Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ49

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Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ49 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ49)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Numérique, Institutions publiques, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/

FERRAND ‘ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00

AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix neuf

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le

Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,

Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle

LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,

Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER,

Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,

Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre

BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,

Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-

MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne

MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,

Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim

BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine

DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER

à Alparslan COSKUN

Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX

Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle

PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la

Présentation du diaporama de la question n°1.

Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent

pendant le débat de la question n°2.

Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama commun

aux questions n°3, 4, 5 et 6.

Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la

question n°7 et donne pouvoir à MonsieurJean-Luc BLANC.PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2018 DE POLYDOME

Depuis 2006, la gestion du centre d'expositions et de congrès Polydome à été confiée à un

délégataire privé dans le cadre d’un contrat de DSP. Chaque année, le délégataire est tenu de

produire un rapport sut les conditions d'exécution du service public.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que ce rapport porte sur les conditions

d'exécution du service public et doit être inscrit à l'ordre du jour du Conseil Municipal et présenté

en Commission Consultative des Services Publics Locaux. Celui-ci a été présenté le jeudi 28

novembre 2019 à la CCSPL.

Ce compte rendu porte sur la première année d'affermage, du nouveau contrat de DSP.

En effet, la gestion du Polydome avait été confiée en 2006 à la société GL Events pour une durée

de douze ans. Ce contrat d’affermage est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. A l'automne

2017, GL Events obtient le renouvellement du contrat de DSP avec la mission de contribuer au

développement du tourisme d’affaire à Clermont-Ferrand.

La société GL Events est spécialisée dans la gestion d'espaces et l'organisation d'événements.

Polydome s'adresse en priorité au « tourisme d'affaires » et travaille en complémentarité avec la

Grande Halle et le Zénith (mutualisation des moyens). La Région a reconduit en 2012 la

Délégation de Service Public à la société GL Events pour l'exploitation de la Grande Halle.

Aujourd'hui, ces deux équipements permettent d'accueillir des conventions, des congrès et des

manifestations d'envergure nationale et internationale.

Dans son rapport, le délégataire souligne que « l'année d'exercice 2018, Polydome à véritablement

consolidé ses performances avec 171 manifestations accueillies et 138 554 visiteurs enregistrés soit 2 937 personnes

de plus qu'en 2017». Si la tendance et les évolutions de l’activité événementielle sont à la hausse au

niveau national, il semblerait pourtant que Polydome soit resté à l'écart de cette dynamique, au

regard des chiffres clés 2018.

- Polydome à reçu 171 manifestations (219 en 2017; 314 en 2016), pour 185 jours d’occupation

(203 en 2017; 249 en 2016)

- Polydome à accueilli 138 554 visiteurs (135 617 en 2017; 143 354 en 2016)

- Le chiffre d'affaire est de 3 259 000 € (3 423 000 € en 2017; 4 314 000 € en 2016)

L'évolution constante, sur les deux dernières années (en dehors de la quasi-stabilisation du

nombre de visiteurs en 2018 par rapport à 2017) est de manière générale à la baisse:

- diminution de 22% du nombre de manifestations

- diminution de 9% du nombre de jours d’occupation

- diminution de 5% du chiffre d’affaire

Ce décrochage des activités et des manifestations à Polydome à pour origine un recul persistant

des marchés associatifs (-20%), institutionnels (-18%), et Corporate (-26%). À souligner dans la

répartition de cette baisse, la diminution du nombre de manifestations par produit, en particulier

celle de la catégorie «Réunions-AG-Concours», qui passe de 450 en 2015, à 105 en 2018: soit uneVille de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/

perte de 345 manifestations de ce type de produit, en l’espace de quatre années, équivalent à une

décroissance de 77% de ce marché. La légère augmentation du nombre de visiteurs est

vtaisemblablement due à la relative stabilisation des Salons (16 en 2018; 18 en 2017), des Congrès

(13 en 2018; 16 en 2017), mais surtout la forte augmentation des Conventions (16 en 2018; 6 en

2017 soit 27% d’augmentation).

Différents facteurs peuvent expliquer le ralentissement de l’activité de Polydome. Le nombre

d'événements est en diminution, notamment du fait de la disparition de certains contrats-cadres

dès 2017, avec des clients tels que Michelin et la Banque Populaire, non renouvelés.

