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Compte-Rendu - Rapport final EIS Morlaàs VERSION FINALE
unknown - 03 Annexe Schema Directeur Mobilites Actives Version Finale tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Billère.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SCHÉMA DIRECTEUR
MOBILITÉS ACTIVES
VILLE DE BILLÈRE
2021-2026
1 35 SOMMAIR LI]
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
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A. Contexte p.4
B. Méthodologie et étapes de la démarche p.7
C. Les spécificités du territoire billérois p.11
D. Phase d’analyse p. 16
E. Objectifs et orientations stratégiques p.32
F. Plan d’actions et plan pluriannuel p.34
d’investissements Envoyé en préfecture le 24/11/2020
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ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
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L’engouement pour les modes de déplacements
alternatifs n’est plus à démontrer aujourd’hui. Ils
répondent notamment aux enjeux de la lutte contre
le changement climatique en diminuant les rejets
de Gaz à Effet de Serre, de l’apaisement de la ville
en réduisant les déplacements automobiles, ou
encore aux enjeux de santé publique en
encourageant l’activité physique.
Ce schéma directeur des mobilités actives a pour objectif
d’augmenter la part modale du vélo sur les 5 prochaines années en
réalisant des infrastructures dédiées au vélo et aux piétons et des
actions de sensibilisation et de communication. Il engage la commune
dans une politique cyclable plus ambitieuse, à la hauteur des enjeux
du territoire et de notre environnement.
Conçu à l’aide d’une étude sociologique et d’une étude technique, il
a été, comme tous les projets d’envergure de la Ville, co-construit avec
les citoyens et les associations du vélo comme Pau à Vélo. Nous
considérons en effet, qu’un projet ne peut aboutir que s’il est partagé
par tous.
Car au-delà de la volonté politique forte de développer les modes
actifs, c’est surtout en modifiant nos comportements et nos habitudes
de déplacements que nous réussirons collectivement à changer les
choses pour une ville plus apaisée et plus agréable à vivre.
ÉDITO Envoyé en préfecture le 24/11/2020
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Depuis septembre 2019, la ville de Billère est lauréate de l’Appel à Projets (AAP)
« Vélo et territoires », opéré par l’ADEME, dont l’objectif est de soutenir les
territoires dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de leurs
politiques cyclables.
L’AAP comprenait trois axes, auxquels la Ville de Billère a répondu en
proposant plusieurs actions dans le cadre de son projet FASILAVELO:
- Axe 1 : soutenir la construction d’une stratégie de développement
d’aménagements cyclables via le co-financement d’études
- Axe 2 : soutenir le développement de l’usage du vélo dans les territoires
en co-finançant l’expérimentation de services vélo
- Axe 3 : soutenir l’ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une
politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire en co-finançant le
recrutement de chargés de mission et le lancement de campagne de
communication grand public
L’élaboration du présent Schéma Directeur répond à l’axe 1 du projet
FASILAVELO.
Le Schéma Directeur des Mobilités Actives définit une stratégie politique de
développement des modes actifs visant un rééquilibrage modal en limitant
l’usage de la voiture individuelle. Il vise à garantir la sécurité pour les cyclistes
et les piétons. La Loi LAURE de 1996 (qui a modifié l’article 28 de la LOTI en
rendant obligatoire les PDU pour les villes de plus de 100 000 habitants) précise
dans son article 20 que « l’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir
compte des orientations du PDU lorsqu’il existe ».
Le PDU de l’agglomération de Pau Béarn Pyrénées dont fait partie Billère a vu
sa phase d’enquête finalisée et devrait être approuvé à la fin 2020.
La communauté d’agglomération apparait comme étant l’échelle la plus
pertinente pour l’élaboration d’un schéma directeur vélo. Néanmoins, toutes
les collectivités ayant la gestion d’un réseau routier (communes, communautés
de communes ou d’agglomération ou départements) peuvent s’en doter
(source : ADEME).
Ainsi, la Ville de Billère s’est engagée dans une démarche de schéma directeur
des mobilités actives grâce au soutien de l’ADEME.
Les acteurs du projet FASILAVELO sont les suivants : Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
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A.3 - Gouvernance du projet
7
6
Le collectif citoyen : il est composé de citoyens de Billère et de
l’agglomération, usagers ou non du vélo, ainsi que d’associations locale
(Atelier Vélo Participatif et Solidaire, Pau à Vélo, Maison de l’Enfance, UFOLEP
64). Il a pour rôle de faire des propositions et donner son avis sur les différents
axes du projet. Il a notamment été concerté lors des études et des propositions
d’aménagements réalisées dans le cadre de ce schéma directeur.
Le Comité de Pilotage (COPIL) : il est constitué d’élus, de représentants du
collectif, des financeurs, des agents des services techniques et du service des
Transitions Écologiques, Citoyennes et Solidaires de la ville de Billère. Le COPIL
donne les directives et prend les décisions sur tous les axes du projet.
Un groupe de travail « Étude technique » : il comprend les services techniques,
le service des Transitions Écologiques, Citoyennes et Solidaires et le bureau
d’étude Ingénierie Sécurité Routière (ISR) qui élabore les solutions techniques
d’aménagements routiers pour sécuriser et favoriser la pratique du vélo.
Un groupe de travail « Maison du vélo » : il comprend le service des Transitions
Écologiques, Citoyennes et Solidaires et des associations locales (tournées vers
le vélo et le développement durable). Il propose des actions d’animations et
de communication pour développer le vélo sur le territoire.
Un groupe de travail « Étude sociologique » : il comprend le service des
Transitions Écologiques, Citoyennes et Solidaires et le bureau d’étude APESA.
Ce bureau d’étude a réalisé une étude pour identifier les freins et les leviers à
la pratique du vélo à Billère.
Les partenaires financiers du projet FASILAVÉLO sont les suivants :
- -ADEME : subventionne à hauteur de 70 % le projet
- Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : 10 %
- Ville de Billère : 20 %
Un plan de financement a été réalisé pour 3 ans :
Détail des axes du projet
FASILAVÉLO
Montant des
dépenses en €
Financeurs Montant des
recettes en €
Axe 1 : Études sociologiques
et techniques
45 720 € ADEME 153 024 €
Axe 2 : Maison du Vélo 71 400 € Ville de Billère 39 876 € Axe 3 : Communication 19 200 € CAPBP 20 220 € Axe Chargé de mission 76 800 €
TOTAL en € 213 120 € TOTAL en € 213 120 € (Pour plus de détail : conventions ADEME en annexe 1 et 2) Envoyé en préfecture le 24/11/2020
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La conception du Schéma Directeur des Mobilités Actives s’est réalisée en 4
phases distinctes que nous détaillons ci-après.
Afin de mieux connaître les besoins du territoire, une étude sociologique a été
réalisée de septembre 2019 à janvier 2020.
Cette étude avait pour objectif de définir et d’analyser les freins et les leviers à
la pratique vélo sur Billère.
Elle s’est déroulée en 3 étapes :
1. Un questionnaire en ligne sur lequel étaient abordés des questions sur les
habitudes de déplacements, la pratique du vélo, les pôles générateurs
de mobilités, les freins et leviers à la pratique du vélo et les services à
développer pour augmenter cette pratique. 344 personnes ont répondu
à ce questionnaire.
2. Trois ateliers de cartographies participatives, auxquels ont participé une
douzaine de personnes usagères du vélo, 50 collégiens et 75 élèves
d’écoles élémentaires. Pour la première cartographie, le but était de
repérer leurs trajets principaux à vélo, en indiquant les difficultés et points
positifs de ces parcours. Pour les collégiens et les élémentaires, la
cartographie a permis de recueillir les trajets quotidiens entre les
établissements scolaires, ainsi que les modes de déplacements.
3. Observations terrain et entretiens individuels
Des sessions d’observations sur le terrain ont été menées afin de
démontrer les difficultés et les points positifs mentionnés sur la
cartographie participative. Les entretiens individuels ont permis de mieux
appréhender les besoins, attentes et craintes des usagers du vélo, des
commerçants et des services techniques de la ville, concernant les
aménagements cyclables ainsi que leur pratique du vélo.
L’étude de faisabilité des aménagements a été réalisée par le cabinet d’étude
Ingénierie Sécurité Routière (ISR) en 3 étapes :
1. Diagnostic des aménagements existants : G20
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• Analyse spatiale : réalisation d’un inventaire exhaustif des infrastructures cyclables existantes. Ont été distingués : les infrastructures sur voirie, les voies vertes aménagées en site propre et réservées aux déplacements non-motorisés, les type d’aménagements (bandes, pistes), présence de signalisation, sécurisation des traversées, connexions diverses avec d’autres liaisons deux-roues ou piétonnes, pôles desservis, présence de stationnement vélo, données de circulation (véhicules légers et poids lourds), présence de stationnement, analyse des points d’arrêt des transports en commun, hiérarchisation du réseau routier sur l’agglomération. Les rues non aménagées ont été analysées afin d’identifier à la fois les problèmes de continuité des aménagements et le potentiel de développement du réseau cyclable.
• Analyse des flux : analyse des données de trafic existantes (flux, vitesse, part des poids lourds, accidentologie, présence de stationnement, typologie du stationnement…)
• Recensement des zones de circulation apaisée (zone 30, zone de rencontre)
À partir d’une carte des aménagements cyclables existants sur la commune, le bureau d’étude a réalisé un état des lieux des aménagements en identifiant les axes prioritaires à améliorer.
2. Etude de faisabilité d’aménagements cyclables :
• Réalisation de profils types
• Estimation financière des aménagements
3. Plan d’actions hiérarchisé :
Programmation pluriannuelle des actions
Le diagnostic d’ISR a été présenté au collectif, au COPIL et à l’ensemble des
élus le 18 mai 2020.
La majorité des participants ont validé les freins à la pratique du vélo mis en
avant. Concernant les propositions d’étude d’aménagements que le bureau
d’étude ISR a proposé pour les continuités cyclables au sein de la ville, les
participants ont souhaité développer l’implantation des zones 30. Ils ont validé
les propositions de continuités cyclables. Par ailleurs, ils ont demandé la prise
en compte des PMR dans l’étude.
Après différents échanges et ajustements entre les acteurs du Schéma
Directeur des Mobilités Actives, l’étude de faisabilité et le plan de
hiérarchisation ont été présentés au collectif, COPIL et aux élus le 15 octobre
2020. G20
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Le Schéma Directeur des Mobilités Actives est un plan d’actions pluriannuel
visant au développement des mobilités actives sur un territoire. Concernant la
ville de Billère, ce dernier est davantage axé sur le vélo. Il se compose d’un
état général des lieux, d’une phase d’analyse et il définit les grandes
orientations concernant les objectifs à atteindre pour développer les mobilités
actives. Ces objectifs à atteindre, sont hiérarchisés sous forme de plan
d’actions de 2021 à 2026.
Le schéma directeur reprend :
• Le diagnostic de l’APESA
• Le diagnostic du bureau d’études ISR
• Une étude du territoire
• Les préconisations nationales pour le développement des mobilités
actives
• L’étude de faisabilité ISR
• Le plan d’actions hiérarchisé Envoyé en préfecture le 24/11/2020
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C.1 - Description du territoire et de sa voirie
Le territoire
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Le]
Densité de population
(hab/km2)
< 50
ES de 50 à 100
ES de 100 à 200
EM de 200 à 500
EM -:500
La voirie
12
Billère fait partie de l’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP- 162 328
habitants – INSEE – 2017).
La commune dispose de 43 km de voirie et de 5 km de chemin. Il y a environ : - 2900 ml de bandes cyclables
- 2000 ml de voie verte ou pistes séparées de la chaussée
- 11,6km de zone 30 utilisée comme aménagement vélo
Localisation de Billère dans le CAPBP Envoyé en préfecture le 24/11/2020
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C.2 - Caractéristiques géomorphologiques du
territoire
FRAME
DATÉE ;
24
C.3 - Caractéristiques de la population de Billère
13
La commune de Billère se trouve en cœur de l’agglomération de Pau. Elle
partage ses frontières avec Pau à l’Est, Lons à l’Ouest et Jurançon au Sud.
La coupe Nord-Sud de Billère nous montre, que le haut de Billère est
relativement plat avec une altitude 200 m en moyen. Au centre il y a une
rupture topographique qui scinde la ville en deux parties. En effet, l’altitude
passe de 200m en haut à 171m en bas de Billère avec une pente de 6,7% en
moyenne. Cette particularité morphologique de la ville à un important impact
sur les pratiques des mobilités actives. Les habitants parlent ainsi du haut et du
bas de Billère.
La ville de Billère est la troisième ville de l’agglomération paloise en nombre
d’habitants (12 804 habitants). C’est une commune très urbanisée, la plus
dense du département des Pyrénées Atlantiques (64).
La répartition de la population de Billère par tranche d’âges est représentée
dans le graphique ci-dessous. 32 % de la population a entre 0 et 29 ans, 37 %
de la population a entre 30 et 59 ans et 31% à plus de plus de 60 ans.
Profil topographique Nord-Sud de la ville de Billère
Source : Réalisé par AYANG MBENG Gaina sur Google Earth Pro u De 0 ä14 ans
# de 15 à29 ans
» de 30 344 ans
# de 45 à59 ans
# de 60 à74 ans
# de 75 ou+
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C.4 - Pratique du vélo à Billère
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Selon le tableau public, nommé « Liaison domicile-travail 2017 » réalisé à partir
des données de « Patrice Nogues d’après Insee 2020 », la part modale vélo des
liaisons domicile-travail 2017 à Billère sont les suivantes :
Dans un rayon de moins de 3 km soit vers Pau, Lons et Jurançon : 4 %
Sur le territoire de la commune de Billère, sur une distance moyenne d’1
km : 3%
Répartition de la population de Billère par tranche d’âges.
Source : INSEE, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations principales, géographie au
01/01/2020. Envoyé en préfecture le 24/11/2020
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D.1 - Outils de planification existants et
réglementation
Le Plan Vélo du Département des Pyrénées Atlantiques
Le Plan de Déplacement Urbain de la Communauté
d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
16
Le plan vélo 2020 du Département des Pyrénées-Atlantiques propose un circuit
d’itinéraires de voies vertes passant par les pôles attractifs et les grandes villes.
La Communauté d’Agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a lancé
une révision de son Plan de Déplacement Urbain (PDU) en 2018 qui comprend
un Plan Vélo. La phase d’enquête du PDU a été finalisée en octobre 2020 et le
plan sera approuvé en fin d’année 2020. Dans ce cadre, le schéma directeur
des mobilités actives de Billère a été travaillé en collaboration avec les services
de l’agglomération. Monsieur le Maire de Billère a demandé au Président de
l’Agglomération d’intégrer dans le PDU les actions du schéma directeur de
Billère (annexe 3).
Plan vélo du Département des Pyrénées-Atlantiques
Source : Plan vélo 64, 2020 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
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Le PDU est une démarche d’organisation des déplacements ayant des répercussions sur l’ensemble du territoire dans son fonctionnement et son développement. Le PDU, outre le cadre réglementaire, s’inscrit dans les dynamiques actées par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Schéma d’agglomération, le Plan local de l’Habitat, etc.
L’horizon « long terme » est aujourd’hui la vision « SCOT 2030 ». Ce PDU, en lien avec cette dynamique, s’inscrit dans la continuité de la démarche PDU précédente, et prépare ce territoire pour répondre aux objectifs d’évolution fixés.
En lien avec la dynamique « SCOT 2030 », le PDU se doit de préparer et
d’organiser les déplacements sur le territoire pour qu’à horizon 2030, les
conséquences de la politique menée rendent compatible le PDU avec les
objectifs long terme.
Le diagnostic du PDU constate :
• une exposition de la population aux bruits routiers
• un taux de particules fines important sur le territoire
• une place très importante dédiée à l’automobile
• des flux conséquents sur les axes routiers structurant le territoire, en particulier sur la rocade et les pénétrantes
• une offre de stationnement automobile de surface en baisse mais des parkings en ouvrage non saturés.
• une forte demande de création de parkings-relais
• des espaces publics pas toujours aménagés
• des discontinuités dans les déplacements en modes doux
Les objectifs de parts modales du PDU sont les suivants :
Mode de
déplacement
A la date de
révision du PDU
(2018)
Etape « 2020 » Objectif 2030
Marche 17% 19% 30% Vélo 2% 5% 10% Transports en
commun
6% 8% 10%
Voiture 75% 68% 50%
Les actions du PDU en lien avec celles du Schéma Directeur des Mobilités Actives de Billère sont les suivantes :
- Axe 1 - action 2 : lancer une politique de modération des vitesses - Axe 1 - action 4 : aménager un réseau cyclable
- Axe 1 - action 5 : développer une offre de stationnement vélo - Axe 1 - action 6 : développer la pratique du vélo par des services - Axe 3 - action 10 : sensibiliser aux pratiques alternatives à l’automobile à l’école et dans l’entreprise Envoyé en préfecture le 24/11/2020
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Le plan vélo du PDU
RESEAU MAGISTRAL - EQUIPEMENTS A JALONNER
SE, 2 Ê (PEUT s
18
Le plan vélo de l’agglomération Pau Béarn Pyrénées, réalisé en 2017 à l’échelle communautaire donne les grandes orientations à l’échelle de l’agglomération. Il bénéficie d’un suivi par un comité de pilotage. Le plan vélo est intégré dans le Plan de Déplacement Urbain (PDU qui sera approuvé fin 2020).
Le plan vélo prévoit un jalonnement des itinéraires vélo au niveau de l’agglomération.
Le CEREMA donne des préconisations concernant les aménagements
cyclables.
Les différents types d’aménagements vélo et réglementation
Les bandes cyclables : il s’agit de voies réservées principalement aux cyclistes. Elles se trouvent généralement sur la chaussée et se démarquent des voies de circulation, grâce à un marquage au sol. On l’utilise comme solution intermédiaire en attendant des aménagements plus adaptés aux cyclistes
Source : Plan Vélo 2017 – PDU – CAPBP Envoyé en préfecture le 24/11/2020
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comme les voies vertes ou les pistes cyclables. Ce type d’aménagement est très facile à mettre en place, son coût de réalisation n’est pas très élevé et ses fonctions de priorités sont plus claires. Par ailleurs, ce dispositif ne comporte pas de séparation physique avec le reste de la chaussée dédié aux véhicules. Les bandes cyclables ne sont non seulement pas protégées du stationnement ou de l'arrêt des véhicules motorisés, mais aussi de l’empiètement de ces derniers sur l’espace qui leur est dédié. Il est donc recommandé qu’une piste cyclable ait une largeur de 1,50 m (hors marquage). En cas de stationnement longitudinal, il est indispensable de réserver un espace tampon de 0,50 m pour rendre moins dangereuse pour les cyclistes l’ouverture de portières et les manœuvres des automobilistes.
