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Procès Verbal - PV du 27 octobre 2023
Document publié le Samedi 23 décembre 2023 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
Date d’affichage : 23 décembre 2023
MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE
1, le Bourg - Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 Email : mairie@saintsilvainbellegarde.fr
Site Internet : http://www.saintsilvainbellegarde.fr/
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
Procès-verbal
Séance du 27 octobre 2023
Approuvé lors de la séance du conseil municipal du 21 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 27 octobre à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Alain
BUJADOUX, Maire.
Date de convocation : 23 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : MM. Alain BUJADOUX et Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie BERTRAND et Jean-
Pierre CHAPUT, Mmes Michèle ALOUCHY et Évelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Absents excusés : Mme Michèle TIXIER-GALLAND et M. Alexandre BOURDERY
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal
En l’absence d’observation formulée par les membres du Conseil sur le projet de procès-verbal de la
dernière séance du Conseil, tenue le 21 juillet 2023, le Maire soumet ce projet au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le projet de procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2) Travaux 2024 et subventions
Le Maire rappelle la consistance des travaux prévus sur le bâtiment de la mairie : réfection et
peinture du crépis du pignon nord ; suppression de la cheminée du pignon nord (la Comcom prend en
charge la suppression de la cheminée du pignon sud qui fait partie de l’aile occupée par école).
a) Choix des entreprises
Deux devis ont été reçus pour le lot maçonnerie :
- entreprise VLM CONSTRUCTIONS de Puy-Malsignat : 5 673,12 € HT pour le pignon et 450 € HT
pour la suppression de la cheminée ;
- entreprise MAGNE de La Courtine : 6 125,00 € HT pour le pignon et 2 090,00 € HT pour la
suppression de la cheminée.
Un seul devis a été demandé pour la peinture du crépi – devis datant de mai 2022 qui a été 2
réactualisé :
- entreprise Jean-Louis LAURADOUX : 4 750,00 € HT.
Le Maire propose au Conseil de retenir l’entreprise VLM CONSTRUCTIONS, moins-disante,
pour la maçonnerie et l’entreprise Jean-Louis LAURADOUX pour la peinture, étant précisé que la
commande de ces travaux est subordonnée à l’obtention d’une subvention pour réduire
l’autofinancement par la Commune.
Il soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition du Maire est approuvée à l’unanimité.
b) Demandes de subvention
Subventions envisageables :
- une attribution de DETR par l’Etat, incertaine mais possible ;
ou
- un financement par le programme européen LEADER (gestion par la région Nouvelle-
Aquitaine), via le Fonds FEADER (soutien au développement rural et à l‘agriculture) dans le cadre
d’un contrat en cours de finalisation entre le Syndicat Est Creuse Développement, au taux de 80 %
avec un plafond de subvention de 13 000 € et un montant minimum de travaux de 5 000,00 €.
Le Maire propose au Conseil de solliciter celle du programme LEADER qui ne pourra être
demandée que lorsque le contrat précité aura été signé.
Il soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition du Maire est approuvée à l’unanimité.
3) Demande d’achat par M. et Mme GARINO du chemin rural passant devant leur maison
Le Maire rappelle :
- la demande des époux GARINO de pouvoir acquérir le chemin rural, aujourd’hui rarement utilisé,
qui longe la façade nord de leur maison du bourg (sise au n° 7) et la sépare de leurs parcelles de
cours/jardins situées de de l’autre côté du chemin. Ils souhaitent réunir et enclore l’ensemble
constitué du chemin et de ces parcelles ;
- l’analyse faite de cette demande par la commission « chemins » et la conclusion qu’elle en a tirée
le 20 septembre dernier lors de sa visite sur place et la réunion qui a suivi.
Il propose au Conseil la suite à donner retenue à l’unanimité par la commission « chemins », à 3
savoir :
- accepter l’aliénation du chemin communal aux trois conditions ci-après :
. Vente de l’intégralité de l’emprise du chemin entre les voies communales n° 1 (traversée du bourg)
et n° 1A (vers Chez Bourny, le long du côté ouest du nouveau cimetière) ;
. Reprise complète par les acquéreurs, avec mention pour chaque réseau dans l’acte de vente
notarié, des servitudes publiques résultant du passage sous le chemin des réseaux souterrains
existants (électricité, téléphone) ou à venir (fibre) desservant les bâtiments et terrains situés à
l’ouest, notamment Chez Bourny ;
. Prise en charge par les acquéreurs de tous les frais de la vente (géomètre, notaire, etc.).
Après discussion, le conseil municipal propose de fixer le prix de vente du chemin à 3 €/m² et, sur
ces bases, de commencer par procéder à l’enquête publique préalable que l’aliénation requiert en
application des dispositions concernées du code rural et de celui des relations entre le public et
l’administration.
Il soumet au vote du Conseil l’ensemble de ces propositions : aliénation du chemin aux trois
conditions énoncées ci-dessus, prix de ventre de 3 €/m², ouverture de l’enquête publique préalable.
Pour Contre Abstention
8 0 0
L’ensemble des propositions est approuvé à l’unanimité.
4) Rapport 2022 sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement
Ce rapport a été adressé à tous les membres du Conseil.
Le Maire en rappelle les principaux points :
- ce service public est assuré par la Communauté de communes (depuis le 1er janvier 2018) selon
deux régimes différents : l’assainissement collectif présent dans les 21 communes (22 stations
d’épuration) disposant d’au moins un réseau collectif ; l’assainissement non collectif (installations
individuelles) en vigueur dans 37 des 50 communes, dont Saint-Silvain ;
- pour l’assainissement comme pour la distribution d’eau potable, la Creuse relève de l’Agence de
l’eau Loire Bretagne (délégation Poitou/Limousin) ; dans notre Com-com, il existe deux réseaux de
distribution d’eau : celui de la Rozeille (SIAEP) et celui du SIAEPA de Crocq pour les communes de
l’ancienne Com-com du Haut Pays Marchois ;
- l’assainissement collectif concernait 2533 abonnés en 2022 pour un volume d’eau facturé de
138 242 m3, le volume facturé par habitant étant en diminution de 1,5 m3 ; le prix de l’assainissement
collectif comprend l’abonnement et une part variable fonction de la consommation d’eau, ainsi qu’une
participation aux frais de fonctionnement et une redevance au profit de l’Agence de l’eau ; un lissage
sur 6 ans des écarts de prix entre les anciennes Com-com est appliqué jusqu’en 2024 ;
- l’assainissement non collectif concernaient en 2022 5 276 installations individuelles utilisées par
une population estimée à 10 869 habitants ; les prestations fournies sont constituées des examens 4
préalables à la réalisation d’une installation (150 €), la vérification de l’exécution des travaux (100 €) et
les vérifications périodiques du bon fonctionnement des installations existantes (95 €) ; en 2022, 19
réhabilitations d’installation ont bénéficié des aides financières de l’Agence de l’eau, complétées par
celles de la Com-com (5%) ; en cas de vente d’un logement, le défaut de mise aux normes après un an
est sanctionné par une pénalité de 500 €.
Ces données donnent lieu a quelques questions et échanges.
5) Correspondant « défense »
Désignée déléguée militaire en 2020 à l’issue du renouvellement du Conseil, Madame Michèle
ALOUCHY est proposée par le Maire pour exercer également la fonction de correspondante
« défense ».
Pour Contre Abstention
8 0 0
Madame ALOUCHY est désignée correspondante « défense » à l’unanimité.
6) Questions diverses
a) Chemins des Garennes et de la Ribière
Après les constats de désaccord persistant par lesquels se sont conclues, dans les deux cas, les
saisines par la Commune de la défenseure des droits, les litiges avec M. Claude PALMY pour le chemin
des Garennes et M. Sébastien CARTON pour le chemin de la Ribière ont été soumis à un avocat.
b) Marché groupé proposé par le SDEC pour la maintenance des éclairages publics
La Commune a manifesté son intérêt pour cette proposition du Syndicat des énergies de la
Creuse (SDEC) qui vise à optimiser à la fois les prix et les solutions de maintenance des éclairages
publics notamment communaux.
c) Défense extérieure contre l’incendie
À la suite de la réunion du 3 octobre dernier avec le service départemental d’incendie et de
secours (SDIS ; les pompiers), le cabinet VRD’Eau va revoir le plan pluriannuel communal d’équipement
de défense extérieur contre l’incendie : désormais la protection des seuls bâtiments des exploitations
agricoles classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est à la charge de chaque exploitation ;
la protection des bâtiments des autres exploitations est à la charge de la Commune. Le recensement
des exploitations agricoles classées est en cours. Une réunion des agriculteurs avec les pompiers va
être organisée.
