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Compte-Rendu - 27 octobre 2023 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune d'Azat-Châtenet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL DÜU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023

L'an deux mit vingt-trois, le 25 octobre, à 19 heures 00,

Le Conseil municipal de la Commune d'Azat-Chatenet, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes de la Mairie, sous la présidence de Monsieur PETIOT Bruno, 1° Adjoint.

En application de l'article L. 2122-17 du CGCT, un adjoint au maire peut convoquer le conseil municipal lorsqu'il remplace ie maire suite à son absence

Date d'Affichage de la convocation : 11/10/2023

Présents :

MM. PARICAUD Alain, PETIOT Bruno, POULAIN Tony, DEROUAULT Bertrand, LACOUQUE Jean- Philippe, HIVERT Éric

MMES DALLIER Christiane et DURAND née QUITTARD Christiane,

Excusé : Monsieur Jean-Bernard QUINQUE

Absents : Monsieur Jacky BRACONNE et Monsieur Didier DUBOIS

Christiane DALLIER est désignée secrétaire de séance, elle sera chargée de remplir le Procès- verbal de la séance

Début de la Séance à 19h 00

Monsieur Bruno PETIOT :

- Fait l'appel des conseillers élus

- Vérifie que le Quorum est atteint

- Lecture et approbation du Compte rendu de la réunion du 20 septembre 2023 - Signature du registre de signature des délibérations du 20 septembre 2023

Monsieur le 1°’ Adjoint ouvre la séance avec le premier point inscrit sur la convocation :

. Objet: Désignation d’un référent déontoloque et approbation de la

convention

Monsieur le 1* adjoint rappelle aux membres de l'assemblée délibérante qu'à compter du 1er juin 2023, tout élu local pourra consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Le référent déontologue doit être désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, auprès de laquelle il exerce ses missions. Il doit être choisi en raison de son expérience et de ses

compétences et doit être extérieur à la collectivité au sein de laquelle il est désigné. il ne doit ni exercer un mandat actuel ou passé depuis moins de trois ans, ni en être agent et ne doit pas se

trouver en situation de conflit d'intérêts avec la collectivité. Il doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l’exercice de ses fonctions.

La délibération portant désignation du référent déontologue doit préciser la durée de l'exercice des fonctions et les moyens matériels mis à sa disposition, les modalités de saisine et de l'examen de la question posée, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus.

La délibération institutive précise les éventuelles modalités de rémunération du référent déontologue. Le cas échéant, elle prend la forme de vacations, dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté, de 80 € par dossier, ainsi que le remboursement des frais de

1transport et d'hébergement, dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Dans le cadre d'un appel à candidature organisé par la commune auprès de professionnels du droit, Madame Sylvie CAYET, retraitée de la fonction publique territoriale sur des fonctions de Direction Générale au grade d'Administrateur Territorial, a manifesté sa volonté d'assurer cette fonction.

Après étude de sa candidature et lecture de la convention instaurée entre les deux parties, la commune d’Azat-Châtenet et Madame Sylvie CAYET, il est proposé aux membres du Conseil municipal de la désigner pour assurer les fonctions de référent déontologue des élus, pour la durée du mandat.

Ilest proposé de fixer sa rémunération à 80 € par dossier, brut, sous la forme de vacation.

Les élus pourront saisir la référente sous forme écrite. Elle étudiera la demande et si cette dernière relève de son champ de compétences, y apportera une réponse écrite ou orale. Elle informera la commune des demandes qu'il recevra, dans le respect des règles de confidentialité et de secret professionnel.

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-1-1 et L. 2121-29,

- Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

- Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant qu'à compter du 1er juin 2023, tout élu local pourra consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local,

Considérant que Madame Sylvie CAYET, retraitée de la fonction publique territoriale sur des fonctions de Direction Générale au grade d'Administrateur Territorial, a manifesté sa volonté d'assurer cette fonction pour les élus de la commune d’Azat-Châtenet,

Considérant qu'il convient de désigner Madame Sylvie CAYET comme référente déontologue des élus de la commune,

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Vu la convention entre la commune d'Azat-Châtenet et Madame Sylvie CAYET

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

Article 1% : De désigner Madame Sylvie CAYET, Retraitée de la fonction publique territoriale sur des fonctions de Direction Générale au grade d'Administrateur Territorial en qualité de référente déontologue des élus de la commune d'Azat-Châtenet.

Article 2 : De préciser que Madame Sylvie CAYET assurera cette mission pour la durée d’un an au sens de l'article R. 1111-1-B du code général des collectivités territoriales.

