Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 12 11
Déliberation - DEL2023 02 02
Déliberation - DEL2023 09 02
Déliberation - DEL2023 02 06
Déliberation - DEL2023 02 09
Déliberation - DEL2023 02 12
Déliberation - DEL2023 09 11
Procès Verbal - DEL2023 02 04
Déliberation - DEL2023 06 02
Déliberation - DEL2023 02 10
Déliberation - DEL2023 02 11
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 02 11)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le nt - L $
Publié le
ID : 034-213400575-20230213-DEL2023 02_11-DE
TV EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
en F3 DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 13 février 2023
N° 2023/02-11
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MEDECINE PREVENTIVE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L'HERAULT
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI TREIZE FEVRIER à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
GérardSIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP,
Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Frédéric FAIVRE,
Cécile NEGRIER, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Thierry DEWINTRE à partir de l'affaire n°4
Gassien GAMBIER représenté par Catherine ESTOUP
François BROTHIER représenté par Julien MIRO
Anne LE LANCHON représentée par Isabelle SERAN
Laurent PRADIER représenté par Aude RUMEAU
Matthieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD
Jean Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Jérôme AZUARA représenté par Luisa PAPE
Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Nathalie LEVY quitte la séance avant le vote de l'affaire n°4
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
S'LOF Délibération du Conseil Municipal du 13 février On 1°
ID : 034-213400575-20230213-DEL2023 02_11-DE
N° 2023/02-11
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MEDECINE PREVENTIVE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L'HERAULT
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, expose :
Par délibération du Conseil Municipal, la commune de Castelnau-le-Lez avait adhéré au service de médecine de
prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de l'Hérault.
A ce titre, il est rappelé que les agents font l’objet d’une surveillance médicale et sont soumis à un examen de
manière périodique à intervalle régulier.
Le pôle médecine préventive procède également à une surveillance particulière à l’égard des personnes reconnues
travailleurs handicapés, des femmes enceintes, des agents occupant des postes dans des services comportant des
risques spéciaux et des agents souffrant de pathologies particulières.
l'est ànoter qu’il s’agit pour la commune de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire composé de plusieurs
professionnels avec des compétences variées mais complémentaires et que la précédente convention d'adhésion
au service de médecine préventive du centre de gestion de l'Hérault arrive à son terme au 31 décembre 2022.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Livre | portant droits, obligations et protections,
Vu le Livre VIII portant prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail,
Considérant la nécessité pour la commune de disposer d’un service de médecine préventive,
Considérant que la précédente convention d'adhésion au service de médecine préventive expire au 31 décembre
2022 et qu'il convient dans ces conditions de proposer son renouvellement,
Il'est proposé au conseil municipal :
-__ de renouveler l'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de l’Hérault.
-__ d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec le centre de gestion de l'Hérault avec effet
au ler janvier 2023 et tous les documents y afférents.
Les crédits induits par cette décision seront inscrits au budget communal de l'exercice 2023 et suivants, au chapitre
« charges de personnel ».
Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry
DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER
représenté par Catherine ESTOUP, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER représenté par Julien MIRO,
Anne LE LANCHON représentée par Isabelle SERAN, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER
représenté par Aude RUMEAU, Matthieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène
WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN
représentée par Marie-Hélène WEBER, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par
Luisa PAPE, Hugues FERRAND, Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques
BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE)
Abstention : 0
Contre: O
FAIT À CASTELNAU-LE-LEZ, LE 13 FEVRE ÉR2673
LE MAIRE SLA
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infpfme4äu'il pé faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dé Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.