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Déliberation - 2024 013 d
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 013 d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
x : s
AZERES Pad 17/0720 “Le main ahmée pou te seu |
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
Le 02 février 2024
Décision N°2024/013
Annule et remplace la
Décision N°2024/001
AMELIORATION DU CADRE URBAIN ET DE L'ACCESSIBILITE DES RUES
AUTOUR DE LA MAIRIE DE MAZERES
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Vu les dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Vu la délibération 2020 3 7 du 28 mai 2020 donnant délégation du conseil municipal au maire et notamment son alinéa 26 portant délégation dans le domaine suivant :
« 26 - De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de subventions, pour des projets débattus dans le cadre des orientations budgétaires ou à l’occasion d'autres débats en conseil municipal »
Vu la délibération 2022 7 13 du 9 décembre 2022 affirmant le souhait de l'assemblée de lancer le projet d'amélioration du cadre urbain et de l'accessibilité des rues autour de la mairie de Mazères.
Le Maire,
Décide :
1- De modifier le plan de financement afin de demander une subvention au titre de la DETR 2024 — priorité 1, comme suit :
CHARGES RECETTES
Etudes 8 190,00 €| Etat : FONDS VERT 9,5% 30 393,60 €
Travaux 282 771,00 € Etat : DETR 2024 30,0% 96 022,08 €
Région - Dispositif 5,2% 16 620,00 €
Bourg-Centre
Conseil Pre 11,6% 37 016,00 €
Agence de l'Eau 15,8% 50 656,00 €
MOE 20119,50€| Autofnancement | 57 00 89 365,91 € commune de Mazères
TOTAL HT | 320 073,59 € TOTAL 100% 320 073,59 €
Www.ville-mazeres.fr AZÈRES “a main ahmée pouñ te seu |
2- Et de signer toutes les pièces se rapportant à la présente
Date de réception AR :05/02/2024 Numéro de l'acte : 2024013
Identifiant unique de l'acte : 009-210901856-20240202-2024013-AU
Matières de l'acte : 7.5 Subventions
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