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Déliberation - DEL2023 02 05
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 02 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213400575-20230213-DEL2023 02_05-DE
rh EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Castel au DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 13 février 2023
2023/02-05
SECTORISATION SCOLAIRE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI TREIZE FEVRIER à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean
KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine
ESTOUP, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE,
Frédéric FAIVRE, Cécile NEGRIER, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Thierry DEWINTRE à partir de l'affaire n°4
Gassien GAMBIER représenté par Catherine ESTOUP
François BROTHIER représenté par Julien MIRO
Anne LE LANCHON représentée par Isabelle SERAN
Laurent PRADIER représenté par Aude RUMEAU
Matthieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD
Jean Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Jérôme AZUARA représenté par Luisa PAPE
Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Nathalie LEVY quitte la séance avant le vote de l'affaire n°4
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Délibération du Conseil Municipal du 13 février 2023
2023/02-05
SECTORISATION SCOLAIRE
Madame Isabelle SERAN, adjointe à l'éducation expose :
Dans les communes disposant de plusieurs écoles publiques, l’article L212-7 du Code de l'Education confie au
Conseil Municipal la compétence de déterminer le ressort de chacune d’entre elles. À Castelnau-le-Lez, cette
sectorisation a été définie par une délibération en date du 30 avril 2020.
En prévision de la rentrée prochaine, compte tenu de la démographie scolaire croissante sur certains secteurs
géographiques de la commune et de l'ouverture du groupe scolaire Jacques Chirac, il convient de procéder à
des ajustements.
Ainsi, certaines rues qui dépendaient initialement des secteurs Vert Parc, Rose de France et Mario Roustan
seront rattachées au secteur Jacques Chirac.
Cette sectorisation s'appuie sur l'implantation géographique des écoles sur le territoire de la commune ainsi
que sur leur capacité d'accueil en nombre de classes. Elle répertorie, dans un tableau annexé à la présente
délibération, l’ensemble des voies de la commune et identifie pour chacune d’entre elles une école maternelle
et une école élémentaire d'affectation.
En raison des postes enseignants alloués par le rectorat pour l’école Jacques Chirac et donc de son ouverture
partielle, tous les nouveaux inscrits dépendant du secteur Jacques Chirac (petites sections de maternelle, CP et
nouveaux arrivants) seront automatiquement inscrits dans cette école. Les élèves résidant dans le nouveau
secteur Jacques Chirac mais déjà scolarisés dans une autre école de la commune pourront se voir proposer un
transfert vers l’école Jacques Chirac en fonction des places disponibles, de leur lieu d'habitation et/ou du
rapprochement de fratrie. Les familles concernées recevront une proposition de transfert au mois de mars
2023.
il est rappelé que lorsque la capacité d'accueil de l’école d'affectation ne permet pas la scolarisation de
nouveaux élèves, une affectation provisoire dans un autre établissement de la commune est organisée pour
une durée d'1 an, éventuellement renouvelable.
De même, si l'application du périmètre de l’école va à l'encontre du souhait des responsables légaux de
l'enfant, des dérogations peuvent être envisagées, sous réserve des capacités d'accueil des élèves. Cette
demande doit alors être motivée. L’octroi de cette dérogation ne constitue pas un droit mais une seule faculté,
accordée au regard des motifs de la demande et des exigences de l’intérêt général.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- _ D’approuver la sectorisation jointe en annexe.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 27 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry
DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien
GAMBIER représenté par Catherine ESTOUP, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER représenté
par Julien MIRO, Anne LE LANCHON représentée par Isabelle SERAN, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023 6
Publié le S L
Suite da ID ::034-213400575-20230218-DEL2023 02 05-DE
Laurent PRADIER représenté par Aude RUMEAU, Matthieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD, Fabien
GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric
LAFFORGUE, Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude
RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Luisa PAPE)
Contre : 0
Abstention: 8 (Hugues FERRAND, Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE)
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 13 FEVRIER 2023
LE MAIRE
Frédéric LAFFOR
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Actg”et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un
délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le{tbunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.