Cette désignation peut être renouvelée dans les mêmes conditions, sous réserve que par période de 6 années, le seuil au-delà duquel il est nécessaire de procéder par la voie d'une procédure concurrentielle au sens du code de la commande publique ne soit pas atteint.

Article 3 : De fixer la rémunération de Madame Syivie CAYET à hauteur de 80 € par dossier, brut, sous la forme de vacation.

Article 4 : De préciser qu'elle bénéficiera d'un remboursement de ses frais de transport et d'hébergement, dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Article 5 : De préciser que les crédits seront inscrits au budget.Article 6 : De donner pouvoirs à Monsieur le 1° Adjoint pour exécuter la présente délibération.

Nombre de présents :8

Pour : 8 voix

Monsieur le 1°’ Adjoint enchaine sur le point suivant :

Objet: Décision modificatrice du Budget Principal 2023 — Section

de fonctionnement

Monsieur le 1° Adjoint propose de faire un virement de crédit suite un risque de dépassement de

crédit au chapitre 66 sur le budget principal 2023 en section de fonctionnement.

Il propose de prendre une décision modificatrice du budget telle que :

VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 22 mars 2023 approuvant le Budget

Primitif de l'exercice en cours,

Y CONSIDÉRANT la nécessité de procéder aux modifications de crédits, telles que figurant

dans le tableau ci-après pour prévoir un dépassement de crédit, dans de bonnes conditions,

aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents,

DONNE son accord pour cette opération

ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci-après :

+ SECTION FONCTIONNEMENT

DIMINUTION SUR AUGMENTATION

DESIGNATION CREDITS SUR CREDITS

OUVERTS OUVERTS

Compte 022/022 -100.00 €

Dépenses imprévues

Compte 66111/66 + 100.00 €

Intérêts

TOTAL 100.00 € 100.00 €

Nombre de présents :8

Pour : 8 voix

Monsieur le Maire passe au point suivant :

Objet : Convention de déneigement des routes départementales

Monsieur le 1% Adjoint, présente et fait lecture de la convention proposée par le département concernant le déneigement des routes départementales traversant notre commune.Il à été convenu ce qui suit

ARTICLE 45%

La présente convention a pour objet le déneigement des portions de routes départementales situées sur le territoire de la commune d'Azat-Chatenet.

ARTICLE 2

Le Département de la Creuse (Unité Territoriale Technique de La Souterraine), lorsqu'il le jugera utile assurera le déneigement ou le traitement du verglas des routes départementales situées sur le territoire de la commune d’Azat-Chatenet, suivant l'organisation de la viabilité hivernale.

ARTICLE 3

La commune d'Azat-Chatenet est autorisée, lorsqu'elle le jugera utile, préalablement à l'intervention des services du Conseil Départemental de la Creuse, à procéder au déneigement des routes départementales, ainsi que celles situées en périphérie.

ARTICLE 4

Aucune compensation financière ne sera demandée au Département de la Creuse par la commune d'Azat-Chatenet, pour les prestations réalisées.

ARTICLE 5

La commune ne pourra être tenue responsable des désordres éventuels causés au réseau départemental.

ARTICLE 6

La présente convention est valable à compter du 27 novembre 2023 et jusqu'à la fin de la période officielle de fin de VH définie dans le D.O.V.H. Elle sera reconduite tacitement, sauf dénonciation de l'une des deux parties, pour la période officielle de VH suivante, en conformité avec le D.O.V.H., au maximum trois fois. Chaque partie pourra dénoncer ladite convention, moyennant un préavis de trois mois avant chaque période de reconduction.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DÉLIBÈRE, à l'unanimité :

DÉCIDE d’accepter la présente convention entre le département et la commune d’Azat-Châtenet sur le déneigement des routes départementales

AUTORISE Monsieur le 1% Adjoint à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Nombre de présents : 8

Pour : 8 voix

Monsieur le 1° Adjoint passe au point suivant :

. Objet : Évolis 23 - Élargissement de la compétence « SPANC » - par la communauté de commune Creuse Sud-Ouest

Monsieur le 1% Adjoint indique au conseil municipal que par délibération du 19/09/2023, le Comité Syndical d'Évolis 23 a accepté le transfert de la compétence « SPANC par la communauté de

4communes Creuse Sud-Ouest, entrainant de fait un élargissement du périmètre d'intervention du syndicat.

Il indique que ce transfert viendra conforter l’activité du syndicat et que cet élargissement est soumis à l'accord des adhérents actuels d'Evolis 23

IL invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande d'élargissement du périmètre d'intervention d'Evolis 23 par le transfert de la compétence SPANC par la communauté de

communes Creuse Sud-Ouest

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE à l'unanimité :

+ L'élargissement du périmètre d'intervention d'Evolis 23 par le transfert de la compé-

tence SPANC par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest au 1% janvier 2024

Nombre de présents :8

Pour : 8 voix

Monsieur le 1°" Adjoint propose de passer au point suivant sur la convocation :

« Objet: Évolis 23 - Transfert de compétence _« Traitement _des

déchets » - Mise à jour des statuts

Monsieur le 1° Adjoint indique au conseil municipal que par délibération du 19/09/2023, le Comité Syndical d'Evolis 23 a accepté

« Le transfert de la compétence «traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de communes Creuse Confluence

+ L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la préven- tion) par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest (pour la partie de son territoire non adhérente à Evolis 23 ou au SICTOM de Chénérailles)

*__L'adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la préven- tion) par la communauté de communes Creuse Grand Sud

* __L'adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la préven- tion) par la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine (pour la partie de son territoire non adhérente au SIVOM d'Auzances où au SICTOM de Chénérailles)

* _L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la préven- tion} par le SICTOM de Chénérailles

Ces adhésions et transfert de compétence font d’Evolis 23 un syndicat départemental de traitement des déchets et confortent sa position en Creuse et vis à vis de ses partenaires en Haute Vienne. Cela permettra également à tous les usagers de ces territoires de disposer d'un exutoire de valorisation de leurs déchets garanti et sous la responsabilité du service public

Monsieur le 1° Adjoint présente également au conseil municipal la modification des statuts d'Evolis 23 liée à ces transferts de compétences et nouvelles adhésions et portant en particulier sur la liste des membres du syndicat, le passage de 19 à 23 pour le nombre maximum de membres du bureau, la séparation du collège de vote « déchets» en 2 collèges distincts « collecte » et « traitement » et l'évolution des modalités de financement du service « traitement des déchets ».

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces points

nsLe Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE à Funanimité :

+ __ L’adhésion à Evolis 23 des communautés de communes Creuse Grand Sud, Marche et Combraille en Aquitaine et du SICTOM de Chénérailles avec le transfert de la compé-

tence « traitement des déchets » au 1° janvier 2024

+ L'extension du périmètre d'intervention d’Evolis 23 sur la communauté de communes

Creuse Sud-Ouest sur la partie de son territoire non couverte par Evolis 23 ou le SIC-

TOM de Chénérailles, pour la compétence « traitement des déchets » au 1° janvier

2024

+ La modification des statuts d'Evolis 23 telle que présentée

Nombre de présents : 8

Pour : 8 voix

Monsieur le Maire passe au dernier point inscrit sur la convocation :

*_ Objet : Achat d’un ou des aspirateurs pour l’entretien du bâtiment

public et/ou pour l'atelier

Monsieur le 1% Adjoint propose qu'on s'équipe pour nettoyer le bâtiment public. II propose d'acheter

un aspirateur d'appoint pour le bâtiment public.

I! présente plusieurs devis :

Devis n° DEO0003524 pour un Aspirateur d'appoint de type balai à 145.50 € HT soit 174.60 TTC de

la société SARL ANDERSON

Devis n° DE00003523 pour un Aspirateur compact eau et poussières à 188.00 HT soit 225.60 €

TTC de la société SARL ANDERSON

Devis n° DE00003522 pour un Aspirateur professionnel pour eau et poussières cuve de 28L pour

intérieur et extérieur à 449.00 HT soit 538.80 € TTC de la société SARL ANDERSON

Proposition d'un aspirateur de la société BRUNEAU - Aspirateur eau et poussière multifonctions WD3 de marque Kärcher avec une cuve de 19 L pour intérieur et extérieur à 179.00€ HT

Proposition d’un aspirateur de la société BRUNEAU — Aspirateur professionnel eau et poussière cuve 27 litres NT27/1 de marque Kärcher pour intérieur et extérieur à 365.00 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité :

La proposition pour un aspirateur de la société BRUNEAU - Aspirateur eau et poussière multifonctions WD3 de marque Kärcher avec une cuve de 19 L pour intérieur et extérieur à 179.00€ HT .

Nombre de présents : 8

Pour : 8 voix

« Objet: Adhésion de la commune de Mainsat la-Courrière au

Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour

Monsieur le 1°’ Adjoint informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de se prononcer sur la demande d'adhésion de la commune de Mansat-ta-Courrière au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour à compter du 1% janvier 2024.