Par ailleurs, si GL Events est en situation de quasi-monopole sur la grande Région Auvergne

Rhône-Alpes, lors de la précédente CCSPL, la direction d’Auvergne Events souligne que la

profession hôtelière avait mis en place des formules «affaires» plus simples et plus attractives que

celles existant sur le Centre d'Expositions et de Congrès.

Par ailleurs, sur le territoire clermontois, les moyens sont mutualisés pour permettre de travailler

en complémentarité avec le Zénith, la Grande Halle et Polydome. Aujourd'hui, ces deux derniers

équipements permettent d'accueillir des conventions, des congrès et des manifestations

d'envergure nationale et internationale. Mais au regard de la jauge de l’amphithéâtre de Polydome

{environ 650 places), ou de la Grande Halle d'Auvergne (614 places à l’auditorium) certains

organisateurs préféreront d’autres destinations proposant des jauges plus importantes pour des

manifestations plus grandes.

Le total des produits d'exploitation de 3 404 977 € (3 549 762 € en 2017; 4 450 061 € en 2016),

reste relativement stable (pour une baisse de près de 145 000 €, après celle d'un million d'euros

l'exercice précédent), tout comme le total des charges d'exploitation à 3 308 508 € (3 429 663 € en

2017, soit une diminution de près de 120 000 €; 3 819 816 € en 2016). Si le chiffre d'affaires net

constaté en 2016 était en forte augmentation (4 314 166 € en 2016 pour 2 924 824 € en 2015), il

était en évidente régression en 2017 pour atteindre 3 468 937 € soit une baisse de 845 229 €, et

atteindre une stabilisation relative en 2018 à 3 390 052 €.

Le résultat d'exploitation (résultat des seuls facteurs de production auxquels sont soustraits les

charges d'exploitation) est de 96 470 € en 2018 (120 099 € en 2017, 630 245 € en 2016) soit une

diminution de 23 679 € (-20%), après celle de 510 246 € l'exercice précédent (-81%). On retrouve

une même dégradation du ratio sur le bénéfice net qui de 116 380 € en 2017 recule à 79 417 € en

2018 (-32%), après la diminution précédente de 264 824 €, entre l'exercice 2016 (381 204 €) et

2017 (-69%).

Le Délégataire verse à la Commune chaque année, une redevance fixe et une redevance variable,

dont l'application des conditions financières est différente de la précédente DSP. Dans le cadre

de son renouvellement, conclue pour une durée de neuf ans du 1er janvier 2018 au 31 décembre

2027, celle-ci s’articule autour de trois points :

- Le délégant applique une redevance pour l'occupation du domaine public de 20 000 € HT par

an (article 30 de la DSP, chapitre IV). A souligner que les trois premières années Gusqu’à

Pexercice 2020), le délégant applique une redevance pour l'occupation du domaine public de 10

000 € HT par an. Cette Redevance est indexée sur la durée de la DSP, sur la base de l’Indice des

Loyers Commerciaux (ILC, identification INSEE n°001532540). Cette redevance est assujettie à

la TVA au taux normal en vigueur.- Le délégant applique une seconde redevance au délégataire afin de participer aux frais de

contrôle de la concession de service public de 4 000 € HT par an (article 31 de la DSP, chapitre

IV). À noter que les trois premières années (jusqu’à l'exercice 2020), le délégant applique une

redevance pour participation aux frais de contrôle de 2 000 € HT par an. Cette Redevance est

indexée sur la durée de la DSP, sur la base de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC,

identification INSEE n°001765178).

- Le délégant applique une tierce redevance au délégataire concernant l’activité du Centre de

Congrès Polydome. Cette redevance, stricto sensu variable, est calculée en pourcentage du chiffre

d’affaires selon les modalités suivantes :

+ CA compris entre 0 € et 3 100 000 €EHT, 0,65% du CA

+ CA compris entre 3 100 001 € et 3 400 000 € HT, 1,00% du CA

+ CA compris entre 3 400 001 € et 3 600 000 € HT, 1,50% du CA

+ CA compris entre 3 600 001 € et 3 800 000 € HT, 3, 00% du CA

* CA supérieur à 3 800 001 € 5, 00% du CA

Aussi, la redevance d’affermage due par GL Events au titre de l'exercice 2018 s’élève à un total de

55 727 €. La redevance 2017 ainsi que le rectificatif 2016 pour un montant total de 83 223 € n’ont

pas été perçues à ce jour. L'état total des sommes dues par GL Events à la Ville s’élève à 138 950

€. L'absence de comptabilité analytique ne permet pas à ce stade de distinguer l’activité congrès et

brasserie.

