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Procès Verbal - PV 01.08.2025
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01.08.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Tourisme,
Date d’affichage 10/11/2025
MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE
1, le Bourg - Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 Email : mairie@saintsilvainbellegarde.fr
Site Internet : http://www.saintsilvainbellegarde.fr/
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
Procès-verbal
Séance du 1er août 2025
Approuvé le 07 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi 1er août à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune
de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la
présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Date de convocation : 28 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : MM. Alain BUJADOUX et Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie
BERTRAND et Jean-Pierre CHAPUT, Mme Michèle ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX
Absent excusé : M. Alexandre BOURDERY, qui a donné pouvoir à M. Alain BUJADOUX
Absente : Mme Michèle TIXIER-GALLAND
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal
En l’absence d’observation formulée sur le projet de procès-verbal de la dernière réunion du Conseil
tenue le 18 juin 2025, le Maire soumet ce projet au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le projet de procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2) Ventes de biens communaux à Mme Évelyne GRAVEY-DELAPORTE ainsi qu’à Mme Delphine
PEYNOT et M. François BELLAT
Le Maire rappelle que, lors de sa séance du 11 avril 2025, le Conseil a approuvé le principe de
ces deux ventes portant sur la branche ouest du chemin rural traversant de village de Chez Bardy
parallèlement et au sud de la voie communale n° 1, sous réserve que les deux ventes soient effectuées
simultanément de telle sorte que l’une ne puisse l’être sans que l’autre le soit, pour ne pas créer de
branche de chemin en cul de sac (voir le point n° 11 du PV de cette séance).
Il précise que : 2
- vérification faite, les deux ventes concernent bien un chemin rural, relevant donc du domaine
privé de la Commune, et non pas une voie communale relevant du domaine public ;
- pour autant, une enquête publique préalable aux deux ventes est nécessaire en application des
dispositions du code rural (article L. 161-10-1) et de celui des relations entre le public et
l’administration ;
- tous les frais, excepté ceux de l’enquête publique, seront à la charge des acquéreurs et
acquittés directement par eux (frais d’arpentage, de cadastre, d’acte, etc.) ;
- s’agissant de Mme GRAVEY-DELAPORTE, la vente porte sur les parties du chemin, d’une part
entourant les côtés est et sud de sa maison cadastrée AS 47 et, d’autre part, constituant un petit
triangle jouxtant l’angle nord de la maison précitée cadastrée AS 47 et la véranda de celle-ci
construite sur la parcelle cadastrée AS 256 ;
- s’agissant de Mme PEYNOT et de M. François BELLAT, la vente porte sur la partie du chemin
bordant les côtés sud et ouest de la maison cadastrée AS 169 appartenant à M. François BELLAT.
Après discussion :
- le prix proposé est fixé, pour les deux ventes, à 5 €/m², compte tenu, d’une part des frais
d’enquête publique incombant à la Commune (environ 500 € de frais de commissaire-enquêteur et 120 €
de frais de publication) et, d’autre part, du surcroît de valeur qui résultera des ventes pour chacune
des deux maisons riveraines concernées ;
- il est convenu que le lancement de l’enquête publique sera subordonné à la signature par
l’ensemble des acquéreurs d’un engagement d’acquérir de façon à éviter que la Commune ne supporte
des frais, notamment d’enquête publique, pour des projets de vente finalement non réalisés par les
demandeurs, comme ce fut le cas récemment pour un projet dans le bourg de Saint-Silvain.
Le Maire soumet aux votes du Conseil le principe de chacun de ces deux projets de vente aux
conditions énoncées ci-dessus et le lancement de l’enquête publique sous réserve que tous les
demandeurs signent les engagements d’acquérir aux conditions fixées.
Pour le projet de vente à Mme GRAVEY-DELAPORTE :
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le projet de vente aux conditions énoncées ci-dessus est approuvé à l’unanimité.
Pour le projet de vente à Mme PEYNOT et à M. BELLAT :
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le projet de vente aux conditions énoncées ci-dessus est approuvé à l’unanimité.
3) Demande de participation aux frais de réparation de la chaudière du restaurant scolaire
de l’école de Bellegarde 3
Le Maire donne lecture d’un courrier du Maire de Bellegarde, en date du 27 juin 2025, demandant
que la Commune de Saint-Silvain participe, à hauteur du tiers, soit pour un montant de 1 530,20 €, à la
réparation, d’un montant de 4 590,60 € HT, de la chaudière de la cantine scolaire de Bellegarde.
Une discussion s’ensuit. Elle se conclut par un consensus pour surseoir à statuer dans l’attente d’un
double complément d’information à demander par le Maire à la commune de Bellegarde :
- d’une part, sur la justification de la contribution demandée au regard des financements obtenus
par la commune de Bellegarde pour la réalisation et le fonctionnement de la chaudière, ainsi que de la
mise en jeu des garanties contractuelles du fournisseur de la chaudière et/ou du prestataire chargé de
son entretien pour la défaillance à l’origine de la réparation ;
-d’autre part, sur la clé de partage des frais de réparation.
