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Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Approbation schema directeur mobilites actives tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
71. Reçu en préfecture le 24/11/2020
e VILLE DE illère Affiché le Se
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 23 novembre à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s’est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 16 novembre 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16 novembre 2020.
Etaient présents: M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU LESCLAUX. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. Mme WEISS. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme FLEURY BONNE. Mme BOGNARD. M. RIBETTE.
S'étaient fait représenter: M. CHAVIGNE (qui a donné procuration à M. LALANNE). Mme FERRER (qui a donné procuration à Mme LAHERRERE-SOUVIRAA).
Absent excusé : M. TALAALOUT.
A été nommée secrétaire : Mme FRANCQ
SEANCE DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2020
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 30 32 (Pour : 32)
N°2020.11.03
OBJET : APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES MOBILITES ACTIVES DE LA VILLE DE BILLERE
RAPPORTEUR : M. le Maire
La commune de Billère souhaite encourager les mobilités actives notamment la marche, le vélo, vélo à assistance électrique, roller, trottinette … Ces modes de déplacement répondent aux enjeux de la lutte contre le changement climatique en diminuant les rejets de gaz à effet de serre, favorisent l’'apaisement de la ville en
réduisant les déplacements automobiles et s'inscrivent dans une démarche de santé publique en
encourageant l’activité physique.
Le Schéma Directeur des Mobilités Actives engage la Commune de Billère dans une politique de développement cyclable répondant à ces différents enjeux. Ce document a été réalisé dans le cadre du projet FASILAVELO, dont la ville de Billère a assuré la maîtrise d'ouvrage du mois de septembre 2019 à juillet 2021. Ce projet, co-financé par l'ADEME (153 024 €), Pau Béarn Pyrénées Mobilités (20 220 €), et la ville de Billère (39 876 €), a pour objectif de développer l'usage du vélo par la réalisation de nouveaux aménagements cyclables et la mise en place d'animations et d’actions de communication à destination du grand public. Les actions à mener ont été sélectionnées sur la base de deux études sociologiques et techniques grâce auxquelles les besoins et la faisabilité des nouveaux aménagements ont été analysés. Des réunions de
concertation ont été mises en place avec les habitants et associations. Les documents liés à ces études ont été diffusés pour consultation des citoyen:nes.
Le Schéma Directeur des Mobilités Actives présenté par la commune de Billère propose ainsi 22 fiches actions réparties sur 5 Axes sur la période 2021 à 2026 :
e Des aménagements cyclables et une signalisation de qualité ;
Des stationnements et des panneaux directionnels adaptés ;
La promotion et la sensibilisation à l'usage du vélo ;
Le suivi évaluation du schéma directeur ;
Des aménagements réfléchis en lien avec les collectivités voisines concernées. Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Un Plan Pluriannuel d'Investissements sur 5 ans est joint en annexe de la présente délibération pour un montant total de 1 606 700 €. Des co-financements seront sollicités auprès de l’ensemble des financeurs
(Europe, État, Région, Département, ADEME). |
Concernant les animations et la communication, les dépenses de fonctionnement représentent un montant
total de 162 300 € sur 5 ans. De Janvier à Juillet 2021, ces actions sont co-financées dans le cadre du projet FASILAVELO. A l'issue de cette période de nouveaux co-financements seront sollicités.
Le Conseil municipal est invité à adopter le schéma directeur des mobilités actives proposé et à approuver le Plan pluriannuel d'investissements 2021-2026 correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
D’ADOPTER le Schéma directeur des mobilités actives de la ville de Billère ;
D’APPROUVER le Plan pluriannuel d'investissement correspondant.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau