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PLU - Annexes - rapport servitudes
Déliberation - 220606 Annexe servitude de passage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 220606 Annexe servitude de passage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
DOCUMENT
HYPOTHECAIRE
NORMALISE
PARTIE
NORMALISEE
OBJET
:
SERVITUDE
CONVENTIONNELLE
DISCONTINUE
NON
APPARENTE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATION
D’EAUX
USEES
EN
TERRAIN
PRIVE,
LA
SALLE-LES-ALPES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
Le A
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais,
1
rue
Aspirant
Jan,
à
Briançon
(05100)
Le
1°
Vice-Président,
Monsieur
Guy
HERMITTE,
À
RECU
le
présent
acte
authentique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
comportant :
PARTIES
A
L’ACTE
AR
Prefecture
005-210501615-20220831-220606-DE Reçu le
05/09/2022
Publié le 05/09/2022 D’UNE
PART,
LE
PROPRIETAIRE
DU
FONDS
DOMINANT
(FONDS
PROFITANT
DE
LA
SERVITUDE)
La
Communauté
de
communes
du
Briançonnais,
numéro
de
SIRET
240
500
439
00080,
représentée
par
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
agissant
en
sa
qualité
de
Président
et
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020,
domicilié
1
rue
Aspirant
Jan
à
Briançon
(05100)
Ci-après
nommé
«
Le
bénéficiaire
»
D'AUTRE
PART,
LES
PROPRIETAIRES
DU
FONDS
SERVANT
(FONDS
GREVE
PAR
LA
SERVITUDE)
La
Commune
de
LA
SALLE-LES-ALPES
(05240),
numéro
de
SIRET
210
501
615
00012,
domiciliée
15
rue
de
la
Guisane
à
LA
SALLE
LES
ALPES
(05240),
représentée
par
Monsieur
Emeric
SALLE,
agissant
en
sa
qualité
de
Maire.
Pour
la
propriété
Ci-après
désignées
« Les
propriétaires
du
fonds
servant
»
EXPOSE
Que
pour
permettre
le
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
de
deux
restaurants
d'altitude
et
de
futures
toilettes
publiques
au
Clos
de
l'Aravet
(La
Salle-les-Alpes),
il est
nécessaire
de
procéder
à
l'extension
du
réseau
public
d'assainissement
depuis
le
réseau
existant
à
Ratier
(Saint-
Chaffrey).
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif,
va
réaliser
cette
extension.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
va
implanter
des
ouvrages
d'eaux
usées
dans
des
parcelles
appartenant
à
la
Commune
de
La
Salle-les-Alpes.
La
Communauté
de
Communes
souhaite
disposer
de
servitudes
de
passage
des
réseaux
sur
les
parcelles
concernées. Ainsi
la
Communauté
de
Communes
pourra
assurer
la
gestion
des
ouvrages
d'eaux
usées
présents
sur
ces
propriétés
privées.
Les
ouvrages
seront
constitués
des
canalisations
elles-mêmes
ainsi
que
des
équipements
accessoires
(regards
de
visite).
AUTORISATION
DE
REALISER
LES
TRAVAUX
Le
propriétaire
concède
au
bénéficiaire
une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
lui
appartenant
en
pleine
propriété
désignées
ci-après,
concernées
à
ce
jour
par
l'implantation
de
canalisation
d'eaux
usées.
AR
Prefecture
005-210501615-20220831-220606-DE Reçu le
05/09/2022
Publié le 05/09/2022 Cette
servitude
de
passage,
dont
l'emplacement
est
matérialisé
sur
le plan
joint
à
la
présente
convention,
donne
droit
au
bénéficiaire
et
à
toute
personne
mandatée
par
lui
:
-
D'établir
à
demeure
la
servitude
de
passage
de
canalisations
souterraines
:
canalisation
gravitaire
en
polypropylène
d’un
diamètre
200
mm,
sur
la
longueur
spécifiée
ci-dessous,
dans
la
bande
de
terrain
d'une
largeur
de
3m,
avec
une
hauteur
minimum
0.80
m
entre
la
génératrice
supérieure
de
la
canalisation
et
le
niveau
de
sol
après
travaux.