Les pistes cyclables : il s’agit d’aménagements exclusivement dédiés aux cyclistes. Les pistes cyclables sont matérialisées par une séparation qui se voit et qui ne peut pas être franchie. Elles peuvent être unidirectionnelles ou bidirectionnelles. Elles sont généralement mises en place à des endroits ou le trafic des véhicules est supérieur à 7 000 véhicules par jour, avec des vitesses allant jusqu'à 70 km/h. Ce type d’aménagement apporte un confort et une sécurité maximum aux cyclistes. Par ailleurs, son implantation dans le tissu urbain reste plus difficile contrairement aux bandes cyclables. De plus, les pistes cyclables demandent plus d’entretien. Il est recommandé pour les pistes cyclables unidirectionnelle, une largeur de 2 mètres et pour les pistes bidirectionnelles, une largeur de 3 mètres.
Bande cyclable
Source : Rue du Golf, Billère, AYANG MBENG Gaina, 2020
Piste cyclable
Source : Etude faisabilité aménagements cyclables, Présentation du diagnostic ISR, Rue des Marnières, Billère 2020 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
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ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
20
Les voies vertes : il s’agit d’un itinéraire exclusivement dédié à la circulation des
véhicules non motorisés, des cavaliers et des piétons. Cet aménagement
promeut la mixité des usagers non motorisés. Pour la mise en place de ces
types de voies pour les cyclistes, il faut compter 3 mètres de large. Ce type
d’aménagement est réalisé sur les berges de canaux et de rivières ou sur
l’emprise de voies de chemin de fer désaffectées. Les voies vertes sont aussi
utilisées pour permettre la traversée de parcs urbains.
Mises en double-sens cyclable : c'est un aménagement qui permet aux
cyclistes de circuler dans les deux sens sur une voie à sens unique. Cet
aménagement peut se mettre en place peu importe la largeur de la chaussée,
grâce au décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 puis le décret n°2015-808 du 02
juillet 2015 qui instituent que « toutes les chaussées dont les limitations de vitesse
sont à 30km/h doivent être à double-sens cyclables, ainsi que les sens uniques »
(Voirie urbaine, Guide d’aménagement, CEREMA 2016). Le double sens
cyclable est un avantage non négligeable. Il permet au cycliste de réduire sa
distance de parcours, d’avoir une meilleure continuité cyclable, tout en étant
en sécurité.
Voie verte
Source : Berges du Gave, Billère, AYANG MBENG Gaina, 2020
Double-sens cyclable
Source : Rue du Golf, Billère, AYANG MBENG Gaina, 2020 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
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ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
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La zone 30 : il s’agit d’un aménagement pour lequel les usagers du vélo
partagent la chaussée avec les automobilistes. Ces voies sont limitées à 30
km/h pour les automobilistes comme pour les cyclistes. Pour ce type
d’aménagement, les cyclistes doivent répondre aux règles du code de la
route. Par ailleurs, il faut prévoir d’autres d’aménagements en faveur du
cycliste sur la chaussée pour inciter les véhicules à ralentir afin de garantir la
sécurité des cyclistes.
La zone de rencontre à faible trafic motorisé est une rue ou un ensemble de
rues limitées à 20 km/h. Dans ces rues, les piétons sont autorisés à circuler sur la
chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules motorisés. Dans ces
zones, les cyclistes doivent adaptent leur vitesse à la circulation des piétons.
Toutes les rues en zone de rencontre sont à double sens cyclable, sauf
exception dûment justifiée par le gestionnaire. La zone doit être aménagée de
manière cohérente avec la vitesse limite applicable.
Pour qu’une zone de rencontre soit attractive pour les piétons et les cyclistes, il
est souhaitable que le volume de trafic motorisé soit maitrisé (<4000
véhicules/jour).
L’enjeu du choix de l’aménagement en fonction de la vitesse
Les aménagements cyclables doivent prendre en compte le trafic des voies et
la vitesse avant toute proposition d’aménagement. Le graphique ci-dessous
met en évidence les préconisations du CEREMA à ce sujet.
Zone 30
Source : Rue du Golf, Billère, AYANG MBENG Gaina 2020. Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
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Trafic en vi
(addition des 2 sens)
Légende
12000
11000
10000
9000
8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
BB Circulation mite
Aménagement de type bande
EM ;, piste contigué à la chaussée
dé Piste éloignée de le chaussée
Vitesse (km/h) 10 20 30 40 50 60 70
Plan Pluriannuel d’'Investissements Travaux de voirie de la
commune
D.2 - Les freins et leviers à l'usage du vélo
22
Préconisations pour le stationnement des vélos
Les stationnements vélos non-couverts sont généralement utilisés pour des courtes durées.
Les stationnements vélos couverts (protégeant des intempéries) sont généralement utilisés pour des longues durées.
Il est préconisé :
- D’informer les usagers de leur localisation
- De choisir un type d’arceau qui permet de bien attacher le vélo et de diminuer ainsi les risques de vol.
Le budget annuel de la voirie de la commune de Billère est en moyenne de
600 000 € TTC par an. Ce plan prévoit les travaux d’aménagements pour
améliorer la sécurité, assurer le maintien en état de la voirie notamment suite
aux travaux des gestionnaires de réseaux et assurer les travaux pour mettre aux
normes l’accessibilité et le réseau cyclable.
344 personnes ont répondu au questionnaire dans le cadre de l’étude
sociologique réalisée par l’APESA. Les répondants sont pour 52 % des billérois,
26% de Pau et les 22% restants sont répartis sur d’autres communes.
Les résultats du questionnaire démontrent que la voiture est le principal mode
de déplacement au quotidien pour 52% des répondants au questionnaire (344
Source : CEREMA, voirie urbaine, Guide d’aménagement, 2016. Envoyé en oréfeciure le 24/11/2620
Reçu en préfecture le 24/11/2020
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ID : 064-276461299-20201123-6414020201103-DE
En TS: nus eee SU
23
répondants au total). Pour 41% des répondants, quel que soient leur mode de
déplacement, la distance de leurs trajets quotidiens trajets est de moins 5km et
pour 63%, moins de 10km. De plus, il est évoqué que la distance ne représente
pas un frein à l’usage du vélo pour 2 personnes sur 3.
56% des répondants souhaitant se déplacer davantage à vélo.
L’ensemble de ces chiffres laisse entendre un potentiel important quant à
l’utilisation du vélo pour se déplacer au quotidien.
Concernant la régularité de l’utilisation du vélo, 30% des répondants se servent
de leur vélo tous les jours ou presque. 22% l’utilisent au moins une fois par
semaine. 14% des répondants s’en servent 1 à 3 fois par mois, 22% quelques fois
par an et pour finir, seulement 12% ne se déplacent jamais à vélo.
Les principaux freins à la pratique du vélo, cités par les répondants sont par
ordre de citation :
- Les dangers de la circulation
- Le manque de continuité du réseau cyclable
- La météo
- Un objet lourd à transporter
- Le nombre de personnes à transporter
Les principaux axes problématiques en termes de sécurité et de circulation,
identifiés par les répondants, sont les suivants :
- Route de Bayonne
- Route de Bordeaux
- Côte de la Médiathèque
- Voie Nord-Sud
- Escalier du Point d’Espagne
.
Les répondants ont cité les actions ou services suivant permettant d’améliorer
l’usage du vélo sur la commune :
- Aide à la réparation
- Ramassage scolaire à vélo
- Formation à la mécanique vélo
- Location de vélo
- Formation à la pratique du vélo pour les enfants
L’étude a permis d’identifier 4 principaux pôles générateurs de mobilités,
localisés sur cette carte : Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le un
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Aire-Adour
Bordeaux A64 ps
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JURANÇON
24 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
D.3 - Résultats du baromètre de la Fédération
des Usagers de la Bicyclette
25
La Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) dans son enquête « Parlons
vélo » s’est attelée à faire un rapport en déterminant un baromètre des villes
cyclables. Billère est classé D (sur une échelle de A + à G) soit moyennement
favorable à la pratique du vélo. Les résultats du baromètre font suite à une
enquête réalisée auprès de cyclistes, qui doivent répondre à une série de
questions classées en 5 thèmes :
- Le ressenti global
- La sécurité
- Le confort
- L’effort de la ville
- Les services et le stationnement
Le résultat est calculé grâce à une moyenne des 5 notes obtenues par thème.
Carte du classement “Parlons vélo” de la FUB, Lons, Billère, Pau
Source : FUB, parlons-vélo.fr, 2020
Note F / Défavorable
Note E / Plutôt défavorable
Note D / Moyennement favorable GLOBAL
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le mont
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
a
D.4 - Diagnostic des aménagements cyclables
Aménagements de la voirie existante favorables et points
noirs
26
Au sein de l’agglomération paloise, la ville de Billère est mieux classée que Pau et Lons. Elle reste cependant moyennement favorable pour les cyclistes.
Les résultats du baromètre de la FUB montrent les freins à la pratique du vélo sur la commune de Billère. Il s’agit principalement de :
• Ses ronds-points dangereux
• La topographie de la ville qui est un réel problème pour la bonne pratique du vélo
• Le manque de pistes cyclable sécurisées
• Les trottoirs qui sont partagés entre piétons et cyclistes ce qui est dangereux
• Le manque de coordination avec les communes limitrophes • Le manque de communication sur les aménagements cyclables
La ville de Billère dispose d’un atout considérable et non négligeable : son
urbanisation. La ville est déjà bien développée. Billère dispose aujourd’hui
d'itinéraires cyclables, répartis çà et là sur le territoire. On dénombre
principalement des bandes cyclables et quelques pistes cyclables ainsi que
des voies vertes. Pour ce qui est de ces itinéraires cyclables, on en retrouve sur
les voies suivantes :
Résultats de Billère du baromètre “Parlons vélo” de la FUB
Source : FUB, parlons-vélo.fr, 2020 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le re
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
mm“ PISTES OÙ BANDES CYCLABLES 2019
27
- Route de Bayonne
- Avenue du Château d’este
- Avenue Lalanne
- Berges du Gave
- Rue du Bois d’amour
- Rue du Lacaou
- Bois du Lacaou
- Rue de La Gravière,
- Rue des Marnières,
- Rue Claverie,
- Rue Saint-Exupéry
- Rue Gensemin
- Rue du Piémont
- Rue Virgillo Peña Cordoba
- Rue du Gai Savoir
- Avenue du Baron Séguier
Ce sont là, les principales artères cyclables de la ville, représentées sur la carte
qui suit :
Carte des itinéraires cyclables de la ville de Billère
Source : Philippe Daugène, responsable SIG, Services techniques, Mairie de
Billère, 2020 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le re
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Aire-Adour
Bordeaux A64
mm“ PISTES OU BANDES CYCLABLES 2019
O DISCONTINUITES ET SECURITE *#
O PROBLEMES DE SECURITE
© PRRATE ARS
JURANÇON
28
- Billère c’est 4.57 km² de superficie, 43 km de voiries pour 2900 ml de bandes cyclables, 2000 ml de voie verte ou pistes séparées de la chaussée et 11,6km de zone 30 utilisée comme aménagement vélo
Bien que la ville dispose déjà d’itinéraires cyclables, un nombre important de
discontinuités d’aménagements limitent la pratique du vélo au sein de la ville :
celles relative aux aménagements non conformes en relation avec les autres
collectivités, celles présentant des problèmes de sécurité et celles qualifiées de
contraignantes présentées comme suit :
Carte des problèmes de discontinuités cyclables sur le territoire billèrois
Source : Philippe Daugène, responsable SIG, Services Techniques, Mairie de
Billère, 2020 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
es — - 2 =
Etats des lieux des stationnements vélo à Billère
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JURANÇON
29
Les discontinuités cyclables au sein du territoire sont nombreuses, de même
que les discontinuités liées avec les autres collectivités, et les discontinuités liées
au manque de sécurité de certains aménagements cyclables.
Stationnements vélos sur le territoire billérois
Source : Manuel Kempf, Bureau d’études, Services Techniques, Mairie de Billère,
2020 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le so
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Signalétique et signalisation
Ta LED
INIANE 1]s
SIGNALISATION À CONNAÎTRE
ACCÈS INTERDIT
AUX CYCLES
DE CHAN TRE TIR CONSEILLÉE ET RÉSERVÉE EPA TENUE TTL)
Î ns
EE SIGNALISATION D'UNE VOIE VERTE :
LUNALA 1) QATAR
ET AUX VÉHICULES NON MOTORISÉS
(OL TA)
DOUBLE-SENS CYCLABLE :
NN)
LES CYCLES ET À SENS UNIQUE
POUR LES AUTRES VEHICULES
@® AN AUR:ZLà OBLIGATOIRE POUR LES CYCLES (DÉBUT ET FIN) PANONCEAU DE CATÉGORIE CYCLE : VOIE RESERVEE AUX VERICULES DE LL UN ALMA MAT LIL
ET AUTORISÉE AUX CYCLES
VW TOUT DROIT OU TOURNE-À-DROITE :
AUTORISATION DE DÉPASSER LE FEU ROUGE,
RARES STE TN AAA EN
LETTRE RTE AT AT
ZONE DE RENCONTRE :
PRIORITE AUX PIETONS ;
DOUBLE-SENS CYCLABLE
30
Une grande partie de l’Est et du Sud-Ouest de la ville manque de
stationnements vélo.
Les abris vélos sont peu répandus, ce sont des aménagements plus coûteux
mais à développer. Aujourd’hui, il en existe déjà à l’Hôtel de Billère, au
Gymnase des Marnières, à la pétanque du Tonkin et au centre d’animation
Lacaou. Il est prévu de poser 6 nouveaux abris au sein des groupes scolaires
de la commune, à savoir la Mairie élémentaire, les Marnières élémentaire,
Chantelle élémentaire, Lalanne élémentaire et Laffitte élémentaire.
La signalisation et la signalétique régissent depuis des années la circulation au
sein des territoires. Les automobilistes, les cyclistes et les piétons, même s’ils
partagent les mêmes voies pour leurs déplacements, disposent néanmoins
chacun d’une signalisation caractéristique. Pour ce qui est des cyclistes, les
panneaux qui régissent leurs déplacements au sein d’un territoire sont les
suivants :
Principaux panneaux pour les cyclistes.
Source : sécurité routière.gouv.fr Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Sortie de zone
Entrée de zone
Possibilité 1 Possibilité 2 Possibilité 3 Possibilité 4
830 B51 B52 B54 EB20
FIN » ZONE ZONE "
30, 30 F =
Entrée dans une zone à | Pour indiquer la sortie d’une zone 30, plusieurs possibilités existent :
vitesse limitée à Ÿ_ Retour en zone à vitesse limitée à 50km/h (panneau B51)
30km/h Ÿ”_ Passage dans une autre zone apaisée (panneau B52 ou panneau B54)
Ÿ_ Sortie d'agglomération (panneau EB20)
Zone 30
Sortie de zone
Entrée de zone
Possibilité 1 Possibilité 2 Possibilité 3 Possibilité 4
B52 B53 B30 B54 EB20
©) T à Entrée dans une zone à | Pour indiquer la sortie d’une zone de rencontre, plusieurs possibilités existent : vitesse limitée à Ÿ_ Retour en zone à vitesse limitée à 50km/h (panneau B53)
20km/h Ÿ”_ Passage dans une autre zone apaisée (panneau B30 ou panneau B54)
Ÿ_ Sortie d'agglomération (panneau EB20)
Zone de rencontre
Sortie de zone
Entrée de zone
Possibilité 1 Possibilité 2 Possibilité 3 Possibilité 4
B54 B55 B52 B30 EB20
ZONE
Aire piétonne | 4 L]
Entrée aire piétonne Pour indiquer la sortie d’une aire piétonne, plusieurs possibilités existent:
Ÿ_ Panneau indiquant la fin de l’aire piétonne
Ÿ_ Passage dans une autre zone apaisée (panneau B52 où panneau B30)
Ÿ Sortie d'agglomération (panneau EB20)
31
La signalisation et la signalétique interviennent pour réguler les zones partagées
entre les différents usagers de la circulation, à savoir piétons, cyclistes et
automobilistes. Voici leur représentation :
Particulièrement utilisée pour les entrées des zones 30 et pour les indications sur
les bandes cyclables.
