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Déliberation - 2023 018 d
Déliberation - 2023 041 d
Déliberation - decision 2023 013
unknown - 25 013
Déliberation - 2024 013 d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 013 d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
4
.
.
AZERES
“lade
12/0270
La
man
ahmée
pouñ
te
se !
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
Le
02
février
2024
Décision
N°2024/013
Annule
et
remplace
la
Décision
N°2024/001
AMELIORATION
DU
CADRE
URBAIN
ET
DE
L'ACCESSIBILITE
DES
RUES
AUTOUR
DE
LA
MAIRIE
DE
MAZERES
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Vu
les
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Vu
la délibération
2020
3 7
du
28
mai
2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
son
alinéa
26
portant
délégation
dans
le domaine
suivant
:
« 26
— De
demander
à l'Etat
ou
à d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions,
pour
des
projets
débattus
dans
le cadre
des
orientations
budgétaires
ou
à l'occasion
d'autres
débats
en
conseil
municipal
»
Vu
la délibération
2022
7 13
du
9 décembre
2022
affirmant
le souhait
de
l'assemblée
de
lancer
le projet
d'amélioration
du
cadre
urbain
et de
l'accessibilité
des
rues
autour
de
la mairie
de
Mazères. Le
Maire,
Décide
:
1-
De
modifier
le plan
de
financement
afin
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2024
-— priorité
1, comme
suit
:
CHARGES
RECETTES
Etudes
8 190,00
€|
Etat
: FONDS
VERT
9,5%
30
393,60
€
Travaux
282
771,00
€|
Etat
: DETR
2024
30,0%
96
022,08
€
Région
- Dispositif
5,2%
16
620,00
€
Bourg-Centre
Conseil
Us
11,6%
37
016,00
€
Agence
de
l'Eau
15,8%
90
656,00
€
MOE
29
112,59€|
: MODERNE
| 5700,
89
365,91
€
commune
de
Mazères
TOTAL
HT
|
320
073,59
€
TOTAL
100%
320
073,59
€
www.ville-mazeres.fr
AZÈRES La main aimée
pouñ
te
seu
2-
Et
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à la
présente
Date
de
réception
AR
:05/02/2024
Numéro
de
l'acte
: 2024013
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20240202-2024013-AU
Matières
de
l'acte
: 7.5
Subventions
www.ville-mazeres.fr