Le Maire soumet au vote cette proposition de sursis à statuer dans l’attente des deux demandes de
complément d’information énoncées ci-dessus à adresser à la commune de Bellegarde.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le sursis à statuer dans l’attente des deux compléments d’information évoqués ci-dessus est
approuvé à l’unanimité.
4) Choix de l’entreprise chargée des travaux de réalisation de la déviation de Chez Bardy
Le Maire rappelle que :
- d’un montant inférieur au seuil de 100 000 € applicable aux marchés publics de travaux en
2025, la réalisation de la déviation de Chez Bardy requière une simple consultation de plusieurs
entreprises ;
- l’établissement du cahier des charges de la consultation et l’analyse des offres reçues
incombent à l’Agence d’attractivité et d’aménagement de la Creuse à laquelle la Commune a fait appel
pour cette opération en tant qu’assistante du maître d’ouvrage (la Commune) ;
- les travaux devront être réalisés à l’automne et, en tout cas, avant fin décembre.
Il précise que trois entreprises ont été consultées : COLAS, SIMONET, TTPM.
Les trois entreprises consultées ont répondu avant la date limite du 25 juillet 2025 12 heures,
en proposant respectivement les montants totaux de travaux (hors taxe) suivants :
. COLAS : 38 871,81 €
. SIMONET : 47 781,50 €
. TTPM : 35 075,00 €
Selon le rapport d’analyse des offres préparé par l’assistant du maître d’ouvrage, l’application
des deux critères de sélection prévus par le cahier des charges - d’une part le prix des prestations 4
(pondération 60 %), d’autre part, la valeur technique de l’offre (pondération 40 %) - a donné les
résultats suivants, sur 100 points :
- COLAS : 86,14 points
- SIMONET : 49,97 points
- TTPM : 92,00 points
Il en ressort donc que l’offre de l’entreprise TTPM est classée première.
Au vu de ce rapport d’analyse de la consultation, le Maire propose au Conseil de retenir cette
offre de l’entreprise TTPM.
Pour Contre Abstention
8 0 0
L’offre de l’entreprise TTPM est retenue à l’unanimité.
5) Modification des statuts du SDEC
Le Maire explique que le Syndicat des énergies de la Creuse (SDEC) souhaite intégrer à ses
statuts la compétence en matière de systèmes d’information géographique, notamment pour mettre en
place un référentiel topographique mutualisé couvrant tous les réseaux (électricité, gaz, télécom, eau
potable, assainissement, etc.).
La Commune doit se prononcer en tant qu’adhérente au SDEC. Le texte de la modification
proposée de l’article 3 des statuts du SDEC a été transmis à l’appui de la convocation à la présente
séance du Conseil.
Le Maire soumet au vote cette proposition de modification des statuts du SDEC.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La modification proposée des statuts du SDEC est approuvée à l’unanimité.
6) Contrat de travail de la secrétaire de mairie
Réglée lors de la séance du Conseil du 18 juin dernier (voir le point n° 4 du procès-verbal) d’une
façon ensuite validée par le contrôle de légalité de la préfecture, cette question ne requiert plus de
nouvelle délibération.
7) Questions diverses
a) Fondation du patrimoine
La Commune a décidé d’y adhérer (100 €/an pour les communes de moins de 500 habitants).
b) Projet ACTEE du Syndicat mixte Est Creuse Développement 5
Etant donné les travaux d’économie d’énergie déjà réalisés (remplacement de la chaudière du
bâtiment de la Mairie), la Commune n’a pas demandé à bénéficier de cet accompagnement destiné aux
communes volontaires pour réduire la consommation énergétique de leur patrimoine communal.
c) Marché 2025/2026 pour la navette scolaire
Une nouvelle fois, l’ordre des offres Europ Voyages et Mignaton s’inverse par rapport à l’année
précédente :
- Europ Voyages : 82,50 € TTC/jour, contre 90 € pour 2024/2025 ;
- Mignaton : 95,00 € TTC/jour, contre 85 € pour 2024-2025.
Sur la base de 144 jours par année scolaire, la dépense annuelle devrait s’élever à 11 880 € TTC
pour la meilleure offre 2025-2026 (Europ Voyages ; 82,50 €/jour).
d) Congés des employés communaux en août
- Muriel FERNANDEZ, secrétaire de mairie : du 4 au 18 août ;
- Sébastien CARTON, agent technique : du 11 au 17 août.
e) Agissements d’un habitant du Faux
Le Maire a été saisi par plusieurs habitants de la Commune, notamment du secteur du Faux,
mais aussi dans le bourg, des comportements provoquants et menaçants, sans aucun motif apparent,
d’un résident du centre du village du Faux (dérapages en voiture, en moto, en mini-tracteur, en
trottinette ; coups de bâton sur des clôtures ; propos vindicatifs, etc.). La gendarmerie a été saisie et
le procureur de la République le sera par le Maire si de tels actes inconsidérés et inquiétants se
reproduisent.
