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Document publié le Vendredi 13 juin 2008 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 13062008ODJ52)
Thèmes du document : Cybersécurité, Numérique, Institutions publiques,
SEANCE DU 13 juin 2008
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AUJOURD’HUI treize juin deux mille huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 06 juin 2008, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile SAUGUES, Monique BONNET, Djamel
IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI,
Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe
BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET,
Patricia AUCOUTURIER, Danielle AUROI, Nicole BARBIN,
Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre
BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX,
Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLE,
Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD,
Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE,
Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René
MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER,
Corinne NAJIM, Thierry ORLIAGUET, Christine PERRET,
Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Bruno
SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Bernard DANTAL, Cécile AUDET, Marie SAVRE, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Alain MARTINET sont entrés en séance à la question n° 2. Monsieur Alain MARTINET est élu Président de séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2007). Monsieur Michel FANGET a donné procuration à partir de la question n° 2. Monsieur Jacques LANOIR a donné procuration jusqu'à la question n° 5.----------------------------------------------------
ACCES AU RESEAU INFORMATIQUE VILLE POUR LES ASSOCIATIONS
----------------------------------------------------
Les associations utilisatrices des locaux municipaux ont été informées, de la possibilité de bénéficier d’un accès gratuit au réseau INTERNET à partir des diverses salles équipées de prises informatiques. Ainsi le service informatique va connecter les postes informatiques concernés sur les prises réseau et ces derniers pourront accéder à INTERNET pour naviguer , consulter les webmail etc… Les facultés ouvertes permettent uniquement d’initialiser du trafic sortant mais en aucun cas des accès entrants sur des ressources que l’Association souhaiterait exposer sur Internet (serveurs ….).
Le service d’accès à INTERNET est exclusivement réservé aux seuls signataires d’une convention. Il est donc exclu de l’étendre par notamment des adjonctions de matériels comme des bornes WIFI par exemple.
Dans un premier temps, en accord avec votre commission, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation accès au réseau internet concernant les associations de l’écluse à la Gauthière et de l’Amilclub Croix de Neyrat.___________________________________________________
CONVENTION de Mise à disposition
d’accès à des ressources Informatiques.
___________________________________________________
Entre les soussignés :
- Monsieur le Maire de la Ville de Clermont-Ferrand, agissant au nom de la commune, En premier lieu,
Désignée ci-après la « Ville ».
- Monsieur le Président de l’Association xxxxxxxxxxx sise au 37 rue des Archers 63000 Clermont- Ferrand, agissant au nom et pour le compte de cette l’association déclarée en Préfecture du Puy-de Dôme sous le Numéro 99999 N° SIRET 999999
En second lieu,
Désigné ci-après le « preneur».
Il a été exposé ce qui suit :
Article 1 OBJET DE LA CONVENTION .
Afin de faciliter les échanges et la collaboration entre la Ville et le Preneur il a paru utile de mettre à disposition les ressources informatiques disponibles via les infrastructures de la Ville . Les principales ressources ou services concernés par la mise à disposition sont :
• Accès au réseau informatique Ville
• Accès sécurisé à Internet
La présente convention , autorisée par la délibération N° 99999 Conseil Municipal du 99 dddddd 9999, établit les conditions administratives et techniques de cette mise à disposition.
Article 2 DUREE DE LA CONVENTION.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sur une durée maximale de dix ans.
Elle pourra être dénoncée unilatéralement sans justification particulière à l’initiative de l’une des parties par lettre recommandée sous réserve du respect d’un délai de préavis de deux mois.
Si il s’avère que le preneur n’honore pas correctement les engagements figurant dans la présente convention, la Ville pourra alors résilier sans préavis ladite convention et ainsi arrêter la fourniture des services concernés.
Article 3 REDEVANCE.
La mise à disposition gratuitement.
Article 4 USAGE .
L’ensemble des ressources informatiques mises à disposition sont dédiées à un usage professionnel. Le preneur s’engage à respecter les mêmes règles d’usage que celles établiespour les utilisateurs de la Ville. Il s’engage à communiquer la charte ci-annexée à tous les utilisateurs potentiels sous sa responsabilité. La Ville décline toute responsabilité dans le cas d’une utilisation délictueuse à partir des postes informatiques du preneur (fraude, piratage, non respect de la vie privée, utilisation contraire aux bonnes mœurs …). Le preneur doit donc assurer seul les moyens de contrôler le bon usage des ressources et services mis à sa disposition.
Article 5 DISPONIBILITE DU SERVICE.
L’accès aux services objets de cette convention est disponible en continu. La garantie de service est la même que celle appliquée aux services municipaux, aucune extension n’est prévue pour assurer un engagement de disponibilité à 100% du service.
Article 6 SECURITE
La politique de sécurité sur les moyens informatiques du preneur est à sa charge (pare- feu, antivirus, authentification, droits d’accès…). Le flux INTERNET passe par un filtrage de contenu installé sur les serveurs de la Ville (WEBSENSE).
Article 7 SUPPORT TECHNIQUE.
Pendant les périodes ouvrées du Lundi au Vendredi sur la plage des horaires d’ouverture des services municipaux (actuellement entre 8h15 à 17h45), nous proposons un accès au support technique de la Ville pour signaler tous problèmes de fonctionnement ou toutes anomalies constatées sur les service mis à disposition .
N° d’appel centralisé (HOT-Line) : 04 73 42 66 66
Article 8 AVENANTS.
Les modifications éventuelles concernant la présente convention seront passées par avenants.
Fait à Clermont-Ferrand en trois exemplaires
le 99 ghfghfhf 9999
Le Preneur , La Ville,
le Maire
xxxxxxxxxxxxxx Serge GodardDELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 JUIN 2008
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint
Alain MARTINET