Conformément à l'article L 5211.18 du CGCT, cette validation est soumise à l'approbation des communes membres qui disposent, pour se prononcer, d'un délai de trois mois à compter de la notification. L'absence de délibération du Conseil municipal, à l'issue de ce délai, vaut acceptation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération n°2023/07 du 11 octobre 2023 du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour approuvant la demande d'adhésion de la commune Mansat-la-Courrière à compter du 1° janvier 2024,

Vu le projet de statuts à intervenir,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

-__ Approuve l'adhésion de la Commune de Mansat-la-Courrière au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour dans les conditions précisées sur la délibération jointe.

- _ Adopte les statuts annexés à la présente délibération,

- Charge Monsieur le 1% Adjoint de notifier la présente délibération au Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Ardour.

Nombre de présents : 8

Pour : 8 voix

Monsieur le Maire enchaine sur les questions diverses :

QUESTIONS ET DIVERS

Tour de table

“+ Présentation d’un projet éolien

Monsieur le Maire et Monsieur le 1° Adjoint ont reçu Monsieur FREDERIC Jacques, chargé de projets ENR. Monsieur le 1%" Adjoint en fait un court résumé.

Après discussion, l'assemblée propose que Monsieur FRÉFERIC revienne, lors d’un conseil municipal, faire une présentation complète à l'ensemble des membres de l'assemblée.

# Point sur le personnel communal

Monsieur Christophe BONTEMPS a passé une visite médicale le 17 octobre. Monsieur le

1® Adjoint affirme que le médecin préconise qu'il ne fasse pas les peintures au plafond

pendant un mois sauf s’il y a des besoins de service urgents.

La secrétaire a donc téléphoné au Centre de gestion pour en savoir plus: Monsieur

Christophe BONTEMPS est complètement remis de ses problèmes de santé mais

préconise une adaptation de son poste de travail pendant un mois avec une surveillance en cas de douleur lorsqu'il fait les peintures

C'est pourquoi, au vu des besoins de service concernant la peinture à faire dans le

logement, nous avons demandé à l'agent Technique de procéder à l'exécution de cette tâche et de nous signaler s’il a des douleurs ou de nous informer de ses besoins pour une amélioration de son poste de travail.

Nous proposons à Monsieur Christophe BONTEMPS de prendre ses vacances au mois de décembre 2023.

Madame VITTÉ sera en vacances du 22 décembre 2023 au 5 janvier 2024 inclus

Bruno PETIOT propose qu'on se renseigne pour embaucher un agent d'entretien (2 heures toutes les deux semaines) afin d'avoir un ménage suivi sur l'ensemble du bâtiment public.

Il propose de mettre Une annonce.

Monsieur POULAIN Tony, Conseiller Municipal, propose de demander également un devis à des sociétés de nettoyage.+ Point sur l’organisation des fêtes de fin d'année.

Madame la secrétaire et Madame DALLIER se sont réunies pour commander les colis pour les ainés. Elles précisent qu'elles ont choisi des colis d'une entreprise familiale à Sarlat.

Monsieur Bruno PETIOT précise que :

- La distribution des colis se fera entre e 15 et 17 décembre 2023

- Le goûter des enfants pour Noël se fera le dimanche 10 décembre à 15h00 à la Salle des fêtes d’Azat-Châtenet.

La secrétaire distribue les bons de commande pour les cadeaux des enfants

4 Point rapide sur les travaux en cours

Monsieur le 1° Adjoint reprécise qu'il a donc demandé à Christophe BONTEMPS de faire rapidement les peintures dans le logement avant l'intervention de l'entreprise PASTY, qui devrait arriver la 1% Semaie de novembre, pour la pose de la cuisine et des éléments de la salle de bain.

+ Point sur le problème de Monsieur ROSAY

Monsieur Rosay est venu nous relancer pour les travaux de voirie devant chez lui. Effectivement dès qu'il pleut, ça inonde sa cour et son jardin.

Monsieur Bruno PETIOT et Monsieur Bertrand DEROUAULT se proposent d'aller voir avec un responsable de voirie d'Evolis 23 pour connaitre les solutions que nous pouvons apporter à Monsieur ROSAY.

+ Lecture du rapport annuel du Syndicat des Eaux de l’Ardour

Monsieur Bruno PETIOT met à disposition le rapport annuel 2022 du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour pour lecture et consultation.

+ Travaux de voirie

Monsieur Bertrand DEROUAULT demande s’il était possible de commander un camion de pierre pour le chemin au Chezbardon.

Bruno PETIOT propose de faire une tour de la commune pour évaluer tous les besoins et commander après du PATA, des pierres... etc.

Monsieur le 1°" Adjoint remercie l'assemblée

Fin de séance : 21 h 40