f) Accident à Bagnard
M. Claude PALMY a dû être hospitalisé à Guéret puis en rééducation à Aubusson en raison d’une
double fracture ouverte à la jambe causée par une de ses bêtes. Le Maire a été contacté par les
pompiers pour veiller à la prise en charge du troupeau de M. PALMY. Une de ses sœurs et un neveu s’en
occupent et ses voisins de Bagnard ont proposé leur aide. Si M. PALMY le souhaite, le service de
remplacement de la chambre d’agriculture pourra lui trouver un remplaçant temporaire.
g) Travaux de défense extérieure contre l’incendie (DECI)
Prévue fin juin au village de Chez Geline, le début de l’installation des bornes incendie par
l’entreprise Suez a été reporté à septembre. L’aménagement de l’accès au point de puisage dans l’étang
de Chez Mursolles sera réalisé par l’entreprise TTPM les 7 et 8 août.
h) SIAEP de La Rozeille
Un responsable de l’entreprise SUEZ, exploitant du réseau d’eau potable pour le compte du
Syndicat, viendra le 3 septembre prochain à la Mairie pour trouver un lieu où implanter un mas de
télécommunication pour la transmission à distance des consommations d’eau depuis les compteurs
individuels communicants de notre secteur géographique. 6
La Mairie devra assurer, pour les abonnés de la Commune, la distribution des mousseurs
(économiseurs d’eau à installer sur les robinets) que le Syndicat leur offre gratuitement pour les
sensibiliser à la nécessité d’économiser l’eau (un mousseur offert par abonnement).
i) Médecins Solidaires
L’association, qui assure le fonctionnement du centre de santé Bellegarde & Saint-Silvain,
organise le mardi 9 septembre à Bellegarde et à Saint-Silvain une journée de sensibilisation à la
prévention en santé. À Saint-Silvain, outre une action à l’école à destination des élèves, des ateliers et
un buffet se tiendront le soir dans la salle polyvalente. Toute la population des deux communes y est
conviée.
j) Lavoir du Chassain
Le rétablissement de son alimentation en eau depuis la fontaine voisine sera réalisé fin
août/début septembre par un maçon (M. CHEYPE).
k) CAUE de la Creuse (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement)
La commune a renouvelé son adhésion (50 €/an).
l) Route de Chez Autorgues
Le goudronnage a été effectué. À cette occasion, une plateforme pour les conteneurs de
déchets a été aménagée par le SIVOM.
m) Aménagement demandé à Chez Bardy
Mme Evelyne GRAVEY-DELAPORTE et M. Michel EDGAR, habitants du village, ont saisi le Maire
d’une demande d’aménagement de la parcelle sectionnaire AS 264 (41a 61ca) qui, en surplomb de la
future déviation, borde au nord et à l’est le groupe de bâtiments situés sur le côté nord de la voie
communale n° 1 depuis l’entrée nord du village.
Dès lors qu’une étude préalable est nécessaire et que son financement n’a pas été prévu au
budget de l’année 2025, l’instruction de cette demande relèvera de la prochaine municipalité élue en
mars 2026.
n) Pack Cadastre
La prochaine municipalité appréciera l’opportunité de doter la Commune de cette nouvelle
application cadastrale et topographique.
o) Local des archives
Conformément aux prescriptions du service départemental des archives, l’entreprise Aubusson
Électricité va installer un extracteur d’air (avec détecteur d’humidité) pour ventiler le local (528 €) et
l’entreprise Trullen va y installer le radiateur inutilisé dont dispose la Commune (1 400 €).
p) Panneau Pocket 7
Cette application mobile d’informations et d’alertes municipales en service à Saint-Silvain y est
utilisée par 232 détenteurs de téléphones mobiles. Ses informations et alertes publiées par la
municipalité ont eu 915 lecteurs durant le mois de juin dernier et 3 640 depuis le 1er janvier 2025.
q) Site internet municipal
Perturbée par le changement de secrétaire de mairie, sa mise à jour va être complétée en
septembre.
r) Incivilités
Une piste sauvage de motocross a été créée dans une plantation résineuse du village du Mas,
avec tremplin et balisage clouté sur les troncs d’arbre.
s) Croix en bois au carrefour de Sannegrand/Les Barris
En mauvais état, elle est en réfection chez M. Serge PINGUET qui l’avait déjà remplacée.
t) Chemin des Ecoliers
Il est obstrué par des arbres tombés d’un bois riverain. Leur enlèvement est de la
responsabilité des propriétaires concernés.
u) Traversée du village du Mont
Les vitesses excessives des quads et des motos venant du chemin des Barris ou le prenant
témoignent malheureusement du peu d’effet des appels à la raison, pourtant souvent réitérés avec
l’espoir d’éviter d’avoir, une fois de plus, à réglementer.
La séance est levée à 20 heures 45.
Le secrétaire Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX