“forfait
communal".
Monsieur
Le
Maire
précise
que
seules
sont
prises
en
compte
au
titre
de
la
répartition
intercommunale
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
y
compris
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
des
équipements
sportifs,
les
dépenses
de
personnel
(ATSEM)
et
les
frais
de
fournitures
scolaires.
Monsieur
Le
Maire
précise
également
que
la
répartition
des
charges
liées
à
la
scolarisation
d'enfants
dans
la
commune
d'accueil
se
fait
par
délibération
concordante
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
En
conséquence,
après
analyse
des
coût
de
fonctionnement
de
l'école
du
Garbet
et
de
l'effectif
scolaire,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
somme
de
1
191,54
€
par
élève
soit
retenue
pour
l'année
scolaire
2016/2017
et
que
le
forfait
communal
sera
réévalué
chaque
année,
au
vu
des
éléments
comptables
et
de
la
fluctuation
des
effectifs.
Il
précise
en
outre
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
commune
d'Aulus-Les-Bains
pour
notification. Ouf
cet
exposé,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
e
Fixe
le
forfait
communal
à
la
somme
de
1
191,54
€
par
élève
pour
l'année
scolaire
2016/2017.
°
Précise
que
le
forfait
communal
sera
réévalué
chaque
année,
au
vu
des
éléments
comptables
et
de
la
fluctuation
des
effectifs.
Motion
Centre
Hospitalier
Ariège
Couserans
(DE
2018
022)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O
—
Considérant
que
la
situation
financière
déficitaire
du
Centre
Hospitalier
Ariège
Couserans,
menace
à
terme
les
missions
de
notre
hôpital
public
de
proximité,
—
Considérant
que
l'ensemble
des
hôpitaux
publics
sur
l'ensemble
du
territoire
national
présentent
des
déficits
abyssaux,
—
Considérant
que
la
configuration
géographique
de
notre
territoire,
et
notamment
l'éloignement
et
l'enclavement
de
plusieurs
de
nos
communes
dites
de
fond
de
vallée,
nécessite
une
structure
de
soin
adaptée
au
plus
près
de
nos
populations,
—
Considérant,
enfin,
que
la
République
Française
a
le
devoir
d'assurer
une
égalité
de
soins
sur
tout
son
territoire
en
prenant
en
compte
les
disparités
géographiques.
Le
Conseil
Municipal
demande
que
la
Ministre
de
la
santé,
au
travers
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
prenne
toutes
dispositions
budgétaires
et
organisationnelles,
afin
de
pérenniser
les
missions
de
notre
hôpital
de
proximité.
Le
Conseil
Municipal
alerte
d'autre
part
la
Ministre
de
la
santé
sur
le
fait
que
l'organisation
de
la
politique
de
santé
ne
peut
être
uniforme
sur
tout
le
territoire
national
et
qu'il
doit
être
pris
en
considération
les
besoins
des
citoyens
résidant
dans
des
zones
rurales
et
de
montagne,
où
les
déplacements
pour
rejoindre
un
établissement
de
soins,
peuvent
être
très
aléatoires
par
rapport
aux
zones
urbaines
à
proximité
des
métropoles.
22 Questions
diverses
:
collectage
espace
des
montreurs
d'ours
: Une
réunion
de
travail
avec
JP
FERRÉ
est
prévue
le
vendredi
20
avril
2018
à 17h30
pour
présentation
du
travail
vidéo.
Journée
écocitoyenne
: à partir
de
9h
le samedi
12
mai
2018
Réunion
publique
: le 8 juin
2018
à 21h.
Date
de
la prochaine
séance
du
conseil : arrêtée
au
25
mai
2018
à 18h
La
séance
est
levée
à
23
heures
30
23