-
Après
information
du
propriétaire,
de
pénétrer
sur
lesdites
parcelles
et
d'y
exécuter
tous
les
travaux
nécessaires
à
la
construction,
l'exploitation,
la
surveillance,
l'entretien,
le
renforcement,
la
réparation
et/ou
l'enlèvement
de
tout
ou
partie
de
la
ou
des
canalisations
-
De
procéder
aux
enlèvements
de
toutes
végétations,
plantations,
aux
abatages
et/ou
essouchages
des
arbres
et/ou
arbustes
nécessaires
à
l'exécution
ou
l'entretien
des
travaux,
le
propriétaire
disposant
en
toute
propriété
des
arbres
abattus
entreposés
sur
les
lieux.
Toutefois
si
le
propriétaire
ne
désire
pas
conserver
les
arbres
abattus,
il doit
en
avertir
le
bénéficiaire
avant
travaux
et
l'enlèvement
en
sera
fait.
TERMINOLOGIE
Le
terme
«propriétaire
du
fonds
dominant»
désigne
le
ou
les
propriétaires
du
fonds
dominant.
En
cas
de
pluralité,
ils
contractent
les
obligations
mises
à
leur
charge
solidairement
entre
eux,
sans
que
cette
solidarité
soit
rappelée
chaque
fois.
Le
terme
«propriétaires
du
fonds
servant»
désigne
le
ou
les
propriétaires
du
fonds
servant.
En
cas
de
pluralité,
ils
contractent
les
obligations
mises
à
leur
charge
solidairement
entre
eux,
sans
que
cette
solidarité
soit
rappelée
chaque
fois.
DESIGNATION
DES
FONDS
Fonds
dominant
—
Bénéficiaire
de
la
servitude
La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANÇONNAIS
est
chargée
de
l'établissement,
du
fonctionnement
et
de
l'entretien
des
réseaux
publics
d'assainissement
sur
son
territoire.
Considérant
que
le
réseau
d'assainissement
créé
doit
faire
l’objet
d'une
publication
au
fichier
immobilier
afin
de
le
porter
à
la
connaissance
des
tiers,
une
servitude
de
passage
de
canalisations
d'eaux
usées
doit
être
constituée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
D
numéros
3260,
3138,
750,
3061,
746,
747,
738,
739,
717,
716,
608
à
LA
SALLE-LES-ALPES,
au
profit
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANÇONNAIS,
à
ceux
auxquels
elle
aura
délégué
ses
pouvoirs
et
à
toute
personne
qui
pourrait
lui
être
substituée.
Ce
à
quoi
le
propriétaire
du
fonds
servant
consent.
AR
Prefecture
005-210501615-20220831-220606-DE Reçu le
05/09/2022
Publié le 05/09/2022 L'entretien
de
cette
canalisation
sera
à
l'entière
charge
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANÇONNAIS.
Fonds
servant
—
Devant
la
servitude
À
LA
SALLE-LES-ALPES
(05),
les
parcelles
cadastrées
:
Section
|
N°
Lieudit
Surface
Linéaire
de
canalisation
D
3260
BOIS
AU
DESSUS
DE
260082
22
GOUDISSARD
D
3138
CLOT
DE
L’'ARAVET
9483
107
D
750
CLOT
DE
L’ARAVET
16910
45
D
3061
CLOT
DE
L’'ARAVET
5195
20
D
746
CLOT
DE
L’'ARAVET
2880
81
D
747
CLOT
DE
L’'ARAVET
6640
12
D
738
COUTOURE
13930
96
D
739
COUTOURE
8890
81
D
717
FOURNIERES
1963
14
D
716
FOURNIERES
11120
62
D
608
PRE
CROS
279412
87
ORIGINE
DE
PROPRIETE
Le
propriétaire
du
fonds
servant
tient
son
droit
de
propriété,
récédemment
désigné,
d’un
acte
du XX
Vol O0 n°XX, dépôt de pièce
. Les
parcelle
D3260,
D3138,
D750,
D3061,
D746,
D747,
D739,
D739,
D717,
D716,
D608
appartiennent
à
la
commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES.