Panneaux de zones de rencontres
Source : Etude faisabilité d’aménagement cyclable pour Billère ISR., 2019-2020
Panneaux de signalisations pour aire piétonne
Source : Etude faisabilité d’aménagement cyclable pour Billère ISR, .2019-2020 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
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Reçu en préfecture le 24/11/2020
| En 7 =
Affiché le
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Libellé de la . . _ 7 - 2 mnt es . Objectif politique Axes Objectif stratégique Actions Objectif opérationnel
AS t réaliser les amé ns ples de Favoriser le développement des mobilités douces, en particulier du vélo, en sécurisant les aménagements
- Fantes, Mnnncar et rules ls mg GR ee ion néduisnnt je aombve de decontianinés cychahles dans la zone contre de Eire zone centre de Billère
> Finales fe an , nn Favoriser le développement des mobilités douces, en particulier du vélo, en sécurisant les aménagements
n à ie réaliser les aménagements cycl existants et en réduisant le nombre de discontinuités cyclables dans la zone nord de Billère Des aménagements cyclables et une signalisation de Résoudre les problématiques du réseau zone < qualité cyclable . . Favoriser le développement des mobilités douces, en particulier du vélo, en sécurisant les aménagements 3. Planifier, financer et réaliser les aménagements cyclables dela | it et en réduisant le nombre de discontinuités cyclables dans la zone sud de Billère zone sud de Billère
4. Harmoniser les panneaux et marquages des zones 30 existantes Harmoniser les panneaux et le marquage des zones 30 existantes avec celles nouvelles créées
avec celles nouvellement crées
Mettre en place des infrastructures de stationnement vélo sécurisantes et fonctionnelles 5. Remplacer les stationnements existants inadaptés
6. Installer de nouveaux stationnements vélo à proximité des ERP Proposer des infrastructures de stationnements vélo sécurisantes et fonctionnelles aux usagers des EPR
, . publics publics . . Développer des stationnements et des = = -
Des stationnements et des panneaux directionnels eaux directionnels a des Mobilités . . Proposer des infrastructures de stationnements vélo aux personnels et usagers des commerces et
adaptés pann rection | utour 7. Renforcer le stationnement vélo autour des ERP privés entreprises billérois
Afin de favoriser le développement des modes actifs, signaler les parcours adaptés par des panneaux
directionnels indiquant lestemps et les distances de parcoursjusqu’à un site en français et en occitan 8. Installer des panneaux directionnels pour les modes actifs ù srP pe 4
Développer l'usage et l'autonomie à l’utilisation du vélo chez les enfants et les adolescents 9. Développer les projets scolaires autour du vélo
Politique des | Renforcer les déplacements à vélo 10. Développer les projets des entreprises ou structures sociales Développer l'usage et l'autonomie 3 l’utilisation du vélo
Mobilités Actives et à pied à Billère autour du vélo
La promotion et la sensibilisation à l'usage du vélo Promouvoir et éduquer à l'usage du vélo
11. Proposer des événementiels autour du vélo sur l commune
Sensibiliser le grand public à l'usage et développer l'autonomie à l’utilisation du vélo
12. Communiquer sur les modes actifs pour inciter au changement
des pratiques
Démontrer les intérêts des modes actifs en tant que moyen de déplacement
13. Sensibiliser sur le partage de l'espace entre les différents modes
actifs et avec les véhicules motorisés
Sensibiliser les automobilistes, les cyclistes et les piétons au partage de la route
14. Pérenniser les actions entreprises au sein de la Maison du Vélo
Pérenniser la dynamique autour du vélo à l'échelle de l'agglomération paloise et du département
15. Mettre en place un système de ramassage scolaire à vélo
Permettre aux élèves scolarisés à Billère d'aller à l’école à vélo de façon sécurisée
16. Mettre en place le forfait mobilité durable au sein de la
collectivité
inciter les agents de la collectivité à se déplacer à vélo pour leurs trajets domicile/travail
Le suivi-évaluation du schéma directeur
Permettre l'amélioration continue du schéma
directeur en tenant compte des réalités de
terrain
17. Mettre en place un poste de chargé.e de mission vélo Avoir une personne dédiée à la mise en place de la politique vélo de la ville
18. Définir et mettre en œuvre une méthodologie de suivi-évaluation
du schéma directeur
Suivre l'atteinte des objectifs des axes du schéma directeur
19. Définir collectivement les nouveaux objectifs lors d'une réunion
annuelle de bilan
Actualiser annuellement les objectifs et actions en fonction des résultats des évaluations annuelles
Des aménagements réfléchis en lien avec les collectivités
voisines concernées
Coordonner les actions de Billère avec celles
des collectivités voisines concernées
20. Traîter les discontinuités cyclables prioritaires en lien avec les
autres collectivités
Sécuriser et favoriser la pratique du vélo entre Billère et les autres commues de l’agglomération
21. Traiter les discontinuités cyclables secondaires en lien avec les
autres collectivités
Sécuriser et favoriser la pratique du vélo entre Billère et les autres communes de l’agglomération
22. Mettre en place une signalétique directionnelle vélo entre Billère
et les collectivités de l'agglomération
Favoriser la pratique du vélo entre Billère et les collectivités de l'agglomération
33 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ao
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34 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ss
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
F.1 - Plan d'actions
AXE 1
Des aménagements cyclables et une signalisation de
qualité
AXE 2
Des stationnements et des panneaux directionnels
adaptés
35
Action 1 : Planifier, financer et réaliser les aménagements cyclables de la zone
centre de Billère
Action 2 : Planifier, financer et réaliser les aménagements cyclables de la zone
nord de Billère
Action 3 : Planifier, financer et réaliser les aménagements cyclables de la zone
sud de Billère
Action 4 : Harmoniser les panneaux et marquages des zones 30 existantes avec
celles nouvellement créées
Action 5 : Remplacer les stationnements existants inadaptés
Action 6 : Installer de nouveaux stationnements vélo à proximité des ERP publics
Action 7 : Renforcer le stationnement vélo autour des ERP privés
Action 8 : Installer des panneaux directionnels pour les modes actifs 12020
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36
Action 9 : Développer les projets scolaires autour du vélo
Action 10 : Développer les projets des entreprises ou des structures sociales
autour du vélo
Action 11 : Proposer des événementiels autour du vélo sur la commune
Action 12 : Communiquer sur les modes actifs pour inciter au changement des
pratiques
Action 13 : Sensibiliser sur le partage de l'espace sur la route
Action 14 : Pérenniser les actions entreprises au sein de la Maison du Vélo
Action 15 : Mettre en place un système de ramassage scolaire à vélo
Action 16 : Mettre en place le forfait mobilité durable au sein de la collectivité
Action 17 : Mettre en place un poste de chargé de mission
Action 18 : Définir et mettre en œuvre une méthodologie de suivi-évaluation
du Schéma Directeur
Action 19 : Définir collectivement les nouveaux objectifs lors d'une réunion
annuelle de bilan
Action 20 : Traiter les discontinuités cyclables prioritaires en lien avec les autres
collectivités
Action 21 : Traiter les discontinuités cyclables secondaires en lien avec les
autres collectivités
Action 22 : Mettre en place une signalétique directionnelle vélo entre Billère et
les collectivités de l'agglomération Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Sao
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
AXE 1
Des aménagements
cyclables et une
signalisation de qualité
37 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Sao
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
38
1 Planifier, financer et réaliser les aménagements cyclables de la zone centre
de Billère
Objectif de l’action
Favoriser le développement des
mobilités douces, en particulier du
vélo, en sécurisant les
aménagements existants et en
réduisant le nombre de
discontinuités cyclables dans la
zone centre de Billère
Déjà réalisé
Des itinéraires cyclables et des zones 30 ont été réalisés sur certains tronçons
les années précédentes. Les voies qui seront traitées dans cette fiche ont
déjà été identifiées :
Pour 2021 : Avenue Lalanne, carrefour Lalanne/Résistance, avenue de la
Résistance, rue Gensemin (entre avenue de la Résistance et rue des Rosiers).
Pour 2022 : Carrefour Claverie/Château d’Este/Lalanne, Avenue du
Château d’Este, rues Clair Soleil et rue Gensemin (à l’angle de l’avenue du
Château d’Este).
A faire
Le plan ci-dessous montre les aménagements qui seront réalisés dans le
cadre de cette action.
La réalisation des continuités cyclables et l’amélioration de la sécurité des
aménagements existants peut se traiter de différentes manières : | NO:
Rex:
Aménagements 2021
Création plateau surélevé (entrée de zone 20}
Réaménagement carrefour
Création zone de rencontre
Aménagements divers
Aménagements 2022
Création plateau surélevé (entrée de zone 30)
Réaménagement carrefour
Aménagements divers
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Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le SES
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Aire-Adour
Bordeaux A64
39
- Rétrécissement des files de circulation générale au profit de la création de
bandes cyclables
- Réaménagement de carrefours pour une intégration plus claire et sécurisée des
cyclistes et pour améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
- Création de passages piétons surélevés pour améliorer l’accessibilité des
personnes à mobilité réduite et inciter les véhicules à réduire leur vitesse
- Réalisation d’une zone tampon entre le stationnement et la bande cyclable
actuelle
- Suppression de stationnement et création de bandes cyclables d’un côté de
la voie Envoyé en oréfeciure le 24/11/2620
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le
ID : 064-276461299-20201123-6414020201103-DE
RS OR ue LR
40
Indicateurs
Réalisation
% de linéaire de voirie avec aménagements cyclables par rapport à
la voirie de la commune
% de linéaire de voies en zones 30
% de linéaire de voies en zones de rencontre
Nombre de discontinuités résorbées
% des dépenses réalisées par rapport au budget prévisionnel
Efficacité
Evolution de la part modale après réalisation
% de co-financements obtenus par rapport au budget prévisionnel
Satisfaction des usagers Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ss
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
41
2
Planifier, financer et réaliser les
aménagements cyclables de la zone nord de
Billère
Objectif de l’action
Favoriser le développement des
mobilités douces, en particulier du
vélo, en sécurisant les
aménagements existants et en
réduisant le nombre de
discontinuités cyclables dans la
zone nord de Billère
Déjà réalisé
Des itinéraires cyclables et des zones 30 ont été réalisés sur certains tronçons les
années précédentes. Les voies qui seront traitées dans cette fiche ont déjà été
identifiées :
Avenue de Lons avec le traitement des entrées de zones 30 de part et
d’autre de l’avenue
Carrefour avenue de Lons / rue Beau Regard
Avenue du Tonkin
Avenue Bellevue
Carrefour avenue du Tonkin / rue des Pyrénées
Rue Pilar (angle de l’avenue Jean Mermoz)
Rue Saint-Exupéry
Rues d’Alençon, de Rouen, des Rosiers, Montilleul et des Tamaris (angle
avenue Béziou)
A faire
Le plan ci-dessous montre les aménagements qui seront réalisés dans le cadre
de cette action. [NO
[Oz
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le So
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Aménagements 2023
Création plateau surélevé (entrée de zone 30} Aïre-Adour
Réaménagement carrefour
Création zone de rencontre Bayonne A64
Amenagements divers |
Aménagements 2024 #-
Création plateau surélevé (entrée de zone 30)
Réaménagement carrefour
Aménagements divers
JURANÇON
42
La réalisation des continuités cyclables et l’amélioration de la sécurité des
aménagements existants peut se traiter de différentes manières :
- Suppression de stationnement et création de bandes cyclables de chaque
côté de la voie
- Mise en sens unique et création de bandes cyclables de chaque côté de la
voie
- Réduction des files de circulation générale au profit de la création de
bandes cyclables
- Réaménagement de carrefours pour une intégration plus claire et sécurisée
des cyclistes et pour améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
- Création de passages piétons surélevés pour améliorer l’accessibilité des
personnes à mobilité réduite et inciter les véhicules à réduire leur vitesse
- Réalisation d’une zone tampon entre du stationnement et une bande
cyclable actuelle Envoyé en oréfeciure le 24/11/2620
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le
ID : 064-276461299-20201123-6414020201103-DE
RS OR ue LR
43
Indicateurs
Réalisation
% de linéaire de voirie avec aménagements cyclables par rapport à
la voirie de la commune
% de linéaire de voies en zones 30
% de linéaire de voies en zones de rencontre
Nombre de discontinuités résorbées
% des dépenses réalisées par rapport au budget prévisionnel
Efficacité
Evolution de la part modale après réalisation
% de co-financements obtenus par rapport au budget prévisionnel
Satisfaction des usagers Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Sao
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
44
3 Planifier, financer et réaliser les aménagements cyclables de la zone sud de
Billère
Objectif de l’action
Favoriser le développement des
mobilités douces, en particulier du
vélo, en sécurisant les
aménagements existants et en
réduisant le nombre de
discontinuités cyclables dans la
zone sud de Billère
Déjà réalisé
Des itinéraires cyclables et des zones 30 ont été réalisés sur certains tronçons les
années précédentes. Les voies qui seront traitées dans cette fiche ont déjà été
identifiées :
- Carrefour Ronsard / Claverie
- Traversée avenue Saint John Perse au niveau de la rocade Nord/Sud
- Traversée de la route de Bayonne au niveau de la rocade Nord/Sud
- Carrefour rue de la Plaine / allée Montesquieu
- Carrefour rue de la Plaine / impasse de la Plaine
- Carrefour giratoire rue de la Plaine / rue du Golf / rue de la Saligue
- Rue de la Plaine avec le traitement des entrées de la zone 30 au niveau
de la rue de la Linière et rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
- Rue du Golf angle rue Corps Franc Pommiès
A faire
Le plan ci-dessous montre les aménagements qui seront réalisés dans le cadre de
cette action.
La réalisation des continuités cyclables et l’amélioration de la sécurité des
aménagements existants peut se traiter de différentes manières : Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le So
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Aménagements 2025
Création plateau surélevé (entrée de zone 30)
Réaménagement carrefour
Création zone de rencontre
Aménagements dvers [LO:
Aménagements 2026
Création plateau surélevé (entrée de zone 30}
Réaménagement carrefour
Aménagements divers
R
1O
JURANÇON
45
- Création d’une zone test rue de la Plaine avec un aménagement de type
Chaucidou (rétrécissement de la chaussée permettant la création de 2
bandes cyclables de part et d’autre de la voie faisant un effet d’écluse
lorsque deux véhicules se croisent en présence de vélos sur les bandes
cyclables ce qui oblige les véhicules à réduire leur vitesse)
- Réduction des files de circulation générale au profit de la création de
bandes cyclables
- Réaménagement de carrefours pour une intégration plus claire et
sécurisée des cyclistes et pour améliorer l’accessibilité des personnes à
mobilité réduite
- Création de passages piétons surélevés pour améliorer l’accessibilité des
personnes à mobilité réduite et inciter les véhicules à réduire leur vitesse
- Réalisation d’une zone tampon entre le stationnement et la bande
cyclable actuelle
- Suppression de stationnement et création de bandes cyclables d’un côté
de la voie Envoyé en oréfeciure le 24/11/2620
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le
ID : 064-276461299-20201123-6414020201103-DE
RS OR ue LR
46
Indicateurs
Réalisation
% de linéaire de voirie avec aménagements cyclables par rapport à
la voirie de la commune
% de linéaire de voies en zones 30
% de linéaire de voies en zones de rencontre
Nombre de discontinuités résorbées
% des dépenses réalisées par rapport au budget prévisionnel
Efficacité
Evolution de la part modale après réalisation
% de co-financements obtenus par rapport au budget prévisionnel
Satisfaction des usagers Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
47
4 Harmoniser les panneaux et marquages des zones 30 existantes avec celles
nouvellement créées
Objectif de l’action
Harmoniser les panneaux et le
marquage des zones 30 existantes
avec celles nouvelles créées
Déjà réalisé
Des zones 30 et voies 30 ont déjà été réalisés dans les années précédentes
afin d’apaiser la circulation.
Ci-dessous une carte récapitulative des zones 30 sur la commune : ms PISTES OU BANDES CYCLABLES 2019
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JURANÇON
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Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Aire-Adour
Bordeaux A64
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48
A faire
Le plan ci-dessous représente les futures zones 30 et voies 30 de Billère.
L’action vise à créer des nouveaux marquages pour les anciennes zones 30,
conformes à ceux mis en place sur les nouvelles zones :
- Mise en place de panneaux réglementaires d’entrées et de sorties
de zones apaisées (zones 30 et zone de rencontre)
- Mise aux normes des marquage d’entrée des zones 30 pour une
uniformité dans toute la ville
- Rappel de limitation de vitesse à 30km/h par un marquage
spécifique à chaque intersection dans les zones 30 | ZONES 30
se VOIES 30
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le so
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Aïre-Adour
Bordeaux A64
49
Indicateurs
Réalisation
Nombre de nouveaux panneaux et marquages installés sur les zones
30 existantes
% des dépenses réalisées par rapport au budget prévisionnel
Efficacité
Mesure de la vitesse par contrôles radars
Evolution de la part modale vélo après réalisation Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Sao
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
AXE 2
Des stationnements et
des panneaux
# . | directionnels adaptés = 4 Ÿ /
50 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
51
5 Remplacer les stationnements existants inadaptés par des stationnements sécurisés
et fonctionnels
Objectif de l’action
Mettre en place des infrastructures
de stationnement vélo
sécurisantes et fonctionnelles
Déjà réalisé
Un état des lieux des stationnements existants a été réalisé. Une
cartographie de cet état des lieux, présentée ci-dessous, a été produite. Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le res
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
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JURANÇON
52 Envoyé en oréfeciure le 24/11/2620
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le
ID : 064-276461299-20201123-6414020201103-DE
RS OR ue LR
53
A faire
Le remplacement des infrastructures de stationnement non satisfaisantes de
types pinces-roues sera effectué grâce à l’état des lieux.
Ces pinces-roues seront remplacés par des arceaux, plus adaptés.
Indicateurs
Réalisation
Nombre de stationnements remplacés par rapport au nombre de
stationnements inadaptés
Efficacité
Taux d’occupation
Satisfaction des usagers Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
54
6
Déjà réalisé
Un état des lieux des stationnements existants à proximité des ERP a été
réalisé. Une cartographie, présentée ci-dessous, avec tous ces
stationnements a été produit. Une consultation des utilisateurs a été réalisée,
ainsi qu’une estimation de leurs besoins.
Installer de nouveaux stationnements vélo
à proximité des ERP publics
Objectif de l’action
Proposer des infrastructures de
stationnements vélo sécurisantes
et fonctionnelles aux usagers des
EPR publics & Abri vélo existant conforme
& Abri vélo existant à mettre en conformité
ê Abri vélo à créer
© Arœaux vélo à créer
JURANÇON
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le HE
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
55 Envoyé en oréfeciure le 24/11/2620
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le
ID : 064-276461299-20201123-6414020201103-DE
RS OR ue LR
56
A faire
Une étude de faisabilité pour l’installation de stationnements sera faite pour
chaque bâtiment public.
Des stationnements vélo de courte durée seront installés pour la dépose des
enfants devant les maternelles et les crèches.
Pour les bâtiments associatifs, culturels et administratifs non équipés, des
stationnements vélo seront installés.
Indicateurs
Réalisation
Nombre d’ERP publics équipés d’abris vélo par rapport au nombre
d’ERP publics total
Efficacité
Taux d’occupation
Satisfaction des usagers Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
57
7 Renforcer le stationnement autour des ERP privés (commerces et entreprises)
Objectif de l’action
Proposer des infrastructures de
stationnements vélo aux
personnels et usagers des
commerces et entreprises billérois
Déjà réalisé
Un état des lieux des stationnements existants à proximité des ERP privés a
été réalisé. Une cartographie, présentée ci-dessous, avec tous ces
stationnements a été produite. Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Aire-Adour
Bordeaux A64 @ Commerces et entreprises à sensibiliser
Lescar
@ Commerces et entreprises ayant du stationnement vélo existant Bayonne A64
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Bayonne A64
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D
JURANÇON
58 Envoyé en oréfeciure le 24/11/2620
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le
ID : 064-276461299-20201123-6414020201103-DE
RS OR ue LR
59
A faire
Répertorier les commerces
Sensibiliser les gérants aux enjeux du développement de la mobilité
active
Informer sur les subventions possibles pour les commerces disposant
d’espace pour la création de stationnements vélo sur leur unité
foncière.
Etudier la faisabilité et quantifier les besoins des commerces de
disposant pas d’espace pour la création de stationnements vélo sur
leur unité foncière.
Création de stationnements vélo sur le domaine public pour ces
derniers.
Intégrer aux demandes de créations/installations des nouveaux
commerces l’obligation de prendre en compte les besoins en matière
de stationnement vélo (urbanisme).