La Commune verse chaque année à son Fermier une participation qui correspond aux contrats de

maintenance normalement à la charge du propriétaire (71 774 € versés successivement en 2015 et

2016, 75 000 € budgétés en 2017 et 76 000 € en 2018). Par ailleurs, des travaux ont été réalisés

dans les cuisines du 2° étage et du grand forum. Actuellement les aménagements « destination

verte » sont à l'étude dans l'attente de la définition du projet.

La Commune dispose de 20 servitudes de gratuité. Ces gratuités permettent aux associations

locales organisatrices d'accéder à l'équipement. En 2017, 18 servitudes (reste 2) ont été allouées

pour un montant de 204 884, 32 €. En 2018, 18 servitudes (reste 2) ont été allouées pour un

montant de 214 727,13 €.Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/

Journées Nom de l'événement Date Organisateur Wuinées MontantHT Fréquentation

Récurrent 20

8° Forum Régional Emploi-Handicap 2t-mars-18 Handisup Auvergne ï s73682€ 1300

Expo sciences 1ma-18 Astusciences 4 31 436,00 € 2000

Camets de voyage A-nov.18 IFAV 4 84 784,00 € 24000

Remise des diplômes Polytech amine Polytech Clermont 1 5925.90 € 700

, Auvergne-Rnône-

Advanced Manufacturing Meetings 29-30 mai 2018 Alpes Entreprises. 2 30 332,00 € 300

Beyond Gynecologic Surgery 4 au 6 avril 2018 MK Communication 1 13 093,58 € 350

Colloque ISNH 2 au 6 septembre 2018 | INRA 1 9 894,80 € 500 “ Association 10 Jounée Régionale de Obésité sono RS ' 302,83 € 300

Remise des diplômes Sigma ÉTIIE) Sigma Clermont 1 16 800,00 € 1200 Forum du numérique 15-nov.-18 cc 1 3 755,50 € 500 Concert Choeur régional d'Auvergne / Orchesire une Choeur régional ï ame 300 Salford d'Auvergne

RESTE

Conformément au contrat de DSP, le délégataire a fait parvenir à la Ville pour l’année 2020, une

proposition d’augmentation tarifaire de + 2, 5 % afin de couvrir le coût de l'inflation (1, 8 %),

suite à la hausse de prix de l'électricité (+ 15 % en 2020).

Concernant les perspectives d’avenir, les travaux de remise en état doivent être réalisés, dans un

souci de renforcement de l'efficacité énergétique et en privilégiant les matériaux respectueux de

lenvironnement. Ces travaux «destination verte» ou «destination nature» permettront à

Polydome un positionnement nouveau qui est recherché aujourd’hui par les organisateurs de

congrès.

D’ores et déjà, un certain nombre de Salons grand public sont confirmés ou en cours de Pêtre

pour 2020 (34). Par ailleurs les demandes étant de plus en plus orientées vers l'univers numérique

et digital, la technologie reste au centre des préoccupations de Polydome. Depuis 2017, des

investissements importants ont été réalisés dans ce sens (connexions wifi simultanées, sites

internet refaits, nouveau positionnement sur les réseaux sociaux...).

Enfin, Auvergne Events à mis en place une gamme de produits événementiels clés en main

conçue pour s'adapter à tout type d'événement et profil d'organisateur. Il convient de souligner

louverture de l'atelier de Ferdinand en septembre 2018 avec la collaboration du chef étoilé

Frédéric Coursol, autour de la gastronomie de terroir. Parmi les projets à l'étude, la rénovation du

hall d’accueil et la création d’un espace business au 1“ étage. Les éléments respectant les clauses

d'insertion ont été fournis.

Le 08 novembre 2018, le renouvellement par la Ville de la marque Polydome centre d’expositions

et de congrès de Clermont-Ferrand à été réalisé auprès du cabinet parisien A. Barois, à PINPI

dans les classes 16, 41 et 42, avec une date limite de validité courant jusqu’au 13 avril 2029.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de la communication de ce rapport (intégralité

du rapport d’affermage en annexe sur CD-ROM).DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de cette information.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1 5 JAN. 2620

Le Maitre,