REALISATION
DE
LA
CONSTITUTION
DE
LA
SERVITUDE
Le
Propriétaire
du
fonds
servant
constitue
immédiatement
au
profit
du
fonds
dominant,
à
titre
de
servitude
réelle
et
perpétuelle,
une
servitude
de
passage
sur
leur
fonds
de
canalisation
d'eaux
usées,
à
l'endroit
délimité
au
plan
annexé
au
présent
acte,
après
avoir
été
certifié
par
toutes
les
parties. Le
Propriétaire
du
fonds
servant
déclare
qu'il
n'existe
de
leur
chef
aucun
obstacle
ni
aucune
restriction
d'ordre
légal
ou
contractuel
à
la
libre
disposition
du
droit
immobilier
présentement
concédé
et
que
la
propriété
grevée
par
la
présente
servitude
de
passage
de
canalisations
est
libre
de
tout
privilège
immobilier
spécial
et
de
toute
hypothèque
conventionnelle,
judiciaire
ou
légale.
AR
Prefecture
005-210501615-20220831-220606-DE Reçu le
05/09/2022
Publié le 05/09/2022 PROPRIETE
— JOUISSANCE
Le
droit
de
passage
de
canalisation
ainsi
concédé
pourra
être
exercé
en
tout
temps
et
à
toute
heure
par
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANÇONNAIS,
à
ceux
auxquels
elle
aura
délégué
ses
pouvoirs
ou
par
toute
personne
qui
pourrait
lui
être
substituée,
qui
en
jouira
à
compter
de
ce jour
par
l'effet
des
présentes. CHARGES
ET
CONDITIONS
Le
présent
droit
de
passage
de
canalisation
est
fait
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
et
de
droit
en
pareille
matière
et
notamment
sous
celles
suivantes
que
les
parties
s'engagent
à
respecter
:
Le
Bénéficiaire
des
présentes
peut
:
“
établir
à
demeure,
dans
une
bande
de
terrain
de
trois
mètres,
les
ouvrages
accessoires
nécessaires
au
service
public
de
l'assainissement.
Si
une
intervention
technique
sur
l'ouvrage
est
nécessaire,
le Bénéficiaire
s'engage
à
remettre
les
lieux
à
l'identique.
“
_essarter
dans
cette
bande
de
terrain
la
végétation
susceptible
de
nuire
à
l'entretien
de
la
canalisation.
"
accéder
au
terrain
dans
lequel
la
canalisation
est
enfouie.
Les
agents
chargés
du
contrôle
bénéficient
du
même
droit
d'accès.
Il est
toutefois
précisé
que
le
Bénéficiaire
devra
informer
le
Propriétaire
du
fonds
servant
de
toute
intervention
sur
le
réseau
au
minimum
48h
à
l'avance,
sauf
en
cas
de
dysfonctionnement
important.
“
user
de
son
droit
de
passage
des
canalisations
sur
la
propriété
pris
dans
son
état
actuel,
sans
recours
ni
répétition
contre
le
Propriétaire
du
fonds
servant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
notamment
pour
mauvais
état
du
sol
et
du
sous-sol.
“
effectuer
à
ses
frais
l'entretien,
la
réparation,
la
conservation
et
le
remplacement
des
canalisations.
Le
Propriétaire
et ses
ayants
droit
du
fonds
servant
s’obligent
à :
“
s'abstenir
de
nuire
au
bon
fonctionnement,
à
l'entretien
et
à
la
conservation
de
l'ouvrage,
en
particulier
ne
pas
procéder
à
des
fouilles
ou
excavations
dans
la
bande
de
la
canalisation
existante
ni
planter
des
arbustes
dont
le
développement
racinaire
pourrait
nuire
à
la
canalisation.
PRESENCE
- REPRESENTATION
Le
Propriétaire
du
fonds
servant
est
représenté
par
Monsieur
Emeric
SALLE,
Maire
de
la
Commune
de
LA
SALLE-LES-ALPES.
Le
Bénéficiaire
est
représenté
par
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Président,
autorisé
à
réaliser
la
présente
opération
pour
le
compte
de
celui-ci
au
titre
de
l’article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AR
Prefecture
005-210501615-20220831-220606-DE Reçu le
05/09/2022
Publié le 05/09/2022 ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
font
élection
de
domicile
au
siège
de
la COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANÇONNAIS
(05).
DISPOSITIONS
DIVERSES
La
servitude
constituée
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
D
numéros
3260,
3138,
750,
3061,
746,
747,
738,
739,
717,
716,
608
à
LA
SALLE-
LES-ALPES
(05)
figure
sur
le
plan
de
projet
joint
en
annexe.
PRIX
- EVALUATION
Compte
tenu
de
l'intérêt
public
des
ouvrages,
la
présente
constitution
de
servitude
de
passage
de
canalisations
est
consentie
et
acceptée
sans
indemnité
de
part
et
d'autre.