Indicateurs
Réalisation
Nombre de stationnements vélos implantés sur le domaine public à
proximité des ERP privés
Efficacité
Taux d’occupation
Satisfaction des usagers Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
60
8 Installer des panneaux directionnels pour les modes actifs
Objectif de l’action
Afin de favoriser le développement
des modes actifs, signaler les
parcours adaptés par des
panneaux directionnels indiquant
les temps et les distances de
parcours jusqu’à un site en français
et en occitan
Déjà réalisé
Des pôles générateurs de mobilités identifiés par l’étude sociologique de
l’APESA ont été cartographiés dans la carte ci-dessous. Lescar
Bayonne A64
«—
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
= |
— =
Affiché le
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Aire-Adour
A Bordeaux A64
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JURANÇON
61 Envoyé en oréfeciure le 24/11/2620
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le
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RS OR ue LR
62
A faire
La réalisation et la mise en place de panneaux directionnels indiquant des
distances à parcourir entre les pôles de mobilités identifiés dans l’étude
sociologique nécessitent les actions suivantes :
Identification des parcours sécurisés reliant les pôles de mobilités
Jalonner ces parcours sécurisés
Indicateurs
Réalisation
Nombre de nouveaux panneaux directionnels installés pour les modes
actifs
Efficacité
Satisfaction des usagers
Evolution de la part modale -
©
AXE 3
La promotion et la
sensibilisation à l'usage
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
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du vélo
63 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le __——
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Lieux Bilère et agglomération | Billère Billère paloise
Partenaires | Institutionnels : PBPM, | Institutionnels : PBPM, | Institutionnels : PBPM,
Département 64, CAPBP | Département 64 Département 64, {Direction Culture) Prestataires/Associations : | Prestataires/Associations : Prestataires/Associations : | Atelier Vélo Participatif et | Atelier Vélo Participatif et Atelier Vélo Participatif et | Solidaire, UFOLEP 64, Pau | Solidaire, UFOLEP 64, Pau Solidaire, UFOLEP 64, Pau | à Vélo, Ecocene à Vélo, Ecocene à Vélo, Ecocene
Budget 16 550 € {co-financement | 5 050 € 10 100 € / an ADEME, PPBM, Ville de
Billère]
64
9 Développer les projets scolaires autour du vélo
Objectif de l’action
Développer l’usage et l’autonomie
à l’utilisation du vélo chez les
enfants et les adolescents
Déjà réalisé
La Ville de Billère, lauréate d’un appel à projet de l’ADEME « Vélo et
Territoires », bénéficie d’une subvention lui permettant d’accompagner des
établissements scolaires dans leurs projets vélos (de janvier 2020 à juillet 2021)
Durant l’année scolaire 2019-2020, 4 enseignants ont bénéficié de cet
accompagnement, permettant de mettre en œuvre des projets vélos avec
divers prestataires. Ainsi, la Ville a pris en charge plusieurs ateliers
d’apprentissage à la réparation, à destination d’élèves du CE1 à la 3ème.
Pour l’année scolaire 2020-2021, deux parcours d’animations spécifiques
aux vélos ont été coconstruits, avec la direction Culture de la CAPBP et
PBPM, afin de les proposer aux groupes scolaires des 37 communes de la
Communauté d’agglomération, via le Catalogue Trajectoires (document
proposant des animations aux enseignants). Envoyé en oréfeciure le 24/11/2620
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché te
ID : 064-276461299-20201123-6414020201103-DE
En TS: nus eee SU
65
A faire
Novembre 2020-Juillet 2021
Les actions prévues de septembre 2020 à juillet 2021s’inscrivent dans la
continuité des précédentes. Elles permettent de sensibiliser les enfants à
l’usage du vélo et de les rendre autonomes dans son utilisation.
10 classes maximum de l’agglomération paloise hors Billère pourront
bénéficier des deux parcours proposés par le Catalogue Trajectoires.
La Ville de Billère prendra en charge des animations pour les autres classes
ayant des projets vélo et ne bénéficiant pas du parcours trajectoire (7
classes à Billère).
Des prestataires et des animations ont déjà été identifiés :
- Atelier Vélo Participatif et Solidaire : association réalisant des
ateliers d’apprentissage à la réparation vélo ainsi que de la
revalorisation de vélos usagés
- UFOLEP 64 : apprentissage du vélo (sur circuit fermé et sur route)
- Ecocène : association d’éducation à l’environnement, qui
proposera des animations autour de l’impact de la mobilité des
jeunes
Un projet de triathlon inter-écoles à Billère sera organisé en partenariat avec
le Service des Sports de la Ville de Billère pour la fin de l’année scolaire 2020-
2021.
Relais avec les dispositifs nationaux
Le dispositif mis en place par le Ministère des Sports « Savoir Rouler à Vélo »
pourra être mis en place dans les classes de CM2 qui le souhaitent. Une
communication spécifique sera envoyée aux enseignants concernés.
Ce dispositif permettra aux jeunes qui entrent en 6ème d’avoir une pratique
autonome et sécurisée du vélo.
Après Juillet 2021
La Ville de Billère pourra accompagner les classes de Billère volontaires sur
des projets vélos, notamment sur la recherche de financement ou de la mise
en relation avec des acteurs du territoire pouvant réaliser des animations. La
Ville proposera également la prise en charge d’animations pour les classes
qui le souhaitent.
A l’issue du projet FASILAVELO, la mise en œuvre de ces actions sera pilotée
par la ville et/ou par PBPM, selon les moyens mobilisés. Envoyé en oréfeciure le 24/11/2620
Reçu en préfecture le 24/11/2020
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RS OR ue LR
66
Indicateurs
Réalisation
- Nombre de classes ayant un projet vélo
- Nombre d’établissements scolaires d’où sont issues les classes ayant
un projet vélo par rapport au nombre d’établissements total
- % d’élèves participants à des projets vélo par rapport à l’effectif
global de Billère
- Nombre d’animations réalisées par rapport au nombre prévu
- Dépenses réalisées par rapport au budget prévisionnel
Efficacité
Nombre d’attestations de Savoir Rouler à Vélo attribuées aux élèves
de CM1-CM2
Niveau d’autonomie des élèves à utiliser le vélo
Nombre d’élèves venant à l’école à vélo Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
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Lieux Bilère et agglomération | Billère Billère
paloise
Partenaires | Institutionnels : PBPM, | Institutionnels : PBPM, | Institutionnels : PBPM,
CAPBP, Département 64, | Département 64 Département 64, structures sociales et | Prestataires/Associations: | Prestataires/Associations_:
associations du territoire, | Atelier Vélo Participatif et | Atelier Vélo Participatif et Université de Pau et des | Solidaire, UFOLEP 64,1] Solidaire, UFOLEP 64, Pays de l'Adour Ecocene, Pau à Vélo Ecocene, Pau à Vélo
Prestataires/Associations :
Atelier Vélo Participatif et
Solidaire, UFOLEP 64,
Ecocene, Pau à Vélo
Budget 15 400 € (co-financement | 2 600 € 5 200 € / an ADEME, PPBM, Ville de
Billère)
67
10 Développer les actions des entreprises ou structures sociales autour du vélo
Objectif de l’action
Développer l’usage et l’autonomie
à l’utilisation du vélo
Déjà réalisé
Plusieurs animations ont été mises en place au sein de structures : des ateliers de
remise en selle pour adultes, de l’apprentissage à la réparation vélo, des ateliers
de vélo-école (MJC Berlioz, UPPA, Foyer de Jeunes).
A faire
Novembre 2020-Juillet 2021
Les actions prévues de septembre 2020 à juillet 2021 consistent à recenser
des structures souhaitant mettre en place des ateliers vélos, et à mettre en
œuvre certaines animations prises en charge par la Ville de Billère : Envoyé en oréfeciure le 24/11/2620
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché te
ID : 064-276461299-20201123-6414020201103-DE
En TS: nus eee SU
68
- Ateliers d’apprentissage à la réparation vélo
- Sensibilisation au code la route ou au développement durable
- Ateliers de remise en selle / vélo-école
Ces animations sont prévues à destination de certains publics tels que les
salariés d’entreprises, des adhérents de structures sociales ou associations,
des étudiants, lors d’évènements locaux organisés par la CAPBP, PBPM ou
Billère (semaine de la Mobilité, défi mobilité, foire exposition). Elles peuvent
avoir lieu dans le cadre d’évènements nationaux tels que le challenge
Mobilité ou la Semaine du Développement Durable.
Ces animations se dérouleront dans divers lieux de l’agglomération paloise
ou à la Maison du Vélo.
Après Juillet 2021
Le service Transitions Ecologiques, Citoyennes et Solidaires de la Ville de
Billère pourra relayer des événements organisés par la CAPBP ou PBPM. Le
service pourra se charger d’identifier des structures nécessitant ou
souhaitant mettre en place des projets vélo ou plus largement, sur les
mobilités actives. La Ville de Billère prendra en charge certaines animations
et accompagnera les structures à trouver d’autres financements.
Indicateurs
Réalisation
- Nombre de structures sociales/entreprises ayant des actions autour
du vélo
- % des adhérents/salariés participants à des actions autour du vélo par
rapport à l’effectif global de chaque structure
- Nombre d’animations réalisées par rapport au nombre prévu
- Dépenses réalisées par rapport au budget prévisionnel
Efficacité
- Nombre de participants ayant le moins d’opportunités
- Diversité des structures touchées
- Diversité des animations effectuées
- Adaptabilité des animations effectuées selon le public et le contexte
sanitaire Sd
FEES
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Lieux Billère Billère Billère
Partenaires | Institutionnels : PBPM, | Institutionnels : PBPM, | Institutionnels : PBPM, CAPBP, Département 64 | Département 64 Département 64, Prestataires/Associations : | Prestataires/Associations : | Prestataires/Associations : Pau à Vélo, Atelier Vélo | Pau à Vélo, Atelier Vélo | Pau à Vélo, Atelier Vélo Participatif et Solidaire, | Participatif et Solidaire, | Participatif et Solidaire, UFOLEP 64 UFOLEP 64 UFOLEP 64 Ville de Billère: Service | Ville de Billère: Service | Ville de Billère: Service Communication Communication Communication Budget 6 000 € {co-financement | 1 000 € 2 500 € / an ADEME, PPBM, Ville de
Billère)
Se
69
11 Proposer des évènementiels autour du vélo sur la commune
Objectif de l’action
Sensibiliser le grand public à
l’usage et développer l’autonomie
à l’utilisation du vélo
Déjà réalisé
A Billère, plusieurs animations sur les mobilités actives ont eu lieu lors de la
Semaine du Développement Durable : atelier d’apprentissage à la
réparation, piste vélo, quizz code de la route, stand informatif sur les
mobilités actives et transports en commun.
A faire
Novembre 2020-Juillet 2021
Il est prévu d’organiser divers évènements, tout au long de l’année. Plusieurs
animations pourront être proposées comme des ateliers réparations, de la
remise en selle, des stands informatifs. Envoyé en oréfeciure le 24/11/2620
Reçu en préfecture le 24/11/2020
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ID : 064-276461299-20201123-6414020201103-DE
En TS: nus eee SU
70
Ces animations pourront avoir lieu lors de manifestations telles que :
- Fête du Vélo : évènement national qui pourrait être expérimenter à
Billère
- Rue aux Enfants : évènement d’une journée, en partenariat avec
l’association Pau à Vélo qui permettrait de fermer une rue de Billère à
la circulation motorisée,
- Défi Mobilité et Semaine de la Mobilité : la ville de Billère sera un relais
pour communiquer sur ces deux évènements, portés par PBPM,
- Autres manifestations organisées par la Ville : des animations vélos
pourraient être proposées lors de manifestations sportives ou
culturelles.
Ces évènements pourront se dérouler sur l’espace public ou à la Maison du
Vélo.
Le Challenge de la Mobilité, déjà organisé dans les entreprises avec la
CAPBP et la CCI, fera l’objet d’une communication spécifique de la Ville de
Billère, avec la possibilité de réaliser des animations comme les ateliers de
réparation ou de remise en selle mais aussi des ateliers ciblés sur les
habitudes de déplacements des salariés avec des conseils et bonnes
pratiques.
Indicateurs
Réalisation
- Nombre d’évènements organisés
- Nombres de participants
Efficacité
- Diversité des évènements organisés
- Nombre d’associations partenaires Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le __——
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
F.
PLAN D'ACTIONS
AXE 3
La promotion et la
sensibilisation à l'usage du
vélo
Janvier 2020 — Juillet 2021 Juillet 2021 — 2022-2026 Décembre 2021
Partenaires | Vile de Billère: Service | Ville de Billère : Service | Ville de Billère: Service Communication Communication Communication Budget 4 700 € ([co-financement | 1 250 € 2 500 € / an ADEME, PPBM, Ville de
Billère, réparti sur les
actions n°12 et 13]
_… Temps de trajet à
vélo le + rapide Billère et l'Agglo, rayés
Temps de trajet sur c'est FASILAVÉLO une montée —+
ù Bois du Lacaoù
Route de Bayonne
—— |\/81- Voie Verte , Université
Win Gave de Pau ere
Sporti
Lescar Soleil Ë Foire
Exposition
Mairie de
Billère Pau Centre-ville
Lac de Laroin
é 12'30 2'30
— du Gave
5:
Gare
71
12 Communiquer sur les modes actifs pour inciter au changement des pratiques
Objectif de l’action
Démontrer les intérêts des modes
actifs en tant que moyen de
déplacement
Déjà réalisé
A ce jour, un plan de type « métrominuto » a été conçu, avec les les temps de parcours
à vélo entre les principaux pôles générateurs de mobilité. Celui-ci a été diffusé sur les
réseaux sociaux de la Ville, le site internet et sur Billere Le Mag. L’enjeu est de montrer
que les temps de parcours à vélo ne sont pas forcément plus longs qu’en voiture.
. Envoyé en oréfeciure le 24/11/2620
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché te
ID : 064-276461299-20201123-6414020201103-DE
En TS: nus eee SU
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Une newsletter « Les infos de FASILAVELO » a également été envoyée en
février 2020.
.
A faire
D’autres plan « métrominuto » seront conçus pour inciter à faire certains
trajets à pied ou à vélo sur la commune et sa périphérie.
Des cartes indiquant différents itinéraires seront créées, afin de faciliter
l’usage du vélo ou de la marche pour se rendre sur des points définis en
empruntant des parcours appropriés et sécurisés.
Les associations et les établissements scolaires pourront être sollicités afin de
relayer et diffuser auprès de leurs réseaux ces différentes cartes.
• Une programmation bimensuelle de la newsletter « Les infos de
FASILAVELO » :
- Des informations locales sur le vélo
- Le vélo dans la vie de tous les jours (devenir un cyclotaffeur, partir en
vacances à vélo…)
- Les bienfaits du vélo
- Les bonnes pratiques ou idées à vélo (applications, sécurité…)
- Des actualités diverses nationales ou internationales, des informations
vélos « insolites »
• Des campagnes de communications seront réalisées, ciblées vers
plusieurs publics sur des thèmes spécifiques tels que les bienfaits du
vélo, les impacts de l’utilisation du vélo, la sécurité routière…
Ces campagnes seront diffusées via divers canaux :
- Panneaux publicitaires de la Ville
- Panneaux lumineux
- Réseaux sociaux et site internet de la Ville
- Le Billère Mag (magazine municipal distribué à l’ensemble des
habitants)
- Prospectus
Indicateurs
Réalisation
- Nombre de supports de communication créés
- Nombre de publications réalisées
Efficacité
- Diversité des outils de communication utilisés
- Nombre de personnes touchées Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
ADEME, PPBM, Ville de Billère,
réparti sur les actions n°12 et
13]
Partenaires | Ville __de Billère: Service | Ville de Billère: Service | Ville de Billère: Service
Communication Communication Communication
Budget 4 700 € f[co-financement | 250 € 500 € / an
73
13 Sensibiliser sur le partage de l’espace sur la route
Objectif de l’action
Sensibiliser les automobilistes, les
cyclistes et les piétons au partage
de la route
Déjà réalisé
Une campagne de communication est actuellement en cours de
lancement sur le partage de la route. L’affiche, présentée ci-dessous sera
diffusée dès le 23 novembre 2020 sur divers canaux :
Le Billère Mag
Panneaux publicitaires de la Ville
Réseaux sociaux et site internet de la Ville
. a
D
D
oo
©
8
US$
o
D 8
À
= =
74
A faire
Il est essentiel de communiquer et de sensibiliser les différents usagers au
partage de la route. Ainsi, des campagnes de sensibilisation seront menées
auprès des cyclistes, piétons et automobilistes sur le partage de l’espace sur
la route. Ces campagnes pourront être conçues en partenariat avec des
écoles élémentaires ou des collégiens de Billère.
Indicateurs
Réalisation
- Nombre de supports crées
- Nombre de publications réalisées
Efficacité
- Diversité des outils de communication utilisés
- Nombre de personnes touchées Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Sao
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
75
14 Pérenniser les actions entreprises au sein de la Maison du Vélo
Objectif de l’action
Pérenniser la dynamique autour du
vélo à l’échelle de l’agglomération
paloise et du département
Déjà réalisé
La Maison du Vélo a ouvert en Octobre 2020.
.
A faire
La Maison du Vélo est actuellement portée par la Ville de Billère. L’enjeu est
de la transférer à PBPM au second semestre 2021. Ainsi, une réflexion sur ce
transfert sera engagée début 2021 avec PBPM ainsi que d’autres acteurs
comme le Département 64, l’ADEME ou encore des associations telles que
l’Atelier Vélo Participatif et Solidaire et Pau à Vélo.
En Juillet 2021, un projet de construction d’une Maison du Vélo pourrait être
porté par PBPM et la Ville de Billère en serait un des partenaires. Envoyé en oréfeciure le 24/11/2620
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché te
ID : 064-276461299-20201123-6414020201103-DE
En TS: nus eee SU
76
Indicateurs
Réalisation
- Nombre d’animations réalisées à la Maison du Vélo
Efficacité
- Fréquentation de la Maison du Vélo
- Diversité des animations réalisées à la Maison du Vélo
- Diversité des utilisateurs et des animateurs de la Maison du Vélo
- Engagement de l’agglomération pour la pérennité de la Maison du
Vélo Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Sao
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
77
15 Mettre en place un système de ramassage scolaire à vélo
Objectif de l’action
Permettre aux élèves scolarisés à
Billère d’aller à l’école à vélo de
façon sécurisée
Déjà réalisé
La Ville de Billère participe à un collectif sur l’expérimentation d’un cyclobus pour
du ramassage scolaire. Ce collectif est composé de divers partenaires associatifs
et institutionnels. Pour financer ce projet, ce collectif a répondu à un appel à
projet de la Région Nouvelle-Aquitaine sur les mobilités innovantes. La
subvention permettrait de co-financer l’expérimentation sur les années 2021-
2022 sur deux communes : Billère et Pau, avec l’achat de deux quadricycle et la
prise en charge d’un animateur dédié à la conduite. La 2ème phase du projet,
en 2022, concerne la construction locale de prototypes de quadricycles à
assistance électrique. La 3ème phase se concentrera sur le développement d’un
écosystème industriel local pour produire ces quadricycles.