d) Courrier de Mme Gusta COLAS
En réponse à l’inquiétude de Mme COLAS sur le risque de glissement du talus en contre-bas de
son jardin (parcelle AW 80) à la suite de la création du chemin reliant la Fontaine Saint Silvain au taillis
communal (parcelle AW 184), le Maire l’a rassurée : l’empierrement de la plateforme du nouveau chemin
a, au contraire, conforté la base du talus.
e) Commission école 5
Elle s’est réunie le 11 septembre : l’effectif actuel de l’école de Saint-Silvain est de 11 élèves
de CM1 et de 5 de CM2. La Com-com prend en charge l’enlèvement de la cheminée et la reprise de la
toiture en conséquence sur l’aile sud du bâtiment communal où se trouve la classe. Une visite de
sécurité a eu lieu le 3 octobre dernier ; le rapport n’a pas encore été reçu.
f) Travaux routiers
Les travaux de réalisation de l’aire de retournement pour le camion de ramassage des déchets
ménagers à Chez Lucet et de réfection de la voie communale n° 101 du Faux à Chez Sauvanot, depuis la
route départementale jusqu’à la maison GLIGNY sont terminés. Un reliquat de DETR 2023 d’un montant
de 8 000 € a été alloué à la Commune pour le financement de cette réfection (coût HT : 19 994.40 €).
g) Salle polyvalente
Les six résistances du four ont été changées (705.02 € TTC). La gestion des locations de la
salle va devoir être revue (vaisselles sales, etc.).
h) Référent déontologue
Sa désignation par le Conseil municipal, obligatoire depuis le 1er juin dernier, sera effectuée lors
d’une prochaine réunion du Conseil (une mutualisation entre plusieurs collectivités est possible).
i) Panneau routier au Moulin du Faux
Volé, celui interdisant la traversée du pont aux véhicules de plus de 6 tonnes, va être remplacé.
j) Soutènement du chemin du Moulin Tixier à proximité du pont sur la route
départementale n° 9
À l’occasion des travaux de réfection du pont par le Département, il a été nécessaire de
nettoyer la rive gauche – communale - du Roudeau longeant le chemin (coût : 2 250 € TTC), de faire
faire un enrochement à la base du mur soutenant le chemin et de décaler vers le sud le passage des
véhicules à la jonction du chemin et de la route départementale (devis de 1 572 € TTC).
k) Ponts communaux
À la suite du diagnostic de l’état des ponts communaux effectué en juillet 2022, des devis ont
été demandés pour les travaux prioritaires à effectuer sur les ponts du Moulin du Faux (reprise des
voutes et renforcement de la plateforme) et de Chez Aufaure (diagnostic complémentaire). Un nouveau
programme national de maintenance des ponts pourrait être mis à contribution (subventions de 60 % du
coût des travaux).
l) Comice agricole
Il aura lieu, pour l’ancien canton de Bellegarde, le samedi 3 août 2024. Chaque commune
contribuera à raison de 1 €/habitant.
m) Amendes de police
Il n’y aura plus d’attribution annuelle pour chaque commune mais une distribution en fonction
des projets les plus importants proposés par les communes. 6
n) Porte du bâtiment loué à CODECHAMP
Elle a été changée (coût : 3 072 € TTC).
o) Aqueduc à Chez Sauvanot
Tous les héritiers FOURNET ont donné leur accord aux travaux demandés par M. Jean
FOURNET. Le devis fourni pas le SIVOM s’élève à 1 440 € HT. Le Conseil décidera de la suite à donner
lors d’une de ses prochaines réunions.
p) Église
Trois fuites de toiture se sont produites lors des dernières fortes pluies, deux de part et
d’autre du clocher, une troisième à proximité de l’autel de droite (angle sud-est). Une intervention de
l’entreprise GEAIX a été demandée. Par ailleurs, un diagnostic amiante de la toiture sera effectué le
20 novembre prochain par l’entreprise AGENDA DIAGNOSTIC 23 – Franck BATTUT de Saint-Pardoux
d’Arnet.
q) Proposition de sculpture en bois coloré pour les pelouses devant le restaurant
Cette proposition a été faite par M. Dominique FARIGOUX, écrivain et dessinateur de
Chénérailles, avec présentation d’un dessin- maquette évoquant la princesse Europe de la mythologie
grecque. Le conseil n’a pas souhaité y donner suite.
La séance est levée à 21 heures.
Le secrétaire Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX