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Déliberation - decision 2023 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 013)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Institutions publiques,
AZERES
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte:
22/
03/2023
waP,méepo4(ejefr#i
f
___________________________
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
Le
20
mars
2023
Décision
N°2023/013
MARCHE
PUBLIC
DE
MAITRISE
D’OEUVRE
“REHABILITATION,
DONT
RENOVATION
ENERGETIQUE,
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNAUX
DANS
BATI
D’INTERET
PATRIMONIAL,
L’ANCIEN
PRESBYTERE
CATHOLIQUE”
Vu
les
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Vu
la
délibération
n2020
37
du
28
mai
2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
son
alinéa
4
portant
délégation
dans
le
domaine
suivant:
«4
—
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
Vu
les
offres
reçues
à l’issue
de
la
consultation,
et
l’analyse
qui
en
a été
faite,
Vu
la
proposition
faite
par
le
groupement
dont
le
mandataire
est
l’entreprise
EURL
PELOUS
CHRISTOPHE,
candidat
le
mieux
disant,
Le
Maire,
Décide:
1-
De
confier
la
mission
complète
de
maitrise
d’oeuvre
concernant
la
“Réhabilitation,
dont
rénovation
énergétique,
de
logements
locatifs
sociaux
communaux
dans
bâti
d’intérêt
patrimonial,
l’ancien
presbytère
catholique”
à
l’entreprise
mandataire
EURL
PELOUS
CHRISTOPHE,
située
au
2
impasse
Louis
Sire,
31200
Toulouse,
pour
un
montant
de
99
500
€ H.T.
2-
Et
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à la
présente
yN
kentiQntUrqUe
delacte:009-210901856-20230320-2023013-AU
(uis
MAREtTE
*
Matières
de
I’acte:l.l.2
Marchés
formalisés
—-——-
00
•
•
J
_-o#
4
www.ville-mazeres.fr