A faire
Si le Conseil Régional accorde la subvention demandée, la Ville de Billère
développera l’expérimentation du cyclobus, de janvier 2021 à juin 2022,
avec des écoles et classes volontaires. Envoyé en oréfeciure le 24/11/2620
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché te
ID : 064-276461299-20201123-6414020201103-DE
En TS: nus eee SU
78
Indicateurs
Réalisation
- Nombre d’élèves bénéficiant du ramassage scolaire durant
l’expérimentation et suite à la mise en place du service municipal
- Proposition de deux scénarii pour assurer la mise en place d’un service
municipal de ramassage scolaire à vélo
- Mise en place d’un service municipal de ramassage scolaire à vélo
Efficacité
- Satisfaction des parents sur le ramassage scolaire à vélo durant
l’expérimentation et suite à la mise en place du service municipal
- Nombre d’établissements scolaires bénéficiant du service municipal
de ramassage scolaire à vélo
A la fin de cette expérimentation, selon les résultats de l’évaluation de ce
projet, nous pourrons développer le ramassage scolaire à vélo selon deux
scenarii :
- L’achat de deux quadricycles à assistance électrique (un pour les
écoles du bas de la Ville et un pour les écoles du haut de la Ville) et
l’embauche de 2 animateurs dédiés au ramassage scolaire, le matin
et le soir.
- La mise en place de « vélo-bus » avec deux accompagnants adultes
effectuant un ramassage scolaire des enfants avec leurs propres
vélos. Ce scénario est moins coûteux.
Un groupe de travail pourra être mis en place, avec les enseignants, élus et
animateurs périscolaires pour étudier la faisabilité de ces deux scenarii, dès
janvier 2022. Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
79
16 Mettre en place le forfait mobilité durable au sein de la collectivité
Objectif de l’action
Inciter les agents de la collectivité
à se déplacer à vélo pour leurs
trajets domicile/travail
A faire
Création d’un groupe de travail avec la Direction Générale et la Direction des
Ressources Humaines sur la mise en place d’un forfait mobilité durable au sein
de la collectivité :
- Réalisation d’une enquête de déplacement auprès des agents
- Réalisation d’un document établissant les modalités de mise en place
- Réalisation d’un formulaire à destination des agents
- Plan de communication interne dédié à la sensibilisation des agents sur les
déplacements à vélo
.
Indicateurs
Réalisation
- Création du groupe de travail
- Mise en place et restitution de l’enquête de déplacement dans la
collectivité
- Nombre d’animations réalisées
Efficacité
- Nombre de répondants à l’enquête de déplacement
- Nombre d’agents bénéficiant du forfait mobilité durable Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Sao
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
E.
PLAN D'ACTIONS
AXE 4
Le suivi-évaluation du
schéma directeur
80 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Sao
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17 Pérenniser le poste de chargé·e de mission vélo
Objectif de l’action
Avoir une personne dédiée à la
mise en place de la politique vélo
de la ville
Déjà réalisé
Une chargée de mission est déjà en poste depuis Septembre 2020 et
s’occupe de piloter le projet FASILAVELO, financé par l’ADEME et Pau Béarn
Pyrénées Mobilités. Le pilotage de ce projet comporte 6 actions :
- Animer des instances de gouvernance
- Mobiliser des parties prenantes
- Diversifier les partenaires
- Accompagner le lancement de la Maison du Vélo
- Communication / diffusion du projet
- Suivi et évaluation du projet
A faire
La chargée de mission pilotera le projet FASILAVELO jusqu’à son terme en
Septembre 2022, en continuant de travailler sur les 6 actions citées ci-dessus.
En Septembre 2022, les missions confiées seront directement liées au Schéma
Directeur, avec la mise en œuvre des différentes actions prévues sur l’axe 3. La
chargée de mission pilotera l’axe 4 qui est le suivi et l’évaluation du schéma
directeur. Envoyé en oréfeciure le 24/11/2620
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché te
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En TS: nus eee SU
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Indicateurs
Réalisation
- Création du poste
Efficacité
- Pérennisation du poste
- Activités menées en collaboration avec les services techniques
- Evaluation des missions réalisées par la chargée de mission Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
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18 Définir et mettre en œuvre une méthodologie de suivi-évaluation du
schéma directeur
Objectif de l’action
Suivre l’atteinte des objectifs des
axes du schéma directeur
Déjà réalisé
Une première arborescence retraçant les objectifs du schéma directeur a
été matérialisée. Elle est présentée en page 33.
.
A faire
Afin de suivre et d’évaluer le schéma directeur, il convient de définir plusieurs
niveaux de suivi. Tout d’abord, sur les actions du schéma directeur et
ensuite, sur la part modale du vélo, grâce au comptage.
• Un bilan annuel sur les actions mises en œuvre dans le schéma
directeur
Des temps de travail entre le Service Transitions Citoyennes, Ecologiques et
Solidaires, la Directrice des Services Techniques et le Service Voirie seront
organisés afin de définir et de suivre le projet et les actions prévues.
Un tableau de bord de suivi indiquant toutes les informations nécessaires à
ce suivi sera conçu, partagé et complété par les 3 services, dès lors que cela
s’avérera nécessaire. Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
84
Les indicateurs à prendre en compte sont définis dans chacune des fiches
actions, ils seront affinés au cours du premier semestre 2021. En
complémentarité, des indicateurs plus globaux permettront d'évaluer la
politique cyclable.
La première étape consiste en la création de l’outil d’évaluation. Les
modalités de suivi seront définies avec chaque service concerné.
Un bilan annuel présentera les résultats des actions ainsi que le niveau
d’atteinte des objectifs, afin d’agir pour une amélioration continue des
actions tout au long du schéma directeur. La roue de Deming pourra être
utilisée (méthode qui présente 4 phases à enchaîner successivement afin de
s'inscrire assurément dans une logique d'amélioration continue), comme
présentée ci-dessous :
.
1. Planifier
Schéma Directeur
Mobilités Actives
2. Développer
Mise en oeuvre des
actions du Schéma
Directeur
3. Contrôler
Bilan des actions mises en
oeuvre
4.Ajuster
Définition collective
des nouveaux
objectifs au vu des
résultats
• L’APESA pour accompagner à la définition de la méthodologie de
suivi-évaluation
L’APESA a été sollicitée par la ville pour accompagner la définition d’une
méthodologie de suivi-évaluation du schéma directeur dans son ensemble.
Elle est déjà associée sur la définition des indicateurs des fiches actions.
• Les comptages des vélos
Aujourd’hui, la commune ne dispose d’aucunes données sur la part modale
du vélo.
Dès le début de l’année 2021, des comptages seront réalisés pour évaluer
la part modale vélo, grâce à deux compteurs automatiques. Ces
comptages permettront d’évaluer le report de la part modale sur différents
endroits stratégiques. Envoyé en oréfeciure le 24/11/2620
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché te
ID : 064-276461299-20201123-6414020201103-DE
En TS: nus eee SU
85
Indicateurs
Réalisation
- Constitution d’un groupe de travail
- Définition et mise en œuvre de la méthodologie de suivi-évaluation
- Bilan annuel des réalisations du schéma directeur
Efficacité
- Appropriation et utilisation des indicateurs par les services concernés
- Nombre d’indicateurs utilisés
- Diversité des outils d’évaluation utilisés
- Modification des actions grâce à l’évaluation le cas échéant Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
86
19 Définir collectivement les nouveaux objectifs lors d’une réunion annuelle de
bilan
Objectif de l’action
Actualiser annuellement les
objectifs et actions en fonction des
résultats des évaluations annuelles
Déjà réalisé
Un comité de pilotage est déjà constitué pour le projet FASILAVELO. Ce
groupe de travail réalisera cette action.
.
A faire
Grâce au bilan réalisé dans l’action 16, les résultats seront diffusés au COPIL,
aux partenaires et aux habitants. Chaque année, le COPIL définira
collectivement de nouveaux objectifs en fonction des résultats.
Indicateurs
Réalisation
- Organisation d’une réunion annuelle de bilan
- Restitution du bilan annuel
- Définition des nouveaux objectifs
Efficacité
- Capacité d’adaptation du projet au regard du bilan et du contexte
sanitaire Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Sao
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
AXE5
Des aménagements
réfléchis en lien avec
les collectivités
voisines concernées
87 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ss --
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
88
20 Traiter les discontinuités cyclables prioritaires en lien avec les autres
collectivités
Objectif de l’action
Sécuriser et favoriser la pratique
du vélo entre Billère et les autres
communes de l’agglomération
Déjà réalisé
Des points de discontinuités avec les autres communes ont déjà été
identifiés :
Le rond-point entre la route de Bayonne et la voie Nord-Sud
Le carrefour route de la Plaine / Route de Bayonne
Croisement avenue de Lons / avenue Béziou
Croisement avenue Béziou / avenue Montilleul
La carte ci-dessous représente ces discontinuités.
Les collectivités concernées ont déjà été sollicitées pour aborder ces
problèmes de continuités entre communes. Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
ÿ Affiché le
Légende ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
| En _— =
Aménagements existants
— Pistes
— Bandes
— 730
— Voie verte
— Double sens vélo
Problèmes de continuité/sécurité relevés
Bi Discontinuités à traiter en priorité
D Discontinuités secondaires
89
Indicateurs
Réalisation
- Nombre de discontinuités cyclables prioritaires en lien avec les autres
collectivités résorbées
Efficacité
- Satisfaction des usagers
- Part modale vélo sur les discontinuités résorbées
A faire
Estimer et planifier les travaux.
. Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ss --
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
90
21 Traiter les discontinuités cyclables secondaires en lien avec les autres
collectivités
Objectif de l’action
Sécuriser et favoriser la pratique
du vélo entre Billère et les autres
communes de l’agglomération
Déjà réalisé
Des points de discontinuités avec les autres communes ont déjà été
identifiés :
Traversées de l’avenue Santoña
Rond-point de l’avenue de Santoña et de l’avenue Jean Mermoz
Carrefour avenue Château d’Este et de l’avenue Jean Mermoz
Carrefour route de Bayonne et l’avenue Gaston Phoebus
La carte représente ces discontinuités ci-dessous.
Les collectivités concernées ont déjà été sollicitées pour aborder ces
problèmes de continuités entre communes. Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
| En _— =
Légende
Aménagements existants
— Pistes
— Bandes
— 730
— Voie verte
— Double sens vélo
Problèmes de continuité/sécurité relevés
Bi Discontinuités à traiter en priorité
D Discontinuités secondaires
91
A faire
Estimer et planifier les travaux.
.
Indicateurs
Réalisation
- Nombre de discontinuités cyclables secondaires en lien avec les
autres collectivités résorbées
Efficacité
- Satisfaction des usagers
- Part modale vélo sur les discontinuités résorbées Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ss --
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
92
22
Mettre en place une signalétique
directionnelle vélo entre Billère et les
collectivités de l’agglomération
Objectif de l’action
Favoriser la pratique du vélo entre
Billère et les collectivités de
l’agglomération
Déjà réalisé
Des points de discontinuités avec les autres communes ont déjà été
identifiés :
Voie verte Paris/Madrid, voie verte Parc du Château, voie verte
Berges du Gave, itinéraires efficaces à jalonner du PDU en français et
en occitan, sur la carte ci-dessous (carte extraite du PDU, qui est un
schéma de jalonnement entre les communes. Une décision est en
cours quant à sa réalisation).
Les collectivités concernées ont déjà été sollicitées pour aborder ces
problèmes de continuités entre communes. Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ses
Na = a er Ve 44} itinéraires prioritaires
SE ! ùr + HP Nm Th es NS Re, TE ms itinéraire de loisir
2 En > mi Fa 1. ms Liaison efficace
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ra W: F a”. == Liaison efficace 7 e #7 2 2; : 7 de. 2, —— Axe express
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93
A faire
Mettre en œuvre le PDU.
.
Indicateurs
Réalisation
- Nombre de panneaux directionnels installés entre Billère et les
communes voisines
Efficacité
- Satisfaction des usagers
- Evolution de la part modale G20
n ï
;
2 f' Î fecture le 24/11 s? Envoyé en O1
Reçu en préfecture le 24/11/2602
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Affiché le
ID -DE rà À 64-26451299-20201723-64 1402020110 :G
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A 444 Lt CA 6777
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94
L’ensemble des fiches actions représentent un montant de 200 000 € HT/an
d’investissement sur une période de 6 ans. Elles sont planifiées dans un plan
pluriannuel d’investissement vélo lui-même intégré au plan pluriannuel
d’investissement voirie de la commune.
Il est à noter que le budget voirie de la commune de Billère est de l’ordre de
500 000 € HT/ an. Ce budget permet de réaliser les réfections des revêtements
de chaussée, liées à l’usure et aux travaux des gestionnaires de réseaux. Il
permet aussi de réaliser des aménagements neufs.
Ainsi la mise en œuvre du PPI vélo dépendra étroitement des opportunités
d’aménagements et des subventions recueillies. Il est présenté dans un
document spécifique nommé « Plan Pluriannuel d’Investissements du Schéma
Directeur Mobilités Actives 2021-2026 ». Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le lots
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
SCHÉMA DIRECTEUR MOBILITÉS ACTIVES
ANNEXES
95 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ss &
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
96
Listes des annexes
Annexe 1 : Convention n°1 signée avec l’ADEME
Annexe 2 : Convention n°2 signée avec l’ADEME
Annexe 3 : Courrier de Monsieur le Maire au Président de Communauté
d’agglomération Pau Béarn Pyrénées demandant l’intégration du schéma
directeur dans le Plan de Déplacements Urbains Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
TT |
Bordeaux, le 15 OCT. 2019 Agence de l'Environnement
| et de la Maîtrise de l'Energie
|
M. Jean-Yves LALANNE DIRECTION REGIONALE
NOUVELLE-AQUITAINE COMMUNE DE BILLÈRE
39 ROUTE DE BAYONNE
Site de Bordeaux CS 80329 :
140 rue des Terres de Borde 64146 BILLERE CEDEX
CS 31330
33080 Bordeaux Cedex
05 49 50 12 12
www.nouvelle-aquitainc.ademe.fr
À l'attention de Céline Garlenq
Suivi tech. : Alain Besançon - 05.56.33.80.22 - alain.besancon@ademe.fr
Suivi admin. : Céline Coculet - 05.56.33.80.02 - celine.coculet@ademe.fr
Objet : Contrat n° 19NAC0247 - AAP vélo & territoires : AXE 1 : étude cyclable, AXE 2 :
expérimentation de services vélos, AXE 3 : communication
Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un exemplaire original du contrat concernant l'attribution d'une subvention par l'ADEME pour l'opération citée en objet.
J'attire votre attention sur :
- l'article 3 du contrat concernant la durée d'exécution de l'opération, - le point 3 de l'annexe financière précisant les modalités de versement de l'aide.
Je vous souhaite bonne réception de ce courrier et vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Laurent Thibaud
Directeur Régional Délégué
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Siège régional : 60 rue Jean Jaurès - CS 90452 - 86011 Poitiers Cedex
Siège social : 20 avenue du Grésillé - BP 90406 - 49004 Angers Cedex 01 - RCS ANGERS 385 290 309 00454- Code APE : 84137 ©
97
Annexe 1 : Convention n°1 signée avec l’ADEME Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
TT |
WE Numéro : 19NAC0247 W al | Montant : 95 424,00 euros
DECISION DE FINANCEMENT
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Notification du : 195 OCT. 2019
Entre :
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, établissement public de l'Etat à
caractère industriel et commercial, régi par les articles L131-3 à L131-7 et R131-1 à R131-26
du code de l’environnement
ayant son siège social : 20, avenue du Grésillé - BP 90406 - 49004 ANGERS CEDEX 01 inscrite au registre du commerce d'Angers sous le n° 385 290 309
représentée par Monsieur Arnaud LEROY
agissant en qualité de Président Directeur Général
désignée ci-après par « l'ADEME »
d'une part,
Et:
COMMUNE DE BILLERE, Commune et commune nouvelle
39 ROUTE DE BAYONNE - CS 80329 - 64146 - BILLERE CEDEX
SIRET n° 21640129900013
Représentant : Monsieur Jean-Yves LALANNE
Agissant en qualité de Maire
ci-après désigné par « le bénéficiaire »
d'autre part,
Vu les règles générales d'attribution des aides de l'ADEME adoptées par son Conseil d'administration par délibération n° 14-3-7 du 23/10/2014 modifiée par délibération n°18-5-11 du 6/12/2018 (ci-après « les règles générales ») et disponibles sur le site internet de
l'ADEME à l'adresse suivante www.ademe.fr,
Vu la demande d'aide présentée par le bénéficiaire en date du 10/12/201 8,
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'ADEME n° 14-3-4 du 23 octobre 2014 relative au système d'aides à la réalisation modifiée par les délibérations n°15-4-7 du 29 octobre 2015 et n°17-4-4 du 19 octobre 2017 et n°18-5-7 du 6 décembre 2018,
ORIGINAL - 19NAC0247 - 0 - 2 1/5
98 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le see
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'ADEME n°14-3-3 du 23 octobre 2014 relative au système d'aides à la connaissance modifiée par la délibération n°18-5-8 du 6 décembre 2018, ,
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'ADEME n° 14-3-5 du 23 octobre 2014 relative au système d'aides au changement de comportement modifiée par la délibération n°18-5-9 du 6 décembre 2018,
Vu l'Appel à Projets Vélos et Territoires - Accompagnement à la réalisation de travaux de définition et mise en oeuvre de politiques cyclables,
Vu la charte de communication de l'AàP (vu : la charte communication disponible sur https:/Awww.ademe.fr/expertises/mobilite-transports/passer-a-laction/dossier/programme- avelo/description-programme-avelo),
Il a été arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision a pour objet de définir les caractéristiques de l'opération envisagée et de fixer le montant, ainsi que les conditions d'attribution et d'utilisation de l’aide financière accordée au bénéficiaire par l'ADEME.
ARTICLE 2 — DEFINITION DE L'OPERATION
L'opération envisagée est la suivante :
AAP vélo & territoires : AXE 1 : étude cyclable, AXE 2 : expérimentation de services vélos, AXE 3 : communication
Le détail technique et les modalités de suivi de cette opération figurent en annexe 1 (annexe technique) à la présente décision qui en constitue de ce fait partie intégrante.
ARTICLE 3 - DUREE CONTRACTUELLE DE L’OPERATION
La durée contractuelle de l'opération ainsi envisagée sera de 21 mois à compter de la date de notification figurant en tête de la présente décision.
Le rapport final devra être adressé à l'ADEME au plus tard quarante-cinq (45) jours avant la fin de la durée contractuelle de l'opération.
