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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 Aide immob entrep. Avenant convention entrep AYCAGUER)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2020
OJ N° 018 - Développement économique.
Aide à l'immobilier d'entreprises. Avenant n°1 à la convention d'aide de l'entreprise individuelle Jean-Claude AYÇAGUER à Saint-Palais.
Date de la convocation : 2 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°02) ; AROSTEGUY Maider ; BACH Fabrice-Sébastien ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°58) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°09) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°02) ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°02 et jusqu’à l’OJ N°57).
ABSENTS OU EXCUSES :
ARAMENDI Philippe ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GASTAMBIDE Arño ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ALDANA-DOUAT Eneko ; CURUTCHARRY Antton à OLÇOMENDY Daniel (à compter de l’OJ N°59) ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 10/12/2020 OJ N° 018 - Développement économique.
Aide à l'immobilier d'entreprises. Avenant n°1 à la convention d'aide de l'entreprise individuelle Jean-Claude AYÇAGUER à Saint-Palais.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY
Mes chers collègues,
Monsieur Jean-Claude AYÇAGUER, ébéniste d’art installé à Saint-Palais, a conclu, le 10 janvier 2018, avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Département des Pyrénées- Atlantiques, une convention d’aide à l’immobilier d’entreprises pour l’extension de son atelier de production.
Pour rappel, le projet évalué à 53 974,15 € a bénéficié d’une aide financière de la Communauté d’Agglomération à hauteur de 20 % des dépenses éligibles, soit 10 795 €.
Conformément à l’article 3 de la convention, l’échéance de la convention était fixée au 9 janvier 2020, soit 24 mois à dater de sa signature.
Les premiers travaux ont démarré, fin 2018, et se sont poursuivis sur l’année 2019. La finalisation de l’extension de l’atelier était prévue pour le début d’année 2020. La crise sanitaire n’a pas permis l’achèvement du chantier au cours du 1er semestre 2020.
L’entreprise sollicite donc un report du délai de réalisation du chantier au 1er avril 2021.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à l’attribution des aides économiques en direction des entreprises (aides à l’immobilier, aides à l’investissement, aides à l’innovation, avances remboursables...) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de l’avenant n°1 ci-annexé, portant prorogation, au 1er avril 2021, du délai de réalisation du projet immobilier de l’entreprise individuelle Jean-Claude AYÇAGUER, soutenu par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre d’une convention d’aide ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (AROSTEGUY Maider)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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