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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 0 Avenant 1 convention partenariat avec SCIC CEEBIOS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 0 Avenant 1 convention partenariat avec SCIC CEEBIOS)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 11 JUILLET 2023
OJ N° 013 - Développement économique.
Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la SCIC Centre Européen d'Excellence en Biomimétisme de Senlis pour le développement du biomimétisme marin au Pays Basque.
Date de la convocation : 5 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°10) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°20) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°20) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°20) ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°41).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELHORGA Bernard ; ETCHEVERRY Pello ; GASTAMBIDE Arño ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; CARRIQUE Renée à ETCHEGARAY Jean-René ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; FONTAINE Arnaud à MASSONDO Charles ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; HUGLA David à HIRIGOYEN Roland ; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; MIALOCQ Marie-Josée à ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 013 - Développement économique.
Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la SCIC Centre Européen d'Excellence en Biomimétisme de Senlis pour le développement du biomimétisme marin au Pays Basque.
Rapporteur : Madame Maider AROSTEGUY
Mes chers collègues,
Afin de contribuer au développement du biomimétisme comme vecteur d’innovation durable pour les entreprises du territoire, et de permettre la mise en œuvre du projet de création d’un pôle d’excellence sur le biomimétisme marin au Pays Basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Centre Européen d’Excellence en Biomimétisme de Senlis (Ceebios) ont souhaité renouveler leur collaboration pour les années 2022 et 2023.
Ainsi, par délibération du Conseil permanent du 15 mars 2022, la Communauté d’Agglomération a approuvé les termes de ce partenariat.
Le Ceebios souhaiterait aujourd’hui disposer d’un poste de travail supplémentaire au sein du bureau dont elle dispose au Générateur d’Activités Arkinova.
A cette fin, il convient d’établir un avenant à la convention de partenariat initiale. Ainsi, un bureau individuel est mis à disposition du Ceebios au sein du Générateur d’Activités Arkinova, moyennant désormais un loyer mensuel de 130 € HT par m² par an, et une provision pour charges d’un montant de 45 € HT par m² par an, soit un loyer mensuel de 288 € TTC, à compter du 1er mai 2023, jusqu’au terme de la convention soit le 31 décembre 2023.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre le Centre Européen d’Excellence en Biomimétisme de Senlis et la Communauté d’Agglomération Pays Basque ci-annexé, tendant à ouvrir au Ceebios, au titre de ses missions en faveur du développement du biomimétisme marin au Pays Basque, un poste de travail supplémentaire au sein de son bureau au Générateur d’Activités Akinova ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 57
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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