En cas de remarques formulées par l'ADEME dans un délai d’un mois suivant la remise du rapport précité, le bénéficiaire devra adresser à l'ADEME, dans le délai de quinze jours à compter de la date de réception desdites remarques, le rapport modifié en conséquence sous format papier ou électronique (ou, à défaut, le déposer sur la plateforme informatique prévue à cet effet). Le rapport ainsi modifié, et qui tient compte des remarques de l'ADEME, sera alors réputé approuvé et définitif.
À défaut de remarques de la part de l'ADEME dans le délai d'un mois suivant la date de remise des rapports ci-dessus mentionnés, ceux-ci sont réputés approuvés et définitifs.
ORIGINAL - 19NAC0247 -0-2 215
99 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le see
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
ARTICLE 4 — COUT TOTAL ET DEPENSES ELIGIBLES
Le montant prévisionnel des dépenses éligibles est fixé à 136 320,00 euros. Le détail estimatif du coût total et des dépenses éligibles figure en annexe 2 (annexe financière) à la présente décision qui en constitue de ce fait partie intégrante.
ARTICLE 5 - NATURE ET MONTANT DE L'AIDE ATTRIBUEE
L'aide attribuée est une subvention d'un montant de 95 424,00 euros dont les modalités de calcul sont définies en annexe financière précitée.
L'aide ainsi accordée n'entre pas dans le champ d'application de la TVA du fait de l'absence de bénéfice direct.
ARTICLE 6 —- MODALITES DE VERSEMENT
Le montant fixé à l'article 5 ci-dessus sera versé au bénéficiaire par l'ADEME selon les modalités prévues à l’article 12-1-3 et 12-2 des règles générales, et précisées en annexe financière
ARTICLE 7 — CONDITIONS DE VERSEMENT
Le versement sera effectué sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire...
ARTICLE 8 — REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES AIDES DE L’ADEME
Les règles générales, visées ci-dessus, s'appliquent à la présente décision et le bénéficiaire est réputé en avoir pris connaissance et y avoir adhéré.
Fait à POITIERS ,
En deux exemplaires originaux,
Pour « FADEME »,
Le Président
Et par délégation:
er Laurent THIBAUD Directeur Régional Délégué
ORIGINAL - 19NAC0247 - 0 - 2 3/5
100 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le see
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Vos codes d’accès à DIAGADEME
www.diagademe.fr
Convention ADEME : 19NAC0247
Nom de lopération: AAP vélo & territoires : AXE 1 : étude cyclable, AXE 2 : expérimentation de services vélos, AXE 3 : communication
Bénéficiaire de l'aide de l'ADEME : COMMUNE DE BILLERE
Ingénieur ADEME en charge du suivi du projet : BESANCON Alain
Madame, Monsieur,
Vous êtes bénéficiaire d’une subvention de l'ADEME pour l'opération mentionnée ci- dessus.
DIAGADEME (www.diagademe.fr) permet à l'ingénieur ADEME en charge de votre contrat de réceptionner les résultats de votre étude.
Compléter DIAGADEME est obligatoire et conditionne le paiement final de votre subvention par l'ADEME.
La confidentialité de ces informations est garantie par l’utilisation de ces codes d'accès qui vous sont strictement personnels :
Identifiant: 19NAC0247
Mot de Passe : 8601831
Vous devez dès à présent initialiser. votre projet dans DIAGADEME en vous connectant par Internet :
© En saisissant www.diagademe.fr dans la zone d'adresse de votre navigateur
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© En saisissant votre Identifiant et votre Mot de passe indiqués ci-dessus puis cliquant sur « Connexion ».
© Suivez les instructions :
- Au démarrage de l'étude : Validez vos coordonnées
- Enfin d'étude : Transmettez vos commentaires à l'ADEME
æ Important: Votre prestataire accède également à DIAGADEME avec les codes d'accès indiqués à la page suivante.
Merci de lui transmettre la page suivante dès-accord avec lui sur votre prestation.
ORIGINAL - 19NAC0247 - 0-2 415
101 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le see
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Codes d’accès « Prestataire d’une étude » à DIAGADEME
www.diagademe.fr
Convention ADEME : 19NAC0247
Nom de l'opération: AAP vélo & territoires : AXE 1 : étude cyclable, AXE 2 : expérimentation de services vélos, AXE 3 : communication
Bénéficiaire de l’aide de l'ADEME : COMMUNE DE BILLERE
Madame, Monsieur,
Vous êtes prestataire d'une étude soutenue par l'ADEME.
Le site Internet DIAGADEME (www.diagademe.fr) vous permet de saisir en ligne et de les: transmettre à votre Maître d'Ouvrage ainsi qu'à l'ADEME, les résultats de votre prestation. La confidentialité de ces informations est garantie par l'utilisation de ces codes d'accès qui sont uniques pour cette étude :
Identifiant: 19NAC0247
Mot de Passe : 96898802
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© En saisissant www.diagademe.fr dans la zone d'adresse de votre navigateur @ Dans la zone « Accédez à vos études », en Cliquant sur « Vous êtes un bureau d'étude »
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æ Vous devez saisir les résultats de votre prestation dans DIAGADEME.
ORIGINAL - 19NAC0247 - 0 - 2 5/5
102 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le see
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
ANNEXE 1 - ANNEXE TECHNIQUE
AU CONTRAT N° 19NAC0247
CONCLU ENTRE LA VILLE DE BILLÈRE ET L’ADEME
Appel à projet Vélo et territoires — programme AVELO
Descriptif technique
Axe 1 : Réalisation d’un schéma directeur des modes actifs
Axe 2 : Expérimentation de services vélo
Axe 3 : Campagne de communication grand public sur le vélo/les modes actifs
Bénéficiaire : VILLE DE BILLÈRE
1) CONTEXTE
Le territoire de Billère est lauréat de l'Appel à Projets (AAP), lancé le 14 septembre 2018, intitulé « Vélo et territoires », opéré par l'ADEME qui a pour objectif d'accompagner les territoires afin de leur permettre d'anticiper la mise en œuvre du plan vélo, de mobiliser la dotation de soutien à l'investissement sur des projets d’infrastructures cyclables aboutis et plus globalement de soutenir les territoires dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de leur politique cyclable.
L'AAP comprenait trois axes :
* Axe 1 : soutenir la construction d'uné stratégie de développement d'aménagements cyclables via le co-financement d’études
* Axe 2 : soutenir le développement de l'usage du vélo dans les territoires en co-finançant l'expérimentation de services vélo
* Axe 3 : soutenir l'ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l'échelle du territoire en co-finançant le recrutement de chargés de mission et le lancement de campagne de communication grand public
Le programme retenu par le bénéficiaire répond aux axes 1, 2 et 3.
L'accompagnement de l'ADEME se scinde en deux conventions :
> Convention programme (Axe 1, Axe 2 & Axe 3 - Communication), objet de la présente convention n°19NAC0247
> Convention chargé de mission (Axe 3 — chargé de mission) : n° 19NAC0273
DESCRIPTION TERRITOIRE
La commune de Billère est située au centre de l’agglomération paloise, limitrophe de la commune de Pau. La commune dispose de 43 km de voirie et de 5 km de chemin. Il y a environ :
- 2 555 ml de bandes cyclables
- 3 105 mi de voie verte ou pistes séparées de la chaussée
- 910 mi de contre sens cyclable |
- 4 600 mi de chemin vélo
- 500 mi de zone 30 utilisée comme aménagement vélo
Soit 11 200 ml de voirie aménagées pour le vélo.
ORIGINAL - 19NAC0247
103 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le see
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
La Ville de Billère est la seconde ville de l'agglomération paloise en nombre d'habitants (12 964 habitants). C'est une commune très urbanisée, la plus dense du département 64. La commune dispose de très peu d'entreprises (une vingtaine), mais de nombreux commerces de proximité sont présents dans le haut et le bas de Billère. La population est assez âgée (28 % de plus de 60 ans), et comporte de nombreuses familles monoparentales.
Aucune étude ni schéma directeur n’a été réalisée par la Ville ces 10 dernières années sur le vélo. Ainsi, la ville ne dispose d'aucune donnée concernant la part modale des déplacements doux.
Le plan vélo, réalisé en 2017 à l'échelle communautaire donne les grandes orientations à l'échelle de l’agglomération. Il bénéficie d'un suivi par un comité de suivi.
La commune dispose de la compétence des aménagements cyclables sur les voies communales.
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) intervient sur le vélo dans le cadre de plusieurs services :
- Les services techniques de la CAPBP s'occupent de la voirie intercommunale, des aménagements cyclables et du plan vélo La Ville de Billère y participe
- La direction mobilité de la CABP s'occupe des services, principalement la location de vélos longue durée, via le syndicat mixte PBPM (Pau Béarn Pyrénées Mobilités)
Plusieurs acteurs associatifs de l'agglomération portent des projets autour du « vélo » sur la commune de Billère, avec le soutien de la collectivité. Ils participent au collectif constitué dans le cadre de ce projet :
- Atelier vélo participatif solidaire
- Maison de l'enfance
- Centre d'animation le Lacaoù
- Pau à vélo
DESCRIPTION PROJET
Axe 1 : Études
La Ville de Billère se propose de réaliser d'une part une étude diagnostic des aménagements existants (schéma directeur sur la ville en tenant compte des générateurs de trafic sur l'ensemble de l'agglomération) et d’autre part d’un diagnostic participatif sur les pratiques et les usages. La combinaison de ces deux études permettra d'aboutir à une stratégique cohérente et à un plan d'actions concret, technique et financier.
Les éléments suivants seront étudiés :
- Analyser les aménagements et services existants à l'échelle de la Ville
- Analyser les pratiques des usagers en termes de mobilité à vélo
- Analyser les parties prenantes à l'échelle de l'agglomération et l'inscription de la démarche à une échelle plus large
- Benchmark sur les villes innovantes aux problématiques et tailles similaires
- Proposer des orientations pour accroître la mobilité à vélo, tant en terme d'aménagements cyclables qu'en termes d'animations (axes 2 et 3)
- Accompagnement au suivi du projet sur 2 ans
ORIGINAL - 19NAC0247
104 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ss &
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Cette démarche s'appuie sur les recommandations méthodologiques de l'ADEME incluses dans le cahier de préconisation ADEME pour la réalisation d'un schéma directeur cyclable. La mission suivra les étapes suivantes :
- diagnostic
- proposition de différents scénarios
- établissement du schéma directeur sur les bases du scénario retenu ; finalisation d'un plan d'actions budgété et priorisé dans le temps (Plan Pluriannuel des Investissements — PPI)
La ville de Billère s’appuiera sur deux bureaux d'étude spécialisés tout au long du projet.
Axe 2 : Maison du vélo
La ville de Billère souhaite favoriser l'implantation d'une véritable Maison du vélo dont la vocation ne sera pas strictement communale mais rayonnera sur l’ensemble de l’agglomération paloise. Elle proposera un accompagnement, des interventions, des animations et des événements permettant de renforcer l'usage du vélo en tant que moyen de déplacement dans l’agglomération paloise et le Béarn.
Les interventions pourront avoir lieu sur place ou sur l'espace public, (grâce à des ateliers mobiles, des stands) ou encore au sein de différentes structures du Béarn telles que des écoles, entreprises, centres sociaux, CCAS, MSD...
Un local est en cours d'identification. Le loyer et les charges seront pris en charge par la Ville de Billère dans le cadre de ce projet. Des permanences seront assurées par l'association « Atelier Vélo Participatif Solidaire » (AVPS) et par le/la chargé(e) de mission recrutée par la Ville sur le projet.
Axe 3 —- Communication
Les objectifs des actions de communication sont de sensibiliser, mobiliser et accompagner les parties prenantes du projet, mais aussi d'accompagner la mise en place de mesures incitatives à l'usage du vélo. Le chargé de mission vélo sera plus particulièrement chargé de mettre en place une gouvernance participative du projet, impliquant à la fois des habitants, des associations et des ‘entreprises.
La communication dans l'espace public sera privilégiée grâce à des déambulations en triporteur, des ateliers mobiles ou encore des ballades urbaines à vélo.
Concernant les supports de communication, outre les supports traditionnels de communication (flyers, affiches, communication digitale), un dispositif de communication « mobile » sera créé, permettant d'aller à la rencontre des usagers sur l'espace public (vélo / carriole ou triporteur, Kkakémono).
Par ailleurs, afin de diffuser la culture vélo auprès d’un public professionnel, une formation spécifique sera organisée à destination des agents de la ville en charge de l'aménagement de l'espace public. Son objectif est que les contraintes liées à la pratique du vélo soient mieux prises en compte lors de la conception de ces aménagements.
ORIGINAL - 19NAC0247
105 2) RÉALISATION DE L'OPÉRATION
Échéancier de réalisation prévisionnel
Axe 1 - Schéma directeur
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Däte de début | Date de fin
Diagnostic, état des lieux a ? au Avril 2020
Mise en œuvre de la mission Si Juillet 2021
Rendu des livrables Mai 2020
Axe 1 - Diagnostic participatif
Date de début | Date de fin
Diagnostic, état des lieux Avril 2020
Mise en œuvre de la mission ds Avril 2020
Rendu des livrables Su Mai
Axe 2 - Maison du vélo
Date de début | Date de fin
Diagnostic, état des lieux, cadrage Sepiembre | Avril 2020
Animation, suivi et évaluation Mai 2020 Juillet 2021
Juillet 2020
Bilan et
Juillet 2021
Axe 3 - Communication
Date de début Date de fin
Diagnostic, état des lieux RATES | just 202:
Campagne(s) de communication, suivi SSRRTES Juillet 2021
Bilan de(s) campagne(s) Juillet 2021
3) COMITE DE SUIVI
Le comité de suivi sera composé de représentants de l'ensemble des collectivités compétentes en matière de mobilités et de voirie sur le territoire de projet, à savoir: un représentant de l'ADEME et des éventuels autres financeurs, Monsieur le Maire de Billère, l'adjoint en charge du développement Durable, l'adjoint en charge de la voierie, le Directeur Général des Services et/ou le Directeur général adjoint, la responsable des Services Techniques, la responsable développement durable et participation citoyenne, la responsable communication et deux représentants du collectif.
ORIGINAL - 19NAC0247 ,
106 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le se
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Pourront être conviés à participer à ce comité les représentants de la DDT, de la DREAL, de la Région et du Département et de toutes autres personnes concernées par ce projet, notamment les associations cyclistes locales.
Des points d'étapes techniques plus réguliers pourront être effectués en présence des personnes faisant partie du comité de suivi. L'ADEME sera conviée au comité de suivi.
4) SUIVIET DOCUMENTS A FOURNIR
4.1 - Rapport final
Axe 1- Schéma directeur et diagnostic participatif
Le versement de l’aide est conditionné à la fourniture par le bénéficiaire, à l'issue de l'opération, d'un rapport final comprenant les éléments suivants :
> Les deux études conformément au contenu décrit dans le chapitre « DESCRIPTION
PROJET » - Axe 1 L
> Le schéma directeur conformément au contenu décrit dans le chapitre « DESCRIPTION
PROJET » - Axe 1
> Le plan d'actions pour la mise en œuvre opérationnelle du schéma directeur
> Les orientations envisagées à la suite de la réalisation de schéma
Axe 2 - Maison du vélo
Le versement de l’aide est conditionné à la fourniture par le bénéficiaire, à l'issue de l'opération, d’un rapport final comprenant les éléments suivants : un bilan de la création et du fonctionnement de la Maison du vélo avec des indicateurs portant sur :
- Le nombre et la provenance des adhérents et des participants aux différentes activités
- Un bilan des différents évènements et activités organisés
- Un bilan financier permettant d'apprécier le rapport coût/efficacité
- Une note sur les perspectives de développement envisagées
Axe 3 - Communication
Le versement de l’aide est conditionné à la fourniture par le bénéficiaire, à l'issue de l'opération, d'un rapport final comprenant les éléments suivants :
> Un bilan de la/des campagne(s) de communication comportant les éléments suivants :
e Fréquentation (nombre, type de public...)
e Retombées médias
e Support de présentation, visuels utilisés
° Photos et vidéos réalisés pendant la/les opérations
e Partenaire(s) impliqué(s)
° Plan de financement
> Une note de synthèse sur l'impact de la/des campagne(s) avec les éléments suivants (selon la configuration du territoire) :
e estimation du report modal vers le vélo
e satisfaction des usagers
+ impacts économiques (vente/location de vélo, activité des vélocistes, abonnement à un service de location de vélo...)
> Une note de synthèse sur les pistes de capitalisation et de valorisation
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Reçu en préfecture le 24/11/2020
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cs ut nn 7 =
Les éléments suivants compléteront le rapport final :
> Le bilan des difficultés rencontrées
> La liste des contributions éventuelles au réseau des chargés de mission vélo de la région
Nouvelle Aquitaine et du réseau national animé par l'ADEME et auxquelles le territoire a
participé en tant que pilote, contributeur, animateur, participant ou expert
> La consolidation des indicateurs (d'offre et d'usage) dans le cycloscope du territoire (outil de
suivi de la politique cyclable) en début et fin de programme, fourni par l'ADEME
> Les orientations envisagées à la suite de la réalisation du programme
Les rapports finaux doivent être transmis à l'ADEME 45 jours avant la fin de la durée contractuelle de l'opération.
Par dérogation à l'article 12.2 des règles générales de l'ADEME, le bénéficiaire disposera de 3 mois pour fournir l'état récapitulatif des dépenses, dont le modèle est fourni en annexe financière, et un certificat de contrôle.
4.2 - Présentation des rapports
Chaque document, sera transmis en 1 exemplaire sous forme papier sous format normalisé A4 recto- verso où sous format numérique. Les documents seront en outre fournis au format compatible PC de préférence sous WORD et EXCEL (pour les données ou certains tableaux).
4.3 - Participation aux réseaux régional et national
Dans le cadre de l'animation du réseau des chargés de mission vélo de la région Nouvelle-Aquitaine et du réseau national, la collectivité s'engage à participer aux rencontres et ateliers organisés par l'ADEME dans le cadre de cette animation. *
4.4 - Communication
La collectivité s'engage à indiquer dans toutes ses communications : « Projet réalisé avec le soutien technique et financier de l'ADEME dans le cadre du programme CEE AVELO » et à y faire apparaître les logos de l'ADEME et du dispositif CEE. .
La collectivité s'engage par ailleurs à communiquer sur cette démarche auprès de ses administrés.
Chacune des parties s'engagent à s'informer mutuellement sur les actions de communication et de promotion engagées dans le cadre du programme.
5) RESPONSABLE TECHNIQUE POUR L’ADEME
Alain BESANÇON sera chargé du suivi de l'opération à l'ADEME.
