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Déliberation - Delib 220923 3 Approbation du schéma directeur des Mobilités Douces tampon
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 220923 3 Approbation du schéma directeur des Mobilités Douces tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en préfecture le 26/09/2023
Reçu
en préfecture
le 26/09/2023
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-MALO
Publié le
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ID : 035-213503378-20230922-DEL220923_3-DE
MAIRIE
DE
TINTÉ
35190
S
En
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL
ns
DES DÉLIBÉRATIONS
ne
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de
convocation
et
d'affichage
15 septembre
2023
DATE de
publication de la délibération
Séance
du
vendredi
22
septembre
2023
26 septembre 2023
27 20
Votants
25
ipal
de
la Commune
de
Tinténiac
s’est
is
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
neuf heures,
le Conseil
Muni
. après convocation
légale. s
L'an deux mil vingt-trois,
le vingt-deux septembre
réuni en séance ordinaire.
en
salle du Conseil
Munic
Etaient
présents: TOCZÉ
Christian,
Maire: Mmes
et MM.
BIMBOT
Frédéric.
DELVILLE
Nathalie.
LEGRAND
R
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure.
Adjoints :
Mmes
et
MM.
ANDRÉ
Marie-
ARRIBARD
Marine. BOSSARD
Nelly. JEANNEAU Luc, LEMARCHANDEL
Franck, MARTINIAULT
Anne-Laure (arrive
à 19h20 au point 2), QUENOUILLÈRE
Roger, SALIS
Anaïs, D'ABOVILLE
Rosine, BAZIN
Denis (quitte
la salle à 20h55
au
point
10), BLANDIN
Béatrice, MORIN-LOUVIGNY
Isabelle, PRESCHOUX
Léon. Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
:
GIOT
Stéphanie.
BOLIVARD
Régis donne
pouvoir à BIMBOT
Frédéric. DUFRAIGNE-CL
Cécile donne pouvoir
à BOSSARD
Nelly.
FOUCHARD
Fabrice donne pouvoir
à GARÇON
Isabelle. GORON
Maxime
donne
pouvoir
à DELVILLE
Nathalie.
DEHFEGER
Vianney
donne
pouvoir
à BLANDIN
Béatrice.
BAZIN
Denis
donne
pouvoirà MORIN-LOUVIGNY
Isabelle après
son départ
t
absents: DUFEIL
Christophe.
nce
: QUENOUILLE
E
Roger.
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
Hervé
PICARD.
[N°2209233: Approbation
au schéma directeur des Mobilités Douces
a]
Madame
Marie-Laure
PARPAILLON
rappelle
la
présentation
du
schéma
directeurdes
Mobilité
Douces
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2022.
Dans
le
cadre
du
programme
Petite
Ville
de
Demain,
l’élaboration
du
schéma
directeur
des
mobilités
douces
de
la
commune
a
été
confiée
à
la
société
BL
Évolution
pour
une
rémunération
forfaitaire
de
15
750,00
€
H.T.,
avec
un
co-financement
attendu
de
la
Banque
des
Territoire
de
50
%,
soit
un
reste
à charge
pour
la commune
de
7
875,00
€
HT.
Cette
étude,
démarrée
par
une
réunion
de
lancement
le
14
février
2022,
comprenait
3
phases
(un
diagnostic.
une
phase
d'élaboration
de
plusieurs
scénarios
d’aménagement,
et
la
rédaction
du
schéma
directeur
et
des
éléments
de
programmation
s’y
rattachant).
Une
expérimentation
sur
le
secteur
Nord-Est
a
également
été
mise
en
place,
en
parallèle
de
l'élaboration
des
scénarios
et
du
schéma
directeur
final.
Cette
expérimentation
permettra
d’avoir
un
premier
retour
sur
la
pratique
cyclable
pour
disposer
d’éléments
concrets
permettant
aux
élus
d'évaluer
au
mieux
la
pertinence
des
investissements
qui
seront
effectués
dans
le
cadre
du
schéma
directeur. Après
en
avoir
délibéré
ct
à
l’unanimité,
le
Conscil
Municipal
décide
d’approuver
le
Schéma
Directeur
«
Mobilité
Douce
»
présenté.
susdits.
délibéré
les
jour.
mois
et
à
sgistre suivent les Signatures.
Pour expédition conforme.
Le
Ma
‘étaire
de
séance.
UENOUILLÈRE
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
d'Ille-ct-V'ilaine
le
26
septembre
2023.
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de la
commune
le 26
septembre
2023