DECLARATIONS
FISCALES
Droits
:
La
présente
convention
ne
donnera
lieu
à
aucune
perception
au
profit
du
Trésor
public,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts.
Elle
est
donc
exonérée
de
droits
d'enregistrement
et
de
taxe
de
publicité
foncière.
Contribution
de
sécurité
immobilière
:
Les
dispositions
du
présent
acte
à
publier
au
fichier
immobilier
sont
exonérées
de
la
contribution
de
sécurité
immobilière
en
application
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts.
MENTION
DE
CLOTURE
Le
‘1°
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais,
Monsieur
Guy
HERMITTE,
atteste
que
la
partie
normalisée
du
présent
acte
établie
sur
six
(6)
pages,
contient
toutes
les
énonciations
de
l’acte
nécessaire
à
la
publication
au
fichier
immobilier
et
à
l'assiette
de
tous
impôts,
droits
et
taxes.
FIN
DE
LA
PARTIE
NORMALISEE
AR
Prefecture
005-210501615-20220831-220606-DE Reçu le
05/09/2022
Publié le 05/09/2022 PARTIE
DEVELOPPEE
DEPOT
DE
LA
MINUTE
La
minute
du
présent
acte
sera
déposée
au
rang
des
archives
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANÇONNAIS.
PUBLICITE
FONCIERE
Une
copie
authentique
des
présentes
sera
publiée
au
Service
de
la
Publicité
Foncière
de
GAP.
POUVOIRS
Les
parties
donnent
tous
pouvoirs
nécessaires
pour
signer
tous
actes
rectificatifs
ou
complémentaires
à
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Président,
en
vue
de
mettre
cet
acte
en
harmonie
avec
tous
documents
d'Etat
civil,
cadastraux
ou
hypothécaires.
CERTIFICATION
DE
L'IDENTITE
DES
PARTIES
Monsieur
Guy
HERMITTE
soussigné
certifie
que
l'identité
complète
des
parties
dénommées
dans
le
présent
acte,
telle
qu'elle
est
indiquée
en
tête
et
à
la
suite
de
leur
nom
lui
a
été
régulièrement
justifiée
au
vu
du
AR
Prefecture
005-210501615-20220831-220606-DE Reçu le
05/09/2022
Publié le 05/09/2022 répertoire
national
des
entreprises
et
des
établissements
pour
les
deux
parties. Lecture
du
présent
acte
a
été
prise
directement
par
chacune
des
parties
qui
toutes
le
reconnaissent
et
déclarent
avoir
reçu
toutes
explications
nécessaires. Le
1°
Vice-Président
atteste
que
la
première
partie
du
présent
document
hypothécaire
contient
toutes
les
énonciations
de
l’acte
nécessaire
à
la
publication
au
fichier
immobilier
des
droits
réels,
et
à
l'assiette
de
tous
salaires,
impôts,
droits
et
taxes.
FAIT
ET
PASSE
LES
JOURS,
MOIS
et AN
SUSDITS.
Le
présent
acte
établi,
en
deux
exemplaires,
sur
huit
(8)
pages
dont
six
(6)
pour
la
partie
normalisée
contient :
Cet
acte
comprenant:
PARAPHES
Blanc(s)
barré(s)
chiffre(s)
nul(s)
renvois(s) mot(s)
nul(s)
ligne(s)
nulle(s)
t t l t
SUIVENT
LES
SIGNATURES
DE
TOUS
LES
COMPARANTS
LE
PROPRIETAIRE
LE
BENEFICIAIRE
Monsieur
Emeric
SALLE
Monsieur
Arnaud
MURGIA
Maire
de
LA
SALLE-LES-ALPES
LE
1°" VICE-PRESIDENT Monsieur
Guy
HERMITTE
AR
Prefecture
005-210501615-20220831-220606-DE Reçu le
05/09/2022
Publié le 05/09/2022 PLAN
DE
LA
CANALISATION
amont
ANNEXE
AR
Prefecture
005-210501615-20220831-220606-DE Reçu le
05/09/2022
Publié le 05/09/2022 PLAN
DE
LA
CANALISATION
aval
PP THERMOSOUDE
|
LINEAIRE 50M
ANNEXE AR
Prefecture
005-210501615-20220831-220606-DE Reçu le
05/09/2022
Publié le 05/09/2022