05 56 33 80 22 ou alain.besancon@ademe.fr
ORIGINAL - 19NAC0247
108 CONCLU ENTRE VILLE DE BILLERE ET L'ADEME
Date de début des dépenses éligibles
d'attibubion et de versement des aides financières de l'ADEME sont disponibles sur le site www.ademe.fr sous le lien :
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le so
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
#9.p0f
etlannexe 1 détaillent en parücutier respectivement les notions de dépenses éligibles et de dépenses connexes. Les dépenses sont présentées hors TVA récupérabie auprés du Trésor Public.
Total des
dépanses
éligibles (HTR)
dépenses pour
l'opération
ü Coûts liés à Détall des coûts Fopération
sur le budget de la fonction publique de l'Eta!, des
fa répartition des dépenses éligibles sont définies à l'arlicie 11.6 des régles générales.
Coûts liés à
l'opération
Autres outils de ication non liés à un {site intemet,
documents.
un
Lo . dépenses Total des dépenses éligibles Taux d'aide Montant maximum de l'aide plafonnées à justifier
Tobin pres Total des dépenses éligibles
plafonnées à justifier Taux d'aide Montant maximum de l'aide pour le calcul de l'aide
Total des dépenses Total des dépenses éligibles à . é éligibles justifier Taux d'aide Montant maximum de l’aide
L'aide attribués est une subvention d'un montant maximum de : | ssesme | qui se décompose comme suit ;
une aide prévisionnelle maximale de : 32 004,00€ pour l'Axe 1 - coûts d'études
une aide prévisionnelle maximale de : ‘49 980,00 € pour l'A 2 - coûts du développement de l'usage du vélo
une aide prévisionnelle maxmale de . 13 440,00 € pour l'Axs 3 - coûts de communication sur le vélo
‘% aide / coût
Financeurs publics Montants des aides publiques sollicitées ou obtenues pour l'opération total de
est réalisée dans la cadre d'une activité non économique : c'est la réglementation nationale qui s'applique.
regard des informations portées à la connaissance de l'ADEME à la date de notification par le bénéficiaire, le cumul des aides publiques autorisé par la règlementation nalionale est respectée.
ORICINAE - 19NAC0247
109 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le es
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
It est rappelé que le bénéficiaire s'engage à communiquer à l'ADEME toute aide publique qu'il aurait sollicitée ou reçue, solliciterait ou recevrait pour la réalisation de l'opération postérieurement à !a date de notification (art.2 1-1 des règles générales).
3 - Modalités de versement de l'aide
En application de l'article « modalités de versement » du contrat de financement et conformément à l'article 12-1-3 des règles générales d'attribution des aides de l'ADEME, les versements seront effectués de la manière suivante *
Pourlaxe1: ‘ un versement unique sur présentation du rapport final et de l'état récapitulatif final des dépenses éligibles à justifier (1).
L'aide totale sera réajustée si le montant des dépenses éligibles réelles est inférieur au montant des dépenses éligibles prévisionnelle. Pour cet axe, le taux d'aide sera diminué de 10 % en l'absence de transmission de la délibération par la collectivité sur le schéma directeur réalisé, incluant le Plan Pluriannuel d'investissamants.
Cet ajustement se fera en appliquant aux dépenses éligibles réelles, le taux d'aide sur dépenses éligibles prévisionneils de l'axe 1 qui figure au point 2 ci-dessus.
Le sera effectué aux conditions prévues à l'article 12-2 des règles générales
un versement intermédiaire de 50 %, soit 24 990,00 €, sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses attestant de l'exécution de 50 % des dépenses éligibles à justifier, rattachées à ce versement d
le solde sur présentation du rapport final et de l'état récapitulatif final des dépenses éligibles à justifier {1}.
L'aide totale sara réajustés si ls mantant des dépenses éligibles réelles est inférieur au montant des dépenses éligibles préisionnelles.
Cet ajustement se fera en appliquant aux dépenses éligibles réelles, le taux d'aide sur dépenses éligbles prévisionnellas del'axe 2 qui figure au point 2 ci-dessus.
Le effectué ditions prévues à l'article 12-2 des règles générales
Pour l'axe 2 :
Pourfaxe3: un versement unique sur présentation du rapport final et de l'état récapitulatif final des dépenses éligibles à justifier (1).
L'aide tolale sera réajustée si le montant des dépenses éligibles réelles est inférieur au montant des dépenses éligibles prévisionnelles.
se fera en aan aux dépenses éligibles réelles, le taux d'aide sur dépenses é'igibles prévisionnelles de l'axe 3 qui figure au point 2 ci-dessus.
Le sera effectué conf ditions prévues à l'article 12-2 des règles générales
Les versements seront effectués conformément aux conditions prévues à l’article 12-2 desPan D etpa
l'expiration de Ja durée de l'opération pour fournir les éléments aux
4 - Modèle d'état récapitulatif des dépenses
Contrat de financement n° 19NAC0247 du …… {date de notification) Echéance il ira ou finale: préciser la période concernée du … au...
ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES RÉALISÉES (1)
{préconisation de présentation}
Note de Méonee rar poste Facture ou dépense Ï Montant HT Lis _
{Retenir la même présentation que l'annexe financière) n° Date Devise , Mes € HTR (3)
Type schéma directeur
vélo
Type maïtiise d'ouvrage DER L
Type mañtrise d'œuvre
opérationnelle
« = es | =
AI Dé enses de: erconnel
Sous-Tatal poste en —
Fournisseur 1
Fournisseur 2
otat Axe 2 5 mer€ —
Foumisseur 1
Fournisseur 2
Je certifie :
- que les dépenses ci-dessus servent directement les objectifs du projet tel que définis dans le contrat et qu’elles respectent les conditions d'éligibilité des dépenses en terme de date de réalisation et de
nature ;
- au vu des financements publics obtenus pour le projet, le montant de l'aide ADEME ne conduit pas à dépasser le plafond d'aide publique fixé par la réglementation
communautaire ou nationale.
Par aîleurs, l'ADEME se réservant la possibilité de tous contrôles qu'elle jugera nécessaïre, j'ai bien noté conformément aux règles générales d'attribution des aides de l'ADEME, l'obligation de tenir à disposition de l'ADEME tous les justificatifs financiers concernant cette opération pendant une période de 10 ans à compter de la date de fin de l'opération et le reversement de tout montant qui aurait été perçu à tort.
Certifié par :
Nom, qualité (ordonnateur/représentant légal
ou son délégataire), date et cachet.
(1) Original à présenter daté et signé parl ! fégal ou son dans les 3 mois suivant le fin de ce contrat de financement (par dérogation à l'article 12.2 des règles générales)
(2) Si factures en devises : indiquer le montant en cevises, le taux de change et le montant en euro.
(3) HTR = Hors taxes Récupérables auprès du Trésor Public ou du Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Quand le contrat prévoit plusieurs taux ou critères d'aide, l'état récapitulatif doit faire apparaître distinctement les dépenses rattachées à ces différents taux ou critères d'aide.
MODELE DE CERTIFICAT DE CONTRÔLE
À présanter pour tout bénéficiaire dans les 3 mois suivant la fin de ce contrat de financement {par dérogation à l'article 12.2 des règles générales de l'ADEME)
Je soussigné « nom et qualité du commissaire aux comptes, du comptable public ou de l'expert comptable indépendant » certifie que les dépenses exposées sont conformes aux règles d'éligibilité applicables, ont été payées, inscrites dans la comptabilité et ont été imputées à l'opération aidée.
Qualité, nom, signature, date et cachet
du commissaire aux comptes, du comptable public ou de l'expert comptable indépendant
ORIGINAL + 19NAC 0247
110 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le se na
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
ET M BILO02638 Bordeaux, le 3 0 SEP. 2019 Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energle
M. Jean-Yves LALANNE
nm COMMUNE DE BILLERE QUVELLE-AQUITAINE
39 ROUTE DE BAYONNE
Site de Bordeaux CS 80329
140 rue des Terres de Borde 64146 BILLERE CEDEX
CS 31330
33080 Bordeaux Cedex
05 49 50 12 12
www.nouvelle-aquitaine.ademe.fr
À l'attention de Céline Garlenq
Service Développement Durable
Suivi tech. : Alain Besançon - 05.56.33.80.22 - alain.besancon@ademe.fr
Suivi admin. : Céline Coculet - 05.56.33.80.02 - celine.coculet@ademe.fr
Objet : Contrat n° 19NAC0273 - AAP Vélo & Territoires : AXE 3: Chargé de mission
Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un exemplaire original du contrat concernant l'attribution d'une subvention par l'ADEME pour l'opération citée en objet.
J'attire votre attention sur :
- l'article 3 du contrat concernant la durée d'exécution de l'opération, - le point 3 de l'annexe financière précisant les modalités de versement de l'aide.
Je vous souhaite bonne réception de ce courrier et vous prie d'agréer, Monsieur, mes
salutations distinguées.
NS 0 ti
Laurent Thibaud
Directeur Régional Délégué
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Siège régional : 60 rue Jean Jaurès - CS 90452 - 86011 Poitiers Cedex Siège social : 20 avenue du Grésillé - BP 90406 - 49004 Angers Cedex 01 - RCS ANGERS 385 290 309 00454 - Code APE : 8413 Z
111
Annexe 2 : Convention n°2 signée avec l’ADEME Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le see
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Ù Numéro : 19NAC0273 Q TT Montant : 57 600,00 euros
En NS DECISION DE FINANCEMENT
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Notification du : 3 ( SEP. 2019
Entre :
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, régi par les articles L131-3 à L131-7 et R131-1 à R131-26 du code de l'environnement
ayant son siège social : 20, avenue du Grésillé - BP 90406 - 49004 ANGERS CEDEX 01 inscrite au registre du commerce d'Angers sous le n° 385 290 309
représentée par Monsieur Arnaud LEROY
agissant en qualité de Président Directeur Général
désignée ci-après par « l'ADEME »
d'une part,
Et:
COMMUNE DE BILLERE, Commune et commune nouvelle
39 ROUTE DE BAYONNE - CS 80329 - 64146 - BILLERE CEDEX SIRET n° 21640129900013
Représentant : Monsieur Jean-Yves LALANNE
Agissant en qualité de Maire
ci-après désigné par « le bénéficiaire »
d'autre part,
Vu les règles générales d'attribution des aides de l'ADEME adoptées par son Conseil d'administration par délibération n° 14-3-7 du 23/10/2014 modifiée par délibération n°18-5-11 du 6/12/2018 (ci-après « les règles générales ») et disponibles sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante www.ademe.fr,
Vu la demande d’aide présentée par le bénéficiaire en date du 10/12/2018, Vu la délibération du Conseil d'administration de l'ADEME n° 14-3-5 du 23 octobre 2014 relative au système d'aides au changement de comportement modifiée par la délibération n°18-5-9 du 6 décembre 2018,
Vu l'Appel à Projets Vélos et Territoires - Accompagnement à la réalisation de travaux de définition et mise en oeuvre de politiques cyclables,
ORIGINAL - 19NAC0273 - 0-1 1/3
112 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Il a été arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 —- OBJET
La présente décision a pour objet de définir les caractéristiques de l’opération envisagée et de fixer le montant, ainsi que les conditions d'attribution et d'utilisation de l’aide financière accordée au bénéficiaire par l'ADEME.
ARTICLE 2 — DEFINITION DE L’OPERATION
L'opération envisagée est la suivante :
AAP Vélo & Territoires : AXE 3 : Chargé de mission
Le détail technique et les modalités de suivi de cette opération figurent en annexe 1 (annexe technique) à la présente décision qui en constitue de ce fait partie intégrante.
ARTICLE 3 - DUREE CONTRACTUELLE DE L’OPERATION
La durée contractuelle de l'opération ainsi envisagée sera de 42 mois à compter de la date de notification figurant en tête de la présente décision.
Afin de permettre à l'ADEME de suivre le déroulement de l'opération envisagée, le bénéficiaire devra remettre à l'ADEME un ou plusieurs rapports d'avancement selon les modalités définies en annexe technique précitée. |
Le rapport final devra être adressé à l'ADEME au plus tard quarante-cinq (45) jours avant la fin de la durée contractuelle de l'opération.
En cas de remarques formulées par l'ADEME dans un délai d’un mois suivant la remise du rapport précité, le bénéficiaire devra adresser à l'ADEME, dans le délai de quinze jours à compter de la date de réception desdites remarques, le rapport modifié en conséquence sous format papier ou électronique (ou, à défaut, le déposer sur la plateforme informatique prévue à cet effet). Le rapport ainsi modifié, et qui tient compte des remarques de l'ADEME, sera alors réputé approuvé et définitif.
A défaut de remarques de la part de l'ADEME dans le délai d’un mois suivant la date de remise des rapports ci-dessus mentionnés, ceux-ci sont réputés approuvés et définitifs.
ARTICLE 4 —- COUT TOTAL ET DEPENSES ELIGIBLES
Le montant prévisionnel des dépenses éligibles est fixé à 76 800,00 euros. Le détail estimatif du coût total et des dépenses éligibles figure en annexe 2 (annexe financière) à la présente décision qui en constitue de ce fait partie intégrante.
ORIGINAL - 19NAC0273 - 0 - 1 213
113 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
TT |
ARTICLE 5 — NATURE ET MONTANT DE L'AIDE ATTRIBUEE
L'aide attribuée est une subvention d'un montant de 57 600,00 euros dont les modalités de
calcul sont définies en annexe financière précitée.
L'aide ainsi accordée n'entre pas dans le champ d'application de la TVA du fait de l'absence
de bénéfice direct.
ARTICLE 6 — MODALITES DE VERSEMENT
Le montant fixé à l’article 5 ci-dessus sera versé au bénéficiaire par l'ADEME selon les modalités prévues à l’article 12-1-3 et 12-2 des règles générales, et précisées en annexe financière
ARTICLE 7 — CONDITIONS DE VERSEMENT
Le versement sera effectué sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire.
ARTICLE 8 — REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES AIDES DE L’'ADEME
Les règles générales, visées ci-dessus, s'appliquent à la présente décision et le bénéficiaire
est réputé en avoir pris connaissance et y avoir adhéré.
Fait à POITIERS ,
En deux exemplaires originaux,
Pour « l'ADEME »,
Le Président
Et par délégation,
gr É.
Laurent THIBAUD
Directeur Régional Délégué
ORIGINAL - 19NAC0273 - 0 - 1 3/3
114 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ss &
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
ANNEXE 1 - ANNEXE TECHNIQUE
Ingénierie territoriale
AU CONTRAT N° 19NAC0273
CONCLU ENTRE LA VILLE DE BILLERE ET L’ADEME
Appel à projet Vélo et territoires
DESCRIPTIF TECHNIQUE
Axe 3 : ingénierie territoriale, financement d'un.e chargé.e de mission vélo
Bénéficiaire : VILLE DE BILLÈRE
1) CONTEXTE
Le territoire de Billère est lauréat de l’Appel à Projets (AAP), lancé le 14 septembre 2018, intitulé « Vélo et territoires », opéré par l'ADEME qui a pour objectif d'accompagner les territoires afin de leur permettre d'anticiper la mise en œuvre du plan vélo, de mobiliser la dotation de soutien à l'investissement sur des projets d’infrastructures cyclables aboutis et plus globalement de soutenir les territoires dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de leur politique cyclable.
L'AAP comprenait trois axes :
+ Axe 1 : soutenir la construction d’une stratégie de développement d'aménagements cyclables via le co-financement d'études
+ Axe 2 : soutenir le développement de l'usage du vélo dans les territoires en co-finançant l'expérimentation de services vélo
+ Axe 3 : soutenir l'ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l'échelle du territoire en co-finançant le recrutement de chargés de mission et le lancement de campagne de communication grand public
Le programme retenu par le bénéficiaire répond aux axes 1, 2 et 3.
L'accompagnement de l'ADEME se scinde en deux conventions :
> Convention chargé de mission (Axe 3 — chargé de mission) : objet de la présente convention n° 19NAC0273
> Convention programme (Axe 1, Axe 2 & Axe 3 — Communication), n°19NAC0247
DESCRIPTION PROJET
La commune de Billère est située au centre de l'agglomération paloise, limitrophe de la commune de Pau. La commune dispose de 43 km de voirie et de 5 km de chemin. Il y a environ : - 2555 ml de bandes cyclables
- 3105 ml de voie verte ou pistes séparées de la chaussée
- 910 ml de contre sens cyclable
- 4600 mi de chemin vélo
- 500 mi de zone 30 utilisée comme aménagement vélo
Soit 11200 mi de voirie aménagées pour le vélo.
ORIGINAL - 19NAC0273
115 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ss &
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
La Ville de Billère est la seconde ville de l’agglomération paloise en nombre d'habitants (12964 habitants). C'est une commune très urbanisée, la plus dense du département 64. La commune dispose de très peu d'entreprises (une vingtaine), mais de nombreux commerces de proximité sont présents dans le haut et le bas de Billère. La population est assez âgée (28% de plus de 60 ans), et comporte . de nombreuses familles monoparentales.
Aucune étude ni schéma directeur n'a été réalisée par la Ville ces 10 dernières années sur le vélo. Ainsi,
la ville ne dispose d'aucune donnée concernant la part modale des déplacements doux.
Le plan vélo, réalisé en 2017 à l'échelle communautaire donne les grandes orientations à l'échelle de l'agglomération. Il bénéficie d’un suivi par un comité de pilotage.
La commune dispose de la compétence des aménagements cyclables sur les voies communales. La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) intervient sur le vélo dans le cadre de plusieurs services :
- Les services techniques de la CAPBP s'occupent de la voirie intercommunale, des aménagements cyclables et du plan vélo La Ville de Billère y participe. - La direction mobilité de la CABP s'occupe des services, principalement la location de vélos longue durée, via le SMTU (Syndicat Mixte des Transport Urbain)
Plusieurs acteurs associatifs de l'agglomération portent des projets autour du « vélo » sur la commune
de Billère, avec le soutien de la collectivité. Ils participent au collectif constitué dans le cadre de ce projet. - Atelier vélo participatif solidaire
- Maison de l'enfance
- Centre d'animation le Lacaoù
- Pau à vélo
DESCRIPTION PROJET
= Durée de la mission : 36 mois
=" % d’'ETP consacré à cette mission vélo : 80 %
“" Date prévisionnelle de début de mission : 12° septembre 2019
= Service et/ou direction concerné(e): Service Développement durable et innovation sociale
Manager référent, fonction : Céline Garlenq, responsable de service
“ Elu référent : Monsieur Frederic Mazodier, Adjoint au développement Durable
Formation du chargé de mission : Master Management des collectivités locales.
Le chargé de mission embauché doit apporter une forte plus-value technique sur le territoire. L'ADEME préconise une formation de niveau BAC+5 en transport, mobilité, aménagement ou une expérience professionnelle équivalente.
La chargée de mission interviendra essentiellement sur l'axe 2 (accompagnement de la maison du vélo)
et l'axe 3 (coordination du projet).
Les principales actions attribuées au chargé de mission sont les suivantes:
Animer les instances de gouvernance du projet (démarche participative) Mobiliser les parties prenantes
Diversifier les partenaires
Accompagner le lancement de la Maison du vélo
Communication / diffusion du projet
Suivi Evaluation du projet
2) RÉALISATION DE L'OPÉRATION
ORIGINAL - 19NAC0273
116 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ss
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Prévisionnel d'activité sur 3 ans — Chargé.e de mission vélo
1er septembre 2019 — 1°" septembre 2022
Les actions décrites ci-dessous seront suivies ou mise en œuvre par le/la chargé(e) de mission
ACTION 1 : Animer les instances de gouvernance du projet
"Public visé : Membres du collectif (environ 15 personnes, salariés, bénévoles et habitants),
membres du Copil (environ 5 personnes : Chefs de service et élus)
Début de l'action : Septembre 2019
- Durée : 36 mois
- %ETP:20%
Le chargé de mission aura en charge l'animation, préparation et comptes rendu des réunions du collectif
et du comité du comité de pilotage.
ACTION 2 : Mobiliser les parties prenantes
- Public visé : habitants, entreprises, collectivités, associations de l’agglo
- Début de l’action : Septembre 2019
- Durée : 36 mois
- %ETP:20%
Le chargé de mission aura en charge la communication sur la Maison du vélo et sur l'étude afin de
permettre la participation des habitants, entreprises, collectivités, associations sur ces deux actions.
ACTION 3: Accompagner le lancement de la Maison du vélo
- Public visé : Salariés et membres de la Maison du vélo
- Début de l’action : Septembre 2019
- Durée : 36 mois
- HETP:10%
Le chargé de mission aura en charge l'accompagnement de la maison du vélo au niveau logistique,
communication, administratif, suivi budgétaire, évaluation des animations.
ACTION 4 : Communication
- Public visé : Grand public à l'échelle de l’agglo
- Début de l’action : Septembre 2019
- Durée : 3 ans
- %ETP:20%
Le chargé de mission aura en charge la création des supports de communication et leur diffusion ainsi
que la co-animation avec la maison du vélo des réseaux sociaux.
ORIGINAL - 19NAC0273
117 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le se
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
ACTION 6: Suivi Evaluation du projet
- Public visé : bénéficiaires du projet, usagers (agglo)
- Début de l'action : Septembre 2019
- Durée : 3 ans
= GETP: 10%
Le chargé de mission aura en charge la définition des indicateurs, la mise en œuvre d'une méthodologie
d'évaluation, et restitution des résultats.
3) SUIVI ET DOCUMENTS A FOURNIR
3.1 - Comité de pilotage de l’activité du (de la) chargé(e) de mission
Il est prévu au minimum, la tenue d’un comité de pilotage de l’activité du chargé de mission par an dont les objectifs seront de :
e Réaliser le bilan des actions mise en œuvre durant l'année écoulée. + Préparer les perspectives d'activité de l'année suivante.
Le comité de pilotage sera composé à minima de l'élu référent et/ou du responsable de la collectivité, du responsable technique chargé d’encadrer l’activité du/de la chargé(e) de mission, du/de la chargé(e) de mission et d'une personne de l'ADEME. Pourront être conviés à participer à ce comité les représentants de la DDT, de la DREAL, de la Région et du Département et de toutes autres personnes concernées par ce projet, notamment les associations cyclistes locales.
Des points d'étapes techniques plus réguliers pourront être effectués en présence des personnes faisant partie du comité de pilotage.
3.2 - Participation aux réseaux régional et national
Dans le cadre de l'animation du réseau des chargés de mission vélo de la région Nouvelle-Aquitaine et du réseau national, la collectivité s'engage à participer aux rencontres et ateliers organisés par l'ADEME dans le cadre de cette animation.
3.3 - Suivi et évaluation des actions
La collectivité s'engage à définir en amont puis à mettre en œuvre un plan de suivi et d'évaluation de chaque action mise en place et de l'impact global de la mission. Elle pourra sur ce dernier point s'appuyer sur l'outil de suivi ADEME intitulé Cycloscope pour consolider des indicateurs d'offre et d'usage en début et fin de programme.
3.4 - Rapports intermédiaires et rapport final
La Ville de Billère adressera à l'ADEME un rapport intermédiaire à l'issue de la 1°° année d'activité du/de la Chargé.e de Mission Vélo, et dans un délai de 2 mois ; de même pour les années 2 et 3.
Les rapports intermédiaires et le rapport final (envoyés sous électronique ou format papier en 1 exemplaire couleur et numérique sous format office et PDF) serviront de support aux réunions du comité de pilotage (décrites ci-dessus).
Le contenu des rapports permettra de justifier des actions mises en œuvre par le/la chargé(e) de mission sur l’année écoulée.
Ils seront composés à minima :
- du dossier bilan ci-après complété pour chaque action
- de tous les supports de communication réalisés (photos, articles presse, power-point, affiches...)
ORIGINAL - 19NAC0273
118 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ss
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
La structure porteuse du Chargé de mission devra faire figurer dans chaque rapport les ETPT réellement utilisés sur la période annuelle pour la fonction de Chargé de mission (cette information est nécessaire pour le calcul du forfait par Chargé de mission), les salaires réellement versés sur cette même fonction sur la période et leur évolution par rapport à la période précédente (cette information permet d'alimenter une base statistique).
Les éléments suivants pourront compléter le rapport final :
> Le bilan des difficultés rencontrées
> La liste des contributions éventuelles au réseau des chargés de mission vélo de la région
Nouvelle-Aquitaine et du réseau national animé par l'ADEME et auxquelles le territoire a
participé en tant que pilote, contributeur, animateur, participant ou expert
> Les orientations envisagées à la suite de la réalisation du programme
Les rapports intermédiaires et le rapport final doivent être transmis à F ADEME 45 jours avant la fin de la durée contractuelle de l’opération.
Par dérogation à l’article 12.2 des règles générales de l'ADEME, le bénéficiaire disposera de 3 mois pour fournir l’état récapitulatif des dépenses, dont le modèle est fourni en annexe financière, et un certificat de contrôle.
3.5 - Communication
La collectivité s'engage à indiquer dans toutes ses communications : « Projet réalisé avec le soutien technique et financier de l'ADEME» et à y faire apparaître le logo de l'ADEME.
La collectivité s'engage par ailleurs à informer ses administrés du lancement de cette démarche et de ses résultats.
Chacune des parties s'engagent à s'informer mutuellement sur les actions de communication et de promotion engagées dans le cadre du programme.
3 RESPONSABLE TECHNIQUE POUR L'ADEME
Alain BESANÇON sera chargé du suivi de l'opération à l'ADEME.
05 56 33 80 22 ou alain.besancon@ademe.fr
ORIGINAL - 19NAC0273
119 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le se
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Dossier bilan d'activité à actualiser chaque année
Chargé.e de mission vélo
1% septembre 2019 — 1°” septembre 2022
Bilan n° X
Activité du/de la chargé.e de mission
Action 1 : Animer les instances de gouvernance du projet
Action 2 : Mobiliser les parties prenantes
Action 3 : Diversifier les partenaires
Action 4 : Accompagner le lancement de la Maison du vélo
Action 5 : Communication / diffusion du projet
Action 6 : Suivi Evaluation du projet
Personnes en charge du projet :
Elu référent
Nom :
Prénom :
Fonction : Vice-président en
charge des Mobilités
e-mail :
Chargé(e) de mission vélo
Contact technique
Nom :
Prénom :
% temps vélo :
Autre fonction :
Tél :
e-mail :
Responsable du/de la chargé(e)
de mission vélo
Nom :
Prénom :
Fonction :
Tél :
e-mail :
La fiche bilan ci-après doit être complétée pour chaque action. La collectivité pourra joindre à cette fiche tous documents et informations qu'elle trouvera utile de faire partager.
ORIGINAL - 19NAC0273
120 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
set PO FICHE ACTION N° X
Intitulé de l’action :
Date de début de l’action :
Durée prévisionnelle :
Date de fin :
Action inscrite au schéma vélo (OUI/NON) :
DESCRIPTIF DE L'ACTION
OBJECTIFS DE L'ACTION
PUBLIC(S) CIBLE(S)
EVALUATION QUALITATIVE: CLES DE REUSSITE, POINTS DE VIGILANCE, PISTES D'AMELIORATION
INDICATEURS DE MOYENS, D'ACTIVITES, DE PARTICIPATION ET D'IMPACT
Indicateurs de moyens {moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation de l'action) = Résultat
Objectif (à remplir à chaque bilan)
Temps passé (nb de jour/ETP)
Coûts estimés (€)
Indicateurs de mise en œuvre de l’action, en %, et spécifique à l’action
(ex. nbre réunions/manifestations organisées sur le vélo, nbre km de voies cyclables aménagés, nbre de stationnements vélo installés
Résultat
Objectif (à remplir à chaque bilan)
Taux de mise en œuvre 100 %
Indicateur spécifique à l’action
Indicateur spécifique à l'action
Indicateur.
ORIGINAL - 19NAC0273
121 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ss
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
mobilisation
d’adhérents au dispositif, nbre de rêts de vélo, comptages … )
Indicateurs emblématiques spécifiques à l’action, permettant de juger de l’ampleur de la
(ex : nbre de personnes touchées, formées, sensibilisés, nbre de participants aux réunions, nbre
Objectif (à remplir à chaque bilan) Résultat
Indicateurs d'impact environnemental, de changement de comportement, de passage à l’action (ex. nbre ou % de vélos acquis après le prêt, nbre d'agents venant travailler à vélo, nbre de ..)
ue Résultat
DRIEEUt (à remplir à chaque bilan)
Nbre de Km et/ou CO évités
ÉTAPES CLES DE L'ACTION
: Date Date de
Étape prévisionnelle réalisation Remarque(s) (mois/année) (mois/année)
PARTENAIRES MOBILISES
PARTENAIRES DE L'ACTION: Collectivités, Etat, Région, Conseil départemental, associations, entreprises.
Nature du partenariat
Partenaire (s)
Financier“ Technique* Humain* Matériel* Autre(s), préciser:
mi CI C] 0
“Description :
CI C] C] Ed
“Description :
QD | 0 | 0 | 0] “Description :
COMMUNICATION CONCERNANT L'ACTION (NATURE DES SUPPORTS UTILISES, MODALITES DE VALORISATION DES RESULTATS...)
Tout support visuel permettant d'illustrer l'action pourra utilement être joint au bilan.
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Reçu en préfecture le 24/11/2020
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ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
ANNEXE 2 - ANNEXE FINANCIERE
Aide aux changements de comportement + Programmes d'actions des retals
CONTRAT DE FINANCEMENT N° 19NAC0273
CONCLU ENTRE VILLE DE BILLERE ET L'ADEME
Période de misa en œuvre du programme d'actions x ne ere OVONONS au Oise en 2 muad
1 — Coût total de l'opération et dépenses éligibles (1) -
Base du forfait / ETFT / an (3)
(1) Les notions de coût total et de dépenses éligibles sont définies à l'articla 11.1 des régies générales. Elles sont présentées hors TVA récupérable auprès du Trésor Public.
(2) Les charges connexes sont intégrées dans le forfait #6 au chargé de mission
(2) Un effect#f temps plein travailé (ETPT) correspond à une personne empicyée à temps plein sur une période de 12 mois. À titre d'oxemple,une personne à mktemps sur une période de 12 mois
correspond à 0,5 ETPT oi une personne à 80% sur une période de 3 mois correspond à 0,2 ETPT.
2- Modalités de calcul de l'aide de l'Ademe et contrôle du plafond des aides publiques
Cette opéralion est réalisée dans le cadre d'une activité non économique.
Danse pe Taux etou Critère d'aide serre
Chargé{s) de mission 76 800.00 € maximum du ess par an et par
TOTAL 76 800,00 €
L'aide attribuée est une subvention d'un mrontant maximum de : 57 600,00 € |lqui se décompose comme suit :
+ une aide forfaitaire maximum de : S7€00,00€ pour les chargé(s) de mission
dont 19 200,00 € en année1
19 200,00 € en année 2
18 200,00 € en année3
pue pat NES pu ADEME 57 800,00 € 75.00% Total financements publics 57 600,00 € 75,00% Auofinancement 19 200,00 €
Coût total de l'opération 76 800,00 €
L'opération est réalisée dans le cadre d'une activité non économique : c'est la réglementation nationale qui s'applique.
Au regard ces informations portées à la connaissance de l'ADEME à la date de notification par le bénéficiaire, le cumul des aides publiques autorisé par la règlementation nationale est respectée.
M est rappelé que le bénéficiaire s'engage à communiquer à l'ADEME toute aide publique qu'il aurait sollicitée ou reçue, solliciterait ou recevrait pour la réalisation de l'onération postérieurement à la date ds notification (art.2-1-1 des règles générales).
3 - Modalités da varsemant da l'alde
En application de l'article « modalités de versemen: » du contrat de financement et conformément à l'article 1213 des rbgles générales d'atuibution des aides
ce l'ADEME, les versements seranl effectués de la façon suivante :
|Pour la 1ère année :
Montant forfaitaire de la 1ère année : 19 200 € sur présentation d'une attestation indiquant le nombre d'ETPT de la $ère année réellement travaillé certifié sincère par le représentant légal
Cu bénéficiaire, accompagné du rapport annuel de In 1ère année de mise en œuvre du programme (tel que prévu en annexe technique).
Pour la 2ème année ;
Montant forfaitaire de la 2ème année : 19 200 € sur présantation d'une attestation indiquent le nombre d'ETPT de la 2ème année réellement travaillé certifté sincère par le représentant légal
du bénéficiaire, accompagné du rapport annuel de la 2ème année de mise en œuvre du programme (tel que prévu en annexe technique).
Pour la 3ème année ;
Montant forfaitaire de la 3ème année : 19 200 € sur présentation d'une aitestalion indiquant le nombre d'ETPT de la 3ème année réellement travaillé certifié sincère par le représentant légal
du bénéficiaire, accompagné du rapport annuel ce la 3ème année de mise en œuvre du programme {tel que prévu en annexe technique).
L'aide totale sera réajustée si le montant des dépenses éligibles réelles est inférieur au montant des dépanses éligibles prévisionnelles.
Cet ajustement se fera en appliquant aux dépenses éligibles réelles, le taux d'aide sur dépenses éligibles prévisionnelles qui figure au point 2 ci-deseus.
Les seront effectués prév à l'article 12-2 des règles générales
de ta duré de l'opérali fournir les éléments aux painments,
ORIGINAL - 18NAC0273
123 Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ao
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
- Modèle d'état récapitulatif des dépenses
dépenses ci-dessus servent directement les objectifs du projet tal que définis dans le contrat et qu’ell ig des dépenses en terme da date de réalisation at de nature ;
des financements publics obtenus pour le projet, le montant de l'aide ADEME ne conduit pas à dépasser le plafond d'aide publique fixé par la réglementation
ou nationale.
l'ADEME se réservant la possibilité de tous contrôles qu'elle jugera nécassaire, fai bien noté conformément aux règles générales d'allibution des aides de l'ADEME, l'obfigation de tenir à disposition de l'ADEME tous les justificatifs financiers concamant cette
pendant une période de 10 ans à compter de la date de fin de l'opération et le reverserent de tout montant qui aurait été perçu à tort.
Cortifié par :
Nom, qualité (ordonnataur'représentant
Égal ou son délégataira), date at cachat.
Original À présenter caté at signé par dans les 3 mois fa {par dérogation à l'article 12.2 den rügias générées)
factures en devises : indiquer le montant en devises, le taux de change st le montant en euro.
HTR = Hors taxes Récupérables auprès du Trésor Public ou du Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
prévoit plusieurs taux où critères d'aide, l'état récapilutatif doit faire apparaître distinctement les dépenses ratachées à ces différents taux ou critères d'aide.
124 me Tillère
DIRECTION GENERALE
Nos réf. : G01-2020-09
Affaire suivie par : Aude LAUTIER
Tél. : 05 59 40 03 38
Courriel : aude.lautier@ville-billere.fr
Obiet : Plan de Déplacement Urbain
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ss
ID : 064-216401299-20201123-6414020201103-DE
Billère, te 23 octobre 2020
Monsieur François BAYROU
Président
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
Hôtel de France
64000 PAU
Monsieur le Président,
Dans le cadre de la consultation publique organisée du 21 septembre au 23 octobre 2020, j'ai pris connaissance avec la plus grande attention du Plan de Déplacement Urbain qui permettra de coordonner les politiques de mobilités au niveau de l’agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
La commune de Billère a engagé une réflexion depuis 2018, en collaboration avec vos services, qui s'inscrit pleinement dans le premier axe de ce plan ayant pour objectif « d'aménager une ville des proximités ». Le schéma directeur des mobilités actives, qui sera présenté au conseil municipal le 23 novembre prochain, préconise ainsi le partage et la sécurisation de la voirie, l'aménagement d'un réseau cyclable, le développement de l'offre de stationnements vélos.
Le second axe se donne pour ambition de proposer une offre de transport renouvelée passant, notamment, par le développement de nouvelles lignes de BHNS et l'aménagement de parkings relais aux
entrées de l’agglomération. La commune de Billère partage également cet objectif par la création d'un parking relais à l'entrée de la ville ainsi qu'un aménagement multimodal de la route de Bayonne actuellement à l'étude par vos services.
Le troisième et dernier axe met en avant l'amélioration de la gestion et la connaissance du territoire par une meilleure organisation des flux, des lieux de stationnement et la proposition d'incitation au report modal.
Les objectifs de parts modales du PDU à atteindre en 2020 sont de 19% pour la marche et de 5 % pour le vélo. Ces objectifs ne sont d'ores et déjà pas atteints, aussi, je souhaiterais qu'ils soient précisés.
Au vu de ces remarques, je vous remercie de bien vouloir veiller à ce que le Plan de Déplacement Urbain - soit conforme aux orientations du schéma directeur des mobilités actives de Billère ; - intègre une planification des transports à haut niveau de vitesse ;
- assure des liaisons directes en transport en commun entre les communes, la gare et l'aéroport.
Bien entendu, je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, mes cordiales salutations.
Jean-Yves LALANNE
Maire de Billère
d
Hôtel de Ville de Billère
39 route de Bayonne BP 346 - 64146 Billère Cedex e Mairie e Cité municipale
Tél : 05 59 92 44 44 Tél : 05 59 40 03 30
Fax : 05 59 92 44 55 Fax : 05 59 40 03 32
e www.ville-billere.fr
125
Annexe 3 : Courrier de Monsieur le Maire au Président de Communauté
d’agglomération Pau Béarn Pyrénées demandant l’intégration du schéma
directeur dans le Plan de Déplacements Urbains